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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11 04 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du
Lundi
11
avril 2022
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Sophie
JUELLE,
Alain
QUINET,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphane
GRAFF,
Priscilla ARVIN-BEROD,
Nicolas
ELIE,
Procurations
: Stéphanie
GRASSINI
donne
pouvoir
à Solange
COOKE,
Carine
DUNAND
donne
pouvoir
à Alain
QUINET,
Phi-
lippe
LEGOUX
donne
pouvoir
à Franck
PRADEL
Absents
: Stéphanie
PERNOD
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris au sein du conseil
et, ce conformément
à l'article L-2121.15
du
Code
Général
des
collectivités territoriales,
Mme
Solange
COOKE
a été
désignée
pour
remplir ces
fonctions
qu'elle
accepte.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
21
mars
2022
Chaque
membre
de
l'assemblée
ayant
eu,
en temps
utile, communication
du
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
21
mars
2022,
les élus
présents
sont
appelés
à faire
part
de
leurs
remarques
ou
éventuelles
volontés
de
faire
porter des
rectifications
à ce
document.
À défaut
d'observations,
le procès-verbal
du
21
mars
2022
est adopté
à l'unanimité
des
présents
et représentés.
EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA SEANCE
DU
11 AVRIL
2022
QUESTIONS
SOUMISES
À DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Sur convocation
du 4 AVRIL
2022
Chapitre
Administration-Finances
11 Subvention
de
l'OT
Monsieur
le Maire
précise
le montant
possible
qui
peut être alloué
à l'OT en 2022
qui comprend
le budget de fonctionnement
habituel,
les actions
spécifiques
lancées
depuis
la crise
Covid
et les sommes
habituellement
allouées
au
Comité
des
Fêtes.
Comme
chaque
exercice,
il est proposé
d'appliquer
l'inflation de
l'année
précédente.
Il peut
s'y ajouter,
cette
année,
le montant
correspondant
à l'adhésion
à l'ANMSM,
dont
Praz
ne fait plus
partie,
et la participation
au
Tour Savoie
Mt
Blanc
car
la course
ne
passera
pas
en
Haute-
Savoie
cette
année.
Au
total,
cela
fait donc
une
subvention
de
550
700€. Pour
maintenir
ses
actions
à
un
même
niveau,
au
regard
de
la forte
hausse
des
coûts
(par
exemple,
fort
impact
à
venir
pour
le
budget
gaz
des
Montgolfiades),
l'OT
estime
qu'ils
ont
besoin
d'une
subvention
de
518
000€
à
périmètre
constant
d'action
et de
personnel. Il reste
donc
32
700€
pour
lancer
des
actions
nouvelles
ou
en
étoffer
d'autres.
Approuvé à
l'unanimité
2! Budget
2022
- Approbation
Monsieur
le Maire
présente
le budget
principal
2022
qui
s'élève
à :
—
6483
300€
en
fonctionnement
—
7 651
500€
en
investissement.
Monsieur
le Maire
annonce
les principaux
investissements.
La
retenue
collinaire
représente
le chantier
majeur
de
l'année,
pour
3 282
600€
(auxquels
s'ajoutent
215000€
pour
l'éclairage
public du
futur plan
d'eau
et de
la route
de
Cassioz).
Sont
également,
cités,
parmi
les projets,
la mise
aux
normes
de
la cuisine
du
Plan
de
l'Aar et des
WC
clients
(158
236€)
et la desserte
agricole
avec
reconquête
des
alpages
(115000€).
Plusieurs
investissements
sont
prévus
pour
l'école
(tableau
interactif,
écran
numérique,
une
tablette).
La commune
prévoit également
la création
de
10
places
de
parking
au
pied
de
la Côte,
un
trottoir jusqu'au
cimetière
et la reprise
des
réseaux
humides
du
secteur,
pour
186000€
au
total.
M.
Jean-Paul
JACCAZ
demande
où
sont
inscrits
les
coûts
de
travaux
sous
le pont
de
l'Île.
Mme
Cécile
CORNILLON
précise
que
224
O00E
ont été
budgétés
dans
le chapitre
« environnement
» et que
112000€
sont
inscrits
dans
le budget
de
l'eau.
Parmi
les nouveautés
annoncées
dans
la commune,
le projet
de
Jardins
partagés
pour 75
000€.
Mme
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
précise
qu'une
réunion
publique
est
prévue
le 2 mai
prochain
à ce
sujet,
avec
les
personnes
intéressées,
dans
le but de créer
une
association
et, si tout va
bien,
un
démarrage
des
aménagements
au
printemps
prochain.
Approuvé
à l'unanimité
3/ Fiscalité Monsieur
le Maire
explique
que
les bases
progressent
de 3,4%,
l'Etat tenant
compte
de
l'inflation
(et même
un
peu
plus).
Le montant
des
recettes
va suivre
cela.
La
commission
des
finances
préconise
donc
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'impositions
communaux.
Approuvé
à l'unanimité
41 Grandes
orientations
ressources
humaines
Monsieur
le Maire
propose
une
nouvelle
grille, en
raison
de
la réforme
de
l'Etat sur les grilles de cotations
des
postes
et des
salaires,
le
nouveau
système
laissant
plus
de
latitude
et
d'autonomie
aux
communes,
afin
d'adapter
les
situations
de
manière
plus
personnalisée. Approuvé
à l'unanimité
5/ RIFSSEP
- Approbation
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
doit
avoir
un
plan
de
gestion
des
carrières
et des
postes.
Il est
présenté
aux
élus.
La
commune
applique
déjà
certaines
préconisations
(anticipation
des
départs
en
retraite,
avec
remplacement
par
une
personne
qui fait
déjà
partie
du
personnel,
parité
hommes/femmes,
plan
de formation,
nomination
après
concours,
etc).
Approuvé
à l'unanimité
6/ Plan
de gestion
des
zones
humides
- demande
de subvention
:
M.
Pierre
BESSY
présente
une
demande
de
subventions
pour
pouvoir
mener
les prochaines
actions.
Le
plan
de
gestion
est établi
pour
chaque
zone,
sur
plusieurs
années,
ce qui donne
une
vision
plus
précise.
I} rappelle
l'importance
des
zones
humides,
qui jouent
le rôle de tampon,
lors de
grandes
crues,
rôle de
la neige
en
fin d'hiver,
mais
qui
tend
à diminuer
en
raison
du
réchauffement
climatique.
Approuvé
à l'unanimité
6 bis
Plan
de
gestion
des
zones
humides
- convention
de
gestion
:
Pierre
BESSY
précise
que
pour la bonne
exécution
des
actions
inscrites
au plan de gestion
la commune
sollicite le conseil
de ASTER,
bureau
d'études
spécialisé
Approuvé
à l'unanimité
1/ Amendes
de police
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
de
subventions
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
fonds
national
alimenté
par
les
amendes
de
police
pour
les
prochains
investissements
en
lien
avec
la sécurité
routière,
L'action
pour
la signalétique
des
piétons
et l'aménagement
piétonnier
entre
le chalet
Sylvand
et
le cimetière
sont
retenus
par
les
élus. Approuvé
à l'unanimité
8/ Demande
de subvention
Conseil
Départemental
plan
eau
4 saisons
Monsieur
le Maire
préconise
de faire
une
nouvelle
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
car,
avec
les
hausses
des
prix (estimation),
notre enveloppe
d'investissement
est plus importante
que
celle
présentée
à l'origine auprès
de cette
institution,
qui
s'est déjà
engagée
à aider à la commune
à hauteur
de
586
000€.
Approuvé
à l'unanimité 9/ Demande
de
subvention
Conseil
Régional
plan
4 saisons
Monsieur
le Maire
propose
de solliciter également
le Conseil
Régional
pour
le projet
de
retenue
collinaire.
Approuvé
à l'unanimité
40/ Avenant
DSP
restauration
Front
de neige
- Kbane
Monsieur le Maire
rappelle que
le snack
K-Bane
est installé sur un terrain communal
et dispose
d'un
droit d'exploitation
sous
forme
de
délégation
de service
public
(DSP)
depuis
plusieurs
années.
Le contrat
est
arrivé
à son
terme,
mais
la mairie
avait annoncé
aux
gérants,
dès juin, l'éventualité de
prolonger
le contrat du fait que
le chantier
de
nouveau
quartier des
Varins
n'était pas
encore
lancé.
H était prévu
de
donner
réponse
aux
exploitants
au
plus
tard
en
janvier
2022.
Toutefois,
les
gérants
de
K-Bane
ont
annoncé,
dès
juillet dernier,
leur intention
de cesser
leur activité en
avril 2022.
Suite
à la décision
des
gérants,
la mairie
a organisé
plusieurs
réunions
de terrain
pour
définir des
scénarios
d'offres
de
restauration
en
attendant
la réalisation
des
hôtels
et résidences
de
tourisme.
L'idée
de
base
était
de
faire
un
appel
à
installation
de
plusieurs
food-trucks
pour
remplacer
l'offre
de
K-Bane
avec
installation
en
bordure
de
front
de
neige
(sur
l'aire
de
bus,
en
contrebas
de
la
consigne
à ski) tant que
le chantier
de
la ZAC
des
Varins
ne serait
pas
lancé.
Puis
les food-trucks
seraient
déplacés
là où
se trouve
actuellement
le jardin
des
neiges.
Cela
perdurerait jusqu'à
la livraison
des
nouveaux
restaurants
prévus
sur
le front de
neige.
Plusieurs
sources
de difficultés sont alors notées
:
- le lieu d'implantation
devrait changer
en
cours
de
route,
ce
qui
va engendrer
deux
fois des
travaux
de
stabilisation
de
terrain
(une
fois
sous
la consigne
puis
sur
le
site
du
jardin)
car
il n'est
pas
trouvé
de
lieu
qui
puisse
être
définitif
au
regard
de
l'organisation
actuelle
du front de
neige,
Idem
pour
les
modules
de WC
publics.
- la question
d'une
offre
abritée,
notamment
quand
il fait froid
ou
mauvais
temps
: moins
efficaces
que
le snack,
l'installation
d'abris
demande
un
engagement
soit des
restaurateurs,
soit de
la commune.
La
Municipalité
a pris contact
avec
M.
et Mme
Van
Rijswikk
(gérants
de
K-Bane)
pour
savoir où
ils en
étaient de
leur programmation
de démantèlement
du
bâtiment
et étudier
l'éventualité
de
racheter
leur infrastructure
et l'utiliser en
appui
des
food-trucks
tant que
la
construction
du
quartier
n'aurait
pas
commencé.
Les
exploitants
ont fait une
proposition
de
vente
du
bâtiment.
Mais
ils ont
aussi
annoncé
qu'ils
serait
finalement
prêts
à signer
un
avenant
à
la DSP
pour
poursuivre
l'exploitation
de
K-Bane
tant
que
le chantier
de
construction
du
quartier
des
Varins
n'aurait
pas
commencé,
cela
à condition
qu'ils
n'aient
plus
l'obligation
d'ouvrir
en
été et qu'il
leur soit possible
d'installer
une
location
gérance.
Une
réunion
de travail
des
élus
a permis
de
débattre
des
avantages
et inconvénients
des
différents
scénarios.
L'acquisition
du
bâtiment
a été
rejetée
rapidement
car
le prix était jugé
bien
trop élevé.
L'option
« food-truck
», si elle peut
être
séduisante
pour
sa diversité
et son
aménagement
de
petit
« village
de
restaurants
»,
pose
toutefois
des
problématiques
d'aménagements
en
deux
temps
(adaptation
du
terrain,
modules
de
toilettes
publiques...)
et d'une
grande
incertitude
sur
la capacité
à offrir un
abri
chauffé
aux
clients,
et ce
pour
plusieurs
années
et
pas
seulement
pour
la durée
des
travaux.
L'option
« avenant
à
K-Bane
» a
le mérite
de
la simplicité
dans
la procédure,
d'une
équipe
en
place
et d'une
structure
connue.
La
question
d'un
appel
à food-trucks
reviendra
toutefois
lorsque
le chantier
du
front de
neige
démarrera.
Ilest donc
proposé
au Conseil
Municipal
de signer un avenant
avec
M. et Mme
Van
Rijswijk sans obligation
d'ouverture
l'été (même
s'ils en
conservent
la possibilité),
avec
possibilité
de
confier
l'établissement
à
un
tiers
via
une
location
gérance,
et
moyennant
une
augmentation
du
loyer
versé
à la commune,
qui
passera
de
1 500€
à 5000€,
du
fait de
la modification
des
contraintes
imposées
à
l'exploitant
et du
fait que
leur matériel
a été
largement
amorti.
Approuvé
à l'unanimité
Chapitre
Urbanisme-Foncier
11
Echange
foncier Grabilles
Monsieur
le Maire
explique
que
les
consorts
Favre-Coutilet
possèdent
un
tènement
foncier
scindé
par
des
parcelles
communales
{ancien
chemin
rural, pour
186
m2).
La vraie route est, à
l'inverse,
toujours
propriété de cette famille
pour 552
m2.
Il est donc
convenu
de
faire
un
échange
foncier.
Le
terrain
communal
est
valorisé
à
150€
du
m2.
Les
parcelles
déjà
bitumées
sont
estimées
à
l'euro
symbolique. Cela
fera donc
une soulte en faveur de la mairie de 27 900€.
M.
Pierre
BESSY
demande
qui
payera
les frais
de
notaire.
Monsieur
le Maire
précise
qu'ils
seront
à
la charge
de
la famille
Favre-
Coutillet. M.
Jean-Paul
JACCAZ
demande
s'il y aura
une
condition
suspensive.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il s'agit de
l'obtention
du
permis
de construire. Approuvé
à l'unanimité Chapitre
travaux
- forêts
12/ ONF
validation
travaux
2022
M.
Pierre
BESSY
présente
une
demande
de subvention
pour du
dégagement
de
plantation.
Approuvé
à l'unanimité
Chapitre
eau-assainissement
13/ Budget
eau
2022
approbation
M.
Pierre
BESSY
présente
le budget
2022.
Il annonce
que
la commune
ne
s'attendait
pas
à devoir
réparer
le seuil
du
Pont
de
F'le,
mais
celui-ci
a cassé,
au-dessus
de
la conduite
d'eau
potable,
qu'il faut maintenant
changée,
et qu'il faut prévoir également
de
rendre
le seuil
franchissable
pour
les poissons.
Ce
problème
vient d’un
seuil qui
a été démantelé
un
peu
plus
bas.
M.
Jean-Paul
JACCAZ
précise
que
ce seuil
protège
le pont et qu'il est nécessaire
de
le réparer,
mais
il insiste sur le fait qu'à
l'époque,
les administrations
en
charge
de
l'environnement
ont
demandé
à la commune
de casser
le seuil
en
aval
pour
assurer
la
continuité
piscicole
et que
c'était une
erreur.
M.
Pierre
BESSY
explique
que
trois déverseurs
d'orage
doivent
être
bouchés.
Ils avaient
été
installés
lorsqu'il
n'y avait
pas
encore
de
séparation
dans
les
réseaux
d'eau.
lis sont
maintenant
inutiles et peuvent
être source
de
pollution.
Approuvé à
l'unanimité
141 Tarif de
l'eau
et assainissement
2022
approbation
IlLest proposé de ne pas augmenter le tarif, le budget s'autosuffisant sans problème LEA
noter que le SIVU
a également décidé de
ne
pas
augmenter
le prix au
m3
pour
la part
« assainissement
»,
jugeant
que
le prix était déjà
élevé
et que,
pour
l'heure,
on
arrive
à payer
les investissements
à ce
niveau
de
recettes.
Approuvé à
l'unanimité
15! Convention
de travaux
travaux
pont
de l'île
M.
Jean-Paul
JACCAZ
explique
qu'il faut
passer,
avec
la copropriété jouxtant
le pont de
l'Île, une
convention
de travaux
pour
passage
de
réseaux
liés au
projet de
plan
d'eau.
Approuvé
à l'unanimité
16/
Travaux
de
renouvellement
réseau
adduction
eau
potable
entre
le
captage
des
Combes
et
le
réservoir
de
la
Côte
-
demande
subvention
Les
travaux
de
renouvellement
de
la
conduite
d'adduction
en
eau
potable
entre
le
captage
de
la
source
des
Combes
et
le
réservoir
de
la
Côte
sont
encore
à l'étude
et
programmé
pour
2023
pour
un
montant
global
estimé
à 383
841€
HT
{études
comprises).
Ces
travaux
permettront
de
sécuriser
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
commune,
en
renouvelant
une
canalisation
datant
des
années
50
et
en
mettant
en
place
une
désinfection
aux
UV.
La
commune
sollicite
des
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
et
de
l'Agence
de
l'eau.
Approuvé
à l'unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
Quartier
des
Varins
reconnu
d'utilité
publique
Monsieur
le
Maire
annonce
que
la
demande
d'utilité
publique
de
la ZAC
des
Varins
a
été
acceptée
par
le Préfet.
Dès
lors,
si les
négociations
foncières
avec
les
propriétaires
concernés
par
le
périmètre
du
projet
n'aboutissaient
pas,
la
commune
et
fe
concessionnaire
peuvent
faire appel
à une
procédure
d'expropriation.
Le contrat avec
les investisseurs
et le concessionnaire
pourrait
être validé
avant
l'été.
Les
permis
de
construire
sont
bientôt
prêts.
Classe
de mer
Mme
Solange
COOKE
informe
le Conseil
Municipal
que
les enfants
de
l'école
des
Eterlous
sont
arrivés
ce
dimanche
à Roscoff,
et
qu'ils ont pu visiter le village avec
les membres
du Comité
de Jumelage,
avant de se rendre sur l'Ile de
Batz.
La météo
s'annonce
très clémente
pour la semaine,
et surtout
pour l'activité voile.
Monsieur
le Maire
tient à remercier les enseignants
ainsi
que
les
parents
accompagnants,
qui
rendent
ce
voyage
possible.
|| précise
que
de
moins
en
moins
d'enseignants
veulent
organiser des
voyages
scolaires,
et que
c'est une
chance
pour
nos
enfants. Fin
de
la séance
à 20h06
Solange
COOKE
NE
DE Fe
Vu
pour être affiché le 14/04/2022
conformément
aux prescriptions de l’article L2121.25
du code général
des collectivités
territoriales.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ