Arrêté - ARRETE 2021 19 Extinction Eclairage Public

Documents similaires

Arrêté - 19 arrete extinction eclairage public

Arrêté - arrete extinction eclairage public

Arrêté - arrete extinction eclairage public

Arrêté - extinction eclairage public

Arrêté - Extinction eclairage public

Arrêté - extinction eclairage public

Arrêté - ARRETE EXTINCTION ECLAIRAGE PUBLIC NOCTURNE

Arrêté - arrete extinction eclairage public

Arrêté - 06+Arrêté+extinction+éclairage+public?t=1731146052

Arrêté - ARRETE MUNICIPAL EXTINCTION DE L ECLAIRAGE PUBLIC

Arrêté - ARRETE 2021 19 Extinction Eclairage Public Document publié le Vendredi 14 mai 2021 par la commune de Gruson. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 19 Extinction Eclairage Public)Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement, Mairie de GRUSON

3 rue de Verdun – 59152 GRUSON – Tél. : 03 20 41 45 35 Fax : 03 20 41 45 30 E-mail : contact@mairie-gruson.fr

ARRETÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DES HEURES DE MISE EN SERVICE/COUPURE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Nous, Maire de Gruson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage ;

Vu le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de l’Environnement ;

Vu la Loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41 ;

Vu les Normes : NF C 15-100 relative à la sécurité, au bon fonctionnement des installations électriques basse tension et aux besoins normaux des usagers, NF C 17-200 relative aux installations d’éclairage extérieur, NF EN 60-598 relative aux luminaires, guirlandes et projecteurs ;

Vu la Norme EN 13 201 relative à l’établissement de prescriptions sur les zones de circulation dans les espaces publics extérieurs dans le but d’assurer la sécurité des usagers, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL.2021-26 en date du11 mai 2021, télétransmise en Préfecture le 14 mai 2021, relative à la politique en matière de réduction et de suppression de l’éclairage public ;

Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande d’électricité, et, considérant que, à certaines heures, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,

A R R E T O N S

Article 1er : Pour un éclairage public nécessaire, suffisant et durable, celui-ci sera interrompu aux lieux, dates et heures suivantes :

A compter du 9 juin 2021 :

- Sur l’ensemble du territoire communal de 23h00 à 5h00.

- Excepté sur la zone du Café de l’Arbre, 1 Pavé Jean-Marie Leblanc, où l’éclairage sera interrompu de 00h00 à 5h00.

Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place aux entrées de ville par les services de la Commune.

Article 3 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Baisieux sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Préfet du Nord,

- Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Baisieux, - Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Villeneuve d’Ascq, - Monsieur le Directeur d’ILEVIA-KEOLIS.

Fait à Gruson, le 27 mai 2021

Olivier TURPIN

Maire de GRUSON

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

Télétransmis en préfecture le 28/05/2021

Publié sur le site Internet le 31/08/2021

ARR.2021/019