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Déliberation - Annexe dcm2
Acte - Annexe point 7
Conseil Municipal - dcm 4 8
Conseil Municipal - dcm 1 a 7
Conseil Municipal - dcm 10 12
Conseil Municipal - dcm 123
unknown - POINT 10 ETAT DESCRIPTIF tampon
Déliberation - delib 8 a 10
Procès Verbal - 1727078124 7 PV 04072024
Ordre du Jour - 7 OJ 16 09 2010
Conseil Municipal - 7 a 10
Document publié le Vendredi 26 avril 2019 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 a 10)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Assurance,
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 27
septembre
2018
Date
et
heure
de
la
séance
: 3
octobre
2018
à
18h.30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 27
Nombre
de
présents
: 18
Absents
avec
procuration
: 6
Absents
: 3
Présents
: Mme
Jacqueline
BOLIS
- MM.
Philippe
CRESPIN
- Pascal
DÉCOTTE
-
Matthias
DINIZ
-
Jacques
DUBOISSET
-
Mme
Sylvie
FABRON
-
M.
Jean-Pierre
FASSIER
- Mmes
Adrienne
LIBIOUL
- Marie-Christine
MACARIO
-
Christel!
MARCHENAY
-
MM.
Jean-Louis
MOLAT
-
Sébastien
MORIN
-
Philippe
PACHECO
-
Mme
Sylvie
PARIS
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRÉSLE
- Hervé
PRONONCE
- Mme
Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FASSIER
-
Mme
Josiane
BEUREL
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
Mme
Martine
LEGRAND
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
Jean-Marc
MIGUET
procuration
Mme
Sylvie
FABRON
- Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Mme
Marie-Christine
MACARIO
- Mme
Agnès
ROCHE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE.
Absents
: Mmes
Ludivine
MEISSONNIER
-
Nadège
PARANT
-
M.
Jean-François
RAZAVET. Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
18/10/03/007
OBJET
: Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
:
Renouvellement
pour
la
période
2018/2021 Un
Contrat
Enfance
Jeunesse
du
territoire
a
été
signé
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
le
1°
janvier
2014
pour
une
durée
de
4
ans.
Celui-ci
est
donc
arrivé
à
échéance
le
31
décembre
2017.
Pour
rappel,
ce
contrat
est
un
ensemble
d'actions
permettant
de
concourir
à
l'amélioration
et au
développement
des
services
proposés
en
direction
des
enfants
et
des
jeunes
jusqu'à
17
ans. Les
actions
menées
par
la
municipalité
et
éligibles
à
ce
contrat
peuvent
ainsi
bénéficier
d’un
subventionnement
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
I est
aujourd'hui
proposé
de
renouveler
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
pour
la
période
2018/
2021
et
ainsi
continuer
de
développer
et/ou
renouveler
des
actions
de
qualité
en
faveur
de
l'enfant
et de
la jeunesse
sur
le territoire.
Madame
LIBIOUE
indique
que
cette
proposition
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
«Affaires
Scolaires,
Politique
Jeunesse
et
Culture»
au
cours
de
sa
séance
du
21
septembre
2018.
Le
Conseil
municipal
est
maintenant
invité
à
:
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
l'Adjointe
à
la
Politique
Jeunesse,
à
signer
tout
document
administratif
permettant
le
renouvellement,
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
sur
la
période
2018/2021.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et converties
en
délibération. ADOPTE
À L'UNANIMITE
CONTRÔLE
DE LÉGALITÉ
Publié
le
Reçu
en
Préfecture
le 9 actobre
2018
Le
Directeur
Général
des
Services,
—
Jérémy
FONTFREYDE. LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 27
septembre
2018
Date
et heure
de
la séance
: 3 octobre
2018
à
18h.30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 27
Nombre
de
présents
: 18
Absents
avec
procuration
: 6
Absents
: 3
Présents
: Mme
Jacqueline
BOLIS
- MM.
Philippe
CRESPIN
- Pascal
DÉCOTTE
-
Matthias
DINIZ
-
Jacques
DUBOISSET
-
Mme
Sylvie
FABRON
-
M.
Jean-Pierre
FASSIER
- Mmes
Adrienne
LIBIOUL
- Marie-Christine
MACARIO
-
Christel
MARCHENAY
-
MM.
Jean-Louis
MOLAT
-
Sébastien
MORIN
-
Philippe
PACHECO
-
Mme
Syivie
PARIS
—-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paui
PRESLE
- Hervé
PRONONCE
- Mme
Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FASSIER
-
Mme
Josiane
BEUREL
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
Mme
Martine
LEGRAND
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
Jean-Marc
MIGUET
procuration
Mme
Syivie
FABRON
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Mme
Marie-Christine
MACARIO
-
Mme
Agnès
ROCHE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE.
Absents:
Mmes
Ludivine
METSSONNIER
-
Nadège
PARANT
- M.
Jean-François
RAZAVET. Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
18/10/03/008
[OBJET
: Règlement
Intérieur
des
services
péri
et extrascolaires
: modifications
L'année
scolaire
2018/2019
démarre
sur
un
nouveau
rythme
avec
4
jjours
d'école
par
semaine
et
un
accueil
de
loisirs
à
la journée
le mercredi.
En
conséquence,
il convient
de
faire
évoluer
le
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
et extrascolaires
pour
une
application
dès
le 3 septembre
2018.
En
effet,
il
est
nécessaire
de
reprendre
les
chapitres
relatifs
au
Pass’'Ton
Mercredi
(PTM)
puisque
celui-ci
permet
d'accueillir
dorénavant
les
enfants
à
la
journée
{horaires
d'ouverture,
tarifs,
mode
de
fonctionnement
et d'inscription). De
plus,
il
parait
indispensable
d'ajouter
au
chapitre
7
«FACTURATION»,
les
conditions
de
non-facturation
pour
les
absences
justifiées
par
un
certificat
médical.
I
est
donc
proposé
de
modifier
le
règlement
intérieur
des
services
péri
et
extrascolaires
en
tenant
compte
de
ces
différents
changements.
Madame
LIBIOUL
précise
que
la
commission
«Affaires
Scolaires,
Politique
Jeunesse
et
Culture»
au
cours
de
sa
séance
du
21
septembre
2018,
a
émis
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Les
Conseillers
Municipaux
ayant
eu
communication
de
ce
nouveau
règlement,
qui
sera
annexé
à
la présente
délibération,
sont
aujourd'hui
amenés
à le valider.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et converties
en
délibération. ADOPTE
A L'UNANIMITE
E. REÇU
ALAI
BU PUY-DI
RÔLE
DE LÉG
Publié
le 9 octobre
2018
Reçu
en
Préfecture
le 9 octobre
2018
Le
Directeur
Général
des
Services, RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
SERVICES
PÉRISCOLAIRES
ET EXTRASCOLAIRES
{restauration
scolaire,
accueil
du matin
et du soir,
Pass'ton
mercredi
et vacances
scolaires)
ANNÉE
SCOLAIRE
2018/ 2019
CHAPITRE
1 : FONCTIONNEMENT
M
LE
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
s'adresse
aux
enfants
de
plus
de
3 ans
scolarisés
au
Cendre.
Si cet âge
est
atteint en cours
d'année,
l'inscription est possible
dès
le jour du
troisième
anniversaire
de
l'enfant.
Outre sa vocation
sociale,
le service de restauration
scolaire a une
dimension
éducative.
Le temps
du repas
doit être pour
un temps
pour
se
nourrir; un
temps
pour
se
détendre
; un temps
de
convivialité,
VU
ET
ALA
Déroulement des
repas (répartition susceptible
d’être modifiée en fonction
des effectifs à la rentrée):
pu,
CON
1% service
2ème service
12h
- 12h50
13h
- 13h50
:
Classes
de maternelle,
Ecole
Henri
Barbusse
CP.
CE
et CE2
Classes
de
CE2,
CMi
et CM2
,
Classes
de
maternelle,
Ecole
Louis
Aragon
CP
et CE
#
L'ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
(Matin
et Soir)
Lundi,
Mardi,
Jeudi
et Vendredi
de
la période
scolaire
concerne
les enfants scolarisés au-Gendre-etifongtionne
touté
l'année
scolaire,
les lundi,
mardi,
jeudi et vendredi,
de
7h15
à 9h00
et de
17h
à 18h30.
TT
/
Les
familles
peuvent
amener
où
récupérer
leurs enfants
à leur convenance
sur les créneaux
horaires
du service.
Il est impératif
que
les
parents
accompagnent
leurs
enfants
jusqu'à
l'entrée
des
écoles
et qu'ils
les
confient
en
main
ptopre
au
personnel
communal.
En
aucun
cas,
les
enfants
ne
doivent
être
laissés
seuls
devant
les
établissements
scolaires
ou
dans
les
cours
d'école.
ILest
rappelé
aux
familles que
la prise
en
charge
de
l'enfant par le service
cesse
légalement
à 18h30.
Les
retards
répétés
et non
justifiés
par
une
raison
de
force
majeure
dûment
vérifiée
pourront
entraîner
l'exclusion
de
l'enfant
de
l'accueil
de
loisirs
à titre
temporaire
ou
définitif.
m'PASS'
TON
MERCREDI
concerne
les enfants
de 4 à 11
ans.
Organisé
dans
les locaux
de
l'école
élémentaire
Louis
Aragon,
"Pass'
ton
Mercredi"
fonctionne
de
7h15
à 18h30.
L'organisation
de
cet accueil
suit la règlementation
d'un
accueil
extrascolaire.
Afin
de conserver
un suivi pédagogique
de qualité et ainsi proposer
aux enfants des
activités adaptées
à une journée
d'accueil,
les
inscriptions
sont
uniquement
à la journée.
Néanmoins,
les parents
ont la possibilité de déposer
leur enfant entre
7h15
et 9h et les
récupérer entre
16h30
et 18h30.
M
ACM
- VACANCES
SCOLAIRES :
L'organisation
de
l'accueil
et des
activités
dans
l'Accueil
de
loisirs de
Le
Cendre
relève
de
la
responsabilité de la commune
dans
le respect de la règlementation
des Accueil
Collectifs de
Mineurs
(ACM).
L'Accueil
de loisirs est habilité par la Direction
Régionale
de la Jeunesse
et des
Sports
(DRDJS)
Périodes
d'ouverture :
Vacances
d'automne
{du 22 octobre
au 2 novembre
2018)
Vacances
d'hiver (du
18 février au
1# mars
2019)
Vacances
de printemps
(du 15 au 26 avril 2019)
Vacances
d'été {du 8 au 26 juillet 2019)
L'accueil
est possible
comme
suit
:
Horaire d'arrivée
Horaire
de départ
À LA JOURNEE
AVEC
REPAS
Entre 7h30
et 9h
Entre
17h00
et 18h30
LE
MATIN
AVEC
REPAS
Entre 7h30
et 9h
13h30
LE
MATIN
SANS
REPAS
Entre 7h30
et 9h
12h00
L'APRES-MIDI
AVEC
REPAS
12H00
Entre
17h00
et 18h30
L'APRES-MIDI
SANS
REPAS
13h30
Entre
17h00
et 18h30
Lors
des
sorties
à la journée
entière,
une
inscription
à la journée
complète
avec
le repas
est obligatoire,
exceptionnellement
ces
jours-là,
l'heure
de départ
peut-être
décalée. CHAPITRE
2 : DISPOSITIONS
SANITAIRES
(REGLES
COMMUNES
A TOUS
LES TEMPS
D'ACCUEIL)
Pour
être
admis,
les enfants
doivent
être en
bonne
santé,
et à jour des
vaccinations
exigées
en
milieu
scolaire.
Allergies,
intolérances
et régimes
alimentaires
particuliers
: les
parents
des
enfants
présentant
des
allergies
ou
intolérances
à
certains
aliments
doivent
le
mentionner
sur
le
bulletin
d'inscription.
En
cas
de
problèmes
médicaux,
de
suivi
d'un
régime
alimentaire
spécifique,
un
projet
d'accueil
individualisé
(PAI)
pourra
être
établi
à la demande
des
parents,
selon
les
possibilités
du
service.
De
même,
tout
PAI
(projet
d'accueil
individualisé)
conclu
avec
le directeur
de
l'école
et le médecin
scolaire
devra
être
signalé. Aucun
médicament
ne
sera
administré
aux
enfants
pendant
le temps
d'accueil,
ÿ compris
la pause
méridienne.
H importe
que
les
parents
demandent
à leur médecin
traitant d'adapter
les posologies
en
conséquence.
En
cas
d'accident
survenant
pendant
le temps
d'accueil,
les parents
seront
immédiatement
informés.
En
cas
d'impossibilité
de
les
joindre,
les
parents
doivent
autoriser
les
services
municipaux
à faire
donner
à leur enfant
les
soins
nécessaires
ou
faire
pratiquer
toute
intervention
chirurgicale
urgente
constatée
par le médecin
appelé
par la commune.
En
cas
de
blessures
sans
gravité
: les soins
seront apportés
par le personnel
encadrant.
Ce
soin
figurera
sur
le registre
d'infirmerie
de
l'Accueil
et sera
signalé
aux
parents
au
moment
du départ.
CHAPITRE
3 : ENCADREMENT
(REGLES
COMMUNES
A TOUS
LES TEMPS
D'ACCUEIL)
Les
enfants
sont
pris
en
charge
par
un
personnel
communal
qualifié
et diplômé
dans
les
métiers
de
l'animation
et/ou
de
la
Petite
Enfance
(BAFD,
BAFA,
CAP
Petite
Enfance,
etc.)
en
respect
de
la
règlementation
en
vigueur
fixée
par
le
Ministère
de
la
jeunesse,
des
sports
et de la cohésion
sociale.
Ils sont accueillis dans
les locaux de leur établissement scolaire dédiés
à l'accueil périscolaire
et adaptés
aux
activités qui leur sont
proposées. Pour
l'accueil
des
mercredis
et
les
vacances
scolaires,
les
enfants
sont
accueillis
dans
les
locaux
du
groupe
scolaire
Louis
ARAGON,
avenue
de
Lourme
et
la
commune
de
LE
CENDRE
met
à
la
disposition
de
l'Accueil
de
loisirs
les
équipements
communaux
(complexe
sportif …)
pour
les activités
spécifiques.
À
l'occasion
d'activités
spécifiques,
les
enfants
peuvent
être
amenés
à sortir de
l'enceinte
du
bâtiment,
toujours
accompagnés
du
personnel
encadrant
(ex : activités nature dans
la coulée verte).
‘
Les temps
d'encadrement
se découpent
comme
suit :
PÉRISCOLAIRE
:
Matin
: 7h15-9h
Soir: 17h-18h30
Midi
: 12h-14h
PASS'TON
MERCREDI :
7h15-18h30
ACM
- VACANCES
SCOLAIRES
: 7h30-18h
CHAPITRE
4 : RESPONSABILITÉ
(REGLES
COMMUNES
A TOUS
LES TEMPS
D'ACCUEIL)
Les
temps
d'accueil
proposés
par
la
commune
sont
soumis
à
une
règlementation
et
proposent
une
organisation
permettant
un
accueil de qualité et sécuritaire
pour les enfants.
- _
Encas
de départ anticipé,
il sera demandé
à la personne
qui vient chercher
l'enfant de signer une décharge.
-
En
cas
de
départ
avec
une
personne
autre
que
les
parents,
celle-ci
aura
dû
préalablement
être
signalée
en
mairie
sur
le
dossier d'inscription
(la carte d'identité peut lui être demandée).
-
En
cas d'absence
non
signalée
: le personnel
communal
s'assurera
de l'absence de l'enfant auprès
de l'enseignant.
Si un
doute
persiste,
l'agent contactera
les parents.
-
En
cas
d'autorisation
de
départ
seul: une
autorisation
doit
être
signée
des
parents
et communiquée
en
mairie
etfou
auprès
du
personnel
encadrant.
Le
départ
de
l'enfant se fera
alors
à la fin du temps
d'accueil
(soit
18h30 :
fin des
accueils
périscolaires
et extrascolaires)
Concernant
la pause
méridienne,
un
appel
est obligatoire
en
début
d'accueil
afin
de
s'assurer
du
nombre
d'enfants
pris en
charge
et de leur identité. CHAPITRE
5 : DISCIPLINE
ET ASSURANCE
(REGLES COMMUNES
À TOUS
LES TEMPS
D'ACCUEIL)
La discipline est identique
à celle exigée dans
le cadre scolaire, à savoir:
- le respect mutuel
des autres
enfants et du personnel
d'encadrement
- l'obéissance
aux
règles
Sous
la
responsabilité
de
l'équipe
d'encadrement,
l'enfant
doit
veiller
à
respecter
les
consignes
que
celle-ci
pourra
lui
donner
et
s'astreindre
à avoir une
bonne
conduite.
Tout
enfant
qui
ne
respecterait
pas
la discipline,
qui
aurait
des
attitudes
répréhensibles
par
rapport
au
personnel
d'encadrement,
aux
autres
enfants,
ou
toute
autre
personne,
pourra,
après
plusieurs
avertissements
donnés
par
le
responsable
du
service
concerné,
être convoqué
avec ses parents en
Mairie et, le cas échéant,
exclu temporairement,
voire définitivement du service.
L'enfant devra
être couvert
par une
assurance
en
responsabilité
civile
par le régime
de ses
parents
pour
:
- les dégâts
occasionnés
aux
installations ou matériels
imputables
à l'enfant
- les dommages
causés
par l'enfant à autrui
Il est recommandé
que
les enfants
n'amènent
pas
de jeux, jouets,
vêtements
et objets
de valeur.
Toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de vol sera
déclinée.
CHAPITRE
6 : INSCRIPTIONS
Les
inscriptions
aux
différents
services
se
font
uniquement
en
Mairie,
aux
horaires
d'ouverture
du
service
accueil
(du
lundi
au
vendredi
de 8h30
à 12h30
et de 4h
à 17h).
Les dossiers
incomplets
ne seront pas acceptés.
Le dossier d'inscription
dûment
rempli
et accompagné
des
pièces
ci-dessous
sera
valable
pour
l'année
scolaire.
Les documents
à fournir :
- Le dossier d'inscription dûment
complété
- Une
photocopie
du carnet
de
vaccination
- carte d'identité de l'enfant ou livret de famille - justificatif de
domicile
récent
- attestation
d'assurance
responsabilité
civile ou
extra-scolaire
de
l'enfant
- Une
attestation
CAF
notifiant le quotient familial du foyer
- Pour les familles
non
allocataires
CAF :
* attestation
sur l'honneur
pour
les parents
isolés
* s'il n'a
pas
été fourni
l'année
scolaire
précédente,
le/les avis
d'imposition
2017
sur
les revenus
de
2016
du foyer fiscal
(en
cas
de
concubinage,
fournir les avis d'imposition
des
2 parents)
Pour
des
raisons
de
sécurité
et
par
respect
de
la règlementation
des
accueils
périscolaires
et extrascolaires
en
vigueur,
seuls
les
enfants dont l'inscription aura été validée seront pris en charge
par le personnel
encadrant.
M
RESTAURATION
SCOLAIRE :
Les
inscriptions sont fermes
et définitives pour toute la durée
de l'année scolaire.
Des
modifications
de contrat sont
possibles
dans
les cas suivants : - Motifs
professionnels :
rupture
ou
modification
du
contrat de travail
- Moïifs
familiaux
: déménagement,
séparation,
garde
alternée
Les
autres cas
de modifications seront étudiés
avec
bienveillance
par les services
municipaux.
Ils devront demeurer
exceptionnels
et être,
en
tout état de
cause,
justifiés
par des
motifs
réels
et sérieux.
Tout
changement
ne
sera
pris
en
compte
qu'au
début
du
mois
suivant
la demande,
celle-ci devant
impérativement
être formulée
par écrit.
Les
enfants
peuvent
être inscrits
pour
une
fréquentation
régulière,
sur tout ou
partie de
la semaine.
Dans
le cas d'une
inscription
régulière
pour certains jours de la semaine
(lundis et jeudis
par exemple),
tout autre
repas de l'enfant
à la cantine serait considéré
comme
occasionnel
et facturé comme
tel {mardi ou vendredi
dans
le cas cité).
Toute
absence
doit
être
OBLIGATOIREMENT
signalée
au
plus
tard
le jour
même
avant
10h,
au
service
accueil
de
la
Mairie.
Le
nombre
d'absences
pour
convenances
personnelles
est
limité
à
2
par
enfant
et
par
mois
et
sauf
motif
médical
justifié
par
un
certificat médical,
les repas
initialement prévus seront systématiquement
facturés.
(NB
: cette
disposition
s'applique
même
si les parents
préviennent
téléphoniquement.
Il s'agit en
effet de
limiter les changements
intempestifs
qui
perturbent
l'organisation
du
service
et complexifient
la facturation). Les
enfants
peuvent
déjeuner
occasionnellement
au
restaurant
scolaire.
Les
parents
doivent
alors
impérativement
prévenir
au
plus
tard
le jour même
avant
10h,
au
service
accueil
de
la Mairie.
M L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE (Matin et Soir) : L'inscription à l'accueil
périscolaire du matin
etfou du soir s'effectue
en début d'année
sur le dossier d'inscription à cet effet, Aucun
planning
n'est demandé
en
amont
aux
familles,
les enfants
sont
pointés
par le personnel
encadrant
en fonction
de leur présence.
M'PASS'
TON
MERCREDI!
:
Conformément
aux
capacités
d'accueil
de
la collectivité,
60
enfants
peuvent
être
pris
en
charge,
selon
la répartition
suivante
: 18
enfants âgés
de 4 à 5 ans
et 42 de 6 à 11
ans.
Au-delà
de
soixante
inscrits,
une
sélection
est opérée
selon
les critères
suivants
: priorité
aux
enfants
ayant
fréquenté
le service
l'année
précédente,
aux
fratries,
aux
familles
cendriouses,
puis
prise
en
compte
de
l'ordre de
dépôt des
dossiers.
L'acceptation de l'inscription sera confirmée
aux familles à partir du 30 juittet 2018.
L'inscription
à ce service
peut être trimestrielle ou
annuelle.
Toute
absence
doit être OBLIGATOIREMENT
signalée
au
plus tard
le
jour
même
avant
10h,
auprès
du
service
Accueil
de
la
Maïrie
(04.73.77.51.00).
Toute
absence
non
justifiée
par
un
certificat
médical
fourni avant la fin du
mois en cours sera facturée.
# ACM
- VACANCES
SCOLAIRES
:
Les
inscriptions
sont
prises
4 semaines
en
amont
de
chaque
période
de vacances.
Le
bulletin
d'inscription
est téléchargeabie
sur
le site internet de
la ville ou
à retirer en
mairie.
Les
bulletins
sont
à
retourner
uniquement
en
MAIRIE
aux
horaires
d'ouverture
de
l'accueil.
Aucune
inscription
ne
sera
prise
directement
par la directrice.
Les
enfants
peuvent
être
inscrits
à
la journée,
à
la
%2 journée
avec
ou
sans
repas.
Toutefois,
une
priorité
est
accordée
aux
inscriptions
forfaitaires
(à la semaine).
Les
inscriptions
ponctuelles
seront
enregistrées
sur
liste
d'attente,
puis
confirmées
5 jours
avant
le
début
du
centre
de
loisirs.
Toute
inscription
complémentaire
en
cours
de séjour sera
en fonction
des
places
disponibles.
N.B.:
toutefois,
en
fonction
des
places
disponibles,
une
souplesse
d'accueil
pourra
être
aménagée
pour
les
situations
«d'urgence
»,
Rappel
du
nombre
de
places
ouvertes
par
l'agrément
Jeunesse
et
Sport
(18
enfants
4/5
ans
et
24
enfants
de
6/11
ans).
Un
nombre
de
places
supérieur est proposé
pour
les vacances
d'été
(18 enfants
de 4/5
ans
et 42
enfants
de
6/11
ans).
Lorsque
l'effectif sera
atteint,
les
inscriptions
ultérieures
figureront
sur
une
liste complémentaire.
Les
enfants
inscrits
sur cette
liste
complémentaire
ne
seront
accueillis
à
l'Accueil
de
loisirs
qu'en
cas
de
désistement
d'enfants
inscrits
fermement.
Dans
cette
éventualité,
les
familles
seront
contactées
par
la
commune
en
fonction
de
la
date
de
leur
inscription
(traitement
par
ordre
d'arrivée). La
direction
se
réservera
le
droit
de
ne
pas
organiser
l'Accueil
de
loisirs
dans
l'éventualité
où
le
nombre
d'enfants
inscrits
serait
inférieur
à 8.
En
cas
d'annulation,
les
parents
concernés
seraient
alors
prévenus
par
les
services
de
la
Mairie
dès
la clôture
des
inscriptions.
CHAPITRE
7 : FACTURATION
Équipée
de
tablettes
numériques
connectées
au
logiciel
de
facturation,
l'équipe
d'encadrement
effectue
le
pointage
des
enfants
présents
à
chaque
service.
Ce
comptage
fait
foi
pour
l'établissement
des
factures
établies
par
le
régisseur
des
services
périscolaires de la Mairie,
et adressées
aux familles
par voie postale ou dématérialisée.
Au
moment
de votre
inscription
vous
avez
la possibilité de
choisir le mode
de
paiement
que
vous
souhaitez
pour
l'année
scolaire.
M
La facturation
de
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
intervient en fin de
mois.
EN
CAS
D'ABSENCE
NON
JUSTIFIÉE,
LE
REPAS
SERA
FACTURE.
M
La facturation
de
L'ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
et de
la formule
“PASS’
TON
MERCRED!",
est quant
à elle, trimestrielle
:
- 4er trimestre
: septembre
- octobre -
novembre
- décembre
;
- 2ème frimestre
: janvier - février - mars ;
- 3ére trimestre
: avril - mai
- juin
- début juillet.
EN
CAS
D'ABSENCE
NON
JUSTIFIÉE
LE
MERCREDI
SERA
FACTURÉ.
Pour
la formule
« Pass Ton
Mercredi
» la facturation
sera
obligatoirement
en
journée
complète
avec
repas.
M
La facturation
des
ACM
- VACANCES
SCOLAIRES
intervient en
fin de
période
de vacances.
EN
CAS
D'ABSENCE
NON
JUSTIFIÉE
L'ACCUEIL
SERA
FACTURE. Pour toute absence justifiée par un certificat médical,
il est impératif de transmettre
celui-ci
avant
la fin du
mois
en
cours.
Passé
ce délai,
l'annulation
du
service
ne
pourra
être
prise
en
compte.
CHAPITRE
8 : TARIFS
Les
tarifs sont votés
par le Conseil
Municipal.
Ils tennent
compte
des
ressources
familiales.
ME
cr!
QF2
QF 4
QF5
QF6
|
dF7.
QUOTIENT FAMILIAL {QF)
caso
|
351
|des01 |
de701
|
de1o0i |
de1501
|
2à
$
à500
|
à700 |
à1000
|
à1500
|
à2000 |
2001
Repas
régulier
1,30 €
2,00
€
2,60
€
3,10
€
3,50
€
4,20 €
5,00
€
1,80€
250€
|
3,106 |
3,60€
400€
|
470€ |
5,50€
RESTAURATION
SCOLAIRE ACCUEIL
du matin
040€
040€
|
0,50€ |
0,50€
080€
|
060€
|
0,60€
PÉRISCOLAIRE
Présente
o6oe
|
ogoe
|
ogoe |
ogoe |
100€
|
100€ |
100€
PASS? TON
|
MERCREDI
Journée
+ repas
5,00
€
100€
11,00
€
13,00
€
15,00 €
17,00€
19,00
€
ZJsansrepas
|
200€
300€
|
500€ |
700€
900€
|
1000€ |
1100€
ACM
2 J
avec
repas
4,00 €
5.00 €
700€
8.00 €
11.00 €
12.00€
|
13.00€
Journée
500€
700€
|1100€ |
1300€
|
1500€
|
1700€
|
1900€
Forfait5jours |
2200€
|
2700€
|4700€ |
900€
|
7200€
|
8200€
|
92.00€
… FAVILLES EXTÉRIEURES À LA COMMUNE
Që1
QF 2
QF3
QF 4
QF 5
QF 6
QF7
QUOTIENT FAMILIAL (QF)
ciao
|
351
|
des0f |
de701
|
de100t |
det50t |
>à
$
à 500
à700
|
à1000
|
à1500
|
à2000
|
2001
Repas
régulier
3,10€
3,10 €
310€
3,10
€
5,00
€
5,00
€
5,00
€
Repas
3,60€
380€
|
360€ |
360€
5,50€
550€
|
5,50€
RESTAURATION |__ 0Gasionnel SCOLAIRE
Présence
ACCUEIL
du matin
0,40€
040€
|
0,50€ |
0,50€
060€
|
060€
|
060€
PÉRISCOLAIRE
FRenoe
o6oe
|
ogoe |
ogoe |
ogoe |
tone
|
100€ |
100€
PASS’ TON
|
MERCREDI
Journée
+ repas
8.00 €
1O0E€E
|
15.00€ |
17.00€
19.00 €
2100€
|
23.00€
YJsansrepas |
500€
500€
|
500€ |
700€
|
1200€ |
120€
|
i200€
ACM
2 J avec
repas
7.00 €
7.00 €
7.00 €
9.00 €
13.00 €
15.00€
|
15.00€
Journée
9.00€
100€
|
100€]
700€
|
1900€ |
2100€
|
23.00€
Foraitsjours
|
47.00€ |
5200€
|5700€/|
72.00€ |
92.00€ |
11700€ |
12200€
Les
règlements
sont
à effectuer à réception
de
facture
:
- soit par chèque
à l'ordre du Trésor Public,
accompagnés
du talon de règlement et déposés
dans
la boîte aux lettres de la Mairie
;
- soit en
numéraire
en
s'adressant
directement
au
régisseur à l'accueil
de
la Mairie
;
- soit par Tickets
CESU
garde
d'enfants
(pour
les services
d'accueil
périscolaire,
de
"Pass'ton
Mercredi”
et des ACM)
- soit par télépaiement
via le portail
famille
En
aucun
cas
les
règlements
ne doivent
transiter
par les écoles
ou
les services
périscolaires. LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 27
septembre
2018
Date
et
heure
de
la
séance
: 3
octobre
2018
à
18h.30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 27
Nombre
de
présents
: 18
Absents
avec
procuration
: 6
Absents
: 3
Présents
: Mme
Jacqueline
BOLIS
-
MM.
Philippe
CRESPIN
-
Pascal
DÉCOTTE
-
Matthias
DINIZ
-
Jacques
DUBOISSET
-
Mme
Sylvie
FABRON
-
M.
Jean-Pierre
FASSIER
- Mmes
Adrienne
LIBIOUL
- Marie-Christine
MACARIO
-
Christel
MARCHENAY
-
MM.
Jean-Louis
MOLAT
-
Sébastien
MORIN
-
Philippe
PACHECO
-
Mme
Sylvie
PARIS
—
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
- Hervé
PRONONCE
- Mme
Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FASSIER
-
Mme
Josiane
BEUREL
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
Mme
Martine
LEGRAND
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
Jean-Marc
MIGUET
procuration
Mme
Sylvie
FABRON
- Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Mme
Marie-Christine
MACARIO
- Mme
Agnès
ROCHE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE.
Absents
: Mmes
Ludivine
MEISSONNIER
-
Nadège
PARANT
- M.
Jean-François
RAZAVET. Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
18/10/03/009
[OBJET :
Iliuminations
festives
de Noël
2018
: mandatement
du
SIEG
Monsieur
PRÈSLE
rappelle
que
chaque
année
la
commune
investit
dans
les
illuminations
festives
de
fin
d'année
afin
de
garantir
un
cadre
de
vie
agréable
et
une
mise
en
valeur
de
la
commune.
Cette
année,
avec
la
poursuite
des
aménagements
en
centre
bourg,
notamment
la
réhabilitation
des
salles
associatives
au
1°
étage
du
bâtiment
principal
de
la
place
Grassion-Fredot,
ainsi
que
le
réaménagement
du
pourtour
de
l'Eglise,
il est
proposé
de
renforcer
l'image
du
centre
bourg. Monsieur
PRESLE
expose
le
projet
«illuminations
festives
de
Noël
2018»
consistant
principalement
en
:
-
la
continuation
de
l'illumination
de
l'avenue
Centrale,
de
la
place
Grassion-
Fredot,
au
carrefour
de
l'avenue
de
l'Auzon
avec
des
rideaux
grappe
lumineux
blanc
et vert ;
-__et
la
mise
en
place
de
boules
vertes
et
blanches,
au-dessus
de
la
pergola,
de
la
place
Grassion-Fredot.
Ces
investissements
ont
été
chiffrés
à
hauteur
de
19
200
€ TTC.
Conformément
aux
règles
de
financement
du
SIEG,
la
participation
communale
s'élève
à
9 213,20
€
(50%
jusqu'au
plafond
de
11
956
€
HT
puis
20%
au-delà).
Monsieur
PRÈSLE
précise
que
des
crédits
à
hauteur
de
10
000
€
avaient
été
inscrits
au
budget
2018
et
que,
la
commission
« finances-budget
»
lors
de
sa
réunion
du
25
septembre
2018,
a émis
un
avis
favorable
sur
ce
projet.
Monsieur
PRESLE
propose
au
Conseil
Municipal
:
>
d'approuver
la
réalisation
de
cette
opération
et
mandater
le
SIEG
pour
la
réalisation
des
travaux,
>
d'accepter
de
verser
le fonds
de
concours
au
SIEG,
et ce
pour
un
montant
de
9
213,20
€,
qui
sera,
le
cas
échéant,
revu
en
fin
de
travaux
pour
être
réajusté
suivant
les
montants
des
dépenses
résultant
des
décomptes
définitifs.
>
et
d'autoriser,
Monsieur
le
Maire
où
son
adjoint
aux
travaux,
à
signer
la
convention
de
financement
relative
à
cette
opération.
8
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et converties
en
délibération. ADOPTE
A L'UNANIMITE
RECU
A LA
PREFECTURE
k
DOME
LE
, 3018
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
LEXECUTOIRE.
Publié
le 9
octobre
2018
Reçu
en
Préfecture
le 9 octobre
2018
Le
Directeur
Général
des
Services,
Jérémy
FONTFREYDE. LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Date
de
la convocation
: 27
septembre
2018
Date
et
heure
de
la
séance
: 3
octobre
2018
à
18h.30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 27
Nombre
de
présents
: 18
Absents
avec
procuration
: 6
Absents
: 3
Présents
: Mme
Jacqueline
BOLIS
- MM.
Philippe
CRESPIN
- Pascal
DÉCOTTE
-
Matthias
DINIZ
-
Jacques
DUBOISSET
-
Mme
Sylvie
FABRON
-
M.
Jean-Pierre
FASSIER
- Mmes
Adrienne
LIBIOUL
- Marie-Christine
MACARIO
-
Christel
MARCHENAY
-
MM.
Jean-Louis
MOLAT
-
Sébastien
MORIN
-
Philippe
PACHECO
-
Mme
Sylvie
PARIS
—
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
- Hervé
PRONONCE
- Mme
Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FASSIER
-
Mme
Josiane
BEUREL
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
Mme
Martine
LEGRAND
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
Jean-Marc
MIGUET
procuration
Mme
Sylvie
FABRON
- Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Mme
Marie-Christine
MACARIO
- Mme
Agnès
ROCHE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE.
Absents
: Mmes
Ludivine
MEISSONNIER
-
Nadège
PARANT
-
M.
Jean-François
RAZAVET.
|
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
18/10/03/010
OBJET :
Installation
d’un
coffret
de
prises
dans
la
Coulée
Verte
: mandatement
du
SIEG.
Monsieur
PRESLE
rappelle
que
lors
des
manifestations
organisées
sur
la
Coulée
Verte
(Le
Cendre
en
Fête,
Effervescences...),
les
agents
des
services
techniques
mettent
en
place
des
câbles
accrochés
dans
les
arbres
afin
d'alimenter
les
stands.
Cette
installation
nécessite
la
location
d’une
nacelle
et
la
mobilisation
de
plusieurs
agents. Afin
de
limiter
les
problèmes
de
sécurité
des
agents
et
de
faciliter
les
branchements
électriques,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
une
borne
escamotable
dans
les
espaces
verts
côté
Auzon.
Monsieur
PRESLE
expose
le
projet
de
coffret
qui
consiste
en
:
+
l'implantation
d’une
bome
escamotable
avec
4
prises
monophasées
16A
et
1
prise
triphasée
32A.
Ces
investissements
ont
été
chiffrés
à
9
720
€
TTC.
Conformément
aux
règles
de
financement
du
SIEG,
la
participation
de
la
commune,
via
un
fond
de
concours,
s'élèverait
donc
à
4
050
€.
Monsieur
PRESLE
précise
que
les
crédits
sont
disponibles
au
budget
investissement
2018
et
que,
ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
« finances-budget
»
lors
de
sa
réunion
du
25
septembre
2018. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
bien
vouloir :
>
approuver
la
réalisation
de
cette
opération
et
mandater
pour
ce
faire
le
SIEG,
>
accepter
de
verser
le
fonds
de
concours
au
SIEG
pour
un
montant
total
de
4
050
€,
montant
qui
sera,
le
cas
échéant,
revu
en
fin
de
travaux
pour
être
réajusté
suivant
les
montants
des
dépenses
résultant
des
décomptes
définitifs,
>
et
autoriser
le
Maire
ou
l’Adjoint
aux
travaux
à
signer
la
convention
de
financement
relative
à
cette
opération.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
REÇUA
LA
PREFECTURE
15
GET.
26
\Le
Maire,
Publié
le 9 octobre
Reçu
en
Préfecture
le 9 octobre
2018
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Jérémy
FONTFREYDE.