Compte-Rendu - cr cm 04 04 2022

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Compte-Rendu - cr cm 04 04 2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Bonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 04 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, COMMUNE DE CONSEIL MUNICIPAL B | Il IE tr Lundi 04 avril 2022 à 19h00

Procès-verbal du Conseil municipal

Nom P | A Pouvoir à Nom P | A Pouvoir à

Yves CHEMINAL X Laurence TOLLANCE X

Chantal FRARIN x Florian COQUELET X

Pascal BEGOT A. SCARAMUZZINO Angélique VAUDAUX x Catherine DENTAND X Angélique SCARAMUZZINO | x

Rosanna DULLAART Denis SERVAGE Jérôme JUGLARET X

Denis SERVAGE X Chantal CADOUX X

Sébastien COLO X Karine FOL Rémy DERAMECOURT

Jacques MEYLAN x Rémy DERAMECOURT X

Françoise DENIBOIRE X Jean-Philippe THOMAS Chantal CADOUX

Claude BALTASSAT x Brice BRAYET

Marie Claire TEPPE- x Yvan BALTASSAT x ROGUET

Pascal PINGET X

1) Nomination d'un secrétaire de séance

Monsieur Denis SERVAGE a été élu secrétaire de séance.

2) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 14 mars 2022

Monsieur Florian COQUELET souhaite revenir sur la subvention attribuée à Emmaüs concernant la participation de la commune aux frais de transports pour l’acheminement d'un convoi de dons à destination de la frontière Ukrainienne. II précise que le montant initial était de 1.000€, ce à quoi Madame Catherine DENTAND a précisé que ce montant pourrait être augmenté. Monsieur Florian COQUELET indique avoir proposé cette prise en charge d’un convoi, ce qui ne transparait pas dans le procès-verbal.

Hormis cette remarque, le procès-verbal de la séance du 14 mars 2022 est approuvé à l'unanimité.

3) Approbation des compte de gestion et compte administratif 2021,

Monsieur le Maire donne la présidence de la séance du Conseil Municipal à Madame Catherine DENTAND, Maire Adjointe en charge des finances et des Ressources Humaines, qui présente à l'assemblée délibérante le compte administratif 2021, en parfaite corrélation avec le compte de gestion 2021 établi par la trésorerie d'Annemasse, et qui résultent des opérations comptables suivantes :

Fonctionnement Investissement

Recettes de l'exercice 3 366 740,98€ 3 140 199,95€

Dépenses de l'exercice 2 827 210,92€ 1 739 573,65€

Résultat de clôture 539 530,06€ 1 400 626,30€

Déficit d'exécution antérieur - 252 815,40€

Excédent antérieur reporté 1 285 673,46€

Résultat cumulé au 31/12/21 1 825 203,52€ 1 147 810,90€

RAR (recettes) 12 140€

RAR (dépenses) - 1 631 633,30€

SOLDE RAR - 1619 493,30€

Besoin de financement - 471 682,40€Monsieur Rémy DERAMECOURT s'interroge sur la cohérence dans l'ordre des délibérations. || précise que les subventions devraient être votées avant le vote du budget. Madame Catherine DENTAND lui répond que les élus votent le budget avec une enveloppe, et qu'à la suite de ce vote, les propositions de subventions sont votées, en cohérence avec l'enveloppe budgétaire allouée dans le budget.

Arrivée de Madame Chantal CADOUX à 19h10.

Le Conseil Municipal, en l'absence du Maire, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE des présents mandataires plus pouvoirs

- DONNE QUITUS au Maire pour sa gestion des finances communales en 2021

- _APPROUVE ces deux documents comptables et donc le résultat de clôture de l'exercice 2021

4) Reprise et affectation du résultat 2021,

Madame Catherine DENTAND, Maire-Adjointe aux finances et aux Ressources Humaines propose avant de

procéder au vote du budget d'approuver la reprise anticipée du résultat de l'exercice précédent et la prévision de

l'affectation du résultat de clôture.

La section de fonctionnement dégage un résultat de clôture excédentaire de 1 825 203,52€ et la section

d'investissement un excédent de 1.147.810,90€.

S'y ajoutent, toujours en dépenses d'investissement, des restes à réaliser d'un montant de 1.631.633,30€, mais

également en recettes pour 12.140€, soit un solde négatif total de 1.619.493,30€.

En conséquence Madame Catherine DENTAND propose d'affecter aux comptes suivants :

- 002 — Excédent de fonctionnement reporté- la somme de 1.353.521,12€ - 001 — Résultat d'investissement reporté — la somme de 1.147.810,90€ - 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés — la somme de - 471.682,40€

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE des présents mandataires plus pouvoirs

- APPROUVE ces opérations dans leur affectation budgétaire.

5) Taux des impôts communaux 2022,

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que les taux des impôts fonciers doivent être votés chaque année dans le

cadre de la préparation du budget communal, et rappelle les taux votés au titre de l'année 2021 :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 26,75%

- Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : 50,81%

Monsieur Rémy DERAMECOURT rappelle que les impôts avaient déjà été augmentés l'an passé, ce que confirme

Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal,

. après en avoir délibéré

A L'UNANIMITE des présents mandataires plus pouvoirs

- APPROUVE les taux 2022 des impôts communaux tels qu'indiqués, sans augmentation par rapport à 2021 : > Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 26,75 % > Taxe Foncières sur les Propriétés Non Bâties : 50,81 %

6) Approbation du budget primitif 2022,

Madame Catherine DENTAND, Maire-Adjointe en charge des finances et des Ressources Humaines, propose de procéder au vote par chapitre et par opérations du budget primitif 2021 présenté comme suit :Section de fonctionnement équilibrée à 4 315 273,38€

Dont virement à la section d'investissement 1 159 215,04€ Dont résultat de fonctionnement reporté 1 353 521,12€

Section d'investissement équilibrée à 4 337 333,61€

Dont solde d'exécution antérieur reporté 1 147 810,90€ Dont RAR (recettes) 12 140€ Dont RAR (dépenses) - 1 631 633,30€

Il est proposé aux élus d'approuver le Budget Primitif 2022 tel que présenté et annexé à la présente délibération.

Monsieur Rémy DERAMECOURT indique que lors de la dernière commission travaux, le budget semblait figé, et qu'une discussion s'était ouverte sur une enveloppe de travaux estimée à environ 80K€. Lors de la présentation du budget ce jour, il est indiqué que l'enveloppe serait plutôt de l’ordre de 220K€. Madame Catherine DENTAND rappelle qu'elle avait indiqué devoir rencontrer la Trésorerie afin de finaliser des écritures complexes, et que c'est à l'issue de ce rendez-vous qu'un montant disponible plus important a pu être intégré au budget primitif.

Monsieur Rémy DERAMECOURT s'interroge sur le fait d’avoir laissé la commission travailler sur un montant non définitif. Monsieur Denis SERVAGE lui répond qu'il y avait malgré tout des dossiers à mettre en place, et que la priorité des dossiers est donnée par l'ensemble des élus. Monsieur Rémy DERAMECOURT regrette ce temps perdu, et regrette également que le virage du développement durable ne soit pas pris, alors même que celui-ci s'en trouve nécessaire et impératif, tel que le rappelle le nouveau rapport du GIEC sorti le matin même. Monsieur Rémy DERAMECOURT indique que le développement durable ne transparait pas dans le budget primitif. Monsieur le Maire indique que plusieurs dossiers sont en cours, dont la revégétalisation du centre. Madame Marie-Claire TEPPE complète son propos avec les futurs dossiers de la création d'une vélo voie-verte entre Bonne et le Pont- de-Fillinges, ou encore de la rénovation énergétique de l'école élémentaire. Monsieur Rémy DERAMECOURT indique que ce discours a déjà été tenu l'an passé, mais que rien n’a été rendu visible en 2021, et qu'aucune action ne semble avoir été entreprise. Monsieur le Maire précise que l’objectif est de finaliser le dossier de l’école.

Monsieur Denis SERVAGE rappelle également qu'un travail est en cours pour la généralisation d'une zone à 30 km/h dans le centre, mais également dans le cadre de l’arrivée et du développement du BHNS, de la mise en place de la collecte des ordures ménagères avec des points d'apports volontaires (et l'abandon du porte à porte), ou encore du projet de la rénovation du bâtiment des maitres. Sur ce dernier point, Monsieur Rémy DERAMECOURT indique que les études ont bien été faites, mais il s'interroge sur l'aboutissement, ou non, de ce dossier. Monsieur Denis SERVAGE répond que les décisions ne sont pas prises sans l'avis de tous les élus, et qu’à ce titre, ces choix s’opèrent en commission travaux. Monsieur le Maire précise qu'il semblerait que les bailleurs sociaux aient plus facilement accès à des subventions pour ce type de rénovation. Une interrogation doit alors se poser sur la possibilité de vendre le bâti en vue d’une rénovation par un bailleur social, plutôt que de le rénover directement.

Pour finir, Monsieur Denis SERVAGE rappelle que les projets prennent du temps à être élaborés, et prend l'exemple de la simple mise à disposition du terrain des Locires qui a pris un temps certain.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré

A LA MAJORITE des présents mandataires plus pouvoirs

3 CONTRE : P. PINGET, R. DERAMECOURT, K. FOL

3 ABSTENTION : B. BRAYET, C. CADOUX, J-P. THOMAS

- APPROUVE le Budget Primitif 2022 tel que présenté et annexé à la présente délibération

7) Subvention au CCAS au titre de l'année 2022,

Madame Chantal Frarin, Maire-Adjointe en charge des affaires sociales et de la petite enfance, rappelle aux

conseillers la subvention du CCAS telle qu'elle figure au budget primitif 2022, pour un montant de 8.000 euros.

Une délibération étant nécessaire pour procéder à son versement, elle propose au conseil municipal de décider

d’allouer cette subvention de 8.000 euros au CCAS de Bonne.Monsieur Pascal PINGET demande si dans les recettes du CCAS se trouvent les versements effectués par les gens du voyage pour leur occupation du terrain à Sous-Malan. Monsieur le Maire répond qu'il ne s'agit pas d'un versement, mais d'une caution de 400€ qui est rendue lors du départ du terrain si aucune dégradation n'a été constatée.

Monsieur Pascal PINGET souhaite savoir si la famille Weiss ment car selon leurs propos, ils payeraient 10€ par jour et par caravane. Monsieur le Maire indique qu'il y a déjà un recours devant le tribunal et qu’il a déjà répondu aux enquêteurs à la suite d'une convocation en Gendarmerie. Monsieur Pascal PINGET lui indique que cela n'a rien à voir car il s'agit de prestations payées en espèces. Monsieur le Maire indique clore ce sujet, et précise que Monsieur Pascal PINGET était bien libre de penser ce qu'il voulait.

Monsieur Rémy DERAMECOURT demande si Monsieur le Maire a bien effectué un bon de caution pour cette somme. Monsieur le Maire lui répond positivement.

Le Conseil Municipal

| Après en avoir délibéré,

A LA MAJORITE des présents mandataires plus pouvoirs

1 CONTRE : P. PINGET

2 ABSTENTIONS : R. DERAMECOURT, K. FOL

- DECIDE d'allouer une subvention d'un montant de 8.000 euros au CCAS de Bonne ;

- DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour procéder à son mandatement.

8) Subventions aux associations au titre de 2022,

Madame Angélique SCARAMUZZINO, Conseillère déléguée en charge des associations, rappelle aux élus les

subventions votées aux associations en 2021, pour un montant de 21 091€, tout en précisant que la subvention de

l'école de musique (17.500€) est payée directement par Annemasse Agglo qui nous la refacture au travers des

attributions de compensation.

Elle propose pour 2022 les subventions telles qu’elles figurent dans la liste annexée pour un montant total de

36.528€.

ll est proposé aux élus de valider le tableau des subventions au titre de l'année 2022.

Monsieur Florian COQUELET indique que les élus n'ont pas été rendus destinataires de ce tableau avec les documents préparatoires, ce que confirme le Directeur Général des Services. Il souhaite également connaitre les

montants obtenus par les associations lors des exercices précédents.

Madame Marie-Claire TEPPE rappelle que le travail de ces subventions est étudié lors d'une commission qui a été chargée de préparer tout ce travail, avec l'ensemble des dossiers de demandes de subventions. A ce titre, il ne conviendrait pas de tout remettre en cause lors de la séance du Conseil. Elle précise à titre d'exemple que le travail de la commission travaux n'est pas remis en cause lors des séances du Conseil municipal. Chaque commission prépare le travail, avant que celui-ci puisse être présenté devant l’ensemble des élus du Conseil municipal. Monsieur Florian COQUELET indique qu'il ne souhaite en rien remettre en cause le travail de la commission, mais simplement

comprendre ce qui est aujourd’hui présenté.

Monsieur Rémy DERAMECOURT s'interroge sur le solde restant entre l'enveloppe prévue au budget prévisionnel et

le montant des subventions votées. Il rappelle que le Conseil a alloué une subvention de 2900€ pour financer un convoi en Ukraine, et demande si dans l'hypothèse du paiement d'un second convoi le Conseil municipal en serait au préalablement informé. Monsieur le Maire indique que pour toute demande de subvention non présentée ce jour,

une nouvelle délibération serait nécessaire.

Madame Angélique SCARAMUZZINO indique qu’il appartient à chaque association de procéder à ses propres demandes de subventions, avant le 31 décembre de l'année N-1. Elle indique également que lors de l'étude des

dossiers, elle prend attache auprès d'Annemasse Agglo afin de savoir connaitre les demandes réalisées auprès de cette dernière pour que les subventions ne soient pas données en doublon. Elle précise enfin que l'état des comptes est également étudié avant la décision d'octroi de la subvention.

Pour les subventions aux écoles privées (élèves en école maternelle et élémentaire) : {Catherine DENTAND ne prenant pas part au vote)

-2 ABSTENTION : P. PINGET, F. COQUELET

- 0 CONTRE

- 20 POURPour les autres subventions :

(Pascal BEGOT et Rosanna DULLAART ne prenant pas part au vote) - 0 ABSTENTION

- 0 CONTRE

- 21 POUR

- APPROUVE les subventions dans le tableau joint, telles que présentées - DIT que le tableau sera annexé au BP 2022

9) Programme 2022 des travaux à réaliser en forêt communale : demande de subvention auprès du Conseil Savoie Mont-Blanc,

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2022-010 du 14 mars 2022 dans laquelle les élus ont validé le programme des travaux proposé par l'ONF au titre de l'année 2022.

Monsieur le Maire précise que les travaux de remise en état des coupes sur la parcelle L sont éligibles à une demande de subvention auprès du Conseil Savoie Mont-Blanc.

Le montant des dits travaux étant évalués à 1.380€ HT, et le taux de subventionnement fixé à 80%, Monsieur le Maire propose de demander une subvention pour ces travaux de 1.104€.

Il est proposé aux élus du Conseil municipal de valider cette demande de subvention.

Le Conseil Municipal

. Après en avoir délibéré

A LA MAJORITÉ des présents mandataires plus pouvoirs

ABSTENTIONS : F. COQUELET, R. DERAMECOURT, K. FOL, B. BRAYET, P. PINGET

- APPROUVE le plan de financement présenté par l'Office National des Forêts pour les travaux ci-dessus, - SOLLICITE l’aide du Conseil Savoie Mont Blanc pour la réalisation des travaux subventionnables - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la demande de subvention, - DEMANDE au du Conseil Savoie Mont Blanc l'autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la décision d'octroi de la subvention.

10) Mise à jour du tableau des emplois,

Madame Catherine DENTAND, Maire-Adjointe en charge des finances et des Ressources Humaines présente aux élus les différentes modifications à apporter au tableau des emplois communaux :

- stagiairisation d'un agent du service technique (adjoint technique territorial) à compter du 1°' février 2022. Cet agent cumule des CDD depuis décembre 2020.

- renouvellement de disponibilités

Il'est proposé aux élus du Conseil municipal de valider la mise à jour du tableau des emplois.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’'UNANIMITE des présents mandataires plus pouvoirs

- APPROUVE les propositions du tableau des emplois communaux telles que décrites ci-dessus - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget (chapitre 012)

11) Avenant au marché public de fourniture de produits d'entretien avec la société PAREDES,

Monsieur le Maire informe les élus du Conseil municipal que la commune avait, par délibération en date du 28 janvier 2019 (délibération n°2019-003), attribué le marché public de fournitures de produits d'entretien à la société PAREDES.Fin 2021, la société attributrice s’est rapprochée de la Direction générale afin de demander une augmentation de tarifs sur certains produits du fait de la théorie de l’imprécision. Monsieur le Maire rappelle que les tarifs des produits contenus dans les marchés de fourniture peuvent exceptionnellement être augmentés si le prestataire prouve l'envolée des tarifs à laquelle il doit faire face. Cette augmentation doit alors être rendue nécessaire pour l'équilibre financier de la structure.

Monsieur le Maire présente les produits sur lesquels seraient appliqués les hausses :

MAIRIE DE BONNE

LISTE DES ARTICLES CONCERNES

Article Désignation Prix Actuel Nouveau Prix Hausse

412789 | ESSUIE MAINS OUATE BLANC 21,00 23,42 | 1150% |

105213 PAPIER TOILETTE ECOLABEL L 11,00 | 12,27 | 11,50%

126252 | PH PQT 200 FTS BLANC ECOLABEL 22,37 24,94 11,50%

809281 | SAC PEHD HERACENE T10 7MI BLC | 8,67 1 9,99 15,20%

809288 SAC PEHD HERACENE T30 7MI BLE 15,51 17,87 15,20%

831500 SAC PEBD T 150 NOIR 70 MI 22,26 25,64 15,20%

894122 | SAC T50 BLEU HD L | 16,05 | 18,49 | _15,20%

896470 SAC PEBD T 110 NOIR 45 MI 19,27 22,20 15,20%

Monsieur le Maire propose aux élus de valider cet avenant tarifaire sur les produits sus référencés.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’'UNANIMITE des présents mandataires plus pouvoirs

- APPROUVE l'avenant tarifaire à intervenir avec la société PAREDES au titre des produits sus référencés.

12) Décision n°2022-03

Les élus prennent acte de cette décision.

13) Autres décisions dans le cadre des délégations accordées au Maire

Aucune décision à porter à la connaissance des élus pour cette séance.

14) Tour des commissions

Commission RH : Madame Catherine DENTAND rappelle la tenue de cette commission, à l'ordre du jour chargé, et

dont le compte rendu a d'ores et déjà été diffusé à l’ensemble des élus.

Commission fêtes et cérémonies : Madame Angélique SCARAMUZZINO rappelle le travail en cours dans le cadre de l’organisation de la fête de la musique.

Commission ENS : Madame Marie-Claire TEPPE, en l'absence de Madame Rosanna DULLAART, rappelle le travail réalisé avec Rosanna et précise qu'une commission avec les élus de la commune d'Arthaz s’est récemment tenue afin de pouvoir avancer sur les actions à venir.

15) Questions diverses

Questions de Monsieur Pascal PINGET :

- «Le CEVA et la prolongation de la ligne du tram annemassien, gaillardin et ambillien dont une étude de faisabilité va nous couter 1 million d'euros alors que ce tram n'est utilisé que par des gens résidants seulement dans ces trois communes »:

Monsieur Le Maire indique qu'Annemasse Agglo a pris la compétence transport ainsi que la compétence Tram. Ce dernier part de la rue du parc, et rejoint Moellesullaz. À terme, il sera prolongé jusqu'à Jean Monnet. Le coût total decette opération est estimé à 90 millions, et la seconde tranche n'est pas encore totalement financée. Monsieur le Maire précise que ce projet est principalement financé grâce à une aide de la confédération, du canton de Genève, du département de Haute-Savoie, de la région Auvergne-Rhone-Alpes, et de l'Etat. Au final, Annemasse Agglo

devrait financer le projet à hauteur de quelques millions d'euros.

Monsieur le Maire rappelle qu'Annemasse Agglo s'occupe de toutes les communes dans son ensemble, et qu'elle va lancer une étude de faisabilité sur la tranche 2, dont le coût est effectivement estimé à 2% du cout total. Certes, Bonne n'est pas concernée directement par le tram, pas plus qu'Etrembières ne l'est dans le cadre du BHNS jusqu'à Bonne.

Monsieur Pascal PINGET indique qu’apparemment la Confédération ne serait pas certaine de financer ce projet. Madame Marie-claire TEPPE répond que si la Confédération ne finançait plus le projet, celui-ci serait alors

sérieusement remis en cause. Monsieur Jacques MEYLAN souligne que même si le tram ne va pas jusqu’à Bonne, il sera quoi qu'il en soit utilisé par de nombreux bonnois, et permettra une accessibilité plus apaisée jusqu'à Genève. Madame Marie-Claire TEPPE ajoute que des P+R ont été réalisés pour permettre de laisser les véhicules et emprunter le tram.

- «La délibération N° 2022-009 du 14 mars 2022 portant le prix de vente de la propriété de Monsieur Georges

Michon au prix de 700 000 euros alors que Yves Cheminal nous avait déclaré que NCI immobilier représentée par Monsieur CHIOSO Dominique avait surestimé la propriété prétextant qu'il était ami avec moi, pascal PINGET, ce qui est totalement faux. Monsieur Chioso est simplement un professionnel de l'immobilier connu et reconnu, il est bien différent de l'amuseur de Cernon 39. Je vous rappelle qu'il avait estimé cette propriété à ma demande lorsque je m'étais aperçu de la petite magouille' ambiante. Catherine DENTAND s'était empressée d'appeler Monsieur Chioso courant de l'hiver 2021 pour avoir une explication sur cette soi-disant surestimation de cette propriété alors qu'aujourd'hui ces deux élus bonnois l'estiment à 700 000 euros. Monsieur Chioso l'avait estimée entre 580 et 600 000 euros le 15 février 2021, dont copie de cette estimation entre les mains de ces deux élus. Encore une incohérence de propos, 580 000 / 600 000 c'est trop cher mais 700 000 c'est moins cher. Je comprends mieux pourquoi notre commune est si mal

gérée par ce Maire et son adjointe aux finances. ».

Monsieur le Maire rappelle que la maison Michon a été évaluée par le service des domaines à 596K€ en mai 2021. Dans le cadre de cette mise en vente, il a été décidé de la faire évaluer par les quatre agences Bonnoises. Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier Conseil municipal, où Monsieur Pascal PINGET n'était pas présent, ce sont une majorité d'élus qui ont décidé d'en fixer le prix à 700KE (hors frais d'agence), en constatant que le prix était certes un peu élevé, mais que la commune n'était pas pressée de la vendre, les fruits de la vente étant censés participer à la rénovation de l'école élémentaire.

Monsieur Pascal PINGET s'interroge sur le fait que cette maison était sous-estimée l’an passé, et qu’elle se retrouve surestimée cette année. Monsieur le Maire lui répond que les élus ne sont pas des spécialistes de l'immobilier. Madame Catherine DENTAND indique ne s'être pas empressée d'appeler l'agent dont il est ici question, mais qu'elle s'est étonnée de cet écart de prix, raison de son appel.

Monsieur Pascal PINGET remarque que le fils de la première adjointe remet en question l'estimation des domaines arguant que ces derniers ne sont pas venus visiter le bien, alors que lui-même utilise des évaluations en ligne, bien

entendu sans visite du bien non plus. Monsieur le Maire répond que le seul prix à prendre en compte, c'est celui des domaines. Monsieur Pascal PINGET indique que l'évaluation était d’ailleurs très proche de celle des domaines.

Monsieur le Maire rappelle qu'une enquête judiciaire est en cours et qu’il convient désormais d'attendre le compte

rendu du juge.

Questions de Monsieur Denis SERVAGE :

- « Possibilité de réunir la commission travaux et développement durable ? » :

Monsieur Denis SERVAGE souhaite revenir sur une discussion des élus qui s’est tenue lors de la dernière séance à laquelle il n'avait pas pu participer pour raisons de santé. Il souhaiterait réouvrir la discussion sur le regroupement des deux commissions, et rappelle que ces deux commissions, à l'exception près, sont composées des mêmes élus.

Il précise que cette réflexion se fonde sur le fait que de nombreux dossiers se chevauchent, et que cela permettrait à l'agent en charge de ces commissions de ne pas démultiplier les réunions en soirée. Madame Marie-Claire TEPPE

indique qu'il y a effectivement un risque de redite.Monsieur Rémy DERAMECOURT ne souhaite pas ce regroupement, et évoque des dossiers particulièrement en lien avec le développement durable sans être en lien avec la commission travaux comme la création d'un pédibus à titre d'exemple. Ce serait dommage de tout mélanger.

Monsieur Florian COQUELET indique que le risque d'un tel regroupement serait aussi de prioriser les travaux et la voirie, et de mettre de côté le développement durable. Madame Marie-Claire TEPPE indique que la notion de développement durable devrait se retrouver dans l'ensemble des commissions et des sujets évoqués, et ne pas être mise à part. Le développement durable doit être considéré sur toutes les branches.

Monsieur le Maire indique qu'il est donc nécessaire de garder le positionnement pris lors du dernier Conseil municipal à savoir faire une commission travaux, et ajouter une commission développement durable en continuité de la première.

L'ordre du jour étant clos, et les questions diverses épuisées, la séance est levée à 21h08.