Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 14 n5

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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 14 n5 Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 14 n5)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique, sirdpFi

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(Upes de Haute-Provence

REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

ARRETE CONJOINT SDIS N° 2019 -05

PORTANT RADIATION DE MADAME ANNE-MARIE DUFETRE, PHARMACIENNE DE CLASSE NORMALE

DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS DES EFFECTIFS

DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE

SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Vu, le code général des collectivités territoriales ;

Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu, le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu, le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu, l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône en date du 17 juillet 2018, portant recrutement de Madame Anne-Marie DUFETRE par voie de mutation en qualité de pharmacienne de classe normale de

sapeurs-pompiers professionnels à compter du ler octobre 2018 ;

SuR, proposition de Monsieur le Préfet des Alpes de Haute-Provence ;

ARRETENT :

Article 1 : Madame Anne-Marie DUFETRE, pharmacienne de classe normale de sapeurs-pompiers professionnels est radiée des effectifs du Service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence et mutée au Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du- Rhône à compter du l er octobre 2018.

232 Li SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET D URS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdis04.fr - contact@sdis04.frArticle 2 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, CheF du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Digne-les-Bains, le 1 5 JAN, 2019

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU SERVICE DEPARTEMEN 'INCENDIE ET DE SECOURS

LE PREFET

OLIVIER JACOB

Notifié le :

Signature de l'agent :

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Li 233

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdis04.fr - contact@sdis04.frsdi= smpz -rairs 11:rimplz-«• _"rs nipus de Haute-Provence REPUBLIQUE FRANÇAISE

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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

ARRETE CONJOINT SDIS N° 2019 -0-ji S 038

PORTANT RECRUTEMENT PAR VOIE DE MUTATION DE MONSIEUR FRANCK HAVARD, CAPITAINE DE

SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS A TEMPS COMPLET AU CORPS DEPARTEMENTAL DES SAPEURS-

POMPIERS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE

SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Vu, le code général des collectivités territoriales ;

Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Vu, le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu, le décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016 modifié portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers

professionnels ;

Vu, le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu, la déclaration de vacance d'emploi adressée au Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes de Haute-Provence et enregistrée sous le numéro 00418078087 ;

Vu, la candidature de Monsieur Franck HAVARD, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au Service départemental d'incendie et de secours du Var ;

Vu, la correspondance de Madame -la Présidente du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours du Var en date du 12 novembre 2018 acceptant la mutation de Monsieur Franck HAVARD à compter du ler février 2019 ;

234 SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LEs-BAINs cedex 9

www.sdis04.fr - contact@scils04.frVu, l'arrêté du Service départemental d'incendie et de secours du Var en date du 17 février 2017 portant reclassement indiciaire de Monsieur Franch HAVARD, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au 8ème échelon de son grade IB : 724 — 1M : 599 à compter du l e' janvier 2017 avec une ancienneté conservée de 1 an, 4 mois et 11 jours ;

SUR, proposition de Monsieur le Préfet des Alpes de Haute-Provence ;

ARRETENT :

Article 1 : Monsieur Franck HAVARD, né le 27 novembre 1971 à Creil (60), capitaine de sapeurs- pompiers professionnels est recruté par voie de mutation au Corps départemental des sapeurs-

pompiers des Alpes de Haute-Provence à compter du l e' février 2019.

Article 2 : Compte tenu de son ancienneté au Corps départemental du Var, Monsieur Franch HAVARD, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels est reclassé au 8ème échelon de son grade à compter du l er février 2019 avec une ancienneté conservée de 3 ans, 4 mois et 11 jours et percevra la rémunération afférente aux indices suivants :

113: 731 IM : 604

Article 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Digne-les-Bains, le

1 5 JAN. V319

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LE PREFET

DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

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OLIVIER JACOB

Notifié le :

Signature de l'agent :

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de

deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

[ 235 SERVICE DEPAATEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdis04.fr - contact@sdis04.frREPUBLIQUE FRANÇAISE

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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

ARRETE CONJOINT SDIS N° 2019 - 0)5

PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR FRANCK HAVARD, CAPITAINE

DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS EN QUALITE DE FAISANT FONCTION

DE CHEF DU GROUPEMENT RESSOURCES HUMAINES

LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE

SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Vu, le code général des collectivités territoriales ;

Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu, le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu, le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu, l'arrêté conjoint portant recrutement par voie de mutation au Corps départemental des sapeurs- pompiers des Alpes de Haute-Provence de Monsieur Franclz HAVARD, capitaine de sapeurs- pompiers professionnels à compter du ler février 2019 ;

CONSIDERANT, la délibération du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de

secours n° 2017-03(DIR) en date du 8 février 2017 rendue exécutoire le 15 février 2017 relative au projet de service du Service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence ;

Vu, la candidature de Monsieur Franch HAVARD, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels ;

236 SERVICE DEPARTEMEN7AL D'INCENDIE ET DE COURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdis04.fr - contacesdis04.frSUR, proposition de Monsieur le Préfet des Alpes de Haute-Provence ;

ARRETENT :

Article 1 : Monsieur Franck HAVARD, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels fera fonction de chef du groupement Ressources Humaines à compter du ler février 2019.

Article 2 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Digne-les-Bains, le r .) 261U

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LE PREFET

DU SERVICE DEPARTEME TAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

OLIVIER JACOB

Notifié le :

Signature de l'agent :

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET 237 DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdis04.fr - contact@sdis04.frLiberté • Égalité • Fraternité

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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

ARRETE CONJŒINT SOIS N° 2019 oô!

PORTANT NOMINATION DE L'ADJUDANT-CHEF PHILIPPE DOUGUET

AU GRADE DE LIEUTENANT DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES.

LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE

SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

CONSIDERANT l'article 84 du décret 2013-412 du 17 mai 2013 ;

CONSIDERANT l'avis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

réuni le 23 janvier 2019 ;

SUR proposition du Chef de Corps départemental ;

ARRETENT :

Article 1 : L'adjudant-chef Philippe DOUGUET, affecté au centre d'incendie et de secours de Château- Arnoux, est nommé lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.

Article 2 : Cette décision prend effet le l er février 2019.

Article 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Digne-les-Bains, le 2 I

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU SERVICE DEPART D'INCENDIE ET DE SECOURS

LE PREFET

PIERRE POURCIN

NOTIFIE LE :

SIGNATURE DE L'AGENT :

OLIVIER JACOB

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de

deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

238 SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdis04.fr - contact@sdis04.frN

ellpes de Haute—Provence REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté • Égalité • Fraternité

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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

ARRETE CONJOINT SDIS N° 2019 - D.Lq -006

PORTANT NOMINATION DU LIEUTENANT REGIS CHAUSSEGROS

AU GRADE DE CAPITAINE DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES.

LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE

SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

CONSIDERANT l'ancienneté dans le grade de lieutenant et la formation acquise par l'intéressé ;

CONSIDERANT l'avis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires réuni le 23 janvier 2019 ;

SUR proposition du Chef de Corps départemental ;

ARRETENT

Article 1 : Le lieutenant Régis CHAUSSEGROS, affecté au centre d'incendie et de secours de La Javie, est nommé capitaine de sapeurs-pompiers volontaires.

Article 2 : Cette décision prend effet le ler juillet 2018.

Article 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Digne-les-Bains, le 2 9 gia, 2

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LE PREFET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

ee• PIERRE PQURCIN OLIVIER JACOB

NOTIFIE LE :

SIGNATURE DE L'AGENT :

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

11

239 SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET D URS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr■

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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

ARRETE CONJOINT SDIS N° 2019 - o2g-

PORTANT NOMINATION DE L'ADJUDANT-CHEF THOMAS BRUNET

AU GRADE DE LIEUTENANT DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES,

LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE

SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

CONSIDERANT l'ancienneté en qualité de sous-officier et la formation acquise par l'intéressé ;

CONSIDERANT l'avis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires réuni le 23 janvier 2019 ;

SUR proposition du Chef de Corps départemental ;

ARRETENT :

Article 1 : L'adjudant-chef Thomas BRUNET, affecté au centre d'incendie et de secours de Peyruis, est

nommé lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.

Article 2 : Cette décision prend effet le ler février 2019.

Article 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services

d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Digne-les-Bains, le 203 ja 209

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LE PREFET

DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

OLIVIER JACOB

NOTIFIE LE :

SIGNATURE DE L'AGENT :

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de

deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

i SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET 240 DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr■

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ARRETE CONJOINT SDIS N° 2019 - 02,9- dose

PORTANT NOMINATION DU LIEUTENANT ERIC MOREAU

AU GRADE DE CAPITAINE DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES.

LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE

SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

CoNsIDERANT l'ancienneté dans le grade de lieutenant et la formation acquise par l'intéressé ;

CoNsIDERANT l'avis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires réuni le 23 janvier 2019 ;

SUR proposition du Chef de Corps départemental ;

ARRETENT :

Article 1 : Le lieutenant Eric MOREAU, affecté au centre d'incendie et de secours de Banon, est nommé capitaine de sapeurs-pompiers volontaires.

Article 2 : Cette décision prend effet le ler décembre 2018.

Article 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Digne-les-Bains, le 2 1 fi3b)

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

LE PREFET

OLIVIER JACOB

NOTIFIE LE :

SIGNATURE DE L'AGENT :

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

ei SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET 241 DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

95 avenue Henri Jaubert - C5 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdis04.fr - contact@sdis04.frREPUBLIQUE FRANÇAISE uff Liberté • Égalité • Fraternité

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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

ARRETE CONJOINT SDIS N° 2019 - 0.2g- p©3

PORTANT NOMINATION DE L'INFIRMIERE SANDRINE ROUSSELLE

AU GRADE D'INFIRMIERE PRINCIPALE DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES.

LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE

SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

CONSIDERANT l'ancienneté de l'intéressée en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires ;

CONSIDERANT l'avis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

réuni le 23 janvier 2019 ;

SUR proposition du Chef de Corps départemental ;

ARRETENT :

Article 1 : L'infirmière Sandrine ROUSSELLE, membre du service de santé et de secours médical du SDIS, est nommée infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires.

Article 2 : Cette décision prend effet le l er février 2019.

Article 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Digne-les-Bains, le ? ?C

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

LE PREFET

PIERRE RCIN

NOTIFIE LE :

SIGNATURE DE L'AGENT :

OLIVIER JACOB

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

242 DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdis04.fr - contact@sdis04.frscii=sapEiurs 11:1Empres-s Pipes de Haute—Provence REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

ARRETE CONJOINT SDIS N° 2019 -62,3--

PORTANT NOMINATION DE L'INFIRMIERE MARIE-JOSE DELACOURT

AU GRADE D'INFIRMIERE PRINCIPALE DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES,

LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE

SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

CONSIDERANT l'ancienneté de l'intéressée en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires ;

CONSIDERANT l'avis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

réuni le 23 janvier 2019 ;

SUR proposition du Chef de Corps départemental ;

ARRETENT :

Article 1 : L'infirmière Marie-José DELACOURT, membre du service de santé et de secours médical du SDIS, est nommée infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires.

Article 2 : Cette décision prend effet le 1er février 2019.

Article 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Digne-les-Bains, le 2 e

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LE PREFET

DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

PIERR RCI

NOTIFIE LE :

SIGNATURE DE L'AGENT :

OLIVIER JACOB

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE 243 DES ALPES DS HAUTE-PROVENCE 95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdis04.fr - contact@sdis04.frsdi =sapurs fàip(s de Haute—Provence REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté • Égalité • Fraternité

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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

ARRETE CONJOINT SDIS N° 2019 -42-1-

PORTANT NOMINATION DE L'ADJUDANT-CHEF ERIC FRANCOU

AU GRADE DE LIEUTENANT DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES.

LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE

SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

CONSIDERANT l'article 84 du décret 2013-412 du 17 mai 2013 ;

CONSIDERANT l'avis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

réuni le 23 janvier 2019 ;

SUR proposition du Chef de Corps départemental ;

ARRETENT :

Article 1 : L'adjudant-chef Eric FRANCOU, affecté au centre d'incendie et de secours de Sisteron, est nommé lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.

Article 2 : Cette décision prend effet le l er février 2019.

Article 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Digne-les-Bains, le 2 ) 2(d

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

LE PREFET

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OLIVIER JACOB

NOTIFIE LE :

SIGNATURE DE L'AGENT :

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

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244 DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdis04.fr - contact@sdis04.frIV 11111 Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE nlpes de Maute-Provence

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

ARRETE CONJOINT SDIS N° 2019 - Ô2 -

PORTANT CESSATION D'ACTIVITE DE MADAME MARJOLAINE LATIL

EN QUALITE D'INFIRMIERE DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE

SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

CONSIDERANT la demande de cessation d'activité de l'intéressée du ler janvier 2019 ;

SUR proposition du Chef- de Corps départemental ;

ARRETENT :

Article 1 : H est mis fin à l'activité de Madame Marjolaine LATIL en qualité d'infirmière de sapeurs- pompiers volontaires affectée au centre d'incendie et de secours de Noyers sur Jabron.

Article 2 : Cette décision prend effet le le' janvier 2019.

Article 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Digne-les-Bains, le 2 e gsti r; 2 r, ri

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU SERVICE DEPARTEME 'INCENDIE ET DE SECOURS

LE PREFET

OLIVIER JACOB

NOTIFIE LE :

SIGNATURE DE L'AGENT :

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

245

I.

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET OURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 95 avenue Henri Jaubert - C5 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr■

sd= urs Iriornprz . -rs Alpes de Haute—Provence REPUBLIQUE FRANÇAISE 111 Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

ARRETE CONJOINT SDIS N° 2019 - O• .-

PORTANT NOMINATION DE L'ADJUDANT-CHEF JEAN-MARC PAYAN

AU GRADE DE LIEUTENANT DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES.

LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE

SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

CONSIDERANT l'ancienneté en qualité de sous-officier et la formation acquise par l'intéressé ;

CONSIDERANT l'avis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

réuni le 23 janvier 2019 ;

SUR proposition du Chef de Corps départemental ;

ARRETENT :

Article 1 : L'adjudant-chef Jean-Marc PAYAN, affecté au centre d'incendie et de secours de Forcalquier, est nommé lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.

Article 2 : Cette décision prend effet le 1" février 2019.

Article 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Digne-les-Bains, le 2619

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LE PREFET

DU SERVICE DEPARTEM D'INCENDIE ET DE SECOURS

PIERRE POURC

NOTIFIE LE :

SIGNATURE DE L'AGENT :

OLIVIER JACOB

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

D

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET 246 re DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9

www.sdis04.fr - contact@sdis04.frOLIVIER JACOB

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Pipes de Hèlute-Provence REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté • Égalité • Fraternité

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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

ARRETE CONJOINT SSIS N° 2019 -d2.

PORTANT CESSATION D'ACTIVITE DEFINITIVE DE MONSIEUR JEAN-LOUIS GALLIANO-CLEMENT

EN QUALITE DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE ET NOMINATION AU GRADE DE CAPITAINE HONORAIRE

DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE

SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

CONSIDERANT le grade détenu par l'intéressé (lieutenant) ;

CONSIDERANT l'âge (55 ans) et l'ancienneté de l'intéressé (25 ans) ;

SUR proposition du Chef de Corps départemental ;

ARRETENT :

Article 1 : Il est mis Mn à l'activité de sapeur-pompier volontaire du lieutenant Jean-Louis GALLIANO- CLEMENT affecté au centre d'incendie et de secours de Céreste,

Article 2 :Le lieutenant Jean-Louis GALLIANO-CLEMENT est nommé capitaine honoraire de sapeurs- pompiers volontaires.

Article 3 : Ces décisions prennent effet le 12 avril 2019.

Article 4 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Digne-les-Bains, le 2 e U19

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LE PREFET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

NOTIFIE LE :

SIGNATURE DE L'AGENT :

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET 247 DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9

www.sdis04.fr - contactesdis04.frsdn i= sap_-:ur_ E-F, P1pes; de Haute-Provence REPUI3LIQUE FRANÇAISE Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

ARRETE CONJOINT SDIS N° 2019 - 02.3 -

PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR RONAN DE SAINT GERMAIN

EN QUALITE DE CAPITAINE DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES.

LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE

SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

CONSIDERANT la demande de l'intéressée ;

CONSIDERANT le diplôme de niveau I détenu par l'intéressé ;

CONSIDERANT l'avis favorable du médecin-chef du groupement de santé et de secours médical ;

CONSIDERANT l'avis favorable du Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la

Lozère ;

SUR proposition du Chef de Corps départemental ;

ARRETENT

Article 1 : Monsieur Ronan DE SAINT GERMAIN, né le 10 août 1965 à BEGLES (33) est nommé au corps

départemental en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, avec une affectation à la

Direction départementale.

Article 2 :Monsieur Ronan DE SAINT GERMAIN conserve une ancienneté en qualité de sapeur-

pompier volontaire acquise depuis le 1 er janvier 2016.

Article 3 : Ces décisions prennent effet le ler février 2019.

248 SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET • OURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9

www.sdis04.fr - contactesdis04.frLE PREFET

OLIVIER JACOB

Article 4 Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services

d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Digne-les-Bains, le

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

r DU SERVICE DEPARTE ENT L D'INCENDIE ET DE SECOURS (162 7

PIERRE POURCIN

NOTIFIE LE :

SIGNATURE DE L'AGENT :

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

249 SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET D [..' URS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

95 avenue Henri Jaubert - C5 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdisO4.fr - contacte sdis04.frOLIVIER JACOB

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sclis Alpes de Haute-Provence REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

ARRETE C NJOINT SDIS N° 2019 - 02J

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ENGAGEMENT DE MONSIEUR GERALD BILLAUD EN QUALITE

D'INFIRMIER DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES.

LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE

SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

CONSIDERANT l'avis favorable du médecin-chef du groupement de santé et de secours médical du SDIS ;

SUR proposition du Chef de Corps départemental ;

ARRETENT :

Article 1 : L'engagement de Monsieur Gérald BILLAUD en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires affecté au centre d'incendie et de secours de Barcelonnette est renouvelé pour une

période de cinq ans à compter du ler février 2019.

Article 2 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Digne-les-Bains, le

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LE PREFET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

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NOTIFIE LE :

SIGNATURE DE L'AGENT :

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de

deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

250 SERVICE; LEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET D OURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr■

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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

ARRETE CONJOINT SDIS N° 2019 - o-A8

PORTANT NOMINATION DE MADAME YANNICK MANUELE EN QUALITE DE PHARMACIENNE

CAPITAINE DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES, MEMBRE DU GROUPEMENT DE SANTE

ET DE SECOURS MEDICAL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS.

LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE

SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

CONSIDERANT la demande de l'intéressée ;

CONSIDERANT le diplôme d'état de pharmacienne détenu par l'intéressée ;

CONSIDERANT l'avis favorable du médecin-chef du groupement de santé et de secours médical ;

CONSIDERANT l'avis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

réuni le 23 janvier 2019 ;

SUR proposition du Chef de Corps départemental ;

ARRETENT :

Article 1 : Madame Yannich MANUELE, née le 9 septembre 1967 à MARSEILLE (13) est nommée au corps départemental en qualité de pharmacienne capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, avec une affectation à la Direction départementale.

Article 2 Cette décision prend effet le 1" février 2019.

SERVICE DEPARTEMENT.AL D'INCENDIE ET 251 tOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9

www.sdis04.fr - contact®sdis04.frArticle 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services

d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Digne-les-Bains, le 2 em. 2019

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LE PREFET

DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

PIERRE POU IN OLIVIER JACOB

NOTIFIE LE :

SIGNATURE DE L'AGENT :

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,

le présent arrêté peut Faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

252 SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET D URS DÉS ALPES DE HAUTE-PROVENCE

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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

ARRETE CONJOINT SDIS N° 2019 - 023

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ENGAGEMENT DE MONSIEUR GILLES DISDIER EN QUALITE DE

LIEUTENANT DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES.

LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE

SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

CONSIDERANT l'avis favorable du médecin-chef du groupement de santé et de secours médical du SDIS ;

SUR proposition du Chef de Corps départemental ;

ARRETENT :

Article 1 : L'engagement de Monsieur Gilles DISDIER en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires affecté au centre d'incendie et de secours de Barcelonnette est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du ler février 2019.

Article 2 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services

d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Digne-les-Bains, le 2 ,:. ej

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LE PREFET

DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

PIERRE POU IN OLIVIER JACOB

NOTIFIE LE :

SIGNATURE DE L'AGENT :

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET 253 DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr■

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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

ARRETE CONJOINT SDIS N° 2019 - 02 - 020

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ENGAGEMENT DE MONSIEUR FREDERIC FRANCOIS EN QUALITE DE

LIEUTENANT DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES.

LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE

SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

CONSIDERANT l'avis favorable du médecin-chef du groupement de santé et de secours médical du SDIS ;

SUR proposition du Chef de Corps départemental ;

ARRETENT :

Article 1 : L'engagement de Monsieur Frédéric FRANCOIS en qualité de lieutenant de sapeurs- pompiers volontaires affecté au centre d'incendie et de secours de Forcalquier est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du ler février 2019.

Article 2 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Digne-les-Bains, le 2 1, 1'

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

LE PREFET

OLIVIER JACOB

NOTIFIE LE :

SIGNATURE DE L'AGENT :

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET 254 DES ALPES DE HA,JTE-PROVENCE 95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9

www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr■

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ARRETE CONJOINT SDIS KI' 2019 -02,,g 024

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ENGAGEMENT DE MONSIEUR PHILIPPE CERTANO EN QUALITE DE

LIEUTENANT DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES.

LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE

SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

VU le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

CONSIDERANT l'avis favorable du médecin-chef du groupement de santé et de secours médical du SDIS ;

SUR proposition du Chef de Corps départemental ;

ARRETENT :

Article 1 : L'engagement de Monsieur Philippe CERTANO en qualité de lieutenant de sapeurs- pompiers volontaires affecté au centre d'incendie et de secours de Malijai est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du ler avril 2019.

Article 2 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture,

A Digne-les-Bains, le 4 ,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

LE PREFET

OLIVIER JACO

NOTIFIE LE :

SIGNATURE DE L'AGENT :

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,

le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

SERVICE DEPARTEMENTAL DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET 255 DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 95 avenue Henri Jaubert - C5 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9

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ARRETE C NJOINT SDIS N° 20119 -0.2S 022

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ENGAGEMENT DE MONSIEUR PHILIPPE JULIEN EN QUALITE DE

LIEUTENANT DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES.

LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE

SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

CONSIDERANT l'avis favorable du médecin-chef du groupement de santé et de secours médical du SDIS ;

SUR proposition du Chef de Corps départemental ;

ARRETENT :

Article 1 : L'engagement de Monsieur Philippe JULIEN en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires affecté au centre d'incendie et de secours de Thoard est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du ler février 2019.

Article 2 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Digne-les-Bains, le à O r

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LE PREFET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

NOTIFIE LE :

SIGNATURE DE L'AGENT :

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,

le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de

deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

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256 SERVIC2 UEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET D URS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdis04.fr - contact@sdis04.frREPUI3LIQUE FRANÇAISE r• — Liberté • Égalité • Fraternité

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ARRETE CONJOINT SDIS N° 2019 - oZ o23

PORTANT CESSATION D'ACTIVITE DE MONSIEUR CHRISTOPHE BOUJOT

EN QUALITE D'INFIRMIER DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE

SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

CONSIDERANT la demande de cessation d'activité de l'intéressé du 4 décembre 2018 ;

SUR proposition du Chef de Corps départemental ;

ARRETENT :

Article 1 : II est mis fin à l'activité de Monsieur Christophe BOUJOT en qualité de lieutenant de

sapeurs-pompiers volontaires affecté au centre d'incendie et de secours de Digne les Bains.

Article 2 : Cette décision prend effet le 4 décembre 2018.

Article 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services

d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Digne-les-Bains, le • N.

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LE PREFET

DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

NOTIFIE LE :

SIGNATURE DE L'AGENT :

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

257 5E.2VICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE URS DES ALPES DE HAUTE-PROVENt:E

95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdis04.fr - contact@sdis04.frsd sispurs Plp, de Haute-Provence REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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ARRETE CONJOINT SDIS N° 2019 - 0•21 ô2 6

PORTANT NOMINATION DE L'INFIRMIERE CHARLOTTE FUSCA

AU GRADE D'INFIRMIERE PRINCIPALE DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES.

LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE

SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

CONSIDERANT l'ancienneté de l'intéressée en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires ;

CONSIDERANT l'avis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

réuni le 23 janvier 2019 ;

SUR proposition du Chef de Corps départemental ;

ARRETENT :

Article 1: L'infirmière Charlotte FUSCA, membre du service de santé et de secours médical du SDIS, est nommée infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires.

Article 2 : Cette décision prend effet le ler février 2019.

Article 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Digne-les-Bains, le 7 ,? 1

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LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LE PREFET

DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

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PIERRE POUR OLIVIER JACOB

NOTIFIE LE :

SIGNATURE DE L'AGENT :

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

ARRETE CONJOINT SOIS KI' 2019 -o2ci 0 2/1

PORTANT NOMINATION DE L'ADJUDANT-CHEF SAMUEL BERTORELLO

AU GRADE DE LIEUTENANT DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES.

LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE

SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

CONSIDERANT l'article 84 du décret 2013-412 du 17 mai 2013 ;

CONSIDERANT l'avis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires réuni le 23 janvier 2019 ;

SUR proposition du Chef de Corps départemental ;

ARRETENT :

Article 1 : L'adjudant-chef Samuel BERTORELLO, affecté au centre d'incendie et de secours de Malijai, est nommé lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.

Article 2 : Cette décision prend effet le ler février 2019.

Article 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Digne-les-Bains, le I

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LE PREFET

DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

(>6. 2 PIERRE POURC1

NOTIFIE LE :

SIGNATURE DE L'AGENT :

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,

le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif" de Marseille dans le délai de

deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

259 SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET D URS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr■

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Pipe5 de Haute—Provence REPUBLIQUE FRANÇAISE Iffs 7 Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

ARRETE CONJOINT SDIS N° 2019 -0î c i o2

PORTANT NOMINATION DE L'INFIRMIERE FREDERIQUE COUDERT

AU GRADE D'INFIRMIÈRE PRINCIPALE DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES.

LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE

SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

CONSIDERANT l'ancienneté de l'intéressée en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires ;

CONSIDERANT l'avis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

réuni le 23 janvier 2019 ;

SUR proposition du Chef de Corps départemental ;

ARRETENT :

Article 1 : L'infirmière Frédérique COUDERT, membre du service de santé et de secours médical du SOIS, est nommée infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires.

Article 2 : Cette décision prend effet le jar février 2019.

Article 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Digne-les-Bains, le 9 (Ç, 2i0 sm.,,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LE PREFET

DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

PIERRE POURCIN OLIVIERJACOB

NOTIFIE LE :

SIGNATURE DE L'AGENT :

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut Faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

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95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdis04.fr - contact@sdIs04.fr