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Arrêté - 2024 39 circulation rue montbrison reseau telecom
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 39 circulation rue montbrison reseau telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2
>»
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
7
x.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Ÿ
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
—————
2024-89
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2024-39
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
PAR
ALTERNAT,
RUE
DU
MONTBRISON
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la circulation
et du
stationnement
ainsi
que
les
articles
L1111-1
à
L1111-6 ;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l’article
R.411-25
:
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8
partie
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la
demande
formulée
par
la
société
NGE
INFRANET
en
date
du
2
mai
2024,
pour
le
compte
de
ORANGE, Considérant
les
travaux
à
réaliser
sur
le réseau
télécom
pour
remplacer
un
câble
souterrain
à partir
d'une
chambre
existante,
à
la
Casse,
rue
du
Montbrison, ARRETE
Article
1
:La
circulation
s'effectuera
sur
chaussée
rétrécie
sur
la
rue
du
Montbrison
et
pourra
être
alternée
pour
les
besoins
du
chantier,
du
lundi
20
mai
au
vendredi
14
juin
2024
inclus
de
8h00
à
18h00.
Le
stationnement
sera
interdit
et
la
vitesse
limitée
à
30km/h.
Article
2
:La
signalisation
réglementaire
sur
la
zone
de
travaux
sera
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
susvisée.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
tous
les
agents
habilités
à
cet
effet.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée
-
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours
de
Vallouise-Pelvoux,
SDISO5
- Entreprise
NGE
INFRANET,
chargée
des
travaux.
Fait
à
Vallouise,
le
7
mai
2024
Madame
le
Maire
Gaëlle
Moreau
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cé ‘acte-ër
débiécation
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
publié
sur
le site
Internet
de-la-commune
le
: 13
mai
2024
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
:2704
Route
de
Pelvoux
—
Saint
Antoine
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
Tél.
:04.92.23.30.19
E-mail
:mairie@vallouise-pelvoux.fr
- Site
internet
:www.vallouise-pelvoux.fr