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Déliberation - DELIB 16 2022 CREATION D un Emploi Permanent Visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
MONTESQUIEU
Tarn
et
Garonne
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°
16-2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
8
juin
2022
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
à
Montesquieu,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annie
FEAU,
Maire
Date
de
la convocation
: 24/05/2022
- Affiché
le : 24/05/2022
Nombre
de
membres
présents
:
10
- Nombre
de
conseillers
votants
: 10
Certifie
exécutoire
le :
09/06/2022
et
publié
ou
notifié
le : 09/06/2022
Présents
:
BELLOC
Jean-David,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
DÉCAUNES
Sylvie,
FAVRÉ
Dominique,
FEAU
Annie,
GUIZARD
Magali,
LANNES
Corinne,
LEGLISE
Cyril,
LOUSSERT
Bérangère,
Absents
excusés:
ALLIOT
Anthony,
FRETABISE
Jacques,
LANIES
Sandrine,
PELAT
Christian,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: Magali
GUTZARD
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DANS
UNE
COMMUNE
DE
MOINS
DE
1000
HABITANTS
(ARTICLE
3-3
3° DE LA LOI
N° 84-53
DU
26
JANVIER
1984)
Madame
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal,
qu'en
raison
des
besoins
de
la collectivité,
il conviendrait
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
et
de
voter
un
crédit
au
chapitre
du
budget
correspondant
à l'emploi.
Madame
le
Maire
propose
d'inscrire
au
Tableau
des
effectifs
à
compter
du
15
octobre
2022
:
Nombre
d'emploi
: 1
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
Nature
des
fonctions
: Secrétaire
de
mairie
Temps
de
travail
hebdomadaire
: 35h
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré
à l'unanimité
:
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
;
AR
Prefecture
082-218201275-20220608-16_2022_3-DE Reçu le
20/06/2022
Publié le 20/06/2022 CHARGENT
Madame
le
Maire,
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent,
et
l'autorisent,
si
nécessaire,
à
recourir
à
un
agent
contractuel
conformément
à l'article
3-3
de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée ;
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet
effet
de
l'année
en cours.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Le
Maire,
Annie
FEAU
Délibération
16/2022
- Création
d'un
emploi
permanent
AR
Prefecture
082-218201275-20220608-16_2022_3-DE Reçu le
20/06/2022
Publié le 20/06/2022