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Procès Verbal - 05 proces verbal 08 mars 2025
Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 proces verbal 08 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Seine Normandie Agglomération (SNA)
MAIRIE de LA BOISSIÈRE
2)
Ps PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 MARS 2025 1, route de l’Hermitage
F-27220 LA BOISSIÈRE
Tél./Fax : 02 32 36 O1 17
Mail : mairie-laboissiere@wanadoo.fr
www.laboissiere-eure.fr
L'an deux mil vingt-cinq, le samedi 08 mars à 09h30, le Conseil Municipal composé de 10 membres légalement convoqués, s’est réuni sous la présidence de Michel PATEZ, Maire.
Présents :
Michel PATEZ,
Bruno DUBOT,
Frédéric MENEAU,
Thomas FOUGEREUX,
Anne-Marie KULMA,
Laureen REBUT,
Pierre DELEVALLEZ,
Didier MARY,
Nathalie CORNU.
Absente excusée :
e Barbara BAZIN,
Date de convocation : 19 février 2025
M. le Maire procède à l'appel nominal des membres du conseil municipal.
Le quorum est atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte.
Laureen REBUT est désignée à l'unanimité en qualité de secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2024
M. le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2024.
Aucune observation.
Aucune question.
Pas de personne contre.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Adoption du procès-verbal de la réunion du 30 décembre 2024
M. le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 30 décembre 2024.
Aucune observation.
Aucune question.
Pas de personne contre.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Page 1 sur S Informations :
Document unique CDG27 : un représentant de CDG 27 nous a rendu visite pour la mise à jour de notre document unique qui est resté en l’état depuis 2018 (ce document sert à prévenir les maladies professionnelles et les accidents de travail). Une visite des lieux a été réalisée et ce représentant a souligné que nous devrions en priorité réaliser le contrôle de nos installations électriques et mettre aux normes le local technique de notre agent communal. Nous allons effectivement faire le contrôle, mais pour ce qui de mettre aux normes le local, cela nécessite la reconstruction du bâtiment. Cette tâche relèvera de la nouvelle équipe municipale à moins de supprimer le poste d’agent technique.
Menaces de mort : suite à une plainte déposée en gendarmerie, le procureur de la république a demandé une confrontation entre l’auteur des menaces de mort et la personne visée. Cette confrontation aura lieu jeudi prochain.
Réserve incendie enterrée: face à un assouplissement possible du règlement départemental de la défense incendie ce projet est ajourné. Ce projet représentait un coût
de 26 723€ TTC.
SIEGE : une réunion est programmée le 26 mars 9h30. M. le Maire demande l'inscription de l'effacement des réseaux pour 2026, de la route de l’'Hermitage, du chemin du Beau Soleil
et de la route de l’'Espérance.
Dos d’âne sondage : 52 foyers ont répondu au sondage sur 133 questionnaires distribués à la population. 25 foyers sont plutôt favorables à l'implantation de ralentisseurs contre 20 foyers qui y sont opposés ; le reste des foyers n’a pas d'opinion. Selon une première analyse les habitants de la route de la Fossery sont 50% favorables contre 50% défavorables. Route de la Forêt seulement 3 foyers ont émis un avis favorable.
Police municipale : M. le Maire demande sl y a au sein du conseil municipal une majorité pour adhérer à la police intercommunale basée à La Couture Boussey. Le conseil demande pour se prononcer le coût et le nombre d'interventions prévues.
Réunion SIVOS : une réunion a eu lieu en mairie en présence des maires et du personnel. Il existe une ambiance délétère au sein de l’école et du personnel. La réunion n’a abouti à rien de concret.
Arrivé de Thomas FOUGEREUX à 10h.
Elections scrutin modification : le mode de scrutin pour les prochaines élections municipales va changer pour les communes de moins de 1 000 habitants. Il s’agira d’un scrutin de liste bloquée et une interdiction du panachage. Les listes pourront être incomplètes. La parité hommes femmes sera de rigueur. Afin de rendre plus attractive la fonction de maire un projet de modification du statut est envisagé mais son financement reste inconnu.
Mme le Maire d'Epieds ne se représente pas mais elle a un successeur.
Mme le Maire de Boisset ne se représente pas et elle n’a pas de successeur.
M. le Président du SIVOS a annoncé sa démission.
Ramassage poubelles jaune chemin du Beau Soleil: trois mardis de suite certaines poubelles jaunes n’ont pas été relevées en raison de la présence de véhicules sur la
chaussée. Le notaire en charge de la succession ALIX a été contacté et il va faire tailler la haie le plus rapidement possible.
Page 2 sur 5 Messe : le samedi 15 mars 2025 à 18h (Mettre sur panneau pocket)
M. le Maire demande au conseil municipal de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour l’une concernant l’encaissement d’un chèque de Groupama et l’autre l’émission
d’un titre pour le panneau d'affichage. Ces modifications de l’ordre du jour sont acceptées à l’unanimité.
Examen du projet du Budget primitif 2025 et des résultats de l’exercice 2024 :
Pas de remarques significatives sur le bilan 2024 ; on peut considérer que le bilan sera adopté lors du prochain conseil.
Le projet de budget primitif 2025 doit être complété par des dépenses déjà engagées en investissement notamment les travaux isolation de l’appartement.
M. le Maire propose d'engager cette année des travaux de voirie c’est-à-dire :
- un revêtement pour les trottoirs étroits situés près de la mairie difficiles d'entretien (présence de plusieurs panneaux de signalisation et d’un candélabre) et obligeant les piétons à circuler sur la chaussée pour 6 078,80€ HT,
- la canalisation des eaux pluviales Route des Essarts pour 23 971,60€ HT, - et le relevé des tombes abandonnées du cimetière pour environ 30 000€ TTC.
Thomas FOUGEREUX s’abstient, Laureen REBUT et Didier MARY sont mitigés pour les trottoirs ; il y a une majorité au sein du conseil municipal pour la réalisation des trois projets.
Vote du BP 2025 et CFU 2024 le 3 avril 2025.
Délibération 1 : Renouvellement du protocole de convention de partenariat (Aide financière à la télé assistance)
La commune prend habituellement les frais d'installation. Ces frais sont portés à 60€ en 2025.
Aucune observation.
Aucune question.
Pas de personne contre.
Le renouvellement de la convention est adopté à l'unanimité.
Délibération 2 : Demandes de subventions associations
Ont été retenues :
- Le « Judo Alliance Compétit’ Eure » pour un montant de 80€, - Le « Cercle Couturiot Novagym » pour un montant de 80€, -_ Le Judo de Bueil pour un montant de 50€,
- Les Amis des Monuments et Sites de l'Eure pour un montant de 40€.
Délibération 3 : Exploitation d’une installation de méthanisation de déchets non
dangereux ou de matières végétales brutes comprenant une activité de digestats sur le département de l’Eure
Le conseil municipal est contre à l'unanimité.
Page 3 sur 5 Délibération 4 : Rapport triennal de l’artificialisation des sols
Le PLU est mis en veille tant que le SCOT ne sera pas opérationnel, c’est-à-dire au ler janvier 2026. La commune disposera alors de 18 mois pour mettre à jour ses documents
d'urbanisme. Peut-être qu’une simple modification de la carte communale pourrait suffire. Le rapport est brièvement présenté.
Aucune observation.
Aucune question.
Pas de personne contre.
Le rapport triennal est adopté à l'unanimité.
Délibération 5 : Renouvellement de la convention SNA du traitement des déchets verts
M. le Maire informe le conseil qu’il faut renouveler ladite convention pour la période allant du 1e janvier 2025 au 31 décembre 2025. En effet, celle-ci ne peut pas être reconduite tacitement.
Aucune observation.
Aucune question.
Pas de personne contre.
A l'unanimité le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la nouvelle convention.
Délibération 6 : Acceptation de l’encaissement d’un chèque de GROUPAMA
Un chèque de GROUPAMA a été reçu concernant le remboursement de la somme de 1 708,30€ correspondant à la réfection de la cage d'escalier de l'appartement.
M. le Maire demande aux membres du conseil municipal l'autorisation de l’encaisser.
Aucune observation.
Aucune question.
Pas de personne contre.
A l'unanimité, le conseil municipal accepte l’encaissement du chèque de GROUPAMA pour un montant de 1 708,30€ correspondant aux travaux de réfection de la cage d'escalier de l'appartement.
Délibération 7 : Autorisation donnée au maire d'émettre un titre pour le panneau d’affichage
La MACIF fait la sourde oreille ; M. le Maire propose donc d'émettre un titre à l'encontre de cette société d'assurance correspondant au montant des travaux de remplacement du panneau.
Aucune observation.
Aucune question.
Pas de personne contre.
A l'unanimité, le conseil municipal accepte l'émission d’un titre pour un montant de 3 540€ à l'encontre de la MACIF.
Questions diverses
Prochain conseil : Prévu le jeudi 3 avril à 19h.
Repas des Seniors : Prévu le dimanche 27 avril 2025.
Page 4 sur 5 Questions du public :
M. GROSSI fait observer que cinq nouvelles constructions vont être érigées à Garennes- sur-Eure.
M. GARROUSTE s'interroge: des trottoirs, est-ce bien utile, cela provoque une imperméabilisation des sols ?
A priori oui, car les piétons circulent sur la route et en cas d’accident cela pourrait entrainer la responsabilité de la commune pour défaut d'entretien.
Dans la mesure où l'ordre du jour est épuisé, M. le Maire décide de clore la présente séance à 11h30.
La Secrétaire de séance,
Mme Laureen REBUT
Barbara BAZIN Nathalie CORNU
(Absente)
Pierre DELEVALLEZ Bruno DUBOT
Thomas FOUGEREUX | Anne-Marie KULMA Didier MARY Frédéric MENEAU
Michel PATEZ
Page 5 sur 5