Procès Verbal - Proces Verbal 25 Avril 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal 25 Avril 2023 Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Dreuil-lès-Amiens. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 25 Avril 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement, Dreuil-Lès-Amiens, le 26 avril 2023

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 25 AVRIL 2023

Membres du Conseil Municipal présents :

Excusés :

Mme Nicole DUMONT M. Michel THIEFAINE M. Bernard ROBIDA M. Bruno DESANDERE M. Frédéric DOMON

Secrétariat : M. Gauthier MANGOT Mme Emilie CHAPOUX

Auditeurs :

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 25 avril 2023 dans la salle des fêtes. Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance de travail à 19H30 et rappelle l’ordre du jour.

La convocation a été envoyée par mail le 20 avril 2023 aux membres du conseil et au Courrier picard (sans parution).

ORDRE DU JOUR DE LA REUNION

1. DÉLÉGATION DE VOTE :

Mme Céline COLLET donne pouvoir à M. Philippe PETIT

Mme Marie-Laure DELATTRE donne pouvoir à M. Gérard MOERMAN

M. Frédéric DOMON donne pouvoir à M. Bruno DESANDERE

M. Bernard MICHALAK donne pouvoir à Mme Yvette CARTON

Mme Nicole DUMONT donne pouvoir à Mme Marie-Christine MISSIAEN

M. Michel THIEFAINE donne pouvoir à M. Bernard ROBIDA

2. DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Philippe PETIT est désigné.

Mme le Maire demande à retirer les points suivants de l’ordre du jour : La rémunération et le recrutement des animateurs du centre de loisirs. Ils seront remis à l’ordre du jour du conseil municipal du 27 juin. Accord du conseil

3. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 7 FEVRIER 2023

M. GUERRA signale un oubli au point 4.4 concernant l’augmentation de la caution de la salle des fêtes portée à 900 €, car il avait voté contre et que cela n’est pas noté.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité

4. DELIBERATIONS

M. Philippe PETIT Mme Marie-Laure DELATTRE M. Michel MARCHAND Mme Marie-Christine MISSIAEN Mme Sophie PIOLE M. Bernard MICHALAK Mme Céline COLLET M. Jean-Marie THIBAUT M. Louis GUERRA Mme Yvette CARTON M. Gérard MOERMAN Mme Anne CALVARIN-POTTIER

M. Francis WAQUET M. Michel GRATENOIS M. JACQUES LEROY Mme Elisabeth DECOCK Mme Josette CUVILLIER M. Patrick ISAMBART M. MALACHIN2

4.1 Augmentation du nombre d’heures d’un poste

Mme le Maire souhaite passer le nombre d’heures du poste d’adjoint technique en charge de l’entretien des bâtiments communaux de 12h à 16h hebdomadaires.

Vote : 1contre (M. THIEFAINE)

Adopté à la majorité.

4.2 Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2022

Mme le Maire donne la parole à M. PETIT qui présente le compte administratif et le compte de gestion comme suit :

RECETTES DEPENSES EXCEDENTS

Fonctionnement 840 512,51 € 839 360,91 € 1 151,60 €

Investissement 817 583,25 € 300 833,44 € 516 749,91 €

Mme le Maire se retire de la séance lors du vote du compte d’administratif.

Vote pour les 2 comptes : 1 contre (M. THIEFAINE)

Adopté à la majorité.

4.3 Affectation du résultat 2022

M. PETIT présente le résultat d’affectation de fonctionnement de l’exercice 2022

Résultat

CA 2021

Virement à la

section

investissement

Résultat

2022

Résultat de

clôture 2022

Solde

des

restes à

réaliser

2022

Chiffre à

prendre en

compte pour

l’affectation

du résultat

Investissement - 159 747,31 € Néant 516 749,81 € 357 002,50 € Néant 357 002,50 €

Fonctionnement 938 814,40 € 159 747,31 € 1 151,60 € 780 218,69 € Néant 780 218,69 €

Excédent global cumulé au 31/12/2022

Affectation obligatoire :

A la couverture du besoin d’autofinancement

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation en réserves (Cpte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (Cpte 1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement

(ligne 002)

1 137 221,19 €

0 €

400 000 €

380 218,69 €

Vote : 1 contre (M. THIEFAINE)

Adopté à la majorité.

4.4 Fiscalité directe locale 2023

M. PETIT informe que les taux restent inchangés

Taxe foncière sur propriétés bâties 46,20 %

Taxe foncière sur propriétés non bâties 36,33 %

Taxe d’habitation 9,91 %3

Adopté à l’unanimité.

4.5 Vote du budget primitif 2023

M. PETIT présente le budget

RECETTES DEPENSES

Fonctionnement 1 213 224,69 € 1 213 224,69 €

Investissement 787 002,50 € 787002,50 €

En réponse à certaines questions posées lors de la commission finance, M. Petit apporte les réponses suivantes :

- Provisions pour créances douteuses : Jeu d’écriture obligatoire en prévision de non-paiement de loyer. Ce montant représente un pourcentage fixé par le trésor public. Lors du budget 2024, une partie de cette ligne budgétaire sera affectée en recette de fonctionnement

- Taxe foncière du câble Park : la taxe foncière est due par le propriétaire (la commune) et aucune installation supplémentaire actuelle ne justifie une augmentation de cette taxe. Le montant de la redevance reste celui fixé lors de la signature du bail.

Mme CALVARIN souhaite comprendre l’article 739211 "attribution de compensation" noté en dépenses de fonctionnement. M. PETIT explique qu’il s’agit de dépenses qui doivent obligatoirement être reversées en partie à l’Etat et à Amiens métropole.

Vote : 1 contre (M. THIEFAINE)

Adopté à la majorité.

5. INFORMATIONS

5.1 Droit de préemption

Un immeuble sis 98 avenue Louis Pasteur

Un immeuble sis 4 la Reine des Prés

Un immeuble sis 115 rue Jean Jaurès

Un immeuble sis 2 allée des Acacias

Le conseil municipal n’exerce pas son droit de préemption

5.2 Rapport des présidents de commissions

Mme MISSIAEN :

- Jeudi Assemblée banque alimentaire

- Passage fin mai et mi-juin du jury du concours des maisons fleuries

- Devis pour le mur du cimetière, réparation de la porte d’une cavurne pris en charge par l’assurance de la société Granimond

M. THIBAUT :

- Le mobilier urbain est posé

- Un arrêté permanent a été pris afin d’interdire l’accès au petit bois à la suite d’un diagnostic qui recense 64 arbres malades et dangereux. Les arbres de petit calibre seront abattus par les agents de la commune et pourront être distribués aux habitants de la commune qui seraient intéressés. Les plus gros seront confiés à une société, transformés en copeaux et mis à disposition également des Dreuillois. M. ROBIDA demande s’il est judicieux de proposer des copeaux pour faire du paillage sans risquer de propager la maladie. Mme Le Maire explique qu’il s’agirait d’une maladie qui est propre au frêne. M. ROBIDA demande quel est le tarif pour l’abattage d’un arbre d’un diamètre de 35 - 40 cm ? M. THIBAUT lui répond que le tarif peut varier entre 300 et 400 euros.

6. QUESTIONS DES AUDITEURS

M. PETIT procède à la lecture du courrier, reçu par mail, de M. ISAMBART :4

Le 15 février dernier, j’ai déposé un courrier en Mairie à l'attention de Mme Trefcon dans lequel je lui demandais un rdv pour mettre certaines choses au point concernant mon éviction de l’étang que je loue depuis 18 ans, je n’ai eu aucun retour et aucun rdv. Voici dans les grandes lignes ce que j’avais écrit : Bonjour Mme Trefcon,

Lors du conseil municipal du 7 février 2023, un conseiller vous a posé des questions au sujet de l ‘étang que je loue depuis 18 ans.

Le fait d’avoir parlé de la barrière que j’ai posée me surprend un peu, en effet j’ai posé une barrière sur un des deux accès de l’étang en septembre 2019, cet accès donnait sur la berge la moins stable formée de terre noire stable, elle est à l’abri des regards, après chaque week-end et en période estivale, je retrouvais des excréments, du papier toilette partout, des couches d’enfants, et même parfois des seringues, une fois cette barrière posée tout est rentré dans l’ordre.

Les vrais promeneurs comprenaient tout à fait l’utilité de cette barrière, ils pouvaient toujours se balader dans l’étang en prenant l’autre accès, ils me faisaient remarquer que depuis la pose de cette barrière les berges étaient toujours propres et qu’ils ne risquaient pas de croiser de quads, de motos ou encore de cavaliers au galop, ce qui pouvait être dangereux lorsqu’ils se promenaient avec leurs enfants. Je demandais depuis 18 ans auprès de la préfecture une autorisation de pêche de nuit pour pêcher la carpe, cette barrière nous protégeait donc également des braconniers qui ne sont pas toujours très loin, c 'est le moins qu’on puisse dire et qui n’hésitent pas à venir la nuit pour vider les étangs afin de revendre ou de rempoissonner leur étang. Hélas la carpe est devenue un marché très lucratif, certaines se revendent entre 200 et 500€.

Autant vous dire que l’étang n’étant plus surveillé, les 150 carpes que nous avions dans cet étang auront disparu avant fin juillet !!! cela va faire des heureux !!

M. PETIT répond avec ironie que tant que M. ISAMBART était locataire il surveillait l’étang jour et nuit mais qu’aujourd’hui n’ayant plus de bail, il n’y a plus de surveillance. Par suite d’une prise de parole de M. ISAMBART, M. PETIT l’informe qu’il s’agit d’une séance publique du conseil municipal et qu’en tant qu’auditeur il n’a pas droit à la parole.

Cette barrière empêchait également le passage des motos, des quads et des chevaux sur une berge qui est très instable vu qu’elle est à côté d’un ruisseau envasé par endroit sur plus d‘1,50M, pour preuve Mr Thibaut a emprunté cette berge il y a quasiment 2 mois avec un de ses engins et a glissé dans le ruisseau, preuve que je n’invente rien.

Alors oui, je suis surpris que vous ayez parlé de cette barrière puisque je n ‘ai jamais eu le moindre courrier ou la moindre réflexion concernant cette barrière.

M. PETIT répond que de nombreuses demandes de retirer de cette barrière lui ont été faites et qu’à aucun moment M. ISAMBART n’a eu l’autorisation d’en poser une. Une nouvelle fois M. PETIT est dans l’obligation de rappeler à l’ordre M. ISAMBART sur sa prise de parole non autorisée.

Les problèmes ont commencé lorsque j’ai demandé à Mr Thibaut en mai 2022 si il pouvait envoyer les employés municipaux quand bien sûr ils auraient le temps afin de voir si ce fossé pouvait être nettoyé ,partie sur laquelle je n’ai pas le droit d’intervenir puisqu’il communique avec le fossé de Picardie, il m’a répondu que sans cette barrière ,cela serait déjà fait, quelle mauvaise foi, pourquoi avoir attendu 3 ans et demi pour me faire ce type de réflexion, rien n’empêchait les employés de passer par l’autre accès pour faire le tour comme ils le faisaient de temps en temps, je le faisais moi-même avec mon véhicule et cela ne m'a jamais gêné. Quinze jours après, jour du second tour des élections des députés, j'ai eu une discussion un peu houleuse devant la salle des fêtes avec Mr Thibaut, il m'a indiqué qu'il allait demander expressément une réunion à mon sujet avec les autres adjoints et vous-même Mme Trefcon et que j’aurais de vos nouvelles, ce jour-là, j’ai compris que tout serait mis en œuvre pour m’évincer de l’étang.

Pour ma part j’ai retiré la barrière fin juillet 2022, le fossé est toujours dans le même état et la suite vous la connaissez , lors de notre rendez-vous du 23 novembre 2022, vous m’avez annoncé que vous ne renouveliez pas mon bail qui se termine le 30 avril 2023, vous avez évoqué un PLU qui vous embêtait et qui vous coûtait 11 000 € , aucun rapport avec la location puisque vous perdez plus de 2 000 € en ne louant plus cet étang et cette année vous décidez de mettre en place des baux d’un an renouvelable pour tous vos locataires ,pourquoi pas , cela ne me dérangeait pas, je vous ai demandé si vous pouviez me louer l’étang du 1er mai au 31 décembre 2023, avec pourquoi pas, une augmentation pour finir l’année en cours en attendant la mise en place de votre bail d’un an renouvelable qui devrait peut être démarrer le 1er janvier 2024, ce fût un non catégorique, aucune proposition, aucune négociation possible, c’était acté, c‘est là que j’ai compris que votre but était de m’éjecter définitivement de cet étang.

Mme le Maire informe qu’elle a reçu longuement M. ISAMBART le 23 novembre 2022 après-midi. Elle s’étonne que M. ISAMBART puisse affirmer ne pas avoir été informé de retirer cette barrière. Une nouvelle5

fois Mme le Maire est obligée de rappeler à M. ISAMBART qu’il n’est pas autorisé à prendre la parole. Un courrier précisant et expliquant pourquoi le bail allait redémarrer au 1er janvier 2024, renouvelable 1 an, a été envoyé à M. ISAMBART. Ce courrier précisait également qu’il serait le 1er contacté au moment de la reprise de ce bail, sachant qu’il sera intéressé.

Ma demande de nettoyage de ce fossé, les quelques signalements de cadenas disparus sur la barrière qui donne accès aux étangs auprès de Mr Thibaut adjoint qui est en charge des étangs et le fait de vous avoir signalé plusieurs fois une chose qui n’a rien à voir avec les étangs, c’est à dire la vitesse excessive sur l’avenue Victor Hugo, il n'en fallait pas plus ,vous m'avez tout simplement sanctionné, si j'avais eu à faire a des personne qui connaissaient la pêche et qui s’intéressaient réellement à ce qui se passe dans les étangs, c'est loin d'être le cas, rien de tout cela se serait produit, j'en suis convaincu. Hélas, j’ai compris un peu tard qu’il ne fallait pas déranger les personnes qui ont un petit pouvoir.

Je vous avais donc demandé un rendez-vous par courrier le 15 février pour éclaircir les points suivants :

1) j’aimerais comprendre en détail ce qui motive à ce point votre décision de m’évincer de cet étang, votre bail d’un an reconductible qui démarrera peut-être comme vous me l'avez précisé au 1er janvier 2024 ne vous empêchait aucunement de me laisser cet étang jusqu’à la fin de l’année 2023.

M. PETIT répond que tous les éléments lui ont déjà été donnés par mail, courrier et lors des rendez-vous.

2) puisque la mise en place des baux d'un an reconductible est votre priorité, pourquoi n’avez-vous pas appliqué la même décision au locataire de l’étang « TROU DES GRAVES » qui était en fin de triennalité au 1er avril 2023, comme cela est indiqué dans nos baux, vous pouviez donc mettre fin à son bail actuel au 31/03/2023 afin de mettre en place un bail d’un an reconductible au 1er janvier 2024, apparemment tous vos locataires ne sont pas logés à la même enseigne…..je ne m’inquiète pas pour ce locataire, vous n'appliquerez jamais la même procédure pour lui, il a la chance d'être dans vos papiers.

M. PETIT explique que le bail de M. DABOVAL ne prend fin qu’en 2026.

3)Ensuite, je voulais savoir ce que devenait l’étang "LA BALLASTIERE" au 1 er mai 2023 ?

M. PETIT répond que pour le moment il reste en l’état. Il sera remis en location en janvier 2024 et M. ISAMBART sera le 1er contacté, comme stipulé dans le courrier que Mme le Maire qui lui a envoyé.

4) combien d’étangs dit « communaux » sont-ils dédiés à la pêche puisque comme vous me l'avez indiqué, votre délégation de compétence, vous a permis en février 2018 (date un peu surprenante) via un avenant, de donner sans aucune délibération du conseil municipal l’étang communal dénommé TROU DU FORT au locataire de l ‘étang TROU DES GRAVES.

De nombreuses personnes, dont certaines sur Dreuil cherchent un étang à louer, elles auraient été intéressées si toutefois, elles avaient été mises au courant.

Suite à votre avenant y a-t-il eu une modification écrite du bail et une augmentation du bail ? Pouvons-nous consulter ce document ?

M. PETIT répond que Le bail de M. DABOVAL allant jusqu’en 2026, le trou du fort lui a été annexé afin qu’il puisse protéger sa chasse.

5) pour finir, M. MALACHIN et moi-même profitons de ce courrier pour exposer la chose suivante qui mérite explication : Pourquoi lorsque le locataire de l’étang dénommé « trou des graves » qui avait décidé d’abandonner sa location début 2021,vous aviez d’ailleurs mis une annonce dans le Petit Dreuillois de janvier- février 2021 indiquant que vous cherchiez un locataire pour un bail de 9 ans qui devait donc démarrer au 1er avril de la même année (bizarrement vous ne parlez pas du second étang que vous lui auriez donné via votre avenant de 2018), M. MALACHIN qui était intéressé, s’est donc présenté en mairie pour vous indiquer qu’il était preneur, on lui a indiqué la marche à suivre et dans l’après-midi comme par enchantement l’étang n’était plus à louer, le locataire qui avait abandonné l’étang avait appelé M. MALACHIN pour lui demander pourquoi il voulait prendre l’étang, comment avait-il appris que quelqu’un s’était présenté en mairie pour louer l ‘étang ?comment avait-il eu le numéro personnel de M. MALACHIN ? Avait-il placé quelqu’un au moment où il vous avait indiqué qu’il cassait son bail ? ..., cette façon de procéder est surprenante pour pas dire autre chose, nous aimerions donc connaître votre version.

M. PETIT explique que M. DABOVAL est passé en mairie, expliquant que, par suite d’un souci financier il souhaitait abandonner la location de son étang avant la fin de son bail. La commune a donc informé les habitants qu’un étang était à louer (parution dans « le petit dreuillois », site internet ...). M. MALACHIN, intéressé, et M. DABOVAL ont pris contact afin de voir les modalités de reprise de l’étang. Aucun accord financier n’ayant été trouvé entre les 2 parties (propos confirmés par M. MALACHIN présent comme auditeur),6

M. DABOVAL ayant trouvé une solution financière à son problème, celui-ci a souhaité annuler sa demande d’abandonner la location de l’étang.

Mme le Maire, agacée, précise qu’il faut arrêter de mettre en cause les employés communaux qui auraient soi-disant divulgué des informations. M. PETIT invite M. MALACHIN à prendre rendez-vous avec Mme le Maire et lui-même s’il souhaite avoir des informations précises sur ce sujet.

Merci d’avance pour vos éclairages et vos réponses que vous apporterez aux membres du conseil municipal.

PS : Un ami et moi-même avons demandé à Mr Thibaut de nous faire un passage au bout de sa pâture afin que nous puissions pêcher la carpe dans la Somme qui est sur le domaine public, apparemment, suite à l'intervention du Conseil Départemental, cela a été fait. J’espère que cela ne dérangera pas Mr Thibaut lorsqu'il nous verra pêcher sur la berge le long de sa pâture et de ses gîtes.

M. PETIT ajoute qu’en aucun cas cela dérange M. THIBAUT qui sera ravi de les recevoir.

M GUERRA : Regrette l’échange brutal avec M. ISAMBART et qu’il faudrait peut-être trouver des solutions. Mme le Maire explique que depuis des mois les informations ainsi que les explications ont été apportées (à maintes reprises) à M. ISAMBART et que de toute évidence il refuse de les entendre.

Mme MISSIAEN : Souhaite faire remarquer qu’il n’y a plus d’affiches en A3 lors de la distribution des tracts des évènements ni les bulletins d’information dans l’immeuble. Mme le Maire explique qu’il s’agit sans doute d’un oubli.

M. DESANDERE : Souhaite une réunion avec les services d’Amiens Métropole, le Conseil Départemental et les habitants de l’avenue Louis Pasteur concernant la vitesse.

M. PETIT explique que des relevés de vitesse ont été effectués par le conseil départemental. 85 % des véhicules respectant les limitations ce qui, pour le département et Amiens métropole, n’impose pas de réflexion urgente sur des aménagements. Aujourd’hui le PPI d’Amiens Métropole (Plan prévisionnel d’Investissement) est valable jusqu’en 2026, aucun aménagement ne sera possible avant. Une demande a été faite afin de déplacer les panneaux d’entrée et de sortie de ville d’Amiens (côté pont de l’autoroute) et de les placer juste avant ceux de Dreuil afin de limiter l’accélération lors de l’entrée et sortie de la commune. M. PETIT précise qu’il est difficile de gérer les incivilités malgré des aménagements routiers (feu tricolore, stop et vitesse non respectés).

Mme le Maire précise qu’elle fait de nombreuses demandes pour obtenir des contrôles de police qui ont eu lieu dernièrement au niveau de la Place Foch. Concernant la vitesse rue Victor Hugo, après 3 ans d’attente, les marquages au sol 30 km seront prochainement effectués par la métropole.

M. ROBIDA : Il dénonce les rodéos de plus en plus fréquents. M. PETIT lui répond que malheureusement la commune n’a pas la compétence de cesser ce genre d’incivilité. Dans ces cas-là il faut contacter la police aussitôt ou les élus qui feront le nécessaire auprès des services de police.

M. DESANDERE : S’étonne de ne plus voir les procès-verbaux dans les bulletins d’informations. Mme le Maire explique que chaque conseiller avait reçu la réforme de la publicité des actes administratifs en version électronique entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2022, l’année dernière. M. DESANDERE s’excuse mais il souhaite, ainsi que Mme MISSIAEN et M. GUERRA, que les procès-verbaux soient remis dans le bulletin d’information afin de ne pas priver les habitants de l’information. Mme Le Maire répond que les Dreuillois ne sont absolument pas privés d’information, dans un souci de non-gaspillage, les procès-verbaux sont désormais disponibles en mairie pour ceux et celles qui souhaitent les avoir en version papier. Mme le Maire propose de faire une enquête auprès de tous nos administrés, elle attend des propositions des membres du conseil, pour connaître réellement la nécessité d’imprimer en 750 exemplaires (de 4 pages minimum).

Par ailleurs, Mme le Maire ne trouve pas judicieux de distribuer le compte rendu du conseil du 7 février dans le prochain bulletin (en juillet), alors qu’il sera disponible dès le lendemain de son approbation par le conseil, sur le site internet ou demandé en mairie, à savoir dès le 26 avril.

L’ordre du jour étant terminé, Mme le Maire lève la séance à 22h00.