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Déliberation - 2023 04 040 Demande subvent° college de Terreville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 040 Demande subvent° college de Terreville)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Jeunesse,
# À Ÿ
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
29
33
19
Dont
procurations
10
VOTES
Suffrages
|
Pour
|
Contre
|
Abstentions
exprimés
N'ayant pas
pris
part
au
vote
29
29
|
O0
00
00
Date
de
la
convocation
02/06/2023
Date
d'affichage
02/06/2023
Obiet
de
la Délibération
HAN
RENINRÉ
COHESION
SOCIALE
ET
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
CRE
EE
EE
Demande
de
subvention
du
collège
de
Terreville
en
vue
du
financement
d’un
voyage
linguistique
en
Irlande
Président
de
Séance
:
Yolène
LARGEN-MARINE
Secrétaire
de
Séance
:
Marie
GARON
N°
2023-04-040
T DU
REGISTRE
S DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NE
DE
SCHOELCHER
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
09
juin,
le Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE,
1%
adjointe
au
Maire.
Etaient
présents
M/Mmes
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Marie
GARON,
Nicole
DUFEAÏI,
Pierre
MIDELTON,
Christine
ALIKER,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Marie-Claude
RAQUIL,
Jean-Pierre
LUGIERY,
William
PAULIN,
Jean-Luc
MAVILLE,
Vanessa
BAPTE,
Patrice
CHARLEBOIÏIS,
Laurie
ABAUTL,
Noham
BODARD,
Daniel
CHÔOMET,
Karine
BAUDIN,
Jean-Philippe
JEAN-BOLO. Absents
excusés
: M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Christophe
GABUT,
Raphaël
BORDELAIS,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Emile
GONIER,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Eric
JULTAT,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Orietta
MARTOT,
Jocelyne
SABINE,
Georges
HARPON,
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND. Procurations
: M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Christophe
GABUT,
Raphaël
BORDELAIS,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Emile
GONIER,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Eric
JULTAT,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Georges
HARPON,
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND
ont
respectivement
donné
procuration
à Yolène
LARGEN-MARINE,
Marie
GARON,
William
PAULIN,
Nicole
DUFEAL,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Christine
ALIKER,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Pierre
MIDELTON,
Daniel
CHOMET,
Karine
BAUDIN.
Absents
: Mme/M
Marinette
TORPILLE,
Christophe
AGELAN.
ANDE
DE
SUBVENTION
DU
COLLEGE
DE
TERREVILLE
EN
VUE
DU
FINANCEMENT
D'UN
VOYAGE
LINGUISTIQUE
EN
IRLANDE
Le
Conseil
Municipal,
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
« Education
- Petite
Enfance
» en
date
du
12
avril
2023
;
- Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
« Cohésion
Sociale
et
Animation
du
Territoire
» en
date
du
17
avril
2023
;
Publié le 12/07/2023 æ À
N°
2023-04-040
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et Optimisation
des
ressources
» en
date
du
30
mai
2023
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
du
06
juin
2023
;
Vu
le rapport
de
présentation
transmis
aux
Conseillers
municipaux
;
Vu
le courrier
en
date
du
14
novembre
2022,
des
élèves
de
la 3ème
européenne
du
collège
de
Terreville
et de
leur
professeur
d’Anglais,
sollicitant
la commune
pour
une
demande
d’aide
financière,
dans
le cadre
d’un
voyage
linguistique
en
Irlande,
organisé
pour
leur
classe,
en
avril
2023
;
Considérant
que
la
ville
est
sollicitée
à hauteur
de
huit
cent
cinquante
euros
(850
€)
sur
un
budget
prévisionnel
global
de
vingt-cinq
mille
cent
soixante-quatorze
euros
(25.174
€)
;
Considérant
l’avis
favorable
du
Comité
technique
« Education
- Petite
Enfance
» en
date
du
12
avril
2023,
pour
l'attribution
au
collège
de
Terreville,
d’une
subvention
de
huit
cent
cinquante
(850)
euros,
sur
un
budget
total
de
vingt-cinq
mille
cent
soixante-quatorze
euros
(25.174
€)
;
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
D’attribuer
une
subvention
de
huit
cent
cinquante
euros
(850
€)
au
collège
de
Terreville,
pour
le financement
du
voyage
linguistique
des
élèves
de
la classe
de
3îm°
européenne
en
Irlande,
en
avril
2023.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Schælcher,
le 1
9 JUIL
2023
L
rétaïiie
de
Jéance
Le
Maire,
ÿ
Marie
GARON
Par
délégation
du
Maifei