Conseil Municipal - dcm 10 12

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Conseil Municipal - dcm 10 12 Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Cendre. Lien du pdf (Conseil Municipal - dcm 10 12)Thèmes du document : Vieillesse, Banque, Assurance, LE CENDRE

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

ARRONDISSEMENT DE CLERMONT-FERRAND

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : 22 mars 2018

Date et heure de la séance : 28 mars 2018 à 18h.30

Nombre de conseillers municipaux : 27

Nombre de présents : 20

Absents avec procuration : 4

Absents : 3

Présents : M. Nicolas BERNARD - Mmes Josiane BEUREL - Jacqueline BOLIS - MM. Pascal DÉCOTTE - Matthias DINIZ - Jacques DUBOISSET - Jean-Pierre FASSIER - Mmes Adrienne LIBIOUL - Marie-Christine MACARIO - MM. Jean-Marc MIGUET - Jean-Louis MOLAT - Mme Valérie MONTEIRO — MM. Sébastien MORIN - Philippe PACHECO - Mme Sylvie PARIS - MM. Bruno PONTRUCHER - Jean-Paul PRESLE - Hervé PRONONCE - Mmes Agnès ROCHE - Karine SOUCHAL. Absents avec procuration : M. Philippe CRESPIN procuration à M. Jean-Paul PRESLE - Mme Sylvie FABRON procuration à M. Jean-Marc MIGUET - Mme Martine LEGRAND procuration à M. Jean-Pierre FASSIER - Mme Christel MARCHENAY procuration à Mme Josiane BEUREL...

Absents : Mmes Ludivine MEISSONNIER - Nadège PARANT - M. Jean-François RAZAVET

Secrétaire de séance : Mme Karine SOUCHAL.

Président de séance : M. Hervé PRONONCE.

N° 18/03/28/010

OBJET : Budget général : Délibération portant approbation du hudget primitif! pour lexercice 2018.

Présenté en équilibre, le projet de budget primitif pour l'exercice 2018 s'établit à la somme de 5843 054.27 € en section de fonctionnement et 2 001 101.48 € en section d'investissement.

>>> SECTION DE FONCTIONNEMENT <<<

LES RECETTES 5 843 054.27 €

Elles comprennent :

- les atténuations de charges,

- les produits des services,

- le produit des impôts et taxes,

- les dotations et participations,

- les autres produits de gestion courante,- le remboursement par Clermont Métropole d'intérêts d'emprunts transférés, - les produits exceptionnels,

- les opérations d'ordre de transfert entre sections,

- Ja reprise de résultats 2017

> Les atténuations de charges 25 000 € Chapitre 013, compte 6419

Les atténuations de charges correspondent aux remboursements des traitements indiciaires des agents titulaires de la ville placés en congé longue maladie et/ou longue durée.

Pour rappel, la collectivité est son propre assureur en ce qui concerne les congés de maladie ordinaire et de maternité.

> Les produits des services : 453 200 € Chapitre 70, comptes 70311 à 70876

Sont ici comptabilisés les produits des services périscolaire, de l'accueil de loisirs, du restaurant scolaire, de l'EMM et de la crèche (comptes 7062, 7066, 7067) pour un total de : 364 600 €

Ce chapitre enregistre également les remboursements correspondant aux mises à disposition des agents titulaires auprès d'associations ou d'organismes indépendants (CCAS, OHLC, mutualisation de services avec la Communauté d'agglomération). Comptes 70841, 70846, 70848 et 70876 - Total : 81 100 € Concessions dans le cimetière, droïts de place: prévisions de recettes (comptes 70311, 70312) à hauteur de : 7 500 €

> Le produit des impôts et taxes : 3 206 383 € Chapitre 73, comptes 73111 à 7381

Les bases prévisionnelles 2018 n'ont pas encore été notifiées à la commune par la Direction des Finances Publiques mais le produit fiscal 2018, après revalorisation des taux, devrait être de : 2 710 000 €

En ce qui concerne les attributions de Clermont Métropole :

La Dotation de Solidarité Communautaire (compte 73212) est reconduite au niveau des années précédentes : 374 290 €

Taxe additionnelle sur les droits de mutation (compte 7381) prévision de 100 000 €

FNGIR (compte 73221) : 9 793 € Droits de place (compte 7336) : 3 300€ Emplacements publicitaires (compte 73681) : 9 000 €> Les dotations et participations 1 035 250 € Chapitre 74, comptes 7411 à 7488

Ces dotations comprennent notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'Etat ainsi que les diverses compensations des exonérations législatives. Elles devraient correspondre pour 2018 à : 698 800 €

Autres attributions et participations (Compte 7488) : 259 100 € ll s'agit des sommes à percevoir de la CAF au titre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ} et des conventions d'objectifs et de financement des prestations (crèche et centre de loisirs).

77 350 € de crédits sont également à inscrire sur ce chapitre au titre de différentes subventions et compensations (dont la compensation de TH pour 45 OO0€).

> Les produits de gestion courante 96 500 € Chapitre 75, comptes 752 et 7588 :

Ils correspondent aux revenus des immeubles communaux et des locations des salles communales.

> Remboursement des intérêts d'emprunts transférés : 61 313 € Chapitre 76, compte 76232

Cette prévision porte sur le remboursement par Clermont Métropole d’une partie des intérêts des emprunts correspondant aux transferts de compétences à la

> Les produits exceptionnels 16 000 € Chapitre 77, comptes 775 et 7788

Ce compte enregistre les divers remboursements que la collectivité est amenée à encaisser tout au long de l'année (remboursements partiels de sinistres...) est proposé d'inscrire sur le compte 7788 (Produits exceptionnels: assurances ..) un crédit de 16 000 €.

> Opérations d’ordre de transfert entre sections 111 984 € Chapitre 042

En recette d'ordre, il convient de prévoir 9 890 € (compte 777} pour l'amortissement de subventions liées à des opérations d'équipement (chaudière de la salle polyvalente dans les années 2000, participations des aménageurs pour la ZPH...).

La neutralisation des amortissements de l'Attribution de Compensation en Investissement implique pour sa part l'inscription d'une recette de 102 094 € sur le compte 7768 (la dépense correspondante se situant en dotation aux amortissements dans le chapitre 042)

| > Résultat reporté (R002) : 837 424,27 €Enfin, la reprise des résultats 2017 et la reprise des résultats du budget de l'assainissement permettent l'inscription d'une somme de 837 424,27 € en recette réelle (RO02).

LES DEPENSES 5 843 054.27 €

Elles comprennent :

- les charges à caractère général,

- les charges de personnel,

- les atténuations de produits,

- les autres charges de gestion courante,

- les charges financières,

- les charges exceptionnelles,

- la dotation aux amortissements et aux provisions

- le virement à la section d'investissement,

- la dotation aux amortissements,

> Les charges à caractère général : 1 222 446 € Chapitre 11, comptes 60611 à 637

Ce chapitre regroupe les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité et de ses équipements.

Ces dépenses incluent notamment :

- les dépenses d'énergie, de fournitures, de petits équipements, 183 500 € - les dépenses d'alimentation (cantine, cérémonies...) 135 500 € - les locations 7100€ - les entretiens de terrain, des bâtiments, des matériels et de la voirie 78 200 € - l'entretien des bois et forêts (élagage, taille de haies...) 20 000 € - la maintenance 68 456€ - les primes d'assurance, 14 750 € - la documentation générale, les imprimés, la formation 12 570 € - les crédits destinés aux dépenses « fêtes et cérémonies»

(cachets des artistes, programmation culturelle...) 70 850 € - les frais de publication et d'insertion 11 080 € Le compte 611 est un poste spécifique: il enregistre en effet un grand nombre de dépenses liées à divers contrats et marchés de prestations de service (gestion de la crèche, analyses réglementaires du restaurant scolaire, l'entretien ménager de l'ÉCP...). Le budget primitif propose ici des crédits à hauteur de : 419 180 €

> Les charges de personnel : 2 394 500 € Chapitre 12, comptes 6331 à 6488

Les propositions sont établies en prenant en compte :

- la hausse des cotisations CSG, CNRACL.....

- la mise en œuvre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR),- l'application du ratio Glissement Vieillissement Technicité (GVT) de 24% par rapport au réalisé 2017.

Ces propositions incluent des crédits pour la rémunération d'agents non titulaires, dans le cadre des remplacements indispensables tout au long de l'année pour la continuité du service public.

Le chapitre enregistre également les frais de médecine professionnelle et d'assurance statutaire obligatoire (5 500 € et 92 700 €).

> Les atténuations de produits : 370 100 € Chapitres 014, comptes 7391172 à 739223

La commune, du fait du taux de logement sociaux dont elle dispose, est exonérée des pénalités prévues au titre de l’art. 55 de la loi SRU,

Les crédits inscrits sur ce chapitre sont presque exclusivement destinés au règlement de l'Attribution de Compensation en Fonctionnement (ACF) destinée à compenser auprès de Clermont Métropole lallégement des charges de fonctionnement du aux transferts de compétences du 1° janvier 2017. Attribution de compensation fonctionnement , compte 739211: 352 026 €

> Les autres charges de gestion courante : 364 660 € Chapitre 65, comptes 6531 à 65888

Ce chapitre comprend :

- les dépenses relatives aux fonctions électives (indemnités des élus, frais de mission, cotisations retraite, formation.….).

Total des comptes 6531 à 6535 : 92 400 € - les participations de la ville au syndicat de Chadieu et à l'EPF SMAF. Total du compte 65548 : 35 360 € - la participation au SIEG au titre de l'entretien de l'éclairage public (pour la part restée communale).

Total du compte 657358 : 26 000 € - la cotisation au CNAS pour les actions sociales en faveur du personnel communal Total du compte 65888 : 15 100 € - les subventions allouées aux associations et organismes de droit privé, le

dispositif d'incitation au ravalement des façades en centre bourg.

Total du compte 6574 : 72 800 €

L'enveloppe de 123 000 € allouée au CCAS et au RAM permettra d'assurer la participation du CCAS aux dépenses de fonctionnement de l’épicerie sociale et solidaire Le Cendre/Cournon.

> Les charges financières: 109 500 € Chapitre 66, comptes 66111,66112 et 6688

Il s’agit des intérêts des emprunts souscrits par la collectivité ainsi que des participations dues à l'EPF-SMAF. Figurent également dans ce chapitre les intérêts courus non échus (ICNE).> Les charges exceptionnelles: 3 500.27 € {Chapitre 67, comptes 6718 à 678

La somme inscrite à ce chapitre vise essentiellement à permettre l'annulation des titres de l'exercice antérieur (compte 673): 3 500.27 € > Dotation aux amortissements et aux provisions 300 000 € Chapitre 68, compte 6815

Cette inscription est la traduction budgétaire de la constitution de la provision pour travaux du Pôle restaurant Scolaire (compte 6815) : 300 000 €

> La dotation aux amortissements 582 394 € Chapitre 042, compte 6811

Le CGCT impose aux collectivités de plus de 3 500 habitants de prévoir une dotation aux amortissements des immobilisations. L'amortissement vise à constater la perte de la valeur des biens et à dégager des ressources nécessaires à leur remplacement. Il constitue une opération d'ordre budgétaire qui ne donne pas lieu à décaissement.

Pour 2018, le montant de cette dotation sera proposé à hauteur de 582 394 € (cette somme se retrouvera en recettes d'investissement pour un montant équivalent).

> Virement à la section d'investissement : 495 954 € Chapitre 023

>>> SECTION D'INVESTISSEMENT <<<

LES RECETTES 2 001 101.48 €

Elles seront cette année réparties en 9 rubriques :

- les subventions d'équipement versées,

- les dotations et fonds propres,

- les autres immobilisations financières,

- le produit des cessions,

- l'amortissement,

- les autres opérations patrimoniales,

- le virement en provenance de la section de fonctionnement,

- le solde d'exécution reporté,

- les restes à réaliser 2017.

> Subventions d'équipement versées : 102 094 € Chapitre 204, compte 2041512

Cette inscription permet de régulariser comptablement une mauvaise imputation 2017 pour le versement de l'Attribution de Compensation en Investissement.> Les dotations et fonds propres : 81 000 € Chapitre 10, comptes 10222 et 10226

ll s'agit du produit de la taxe d'aménagement (ex TLE) pour 41 000 £ et du fonds de compensation de la TVA calé sur les dépenses de l’année 2017 pour 40 000 €.

> Autres immobilisations financières 238 895 € Chapitre 27, compte 276351

Cette recette correspond à la part du capital de l'emprunt prise en charge par Clermont Métropole suite aux transferts de compétence du 1° janvier 2017.

> Le produit des cessions 184 710 € Chapitre 024

La vente de différentes parcelles de terrain (bâtis ou à construire) permet l'inscription d’une recette de 184 710 €.

> Virement en provenance de la section de fonctionnement : 495 954 € Chapitre 021

(cf. montant identique à celui de la section de fonctionnement, dépenses).

> Amortissement des immobilisations : 582 394 € Recettes d’ordre, chapitre 040

(cf. montant identique à celui de la section de fonctionnement, dépenses). > Autres opérations patrimoniales : 96 750 € Recettes d'ordre, chapitre 041

Il s’agit ici de l'écriture d'ordre relative au rachat à l'EPF SMAF des bâtiments situés aux abords de l'église concernés par le projet d'aménagement de ce secteur.

> Restes à réaliser 2017 : 54 529 €

Les restes à réaliser 2017 s'élèvent à 54 529 €.

I! s’agit du solde de DETR et de FIC pour les travaux 2017 du bâtiment principal de la Place Grassion-Fredot.

> Solde d'exécution reporté (R001) : 164 775.48 €

Le solde d'exécution reporté de la section d'investissement nécessite l'inscription d'une recette supplémentaire de 164 775,48 €.LES DEPENSES 2 001 101.48 €

5 rubriques principales :

- Les subventions d'équipement versées,

- les dépenses d'équipement,

- les remboursements du capital de la dette,

- les opérations d'ordre,

- les restes à réaliser 2017.

> Les immobilisations incorporelles 22 320.78 € Chapitre 20, compte 2051

Il est notamment proposé d'inscrire à ce Chapitre les crédits nécessaires à la refonte du site internet de la ville (17 500 €), ainsi que ceux requis pour l'informatisation de la gestion funéraire (3 840 €).

> Subventions d'équipement versées 214 188 € Chapitre 204

Les crédits inscrits à ce chapitre correspondent essentiellement au versement à Clermont Métropole de L'Attribution de Compensation en Investissement (Compte 2046). La prévision budgétaire pour ce compte est de 204 188 €. Elle permettra le règlement de l'ACI 2018 (102 094€) ainsi que la régularisation de la mauvaise imputation de l'ACI 2017 pour le même montant.

10 000€ sont également à inscrire pour la participation au SIEG dans le cadre des illuminations de Noël 2018-2019.

> Les remboursements d'emprunts et de dettes : | 520 100 € Chapitres 16 et 27

lis se décomposent ainsi :

- Remboursement du capital des emprunts communaux : 445 000 € - Dette SMAF (comptes 27638): 75 100 €

> Les immobilisations 983 500 € Chapitre 21, comptes 2111 à 2188

Il vous est notamment proposé de prévoir les enveloppes de crédits suivantes :

Y 280 000 € pour la maîtrise d'œuvre et l'aménagement du 1” étage du bâtiment de la Place Grassion-Fredot,

80 000 € pour le rachat à l'EPF SMAF de bâtiments aux abords de l'église, 220 000 € pour la démolition des bâtiments rachetés à l'EPF SMAF, 80 000 € pour des travaux sur les poutres de la salle polyvalente, 80 000 € pour des travaux sur les poutres du complexe sportif,

50 000 € pour l'aménagement du parking de la halle tennistique,

30 000 € pour la sécurisation et la consolidation du restaurant scolaire Henri Barbusse,

SKK

KKY’_ 30 000 € pour l'aménagement du 1° étage de la mairie

Ÿ_ 25 000 € pour l'acquisition d'un camion benne,

* 15 000 € pour des travaux de couverture et de ravalement de façade sur la «Maison LAPALUS»,

10 000 € pour la reprise de l'alarme incendie du groupe scolaire Louis Aragon,

Ÿ 9 500 € pour l'acquisition d'un chemin aux abords immédiats de la coulée verte

7 800 € de matériel informatique pour satisfaire aux besoins des services, 6 000 € de matériel pour le fonctionnement des services techniques, Y 60 200 € pour différentes acquisitions (dont autolaveuses, armoire frigo pour le restaurant scolaire, chariots de services.….).

> Restes à réaliser 2017 : 52 258.70 € |

> Opération d'ordre de section à section 111 984€ Chapitre 040

Ces dépenses correspondent pour 9 890 € à l'amortissement de subventions perçues il y a plusieurs années pour différents équipements (conforme aux recettes de fonctionnement) et à la neutralisation de l'amortissement de l'ACI pour 102 094 €.

> Autres opérations patrimoniales : 96 750 € Dépenses d'ordre, chapitre 041

Il s'agit ici de l'écriture d'ordre relative au rachat à l'EPF SMAF des bâtiments situés aux abords de l'église concernés par le projet d'aménagement de ce secteur.

La commission «finances- budget» du 20 mars 2018 ayant émis un avis favorable sur cette question, les conseillers sont invités à bien vouloir :

- approuver le budget primitif 2018 dont les balances générales seront annexées à la

présente.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées et converties en délibération. &n

v dp 74

ADOPTE À LA MAJORITE ete 2 votes CONTRE (Sylvie FABROWet Jean-Marc/MIGUET) ê » or

C, bp te XTRAIT CONFORME on dp

2, CG.Line

ACTE EXECUTOIRE

dé P NONCE. Rogue Prétaaure le 3 AVRIL 2018

Le Directeur Général = =

7 Jérémy FONTFREYDE.Commune de LE CENDRE - 63 - BUDGET COMMUNE BP 2018

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

4 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère générai 1 222 446,00 | :: £ 1 222 446,00 012 | Charges de personnel et frais assimilés 2 394 500,00 2 394 500,00

014 | Atténuations de produits 370 100,00 370 100,00 65 | Autres charges de gestion courante 364 660,00 364 660,00

66 | Charges financières 109 500,00 0,00 109 500,00 67 | Charges exceptionnelles 3 500,27 0,00 3 500,27 68 | Dotations aux amortissements et provisions 300 000,06 582 394,00 882 394,00 022 | Dépenses imprévues ( fonctionnement } 0,00 ï 0,00 023 | Virement à la section d'investissement : 496 954,00 495 954,00

Dépenses de fonctionnement - Total 4 764 706,27 1 078 348,00 5 843 054,27

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPÉ 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 843 054,27

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) ! Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 143 | Subventions d'investissement 0,00 9 890,00 9 890,00 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 445 000,00 0,00 445 000,00 18 |Compte de liaison : affectation {8) 0,00 Ë 0,00 19 EMoins-Values de cession ° ER 102 094,00 102 094,00 20 immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 22 320,78 0,00 22 320,78 204 |Subventions d'équipements versés 237 088,00 0,00 237 088,00 21 [Immobilisations corporelles (6) 1 012 858,70 96 750,00 1 109 608,70 22 [immobilisations reçues en affectation (6) {9) 0,00 0,00 0,60 23 Immobilisations en cours (6) 6,00 0,00 0,00 26 |Païticipations et créances {...) des participations 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 75 100,00 0,00 75 100,00 45... |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 3. |Stocks 0,80 0,00 0,00 020 |Dépenses imprévues {investissement } 0,00 0,00

Dépenses d'investissement - Total 1 792 367,48 208 734,00 2 001 101,48

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 001 401,48

À LA DELIBERAT

DU CONSEIL MUNICITAL:

mar hf mo1f10/éf/010 LE MAIRE

Hervé PRONONCE

{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre serf-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ardre.

{8} Permet de relracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un invehtaire permanent simplifié, {4} Communes, communautés d'aggloméralion et communaulés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) SI ta commune ou l'établissement applique te régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement »,

(7) Seul le total des opérations pour compte de tlers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8). {8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale an espèces au prot d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée,

{8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réaïisés sur les blens reçus en affectation. Pa recette, If retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effeciués sur Un exercice antérieur,

B-1-2-B1 1Commune de LE CENDRE - 63 - BUDGET COMMUNE | BP 2018!

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (t} | Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 |'Atténuations de charges 25 000,00 : : 25 000,00

70 | Produits des services, du domaine et ventes 453 200,00 Ë 453 200,00

diverses |

73 | Impôts ettaxes 3 206 383,00 : : ‘ : 3 206 383,00

74 | Dotations, subventions et participations 1 035 250,00 ° Se 1 035 250,00

75 | Autres produits de gestion courante 96 500,00 0,00 96 500,00

76 | Produits financiers 61 313,00 0,06 61 313,00

77 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 000,00 111 984,00 127 984,00

Recettes de fonctionnement - Totai 4 893 646,00 111 984,00 5 005 630,00

+

R 002 RESULTAT REPORTÉ OU ANTICIPE 837 424,27

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 843 054,27

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1}] Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 81 000,00 0,00 84 000,00 13 | Subventions d'investissement 64 529,00 0,00 54 529,00

16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 . 0,00 0,00

48 {Compte de liaison : affectation (7) 0,00 Ë 0,09

20 |immobiäisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipements versés 102 094,00 0,00 102 094,00

21 {immobilisations corporelles (5) 0,00 0,06 0,00

22 |immobilisations reçues en affectation (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00

26 {Participations et créances {...) des participations 0,00 0,00 0,00

27 |Autres immobilisations financières 238 895,00 96 750,00 335 645,00 28 FAmortissements des immobilisations u ; 582 394,00 582 394,00

45. |Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 3... [Stocks 0,00 0,00 0,00

021 |Virement de la section de fonctionnement 5 495 954,00 495 964,00

024 {Produits des cessions d'immobilisations 184 710,00 : HUE 184 710,00

RBntigs d'investissement - Total 661 228,00 1 175 098,00 1 836 326,00

DD RÈFE POYDE pong RE +

5 LE R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 164 775,48

+

Da AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 004 101,48

Vi JET ABMIEVÉ

- À LA DELIBERATIA

ou 28 mono Long no A81G RO

Hervé PRONONCE

{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les bpérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir lists des opératians d'ordre,

{3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks lIéËs à la tenue d'un inventaire permanent simpiifié. {4} St la commune ou l'établissement appiique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « apérations d'équipement ».

{6) Seul le totat des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vair le détail Anneke 1V A9).

{7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotatlon initie en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elie ou qu'il crée, {8} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens Veçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

B-1-2-B2 1LE CENDRE

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

ARRONDISSEMENT DE CLERMONT-FERRAND

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : 22 mars 2018

Date et heure de la séance : 28 mars 2018 à 18h.30

Nombre de conseillers municipaux : 27

Nombre de présents : 20

Absents avec procuration : 4

Absents : 3

Présents : M. Nicolas BERNARD - Mmes Josiane BEUREL - Jacqueline BOLIS - MM. Pascal DÉCOTTE - Matthias DINIZ - Jacques DUBOISSET - Jean-Pierre FASSIER - Mmes Adrienne LIBIOUL - Marie-Christine MACARIO - MM. Jean-Marc MIGUET - Jean-Louis MOLAT - Mme Valérie MONTEIRO — MM. Sébastien MORIN - Philippe PACHECO - Mme Sylvie PARIS - MM. Bruno PONTRUCHER - Jean-Paul PRESLE - Hervé PRONONCE - Mmes Agnès ROCHE - Karine SOUCHAL. Absents avec procuration : M. Philippe CRESPIN procuration à M. Jean-Paul PRESLE - Mme Sylvie FABRON procuration à M. Jean-Marc MIGUET - Mme Martine LEGRAND procuration à M. Jean-Pierre FASSIER - Mme Christel MARCHENAY procuration à Mme Josiane BEUREL..

Absents : Mmes Ludivine MEISSONNIER - Nadège PARANT - M. Jean-François RAZAVET

Secrétaire de séance : Mme Karine SOUCHAL.

Président de séance : M. Hervé PRONONCE.

N° 18/03/28/011

OBJET : Rythmes scolaires : Mise en œuvre d’une nouvelle organisation dans les écoles

Madame LIBIOUL rappelle aux conseillers la parution le 28 juin 2017 du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 laissant aux collectivités la possibilité de modifier l'organisation de la semaine scolaire dès la rentrée 2017-2018.

Elle précise que la municipalité avait fait le choix de maintenir le rythme scolaire à 4,5 jours d'école pour l'année scolaire en cours, tout en organisant une réflexion avec l'ensemble de la Communauté éducative locale en vue de définir collectivement, et dans l'intérêt de l'enfant, les rythmes scolaires appliqués à partir de la rentrée 2018- 2019.

C'est en ce sens que depuis le mois de septembre 2017, un large travail de consultation a été réalisé. Un questionnaire a été transmis aux parents d'élèves et associations afin que chacun puisse donner son opinion sur l’organisation souhaitée. Madame LIBIOUL souligne le nombre important de réponses reçues (66% de taux de retour) et indique que la majorité des suffrages exprimés était favorable à un retour à la semaine des 4 jours.La ville a également sollicité l'avis des parties prenantes lors du comité de pilotage PEDT (Projet Educatif De Territoire) organisé au mois de novembre 2017. Une nouvelle fois, le choix exprimé par la majorité des membres de cette instance consultative était le retour à un rythme de 4 jours par semaine.

L'équipe municipale et les services ont alors étudié les différentes solutions envisageables et analysé leurs incidences financières et organisationnelles, gardant toujours en tête l'intérêt de l'enfant. A l'issue de ces travaux, il apparait que le retour à une semaine de 4 jours avec un «Pass’Ton Mercredi» à la journée est la solution la plus adaptée aux besoins des Cendrioux.

Une nouvelle fois consulté sur ce projet en mars 2018, le comité de pilotage PEDT a émis un avis favorable à cette nouvelle organisation.

Après avis des conseils d'école cendrioux et validation de l'inspection Académique, le retour à la semaine des quatre jours sera donc confirmé pour la rentrée prochaine 2018-2019. Cette modification implique l'abandon des temps d'activités périscolaires (TAP) et la fin de la ciasse le mercredi matin. L'accueil "Pass'Ton Mercredi" deviendra donc un service proposé à la journée.

La commission «Affaires Scolaires, Politique Jeunesse et Culture» du 5 mars 2018 a émis un avis favorable sur cette question.

Le Conseil Municipal est invité à :

- approuver la nouvelle organisation scolaire à compter de la rentrée scolaire

2018-2019 aux conditions explicitées ci-dessus.

Les propositions du rapporteur, mises aux voif, sont adoptées et converties en

délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE REÇU À LA PREFE DU PUXDE. DOME pe

03 Avr. 2018

CONTRÔLE pr LÉGALE

ACTE EXECUTOIRE

Publié le 3 AVRIL 2018

Reçu en Préfecture le 3 AVRIL 2018

Jérémÿ FONTFREYDE.LE CENDRE

DEPARTEMENT DU PUVY-DE-DOME

ARRONDISSEMENT DE CLERMONT-FERRAND

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : 22 mars 2018

Date et heure de la séance : 28 mars 2018 à 18h.30

Nombre de conseillers municipaux : 27

Nombre de présents : 20

Absents avec procuration : 4

Absenits : 3

Présents : M. Nicolas BERNARD : Mmes Josiane BEUREL - Jacqueline BOLIS - MM. Pascal DÉCOTTE - Matthias DINIZ - Jacques DUBOISSET - Jean-Pierre FASSIER - Mmes Adrienne LIBIOUL - Marie-Christine MACARIO - MM. Jean-Marc MIGUET - Jean-Louis MOLAT - Mme Valérie MONTEIRO -— MM. Sébastien MORIN - Philippe PACHECO - Mme Sylvie PARIS - MM. Bruno PONTRUCHER - Jean-Paui PRESLE - Hervé PRONONCE - Mmes Agnès ROCHE - Karine SOUCHAL. Absents avec procuration : M. Philippe CRESPIN procuration à M. Jean-Paul PRESLE - Mme Sylvie FABRON procuration à M. Jean-Marc MIGUET - Mme Martine LEGRAND procuration à M. Jean-Pierre FASSIER - Mme Christel MARCHENAY procuration à Mme Josiane BEUREL.. | Absents : Mmes Ludivine MEISSONNIER - Nadège PARANT - M. Jean-François RAZAVET

Secrétaire de séance : Mme Karine SOUCHAL.

Président de séance : M. Hervé PRONONCE.

N° 18/03/28/012

OBJET : SIVOS de BILLOM : Modification des statuts

Madame BOLIS informe les conseillers de la demande du SIVOS de BILLOM de Valider la modification des statuts telle que délibérée par le Comité Syndical du SIVOS.

Cette modification porte sur le retrait de la communauté de communes Mond’Arverne Communauté pour les compétences statutaires du SIVOS de BILLOM «portage des repas à domicile» et «service d'aide à domicile en faveur des personnes âgées et handicapées».

Par ailleurs, la commune de SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER était membre du SIVOS au titre des compétences «Aide à domicile» et «Service de soins infirmiers à domicile». Aussi, suite à la prise de compétences «Aide à domicile» par Mond'Arverne Communauté, la commune de SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER ne reste membre du SIVOS de BILLOM que pour la seule compétence «Service de soins infirmiers à domicile».Il est aujourd'hui demandé à l'assemblée délibérante :

-_ d'accepter le retrait de la commune de SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER du

SIVOS de BILLOM pour la compétence «aide à domicile»

- d'accepter le retrait de la communauté de communes Mond'Arverne

Communauté du SIVOS de BILLOM pour la compétence «portage de

repas».

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées et converties en délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR EXTRAIT CONFORME.

ACTE EXECUTOIRE.

Publié le 3 AVRIL 2018

Reçu en Préfecture le 3 AVRIL 2018

Le Directeur Général des Services,

Jérémy FONTFREYDE.