Conseil Municipal - CM du 9 Avril 2014presse

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Conseil Municipal - CM du 9 Avril 2014presse Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Combourg. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 9 Avril 2014presse)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Handicap et inclusivité,

VILLE DE COMBOURG

(Ille et Vilaine)

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Pour l'an deux mille quatorze, où est écrit ce qui suit : Séance publique du

9 Avril 2014, à 20 heures, en vertu des articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Nombre de pouvoirs : 1

Nombre de Conseillers présents : 27

Quorum : 15

Date de convocation et d'affichage : 3 Avril 2014

Date d'affichage du compte-rendu : 14 Avril 2014

********************

Etaient présents : M. Joël LE BESCO, Maire, Mme Yolande GIROUX, M. Bertrand HIGNARD, Mme Marie-Renée GINGAT, M. Jean-Luc LEGRAND, Mme Odile DELAHAIS, M. Jean DENOUAL, Mme Marylène QUEVERT, M. Alain COCHARD, Adjoints, M. Henri NOËL, Mme Monique DAUCE, M. André BADIGNON, M. Michel LEBRET, M. François LARCHER, Mme Joëlle COLLIN, M. Yannick LEMENANT, Mme Nadine BAUDOIN, M. Jean-Pascal DESBOIS, Mme Fabienne POREE, Mme Magali TREMORIN, Mme Isabelle MOREL, M. Jean-Marie CHAPRON, Mme Maryline LEFOUL, Mme Rozenn CORNU-HUBERT, Mme Michèle BEAUDOUIN- QUERU, M. Eric FEVRIER, M. David BERNARD

Absents excusés : Mme Annie CHAMPAGNAY, M. Christophe CORVAISIER Absents non excusés : néant

Pouvoirs : Mme CHAMPAGNAY à M. BADIGNON

********************

Président de séance : M. Joël LE BESCO, Maire

Secrétaire de séance : Mme Isabelle MOREL, Conseillère Municipale Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et passe à l'ordre du jour.

Rappel de l'Ordre du jour :

14-46) Election d’un secrétaire de séance

14-47) Création de diverses commissions

14-48) Election des délégués du Conseil Municipal dans divers organismes 14-49) Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

14-50) Délégation du Conseil Municipal au Maire

14-51) Exercice budgétaire 2013 – Affectation du résultat – Ville

14-52) Exercice budgétaire 2013 – Affectation du résultat – Assainissement 14-53) Exercice budgétaire 2013 – Affectation du résultat - Eau

14-54) Exercice budgétaire 2014 - Débat d’orientations générales du budget 2014 14-55) Plantation haies bocagères et bosquets – Programme 2014

__________________________

14-46) ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : M. Joël LE BESCO, Maire.

Monsieur LE BESCO fait procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.

Madame Isabelle MOREL, sur proposition du Maire, est élue à l’unanimité des membres présents et représentés.

14-47) CREATION DE DIVERSES COMMISSIONS

Rapporteur : M. Joël LE BESCO, Maire.

Monsieur LE BESCO propose au Conseil Municipal de créer des commissions municipales pour la durée du mandat, étant précisé qu’il est toujours possible de créer à tout moment une commission qui s’avérerait nécessaire sur un sujet donné.

Les commissions municipales sont présidées par le Maire ou son représentant et fonctionnent selon les mêmes modalités que le Conseil Municipal (convocation, ordre du jour, etc.).

Les membres des commissions municipales sont élus au scrutin à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

L’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit un vote à scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou une présentation.Néanmoins, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, se prononce en faveur du vote à main levée pour les nominations qui vont suivre.

1) COMMISSIONS MUNICIPALES

Les commissions municipales sont présidées par le Maire ou son représentant et fonctionnent selon les mêmes modalités que le Conseil Municipal (convocation, ordre du jour, etc.)

 1ère COMMISSION : FINANCES - BATIMENTS

a) FINANCES

Monsieur le Maire propose de fixer à 9 le nombre de membres de cette commission et soumet au vote les propositions de noms fournies par la majorité et la minorité municipales.

Ont été élus à l’unanimité des membres présents et représentés :

1 – M. Joël LE BESCO

2 – Mme Yolande GIROUX

3 – M. Christophe CORVAISIER

4 – M. Michel LEBRET

5 – Mme Maryline LEFOUL

6 – M. Jean-Luc LEGRAND

7 – Mme Monique DAUCE

8 – M. Henri NOEL

9 – Mme Michèle BEAUDOUIN-QUERU

b) BATIMENTS

Monsieur le Maire propose de fixer à 7 le nombre de membres de cette commission et soumet au vote les propositions de noms fournies par la majorité et la minorité municipales.

Ont été élus à l’unanimité des membres présents et représentés :

1 – M. Joël LE BESCO

2 – Mme Yolande GIROUX

3 – M. Jean-Pascal DESBOIS

4 – M. François LARCHER

5 – Mme Fabienne POREE

6 – Mme Annie CHAMPAGNAY

7 – Mme Michèle BEAUDOUIN-QUERU

 2e COMMISSION : ACTION ECONOMIQUE – COMMERCE – TOURISME

Monsieur le Maire propose de fixer à 10 le nombre de membres de cette commission et soumet au vote les propositions de noms fournies par la majorité et la minorité municipales.

Ont été élus à l’unanimité des membres présents et représentés :

1 – M. Joël LE BESCO

2 – M. Bertrand HIGNARD

3 – M. Henri NOEL

4 – M. Christophe CORVAISIER

5 – Mme Isabelle MOREL

6 – Mme Maryline LEFOUL

7 – Mme Fabienne POREE

8 – Mme Marylène QUEVERT

9 – M. Jean-Marie CHAPRON

10 – M. Eric FEVRIER

 3e COMMISSION : CADRE DE VIE - ENVIRONNEMENT

Monsieur le Maire propose de fixer à 7 le nombre de membres de cette commission et soumet au vote les propositions de noms fournies par la majorité et la minorité municipales.

Ont été élus à l’unanimité des membres présents et représentés :

1 – M. Joël LE BESCO

2 – Mme Marie-Renée GINGAT

3 – Mme Monique DAUCE

4 – Mme Annie CHAMPAGNAY

5 – M. Yannick LEMENANT

6 – M. Michel LEBRET

7 – M. Eric FEVRIER

 4e COMMISSION : SPORT – JEUNESSE - ANIMATION

Monsieur le Maire propose de fixer à 8 le nombre de membres de cette commission et soumet au vote les propositions de noms fournies par la majorité et la minorité municipales.

Ont été élus à l’unanimité des membres présents et représentés :

1 – M. Joël LE BESCO

2 – M. Jean-Luc LEGRAND 3 – Mme Isabelle MOREL

4 – M. André BADIGNON

5 – M. Jean-Pascal DESBOIS

6 – Mme Odile DELAHAIS

7 – Mme Magali TREMORIN

8 – Mme Rozenn CORNU-HUBERT

 5e COMMISSION : VIE SCOLAIRE – CULTURE - COMMUNICATION

a) VIE SCOLAIRE

Monsieur le Maire propose de fixer à 8 le nombre de membres de cette commission et soumet au vote les propositions de noms fournies par la majorité et la minorité municipales.

Ont été élus à l’unanimité des membres présents et représentés :

1 – M. Joël LE BESCO

2 – Mme Odile DELAHAIS

3 – Mme Maryline LEFOUL

4 – Mme Nadine BAUDOIN

5 – Mme Isabelle MOREL

6 – M. Yannick LEMENANT

7 – M. Jean-Marie CHAPRON

8 – M. David BERNARD

b) CULTURE

Monsieur le Maire propose de fixer à 8 le nombre de membres de cette commission et soumet au vote les propositions de noms fournies par la majorité et la minorité municipales.

Ont été élus à l’unanimité des membres présents et représentés :

1 – M. Joël LE BESCO

2 – Mme Odile DELAHAIS

3 – M. Bertrand HIGNARD

4 – Mme Isabelle MOREL

5 – Mme Fabienne POREE

6 – Mme Nadine BAUDOIN

7 – Mme Joëlle COLLIN

8 – Mme Rozenn CORNU-HUBERT c) COMMUNICATION

Monsieur le Maire propose de fixer à 6 le nombre de membres de cette commission et soumet au vote les propositions de noms fournies par la majorité municipale.

Ont été élus à l’unanimité des membres présents et représentés :

1 – M. Joël LE BESCO

2 – Mme Odile DELAHAIS

3 – Mme Maryline LEFOUL

4 – M. Jean-Pascal DESBOIS

5 – Mme Marylène QUEVERT

6 – M. Christophe CORVAISIER

 6e COMMISSION : VOIRIE – INFRASTRUCTURES - AFFAIRES RURALES

Monsieur le Maire propose de fixer à 8 le nombre de membres de cette commission et soumet au vote les propositions de noms fournies par la majorité et la minorité municipales.

Ont été élus à l’unanimité des membres présents et représentés :

1 – M. Joël LE BESCO

2 – M. Jean DENOUAL

3 – M. Michel LEBRET

4 – M. François LARCHER

5 – M. André BADIGNON

6 – Mme Monique DAUCE

7 – M. Yannick LEMENANT

8 – M. Eric FEVRIER

 7e COMMISSION : AFFAIRES SOCIALES – PETITE ENFANCE

a) AFFAIRES SOCIALES

Monsieur le Maire propose de fixer à 7 le nombre de membres de cette commission et soumet au vote les propositions de noms fournies par la majorité et la minorité municipales.

Ont été élus à l’unanimité des membres présents et représentés :

1 – M. Joël LE BESCO

2 – Mme Marylène QUEVERT

3 – Mme Joëlle COLLIN

4 – Mme Nadine BAUDOIN 5 – Mme Monique DAUCE

6 – Mme Magali TREMORIN

7 – M. David BERNARD

b) PETITE ENFANCE

Monsieur le Maire propose de fixer à 5 le nombre de membres de cette commission et soumet au vote les propositions de noms fournies par la majorité municipale.

Ont été élus, par 24 voix Pour et 4 Abstentions :

1 – M. Joël LE BESCO

2 – Mme Marylène QUEVERT

3 – M. Bertrand HIGNARD

4 – Mme Nadine BAUDOIN

5 – Mme Magali TREMORIN

 8e COMMISSION : URBANISME – SECURITE – ACCESSIBILITE DEVELOPPEMENT DURABLE

Monsieur le Maire propose de fixer à 8 le nombre de membres de cette commission et soumet au vote les propositions de noms fournies par la majorité et la minorité municipales.

Ont été élus à l’unanimité des membres présents et représentés :

1 – M. Joël LE BESCO

2 – M. Alain COCHARD

3 – M. Henri NOEL

4 – Mme Annie CHAMPAGNAY

5 – Mme Marylène QUEVERT

6 – Mme Fabienne POREE

7 – M. François LARCHER

8 – Mme Michèle BEAUDOUIN-QUERU

2) COMMISSION D’APPEL D’OFFRES, D’ADJUDICATION ET DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS

Le nombre des membres de cette commission est fixé par l’article 279 du Code des Marchés publics, à savoir 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, Combourg ayant une population supérieure à 3 500 habitants. Le Maire en est le Président de droit.

Ont été élus à l’unanimité des membres présents et représentés :

Délégués Titulaires :

1 – Mme Yolande GIROUX

2 – M. Bertrand HIGNARD

3 – M. Michel LEBRET

4 – M. François LARCHER

5 – Mme Monique DAUCE

Délégués Suppléants :

1 – M. Jean DENOUAL

2 – Mme Marie-Renée GINGAT

3 – M. Jean-Pascal DESBOIS

4 – M. Jean-Luc LEGRAND

5 – M. Alain COCHARD

3) COMMISSION «PLAN LOCAL D’URBANISME »

Monsieur le Maire propose de fixer à 8 le nombre de membres de cette commission et soumet au vote les propositions de noms fournies par la majorité et la minorité municipales.

Ont été élus à l’unanimité des membres présents et représentés :

1 – M. Joël LE BESCO

2 – M. Alain COCHARD

3 – Mme Annie CHAMPAGNAY

4 – Mme Marie-Renée GINGAT

5 – M. François LARCHER

6 – Mme Fabienne POREE

7 – Mme Odile DELAHAIS

8 – M. Eric FEVRIER

4) COMMISSION DES FOIRES ET MARCHES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il s’agit d’une commission extra- municipale composée de 4 membres du Conseil Municipal, de 3 représentants des commerçants sédentaires et de 3 représentants des commerçants non-sédentaires.

Les représentants des commerçants sont élus par leurs pairs.

Cette commission ayant déjà travaillé au projet de modernisation du marché hebdomadaire et à son suivi pendant les travaux d’aménagement du centre ville, il apparaît opportun de maintenir en place les 6 représentants des commerçants.

Ont été élus à l’unanimité des membres présents et représentés :

1 – Mme Marie-Renée GINGAT

2 – Mme Fabienne POREE

3 – Mme Maryline LEFOUL

4 – M. Bertrand HIGNARD

5) CREATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ

La loi n° 2005.102 du 11 février 2005, relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté de personnes handicapées, impose aux communes de plus de 5000 habitants la création d’une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

Cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté au conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

Monsieur LE BESCO propose au Conseil Municipal :

 de constituer cette commission en parité avec les associations ou structures oeuvrant en direction des personnes handicapées.

 De composer la commission de 8 membres, 4 élus et 4 représentants  De solliciter les associations ou structures de la région oeuvrant en direction des personnes handicapées pour siéger au sein de la commission, le choix pourra être effectué lors de la 1ère réunion de la commission

Ont été élus à l’unanimité des membres présents et représentés :

1 – M. Alain COCHARD

2 – Mme Annie CHAMPAGNAY

3 – Mme Marylène QUEVERT

4 – Mme Isabelle MOREL 6) COMMISSION LOCALE DE L’AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)

Cette commission (dont le nombre maximum est de 15 membres) est constituée de 5 à 8 représentants de la collectivité.

Monsieur le Maire propose de fixer à 8 le nombre de membres de cette commission et soumet au vote les propositions de noms fournies par la majorité et la minorité municipales.

Ont été élus à l’unanimité des membres présents et représentés :

1 – M. Joël LE BESCO

2 – M. Alain COCHARD

3 – M. Bertrand HIGNARD

4 – Mme Yolande GIROUX

5 – Mme Annie CHAMPAGNAY

6 – Mme Odile DELAHAIS

7 – Mme Marie-Renée GINGAT

8 – Mme Michèle BEAUDOUIN-QUERU

14-48) ELECTION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERS ORGANISMES

Rapporteur : M. Joël LE BESCO, Maire.

Monsieur LE BESCO expose que les délégués du Conseil Municipal sont élus au scrutin à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

L’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit un vote à scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou une présentation. Néanmoins, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, se prononce en faveur du vote à main levée pour les nominations qui vont suivre.

A) SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

1. SPIR (Syndicat Mixte de production d’eau potable d’Ille et Rance)

Aux termes de l’article 4 de l’arrêté préfectoral en date du 29 Novembre 1991 modifié, la Ville de Combourg est représentée par 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants. Monsieur le Maire soumet au vote la proposition de noms.

Ont été élus à l’unanimité des membres présents et représentés :

Délégués titulaires :

1 – Mme Marie-Renée GINGAT

2 – M. Monique DAUCE

3 – M. Michel LEBRET

Délégués Suppléants :

1 – M. André BADIGNON

2 – M. François LARCHER

2. SIBL (Syndicat intercommunal du bassin du Linon)

Aux termes de l’article 4 de l’Arrêté préfectoral en date du 7 Mai 1971, la Ville de Combourg est représentée par 2 délégués (1 titulaire et 1 suppléant).

Monsieur le Maire soumet au vote la proposition de noms.

Ont été élus à l’unanimité des membres présents et représentés :

Délégué titulaire :

1 – M. Jean-Marie CHAPRON

Délégué Suppléant :

1 – M. François LARCHER

3. SICSC (Syndicat Intercommunal pour la Gestion et la Construction du Centre de Secours de Combourg)

La Ville est représentée par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

Monsieur le Maire soumet au vote la proposition de noms.

Ont été élus à l’unanimité des membres présents et représentés :

Délégué titulaire :

1 – M. Joël LE BESCO

Délégué Suppléant :

1 – M. Jean-Luc LEGRAND

4. SDE 35

La Ville est représentée 1 délégué.

Monsieur le Maire soumet au vote la proposition de nom.

A été élu à l’unanimité des membres présents et représentés :

1 – M. Joël LE BESCO

B) CONSEILS D’ADMINISTRATION ET COMMISSIONS ADMINISTRATIVES

1. CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le nombre des représentants du Conseil Municipal au sein du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), en sus du Maire, Président de droit, est à déterminer par le Conseil Municipal (Article 138 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale et du décret n° 95-562 en date du 6 Mai 1995).

Ce nombre ne peut être supérieur à 8 et doit être, au minimum, de 4.

Monsieur le Maire propose de fixer ce nombre de représentants à 5 étant précisé que les autres membres seront nommés, à parité, par arrêté municipal, après affichage en Mairie d’un avis destiné aux associations départementales de retraités, de personnes âgées, de personnes handicapées, de personnes oeuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ainsi qu’à l’envoi d’un courrier aux Présidentes et présidents des associations locales concernées.

Monsieur le Maire soumet au vote la proposition de noms.

Ont été élus à l’unanimité des membres présents et représentés :

1 – Mme Marylène QUEVERT

2 – Mme Monique DAUCE

3 – Mme Magali TREMORIN

4 – Mme Joëlle COLLIN

5 – Mme Nadine BAUDOIN

2. CAISSE DES ECOLES

La Ville est représentée au sein de la commission administrative de la Caisse des écoles par le Maire, Président de droit et 4 membres.

Monsieur le Maire soumet au vote la proposition de noms. Ont été élus à l’unanimité des membres présents et représentés :

1 – Mme Odile DELAHAIS

2 – Mme Yolande GIROUX

3 – M. Henri NOEL

4 – Mme Monique DAUCE

3. OFFICE DU TOURISME

La Ville est représentée au sein du conseil d’administration de l’Office du Tourisme par 2 représentants (Article 12 des statuts)

Monsieur le Maire soumet au vote la proposition de noms.

Ont été élus à l’unanimité des membres présents et représentés :

1 – M. Bertrand HIGNARD

2 – Mme Odile DELAHAIS

4. COLLEGE PUBLIC « François René de Chateaubriand »

La Ville est représentée au Conseil d’Administration du Collège François René de Chateaubriand par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Monsieur le Maire soumet au vote la proposition de noms.

Ont été élus à l’unanimité des membres présents et représentés :

. Délégués Titulaires :

1 – M. Joël LE BESCO

2 – M. Jean-Luc LEGRAND

. Délégués Suppléants :

1 – M. Christophe CORVAISIER

2 – M. Jean-Pascal DESBOIS

5. LYCEE « François René de Chateaubriand ».

La Ville est représentée au Conseil d’Administration du Lycée François René de Chateaubriand par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Monsieur le Maire soumet au vote la proposition de noms. Ont été élus à l’unanimité des membres présents et représentés :

. Délégués Titulaires :

1 – M. Joël LE BESCO

2 – M. Jean-Luc LEGRAND

. Délégués Suppléants :

1 – Mme Fabienne POREE

2 – M. Jean-Pascal DESBOIS

6. MAISON DE RETRAITE ET CLINIQUE « SAINT-JOSEPH »

La Ville est représentée au Conseil d’Administration de la Clinique et de la Maison de retraite « Saint-Joseph » par 1 élu de la Commune.

Monsieur le Maire soumet au vote la proposition de nom.

A été élu à l’unanimité des membres présents et représentés :

- M. Joël LE BESCO

7. FONDATION « LA MAISON DES ENFANTS »

La Ville est représentée au Conseil d’Administration et au Conseil de Vie Sociale par 1 élu de la Commune.

Monsieur le Maire soumet au vote la proposition de nom.

A été élue à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Mme Monique DAUCE

8. CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commercial)

La Ville doit être représentée aux réunions de la commission départementale d’aménagement commercial lorsqu’elle est concernée. Le Maire en est membre de droit. En cas d’empêchement, il y a lieu de désigner 2 membres appelés à le représenter :

Monsieur le Maire soumet au vote la proposition de noms.

Ont été élus à l’unanimité des membres présents et représentés : - M. Bertrand HIGNARD

- Mme Isabelle MOREL

C) ASSOCIATIONS ET COMITES

1. ASSOCIATION DES PETITES CITES DE CARACTERE :

La Ville est représentée par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Monsieur le Maire soumet au vote la proposition de noms.

Ont été élus à l’unanimité des membres présents et représentés :

Titulaires :

- M. Bertrand HIGNARD

- Mme Odile DELAHAIS

Suppléants :

- Mme Monique DAUCE

- Mme Liliane LAURENT

2. ASSOCIATION DES STATIONS VERTES DE VACANCES

La Ville est représentée par 1 délégué.

Monsieur le Maire soumet au vote la proposition de nom.

A été élu à l’unanimité des membres présents et représentés :

Nom :

- M. Bertrand HIGNARD

3. COMITE DE JUMELAGE

Le Conseil Municipal est représenté au sein du conseil d’administration du Comité de Jumelage par le Maire et 7 membres désignés par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire soumet au vote la proposition de noms, la minorité municipale faisant connaître qu’elle ne présente pas de délégué.

Ont été élus à l’unanimité des membres présents et représentés :

1 – Mme Yolande GIROUX

2 – M. Jean-Luc LEGRAND

3 – Mme Monique DAUCE

4 – Mme Marie-Renée GINGAT

5 – Mme Fabienne POREE

6 – Mme Maryline LEFOUL

4. COS (COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL)

La Ville, en qualité d’employeur, est représentée au sein du Conseil d’Administration du Comité d’Oeuvres Sociales par 1 délégué.

Monsieur le Maire soumet au vote la proposition de nom.

A été élu à l’unanimité des membres présents et représentés :

- M. Joël LE BESCO

5. COMITE TECHNIQUE PARITAIRE

La Ville, en qualité d’employeur, est représentée au sein du Comité Technique Paritaire par 3 élus titulaires et 3 élus suppléants.

Monsieur le Maire soumet au vote la proposition de noms.

Ont été élus à l’unanimité des membres présents et représentés :

Titulaires :

- M. Joël LE BESCO

- Mme Yolande GIROUX

- Mme Monique DAUCE

Suppléants :

- Mme Marylène QUEVERT

- Mme Odile DELAHAIS

- M. Jean-Luc LEGRAND

6. Correspondant Défense

Il y a lieu de désigner 1 correspondant Défense.

Monsieur le Maire soumet au vote la proposition de nom. A été élu à l’unanimité des membres présents et représentés :

- M. Bertrand HIGNARD

7. Sécurité Routière

Il y a lieu de désigner 1 correspondant Sécurité Routière

Monsieur le Maire soumet au vote la proposition de nom.

A été élu à l’unanimité des membres présents et représentés :

- M. Alain COCHARD

14-49) INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Rapporteur : M. Joël LE BESCO, Maire.

Monsieur LE BESCO informe le Conseil Municipal qu’aux termes de la Loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions de mandats des élus locaux, les Conseils Municipaux doivent délibérer sur le montant des indemnités allouées aux élus.

Les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints sont fixées par les articles L. 2123-20 à L. 2123-24 du Code Général des collectivités territoriales. Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu ainsi qu’à la CSG et au CRDS. Depuis le 1er Janvier 2013, ces indemnités sont assujetties aux cotisations sociales du régime général (à partir d’un certain seuil).

Conformément à l’article 2123-23 du CGCT, Monsieur LE BESCO propose au Conseil Municipal que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints ayant reçu délégation par arrêtés du Maire, soit fixé de la façon suivante :

- Indemnité du Maire : 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015

- Indemnité des Adjoints : 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015 (soit 40 % de l’indemnité du Maire)

La majoration pour les communes chefs-lieux de canton, prévue aux articles 2123- 22 et R2123-23 du CGCT, est également demandée

Il est précisé que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement. Entendu l’exposé de Monsieur LE BESCO, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 27 voix Pour et 1 Abstention, DECIDE :

- de fixer le montant des indemnités du Maire et des Adjoints de la façon suivante :

 Indemnité du Maire : 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015

 Indemnité des Adjoints : 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015 (soit 40 % de l’indemnité du Maire)

- De demander la majoration en qualité de commune chef-lieu de canton qui est de 15 %.

Le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est joint à la présente délibération.

14-50) DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales)

Rapporteur : M. Joël LE BESCO, Maire.

Monsieur LE BESCO informe le Conseil Municipal qu’aux termes de l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé pour la durée du mandat d’un certain nombre de missions dévolues au Conseil.

Lorsqu’une telle délégation est donnée au Maire, celui-ci doit, en application des dispositions de l’article L 2122-23 du CGCT, rendre compte des décisions prises à ce titre à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal. Enfin, le Conseil Municipal garde le pouvoir de mettre fin à cette délégation.

Monsieur LE BESCO propose au Conseil Municipal de donner délégation au Maire au titre des 4e, 6e, 7e, 8e, 11e, 15e, 16e et 20e alinéas de l’article L 2122-23 du CGCT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122- 22 et L 2122-23

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de donner délégation au Maire pour la durée du mandat pour les objets définis aux alinéas suivants de l’article L 2122-22 du CGCT /

 4e alinéa : «de prendre toute décision concernant la préparation, la passation et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenantsqui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget »

 6e alinéa : «de passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes»

 7e alinéa : «de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux»

 8e alinéa : « de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières »

 11e alinéa : «de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts»

 15e alinéa : « d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal »

 16e alinéa : «d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil municipal».

 20e alinéa : « de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal »

étant précisé qu’en ce qui concerne :

. le 4e alinéa, la délégation est limitée aux marchés passés selon la procédure adaptée – MAPA (article 28 du Code des Marchés Publics) et à leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget.

. le 15e alinéa, cette délégation permettrait uniquement de prendre des dispositions permettant de respecter le droit. Elle ne serait pas actionnée dans le cas d’un dossier devant faire l’objet d’une préemption, le Conseil Municipal serait alors saisi

. le 16e alinéa, la délégation est limitée exclusivement aux affaires relevant du Tribunal Administratif, des Cours Administratives d’appel et du Conseil d’Etat.

. le 20e alinéa, le montant des lignes de trésorerie est limité à 300 000 €, le Maire étant en outre désigné pour le choix de l’organisme prêteur et pour en définir les taux Conformément à l’article 2122-17 du CGCT, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint, en cas d’empêchement du Maire

14-51) EXERCICE BUDGETAIRE 2014 – DEBAT D’ORIENTATIONS GENERALES DU BUDGET

Rapporteur : M. Joël LE BESCO, Maire – Mme Yolande GIROUX, Adjointe

Monsieur LE BESCO expose au Conseil Municipal que l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’organisation d’un débat sur les orientations budgétaires dans les communes de + de 3 500 habitants dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget.

Ce débat ne porte pas sur le budget lui-même mais uniquement sur les grandes masses budgétaires.

Enfin, ce débat ne donne pas lieu à décision, ni du Conseil Municipal, ni du Maire, celui-ci ayant le pouvoir d'apprécier les suites à donner aux propositions de l'assemblée délibérante dans le cadre de l'élaboration de son projet de budget.

Madame GIROUX présente au Conseil Municipal, à l’appui d’une présentation sur écran, une analyse financière de la commune en soulignant les points suivants :

- La capacité d’épargne

L’épargne brute est l’excédent de la section de fonctionnement qui permet de financer les dépenses de la section d’investissement.

Epargne brute = recettes de fonctionnement – dépenses de fonctionnement

L’épargne nette est la marge de manœuvre dont dispose la commune pour autofinancer ses investissements une fois le capital de sa dette remboursé.

Epargne nette = Epargne brute – remboursement des emprunts

2011 2012 2013

Epargne brute 1 756 389 € 1 864 798 € 1 963 228 €

Epargne nette 1 495 961 € 1 649 874 € 1 756 031 €

- La Dette

Au 1er janvier 2014, le capital restant dû de la commune était de 1 422 117 € soit un endettement par habitant de 243€ (population légale 2014 : 5856). L’épargne brute dégagée en 2013 permettrait de rembourser la totalité de la dette de la commune en moins de 9 mois.

*Dette en capital lissée sur la population 2014 et sans contractualisation d’un nouvel emprunt

- Les Restes à réaliser d’investissement 2013 du budget principal

- En dépenses

BP 2013 Réalisé en 2013 Reports 2014

Modification PLU 6 000 € 231,78 € 5 768 €

AVAP 20 165 € 17 132,95 € 3 032 €

Plan Cavalier 8 500 € 8 025,00 € 475 €

Acquisitions de logiciels 20 000 € 7 248,59 € 3 000 €

Achat de Terrains 100 000 € 0,00 € 120 000 €

Construction d’un terrain de Boules 10 000 € 0,00 € 15 000 €

1% artistique 12 000 € 0,00 € 8 800 €

Bouche à Oreille 10 000 € 4 972,52 € 5 000 €

Matériel de bureau et informatique 15 000 € 10 943,04 € 2 000 €

Copieur école élémentaire 3 500 € 0,00 € 3 300 €

Mobilier divers 20 493 € 6 674,40 € 5 000 €

Mobilier médiathèque 19 000 € 11 598,34 € 7 200 €

Sentier d'Interprétation Littéraire 31 000 € 0,00 € 31 000 €

Matériel service technique divers 10 000 € 5 243,08 € 4 000 €

Livres CNL + DVD + ouvrages numériques 47 900 € 46 863,85 € 1 036 €

TRAVAUX DE BATIMENTS

Extension école maternelle 742 373 € 640 580,50 € 50 000 €

Rénovation partielle Malouas - 53 205 € 28 319,24 € 100 €

Création salle de sports 1 507 961 € 278 044,55 € 1 229 900 €

Toiture annexe de la Poste 150 000 € 24 376,99 € 10 000 €

Construction Voirie 2013 750 000 € 600 459,33 € 130 000 €

TRAVAUX DE VOIRIE

Aménagement des abords de la gare (voirie +

éclairage + réseaux pluviales) 678 400 € 650 989,56 € 27 400 €

Centre-ville 4ème tranche 40 000 € 0,00 € 40 000 €

Viabilisation terrain maison de santé 50 000 € 382,18 € 49 300 €

Avance sur travaux 150 000 € 0,00 € 150 000 €

TOTAL 1 901 311 €

- En recettes

BP 2013

Réalisé en

2013

Reports

2014

DETR - extension école maternelle 126 000 € 0,00 € 126 000 €

REGION - travaux aménagement de la gare 431 000 € 383 777,85 € 47 222 €

CAF - bâtiment petite enfance 72 750 € 0,00 € 72 750 €

TOTAL 245 972 €

- Les Restes à réaliser d’investissement 2013 du budget du service de l’eau

- En dépenses BP 2013

Réalisé en

2013

Reports

2014

Réseaux d'adduction d'eau 100 000 € 34 449,07 € 15 000 €

Viabilisation terrain maison de santé 100 000 € 0,00 € 10 000 €

Réhabilitation du Réservoir Bel Air 155 000 € 32 751,68 € 120 000 €

TOTAL 145 000 €

- Les Restes à réaliser d’investissement 2013 du budget d’assainissement

- En dépenses

BP 2013

Réalisé en

2013

Reports

2014

Branchements eaux usées 100 000 € 20 903,17 € 5 000 €

Viabilisation terrain maison de santé 50 000 € 0,00 € 15 000 €

TOTAL 20 000 €

- Autorisation de programme – salle de sport

Montant de

l'AP

Crédits de

Paiement

2012

Crédits de

Paiement

2013

Crédits de

Paiement

2014

Crédits de

Paiement

2015

4 510 000 € 350 000 € 1 200 000 € 1 770 000 € 1 190 000 €

- Les principales opérations prévues en 2014

Budget principal

Réfection des toitures de l’église

Aménagement du centre-ville 4ème tranche

Mise en accessibilité et rénovation de la mairie

Programme voirie 2014

Budget de l’Eau

Réseaux centre-ville 4ème tranche

Budget de l’Assainissement

Réseaux centre-ville 4ème tranche

Redimensionnement du poste de refoulement la Croix

Briand

Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un votre

14-52) EXERCICE BUDGETAIRE 2013 – AFFECTATION DU RESULTAT – VILLE Rapporteur : Mme Yolande GIROUX, Adjointe

Madame GIROUX propose au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat du budget de la Ville. Celui-ci porte sur le seul résultat de la section de fonctionnement. Il s’agit de l’excédent de l’exercice, complété de l’excédent reporté. C’est l’excédent net cumulé d’exploitation qui donne lieu à l’affectation.

Le résultat à affecter est constitué par le résultat comptable de l’exercice soit 1 898 430.19 € augmenté du résultat de clôture de 2012 pour 64 798.06 €. Le résultat cumulé sur l’exercice 2013 est de 1 898 430.19 € + 64 798.06 € = 1 963 228.25 €.

Affectation proposée :

- Section d’investissement : 1 900 000.00 €

- Section de fonctionnement : 63 228.25 €

Soumise au vote, l’affectation des résultats du budget de la Ville, proposée par Madame GIROUX, est adoptée par 24 voix Pour et 4 abstentions.

14-53) EXERCICE BUDGETAIRE 2013 – AFFECTATION DU RESULTAT – ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Mme Yolande GIROUX, Adjointe

Madame GIROUX propose au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat du budget de l’Assainissement. Celui-ci porte sur le seul résultat de la section d’exploitation. Il s’agit de l’excédent de l’exercice, complété de l’excédent reporté. C’est l’excédent net cumulé d’exploitation qui donne lieu à l’affectation.

Le résultat à affecter est constitué par le résultat comptable de l’exercice soit 174 720.02 € augmenté du résultat de clôture de 2012 de 64 369.94 €. Le résultat cumulé de l’exercice 2013 est de 174 720.02 € + 64 369.94 € = 239 089,96€

Affectation proposée :

- Section d’investissement : 200 000.00 €

- Section d’exploitation : 39 089.96 €

Soumise au vote, l’affectation des résultats du budget de l’Assainissement, proposée par Madame GIROUX, est adoptée par 25 voix Pour et 3 abstentions.

14-54) EXERCICE BUDGETAIRE 2013– AFFECTATION DU RESULTAT – EAU Rapporteur : Mme Yolande GIROUX, Adjointe

Madame GIROUX propose au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat du budget de l’Eau. Celui-ci porte sur le seul résultat de la section d’exploitation. Il s’agit de l’excédent de l’exercice, complété de l’excédent reporté. C’est l’excédent net cumulé d’exploitation qui donne lieu à l’affectation.

Le résultat à affecter est constitué par le résultat comptable de l’exercice soit 166 197.66 € augmenté du résultat de clôture de 2012 de 76 038.91 €. Le résultat cumulé de l’exercice 2013 est de 166 197.66 € + 76 038.91 € = 242 236.57 €

Affectation proposée :

- Section d’investissement : 42 236.57 €

- Section d’exploitation : 200 000.00 €

Soumise au vote, l’affectation des résultats du budget de l’Eau, proposée par Madame GIROUX, est adoptée par 25 voix Pour et 3 abstentions.

14-55) PLANTATION HAIES BOCAGERES ET BOSQUETS – PROGRAMME 2014 Rapporteur : M. Joël LE BESCO, Maire

Monsieur LE BESCO informe le Conseil Municipal que les opérations de plantation de haies bocagères pourront être engagées par la Communauté de Communes du Pays de la Bretagne Romantique pour la campagne 2014.

La Ville de Combourg a décidé de s’inscrire au programme 2014.

L’inscription de la commune au programme bocager nécessite l’atteinte des seuils minimaux suivants :

 200 mètres minimum d’un seul tenant par dossier pour les plantations relevant de nouvelles haies et 50 ares maximum pour les bosquets

 Il est possible de restaurer ou prolonger une haie existante. Dans ce cas, la totalité du linéaire de la haie restaurée ou prolongée doit au moins faire 200 mètres d’un seul tenant,

 La plantation doit avoir un rôle de brise vent, d’anti-érosion ou d’amélioration de la qualité du paysage bocager,

 Les essences de feuillus locales sont les seules à être distribuées. Elles doivent atteindre une hauteur à terme supérieure à 2 mètres (essences ornementales non fournies).

 Les particuliers bénéficiaires des plants réalisent les travaux de préparation du sol, de plantation et d’entretien. Le paillage utilisé par les planteurs doit être, de préférence, biodégradable

Les bénéficiaires s’engagent à entretenir leurs plants sur une période minimale de 15 ans.

Considérant ces conditions, il sera proposé au Conseil Municipal de demander l’inscription de la Commune de COMBOURG au programme de plantation de haies bocagères et de bosquets pour l’hiver 2014.

Entendu l’exposé de Monsieur LE BESCO, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DEMANDE l’inscription de la Commune de COMBOURG au programme de plantation de haies bocagères et de bosquets pour l’hiver 2014.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 05. CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 9 AVRIL 2014

A 20 H 00

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DELIBERATIONS

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14-46) Election d’un secrétaire de séance

14-47) Création de diverses commissions

14-48) Election des délégués du Conseil Municipal dans divers organismes

14-49) Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

14-50) Délégation du Conseil Municipal au Maire

14-51) Exercice budgétaire 2013 – Affectation du résultat – Ville

14-52) Exercice budgétaire 2013 – Affectation du résultat – Assainissement

14-53) Exercice budgétaire 2013 – Affectation du résultat - Eau

14-54) Exercice budgétaire 2014 - Débat d’orientations générales du budget 2014

14-55) Plantation haies bocagères et bosquets – Programme 2014