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Déliberation - 2026 033 CLECT DESIGNATION REPRESENTANTS
Déliberation - 36.2026 EMS Designation du representant de la CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 36.2026 EMS Designation du representant de la CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
| |
Souffel \NEYERSHEIM
|
République
françalse
Commune
de
Souffelweyersheim
Arrondissement
de
Strashourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
27
avril
2026,
99
_DE-067-216704715-202604285-2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REÇU
EN
PREFECTURE
le
28/84/2826
plication
agréée
E-legalte
com
Le
vingt-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l’Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la
présidence
de
Pierre
PERRIN,
Maire.
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Pierre
PERRIN,
Maire
: 14
avril 2026
Nbre
d’élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élu(s)
absent(s)
: O
Élus
présents
: 29
Élu(s)
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
: 0
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Laure
KOESSLER,
4ème
Adjoint
Présents
:
Pierre
PERRIN,
Alain
JANSEN,
Hélène
MULLER,
Rémi
REUTHER,
Marie-Laure
KOESSLER,
Bernard
WEBER,
Myriam
JOACHIM,
Jean-Philippe
DECOUR,
Brigitte
SCHLEIFER,
Pierre
SCHNEIDER,
Martial
GERHARDY,
Fabienne
BIGNET,
Monique
WAMSLER,
Pierre
SIMON,
Jean-Luc
SIEGEL,
Mireille
MATTER,
Isabelle
DURINGER,
Patricia
KOESSLER,
Solange
WOLFF
MINTSA,
Fabien
LEININGER,
Marie-
Annick
LAURAIN,
Florence
PRUD'HON,
Jérôme
FLAGEY,
Stéphane
HAMM,
Olivier
MULLER,
Alain
BENOIT,
Anne-Sophie
MEYER,
François
CHABAS,
Mathilde
PAYET-BLONDET.
Absent(s)
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Absent(s)
sans
donner
de
mandat :
36C
LEC l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
28/84/2826
A
Application
agréée
E-legalite
com
49_DE-N67-2167042185-2026
0428-2026
_S6CLEC
36/2026
—
EMS
-
Désignation
du
représentant
de
la
CLECT
(Commission
loca
charges
transférées)
- membre
titulaire
et
suppléant
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
une
Commission
consultative
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
doit
être
créée
par
l'organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale,
à
la
majorité
qualifiée
des
2/3.
Cette
commission
est
chargée
d’évaluer
les
transferts
de
charges
à
chaque
transfert
de
compétence.
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
à
raison
d’un
membre
titulaire
par
commune
et
d’un
membre
suppléant.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
IV
du
Code
Général
des
impôts,
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
CLECT
sont
nommés
par
le
conseil
métropolitain
après
désignation
par
les communes.
La
commune
de
Souffelweyersheim
doit
donc
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
pour
la
représenter
au
sein
de
la CLECT
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
1609
nonies
C IV du
Code
général
des
impôts
;
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
M.
Alain
JANSEN,
Adjoint
au
Maire,
comme
membre
titulaire
et
M.
François
CHABAS,
Conseiller
Municipal
en
tant
que
suppléant,
comme
représentant
de
la
commune
de
Souffelweyersheim
au
sein
de
la CLECT
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
Pour
extrait
conforme
Souffelweyersheim,
le
28
avril
2026
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT :
Publication
numérique
faite
le 28/04/2026