Arrêté - RD1113 Arrete

Documents similaires

Arrêté - RD214E9 RD1113 Cadaujac Arrete

Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°37.2026 Tirage de cable FREE PN

Arrêté - am275

Arrêté - annexe 17 02 26

Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°217 2025

Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°38 2025

Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°74 2025

Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°225.2023 Raccordement fibre opti

Arrêté - Arrete du Maire n° 112 2023 du 06 juin 2023

Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°193.2023 Aiguillage TELECOM du 2

Arrêté - RD1113 Arrete Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (Arrêté - RD1113 Arrete)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Arrêté du 24.04.2024

_______________________________

COMMUNE DE CADAUJAC

ROUTE D1113

Remplacement de poteau Télécoms, aiguillage et tirage câble fibre optique en aérien _______________________________

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

VU le code de la route, et notamment l'article R411-8,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes modifié par arrêtés successifs,

VU l'arrêté de délégation de signature, N° 2023.2100.ARR du 26 octobre 2023,

VU la circulaire ministérielle annuelle fixant le calendrier des jours "hors chantiers",

VU l'arrêté de la préfecture de la Gironde en date du 13 décembre 2023, fixant les conditions de circulations sur les Routes à Grande Circulation à l'occasion de certaines restrictions temporaires de circulation,

VU l'avis de la Direction des Infrastructures, Service Exploitation Voirie Règlementation,

VU l'avis de la Région Nouvelle Aquitaine, Sous Direction des Transports Routiers de Voyageurs, site de Bordeaux,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de remplacement de poteau Télécoms, aiguillage et tirage câble fibre optique en aérien, il convient de réglementer la circulation sur la route D1113,

SUR PROPOSITION du directeur général des services du département de la Gironde,

A R R Ê T E

ARTICLE PREMIER - Sur la section de la route D1113, voie de 1ère catégorie, classée à grande circulation, comprise du PR 60+940 au PR 60+969, hors agglomération, dans la commune de CADAUJAC, la circulation se fera en alternat par piquets "K10" de 9h00 à 16h00 selon trafic routier. Le passage des engins de secours et de sécurité sera maintenu et facilité.- Vu le trafic, la longueur de l'alternat ne devra pas dépasser 200 mètres. - La vitesse sera limitée à 50 km/h et les dépassements seront interdits. - Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer d'une bonne visibilité en approche. - Si la nuit, le week-end ou les jours hors chantiers, il n'y a pas de gêne à l'usager, les panneaux devront être déposés. - L'entreprise devra être joignable au numéro d'astreinte suivant : 06 84 62 77 80, afin d'intervenir en cas de panne de feux ou de signalisation détériorée.

- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.

Ces prescriptions sont applicables du 16 mai 2024 au 17 mai 2024 (durée effective des travaux 2 jours).

ARTICLE 2 - Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée le 24 novembre 1967 et modifiée par arrêtés successifs.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché dans la commune de CADAUJAC par les soins du Maire et aux extrémités du chantier par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 4 -

* Monsieur le directeur général des services du département de la Gironde,

* Monsieur le Maire de CADAUJAC,

* Monsieur le responsable du centre routier départemental Graves Entre Deux Mers,

* Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Gironde,

* Monsieur le directeur de l'entreprise INEO EQUANS, 46 Avenue de la Source, 33370 - SALLEBOEUF,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le mercredi 24 avril 2024

Pour le Président du Conseil départemental et par délégation,

Le Directeur Adjoint Entretien- Exploitation des Infrastructures

de Voirie,

Xavier DUTHEIL