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Arrêté - 2024 48 circulation route domaine claux reseau telecom
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 48 circulation route domaine claux reseau telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
2
>
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2 {
"A
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Ÿ
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
———
2024-103
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2024-48
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION,
ROUTE
DU
DOMAINE
DES
CLAUX
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
Vu
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
ainsi
que
les
articles
L1111-1
àL1111-6
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l’article
R.411-25
;
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8
partie
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la
permission
de
voirie
délivrée
par
arrêté
municipal
n°
2024-08
en
date
du
25
janvier
2024,
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
LC
TP
Réseaux
en
date
du
16
mai
2024
pour
réaliser
la
pose
d’un
poteau
Télécom
au
n°296
route
du
domaine
des
Claux,
d’une
chambre
de
raccordement
et effectuer
le
raccordement
au
réseau
souterrain
de
télécommunication
reliant
ces
ouvrages
pour
le
compte
de
de
la
sté
Orange
Télécom,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
au
droit
du
chantier,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
s’effectuera
sur
chaussée
rétrécie
route
du
domaine
des
Claux,
au
droit
du
chantier,
du
lundi
1° juillet,
8
heures
au
mercredi
31
juillet
2024,
18
heures.
La
circulation
pourra
être
alternée
pour
les
besoins
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/heure
et
le
stationnement
sera
interdit,
au
droit
du
chantier.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sur
la
zone
de
travaux
sera
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
susvisée.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
tous
les
agents
habilités
à
cet
effet.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
-
Monsieur
le
Chef
du
centre
de
secours
de
Vallouise-Pelvoux,
SDISO5
-
Entreprise
PC
TP
Réseaux
représentée
par
Cédric
Combe,
Fait
à
Vallouise,
le
29
mai
2024
Madame
le
Maire
Gaëlle
Moreau
Le
Maire :
EU
x 2
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
publié
sur
le site
Internet
de
la commune
le
: 31/05/2024.
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.