Compte-Rendu - conseil du 26 02

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Compte-Rendu - conseil du 26 02 Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Viala-du-Tarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 26 02)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance, République française

Département de l’Aveyron

Commune du Viala du Tarn

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2020

L’an deux mille vingt, le 26 février à 19h00, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la

présidence de M. Michel HERAUD, Maire.

Membres présents :

M. Michel HERAUD

Mmes Sandrine GALZIN, Cindy LAWRUE, Bernadette SALVAT

Mrs Gilles BONNAL, Francis CASTELBOU (arrivée à 19h30), Gérard DESCOTTE, Sébastien GAYRAUD, Gérard LACOURT, Roland MAURY, Bruno MIQUEL, Didier NUEZ (arrivée à 19h15), Daniel SENEGAS

Mme Martine WUILLAUME attaché de mairie

Membre absent : Mme Nadine FABRE (représentée par M. Michel HERAUD) Secrétaire de séance : Mme Bernadette SALVAT

Début de séance : 19h00

Ordre du jour

- Approbation du compte-rendu de la séance du 27 novembre 2019

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

- Vote des comptes de gestion et des comptes administratifs et affectation des résultats au budget 2020 correspondant

M. Gérard DESCOTTE, 1er adjoint chargé des finances, présente à l’Assemblée les résultats des comptes de gestion 2019.

M. Michel HERAUD, Maire, se retire afin que le Conseil puisse valablement délibérer. Les comptes administratifs, les comptes de gestion, et les affectations de résultats sont approuvés à l’unanimité des membres du Conseil Municipal. Ils sont consultables en mairie.

- Ecole

Organisation pédagogique : Trois enseignantes assurent l’enseignement auprès des 31 élèves inscrits : Mme Charlotte BOISSONNADE, chargée de la direction de l’école, avec la classe des petits (18 élèves) et Mmes Aude RAYNAL et VALERIE VERMOREL pour la classe des grands (13 élèves). L’effectif prévu pour la rentrée 2020 est de 32 élèves.

Projets pédagogiques : L’école participe à « Ecole et Cinéma » avec 3 projections dans l’année à la salle culturelle de St Rome de Tarn ; à l’opération intitulée « La grande Lessive »avec affichage de dessins sur la place de l’auberge, ouverte à tous sur le thème « un monde en kit », le 26 mars ; à une sortie à Millau le 12 mai avec le concert JMF à la maison du peuple couplé avec une visite de Millau et pique-nique ; à la fête du livre perché de Mostuéjouls sur le thème de « l’empreinte » (venue d’un auteur ou d’un illustrateur dans l’école fin mai) ; à un regroupement sportif le 26 mai avec les écoles de St Beauzély, Castelnau, Montjaux, Vezins et St Léons.

Suite au cadeau de Noël offert par l’APE, l’artiste musicien Matthieu Fantin est intervenu en janvier/février sur les deux classes (très bonne qualité de la prestation). D’autre part, toujours au niveau de la musique, M. Laurent Bonaccorso (papa d’élève) intervient sur les deux classes 1 heure par semaine à la plus grande satisfaction de tous.

Mme Charlotte BOISSONNADE remercie la mairie pour l’achat du meuble pédagogique à bacs et pour les quelques aménagements de classe demandés. La réparation des cages de foot de la cour a été effectuée par les employés municipaux. Mme RAYNAL souhaitant un changement ou une réfection d’un des tableaux noirs de sa classe et M. WAAG ayant donné un tableau récupéré dans une école de Millau, les employés communaux se sont chargés d’en assurer la pose.

Mme RIGONDAUD, déléguée des parents d’élèves, a demandé l’ouverture de la cour de récréation aux enfants en dehors du temps scolaire ou périscolaire, en responsabilisant les enfants et sous la houlette d’un représentant de la mairie référent sachant que les enseignantes se sont montrées favorables à cette ouverture de cour.

Après discussion, le Conseil Municipal décide que cette question sera tranchée par la nouvelle équipe municipale.

- Boulangerie/épicerie (loyer/ point d’eau/ électricité)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les engagements pris par celle-ci au niveau des aides à un repreneur éventuel du commerce épicerie/boulangerie de M.et Mme SOULIE : à savoir une aide pour le paiement des loyers sur une période transitoire de 9 mois et un aménagement succinct des locaux : point d’eau et séparation du réseau électrique. Plusieurs rencontres ont eu lieu en mairie tant avec les membres de l’association « le dépanneur » qu’avec M.et Mme SOULIE, propriétaire du magasin afin de gérer au mieux la situation à savoir le maintien d’un commerce (pain/presse/épicerie), important pour l’ensemble de la population si l’on en croit le nombre d’adhérents déjà à plus de 110. Conformément aux conseils donnés par l’assistance juridique d’Aveyron Ingiénerie, des élus se sont rapprochés dans un premier temps de la Communauté de Communes, pour solliciter un fonds de concours à hauteur de 2500€ pour financer le point d’eau et l’aménagement du réseau électrique. La demande est en cours.

Pour sa part, et après en avoir délibéré, la Commune entérine à 12 voix pour et 2 abstentions l’accord de principe pris lors de précédents conseils et décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2500€ à l’association « le dépanneur » pour aide matérielle.

- Auberge : demande d’abaisser le montant mensuel du loyer

La mairie a souhaité apporter une aide aux gérants de l’auberge et sur leur demande, a équipé la salle de restaurant d’un poêle à granulés (coût d’environ 5 000€) pour permettre un chauffage correct du local tout en abaissant de manière substantielle les charges de fonctionnement.

Compte-tenu de cet investissement, la municipalité considère qu’il n’est pas possible d’envisager de surcroît une baisse du loyer mensuel.- Plage du mas de La Nauc : assainissement, questions diverses

Les élus ont rencontré M. Mehdi MESSAOUDI et sa compagne Mélanie le 27 janvier 2020. Ceux-ci ont évoqué les problèmes de la fosse septique qui dégage des odeurs nauséabondes. Une visite sur place avec le responsable SPANC, vendredi 21 février, a permis d’envisager une solution à ce problème moyennant un coût estimé aux alentours de 14 000€ (avec subvention de 3 000€ pour Agence de l’eau). Un compte-rendu de cette visite parviendra prochainement en mairie. Aucune décision n’est prise à ce jour.

- Lotissement de la Coste

Le lot n°4, réservé au couple M. et Mme LIERE est en instance de traitement auprès du notaire de Salles-Curan.

M. Eric FILHASTRE confirme l’achat du lot n°3.

M et Mme MASEGAS, sollicitant un lot, seront orientés vers le lot n°2 acheté par M. et Mme ALBOUY.

- Mise à disposition payante d’un local pour le facteur

La loi fait obligation à la Poste de prévoir un temps de pause pour les facteurs à midi. Actuellement celui-ci prend ses repas à l’auberge. Or la Poste ne souhaite pas régler ces frais et demande à la mairie de mettre un local à disposition du préposé moyennant quelques aménagements de confort pris en charge par la Poste.

La municipalité va proposer le local de l’Agence Postale contre un loyer mensuel de 100€.

- Gestion de l’eau

Une convention va être signée entre la commune et le syndicat Mixte des Eaux du Lévezou Ségala pour sécuriser l’arrivée d’eau sur la partie nord de la commune, avec une participation financière pour notre commune de 50 000€.

Il est envisagé la pose d’un compteur sur la limite de notre commune avec celle de Salles- Curan afin de pouvoir desservir le Théron où un couple va s’installer de manière définitive (avec un gîte).

L’alimentation du hameau de Malaval via l’achat d’eau au syndicat est également envisagée vu la baisse du débit des sources et la qualité souvent très moyenne de l’eau distribuée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le règlement pour le service de distribution en eau potable.

- Assurances

Le budget consacré aux assurances municipales auprès de Groupama (assurance juridique, des biens immobiliers, de la flotte automobile) étant très élevé (~11 000€ l’an passé), des contacts ont été pris en 2019 auprès d’autres compagnies d’assurances.

Le Crédit Agricole, ayant proposé la meilleure offre (~ 6000€) pour une couverture encore plus complète, les contrats d’assurance de la commune ont été signés auprès de celui-ci pour l’année 2020.

- Finalisation de l'adressage en liaison avec le SMICA

Un courrier sera prochainement adressé à tous les administrés pour préciser à chacun le nom de sa rue et son numéro.- PLUI

Suite au désaccord concernant les surfaces constructibles retenues par les élus (soit 35ha) - conformément au SCoT mis en place par le PNRGC qui avait proposé de son côté 37ha- et celles retenues par les services de l’Etat (soit 15ha), le PLUI a été réajusté avec une demande de 32 ha constructibles. Il est reparti pour une analyse et examen auprès des services de l’Etat. On est en attente de la réponse.

- Rapport de la CLECT (charges transférées à la Communauté de Communes) La CLECT, composée d’un délégué par commune, se réunit une fois par an avec pour mission d’étudier le transfert de compétences de la Commune à la Communauté de Communes. Aucun transfert n’ayant eu lieu en 2019, le montant des dotations correspondant aux contributions, taxes et impôts à titre professionnel est resté à sa valeur fixée en 2017 au moment du passage à la fiscalité unique soit 94 000€.

- AGEDI : changement de statuts, délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le changement statutaire d’AGEDI qui passe de syndicat fermé à syndicat ouvert.

- Doléances

M. Michel HERAUD fait lecture de la lettre de M. et Mme LAYADI concernant une doléance relative aux frais d’assainissement supportés par ce couple.

Une réponse argumentée leur a été apportée après avoir sollicité l’avis du conseiller juridique de la municipalité.

- Restos du cœur

Après en avoir délibéré, la municipalité décide d’accorder une subvention de 200 euros aux restos du cœur.

- SPA : chats

Après en avoir délibéré, avec 10 voix pour, 1 abstention et 3 voix contre, la municipalité décide d’accorder une subvention de 200 euros à la SPA de Millau permettant ainsi la stérilisation de 6 chattes dites libres.

- Elections municipales des dimanches 15 et 22 mars

439 électeurs sont inscrits : 363 pour le bureau n°1 et 76 pour le bureau n°2. Les tableaux ci-dessous reprennent la tenue des bureaux.

Bureau du Viala : Président : M. Michel HERAUD

8h /10h 10h/12h 12h/14h 14h/16h 16h/18h HERAUD Michel DESCOTTE G.

LACOURT G. HERAUD MichelBureau de Coudols : Présidente : Mme Bernadette SALVAT

8h /10h 10h/13h 13h/16h 16h/18h SALVAT Bernadette CASTELBOU Francis

SALVAT Bernadette SALVAT Bernadette

- Questions diverses

Questions au public :

M.Waag propose le local de l’épicerie pour l’accueil à midi du facteur.

 réponse de M.NUEZ : il n’y a pas suffisamment de place dans le magasin pour que cela soit possible.

La séance s’achève à 21h 10.

La secrétaire de séance Le maire

B. SALVAT M. HERAUD