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Compte-Rendu - CR 24 06 03
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Longueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 06 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
1
Procès-verbal de la
séance du 3 juin 2024
Convocation, le 28 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre le trois juin à 20 heures le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jack LELEGARD, Maire.
PRESENTS : Mmes Cécile ETIENNE, Anne JORAM, Véronique LABICHE et Janine LETESSIER
MM. Christian BEAUQUET, Michel BERTIN, Olivier LEBRUN, Jack LELEGARD, Philippe LETENNEUR et Didier QUESNEL
ABSENTS :
Mme Jennifer LAPIE (procuration à M. Jack LELEGARD)
M. Patrick NIOBEY (procuration à M Christian BEAUQUET)
M. Thierry RACINE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anne JORAM
*********
ü Décision modificative n°1 au budget primitif
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative N°1 du budget principal 2024 afin d’équilibrer les opérations d’ordre budgétaire
• D 615221 + 19 932.00
• D 023 - 19 932.00
• R 021 - 19 932.00
• R 2804182 – 040 + 19 932.00
Le conseil municipal ayant entendu l’exposé, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 conformément au descriptif ci-dessus.
ü
ü Décision modificative n° 2 au budget primitif
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative N°2 du budget principal 2024 pour prévoir des opérations patrimoniales pour neutraliser des opérations précédemment passées
• D 212-041 + 60 000.00
• R 2216-041 + 60 000.00
Le conseil municipal ayant entendu l’exposé, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°2 conformément au descriptif ci-dessus.
ü Plan d’adressage 2
L’établissement d’un plan d’adressage de la commune (dénomination des voies et des
lieux-dits, numérotation des constructions), en perspective d’une meilleure identification des
voies, lieux-dits, habitations et lieux d’intérêts, revêt un intérêt majeur. Il améliore les services
aux citoyens et aux entreprises : intervention des secours, livraison du courrier, raccordement
à la fibre optique, etc.
Lors de sa séance du 2 octobre 2023, le conseil municipal a autorisé l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination des voies et lieux-dits et de la numérotation des constructions.
Le travail engagé a abouti à l’établissement d’une liste de propositions de dénomination des voies communales et des lieux-dits, sur laquelle il vous est proposé de vous positionner.
Vu,
• Le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2121-29 et L. 2121-30,
• La délibération du.2 octobre 2023 par laquelle le conseil municipal a validé le principe de procéder à la dénomination des voies et des lieux-dits et à la numérotation des constructions de la commune d’une part, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre d’autre part.
Il est proposé au conseil municipal :
• D’adopter et de valider les dénominations des voies et lieux-dits suivantes, telles que présentées dans le tableau et sur la carte, en annexe de la présente délibération ;
• D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ü Questions diverses
Néant
La séance est levée à 21 heures 45.