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Déliberation - dcm 1 conv arch cdg63
Déliberation - Annexe dcm2
Conseil Municipal - dcm 123
Document publié le Samedi 13 janvier 2018 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dcm 123)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Consommateurs,
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 27
septembre
2018
Date
et
heure
de
la
séance
: 3
octobre
2018
à
18h.30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 27
Nombre
de
présents
: 18
Absents
avec
procuration
: 6
Absenits
: 3
Présents
: Mme
Jacqueline
BOLIS
- MM.
Philippe
CRESPIN
- Pascal
DÉCOTTE
-
Matthias
DINIZ
-
Jacques
DUBOISSET
-
Mme
Syivie
FABRON
-
M.
Jean-Pierre
FASSIER
- Mmes
Adrienne
LIBIOUL
-
Marie-Christine
MACARIO
-
Christel
MARCHENAY
-
MM.
Jean-Louis
MOLAT
-
Sébastien
MORIN
-
Philippe
PACHECO
-
Mme
Sylvie
PARIS
—
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul!
PRESLE
- Hervé
PRONONCE
- Mme
Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FASSIER
-
Mme
Josiane
BEUREL
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
Mme
Martine
LEGRAND
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
Jean-Marc
MIGUET
procuration
Mme
Sylvie
FABRON
- Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Mme
Marie-Christine
MACARIO
- Mme
Agnès
ROCHE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE.
Absents
: Mmes
Ludivine
MEISSONNIER
- Nadège
PARANT
- M.
Jean-François
RAZAVET. Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
18/10/03/001
OBJET
:
Télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité :
Convention
entre
l'Etat et la ville
du
CENDRE.
Dans
le
cadre
du
développement
de
l'administration
électronique,
l'Etat
s'est
engagé
dans
un
projet
dénommé
ACTES,
qui
pose
les
principes
de
la
dématérialisation
de
la
transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Cette
télétransmission
concerne
les
actes
réglementaires
(délibérations,
décisions
arrêtés,
pièces
justificatives)
et
budgétaires.
Les
collectivités
territoriales
ont
été
sollicitées
par
l'Etat
pour
que
les
actes
administratifs
et
les
documents
budgétaires
soient
désormais
transmis
par
voie
électronique
en
remplacement
de
la forme
papier. La
ville
du
CENDRE
est
désireuse
de
participer
activement
à
ce
processus
de
dématérialisation
qui
constitue
une
modernisation
de
l'administration
et
contribue
au
développement
de
l'administration
électronique.
Pour
mettre
en
œuvre
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité,
une
convention
doit
être
conclue
entre
la
collectivité
et
la
Préfecture
pour
déterminer
la
date
de
raccordement
, la
nature
et
les
caractéristiques
des
actes
transmis
par
cette
voie,
les
engagements
respectifs
de
la
Commune
et
de
la
Préfecture
pour
le
fonctionnement
de
ce
processus.
Après
signature
de
cette
convention,
la
collectivité
pourra
transmettre
par
voie
dématérialisée
les
actes
administratifs
validés
dans
la
nomenclature.
Toute
modification
de
la convention
ou
de
la nomenclature
fera
l’objet
d'un
avenant.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
d'approuver
les
termes
de
la
convention
entre
la
ville
et
le
représentant
de
l'Etat
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à
compter
du
er janvier
2019
selon
les
conditions
définies
ci-dessus.
-
et
d'autoriser
le
Maire,
ou
son
1%”
Adjoint,
à
signer
cette
convention
de
télétransmission.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
POUR
EXYRAIT
COMFORME.
RECU
À LA
PREFECTURE
DU
PUY-DE-DOME
LE
13
507,
208
Hervé
PRONONCE.
CONTRÔLE
DE LÉGALITÉ
ACTEEXECUTOIRE
Publié
te 8
octobre
2018
Reçu
en
Préfecture
le 9 octobre
2018
Le
Directeur
Générai
des
Services,
Jérémy
FONTFREYDE. Liberié » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
PUY-DE-DÔME
Convention
entre
la Préfecture
du
Puy-de-Dôme
et
(la
collectivité
territoriale
à préciser)
*
en
vue
de
procéder
à la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et au
contrôle
budgétaire. +
+
+
RECU
À
LA
PREFECTURE
DU
PUY-DE-DOME
LE
13 BCE. 2018
PRONONCE 1. PARTIES
PRENANTES
À
LA
CONVENTION
2. DISPOSITIF
UTILISE
2.1.
Référence
du
dispositif
homologué
2.2
Renseignements
sur
la collectivité
3. ENGAGEMENTS
SUR
L'ORGANISATION
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
TELETRANSMISSION 3.1
Clauses
nationales
3.1.1
Prise
de
connaissance
des
actes
3.1.2
Confidentialité
3.1.3
Support
mutuel
de
communication
entre
les
deux
sphères
3.1.4
Interruptions
programmées
du service
3.1.5
Suspensions
d’accès
3.1.6
Renoncement
à la télétransmission
3.2
Clauses
locales
3.2.1
Classification
des
actes
3.2.2
Support
mutuel
3.2.3
Tests
et formations
3.2.4.
Types
d’actes
télétransmis
3.3
Clauses
relatives
à la télétransmission
des
documents
budgétaires
sur
Actes
budgétaires
3.3.1
Documents
budgétaires
concernés
par la télétransmission
3.3.2
Élaboration
du
document
budgétaire
à télétransmettre
à la préfecture
3.3.3
Télétransmission
des
documents
budgétaires
de
l’exercice
4, VALIDITÉ
ET
ACTUALISATION
DE
LA
CONVENTION
4,1
Durée
de
validation
de
la convention
4.2
Clauses
d’actualisation
de
la convention
où nn ER ER ER SA AU I I D . PARTIES
PRENANTES
À
LA
CONVENTION
Cette
convention
est passée
entre
:
La
Préfecture
du
Puy-de-Dôme,
représentée
par
Monsieur
Jacques
BILLANT,
Préfet
du
Puy-de-Dôme
La
collectivité
territoriale
représentée
par*
agissant
en vertu
de
la délibération
en
date
du*
. DISPOSITIF
UTILISE
2.1
Référence
du
dispositif
homologué
Dispositif de télétransmission
utilisé par la collectivité territoriale
:*
— Référence
de
l’homologation
:*
— Référence
de
l’opérateur
:*
2.2
Renseignements
sur
la collectivité
Numéro
SIREN®
*
Nom
*
Nature?
*
Adresse
postale
*
Adresse
électronique
*
(1) il faut inscrire le n°SIREN
et non
pas
le n°
SIRET
(2)
cf la norme
d’échange
: classification
des
collectivités
par
nature
des
collectivités
(*)
Champs
à renseigner
obligatoirement. 3.
ENGAGEMENTS
SUR
L'ORGANISATION
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
TELETRANSMISSION 3.1
Clauses
nationales
3.1.1.
Prise
de
connaissance
des
actes
La
collectivité
s’engage
à transmettre
au Préfet
des
actes
respectant
les formats
définis
par
la
norme
d’échange,
immédiatement
lisibles
par
le
Préfet,
et
exempts
de
dispositifs
particuliers
(notamment
de protection par des mots
de passe).
Le
Préfet
prend
effectivement
connaissance
des
actes
dématérialisés,
un
accusé
de
réception
électronique
ayant
été
délivré
automatiquement
pour
chaque
acte
avec
identifiant
unique
propre
à cet
acte.
3.1.2.
Confidentialité
Lorsque
la
collectivité
fait
appel
à
des
prestataires
externes,
participant
à
la
chaîne
de
télétransmission,
et
mandatés
à
la
suite
d’une
procédure
de
commande
publique
Les
liant
à
la
collectivité,
il
est
strictement
interdit
à
ces
prestataires
d'utiliser
ou
de
diffuser
les
données
contenues
dans
les actes
soumis
au contrôle
de légalité
à d’autres
fins
que
la télétransmission
de ces
actes
au représentant
de
l'Etat.
Enfin,
il
est
interdit
de
diffuser
les
informations
fournies
par
les
équipes
techniques
du
Ministère
de
l’Intérieur,(MT),
permettant
la
connexion
du
dispositif
aux
serveurs
du
MI
pour
le
dépôt
des
actes
(mots
de
passe,
etc.)
autres
que
celles
rendues
publiques
dans
la norme
d'échange.
Ces
informations
doivent
être
conservées
et
stockées
de
façon
à
ce
qu’elles
soient
protégées
de
tentatives
malveillantes
d’appropriation.
3.1.3
Support
mutuel
de
communication
entre
les
deux
sphères
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
courant
de
la
télétransmission,
les
personnels
de
la
collectivité
locale
et
ceux
de
la Préfecture
peuvent
se
contacter
mutuellement
pour
s’assurer
de
la
bonne
transmission
des
actes
et diagnostiquer
les problèmes
qui pourraient
survenir.
Par
ailleurs,
l’opérateur
du
dispositif
de
télétransmission
relevant
de
la
«sphère
collectivités
locales
»
et
les
équipes
du
MI
prévoient,
dans
une
convention,
un
support
mutuel
permettant
le traitement
des
incidents
et des
anomalies
ne pouvant
être traités au niveau
local.
Le
service
en
charge
du
support
au
MI
ne
peut
être
contacté
que
par
les
opérateurs
du
dispositif de télétransmission.
Un
agent
de
collectivité
n’appellera jamais
directement
le service
de
support
du MIOMCTI
(sauf dans
le cas
d’un
dispositif utilisé par une
seule
collectivité
et dont
cette
collectivité
est l’opérateur
et dans
les conditions
de la convention
de raccordement
du
dispositif qui
sera signée
par ailleurs
entre
la collectivité
et le MT).
3.1.4
Interruptions
programmées
du
service
Pour
les
besoins
de
maintenance
du
système,
le
système
MI
pourra
être
interrompu
une
demi-journée
par mois
en heures
ouvrables.
Les
équipes
techniques
du MI
avertiront les services
de
support
des
dispositifs
de
télétransmission
des
collectivités
territoriales
trois
jours
ouvrés
à
l'avance. Durant
ces
périodes,
les
collectivités
peuvent,
en
cas
de
nécessité
et
d'urgence,
transmettre
des
actes
sur
support
papier.
3.1.5
Suspensions
d’accès
Le
Ministère
de
l'Intérieur,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
R
2131-4,
R
3131-4
et
R
4141-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
peut
suspendre
l'accès
aux
serveurs
de
réception
des
actes
si
les
flux
en
provenance
d’une
collectivité
sont
de
nature
à compromettre
le
fonctionnement
général
de
application.
Les
suspensions
peuvent
être
opérées
dans
l’urgence
pour
des
motifs
de
sécurité
générale
(par
exemple:
détection
d’un
virus
même
véhiculé
de
manière
involontaire
dans
un
flux
en
provenance
d’une
collectivité).
Dans
le cas
d’une
suspension
à l'initiative
du
représentant
de
l'Etat,
la suspension
ne
porte
que
sur
des
collectivités
concernées
par
l'incident.
Cette
suspension
fait
l’objet
d’une
notification
concomitante
du
représentant
de
l'Etat à la (ou
aux)
collectivité(s)
concernée(s)
afin
que
celle(s)-ci
transmette(nt)
les actes
sur support papier.
Dans
le cas
d’une
suspension
à l’initiative
des
services
techniques
du
MI,
cette
suspension
peut
porter
sur
un
dispositif
et
donc
concerner
l’ensemble
des
collectivités
utilisatrices
de
ce
dispositif.
Dans
ce
cas,
cette
suspension
entraîne
un
contact
direct
entre
les
équipes
techniques
du
Ministère
et
les
opérateurs
du
dispositif
dans
les
conditions
prévues
au
paragraphe
3.13.
L'information
des
collectivités
concernées
doit
être
assurée
par
les
opérateurs
du
dispositif.
3.1.6
Renoncement
à la télétransmission
Le
décret
en
Conseil
d'Etat,
pris
en
application
de
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
reconnaît
aux
collectivités
territoriales
ayant
choïsi
de transmettre
leurs
actes par la voie
électronique
la possibilité
de renoncer
à ce mode
de transmission.
Dans
cette
hypothèse,
la
collectivité
informe
sans
délai
le
représentant
de
l'Etat
de
sa
décision
de
renoncer
à la télétransmission
en
précisant
expressément
la date
à compter
de
laquelle
ce
renoncement
prend
effet.
Il
appartient
à la
collectivité
de
préciser
également
si
ce
renoncement
porte
sur la totalité
des
actes jusqu'alors
télétransmis
ou ne s’applique
qu’à
certains
d’entre
eux.
À
compter
de
cette
date,
les
actes
de
la
collectivité
doivent
parvenir
au
représentant
de
l'Etat sur support
papier.
La
présente
convention
prévoit
les
modalités
pratiques
de
notification
de
ce
renoncement.
Dans
l'hypothèse
où
la décision
de la collectivité
consiste
à renoncer
à la transmission
de
la totalité
de
ses
actes
par
la voie
électronique,
la
convention
a vocation
à être
suspendue
par
le
représentant
de
l'Etat. 3.2
Clauses
locales
3.2.1
Classification
des
actes
La
collectivité
s'engage
à respecter
la
classification
en
matière
du
département
du
Puy
de
Dôme
et à ne
pas
volontairement
transmettre
un
acte
dans
une
classification
inadaptée.
Il en
est de
même
pour
toutes
les
informations
associées
aux
actes
ou
courriers
transmis. La
classification
du
Puy-de-Dôme
comprend
quatre
niveaux;
les
deux
premiers
sont
obligatoires
et sont
définis
à l’échelon
national
(cf.
la norme
d’échange).
L'utilisation
des
autres
niveaux
(3
à 4) peut
:
-
être rendue
facultative
et laissée
à l’appréciation
du
Préfet
et des
collectivités,
3.2.2
Support
mutuel
Le
Préfet
et
la
collectivité
conviennent
des
moyens
de
communication
à
utiliser
et
à
privilégier
dans
le cadre
du support
mutuel
de la télétransmission.
Les
moyens
possibles
sont
:
la messagerie
électronique,
le courrier
papier.
le téléphone.
3.2.3
Tests
et formations
Les
services
des
préfectures
et des
collectivités
peuvent
être
amenés
à vouloir
effectuer
des
transmissions
fictives,
que
ce
soit
dans
le
cadre
de
tests
de
bon
fonctionnement
ou
dans
le
cadre
de
formations.
Afin
d’éviter
que
ces
données
fictives
puissent
se
confondre
avec
des
données
réelles,
il est
dans
l’intérêt
des
deux
parties
de
convenir
de
bonnes
pratiques
en matière
de tests
et de
formations.
Le
Préfet
et la collectivité
peuvent
ainsi
:
-
les
autoriser
moyennant
le
respect
de
règles
spécifiques
à
définir
(portant
sur
le
contenu
de
l’objet
ou
d’un
autre
élément
de
classification,
par
exemple
: “l’objet
des
actes
fictifs
commencera
par
les
caractères
TESTS”),
faisant
apparaître
explicitement
qu’il s’agit d’une
transmission
fictive.
3.2.4
Types
d'actes
télétransmis
Doivent
être
télétransmis
tous
les
actes
de
la collectivité
territoriale
soumis
à obligation
de
transmission
au représentant
de
l'Etat quelque
soït leur nature
(arrêté,
délibération,
convention...)
et
leur
objet.
La
télétransmission
des
actes
portant
sur
l'urbanisme
est
exclue
:
- documents
d’urbanisme
: cartes
communales,
PLU
ou
PLUI
;
- autorisations
d’urbanisme
(permis
de
construire,
d'aménager
ou
de
démolir
et
déclaration
préalable)
et des pièces
s’y rapportant.
L'acte
télétransmis
par
la collectivité
devra
mentionner
le nom,
Le prénom
et la qualité
du
signataire.
La
signature
électronique
n’est
pas
imposée
mais
reste
recommandée.
L’original
papier
comportant
la
signature
sera
conservé
par
la
collectivité
et
pourra
à
tout
moment
être
remis
au
Préfet,
s’il en
fait la demande.
En
tout
état
de
cause,
la
double
transmission
d’un
même
acte
(par
voie
électronique
et
par
voie
papier)
est interdite. 3.3
Clauses
relatives
à la télétransmission
des
documents
budgétaires
sur
Actes
budgétaires
Pour
la
télétransmission
des
documents
budgétaires
sur
Actes
budgétaires,
il
n’est
pas
fait
application
du
dernier
alinéa
du
3.1.4.
En
cas
d’interruption
du
service
pour
cause
de
maintenance,
il appartient
à l’émetteur
d’attendre
le rétablissement
du
service
pour
adresser
ses
documents
sur Actes
budgétaires.
3.3.1
Documents
budgétaires
concernés
par
la télétransmission
La
possibilité
de
télétransmettre
les
documents
budgétaires
porte
sur
l’ensemble
des
maquettes
dématérialisées
pour
un
exercice
budgétaire
considéré.
Elle
concerne
les
types
de
documents
suivants
: - Budget
primitif,
- Budget
supplémentaire,
- Décision(s)
modificative(s),
- Compte
administratif.
3.3.2
Élaboration
du
document
budgétaire
à
télétransmettre
à la préfecture
Les
documents
budgétaires
doïvent
être
transmis
au
format
XML.
Le
flux
XML
contenant
le
document
budgétaire
doit avoir
été scellé
par
l'application
TotEM
(logiciel libre mis
à la disposition
des
collectivités
par
la Direction
Générale
des
Collectivités
Locales),
ou
par
un
progiciel
financier
compatible
avec
le format
XML
et ayant
intégré
les
fonctionnalités
de
TotEM.
3.3.3
Télétransmission
des
documents
budgétaires
de
l’exercice
Sans
préjudice
des
dispositions
du
3.1.6
la télétransmission
des
documents
budgétaires
doit
porter
sur l'exercice
budgétaire
complet:
-
L'ensemble
du
document
budgétaire
est
transmis
sous
format
dématérialisé
(budget
principal
et ses annexes,
budgets
annexes
et leurs
annexes),
-
À
partir
de
la télétransmission
du
budget
primitif,
tous
les
autres
documents
budgétaires
de
l'exercice
doivent
être télétransmis
à la préfecture.
Cet
envoi
dématérialisé
doit
s’accompagner
de
la télétransmission
dans
Actes
réglementaires
:
-
Des
délibérations
de l’organe
délibérant
accompagnant
le vote
du budget
ou des
comptes,
-
De
la dernière
page
du
document
budgétaire
signée
par
les
membres
de
l’organe
délibérant
scannée. Cette
télétransmission
s’effectue
selon
les
modalités
de
télétransmission
des
actes
réglementaires
visées
par
cette
convention.
4. VALIDITE
ET
ACTUALISATION
DE
LA
CONVENTION 4.1
Durée
de
validité
de
la
convention
La
présente
convention
a une
durée
de
validité
initiale
d’un
an
à partir
de
la
date
de
sa
signature par les deux
parties.
Elle
est
reconduite
d’année
en
année
de
façon
tacite,
sous
réserve
d’utilisation
par
la
collectivité
du même
dispositif homologué.
Sur
la
base
du
décret
précité,
l'application
de
la
présente
convention
peut
être
suspendue
par
le
Préfet
si
celui-ci
constate
des
altérations
graves
du
fonctionnement
du
dispositif
de
télétransmission
ou qu’il est empêché
de prendre
connaissance
des
actes
transmis.
4.2
Clauses
d’actualisation
de
la convention
Les
clauses
de
la présente
convention
peuvent
faire
l’objet
d’une
actualisation.
Cette
actualisation
peut
être
rendue
nécessaire
par:
-
des
évolutions
extérieures
et indépendantes
de
la volonté
des
parties
contractantes
et
conduisant
à
des
modifications
du
cahier
des
charges
national
(par
exemple,
pour
prendre
en
compte
des
évolutions
technologiques
et juridiques,
d'intérêt
général,
ayant
un
impact
sur
la
chaîne
de
télétransmission),
-
pat
la volonté
des
deux
parties
de
modifier
certaines
des
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la télétransmission,
initialement
définies.
Dans
le premier
cas,
un
arrêté
du Ministre
de
l'Intérieur portera
modification
du
cahier
des
charges
national.
Dans
l’hypothèse
où
les
modifications
ainsi
apportées
au
cahier
des
charges
national
auraient
une
incidence
sur
le
contenu
de
la convention,
celle-ci
doit
être
révisée
sur
la base
d’une
concertation
entre
le
représentant
de
l'Etat
et
la
collectivité
avant
même
l’échéance
de
reconduction
de
la convention.
Dans
le
second
cas,
l'opportunité
d’actualiser
la
convention
est
laissée
à
l'appréciation
commune
des parties. Dans
les
deux
cas,
la convention
pourra
être
actualisée
sous
forme
d’avenants.
Le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
et
*
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
convention.
Fait
à Clermont-Ferrand,
le
Fait
à*
1e*
Pour
le Préfet
#(le
représentant
de
la collectivité)
et par
délégation,
La
Secrétaire
Générale
Béatrice
STEFFAN LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 27
septembre
2018
Date
et
heure
de
la séance
: 3
octobre
2018
à
18h.30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 27
Nombre
de
présents
: 18
Absents
avec
procuration
: 6
Absents
: 3
Présents
:Mme
Jacqueline
BOLIS
- MM.
Philippe
CRESPIN
-
Pascal
DÉCOTTE
-
Matthias
DINIZ
-
Jacques
DUBOISSET
-
Mme
Sylvie
FABRON
-
M.
Jean-Pierre
FASSIER
-
Mmes
Adrienne
LIBIOUL
-
Marie-Christine
MACARIO
-
Christel
MARCHENAY
-
MM.
Jean-Louis
MOLAT
-
Sébastien
MORIN
-
Philippe
PACHECO
-
Mme
Sylvie
PARIS
—
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
- Hervé
PRONONCE
- Mme
Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FASSIER
-
Mme
Josiane
BEUREL
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
Mme
Martine
LEGRAND
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
Jean-Marc
MIGUET
procuration
Mme
Sylvie
FABRON
- Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Mme
Marie-Christine
MACARIO
- Mme
Agnès
ROCHE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE.
Absents
: Mmes
Ludivine
MEISSONNIER
-
Nadège
PARANT
- M.
Jean-François
RAZAVET. Secrétaire
de
séance
:Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
:M.
Hervé
PRONONCE.
N°
18/10/03/002
[OBJET
: Ecole
Municipale
de
Musique
:modification
du
Règlement
Intérieur
Par
la
délibération
n°
13/02/13/001
en
date
du
13
février
2013,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
Règlement
Intérieur
de
l'Ecole
de
Musique
Municipaie.
Compte
tenu
des
évolutions
tant
en
termes
de
propositions
que
de
contenus
pédagogiques,
une
modification
du
règlement
actuellement
en
vigueur
est
nécessaire. Après
un
travail
de
mise
à
jour
par
l'équipe
enseignante,
une
proposition
de
Règlement
Intérieur
a
été
présenté
à
la
commission
«Affaires
Scolaires,
politique
Jeunesse
et Culture
»
au
cours
de
sa
réunion
du
21
septembre
2018.
Madame
LIBIOUL
précise
que
ce
nouveau
règlement
tient
compte
des
innovations
mises
en
place
par
chaque
enseignant
(évolution
des
objectifs
d'apprentissage,
refonte
des
cours
de
formation
musicale,
création
de
nouveaux
ateliers).
Ont
également
été
mises
à jour
:
-
les
diverses
modalités
de
fonctionnement
des
activités
(organisation
des
cursus,
effectifs
optimum
par
classe,
durées
des
séances….),
-
etes
nouvelles
modalités
de
paiement
des
droits
d'inscription.
Après
avis
favorable
de
la
commission,
il
est
proposé
aujourd'hui
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
Règlement
Intérieur
de
l'Ecole
de
Musique
Municipale
tel
que
présenté.
Ce
dernier
sera
annexé
à
la
présente
délibération.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et converties
en
délibération. ADOPTEA
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
Le
Maire,
Di
CUY-DE-DOME LE Z 5 GET,
2
CONTRÔLE
DE LÉGALITÉ
ACTE EXECUTOIRE
Publié
le 9 octobre
2018
Reçu
en
Préfecture
le 9 octobre
2018
Le
Directeur
Général
des
Services,
=. Jérémy
FONTFREYDE. Une
ville de nature # à surprendre @
DÉFINITIONS
DU PUS DE DORE
EM.M. :
École
Municipale
de Musique
19
GEL
me
O.H.L.C. :
Orchestre
d'Harmonie
Le Cendre
SL
S.D.0.P.
63:
Schéma
Départemental d'Orientation
Pédago
que
du Puy-de-Dôme
S.N.OP. :
Schéma
National d'Orientation Pédagogique
LÉGALITÉ
PRÉAMBULE La
Municipalité
a
toujours
soutenu
la
pratique
musicale
et
son
enseignement
sur
le
territoire
communal.
L'Ecole
Municipale
de
Musique
du
Cendre
est
née
en
septembre
2010,
à
la
suite
de
la
municipalisation
de
la
partie
« enseignement
» de
l'association
musicale
existante.
L'Ecole
Municipale
de
Musique,
en
accord
avec
les
propositions
du
S.D.0.P.
63,
se
donne
pour
objectif
principal
de
développer
la
pratique
musicale
amateur,
en
proposant
une
offre
éclectique
de
pratiques
collectives,
sous
formes
d'ateliers
et d'ensembles
variés.
La
mission
assignée
à
l'E.M.M.
est de
proposer
un
accès
à
la
Musique
pour tous.
Pour
cela,
les
notions
de
plaisir
et de
partage
sont
au
centre
du
projet
pédagogique
de
l'établissement.
C'est
dans
cette
optique
que
la
direction
a
défini,
en
concertation
avec
l'équipe
pédagogique,
un
cursus
des
études
qui
privilégie
les
pratiques
instrumentales
collectives
en
s'appuyant
sur
une
formation
musicale
vivante
et
innovante,
centrée
sur
le jeu
instrumental
et vocal. 1.
COURS,
RÉPÉTITIONS
ET
OBLIGATIONS
Les
cours
individuels
et
collectifs
sont
dispensés
durant
les
périodes
scolaires
et
suivent
en
cela
le calendrier
défini
par
le
Ministère
de
l'Education
Nationale.
Les
horaires
des
cours
sont
définis
entre
le
professeur
et
son
(ses)
élève(s)
en
début
d'année
scolaire.
Les
professeurs
s'engagent
à
prévenir
individuellement
leurs
élèves
en
cas
d'absence
ou
de
report
de
cours.
Ils avertiront
également
la direction
de
l'E.M.M.
Les
professeurs
rattraperont
leur(s)
cours
en
cas
d'absence
hors
maladie,
formations,
évaluations
et
concerts
pédagogiques.
De
leur
côté,
les
élèves
s'engagent
également
à
avertir
leur(s)
professeur(s)
en
cas
d'absence.
Pour
les
élèves
mineurs,
seuls
les
parents
sont
habilités
à
informer
le
professeur
et/ou
l'administration
de
l'E.M.M.
en
cas
d'absence.
Un
cours
annulé
du fait de
l'élève
ne fera
pas
l'objet d'un
rattrapage.
Toute
absence
non-motivée
auprès
du
professeur
et/ou
de
l'administration
de
l'E.M.M.
entrainera
un
avertissement.
Trois
absences
non-motivées
entraineront
une
convocation
écrite
à
un
entretien
avec
le
directeur,
en
présence
d’au
moins
un
des
parents
de
l'élève,
si
celui-ci
est
mineur.
En
dehors
des
horaires
de
cours
et/ou
de
répétitions,
les
élèves
ne
sont
plus
sous
la
responsabilité
de
l'E.M.M. 1. ACCÈS
AUX SALLES
DE COURS
ET DE
RÉPÉTITIONS
L'accès
aux
salles
de
cours
et
de
répétitions
est
exclusivement
réservé
aux
élèves
de
PE.M.M.
encadrés
par
un
professeur.
Les
personnes
extérieures
n'y
sont
admises
qu'après
autorisation
du
professeur
concerné
et/ou
de
la
direction.
IN. DISCIPLINE,
RESPECT
DES
LOCAUX
ET
DU
MATÉRIEL,
SANCTIONS
A.
Discipline
Un
comportement
respectueux
est
attendu
vis-à-vis
du
professeur
et des
camarades.
La
discipline
durant
les
cours
et
les
répétitions
est
de
la
responsabilité
des
professeurs.
Tout
manquement
à
la
discipline
fera
l'objet
d'une
sanction
proportionnée.
B.
Respect
des
locaux
Tous
les
utilisateurs
des
locaux
de
l'E.M.M.
sont
responsables
de
la
propreté
et
du
maintien
des
lieux
en
bon
état.
En
cas
de
dégradations,
ils
sont
responsables
pécuniairement
des
frais
occasionnés
et
qui
ne
seraient
pas
pris
en
charge
par
les
compagnies
d'assurances.
C.
Respect
du
matériel
Par
matériel,
s'entendent
aussi
bien
les
instruments
de
musique
mis
à
disposition
par
VEM.M.
pour
les
élèves
et
les
professeurs,
que
les
partitions
originales
(conducteurs,
parties
séparées),
ainsi
que
tout
le
matériel
électronique
(pianos
numériques,
chaînes
HI-FI,
micros,
tables
de
mixages,
amplificateurs)
et
le
matériel
mobilier
(instruments,
pupitres,
tables,
chaises
et tableaux).
Tous
les
utilisateurs
des
matériels
sus-
cités
appartenant
à
l'E.M.M.
sont
responsables
de
l'état
et
du
bon
fonctionnement
de
ceux-ci
(un
état
contradictoire
sera
effectué
à
la
réception
du
matériel
puis
lors
de
sa
restitution).
En
cas
de
dégradations,
ils
sont
responsables
pécuniairement
des
frais
occasionnés
et
qui
ne
seraient
pas
pris
en
charge
par
les
compagnies
d'assurances.
D. Sanctions
Des
sanctions
graduées
et adaptées
peuvent
être
prises
en
cas
de
manquement
:
s avertissement
par
le
professeur
et/
ou
le
directeur,
e convocation
écrite
à
un
entretien
avec
le
directeur,
en
présence
d'au
moins
l'un
des
parents
de
l'élève,
si
celui-ci
est
mineur,
s exclusion
temporaire
de
l'établissement,
e exclusion
définitive
de
l'établissement.
IV. LE CURSUS
DES
ÉTUDES
Le
cursus
des
études
au
sein
de
l'E.M.M.
se
déroule
en
4
cycles
d'apprentissage : | |
Cycle
d'Eveil :
Ouvrir
et
affiner
l'ensemble
des
perceptions
sensorielles.
2er Cycle : Choisir
une
discipline
instrumentale,
Construire
fa
motivation
et
la
méthode
d'apprentissage,
Constituer
les
bases
de
pratique
et de
culture
musicale.
24
Cycle :
Contribuer
au
développement
artistique
et
musical
personnel
de
l’élève,
Favoriser
l'acquisition
des
bases
d'un
langage
musical
et d'une
pratique
autonome,
Proposer
une
ouverture
culturelle,
Développer
la
capacité
du
musicien
à tenir
sa
place
dans
la
pratique
collective.
3e
Cycle
:
Développer
un
projet
artistique
personnel,
Accéder
à
une
pratique
autonome,
Acquérir
des
connaissances
structurées,
S'intégrer
dans
le
champ
de
la
pratique
musicale
amateur,
Un
parcours
hors-cursus
est
proposé
aux
élèves
adultes
ne
souhaïtant
pas
intégrer
le
cursus
d'études
par
cycles
:
Parcours
Adulte
:
Proposer
un
socle
de
connaissances
et/ou
un
approfondissement
de
pratiques
pour
les
musiciens
amateurs.
CURSUS
GLOBAL
DES
ETUDES
|EVEL
|PREMIERCYCLE
|
SECONDCYCLE
|TROISIEMECYCLE
|
ADULTE
M.
01
|
241
ET
EM1
10.2
2.2
3c2
Parcours
E.M.2
10.3
20.3
3C.3
Adulte
AM.D
1CA
2C.A
3CA
TM. = Jardin
Musical
; E.M.
= Eveil
Musical
; A.M.D.=
Atelier
Musical
de
Découverte
La
durée
de
chaque
cycle
est fixée
à
plus
ou
moins
4
années
(cf. S.N.O.P).
Cette
durée
varie
suivant
le
rythme
d'acquisition
de
chaque
élève.
Soit
le
professeur
décide
souverainement
d'écourter
la
durée
du
cycle
par
le
passage
anticipé
de
l'examen
de
fin
de
cycle
de
plus
ou
moins
2
années.
Soit
le
professeur
décide
souverainement
d’allonger
la
durée
du
cycle
par
le
report
du
passage
de
l'examen
de
fin
de
cycle
de
plus
ou
moins
2
années.
La
durée
du
Parcours
Adulte
au
sein
de
l'E.M.M.
est
limitée
à 8
années
maximum
en
ce qui
concerne
le cours
individuel.
La
participation
aux
diverses
pratiques
collectives
n’est
pas
limitée
dans
la durée.
3 A.
L'éveil
musical
La
durée
du
cours
dépend
de
la tranche
d'âge
du
public
concerné
:
CURSUS
D'EVEIL
esounacoe
luivearreent
nec
| NOMBRE MAXIMAL
|
DUREEDELA
DENOMINATION.
| NIVEAU SCOLAIRE | DE PARTICIPANTS
|
SEANCE.
|
24
30 minutes
« Jardin
Musical
» (J.M.)
Petite
Section
(12
enfants
avec
leur
:
parent
respectif)
hebdomadaires
« Eveil
Musical
:
45
minutes
1ère année
» (E.M.1)
Moyenne
Section
9
hebdomadaires
« Eveil
Musical
:
Lheure
2ème
année
» (E.M.2)
Grande
Section
9
hebdomadaire
« Atelier Musical
CP
9
1
heure
de
Découverte
» (A.M.D.)
hebdomadaire
Précisions
concernant
le fonctionnement
de
l'Atelier
Musicale
de
découverte
(A.M.D.)
:
En
plus
de
la
séance
collective
d'une
heure
hebdomadaire,
l'élève
a
la
possibilité
de
débuter
une
pratique
instrumentale.
Elle
prend
la
forme
d'un
cours
de
30
minutes
hebdomadaires
d'initiation
instrumentale,
en
fonction
des
places
disponibles
et
en
accord
avec
le professeur
concerné.
NB. :
Pour
les
élèves
en
E.M.2
et
pour
ceux
en
AM.D.
n'ayant
pas
encore
fait
leur
choix
d'instrument,
un
parcours
de
découverte
est
proposé
durant
l'année
scolaire
afin
de
rencontrer
les
professeurs
et
essayer
les
instruments
des
différentes
disciplines
proposées
au
sein
de
l'établissement.
B.
La
formation
musicale
La
durée
des
cours
est
d'une
heure
hebdomadaire
pour
l'initiation
Musicale
(I.M.).
Les
cours
d'initiation
Musicale
(1.M.)
1,
2,
8,
4
et
5
(1e
Cycle
d’études)
sont
obligatoires
(sauf
dérogation
exceptionnelle
délivrée
par
le
Directeur).
Des
dérogations
exceptionnelles
et
motivées
peuvent
être
demandées
par
écrit
auprès
du
Directeur
de
l’'E.M.M.
qui
statuera
après
un
entretien
avec
l'élève
et ses
parents.
Pas
de
cours
de
Formation
Musicale
pour
les
élèves
en
2ème
et
3ème
cycle
d'études
et
les
élèves
suivant
le Parcours
Adulte.
C. La pratique
instrumentale
La
durée
des
cours
est
définie
par
le Schéma
National
d'Orientation
Pédagogique
(S.N.0.P.). La
durée
du
cours
dépend
du
cycle
d'études
:
DURÉE
HEBDOMADAIRE
DES
COURS
Initiation
instrumentale
(A.M.D.)
30
mn
1h00
(A.M.D.)
-
1er cycle (1C)
30 mn
1h00 (I.M. 1 à 4)
gomalnen
2 je (20
am
| nes
[eme |
| di
Poe
see
_.
Les)
a
ot
Parcours Adulte
30
mn
-
a.
a
, ao
A.M.D.=
Atelier
Musical
de
Découverte
; I.M.
=
Initiation
Musicale,
Le
cours
peut
prendre
deux
formes
différentes
:
e cours
individuel
: rapport
pédagogique
À
professeur/
4 élève,
e
cours
de
groupe
(en
appliquant
une
pédagogie
de
groupe):
rapport
pédagogique
1
professeur/
plusieurs
élèves.
‘
La
«pédagogie
de
groupe» :
Il s'agit
d'une
méthode
d’apprentissage
utilisant
la
dynamique
et
la synergie
du
groupe
en
vue
d'améliorer
l'efficacité
du
rapport
pédagogique
professeur/
élève.
Lors
de
ce
cours
groupé,
la
durée
du
cours
est
alors
égale
à
la
somme
des
durées
des
cours
individuels
de
chaque
participant.
Chaque
professeur
est
libre
d'utiliser
ou
pas
cette
méthode
au
sein
de
sa
classe.
D.
Les
pratiques
collectives
D.1.
Les
pratiques
collectives
en
premier
cycle
La
participation
à
un
cours
de
pratiques
collectives
est fortement
conseillée
à
compter
de
la
première
année
de
1°
cycle.
La
durée
des
cours
de
pratiques
collectives
est
de
45
mn
hebdomadaires
au
minimum.
Cette
durée
pourra
être
augmentée
par
décision
du
professeur,
en
accord
avec
les
participants
et
le
Directeur.
Tout
élève
inscrit
en
cours
individuel
peut
participer
à
une
pratique
collective,
Cette
pratique
collective
est
gratuite
pour
tout
inscrit
à
partir
du
niveau
A.M.D.
La
participation
à
plus
d'une
pratique
collective
est
possible
dans
la
limite
des
places
disponibles.
Elle
est
proposée
soit
au
sein
des
ensembles
instrumentaux,
soit
au
sein
d'ateliers. Ces
cours
collectifs
ne
peuvent
être
viables
en-dessous
du
seuil
de
trois
participants.
Si
ce
seuil
est
franchi,
le
professeur,
en
accord
avec
le
Directeur,
peut
décider
momentanément
de
ne
plus
dispenser
le
cours.
D.2.
Les
pratiques
collectives
à
partir
du
second
cycle
a. L'ensemble
à cordes
2ème
cycle
A
compter
de
l'entrée
en
2ème
cycle,
les
élèves
en
cursus
pratiquant
Un
instrument
à
cordes
frottées
peuvent
intégrer
« l'ensemble
à
cordes
2ème
cycle
».
La
participation
à
ce
cours
est
fortement
conseillée
et
sa
durée
sera
d'une
heure
hebdomadaire
au
minimum.
b.
L'ensemble
à vents
2e
cycle
au
sein
de
l'OHLC
(cf. convention
EMM/OHLC)
La
pratique
collective
des
instrumentistes
à
vents
et
des
percussionnistes
peut
aussi
se
dérouler
au
sein
de
l'O.H.L.C.
sous
le contrôle
pédagogique
de
l’E.M.M.
:
-
une
direction
musicale
diplômée
d'Etat,
sous
l'autorité
du
directeur
de
l'E.MM,,
-
une
programmation
musicale
élaborée
et
décidée
conjointement
par
les
deux
structures,
-
une
politique
de
prestations
publiques
commune
(commémorations,
concerts...)
privilégiant
certains
«temps
forts
» du
calendrier
des
commémorations
officielles
et
des
concerts
trimestriels,
-
mise
en
place
d'un
tarif
préférentiel
sur
le
montant
de
l'inscription
en
cours
individuels
d'instruments
au
sein
de
l'E.M.M.,
afin
de
permettre
aux
membres
de
l'orchestre
de
poursuivre
leur
apprentissage
instrumental.
c.
Les
« Ateliers
»
À
compter
de
leur
entrée
en
apprentissage,
les
élèves
pratiquant
un
instrument
peuvent
intégrer
un
des
ateliers
proposés.
Ces
ateliers
ont
pour
objectif
de
proposer
un
encadrement
aux
différents
styles
de
pratiques
collectives
amateurs.
I s'agit
d'un
cours
collectif
sous
la
direction
pédagogique
d’un
professeur
de
l'E.M.M,.
Depuis
2011,
ont
été
mis
en
place
des
ateliers
différents
abordant
divers
styles
musicaux
spécifiques :
Les
ateliers
«Jazz»
(«Ateliers
Jazz
1C/
2C»
et
_«Big-Band»):
découverte
et
approfondissement
du
répertoire
Jazz
et
Funk
au
travers
de
deux
ateliers
de
1h00
hebdomadaires
: « Atelier
Jazz
1e'
cycle
»
et
« Atelier
Jazz
2d
cycle»
et
d'une
section
«Big
Band
de
2h00
hebdomadaires,
ouvert
à
tout
élève
ayant
un
niveau
instrumental
suffisant
correspondant
aux
objectifs
pédagogiques
du
groupe.
L'atelier
«Rock»
:
découverte
et
approfondissement
du
répertoire
rock
et
des
musiques
amplifiées
au
travers
de
deux
ateliers
de
1h00
hebdomadaire,
ouvert
à
tout
élève
ayant
un
niveau
instrumental
suffisant
correspondant
aux
objectifs
pédagogiques
du
groupe. L'atelier
« Vocal
» : découverte
et
approfondissement
des
répertoires
des
musiques
chantées
de
l'Europe
occidentale
(classique,
variété,
…)
au
travers
d'un
atelier
de
45
minutes
hebdomadaires,
ouvert
à
tout
élève
ayant
un
niveau
instrumental
suffisant
correspondant
aux
objectifs
pédagogiques
du
groupe.
L'atelier
«Késaco»
:
découverte
et
approfondissement
de
la
création
d'œuvres
originales
et
de
la
mise
en
musique
(danse,
image,
texte,
..)
au
travers
d'un
atelier
de
45
minutes
hebdomadaires,
ouvert
à
tout
élève
ayant
un
niveau
instrumental
suffisant
correspondant
aux
objectifs
pédagogiques
du
groupe.
V.
PARTENARIAT
ENTRE
L'E.M.M.
ET
L'O.H.L.C.
L'E.M.M.
a
établi,
sous
couvert
de
la
Municipalité
du
Cendre
et
après
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2011,
un
partenariat
avec
l'association
Orchestre
d'Harmonie
Le
Cendre
{O.H.L.C.).
Ce
partenariat
découle
de
la
volonté
commune
de
nos
deux
structures
de
travailler
ensemble
au
développement
de
la
pratique
musicale
collective
amateure
sur
le territoire
de
la
commune
de
LE
CENDRE.
Il
est
fondé
sur
l'adoption
d'une
convention
de
partenariat
entre
l'Ecole
Municipale
de
Musique
(Mairie
de
LE
CENDRE)
d'une
part,
et
l'association
Orchestre
d'Harmonie
Le
Cendre
(O.H.L.C.)
d'autre
part.
Cf,
Convention
de
partenariat
entre
l’'E.M.M.
et l'O.H.L.C.
VI. ÉVALUATIONS,
EXAMENS ET
JURYS
L'objectif
de
ces
temps
d'évaluation
annuels
est
de
permettre
à
l'élève
de
progresser,
loin
de
tout
esprit
de
sanction.
Il s'agit,
au
cours
d'une
prestation
publique,
de
partager
le fruit
de
son
travail
annuel.
Ensuite,
le
jury,
par
ses
conseils
avisés
de
musicien
et
pédagogue
professionnel,
doit
donner
les
pistes
et
les
outils
nécessaires
à
la
progression
en
vue
de
l'épanouissement
personnel
de
l'apprenti
musicien;
A.
Les
évaluations
e
Ala
fin
de
chaque
année
scolaire
et
ce
dès
la
première
année
du
1%
cycle,
l'élève
en
cursus
est
soumis
à
une
évaluation
de
ses
acquisitions
techniques
et
musicales.
Cette
évaluation
est
publique
et
se
présente
sous
la
forme
d’un
concert,
et
se
déroule
en
présence
d’un
jury
externe
ou
interne
à
l'EM.M.
Les
élèves
hors-cursus
(cursus
Adulte)
ne
sont
pas
soumis
à cette
évaluation.
e
A
la
fin
de
chaque
cycle
d'études,
l'élève
en
cursus
est
soumis
à
une
évaluation
de
fin
de
cycle
afin
d'accéder
au
cycle
d'étude
supérieur. La
décision
de
présenter
ou
pas
un
élève
à
l'évaluation
de
fin
de
Cycle
appartient
souverainement
au
professeur
de
cet
élève.
Cette
évaluation
se
déroule
en
présence
d’un
jury
externe
à
l'E.M.M
et
du
Directeur.
Les
élèves
hors-cursus
(Parcours
Adulte)
ne
sont
pas
soumis
à
cette
évaluation
de
fin
de
cycle.
B.
Les
jurys
Le
jury
interne
est
composé
de
professeurs
de
l'E.M.M.
qui
enseignent
des
disciplines
issues
de
la
même
famille
instrumentale
et du
Directeur.
Le
jury
externe
est
composé
de
professeurs
venant
d'autres
écoles
de
musique
du
département
ou
de
la
région
qui
enseignent
la
discipline
du
candidat
et/ou
des
disciplines
issues
de
la
même
famille
instrumentale
et du
Directeur.
NB.
: Il est
demandé
aux
professeurs
de
l'E.M.M,,
dans
la
mesure
du
possible,
d'organiser
une
rencontre
en
amont
avec
les
futurs
membres de
jurys.
L'objectif
de
cette
démarche
est
de
permettre
aux
futurs
membres
de
jurys
d’avoir
une
meilleure
connaissance
des
élèves
qu'il
devra
évaluer
en
prenant
en
compte
la
globalité
de
leur
parcours
et de
leur
évolution
durant
le cycle.
VII. ADMISSIONS-DÉMISSIONS
RAPPEL
IMPORTANT
Lors
des
inscriptions,
priorité
est
donnée
aux
anciens
élèves,
puis
aux
enfants
habitant
Le
Cendre.
En
cas
de
sureffectifs,
le
postulant
sera
inscrit sur
une
liste d'attente
et contacté
si
une
place
se
libère en
cours
d'année
dans
la discipline
choisie.
Les
admissions
au
sein
de
l’E.M.M.
se
font
au
début
de
chaque
trimestre.
Les
démissions
du
fait
de
l'élève
peuvent
intervenir
à
tout
moment
durant
le
trimestre,
n'entraïinant
aucun
remboursement
des
sommes
perçues.
VIH.
MODALITÉS
D'INSCRIPTION
L'inscription
se
fait
uniquement
à
F'EMM,
aux
horaires
d'ouverture
de
l'accueil
(du
lundi
au
vendredi,
de
15h
à
17h).
Le
dossier
d'inscription
dûment
rempli
et
accompagné
des
pièces
ci-dessous
sera
valable
pour
l'année
scolaire.
Les
documents
à fournir :
- Le
dossier
d'inscription
dûment
complété
- carte
d'identité
de
l'élève
ou
livret
de
famille
- justificatif
de
domicile
récent
- attestation
de
quotient
familial
CAF
- avis
d'imposition
2017
sur
les
revenus
de
2016
du
foyer
fiscal
(familles
n'ayant
pas
de
numéro
CAF)
- attestation
d'assurance
responsabilité
civile
ou
extra-scolaire
de
l'enfant &
L'inscription
à
l'EMM.
n'est
effective
qu'après
réception
de
l'ensemble
des
pièces
administratives
demandées.
IX. FACTURATION Au
moment
de
votre
inscription
vous
avez
la
possibilité
de
choisir
de
recevoir
votre
facture
par
courrier
ou
de
façon
dématérialisée.
La
facturation
s'effectue
trimestriellement
:
-
1®
trimestre
: miseptembre
- octobre
- novembre
- décembre ;
-
2ème
trimestre
: janvier
- février
- mars
;
-
ème
trimestre
: avril
- mai
- juin
- début
juillet.
À.
Les
frais
de
dossier
Ils sont
définis
et arrêtés
par
M.
le
Maire
et son
Conseil
Municipal.
Ils sont
individuels
et annuels,
basés
sur
l'année
scolaire
de
l'Education
Nationale.
Ils ne
peuvent
en
aucun
cas
être
remboursés.
B.
Les
frais
d'inscription
lis sont
définis
et arrêtés
par
M.
le
Maire
et son
Conseil
Municipal.
Tout
trimestre
entamé
est
dû.
Ils
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
remboursés.
C.
Le
règlement
du
montant
des
inscriptions
Les
rêglements
sont
à
effectuer
à
réception
de
la facture,
dans
un
délai
de
15
jours
:
- soit
par
chèque
à
l'ordre
du
Trésor
Public,
accompagnés
du
talon
de
règlement
et
déposés
dans
la
boîte
aux
lettres
de
la
Mairie
:
-
soit
en
numéraire
en
s'adressant
directement
au
régisseur
à
l'accueil
de
l'EMM ;
-s
oit
par
télépaiement,
directement
sur
le
portail
famille
;
En
aucun
cas
les
règlements
ne
doivent
transiter
par
les
professeurs.
I}
est
possible
d'obtenir,
sur
demande,
un
échelonnement
du
paiement
en
2
versements
maximum. Le
Cendre,
le
01/09/2018
Le
Maire,
Le
Directeur
de
l'E.M.M.
Hervé
PRONONCE
Pierre
BESOZZI LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 27
septembre
2018
Date
et
heure
de
la séance
: 3
octobre
2018
à
18h.30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 27
Nombre
de
présents
: 18
Absents
avec
procuration
: 6
Absents
: 3
Présents
: Mme
Jacqueline
BOLIS
- MM.
Phiippe
CRESPIN
- Pascal
DÉCOTTE
-
Matthias
DINIZ
-
Jacques
DUBOISSET
-
Mme
Sylvie
FABRON
-
M.
Jean-Pierre
FASSIER
- Mmes
Adrienne
LIBIOUL
- Marie-Christine
MACARIO
-
Christel
MARCHENAY
-
MM.
Jean-Louis
MOLAT
-
Sébastien
MORIN
-
Philippe
PACHECO
-
Mme
Sylvie
PARIS
—
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
- Hervé
PRONONCE
- Mme
Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FASSIER
-
Mme
Josiane
BEUREL
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
Mme
Martine
LEGRAND
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
Jean-Marc
MIGUET
procuration
Mme
Sylvie
FABRON
- Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Mme
Marie-Christine
MACARIO
- Mme
Agnès
ROCHE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE.
Absents
: Mmes
Ludivine
MEISSONNIER
-
Nadège
PARANT
- M.
Jean-François
RAZAVET. Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
18/10/03/003
OBJET
:
Association
des
Parents
d'Elèves
Indépendants
(APEI)
de
l'Ecole
Louis
Aragon
: attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
Monsieur
PRÈSLE
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
cambriolage
dont
l'APEI
a
été
victime,
en
mai
dernier,
au
niveau
du
local
de
stockage
mis
à
sa
disposition
par
la
commune
à
l'Espace
Junisson.
Cet
incident
a fortement
impacté
la trésorerie
de
l'association.
En
effet,
le
montant
total
des
articles
dérobés
s'élève
à
1400
€ et
l'assureur
applique
une
franchise
de
360
€
pour
une
indemnisation
à hauteur
de
467
€. Par
courrier
en
date
du
13
septembre
2018,
l'APEIÏ
a donc
sollicité
la
commune
pour
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle.
Monsieur
PRESLE
indique
que
la
commission
« finances-budget
»,
au
cours
de
sa
réunion
du
25
septembre
2018,
a
proposé
qu'une
subvention
exceptionnelle
de
650
€ soit
accordée
à
l'APEIÏ
de
l'école
Louis
Aragon.
I
invite
le
Conseil
Municipal
à
valider
Fattribution
de
cette
subvention.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et converties
en
délibération.
|
ADOPTE
À L’UNANIMITE
REÇU
À EAP
ECTURE
DU
PUV-BE-DOME
LE
FE
rige LT,
268
g
bé
CONTRÔLE
DE LÉGALITÉ
E
Publié le 9 octobre 2018 Reçu
en
Préfecture
le 9 octobre
2018
Le
Directeur
Général
des
Services,