Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 22reglementmpe 1
Déliberation - 2025 22reglement mpe pj
Déliberation - liste des delibertions du 29 septembre 2022
Déliberation - 2025 49definitionregimeasa
Déliberation - 2025 03creationpostepuericultrice
Déliberation - 2025 03creationpostepuericultrice 1
Arrêté - 2025 48ctg2026 2030 pj
unknown - 2025 18ri acm pj
Déliberation - 2024 20conventioncigmedecinetravail
Déliberation - 2023 30signaturemarcherestauration
Déliberation - 2025 22reglementmpe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 22reglementmpe)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Santé,
VW
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
°
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 16
juin
2025
Délibération
n°2025-22
: Approbation
du
Règlement
de
fonctionnement
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
16
juin
2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
mercredi
11
juin
2025,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
|
Présents
:
Votants
:
conseillers :
19
|
14
16
Li
|
Présents
:
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Taoues
COLL,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Olivier
MUSY,
Marianne
PERDRIJAT,
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
RICHARD,
Marie
| MAERTENS,
Représentés :
Edwige
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Marianne
PERDRIJAT,
Bénédicte
ALLENET
donne
pouvoir
à Vincent
PAIN,
Absents
:
Fabrice
NOURY,
Marie
GALANO,
Eric
MORISSET
Secrétaire :
Olivier
MUSY
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Santé
publique
et
notamment
son
article
R.2324-30,
Vu
le projet
de
règlement
de
fonctionnement
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
Règlement
de
fonctionnement
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance, Sur
présentation
du
rapport
de
M.
NAWROCKI,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité, Article
1
: approuve
le
nouveau
Règlement
de
fonctionnement
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance,
Article
2
: précise
que
le document
précédent
est
abrogé
au
1°
septembre
2025. Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20250616-2025_22-DE Date de télétransmission : 19/06/2025 Date de réception préfecture : 19/06/2025