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Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D04 23 Location snack du camping municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
D SAIN TELETRANSMIS AU CONTRÔLE
— 4S F DE LEGALITE
ii MARTIN- Sous le n° 017-211703699
à ._Dete nr Accusé de réception Préfecture
Reçule: 2212120282
SEANCE ORDINAIRE DU 20 FEVRIER 2023
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°04/23
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L’an deux mille vingt-trois, le vingt février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni Salle des mariages sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. DECHELETTE, Maire - MM. Les Conseillers municipaux en exercice : Mme TORDJMANN - M. LE BARON - Mme MEMIN - MM. GOUSSARD - NORMAND DE LA TRANCHADE et RUAULT - Mmes GUILLON —DAGUZE - M. LACROIX.
Absente : Mme COUSOT
Absents -— Pouvoirs :
M. BEDNAREK (Proc. à Mme TORDJMANN)
Mme BOUTHILLIER (Proc. à M. DECHELETTE)
M. FRADET (Proc. à M. RUAULT)
M. CLOUET (Proc. à M. LE BARON)
Mme HOUDE (Proc. à Mme MEMIN)
Secrétaire de Séance : M. RUAULT
Date de la convocation : 9 février 2023
Membres en exercice : 16
Membres présents : 10
Pouvoirs : 5
Suffrages exprimés : 15
LOCATION SNACK DU CAMPING MUNICIPAL
Monsieur LE BARON, Adjoint, informe les conseillers municipaux que le précédent gérant du snack a pris sa retraite, et qu'il convient de lancer un appel à candidatures pour son remplacement.
Monsieur LE BARON propose de confier cette mission à l'agence ORPI qui se chargera de nous présenter des candidatures, et d'assurer la partie administrative et juridique de la mise en location (bail, état des lieux, diagnostiques).
Monsieur LE BARON propose de signer un bail commercial dérogatoire sans droit au renouvellement automatique, dit bail saisonnier, de 8 mois maximum, calés sur les ouvertures du camping (avril à novembre).
ll propose de fixer le montant du loyer pour les 8 mois à :
e Tranche fixe : 11 000 € HT
e Tranche variable : 15% du chiffre d'affaires réalisé à partir de 90 000 € HT
e Honoraires d'agence : 1 500 € à la charge du preneur Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
2 ACCEPTE de louer le snack du camping au moyen d’un bail commercial dérogatoire, dit bail saisonnier, de 8 mois maximum
S DECIDE de fixer le montant du loyer à :
e Tranche fixe : 11 000 € HT
e Tranche variable : 15% du chiffre d’affaires réalisé à partir de 90 000 € HT
° Honoraires d'agence : 1 500 € à la charge du preneur
+ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à ce dossier. Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire,