Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 35 2025 DELIBERATION PORTANT CREATION D UN E
Déliberation - DELIB 21 2025 DELIBERATION CREATION DEMPLOIS PERMA
Compte-Rendu - D 2022 78 Suppression d’emplois permanents
Déliberation - DELIB 38 2025 DELIBERATION AVANTAGES SOCIAUX DU PE
Déliberation - DELIB 17 2021 CREATION D UN EMPLOI PERMANENT VISEE
Déliberation - DELIB 18 2021 CREATION D UN EMPLOI PERMANENT VISEE
Déliberation - DELIB 16 2022 CREATION D UN EMPLOI PERMANENT VISEE
Déliberation - 04 07 deliberation portant creations et suppressio
Déliberation - DELIB 26 2026 CREATION EMPLOI PERMANENT visée
Déliberation - DELIB 22 2022 CREATION EMPLOI PERMANENT 25 H ATSEM
Déliberation - DELIB 34 2025 Deliberation Portant Suppression D un Emploi Permanent visée
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 08h10 par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 34 2025 Deliberation Portant Suppression D un Emploi Permanent visée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Dialogue social,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
Commune
de
é
Montesquieu
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°
34-2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
à
Montesquieu,
sous
la
Présidence
Madame
Annie
FEAU,
maire
Date
de
la
convocation
:04/12/2025
- Affichée
le
:04/12/2025
Nombre
de
membres
présents
:
8
- Nombre
de
conseillers
votants
:8
Présents
: BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
FAVRÉ
Dominique,
FEAU
Annie,
LANNES
Corinne,
LEGLISE
Cyril,
PELAT
Christian,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Absents
excusés
: ALLIOT
Anthony,
BELLOC
Jean-David,
DECAUNES
Sylvie,
FRÉJABISE
Jacques,
GUIZARD
Magali,
LANIES
Sandrine,
LOUSSERT
Bérangère,
Secrétaire
de
séance
: RESSIGUIÉ
Jean-Claude
DELIBERATION
PORTANT
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
LE
MAIRE,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Madame
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal,
qu'il
conviendrait
à
compter
du
1er
février
2026
de
revoir
le
temps
de
travail
hebdomadaire
afférent
à
l'emploi
d'Adjoint
technique
- ATSEM
de
la
collectivité
actuellement
fixé
à
25
heures.
Elle
indique
que,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
il serait
dans
un
premier
temps
nécessaire
de
supprimer
l'emploi
ci-dessus.
Les
membres
du
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
du
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
en
date
du
04
décembre
2025
>
Adoptent
les
propositions
du
Maire
>
Le
chargent
de
l'application
des
décisions
prises.
Annie
FEAU
Le
Maire
Certifie
exécutoire
le
12/12/2025
Et
publié
ou
notifié
le 12/12/2025
AR
Prefecture
082-218201275-20251211-34_2025-DE Reçu le 12/12/2025