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Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 proces verbal 24 fevrier 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE L'EURE
SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
MAIRIE de LA BOISSIÈRE
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E PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le samedi 24 février à 09h40, le Conseil Municipal composé de 10 membres légalement convoqués, s’est réuni sous la présidence de Michel PATEZ, Maire.
Présents :
Michel PATEZ,
Frédéric MENEAU,
Anne-Marie KULMA,
Thomas FOUGEREUX,
Nathalie CORNU,
Barbara BAZIN,
Absent{e)s excusé(e)s :
Pierre DELEVALLEZ pouvoir donné à Michel PATEZ,
Bruno DUBOT pouvoir donné à Frédéric MENEAU,
Didier MARY,
Laureen REBUT,
Date de convocation : 15 février 2024
M. le Maire procède à l'appel nominal des membres du conseil municipal.
Le quorum est atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte.
Anne-Marie KULMA est désignée à l'unanimité en qualité de secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la réunion du 13 janvier 2024
M. le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 13 janvier 2024.
Aucune observation.
Aucune question.
Pas de personne contre.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Informations :
Réunion du Cosec : Bruno DUBOT en parlera au prochain conseil.
Dérogation à la carte scolaire : Faute de place dans l’école de Bueil, les intéressés ont annulé leur demande dérogation.
Installation de dos d’äne route de la Forêt : Un couple d'habitants a sollicité la mise en
place de dos d’âne route de la Forêt afin de réduire la vitesse des véhicules. M. le Maire a proposé de revoir cette question en 2026 date à laquelle la commune ne sera plus endettée.
Page | sur 4 Prochain conseil : 06 avril à 9h.
Adressage : La Poste a relevé seulement deux anomalies : l’une d’entre elle concerne,
probablement, le n° 17 route de l’Espérance qui devrait normalement porter le n° 9. En tout cas, selon la Poste, nous faisons partis des très bons élèves.
Fonds de concours : La Boissière est dans le peloton de tête des communes bénéficiaires du fonds de concours.
Sélection de la commune pour une journée « Confluence » : Les Amis des Monuments et Sites de l'Eure organisent une journée de découverte du patrimoine local du département. La commune a présenté sa candidature et parmi la cinquantaine de sites envisagés l’église
Saint Jacques de la Boissière a été sélectionnée. La visite aura lieu le dimanche ler septembre.
Location salle des fêtes : En raison de l’augmentation du coût de l'énergie, pour toute location pendant la période hivernale, le coût minimum perçu est fixé à 100€ (une délibération sera prise en ce sens).
Relance entreprise de transport : Une demande de remise en état des abords de la route
du Puits, suite au stationnement d’un bus, est restée lettre morte. Une relance sera faite
auprès de l’entreprise de transport avec copie à SNA.
Examen du projet du Budget : Les dépenses de fonctionnement sont en diminution ; les recettes fiscales seront en augmentation proportionnellement à la revalorisation des valeurs
locatives soit 3,9%.
RD67: Un entretien avec M. POISSON du Conseil Départemental a eu lieu le jeudi 22 février, en présence du maire de Serez, au sujet des travaux de canalisation des eaux pluviales. En effet, pendant 5 ans aucun branchement d’eau et d'électricité ne peut étre réalisés sur les parties de voirie rénovées ; un seul terrain nécessitera un branchement en traverse de la RD67. Bruno DUBOT a proposé de prendre en compte le branchement lors de la réalisation de nos travaux.
Réception des travaux de l’appartement : Notre locataire s’est enfin manifestée ; la réception aura lieu mardi 27 février.
Délibération 1 : Approbation du rapport de la CLECT sur la gestion des eaux pluviales (GEPU)
Lors de la séance de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 21 décembre dernier, les attributions de compensations provisoires pour l'année 2024 ont été validées.
Conformément à l'article 1609 nonies C du code général des impôts, il est indispensable
que les conseils municipaux des communes membres de SNA se prononcent sur le rapport de la CLECT dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la présente.
Nous sommes donc invités à délibérer sur ce sujet avant le 14 avril 2024.
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
A l'unanimité les membres du conseil approuvent le rapport de la CLECT sur la gestion des eaux pluviales (GEPU).
Page 2 sur 4 Délibération 2 : Exonération de la taxe d’aménagement sur les abris et serres de jardin à usage non professionnel
M. le Maire rappelle que dans le cadre du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement à la direction générale des finances publiques, les délibérations concernant ladite taxe due à compter de l’année suivante, doivent être prise avant le 1er juillet de l’année, conformément au II de l’article 1639 A du code général des impôts.
En conséquence, la délibération 2023/044 du 02 décembre 2023 à propos de l'exonération de la taxe d'aménagement sur les abris de jardin, pigeonniers, colombiers et serres de jardin à usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20m° (toujours soumis à déclaration préalable) ne peut s’appliquer au 1e janvier 2024.
Aucune observation.
Aucune question.
Pas de personne contre.
A l'unanimité, le conseil municipal reporte la date d’application de la délibération du 02 décembre 2023 au 1° janvier 2025.
Délibération 3 : Exonération de la taxe foncière pour les constructions de logements neufs satisfaisant à des critères de performances énergétiques et environnementales
A l'unanimité, le conseil municipal se prononce contre cette exonération.
Délibération 4 : Demandes de subventions
Le budget de la commune est limité dans ce domaine. Seule la demande des Amis des Monuments et Sites de l'Eure est retenue, soit 40€.
Aucune observation.
Aucune question.
Pas de personne contre.
A l'unanimité, le conseil municipal adopte cette délibération.
Délibération 5 : Examen d’une demande de dégrèvement de loyer d’un mois présenté par un locataire
M. le Maire rappelle la loi Alur sur l'indemnisation en cas de travaux imposés au locataire : l’ndemnisation est obligatoire au-delà de 21 jours de travaux ; en l'occurrence les travaux n'ont duré que 11 jours ouvrés.
Cependant, dans un souci d’apaisement, M. le Maire propose au conseil une indemnité calculée au prorata temporis.
Après discussion, quatre (4) conseillers se prononcent contre (Frédéric MENEAU, Anne- Marie KULMA, Nathalie CORNU et Bruno DUBOT) et quatre (4) conseillers sont favorables à une indemnisation au prorata temporis (Michel PATEZ, Thomas FOUGEREUX, Barbara BAZIN et Pierre DELEVALLEZ). Le président s'étant déclaré pour l'indemnisation, sa voix est prépondérante. La locataire obtiendra un dégrèvement de loyer calculé en fonction de la durée réelle des travaux, soit une remise de 11/30Oëme d’un loyer mensuel.
Questions diverses
Aucune question.
Page 3 sur 4 Dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, M. le Maire décide de clore la présente séance à 11h15.
La Secrétaire de séance,
Mme Anne-Marie KULMA
Barbara BAZIN Nathalie CORNU Bruno DUBOT (absent pouvoir
donné à Frédéric
MENEAU)
Pierre DELEVALLEZ
(absent pouvoir
donné à Michel
PATEZ)
Thomas FOUGEREUX Didier MARY
(absent)
Frédéric MENEAU Michel PATEZ
Laureen REBUT
(absente)
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