Compte-Rendu - 9760f4

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Procès Verbal - 9760f4 4a0d4860bcd84e1e9134e3af447545e0

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Convocation - 9760f4 7236e7483b0940ccb1b1afe4470db0ef

Compte-Rendu - 9760f4 Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Lépin-le-Lac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9760f4)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02 NOVEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, le mardi 02 novembre, à 20 heures 00

minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la

Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Serge GROLLIER, Maire.

Etaient présents : M. Joël BARBE et Mmes Karine MOLLARD et Estelle GAILLARD- BIZOLLON, Adjoints ;

Mmes Armanda COSTA DOS SANTOS, et Karolina MARTIN et MM. Rodolphe BOITEZ, Philippe GIRARD, Pascal GENTIL et Simon RICHARD, conseillers municipaux ;

Était absent : Mme Alice GIRARD

Pouvoirs : Mme Alice GIRARD a donné pouvoir à M. Philippe GIRARD.

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Karine MOLLARD a été nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT.

Date de convocation :28/10/2021 - Date d'affichage : 28/10/2021

Nombre de conseillers en exercice : 11 - Présents : 10- Votants : 11

M. le Maire ouvre la séance à 20h00.

Il est proposé d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

Décision modificative n°2 au budget eau.

Le conseil municipal adopte cet ajout à l’unanimité.

1 – COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021

Le conseil municipal approuve le compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2021.

2 – PRESENTATION PAR L’AGATE DE SA MISSION POUR L’EXPLOITATION DE L’HOTEL ROND

M. le Maire donne la parole à Monsieur Richard CECILION de l'AGATE.

LE CONSEIL MUNICIPAL NE DELIBERE PAS

3 – DELEGATION AU MAIRE : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU 16 JUIN AU 02 NOVEMBRE 2021 INCLUS

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes, prises entre le 16 juin et le 02 novembre 2021 inclus :2

- Décision n°2021/23 en date du 17 juin 2021 : De conclure avec la société CHUBB pour un montant de 1680.25 € HT afin de procéder à la mise en place de plans d’évacuation et éclairages de sécurité dans les bâtiments publics ;

-Décision n°2021/24 en date du 15 juillet 2021 : De conclure avec la société DECALOG pour un montant de 130 € HT annuel pour un contrat qui prendra effet à compter du 01/01/2021 et durera deux ans pour la fourniture de services d’applicatifs hébergés.

- Décision n°2021/25 en date du 22 juillet 2021 : De conclure avec la société JOCATOP pour un montant de 1793.70 € TTC pour des logiciels d’apprentissage destinés à l’école ; - Décision n°2021/26 en date du 23 juillet 2021 : de conclure des travaux divers avec : o APAVE Chambéry pour la vérification du maintien en état de conformité des installations électriques ERT de la Mairie/Poste et de la salle de l’ancienne imprimerie – 350€ HT o La SAS Guicherd TA-TP pour les curages et la reprise des fossés communaux – 1195€ HT - Décision n°2021/27 en date du 03 août 2021 : De conclure avec la société WC LOC pour un montant de 818.40€ HT afin de mettre en place un WC sur le site de l’hôtel rond du 01/08/2021 au 05/09/2021 ;

- Décision n°2021/28 en date du 14 septembre 2021 : De conclure avec la SARL Vagnon Gérard et fils pour un montant de 745 € HT pour l’entretien annuel des chaudières de l’église, l’école communale et la maison communale ;

- Décision n°2021/29 en date du 23 septembre 2021 : De conclure avec ENEDIS Electricité réseau pour un montant de 1768.54 € HT afin de mettre en place le triphasé dans le bâtiment Mairie – Poste ;

- Décision n°2021/30 en date du 28 septembre 2021 : De conclure avec MENUISERIES ALU pour un montant de 12424 € HT afin procéder au changement des menuiseries du bâtiment Mairie – Poste. - Décision n°2021/31 en date du 07 octobre 2021 : De conclure avec BATISAFE pour un montant de 1900 € HT pour la réalisation d’une déclaration préalable avec relevé de façade dans le cadre des travaux de l’ancienne imprimerie ;

- Décision n°2021/32 en date du 25 octobre 2021 : De conclure avec

o la SAS JEAN LEON ELEVATION pour la maintenance de la plateforme élévatrice du bâtiment de la poste pour un montant de 180 euros HT.

o la société OBJECTIF T.E.R située à Sainte Marie d’Alvey, pour le débroussaillage mécanique d’une parcelle située au-dessus du cimetière pour un montant de 1800 euros HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE

4 – ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2020.

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Il présente le rapport 2020 au conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE

5- DEMANDE DE SUBVENTION REGION – TRAVAUX DE RENOVATION URBAINE ET AMELIORATION DE L’ACCUEIL DU PUBLIC

M. le Maire demande au conseil municipal d’approuver le plan de financement des travaux de rénovation urbaine et amélioration de l’accueil du public éligibles à une subvention régionale et de l'autoriser à demander une subvention auprès de la Région.3

Coût des travaux :

- Travaux 31936.91 € HT

Plan de Financement :

- Région 16 000 € HT

- Département (FDEC) 9500 € HT

- Autofinancement : 6 436.91 € HT

---------------

31 936.91€HT

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE

6 – DEMANDE DE SUBVENTION FDEC 2021 – RENOVATION URBAINE ET AMELIORATION DE L’ACCUEIL DU PUBLIC

M. le Maire présente les travaux de rénovation urbaine et amélioration de l’accueil du public éligibles au FDEC et demande au conseil de l'autoriser à demander une subvention auprès de la Région.:

Coût des travaux

- Travaux éligibles FDEC 37 761.25€HT

Plan de Financement :

- Département (FDEC) 9500 € HT

- Région : 16 000 € HT

- Autofinancement : 12 261.25 € HT

--------------

37 761.25 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE

7 – MANDAT SPECIAL ACCORDE AU MAIRE POUR PARTICIPER AU CONGRES DES MAIRES 2021

Le Maire sollicite l’accord d’un mandat spécial pour sa participation au congrès des Maires à Paris les 16.17 et 18 novembre 2021. Ce mandat spécial permettra la prise en charge de ses frais d'hébergement et de repas conformément au décret n°2019-139 du 26/02/2019. Ainsi l’indemnité journalière comprend l’indemnité de nuitée à hauteur de 110 euros à Paris intra-muros ainsi que l’indemnité de repas de 17.50 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE

8– REMBOURSEMENT DES FRAIS DES AGENTS

Le conseil municipal souhaite plus de précisions sur ce point. Madame Karine MOLLARD explique que cette délibération est inutile puisque les frais liés aux formations (transport, repas ou hébergement sont pris en charge par le CNFPT). Lecture n'est pas faite du projet de délibération préparé par la secrétaire de Mairie ainsi que du mail justifiant l'utilité de cette délibération. Le Maire prononce le report de ce point à un conseil ultérieur.4

DELIBERATION REPORTEE A UN CONSEIL ULTERIEUR

9 – RENOUVELLEMENT AUTORISATION ET EXTENSION DE LA CARRIERE A ST THIBAUD DE COUZ PAR LA SARL BOTTA

Monsieur le Mairie informe le conseil municipal que la commune de Lépin le lac est sur le secteur concerné par le rayon affichage de la carrière située sur le territoire de Saint-Thibaud-de-Couz, dont le renouvellement et l’extension de l’autorisation d’exploitation est demandé par la société BOTTA.

Ce dossier est soumis à enquête publique du lundi 15 novembre 2021 au mardi 14 décembre 2021 inclus et l’avis du conseil municipal est sollicité. Un avis favorable est donné.

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE

10 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DANS LE GRADE D’ATSEM EN CDI

Monsieur le Mairie informe le conseil municipal qu’il convient de prendre une délibération pour régulariser la mise à disposition de Madame GUGLIELMACCI Chantal dans le grade d’ATSEM en CDI. Cette mise à disposition a eu lieu du 1er janvier au 28 février 2021 suite à la dissolution du regroupement pédagogique intercommunal géré par Attignat Oncin.

Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la commune d’Attignat-Oncin durant cette période, que la commune de Lépin le lac doit rembourser s’élève à 3 618.18 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE

11 – REMISE GRACIEUSE – CONVENTION D’OCCUPATION 2021 BALADE A DOS DE PONEY

Monsieur le Mairie demande au conseil municipal d’accéder à la requête de Madame Christel Macchieraldo, d’annuler la redevance d’occupation qui lui a été facturée pour l’été 2021 en raison de son impossibilité d’occuper effectivement le site du fait de son impraticabilité suite aux fortes pluies subies. Le montant de la redevance est de 300 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE

12 – MARCHE DE TRAVAUX – AMENAGEMENT DE DEUX LOGEMENTS

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que BATISAFE, maitre d’œuvre en charge du projet d’aménagement de deux logements, a été mandaté par la délibération n°84/2020 du 7 décembre 2020.

Suite à l’analyse des offres, Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur le lancement du marché de travaux d’aménagement de deux logements et de lui donner délégation pour signer les devis suivants :5

- LOT 1 - GROS-ŒUVRE : (Entreprise COROLA) 15 400.50 €HT

- LOT 2 - MENUISERIES EXTERIEURES (entreprise RIBEAUD) : 39 163.31 €HT - LOT 3 - METALLERIE (Entreprise GUTTIN-SERRURERIE) : 20 955.00 €HT - LOT 4 – CLOISONS/FAUX-PLAFOND/MENUISERIES (Entreprise COROLA) : 26 948.18 €HT - LOT 5 - ELECTRICITE CFA – CFO (entreprise STECH ELEC) : 14 590.00 €HT - LOT 6 – PLOMBERIE-SANITAIRES/CHAUFFAGE/VENTILATION (entreprise BESTENTI ENERGIES) : 24220.56 €HT

- LOT 7 – PEINTURE (entreprise PPH38) : 6 154.00 €HT

- LOT 8 – REVETEMENTS DE SOL (entreprise CLEMENT DECOR) : 6 147.00 €HT SOIT UN TOTAL DE : 153 578.55 €HT

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE

13 – MARCHE DE TRAVAUX – MISE AUX NORMES ANCIENNE IMPRIMERIE

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que BATISAFE, bureau d’étude en charge du projet de mise aux normes de l’ancienne imprimerie, a été mandaté par la délibération n°54/2021 du 11 mai 2020. Il rappelle également que le montant du marché a été estimé en dessous du seuil de publicité et de mise en concurrence.

Suite à l’analyse des offres, Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur le lancement du marché d’aménagement de deux logements et de lui donner délégation pour signer les devis suivants :

- LOT 1 - MACONNERIE : (Entreprise AGLIETTA) 22 524.22 €HT

- LOT 2 - METALLERIE (entreprise SEB POINT) : 7 416.90 €HT

- LOT 3 – MENUISERIES EXTERIEURES (Entreprise CARBONERO) : 9 641.00 €HT - LOT 4 – CLOISONS/ MENUISERIES INTERIEURES/ FAUX PLAFON/ PEINTURE (Entreprise PITTET PEINTURE) : 25 859.31 €HT

- LOT 5 - CARRELAGE (entreprise CSM CARRELAGE : 3 737.50 €HT

- LOT 6 – ELECTRICITE CFA CFO (entreprise EQUANS) : 6 678.72 €HT - LOT 7 – PLOMBERIE (entreprise OXALLI) : 5 852.35 €HT

- LOT 8 – SIGNALETIQUE VIGILANCE (entreprise OKEENA) : 1378.86 €HT SOIT UN TOTAL DE : 83 088.86 €HT

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE

14 – DECISION MODIFICATIVE N°4 AU BUDGET COMMUNAL

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de réajuster le Budget Primitif principal pour inscrire les dépenses non prévues suivantes :

- Paiement du solde dû au bureau d’études pour la révision du PLU : 1410 € ; - Paiement du solde pour la Maitrise d’œuvre des travaux de l’école : 6759.25€ ; Ainsi il est proposé d’accepter les mouvements suivants :6

QUESTIONS DIVERSES :

- PROJET VERTES SENSATIONS :M. Serge GROLLIER fait part de la nouvelle demande d’un prestataire touristique.

- POINT PLU : Mme Karine MOLLARD et Serge GROLLIER font le point sur le dossier ? Le PLU approuvé en juillet est le document actuellement, applicable malgré le déféré préfectoral au Tribunal administratif. Le déféré portant uniquement sur des parcelles classées en Ueq à proximité de l’école.

- 11 NOVEMBRE : La cérémonie de commémoration de l’armistice de 1918 se déroulera le 11 novembre 2021 à 11 heures.

- DATES A RETENIR :

o Elections présidentielles : 10 et 24 avril 2022

o Elections législatives : 12 et 19 juin 2022

La séance est levée à 22h00 et la date du prochain conseil municipal n’est pas fixée.

La secrétaire de séance,

Mme Karine MOLLARD