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unknown - annexe dcm 13
Déliberation - Annexe dcm2
Conseil Municipal - 7 a 10
Déliberation - 241212014 PM IFSE
Déliberation - DCM 191113002
Conseil Municipal - dcm 4 8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dcm 4 8)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Famille,
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 21
juin
2018
Date
et
heure
de
la séance
: 27
juin
2018
à
18h.30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 27
Nombre
de
présents
: 18
Absents
avec
procuration
: 5
Absents
: 4
Présents
:
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
MM.
Pascal
DÉCOTTE
-
Matthias
DINIZ
Jacques
DUBOISSET
-
Mme
Sylvie
FABRON
-
M.
Jean-Pierre
FASSIER
Mmes
Adrienne
LIBIOUL
-
Christel
MARCHENAY
-
MM.
Jean-Marc
MIGUET
Jean-Louis
MOLAT
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
-
MM.
Sébastien
MORIN
Philippe
PACHECO
-
Bruno
PONTRUCHER
-
Hervé
PRONONCE
Jean-François
RAZAVET
-
Mmes
Agnès
ROCHE
- Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
:
M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
M.
Pascal
DÉCOTTE
-
Mme
Josiane
BEUREL
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FASSIER
-
M.
Philippe
CRESPIN
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
Mme
Sylvie
PARIS
procuration
à
M.
Jacques
DUBOISSET
-—
M.
Jean-Paul
PRÈSLE
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE.
Absents
:
Mmes
Martine
LEGRAND
-
Marie-Christine
MACARIO
-
Ludivine
MEISSONNIER
- Nadège
PARANT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
18/06/27/004
OBJET
:
Tableau
des
effectifs
budgétaires
:
création
d’un
poste
d’Adjoint
administratif
territorial
à temps
non
complet
(14
/ 35°"°).
Le
Premier
Adjoint
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
collectivité
a
engagé,
depuis
maintenant
trois
ans,
une
réorganisation
des
services.
L'objectif
était
non
seulement
de
s'adapter
à
un
environnement
territorial
en
constante
évolution
et
ainsi
maintenir
un
niveau
de
service
public
efficace,
mais
aussi
d'apporter
des
réponses
à
certains
points
de
difficulté
qui
avaient
pu
être
identifiés
lors
de
l’audit
conduit
par
le
cabinet
RH
Partners.
Le
service
communication
a
ainsi
été
redimensionné
à
hauteur
d’un
poste
de
chargé
de
communication
à
temps
non
complet,
à
raison
de
14
heures
hebdomadaires,
recentré
autour
de
missions
de
communication
principales
identifiées
et
définies
dans
une
fiche
de
poste.
Cette
organisation,
qui
répond
aux
besoins
de
la
collectivité,
a
pu
être
expérimentée
pendant
deux
ans,
faute
de
candidats
postulant
par
la
voie
statutaire. Aujourd'hui,
l'Autorité
territoriale
souhaite
pérenniser
la
situation
de
l'agent
contractuel
qui
est
affecté
sur
ce
poste
depuis
le
18
juillet
2016,
par
un
recrutement
sans
concours,
sur
le premier
grade
de
la catégorie
C
(Echelle
C1).
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
qu'un
poste
dans
ce
grade
et
correspondant
à
la
quotité
de
travail
en
question
soit
vacant
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
ce
qui
n’est
pas
le cas
aujourd’hui.
Aussi,
le
Premier
Adjoint
indique
que
ce
dossier
présenté
à
la
commission
«personnel
communal
»
du
19
juin
2018
a
reçu
un
avis
favorable
et
invite
le
Conseil
Municipal
à
créer
un
poste
d’Agent
administratif
territorial
à
temps
non
complet
(141
35°")
au
tableau
des
effectifs
de
la commune,
à compter
du
1° juillet
2018.
Il'est
précisé
que
cette
création
portera
à 93
le
nombre
de
postes
budgétaires
inscrits
au
tableau
des
effectifs
de
la commune,
dont
38
à temps
non
complet,
et que
69
de
ces
postes
sont
pourvus.
Le
poste
de
catégorie
B
qui
est
actuellement
occupé
par
l'agent
jusqu’au
17
juillet
2018
pourra
être
supprimé
au-delà
de
cette
date,
après
avis
du
Comité
Technique.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1° Adjoint,
REÇU À LA PREFECTURE
b k
DU PUY.DE-DOME LE
|
/ 5
JUIL,
2018
Jacqueline
BOLIS.
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le
5 juillet
2018
Reçu
en
Préfecture
le 5
juillet
2018
Le
Directeur
Général
des
Services,
=
«
Jérémy
FONTFREYDE. LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 21
juin
2018
Date
et
heure
de
la
séance
: 27
juin
2018
à
18h.30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 27
Nombre
de
présents
: 18
Absents
avec
procuration
: 5
Absents
: 4
Présents
: Mme
Jacqueline
BOLIS
-
MM.
Pascal
DÉCOTTE
-
Matthias
DINIZ
Jacques
DUBOISSET
-
Mme
Sylvie
FABRON
-
M.
Jean-Pierre
FASSIER
Mmes
Adrienne
LIBIOUL
-
Christel
MARCHENAY
-
MM.
Jean-Marc
MIGUET
Jean-Louis
MOLAT
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
-
MM.
Sébastien
MORIN
Philippe
PACHECO
-
Bruno
PONTRUCHER
-
Hervé
PRONONCE
Jean-François
RAZAVET
-
Mmes
Agnès
ROCHE
- Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
:
M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
M.
Pascal
DÉCOTTE
-
Mme
Josiane
BEUREL
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FASSIER
-
M.
Philippe
CRESPIN
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
Mme
Sylvie
PARIS
procuration
à
M.
Jacques
DUBOISSET
-
M.
Jean-Paul
PRESLE
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE.
Absents
:
Mmes
Martine
LEGRAND
-
Marie-Christine
MACARIO
-
Ludivine
MEISSONNIER
- Nadège
PARANT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
1
N°
18/06/27/005
OBJET
:
Autorisation
du
Maire
à
recruter
des
professeurs
de
musique
contractuels Au
sein
de
l’école
municipale
de
musique,
quatre
postes
permanents
à
temps
non
complet
sont
à
ce
jour
pourvus
par
des
contractuels,
dans
le
cadre
de
contrats
à
durée
déterminée
de
droit
public,
conclus
en
vertu
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
Parmi
ces
agents,
celui
chargé
de
l'éveil
musical,
occupant
un
poste
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
9
heures
15
par
semaine,
vient
récemment
de
réussir
le
concours
d’Assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
2%
classe.
II
sera
donc
nommé
de
droit
stagiaire
sur son
poste
à
l'issue
de
son
contrat
en
cours,
soit à compter
du
1% juillet
prochain,
toujours
à raison
de
9,25/20Ÿ".
S'agissant
des
trois
autres
postes,
deux
sont
relativement
importants
en
termes
de
quotités
horaires
hebdomadaires
: Y
Le
premier
concerne
un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
pour
l’enseignement
du
piano,
à
hauteur
de
13
heures
hebdomadaires
(13/20°"°)
*
Le
second
concerne
un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe,
pour
l'enseignement
de
la
trompette,
l'animation
des
ateliers
de
Jazz
et
la
direction
du
Big
Band,
à
hauteur
de
10
heures
par
semaine
(10/20Ÿ"°).
Pour
ces
deux
postes,
les
démarches
engagées
par
la
commune
pour
recruter
par
la
voie
statutaire
n'ont
pour
l'heure
pas
été
fructueuses,
en
dépit
des
annonces
de
recrutement
qui
ont
été
publiées
depuis
le
début
du
mois
sur
le
site
emploi-territorial.
Compte
tenu
que
ces
postes
devront
être
pourvus
au
1°’
septembre
prochain,
il vous
est
proposé,
le
cas
échéant,
d'autoriser
le
Maire
et/ou
le
Premier
Adjoint
à
recruter,
sur
ces
emplois
permanents,
des
agents
contractuels
à
durée
déterminée
au
titre
de
l'article
3-2
de
la
loi
susvisée,
du
1°’
septembre
2018
au
31
août
2019.
Le
dernier
poste
permanent
de
l'école
de
musique
jusque-là
occupé
par
un
contractuel
en
contrat
à
durée
déterminée,
concerne
l'enseignement
du
violoncelle
et
ne
représente
quant
à
lui
qu’une
faible
quotité
de
travail
hebdomadaire
(8/20È"°
soit
moins
de
50
%
d’un
temps
plein).
Pour
ce
poste,
une
annonce
de
recrutement
est
également
en
cours.
Il
vous
est
proposé,
dans
l’hypothèse
où
nos
démarches
de
recrutement
par
la
voie
statutaire
resteraient
également
vaines,
de
recourir
à
un
contractuel
qui
serait
recruté
pour
10
mois,
soit
du
1”
septembre
2018
au
30
juin
2019
inclus,
en
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2%"
classe.
Le
Premier
Adjoint
indique
que
ce
dossier
présenté
à
la
commission
«personnel
communal
» du
19
juin
2018
a
reçu
un
avis
favorable
et
invite
le
Conseil
Municipal
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
professeurs
de
musique
contractuels.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération.
»
RE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
pREFECTO
EU
AD DOME
LE
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
,
jljl.
208
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°’
Adjoint,
Bt
xTÉ
conrrÔLE DE Ron
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le
5 juillet
2018
Reçu
en
Préfecture
le 5
juillet
2018
Le
Directeur
Général
des
Services,
=.
Jérémy
FONTFREYDE. LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 21
juin
2018
Date
et
heure
de
la séance
: 27
juin
2018
à
18h.30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 27
Nombre
de
présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 6
Absents
: 5
Présents
:Mme
Jacqueline
BOLIS
- MM.
Pascal
DÉCOTTE
- Jacques
DUBOISSET
Mme
Sylvie
FABRON
-
M.
Jean-Pierre
FASSIER
-
Mmes
Adrienne
LIBIOUL
-
Christel
MARCHENAY
-
MM.
Jean-Marc
MIGUET
-
Jean-Louis
MOLAT
-
MM.
Sébastien
MORIN
-
Philippe
PACHECO
-
Bruno
PONTRUCHER
-
Hervé
PRONONCE
-
Jean-François
RAZAVET
-
Mmes
Agnès
ROCHE
-
Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
:
M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
M.
Pascal
DÉCOTTE
-
Mme
Josiane
BEUREL
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FASSIER
-
M.
Philippe
CRESPIN
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
M.
Matthias
DINIZ
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
- Mme
Sylvie
PARIS
procuration
à
M.
Jacques
DUBOISSET
- M.
Jean-Paul
PRESLE
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE.
Absents
:
Mmes
Martine
LEGRAND
-
Marie-Christine
MACARIO
-
Ludivine
MEISSONNIER
- Valérie
MONTEIRO
- Nadège
PARANT.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
:M.
Hervé
PRONONCE.
N°
18/06/27/006
OBJET
:
Convention
avec
l'Etat
pour
la
mise
en
place
du
dispositif
de
participation
citoyenne
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
organisé
le
26
juin
une
réunion
publique,
en
présence
de
la
Police
nationale,
pour
présenter
le
projet
«Participation
citoyenne».
Ce
dispositif,
basé
sur
une
circulaire
du
Ministère
de
l'Intérieur
du
22
juin
2011
est
essentiellement
fondé
sur
un
partenariat
entre
les
services
de
l'Etat
(préfecture,
gendarmerie,
police),
les
communes
et
les
habitants.
Son
but
est
de
rassurer
et
protéger
la
population,
notamment
les
personnes
les
plus
vulnérables,
en
resserrant
les
liens
sociaux
et
en
développant
l'esprit
civique.
«Participation
citoyenne»
doit
également
contribuer
à
améliorer
l'efficacité
de
la
prévention
de
proximité
et
la
réactivité
des
forces
de
sécurité
en
encourageant
les
habitants
à
réaliser
des
actes
de
prévention
élémentaires.
En
effet,
la
connaissance
par
la
population
de
son
territoire,
et
par
conséquent
des
phénomènes
de délinquance
susceptibles
de
s'y
produire,
permet
de
développer
un
nouveau
mode
d'information
et d'action
des
forces
de
l’ordre.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
pilotage
de
ce
projet
sera
assuré,
du
côté
de
la
commune,
par
l'Adjoint
à
la
sécurité
et
aux
travaux,
assisté
du
service
de
Police
Municipale
pour
l'animation
et
la
coordination
du
réseau
de
référents
de
quartier
(comme
le dispose
le protocole
joint
en
annexe).
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
:
-
Valider
l'adhésion
de
la
commune
au
dispositif
«
participation
citoyenne
»
pour
une
durée
de
deux
ans
renouvelables,
-__
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
«
participation
citoyenne
»
avec
le
représentant
de
l'Etat
ainsi
que
tous
documents
se
rapportant
à ce
projet.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
LA
MAJORITE
1 CONTRE
(M.
Jean-Marc
MIGUET) POUR
EXTRAIT
CONFORME.
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1° Adjoint,
REÇU
A
LA
PREFECTURE
DU
PUY-DE-DOME
LE
Jacqueline
BOLIS.
15
JUL.
2018
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le 5 juillet
2018
Reçu
en
Préfecture
le
5 juillet
2018
Le
Directeur
Général
des
Services,
Jérémy
FONTFREYDE. EE
=
Cent
| NATIONALE {
>
eCendre
|
PE
Liberté
+Égalité
+
Fraternité
{Une
ville
de
au
y
stirprnde
à
\
À
/
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
\
L
/
PROTOCOLE
DE
PARTICIPATION
CITOYENNE
VU
ET
ANNEXE
> Entre
l'État
"
ON
représenté
par
M
CONSEIL
MUNICIPAI
OuZHE/JO he 386 HHoX
Monsieur
Jacques
BILLANT,
LE Mars
Préfet
du
Puy-de-Dôme ;
Par délégation
du
Maire,
Le
Premier
Adjoint,
Monsieur
Eric
MAILLAUD,
Procureur
de
la
république
près
le TGI
de
Clermont-Ferrand
;
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Marc
FERNANDEZ,
k
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
du
Puy-de-Dôme ;
acqueline
BOLIS
>
et
la
commune
de
LE
CENDRE.
REÇU
A LA
PREFECTURE
D
etre
DU
PUY-DE-DOME
LE
Monsieur
Hervé
PRONONCE,
FR
A2
Maire.
Ô
É
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
Soucieux
d'inscrire
la
lutte
contre
la
délinquance
dans
le
cadre
d'une
stratégie
territoriale
de
sécurité
fondée
sur
l'implication
de
différents
acteurs
locaux ;
Soucieux
de
rassurer
la
population,
notamment
les
personnes
les
plus
vulnérables,
en
resserrant
les
liens
sociaux
et,
plus
globalement,
en
développant
l'esprit
civique
;
Soucieux
de
mettre
en
place
un
mode
de
coopération
adapté
aux
exigences
locales
de
sécurité
entre
la
commune
de
LE
CENDRE
et
la
police
nationale.
Vu
la
loi
n°2007
297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2111
3;
Vu
le code
de
procédure
pénale
et
notamment
son
article
11 ;
Vu
la
circulaire
ministérielle
n°NORIOC/J/11/17146/J
du
22
juin
2011
relative
au
dispositif
de
participation
citoyenne ;
Le
Préfet
du
département
du
Puy-de-Dôme,
le
Procureur
de
la
République,
le
Maire
de
LE
CENDRE
(63)
et
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
du
Puy-De-Dôme
conviennent
ce
qui
suit
: Article
1
Principe
du
dispositif
: une
approche
territoriale
de
la
sécurité
La
démarche
de
participation
citoyenne
consiste
à
associer
les
élus
et
les
habitants
d’un
quartier
ou
d'une
commune
à
la sécurité
et
à
la
protection
de
leur
environnement.
La
connaissance
par
la
population
de
son
territoire
et
par
conséquent
des
phénomènes
de
délinquance
susceptibles
de
s'y
produire
permet
de
développer
un
mode
d'action
novateur
d'information
des
forces
de
l'ordre.
Empruntant
la
forme
d'un
réseau
solidaire
constitué
autour
des
habitants
de
la
commune,
le
dispositif
doit
favoriser
l'alerte
rapide
à
la
police
de
tout
événement
suspect
ou
de
tout
fait
de
nature
à
troubler
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
dont
ils
seraient
les
témoins.
Ce
dispositif
n'a
pas
vocation
à
se
substituer
à
l’action
des
forces
de
sécurité
publique
(police
nationale
ou
police
municipale).
Pour
l'application
du
présent
protocole,
la
police
nationale
est
représentée
par
le
chef
du
commissariat
subdivisionnaire
de
Cournon
d'Auvergne.
Article
2
Le
Rôle
du
Maire
Conformément
à
l'article
L.
2211
1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
concourt
par
son
pouvoir
de
police
administrative
au
respect
du
bon
ordre,
de
la
sûreté,
de
la
sécurité,
de
la
tranquillité
et
de
la
salubrité
publiques
sur
le
territoire
de
sa
commune.
Le
maire
est
un
acteur
clé
de
la
sécurité
publique
et
de
la
prévention
de
la
délinquance
sur
le
ressort
de
sa
commune.
Le
dispositif
de
participation
citoyenne
renforce
le maire
dans
son
rôle
de
pivot
de
la
politique
de
prévention
de
la délinquance.
Le
maire
est
chargé,
en
collaboration
étroite
avec
la
police
nationale,
de
la
mise
en
œuvre,
de
l'animation
et
du
suivi
de
ce
dispositif.
Aussi,
il
lui
appartient
d'organiser
des
réunions
périodiques
avec
la
police
nationale
et
la
police
municipale
(si
possible).
Article
3
Le
Rôle
des
Citoyens
Sensibilisés
aux
phénomènes
de
la
délinquance
au
cours
de
réunions
publiques
organisées
conjointement
par
le
maire
et
le
chef
du
commissariat
subdivisionnaire
de
Cournon
d'Auvergne,
les
habitants
de
la
commune
concernée
relaient
l’action
de
la
police
auprès
de
la
population,
favorisant
ainsi
la diffusion
de
conseils
préventifs
pour
lutter
plus
particulièrement
contre
la délinquance
d’appropriation
et
les
dégradations.
Il s'agit
notamment
de
les
amener
à
accomplir
des
actes
élémentaires
de
prévention
et
de
solidarité
tels
que
la
surveillance
des
logements
temporairement
inhabités,
le
ramassage
du
courrier
des
vacanciers.
Afin
de
concourir
à
la
sécurité
de
leur
environnement,
les
habitants
sont
invités
à
participer
aux
«
opérations
tranquillité
vacances
»
(OTV)
en
s'inscrivant
à
ce
dispositif
mis
en
œuvre
par
la
police
nationale
avant
leur
départ
en
congés.
Article
4
Procédure
d'information
Hors
les
cas
de
crimes
ou
délits
flagrants
qui
impliquent
pour
les
témoins
de
l'événement
un
appel
direct
à
la
police
(appel
d'urgence
n°
17),
les
habitants
de
la
commune
transmettent
par
ce
dispositif,
au
commissariat
subdivisionnaire
de
Cournon
d'Auvergne
les
informations
qu'ils
jugent
utiles.
Ces
informations
doivent
nécessairement
respecter
les
droits
fondamentaux
individuels
et
ne
doivent
revêtir
aucun
caractère
politique,
racial,
syndical
ou
religieux.
Dans
le
respect
des
dispositions
de
l’article
11
du
Code
de
Procédure
Pénale,
le
chef
du
commissariat
subdivisionnaire
de
Cournon
d'Auvergne
informe
en
retour
le
maire
des
mesures
prises
et
lui
adresse
régulièrement
un
état
statistique
des
faits
de
délinquance
de
proximité
constatés
sur
la commune.
Au-delà
de
l'utilisation
de
l'internet,
ce
dispositif
qui
se
base
sur
une
continuité
de
l'information,
s'appuie
sur
un
éventail
de
vecteurs
de
communication
propices
à
la
multiplication
des
échanges
(rencontres,
téléphone,
fax.….).
Enfin,
le
commissariat
subdivisionnaire
de
Cournon
d'Auvergne
procède
à
une
reprise
de
contact
systématique
avec
toute
personne
ayant
transmis
une
information,
après
traitement
de
cette
dernière. Article
5
Mise
en
place
d'une
signalétique
Avec
l'accord
du
Préfet
et
de
la
police
nationale,
le
maire
peut
implanter
aux
entrées
de
la
commune
participant
au
dispositif
de
participation
citoyenne
une
signalétique
spécifique
afin
d'informer
les
personnes
mal
intentionnées
qu'elles
pénètrent
dans
un
périmètre
où
les
résidents
sont
particulièrement
attentifs
et
signalent
aux
forces
de
sécurité
publique
toute
situation
qu'ils
jugent
anormale.
Article
6
|Réunion
d'échange
Afin
de
fluidifier
et
harmoniser
le
dispositif,
au-delà
des
réunions
périodiques
entre
la
mairie,
la
police
municipale
et
la
police
nationale,
des
réunions
d'échange
rassemblant
le
maire,
la
police
nationale
et
la
population
seront
organisées
chaque
semestre
(ou
chaque
année)
et
en
cas
de
besoin
précis
(phénomène
sériel
par
exemple).
Article
7
|Modalités
d'évaluation
du
dispositif
Un
rapport
sur
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
présent
protocole
est
rédigé
une
fois
par
an,
dans
les
conditions
fixées
d'un
commun
accord
par
le
chef
du
commissariat
subdivisionnaire
de
Cournon
d'Auvergne
et
le
maire
de
la
commune
de
Le
Cendre.
II
s'attache
notamment
à
dresser
un
bilan
de
la
délinquance
constatée
sur
la
commune,
à
donner
le
sentiment
de
la
population
vis-à-vis
du
dispositif
et
à
faire
état
des
difficultés
rencontrées
comme
des
pistes
d'amélioration
envisageables.
V
analyse
de
la
délinquance
de
proximité
constatée
sur
la
commune
(Comparaison
de
l'année
A
sur
l'année
A-1)
;
sentiment
de la population
:
\ difficultés
rencontrées
et
les
améliorations
éventuelles.
l'est
adressé
8 jours
avant
la
date
de
la
réunion
aux
participants.
Ce
bilan
sera
communiqué
pour
information
au
cabinet
du
Préfet,
au
Procureur
de
la
République
prés
le
TGI
de
Clermont-Ferrand
et
au
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
du
Puy-De-Dôme.
Article
8
|Durée
du
protocole
Il'est
conclu
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
de
sa
signature,
renouvelable
chaque
année
par
tacite
reconduction.
Il
peut
être
dénoncé
à
tout
moment
par
l'une
des
parties
en
cas
de
dysfonctionnement
avéré.
Fait
à LE
CENDRE,
le
Le
Maire
de
Le
Cendre
Le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
Hervé
PRONONCE
Jacques
BILLANT
Le
Directeur
Départemental
.
de
la
Sécurité
Publique
du
Puy-De-Dôme
Le
Procureur
de
la
République
Marc
FERNANDEZ
Eric
MAILLAUD LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 21
juin
2018
Date
et heure
de
la séance
: 27
juin
2018
à
18h.30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 27
Nombre
de
présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 6
Absents
: 5
Présents
: Mme
Jacqueline
BOLIS
- MM.
Pascal
DÉCOTTE
- Jacques
DUBOISSET
Mme
Sylvie
FABRON
-
M.
Jean-Pierre
FASSIER
-
Mmes
Adrienne
LIBIOUL
-
Christel
MARCHENAY
-
MM.
Jean-Marc
MIGUET
-
Jean-Louis
MOLAT
-
MM.
Sébastien
MORIN
-
Philippe
PACHECO
-
Bruno
PONTRUCHER
-
Hervé
PRONONCE
-
Jean-François
RAZAVET
-
Mmes
Agnès
ROCHE
-
Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
:
M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
M.
Pascal
DÉCOTTE
-
Mme
Josiane
BEUREL
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FASSIER
-
M.
Philippe
CRESPIN
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
M.
Matthias
DINIZ
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
- Mme
Sylvie
PARIS
procuration
à
M.
Jacques
DUBOISSET
- M.
Jean-Paul
PRESLE
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE.
Absents
:
Mmes
Martine
LEGRAND
-
Marie-Christine
MACARIO
-
Ludivine
MEISSONNIER
- Valérie
MONTEIRO
- Nadège
PARANT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
18/06/27/007
[OBJET
: Renouvellement
du
Projet
Educatif
De
Territoire
(PEDT)
2019
- 2021
Madame
LIBIOUL
rappelle
à
l'Assemblée
que,
depuis
plusieurs
années,
l'Enfance
/
Jeunesse
est
une
priorité
pour
l’équipe
municipale
avec
une
offre
de
service
à
la
population
diversifiée
et qualitative.
Dans
la
continuité
de
cet
engagement,
la
commune
souhaite
aujourd’hui
renouveler
son
Projet
Educatif
De
Territoire,
arrivant
à
échéance
fin
2018.
Il
est
par
ailleurs
précisé
que
le
retour
à
la
semaine
de
4 jours
suite
à
la
phase
de
concertation
avec
les
acteurs
éducatifs
locaux,
rend
ce
dernier
caduc.
Pour
rappel,
le
Projet
Educatif
De
Territoire
est
un
document
structurant
mettant
en
avant
les
engagements
de
la
commune
dans
le
domaine
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse,
justifiant
les
actions
inscrites
dans
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
et
indispensable
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
futur
«Plan
Mercredi». Madame
LIBIOUL
indique
que
les
objectifs
inscrits
dans
l'actuel
PEDT
et
issus
d’une
concertation
avec
tous
les
partenaires
éducatifs
seront
à
reconduire,
à savoir :
- Renforcer
la
cohérence
et
la
complémentarité
des
temps
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires,
- Favoriser
l'acquisition
par
les
enfants
de
nouveaux
savoirs,
savoir-faire
et
savoir-
être
qui
les
aideront
dans
leur
parcours
scolaire,
- Travailler
sur
le
«Vivre
Ensemble»
en
développant
un
climat
de
confiance,
de
respect
et de
tolérance
au
sein
de
l'école,
- Développer
l'apprentissage
à
la vie
citoyenne
et éduquer
à
l'environnement
et au
développement
durable.
Présenté
à
la
Commission
«Affaires
scolaires»
lors
de
sa
séance
du
25
juin
2018,
ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
-
Valider
le nouveau
PEDT
2019/2021
avec
reconduction
des
objectifs
généraux,
-
Et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
administratif
nécessaire
à
la
mise
en
place
de
la
présente
délibération.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
REÇU
A LA PREFECTURE
DU PUY-DE-DOMÉ
LE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
Pour
le Maire
empêché,
[3
JUIL.
2018
en
4:
Le1°
Adjoint,
CONTRÔLE DE
LÉGALITÉ
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le 5 juillet
2018
Reçu
en
Préfecture
le
5 juillet
2018
Le
Directeur
Général
des
Services,
LE
Jérémy
FONTFREYDE. VU
ET
A
Ê
A
LA
DELIB
ION
LÉCere
SA
Une
ville
de
nature
J
à surprendre
@
AIGLT,00}
Mairie
de
Le
Cendre
LE
MAIRE
7
rue
de
la
mairie
à
:
élégation
du
Maire,
63670 LECENDRE
Par dÉFSer Adjoint
SFECTURE
REGU
À LA
PREFEC
DU
PUY-DE-DOME
LE
15
JUL.
2018
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
Projet
de
PEDT
(Projet
Educatif
Territorial)
2019-2021
21/06/2018 PROPOS
INTRODUCTIF
Situé
aux
portes
de
Clermont-Ferrand,
Le
Cendre
présente
tous
les
avantages
de
la
« ville
à
la
campagne
»
et
offre
à
ses
habitants
un
cadre
de
vie
privilégié
où
la
nature
est
omniprésente
(200
ha
maintenus
à
l’état
naturel
sur
une
superficie
de
422
ha).
Depuis
de
nombreuses
années,
la
municipalité
s'est
attachée
à
proposer
des
services
diversifiés
et
de
qualité
à
toute
la
population
cendriouse.
L'enfance
et
la
petite
enfance
ont
toutes
deux
été
des
priorités
pour
les
équipes
municipales,
désireuses
d'accompagner
au
mieux
l'évolution
démographique
de
la
commune
et
l'accueil
de
nombreuses
jeunes
familles
avec
enfants.
C'est
dans
la
continuité
de
cet
engagement
constant
et
durable
que
la
commune
souhaite,
après
une
phase
de
concertation
avec
l’ensemble
des
acteurs
éducatifs
locaux
menant
à
un
retour
à
la
semaine
de
4
jours,
renouveler
son
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT)
2019-2021.
PLAN I-Contexte
et
diagnostic
du
territoire
avant
la
demande
de
dérogation
pour
un
retour
à
la
semaine
de
4
jours
À)
Les
acteurs
et
les
partenaires
de
la politique
éducative
de
la ville
1/
Les
écoles
du
territoire
2]
Le
périscolaire
3/
Les
activités
extrascolaires
4]
Les
interventions
extérieures
sur
le
temps
scolaire
B)
Décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
1/
La
démarche
engagée
2/ La
nouvelle
organisation
de
la semaine
scolaire
Il-Le
PEDT
: un
projet
global
A)
Territoire
et
public
concernés
par
le
PEDT
B)
Les
objectifs
éducatifs
du
PEDT
C)
La
mise
en
œuvre
du
PEDT
1/
L'accueil
périscolaire
du
matin
21
La
pause
méridienne
3/
L'accueil
périscolaire
du
soir
Al
Mercredi
«
Pass
Ton
Mercredi
»
5/ l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM)
6/ Les
intervenants
extérieurs
sur
les
temps
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires D)
Pilotage,
suivi
et
évaluation
du
PEDT 1.
Contexte
et
diagnostic
du
territoire
avant
la
demande
de
dérogation
pour
un
retour
à
la
semaine
de
4
jours
À)
Les
acteurs
et
les
partenaires
de
la politique
éducative
de
la ville
Les
temps
d'intervention
Les
acteurs
Temps
d'accueil
Temps
de
socialisation
Le
Verger
des
Diablotins
(UFCV)
Le
RAM
MAGIC Les
assistantes
maternelles
Ecoles
maternelles
et élémentaires
IATSEM Service
culturel
de
la ville
Ecole
de
musique
(intervention
de
la
dumiste) Structures
associatives
et
culturelles
L'énfance
TR
Temps
périscolaire
Service
Animation
(périscolaire)
Restauration
scolaire
(en
régie)
Ecole
de
Musique
(ateliers
pendant
pause
méridienne)
Temps
extrascolaire
Famille [Accueil
de
loisirs
communal
(Service
Animation) Structures
associatives
et
culturelles
locales Ecole
de
Musique
Temps
scolaire
Collèges,
lycées
La
jeuness:
Service
Animation
Structures
associatives,
culturelles
et
sportives
locales
Temps
extrascolaire
Famille Service
Animation
Organismes
et
associations
d'éducation
populaire
(Cemea,
FAL,
Léo
Lagrange...) Comités
d'entreprises
privés
(séjours
linguistiques,
colonies.) 1/
Les
écoles
du
territoire
2
groupes
scolaires
se
trouvent
sur
la
commune
et
accueillent
environ
500
enfants
de
la
maternelle
à
l'élémentaire
:
Moyenne
.
su
Ecole
École
Horaires
Adresse
période
maternelle |
élémentaire
2010/2014 Groupe scolaire
107
165
Avenue
de
Lourme
Fous
oh/12h-14h/16h15 : | 52670 LE GENDRE
g
lundi, mardi, jeudi et
5
Maternelle
G
vendredi
.
roupe
Et
Rue
des
Anciens
Scolaire
108
149
|Oh/12hle mercredi | S2MPattants d'AFN
Henri
Elémentaire
Barbusse
Rue
du
11
Novembre
63670
LE
CENDRE
21
Le
périscolaire
Depuis
de
nombreuses
années,
la
commune
a
eu
le
souci
d'offrir
un
service
varié
et
de
qualité
à
un
large
public
pour
permettre
aux
parents
de
concilier
au
mieux
leurs
obligations
professionnelles
avec
leur
vie
de
famille.
Aussi,
depuis
la
rentrée
de
septembre
2017
les
temps
d'accueil
du
matin
et
du
soir
sont
déclarés
à
la
Direction
Départementale
de
Cohésion
sociale.
Cette
déclaration
permet
de
valoriser
le
travail
pédagogique
proposé
par
le
service
animation
lors
de
ces
temps
d'accueil
et
garantit
aux
parents
un
taux
d'encadrement
permettant
la
sécurité
des
enfants
accueillis
° le
matin
de
7h15
à
9h
Les
enfants
sont
accueillis
en
accueil
périscolaire
à
partir
de
7h15
et jusqu’au
début
de
la journée
de
classe
à 9h.
Les
enfants
arrivent
de
manière
échelonnée,
des
activités
leur
sont
proposées
en
fonction
d’un
thème
défini
par
l'équipe
en
début
d'année
et
en
cohérence
avec
les
objectifs
éducatifs
définis.
° la
pause
méridienne
de
12h
à
14h
L'accueil
des
enfants
des
deux
groupes
scolaires
pendant
la
pause
méridienne
est
organisé
autour
de
deux
temps
successifs
: un
temps
d'animation
et
un
temps
de
repas.
Le
temps
de
repas
s'effectue
avec
2
services.
e le soir
de
16h15
à
18h30
Dans
le
cadre
de
l'accueil
du
soir,
les
enfants
des
écoles
maternelles
élémentaires
sont
pris
en
charge
par
le service
animation
et
les ATSEMSs. e
Le
mercredi
de
12h
à
18h00
Le
mercredi
étant
un
temps
d'accueil
proposé
dans
la
continuité
de
la
matinée
d'école,
il intègre
de
par
son
fonctionnement
et
sa
règlementation
les
temps
d'accueil
périscolaires. Les
enfants
sont
directement
pris
en
charge
par
les
animateurs
dès
leur
sortie
de
classe.
Ils
bénéficient
d'un
temps
libre
pour
se
dégourdir
puis
rejoignent
le
restaurant
scolaire
(uniquement
proposé
aux
enfants
inscrits
pour
les
activités
de
l'après-midi).
En
parallèle
une
garderie
gratuite
est
également
organisée
pour
permettre
aux
parents
de
venir
chercher
leur(s)
enfant(s)
jusqu'à
12h30.
31 Activités
extrascolaires
Au-delà
du
temps
scolaire
et
périscolaire,
la
politique
éducative
de
la
commune
se
poursuit
par
des
activités
extrascolaires
pendant
les
vacances
scolaires.
Pendant
les
petites
vacances,
un
accueil
des
enfants
est
organisé
par
la
municipalité.
Il se
fait
sur
inscription
en
mairie
à
la
semaine,
en
demi-journées
(matin
et/ou
après
midi),
en
demi-journées
avec
repas,
ou
en
journées
complètes.
AI
Interventions
extérieures
sur
le temps
scolaire
En
partenariat
avec
les
enseignants,
la
commune
a
souhaité,
par
l'intermédiaire
de
l'école
municipale
de
musique,
mettre
en
place
pour
tous
les
enfants
scolarisés,
une
éducation
musicale
assurée
par
une
assistante
d'enseignement
artistique
titulaire
du
DUMI. Ces
interventions
font
partie
intégrante
des
activités
culturelles
proposées
par
la
ville
aux
écoliers.
Des
initiations
sportives
(tennis,
tennis
de
table...)
sont
également
organisées
à
l'intention
de
certaines
classes
et
encadrées
par
des
éducateurs
d'associations
sportives
locales,
partenaires
de
la
commune.
B)
Décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
1/
La
démarche
engagée
par
la
commune
Suite
à
la
parution
du
décret
permettant
le
retour
à
la
semaine
de
4
jours
pour
les
communes
qui
le
souhaitent,
la
municipalité
a
fait
le
choix
de
se
laisser
un
temps
de
réflexion
et
de
concertation
avec
les
partenaires
éducatifs,
les
parents
et
le
monde
associatif. En
effet,
la
commune,
fidèle
à
sa
démarche
de
concertation,
a
souhaité
prendre
connaissance
des
attentes
des
familles
et
recenser
le
point
de
vue
des
associations
cendriouses
ainsi
que
de
l’ensemble
de
la
communauté
éducative.
La
démarche
engagée
s'est
effectuée
en
plusieurs
étapes
entre
octobre
2017
et
mars
2018 OCTOBRE
2017
—
Consultation
auprès
des
parents
et
des
associations
par
le
biais
d'un
questionnaire
NOVEMBRE
2017
—
Réunion
du
Comité
de
Pilotage
PEDT
DECEMBRE
2017
A
FEVRIER
2018
—
Réflexion
et
travail
de
la
commune
MARS
2018
—
Présentation
des
propositions
au
Comité
de
Pilotage
PEDT
—
Présentation
au
vote
lors
des
conseils
d'école
—
Information
aux
familles
—
Présentation
au
vote
lors
du
conseil
municipal
AVRIL
2018
—
Envoi
de
la demande
de
dérogation
à l'inspection
21 Organisation
de
la semaine
scolaire
2018/2019
La
proposition
retenue
et
soumise
à
dérogation
a
été
la
suivante :
Organisation
de
la semaine
scolaire
2018-2019
Le
temps
scolaire
:
Lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
: 9h/12h
—
14h/17h
Le
temps
périscolaire
:
Accueil
du
matin
: 7h15
à
9h
Accueil
du
soir:
17h
à
18h30
Pause
méridienne
12h/14h
«
Pass
ton
mercredi
» :
Mise
en
place
d’un
service
d'accueil
extrascolaire
à
la
journée
: 7h15
—
18h30
Validation
par
le Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
du
4 mai
2018. Il.
Le
PEDT
2019-2021
: un
projet
global
au
service
des
familles
et
des
enfants
Pour
mobiliser
toutes
les
ressources
du
territoire
et
continuer
à
présenter
aux
habitants
du
Cendre
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité,
l'élaboration
d'un
PEDT
est
un
outil
indispensable
et structurant.
Le
PEDT
va
permettre
de
renforcer
la
coopération
entre
les
acteurs
de
terrain
et
de
mieux
coordonner
les
temps
scolaire
et
périscolaire,
Il
formalise
en
effet,
à
l'initiative
de
la
collectivité,
les
engagements
des
différents
partenaires
et
acteurs
éducatifs
:
- Enseignants, - Parents
d'élèves,
- Administrations
de
l'état
(ministère
de
l'éducation
nationale,
de
la
cohésion
sociale,
des
sports),
- Elus, - Personnel
communal,
- Monde
associatif.
L'objectif
est
ici de
créer
une
synergie
entre
ces
différents
acteurs
tout
en
respectant
le domaine
et la compétence
de
chacun.
C'est
pourquoi
et
malgré
le
fait
d’un
retour
aux
4
jours
d'école,
la
municipalité
souhaite
renouveler
son
PEDT
et
ainsi
maintenir
des
actions
de
qualité
en
collaboration
avec
l’ensemble
des
partenaires.
A)
Territoire
et
public
concernés
par
le
PEDT
Territoire
concerné
: La
commune
de
Le
Cendre
(63670).
Le
territoire
ne
se
situe
pas
en
zone
prioritaire.
Public
concerné :
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
primaires
du
Cendre.
Nombre
total
d’enfants
(au
1° juin
2018)
: 529
Les
enfants
sont
répartis
de
la façon
suivante :
- Maternelle
Louis
Aragon :
107
enfants
- Elémentaire
Louis
Aragon :
165
enfants
- Maternelle
Henri
Barbusse
:
108
enfants
- Elémentaire
Henri
Barbusse
:
149
enfants
Durée
du
PEDT
: La
durée
du
PEDT
est
de
3
ans.
B)
Les
objectifs
éducatifs
du
PEDT
La
ville
avait
souhaité
par
le
précédent
PEDT
s'engager
avec
les
partenaires
éducatifs
sur
les
4
axes
qui
restent
à
ce
jour
des
axes
prioritaires.
C’est
pourquoi
le
présent
PEDT
présente
des
axes
de
travail
identiques;
ces
derniers
étant
compatibles
avec
ceux
du
«
Plan
Mercredi
».
e
Renforcer
la
cohérence
et
la
complémentarité
des
temps
scolaires,
périscolaires
et extrascolaires
Il
s’agit
ici
d'optimiser
la
communication
entre
les
différents
partenaires
éducatifs
de 7 la ville
par
des
échanges
plus
réguliers.
Cela
se
traduira
par
exemple
par
l'organisation
de
deux
réunions
annuelles
avec
les
directeurs
de
chaque
école.
Ces
rencontres
permettront
d'assurer
une
coordination
entre
les
différents
services
dédiés
à
l'enfance
: prendre
connaissance
des
diverses
sorties
scolaires
extérieures,
des
animations
mises
en
place
dans
le cadre
scolaire.
+
Favoriser
l'acquisition
par
les
enfants
de
nouveaux
savoirs,
savoir-faire
et
savoir-être
qui
les
aideront
dans
leur
parcours
scolaire
: confiance
et
estime
de
soi,
ouverture
aux
autres,
respect
des
autres
et
acceptation
des
différences,
ouverture
aux
différentes
cultures,
coopération.
Les
activités
éducatives
mises
en
place
dans
le
cadre
du
PEDT
ont
pour
objet
de
développer
chez
les
enfants
de
nouvelles
capacités.
Il s’agit
en
effet,
par
la
diversité
des
actions
proposées,
de
développer
leurs
connaissances
mais
également
leurs
savoir-faire
et leurs
savoir-être.
A
ce
titre,
Il
est
important
de
souligner
qu'une
attention
particulière
sera
donnée
à
l'accueil
et à
l'accompagnement
des
enfants
en
situation
de
handicap.
L'épanouissement
de
l'enfant
et
la
stimulation
de
sa
curiosité
sont
recherchés
et
se
traduisent
par
la
mise
en
place
d'actions
d'expression,
de
création,
d'activités
sportives. Par
la
poursuite
de
l’action
chorale
à
l’école,
sous
la
direction
de
la
Dumiste,
les
enfants
sont
également
amenés
à découvrir
la pratique
musicale.
e
Travailler
sur
le
«Vivre
Ensemble
»
en
développant
un
climat
de
confiance,
de
respect
et
de
tolérance
au
sein
de
l'école
afin
de
permettre
à
chaque
enfant
de
progresser
et
de
s'épanouir,
d'intégrer
les
règles
indispensables
à
la
vie
en
collectivité.
Il
est
du
devoir
de
chacun
des
acteurs
éducatifs
de
permettre
aux
enfants
durant
le
temps
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire,
d'apprendre
les
règles
de
vie
en
commun. Ces
règles
de
vie
sont
élaborées
en
début
d'année
et doivent
être
respectées
tout
au
long
de
celle-ci,
quelle
que
soit
l’activité
proposée,
qu'elle
soit
assurée
par
des
animateurs
où
des
intervenants
extérieurs.
+
Développer
l'apprentissage
à
la
vie
citoyenne
et
éduquer
à
l'environnement
et au
développement
durable
Dans
la
continuité
du
précédent
objectif,
il est
important
d'inculquer
aux
enfants
dès
leur
plus
jeune
âge
le
respect
de
l'environnement
et
de
les
sensibiliser
au
développement
durable.
La
commune
est
déjà
largement
engagée
dans
ce
secteur
et
propose
régulièrement
des
actions
comme
«
le tri des
déchets
» en
lien
avec
Clermont
communauté.
Une
sensibilisation
au
gaspillage
alimentaire
en
collaboration
avec
le
VALTOM
est
également
prévue
début
2016
ainsi
qu'une
intervention
avec
le
CPIE
sur
la
protection
de
la faune
et de
la flore
sur
notre
territoire
dans
le cadre
des
TAP. C)
La
mise
en
œuvre
du
PEDT
Les
nouveaux
rythmes
scolaires
ont
eu
un
impact
direct
sur
certains
champs
d'intervention
de
la
commune,
amenant
cette
dernière
à
organiser
des
activités
spécifiques
les
mercredis
après-midi
ou
des
TAP
après
la
classe.
Il convient
à
présent
de
maintenir
des
accueils
de
qualité
en
proposant
des
activités
et
un
suivi
pédagogique
sur
les
services
tels
que
le
périscolaire
du
matin
et
du
soir
ou
la
pause
méridienne.
Il
est
également
nécessaire
de
réorganiser
le
temps
du
mercredi,
sur
une
journée
complète,
afin
de
maintenir
ce
lien
pédagogique
sur
la
journée
et
proposer
une
cohérence
entre
le
nouveau
temps
d’accueil
(le
matin)
et
l'après-midi
déjà
en
place.
Aussi,
désireuse
d'aborder
la
question
de
la
politique
éducative
dans
sa
globalité,
la
commune
a
fait
le
choix
de
réinterroger
le
fonctionnement
de
tous
ses
services
d'accueil
de
l'enfant
scolarisé
et de
les
optimiser
en
renforçant
leur
complémentarité.
1/
L'accueil
périscolaire
du
matin
(7h15
à
9h)
Les
accueils
périscolaires
destinés
à
accueillir
les
enfants
au
sein
des
écoles L'équipe
Animation
de
la
commune
avec
le
renfort
des
ATSEMs
de
quelques
agents
techniques
qui
souhaitaient
participer
à
ce
temps.
II
était
en
effet
nécessaire,
au
vu
des
effectifs
accueillis,
de
dimensionne
nos
équipes
en
conséquence.
Les
parents
inscrivent
leur(s)
enfant(s)
en
début
d'année
généralement
Modalités
à
tous
les
services
(périscolaires
du
matin
et
du
soir).
d'inscription
Des
documents
uniques
ont
été
créés
pour
éviter
les
répétitions
lors
des
inscriptions.
Lieux
Intervenants
Le
service
est
facturé
en
fonction
de
la
présence
et
du
quotient
familial,
soit
entre
0,40€
et
1,60€
la
présence
au
périscolaire
Tarifs
L'accueil
du
matin
est
un
moment
sensible
pour
les
enfants.
Les
animateurs
se
doivent
de
respecter
leur
rythme.
Ils
vont
alors
les
accueillir
dans
2
salles
différentes
séparant
les
maternelles
des
élémentaires
et
mettent
en
place
des
activités
adaptées
Un
coin
lecture
permet
aussi
à
ceux
qui
le
souhaitent
de
commencer
la
Organisation
journée
par
un
temps
calme.
Les
objectifs
recherchés
sont
:
—
accueillir
les
enfants
avant
le
temps
scolaire
en
respectant
leurs
rythmes
de
vie,
leurs
besoins
et leurs
envies
—
permettre
une
transition
en
douceur
entre
le
temps
familial
et
le
temps
en
collectivité.
| | 21
La
pause
méridienne
de
12h
à
14h
En
cas
de
beau
temps
la cour
ou
le préau.
d'inscription Tarifs Organisation Lieux
Les
salles
destinées
à
accueillir
les
enfants
au
sein
des
écoles
en
cas
de
mauvais
temps.
Intervenants
L'équipe
Animation
de
la commune
ces
Lorsque
les
enfants
sont
inscrits
au
repas,
ils
sont
automatiquement
Modalités
q
pas;
q
pris
en
charge
avant
et
après
leur
repas
par
les
animateurs
(étant
donné
qu'il y a deux
services).
Aucun
en
ce
qui
concerne
la pause
méridienne
La
pause
méridienne
permet
aux
enfants
de
se
détendre
après
une
matinée
d'école.
Les
animateurs
vont
les
encadrer
en
favorisant
leur
autonomisation
et
en
les
laissant
s'organiser
entre
eux.
Ils
pourront
également
mettre
en
place
des
activités
(plutôt
sportives
dehors
où
calme
en
intérieur
lorsqu'il
fait
mauvais
temps)
en
lien
avec
le
thème
défini
en
équipe
en
début
d'année.
La
pause
méridienne
se
déroule
en
2 temps,
1 temps
de
repas
et
1
temps
d'animation.
Deux
services
sont
mis
en
place:
le
premier
pour
les
enfants
scolarisés
en
maternelle
et en
classe
de
CP
et
CE1,
le
second
pour
les
enfants
de
CE2,
CM1
et
CM2.
Les
enfants
sont
encadrés
par
les
agents
de
l'équipe
Animation
ainsi
que
par
les ATSEMSs
pour
les
plus
jeunes.
31
L'accueil
du
soir
de
17h
à
18h30
e Périscolaire
Les
accueils
périscolaires
destinés
à accueillir
les
enfants
au
sein
des
Lieux
P écoles
_
_
Intervenants
L'équipe
Animation
de
la commune
avec
le
renfort
des
ATSEMs
Les
parents
inscrivent
leur(s)
enfant(s)
en
début
d'année
généralement
Modalités
à tous
les
services
(périscolaires
du
matin
et du
soir).
d'inscription Tarifs
Des
documents
uniques
ont
été
créés
pour
éviter
les
répétitions
lors
des
inscriptions.
_
Le
service
est
facturé
en
fonction
de
la
présence
et
du
quotient
familial,
soit
entre
0,40€
et
1,60€
Organisation
Les
enfants
sont
pris
en
charge
dès
17h
à
la sortie
des
classes.
Après
un
temps
dédié
au
goûter,
différentes
activités
éducatives,
culturelles
et
sportives
leur
sont
proposées.
Il
s’agit
par
ces
activités
d'éveil
ludiques
de
développer,
chez
les
enfants,
leur
curiosité
et
leurs
connaissances. Des
activités
plus
calmes
peuvent
également
être
mises
en
place
pour
les
enfants
qui
en
expriment
le besoin
après
leur journée
de
classe.
Le
service
animation
privilégie
des
activités
courtes
qui
permettent
un
suivi
sur
une
période
pleine
(de
vacances
à vacances)
afin
que
chaque
enfant
puisse
avoir
le temps
nécessaire
à
la
réalisation
de
celle-ci.
10 Cela
permet
aux
parents
de
récupérer
leur
enfant
lorsqu'ils
le
peuvent
et/ou souhaitent
sans
perturber
le fonctionnement
des
activités.
4]
Mercredi
«
Pass
Ton
Mercredi
»
Afin
de
pouvoir
répondre
aux
attentes
et
aux
besoins
des
cendrioux,
la
municipalité
a
fait
le choix
de
proposer
un
accueil
sur
la journée
complète
le mercredi.
Ce
temps
d'accueil
devient
un
temps
extrascolaire
et
doit
suivre,
par
son
fonctionnement
et
sa
règlementation,
l'organisation
en
place
sur
les
temps
de
vacances
scolaires.
__
Lieux
Ecole
Louis
Aragon
Intervenants
[L'équipe
Animation
de
la commune
Les
parents
inscrivent
leur(s)
enfant(s)
soit
sur
des
périodes
prédéfinies
Modalités
Imais
peuvent
également
s'inscrire
à
l’année.
Les
inscriptions
sont
prises
d'inscription
dans
l’ordre
des
arrivées
et
en
fonction
du
nombre
limite
de
placées
déclarées
à Jeunesse
et
Sport.
Tarifs
Le
service
est
facturé
en
fonction
des
réservations
et
du
quotient
familial,
pour
une
journée
d'accueil
soit
entre
5 € et
19€
Organisation
Les
enfants
sont
directement
pris
en
charge
sur
le
lieu
d'accueil
(école
Louis
Aragon
—
Avenue
de
Lourme).
L'accueil
ouvre
ses
portes
à
7h15
et
les
ferme
à
18h30
afin
de
proposer
aux
parents
une
cohérence
entre
les
horaires
du
mercredi
et
les
horaires
de
périscolaire
les jours
de
classe.
Néanmoins,
les
parents
ont
la
possibilité
d'échelonner
les
arrivées
et
départs
de
leurs
enfants
(le
matin
entre
7h15
et
9h
et
le
soir
entre
16h30
et
18h30).
.
Des
activités
sont
proposées
en
matinée
en
fonction
de
l'envie
des
enfants,
ce
fonctionnement
permet
une
mixité
des
âges
et
une
entraide
entre
petits
et
grands.
L'après-midi
un
temps
calme
est
proposé
aux
enfants
qui
le
souhaitent.
Celui-ci
se
décline
de
plusieurs
façons,
sieste
pour
ceux
qui
en
ressentent
le
besoin,
activités
calmes,
coin
lecture,
jeux
de
société
pour
les
autres.
Par
la
suite,
l'équipe
relance
les
activités
du
matin
afin
de
garder
une
cohérence
sur
la journée
pour
les
enfants.
Les
activités
et
les
thèmes
abordés
lors
de
cette
journée
de
mercredi
restent
en
cohérence
avec
les
thèmes
proposés
sur
les
autres
temps
de
la
semaine
(scolaire
et
périscolaire).
De
plus,
ce
temps
d'accueil
d'une
journée
permet
de
développer
le
partenariat
avec
les
autres
services
communaux
(ex:
ecole
de
musique,
service
culturel,
.….)
et
les
associations
cendriouses
afin
de
proposer
aux
enfants
la
découverte
et
la
pratique
d'activités
culturelles,
artistiques,
sportives,
etc.
Des
sorties,
complémentaires
des
thématiques
abordées,
seront
|
organisées
tout
au
long
de
l'année.
11 5]
L’Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM)
Sur
chaque
période
de
vacances,
un
thème
est
défini
et
décliné
autour
d'activités
ludiques
par
le
service
Animation.
Une
sortie
à
la
journée
peut
également
être
proposée
sur
chaque
période.
Pendant
l'été,
au
mois
de
juillet
est
également
organisé
un
centre
de
loisirs.
Des
activités
sont
proposées
par
les
animateurs,
avec
notamment
des
sorties
à
caractère
plus
exceptionnel
(visite
en
dehors
du
département,
parc
d'attraction).
Des
séjours
en
«
mini-camps
»
peuvent
également
être
proposés
pour
les
plus
de
7
ans.
Ils
permettent
aux
enfants,
de
sortir
du
cadre
familial,
ce
qui
leur
permet
de
gagner
en
autonomie.
Lieux
_
[Ecole
Louis Aragon
/
Intervenants
L'équipe
Animation
de
la commune
_
ne
Les
parents
inscrivent
leur(s)
enfant(s)
pour
chaque
période
de
vacances...
Les
inscriptions
sont
prises
dans
l'ordre
des
arrivées
et
en
fonction
du
Modalités
nombre
limite
de
placées
déclarées
à Jeunesse
et
Sport.
d'inscription
La
municipalité
a
fait
le
choix
de
proposer
des
accueils
à
la
demi-journée
pour
permettent
aux
parents
une
flexibilité
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires
Tarifs
Le
service est
facturé
en
fonction
des
réservations
et du
quotient
familial!
pour une
journée
d’accueil
soit entre
5 € et
19€
Organisation
Les
enfants
sont
directement
pris
en
charge
sur
le
lieu
d'accueil
(école
Louis
Aragon
—
Avenue
de
Lourme).
L'accueil
ouvre
ses
portes
à
7h30 et
ferme
à
18h30
afin
de
proposer
aux
parents
une
cohérence
entre
les
horaires
du
mercredi
et
les
horaires
de
périscolaires
les jours
de
classe.
Néanmoins,
les
parents
ont
la
possibilité
d’échelonner
les
arrivées
et
départs
de
leurs
enfants
(le
matin
entre
7h15
et
9h
et
le
soir
entre
16h30 et
18h30). Sur
chaque
période
de
vacances,
un
thème
est
défini
et
décliné
autour
d'activités
ludiques
par
le
service
Animation.
Des
sorties
à
la
journée
peuvent
également
être
proposées
sur
chaque
période. Pendant
l'été,
des
activités
sont
proposées
par
les
animateurs,
avec
notamment
des
sorties
à
caractère
plus
exceptionnel
(visite
en
dehors
du
département,
parc
d'attraction).
Des
séjours
en
«
mini-camps
»
peuvent
également
être
proposés
pour
les
plus
de
7 ans.
Ils
permettent
aux
enfants,
de
sortir
du
cadre
familial,
ce
qui
leur
permet
de
gagner
en
autonomie.
6]
Les
intervenants
extérieurs
sur
les
temps
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires En
partenariat
avec
les
enseignants,
la
commune
a
souhaité,
par
l'intermédiaire
de
l'école
municipale
de
musique,
mettre
en
place
pour
tous
les
enfants
scolarisés,
une
éducation
musicale
assurée
par
une
assistante
d'enseignement
artistique
titulaire
du
DUMI. Ces
interventions
font
partie
intégrante
des
activités
culturelles
proposées
par
la ville
aux
écoliers.
Des
initiations
sportives
(tennis,
tennis
de
table...)
sont
également
organisées
à
l'intention
de
certaines
classes
et
encadrées
par
des
éducateurs
d'associations
12 sportives
locales,
partenaires
de
la
commune.
Enfin,
la
ville
a
signé
une
convention
avec
l'ensemble
des
directeurs
afin
que
le
policier
municipal
puisse
intervenir
dans
les
classes
afin
d'aborder
avec
les
enfants
les thèmes
tels
que
la sécurité
routière.
Dans
le
cadre
des
nouveaux
temps
d'accueil
du
mercredi,
la
municipalité
souhaite
développer
ces
partenariats
soulignant
ainsi
la
complémentarité
des
actions
proposées
sur
les
temps
scolaires
et
périscolaires
avec
les
celles
proposées
les
mercredis.
D)
Pilotage,
suivi
et
évaluation
° Structure
de
pilotage
Un
comité
de
pilotage
est
constitué
d'élus
des
commissions
des
affaires
scolaires
et
du
personnel,
de
représentants
de
la
communauté
éducative,
des
partenaires
institutionnels,
de
membres
des
services
municipaux
ainsi
que
des
partenaires
de
la
ville. Ce
Comité
sera
réuni
deux
à
trois
fois
par
an
pour
être
informé,
comme
il l’a
été
pour
l'élaboration
du
PEDT,
des
différentes
étapes
de
mise
en
œuvre
et
des
évolutions
éventuelles
du
projet.
° Eléments
prévus
pour
l'évaluation
du
projet
et son
bilan
Un
comité
de
suivilévaluation
sera
mis
en
place.
Cela
permettra
de
réajuster
régulièrement
les
actions
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
de
la
déclinaison
opérationnelle
du
projet.
La
définition
des
indicateurs
quantitatifs
et
qualitatifs
sera
établie
au
regard
des
objectifs
identifiés
dans
ce
document.
L'évaluation
devra
vérifier
le
respect
du
rythme
de
l'enfant
et
la
complémentarité
des
actions
mises
en
œuvre
dans
les
différents
temps
de
la vie
de
l'enfant.
Une
évaluation
sera
proposée
chaque
fin
d'année.
+ Modalités
de
renouvellement
du
contrat
et
de
modification
par
avenant
Le
PEDT
sera
présenté
au
conseil
municipal
dès
son
approbation
par
les
partenaires
dans
la perspective
de
sa
signature.
Tout
avenant
au
PEDT
sera
proposé
au
conseil
municipal
dans
les
mêmes
conditions
que
le
projet
initial.
Il
pourra
être
renouvelé
pour
une
nouvelle
période
si
l'évaluation
finale
montre
la
pertinence
du
projet.
Correspondant
: Jérémy
FONTFREYDE
Fonction
: Directeur
Général
des
Services
Adresse
postale
: Mairie
du
Cendre,
7
rue
de
la
Mairie
- 63670
LE
CENDRE
Téléphone
: 04.73.77.51.05
Adresse
électronique :
jeremyfontfreyde@lecendre.fr
Coordonnateur
du
projet
: Stéphanie
RYBKA
Fonctions
: Coordinatrice
Enfance
/ Jeunesse
/ Scolaire
Adresse
postale
: Mairie
de
Le
Cendre,
7
rue
de
la
Mairie
63670
LE
CENDRE
Téléphone
: 06.68.61.63.17
Adresse
électronique
: stephanierybka@lecendre.fr
13 LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 21
juin
2018
Date
et
heure
de
la séance
: 27
juin
2018
à
18h.30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 27
Nombre
de
présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 6
Absents
: 5
Présents
: Mme
Jacqueline
BOLIS
- MM.
Pascal
DÉCOTTE
- Jacques
DUBOISSET
Mme
Sylvie
FABRON
-
M.
Jean-Pierre
FASSIER
-
Mmes
Adrienne
LIBIOUL
-
Christel
MARCHENAY
-
MM.
Jean-Marc
MIGUET
-
Jean-Louis
MOLAT
-
MM.
Sébastien
MORIN
-
Philippe
PACHECO
-
Bruno
PONTRUCHER
-
Hervé
PRONONCE
-
Jean-François
RAZAVET
-
Mmes
Agnès
ROCHE
-
Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
:
M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
M.
Pascal
DÉCOTTE
-
Mme
Josiane
BEUREL
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FASSIER
-
M.
Philippe
CRESPIN
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
M.
Matthias
DINIZ
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
- Mme
Sylvie
PARIS
procuration
à
M.
Jacques
DUBOISSET
- M.
Jean-Paul
PRESLE
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE.
Absents
:
Mmes
Martine
LEGRAND
-
Marie-Christine
MACARIO
-
Ludivine
MEISSONNIER
- Valérie
MONTEIRO
- Nadège
PARANT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
18/06/27/008
[OBJET
: Pass’Ton
Mercredi
: Règlement
intérieur
et Tarifs.
La
concertation
avec
les
acteurs
éducatifs
locaux
ayant
conduit
à
un
retour
à
la
semaine
de
4
jours
d'école,
la
municipalité
a
donc
fait
le
choix
de
proposer
aux
cendrioux
un
accueil
le mercredi
sur
la journée
complète.
De
ce
fait,
le service
«Pass’Ton
Mercredi
» devient
un
nouveau
temps
d'accueil,
pour
lequel
le
règlement
intérieur
doit
faire
l’objet
de
modifications.
Madame
LIBIOUL
présente
donc
les
points
de
modifications :
- Inscription
à
la journée
pour
valoriser
le suivi
pédagogique,
- Inscription
au
trimestre
ou
à
l’année,
- Extension
des
horaires
d'ouverture
: 7h15
à
18h30,
pour
créer
une
uniformité
avec
les
temps
périscolaires
des
autres
jours
avec
une
possibilité
d'accueil
de
7h15
à
9h
et
un
départ
échelonné
à
partir
de
16h30.
- Inscription
pour
les
enfants
à
partir
de
4
ans - Tarifs
d'un
accueil
à
la journée,
selon
les
propositions
suivantes :
Tranche
Quotient
familial
Tarif/journée
T1
0€-
350€
5€
T2
351€-
500€
7€
T3
501€-
700€
11€
T4
701
€
- 1000
€
13€
T5
1001
€
- 1500
€
15€
T6
1501
€
- 2000
€
17
€
T7
2001
€
et
plus
19€
Présentées
à
la
commission
«affaires
scolaires»
lors
de
sa
réunion
du
25
juin
2018,
ces
modifications
ont
reçu
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
valider
le
règlement
intérieur
et
les
tarifs
tels
que
proposés. Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
Pour
le
Maire
empêché, ini
»R
EFEC1
Ë
Le
1° Adjoint,
REGÇU
À LA
PREFECTUR
:
DU
PUY-DE-DOME
LE
|Bb;
15
JUL,
208
Jacqueline
BOLIS.
CONTRÔLE DE
LÉGALITÉ
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le
5 juillet
2018
Reçu
en
Préfecture
le 5 juillet
2018
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Jérémy
FONTFREYDE. RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
SERVICES
PÉRISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
(restauration
scolaire,
accueil
du
matin
et du
soir,
Pass'ton
mercredi
et vacances
scolaires)
ANNÉE
SCOLAIRE
2018/ 2019
CHAPITRE
1 : FONCTIONNEMENT
M
LE
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
s'adresse
aux
enfants
de
plus
de
3
ans
scolarisés
au
Cendre.
Si
cet
âge
est
atteint en
cours
d'année,
l'inscription
est possible
dès
le jour du
troisième
anniversaire
de
l'enfant.
Outre
sa vocation
sociale,
le service
de
restauration
scolaire
a une
dimension
éducative.
Le temps
du
repas
doit être
pour
l'enfant
:
un temps pour
se
nourrir ; un temps
pour se détendre
; un temps
de convivialité.
‘ VIT
ET
ANNEXE
Déroulement
des
repas
(répartition
subéé
UE
modifiée
en
fonction
des
effectifs
à la
rentrée)
:
A
LA
DELIBERATION
pu
puY-DE-DO
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
15
ML
an
1e
service
2ème
service
et À
wi
dof
mt 18/0000
.
12h-12h50
13h
- 13h50
VE
MAIRE
8 DR LÉGAL
P
astOt
Classes
de maternelle,
Eéoiè
Henri
Barbusse
CP,
CE
et CE2
Classes
de
CE2,
CM1
et CM2
&
élégation
du
Maire,
eMmier Adjoint,
Ecole
Louis
Aragon
Gesses à
nas.
Classes
de
CE2,
CM1
et CM
M
L'ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
(Matin
et Soir)
Lundi,
Mardi,
Jeudi
et Vendredi
de
la
période
scolaire
concerne
les
enfants
scolarisés
au
Cendre
et fonctionne
toute
l'année
scolaire,
les lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi,
de
7h15
à 9h00
et de
17h
à
18h30.
Les
familles
peuvent
amener
ou
récupérer
leurs
enfants
à leur convenance
sur
les créneaux
horaires
du
service.
Il est
impératif
que
les
parents
accompagnent
leurs
enfants
jusqu'à
l'entrée
des
écoles
et
qu'ils
les
confient
en
main
propre
au
personnel
communal.
En
aucun
cas,
les
enfants
ne
doivent
être
laissés
seuls
devant
les
établissements
scolaires
ou
dans
les
cours
d'école.
Il'est
rappelé
aux
familles
que
la
prise
en
charge
de
l'enfant
par
le service
cesse
légalement
à
18h30.
Les
retards
répétés
et non
justifiés
par
une
raison
de
force
majeure
dûment
vérifiée
pourront
entraîner
l'exclusion
de
l'enfant
de
l'accueil
de
loisirs
à
titre
temporaire
ou
définitif.
BH
"PASS’
TON
MERCREDI"
concerne
les enfants
de
4
à
11
ans.
Organisé
dans
les
locaux
de
l'école
élémentaire
Louis
Aragon,
"Pass’
ton
Mercredi"
fonctionne
de
7h15
à 18h30.
L'organisation
de cet accueil
suit la règlementation
d'un
accueil
extrascolaire.
Afin
de conserver
un
suivi
pédagogique
de qualité
et ainsi
proposer
aux
enfants
des
activités
adaptées
à une
journée
d'accueil,
les
inscriptions
sont
uniquement
à la journée.
Néanmoins,
les
parents
ont
la possibilité
de
déposer
leur enfant
entre
7h15
et 9h
et les
récupérer
entre
16h30
et 18h30.
H
ACM
- VACANCES
SCOLAIRES
: L'organisation
de
l'accueil
et des
activités
dans
l'Accueil
de
loisirs de
Le
Cendre
relève
de
la
responsabilité
de
la commune
dans
le respect
de
la règlementation
des
Accueil
Collectifs
de
Mineurs
(ACM).
L'Accueil
de
loisirs est habilité
par
la Direction
Régionale
de
la Jeunesse
et des
Sports
(DRDJS)
Périodes
d'ouverture
:
Vacances
d'automne
(du 22 octobre
au 2 novembre
2018)
Vacances
d'hiver (du
18 février au
12° mars
2019)
Vacances
de
printemps
(du
15
au
26
avril 2019)
Vacances
d'été
(du
8 au
26 juillet 2019)
L'accueil
est possible
comme
suit
:
°
Horaire
d'arrivée
Horaire
de
départ
A LA JOURNEE
AVEC
REPAS
Entre 7h30
et 9h
Entre
17h00
et 18h30
LE
MATIN
AVEC
REPAS
Entre
7h30
et 9h
13h30
LE
MATIN
SANS
REPAS
Entre
7h30
et 9h
12h00
L'APRES-MIDI
AVEC
REPAS
12H00
Entre
17h00
et 18h30
L'APRES-MIDI
SANS
REPAS
13h30
Entre
17h00
et 18h30
Lors
des
sorties
à
la journée
entière,
une
inscription
à
la journée
complète
avec
le repas
est
obligatoire,
exceptionnellement
ces
jours-là,
l'heure
de
départ
peut-être
décalée. CHAPITRE
2
: DISPOSITIONS
SANITAIRES
(REGLES
COMMUNES
A TOUS
LES TEMPS
D'ACCUEIL)
Pour être admis,
les enfants
doivent être en bonne
santé,
et à jour des
vaccinations
exigées
en milieu scolaire.
Allergies,
intolérances
et régimes
alimentaires
particuliers
: les
parents
des
enfants
présentant
des
allergies
ou
intolérances
à
certains
aliments
doivent
le
mentionner
sur
le
bulletin
d'inscription.
En
cas
de
problèmes
médicaux,
de
suivi
d'un
régime
alimentaire
spécifique,
un
projet
d'accueil
individualisé
(PAI)
pourra
être
établi
à la demande
des
parents,
selon
les
possibilités
du
service.
De
même,
tout
PAI
(projet
d'accueil
individualisé)
conclu
avec
le directeur
de
l'école
et
le médecin
scolaire
devra
être
signalé. Aucun
médicament
ne
sera
administré
aux
enfants
pendant
le temps
d'accueil,
y compris
la pause
méridienne.
|| importe
que
les
parents
demandent
à leur médecin
traitant d'adapter
les
posologies
en
conséquence.
En
cas
d'accident
survenant
pendant
le temps
d'accueil,
les
parents
seront
immédiatement
informés.
En
cas
d'impossibilité
de
les
joindre,
les
parents
doivent
autoriser
les
services
municipaux
à faire
donner
à leur enfant
les
soins
nécessaires
ou
faire
pratiquer
toute
intervention
chirurgicale
urgente
constatée
par le médecin
appelé
par
la commune.
En
cas
de
blessures
sans
gravité
: les soins
seront
apportés
par le personnel
encadrant.
Ce
soin
figurera
sur
le registre
d'infirmerie
de
l'Accueil
et sera
signalé
aux
parents
au
moment
du
départ.
CHAPITRE
3 : ENCADREMENT
(REGLES
COMMUNES
A TOUS
LES TEMPS
D'ACCUEIL)
Les
enfants
sont
pris
en
charge
par
un
personnel
communal
qualifié
et diplômé
dans
les
métiers
de
l'animation
et/ou
de
la
Petite
Enfance
(BAFD,
BAFA,
CAP
Petite
Enfance,
etc.)
en
respect
de
la
règlementation
en
vigueur
fixée
par
le
Ministère
de
la
jeunesse,
des
sports
et de
la cohésion
sociale.
Ils sont
accueillis
dans
les locaux
de
leur établissement
scolaire
dédiés
à l'accueil
périscolaire
et adaptés
aux
activités
qui
leur sont
proposées. Pour
l'accueil
des
mercredis
et
les
vacances
scolaires,
les
enfants
sont
accueillis
dans
les
locaux
du
groupe
scolaire
Louis
ARAGON,
avenue
de
Lourme
et
la
commune
de
LE
CENDRE
met
à
la
disposition
de
l'Accueil
de
loisirs
les
équipements
communaux
(complexe
sportif.)
pour
les activités
spécifiques.
À
l'occasion
d'activités
spécifiques,
les
enfants
peuvent
être
amenés
à sortir
de
l'enceinte
du
bâtiment,
toujours
accompagnés
du
personnel
encadrant
(ex
: activités
nature
dans
la coulée
verte).
Les
temps
d'encadrement
se découpent
comme
suit :
PÉRISCOLAIRE
:
Matin
: 7h15-9h
Soir: 17h-18h30
Midi
: 12h-14h
PASS’TON
MERCREDI :
7h15-18h30
ACM
- VACANCES
SCOLAIRES
: 7h30-18h
CHAPITRE
4 : RESPONSABILITÉ
(REGLES
COMMUNES
A TOUS
LES TEMPS
D'ACCUEIL)
Les
temps
d'accueil
proposés
par
la
commune
sont
soumis
à
une
règlementation
et
proposent
une
organisation
permettant
un
accueil
de qualité et sécuritaire
pour
les enfants.
-
En
cas
de
départ
anticipé,
il sera
demandé
à la personne
qui
vient chercher
l'enfant de signer
une
décharge.
-
En
cas
de
départ
avec
une
personne
autre
que
les
parents,
celle-ci
aura
dû
préalablement
être
signalée
en
mairie
sur
le
dossier
d'inscription
(la carte
d'identité
peut
lui être
demandée).
-
En
cas
d'absence
non
signalée
: le personnel
communal
s'assurera
de
l'absence
de
l'enfant
auprès
de
l'enseignant.
Si
un
doute
persiste,
l'agent contactera
les parents.
-
En
cas
d'autorisation
de
départ
seul:
une
autorisation
doit
être
signée
des
parents
et
communiquée
en
mairie
et/ou
auprès
du
personnel
encadrant.
Le
départ
de
l'enfant se fera alors
à la fin du
temps
d'accueil
(soit
18h30 :
fin des
accueils
périscolaires
et extrascolaires)
Concernant
la pause
méridienne,
un
appel
est
obligatoire
en
début
d'accueil
afin
de
s'assurer
du
nombre
d'enfants
pris
en
charge
et de leur identité. CHAPITRE 5 :
DISCIPLINE
ET
ASSURANCE
(REGLES
COMMUNES
À TOUS
LES
TEMPS
D'ACCUEIL)
La discipline
est
identique
à celle
exigée
dans
le cadre
scolaire,
à savoir :
- le respect
mutuel
des
autres
enfants
et du
personnel
d'encadrement
- l'obéissance
aux
règles
Sous
la
responsabilité
de
l'équipe
d'encadrement,
l'enfant
doit
veiller
à
respecter
les
consignes
que
celle-ci
pourra
lui donner
et
s'astreindre
à avoir une
bonne
conduite.
Tout
enfant
qui
ne
respecterait
pas
la discipline,
qui
aurait
des
attitudes
répréhensibles
par
rapport
au
personnel
d'encadrement,
aux
autres
enfants,
ou
toute
autre
personne,
pourra,
après
plusieurs
avertissements
donnés
par
le
responsable
du
service
concerné,
être convoqué
avec
ses
parents
en
Mairie
et,
le cas
échéant,
exclu
temporairement,
voire
définitivement
du
service.
L'enfant
devra
être couvert
par
une
assurance
en
responsabilité
civile
par
le régime
de
ses
parents
pour
:
- les dégâts
occasionnés
aux
installations
ou
matériels
imputables
à l'enfant
-les
dommages
causés
par l'enfant
à autrui
l'est
recommandé
que
les
enfants
n'amènent
pas
de
jeux,
jouets,
vêtements
et objets
de
valeur.
Toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de vol
sera
déclinée.
CHAPITRE
6 : INSCRIPTIONS
Les
inscriptions
aux
différents
services
se
font
uniquement
en
Mairie,
aux
horaires
d'ouverture
du
service
accueil
(du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 12h30
et de
14h
à 17h).
Les
dossiers
incomplets
ne seront
pas
acceptés.
Le dossier
d'inscription
dûment
rempli
et accompagné
des
pièces
ci-dessous
sera
valable
pour
l'année
scolaire.
Les documents
à fournir :
- Le
dossier
d'inscription
dûment
complété
- Une
photocopie
du
carnet
de vaccination
- carte d'identité de l'enfant ou
livret de famille
- justificatif de domicile
récent
- attestation
d'assurance
responsabilité
civile ou
extra-scolaire
de
l'enfant
- Une
attestation
CAF
notifiant le quotient
familial du
foyer
- Pour les familles
non
allocataires
CAF
:
* attestation
sur
l'honneur
pour
les parents
isolés
*s’il
n’a
pas
été
fourni
l'année
scolaire
précédente,
le/les
avis
d'imposition
2017
sur
les
revenus
de
2016
du
foyer
fiscal
(en
cas
de
concubinage,
fournir
les avis
d'imposition
des
2 parents)
Pour
des
raisons
de
sécurité
et par
respect
de
la règlementation
des
accueils
périscolaires
et extrascolaires
en
vigueur,
seuls
les
enfants
dont
l'inscription
aura
été
validée
seront
pris en
charge
par
le personnel
encadrant.
M
RESTAURATION
SCOLAIRE
:
Les
inscriptions
sont fermes
et définitives
pour
toute
la durée
de
l'année
scolaire.
Des
modifications
de
contrat
sont
possibles
dans
les cas suivants
:
- Motifs
professionnels :
rupture
ou
modification
du
contrat de travail
- Motifs
familiaux
: déménagement,
séparation,
garde
alternée
Les
autres
cas
de
modifications
seront
étudiés
avec
bienveillance
par
les
services
municipaux.
Ils devront
demeurer
exceptionnels
et être,
en
tout
état
de
cause,
justifiés
par
des
motifs
réels
et
sérieux.
Tout
changement
ne
sera
pris
en
compte
qu'au
début
du
mois
suivant
la demande,
celle-ci
devant
impérativement
être formulée
par écrit.
Les
enfants
peuvent
être
inscrits
pour
une
fréquentation
régulière,
sur tout ou
partie
de
la semaine.
Dans
le cas
d'une
inscription
régulière
pour
certains
jours
de
la semaine
(lundis
et jeudis
par exemple),
tout autre
repas
de
l'enfant
à la cantine serait considéré
comme
occasionnel
et facturé
comme
tel (mardi
ou vendredi
dans
le cas cité).
Toute
absence
doit
être
OBLIGATOIREMENT
signalée
au
plus
tard
le jour
même
avant
10h,
au
service
accueil
de
la
Mairie.
Le
nombre
d'absences
pour
convenances
personnelles
est
limité
à
2
par
enfant
et
par
mois
et
sauf
motif
médical
justifié
par
un
certificat médical,
les
repas
initialement
prévus
seront
systématiquement
facturés.
(NB
: cette
disposition
s'applique
même
si
les
parents
préviennent
téléphoniquement.
Il s'agit
en
effet de
limiter
les changements
intempestifs
qui
perturbent
l'organisation
du
service
et complexifient
la facturation). Les
enfants
peuvent
déjeuner
occasionnellement
au
restaurant
scolaire.
Les
parents
doivent
alors
impérativement
prévenir
au
plus tard
le jour même
avant
10h,
au
service
accueil
de
la Mairie.
M
L'ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
(Matin
et Soir)
:
L'inscription
à l'accueil
périscolaire
du
matin
et/ou
du
soir s'effectue
en
début
d'année
sur le dossier
d'inscription
à cet effet.
Aucun
planning
n'est demandé
en
amont
aux
familles,
les enfants
sont
pointés
par
le personnel
encadrant
en
fonction
de
leur présence.
M
"PASS
TON
MERCREDI" :
Conformément
aux
capacités
d'accueil
de
la collectivité,
60
enfants
peuvent
être
pris
en
charge,
selon
la répartition
suivante
: 18
enfants
âgés
de
4 à 5 ans
et 42
de
6 à 11
ans.
Au-delà
de
soixante
inscrits,
une
sélection
est
opérée
selon
les
critères
suivants
: priorité
aux
enfants
ayant
fréquenté
le service
l'année
précédente,
aux
fratries,
aux
familles
cendriouses,
puis
prise
en
compte
de
l'ordre de
dépôt
des
dossiers.
L'acceptation
de
l'inscription
sera
confirmée
aux
familles
à partir du
30 juillet 2018.
L'inscription
à ce
service
peut être
trimestrielle
ou
annuelle.
Toute
absence
doit être
OBLIGATOIREMENT
signalée
au
plus tard
le
jour
même
avant
10h,
auprès
du
service
Accueil
de
la
Mairie
(04.73.77.51.00).
Toute
absence
non
justifiée
par
un
certificat
médical
sera facturée.
M
ACM
- VACANCES
SCOLAIRES
:
Les
inscriptions
sont
prises
4 semaines
en
amont
de chaque
période
de
vacances.
Le
bulletin
d'inscription
est téléchargeable
sur
le site internet de la ville ou
à retirer en mairie.
Les
bulletins
sont
à
retourner
uniquement
en
MAIRIE
aux
horaires
d'ouverture
de
l'accueil.
Aucune
inscription
ne
sera
prise
directement
par
la directrice.
Les
enfants
peuvent
être
inscrits
à
la journée,
à
la
/2 journée
avec
ou
sans
repas.
Toutefois,
une
priorité
est
accordée
aux
inscriptions
forfaitaires
(à la semaine).
Les
inscriptions
ponctuelles
seront
enregistrées
sur
liste
d'attente,
puis
confirmées
5
jours
avant
le
début
du
centre
de
loisirs.
Toute
inscription
complémentaire
en
cours
de
séjour sera
en
fonction
des
places
disponibles.
N.B.:
toutefois,
en
fonction
des
places
disponibles,
une
souplesse
d'accueil
pourra
être
aménagée
pour
les
situations
« d'urgence
».
Rappel
du
nombre
de
places
ouvertes
par
l'agrément
Jeunesse
et
Sport
(18
enfants
4/5
ans
et
24
enfants
de
6/11
ans).
Un
nombre
de
places
supérieur
est proposé
pour
les vacances
d'été
(18
enfants
de 4/5
ans
et 42
enfants
de
6/11
ans).
Lorsque
l'effectif sera
atteint,
les
inscriptions
ultérieures
figureront
sur
une
liste complémentaire.
Les
enfants
inscrits
sur cette
liste
complémentaire
ne
seront
accueillis
à
l'Accueil
de
loisirs
qu'en
cas
de
désistement
d'enfants
inscrits
fermement.
Dans
cette
éventualité,
les
familles
seront
contactées
par
la
commune
en
fonction
de
la
date
de
leur
inscription
(traitement
par
ordre
d'arrivée). La
direction
se
réservera
le droit
de
ne
pas
organiser
l'Accueil
de
loisirs dans
l'éventualité
où
le nombre
d'enfants
inscrits
serait
inférieur
à
8.
En
cas
d'annulation,
les
parents
concernés
seraient
alors
prévenus
par
les
services
de
la Mairie
dès
la clôture
des
inscriptions.
CHAPITRE
7 : FACTURATION
Équipée
de
tablettes
numériques
connectées
au
logiciel
de
facturation,
l'équipe
d'encadrement
effectue
le
pointage
des
enfants
présents
à
chaque
service.
Ce
comptage
fait
foi
pour
l'établissement
des
factures
établies
par
le
régisseur
des
services
périscolaires
de
la Mairie,
et adressées
aux
familles
par voie
postale
ou
dématérialisée.
Au
moment
de votre
inscription
vous
avez
la possibilité
de
choisir
le mode
de
paiement
que
vous
souhaitez
pour
l'année
scolaire.
M
La facturation
de
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
intervient
en fin de
mois.
EN
CAS
D’ABSENCE
NON
JUSTIFIÉE,
LE
REPAS
SERA
FACTURE.
M
La facturation
de
L'ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
et de
la formule
"PASS’
TON
MERCREDI",
est quant
à elle,
trimestrielle :
- {ef trimestre
: septembre
- octobre
- novembre
- décembre ;
- 2ème trimestre :
janvier - février - mars ;
- 3ère trimestre
: avril - mai
- juin - début
juillet.
EN
CAS
D'ABSENCE
NON
JUSTIFIÉE
LE
MERCREDI
SERA
FACTURE.
M
La facturation
des
ACM
- VACANCES
SCOLAIRES
intervient en
fin de
période
de
vacances.
EN
CAS
D’ABSENCE
NON
JUSTIFIÉE
L'ACCUEIL
SERA
FACTURE. CHAPITRE
8 : TARIFS
Les
tarifs sont votés
par
le Conseil
Municipal.
Ils tiennent
compte
des
ressources
familiales.
FAMILLES
DOMICILIÉES
SUR
LA COMMUNE
QF4
QF 2
QF3
QF4
QF5
QF 6
QF7
QUOTIENT
FAMILIAL (QF)
a
de351
|
de501 |
de701
|
de1001
|
de1501
|
>à
<
à 500
à700
|
à4000
|
à1500
|
à2000 |
2001
Repas régulier |
1,30€
2,00€
|
260€ |
3,10€
3,50€
420€
|
5,00€
Repas
1,80€
250€
|
3,10€ |
3,60€
4,00€
470€
|
5,50€
RESTAURATION
one
SCOLAIRE
0,65€
1,00€
|
130€ |
155€
175€
210€
|
250€
Repas
PAI
D
1,15€
1,50€
|
180€ |
205€
225€
260€
|
3,00€
Présence
| ACCUEIL
du matin
040€
040€
|
050€ |
0,50€
0,60€
060€
|
060€
PÉRISCOLAIRE |
Plésense
ogoe
|
ogoe |
oge |
ogoe
|
100€
|
100€ |
100€
PASS? TON
|
MERCREDI
|
Journée + repas |
5,00€
700€
|1100€ |
1300€ |
15,00€
|
1700€
|
19,00€
2
J sans
repas
2.00 €
3.00
€
5.00
€
7.00
€
9.00
€
10.00€
|
11.00€
ACM
/2.J
avec
repas
4.00
€
5.00
€
7.00
€
8.00
€
11.00
€
12.00€
|
13.00€
Journée
5.00€
7.00€
|1100€|
13.00€ |
15.00€ |
17.00€ |
19.00€
Forfait5jours
|
22.00€ |
27.00€
|4700€ |
59.00€ |
7200€
|
8200€
|
92.00€
FAMILLES
EXTÈRIEURES À LA COMMUNE
QF1
QF2
QF3
QF 4
QF5
QF 6
QF7
QUOTIENT
FAMILIAL (QF)
24380
de351
|
de501 |
de701
|
de1001
|
de1501
|
>à
#
à 500
à700
|
à1000
|
à1500
|
à2000 |
2001
Repas
régulier
3,10
€
3,10
€
3,10
€
3,10
€
5,00
€
5,00
€
5,00
€
Repas
3,60 €
360€
|
3,60€ |
3,60€
5,50 €
550€
|
5,50€
RESTAURATION |
Occasionnel
SCOLAIRE
is
130€ |
130€ |
130€ |
130€
|
2506 |
250€ |
250€
Real
1,80€
qgoe
|
180€ |
180€ |
300€ |
300€ |
3,00€
occasionnel Présence
ACCUEIL
du matin
0,40€
040€
|
050€ |
0,50€
0,60€
0,60€ |
0,60€
PERISEOLAIRE
Présence
0,60€
o60e
|
ogoe |
ogoe |
to0e |
100€
|
100€
PASS! TON
|
MERCREDI
Journée
+ repas
9.00
€
11.00
€
15.00€ |
17.00€
19.00
€
21.00€
|
23.00€
aJsansrepas
|
5.00€
500€
|
500€
|
700€
|
1200€ |
1200€
|
1200€
ACM
Ÿ.J
avec
repas
7.00 €
7.00 €
7.00 €
9.00 €
13.00 €
15.00€
|
15.00€
Journée
9.00 €
11.00€
|1500€ |
17.00€
|
19.00€ |
21.00€ |
23.00€
Forfait5jours
|
47.00€
|
5200€
|
57.00€ |
7200€ |
9200€ |
117.00€ |
12200€
Les
règlements
sont
à effectuer
à réception
de facture
:
- Soit par chèque
à l'ordre du
Trésor
Public,
accompagnés
du
talon
de
règlement
et déposés
dans
la boîte
aux
lettres de
la Mairie ;
- soit en
numéraire
en
s'adressant
directement
au
régisseur
à l'accueil
de
la Mairie
;
- soit par Tickets
CESU
garde
d'enfants (pour les services
d'accueil
périscolaire,
de "Pass'ton
Mercredi"
et des ACM)
- soit par télépaiement
via le portail famille
En
aucun
cas
les
règlements
ne
doivent
transiter
par
les écoles
ou
les services
périscolaires.