Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 08groupementcopmmandecig assurancestatutaire
Déliberation - 2025 22reglementmpe 1
Déliberation - 2025 49definitionregimeasa
Déliberation - liste des delibertions du 29 septembre 2022
Déliberation - 2026 25designationcommissionmpe
Déliberation - 2025 22reglementmpe
Déliberation - 2025 03creationpostepuericultrice
Déliberation - 2026 42bonusattractivitecaf
Déliberation - 2025 03creationpostepuericultrice 1
Déliberation - 2023 02subventiondetr 2023
Déliberation - 2023 30signaturemarcherestauration
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 30signaturemarcherestauration)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs,
w
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
sUhallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juin
2023
Délibération
n°2023-30
: Autorisation
donnée
à M.
le Maire
de
signer
les 3 lots
sous
forme
d’accord-
cadre
pour
la fourniture
de
repas
en
liaison
froide
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
9
juin
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
lundi
5
juin
2023,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
Présents :
Votants :
conseillers :
19
14
18
Présents :
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Bénédicte
ALLENET,
Olivier
MUSY,
Edwige
BONNEFOY,
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
RICHARD,
Marie
GALANO
Représentés :
Eric
MORISSET
donne
pouvoir
à Geneviève
SHATER,
Taoues
COLL
donne
pouvoir
à Alain
SCHMITT,
Marie
MAERTENS
à Guy
HALGAND,
et
Marianne
PERDRIJAT
donne
pouvoir
à
Edwige
BONNEFOY
Absents
:
Fabrice
NOURY
Secrétaire
:
Pascal
NAWROCKI
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L 2121-29,
Vu
la
délibération
n°2023-06
du
16
février
2023
donnant
autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
le
groupement
de
commande
relatif
à la fourniture
et
à
la livraison
de
repas
en
liaison
froide,
Considérant
que
la Commune
de
Vauhallan
assure
un
service
de
restauration
en
liaison
froide
pour
les
établissements
scolaires,
périscolaires
et extrascolaires,
pour
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
et
pour
et
le
portage
à domicile,
Considérant
que
le marché
actuel
arrive
à échéance
le 31
août
2023
et qu’il
convient
de
le renouveler,
Considérant
que
la procédure
de
consultation
relative
au
marché
public
s’est déroulée
du
7 mars
2023
au
11
avril
2023
sur
la
base
d’un
marché
alloti,
traité
à
prix
unitaire,
sans
minimum
ni
maximum
:
e
LOT
1:
Production
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
scolaire
et
les
accueils
de
loisirs
e
LOT
2:
Production
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
personnes
âgées
et
les
agents
municipaux
(Vauhallan
non
concerné)
e
LOT
3:
Production
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
bénéficiaires
du
portage
à
domicile
e
LOT
4:
Production
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les structures
de
la petite
enfance
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20230609-2023_30-DE Date de télétransmission : 14/06/2023 Date de réception préfecture : 14/06/2023 Considérant
qu’une
analyse
financière
et
technique
des
offres
effectuée
par
l’Assistance
à
Maîtrise
d’'Ouvrage
(AMO)
du
groupement
de
commande
a
permis
un
classement
des
offres.
Celle-ci
a
été
soumise,
pour
avis,
à une
Commission
d’Appels
d'Offres
composée
des
quatre
maires
du
groupement
(Igny/Bures/Saclay
et Vauhallan)
et
s’est tenue
le
15
mai
2023,
Sur
présentation
du
rapport
de
M.
le Maire,
après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
Article
1
: Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
3
lots
sous
forme
d’accord-
cadre
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l’application
de
ces
marchés,
y compris
les
modifications
éventuelles
à venir,
pour
le :
LOT
1 : Production
et livraison
de
repas
en
liaison froide
pour
la restauration
scolaire
et les accueils
de
loisirs
: le
lot
est
attribué
à
CONVIVIO,
sise
12
rue
du
domaine
—ZA
de
la
Retaudais
-35
137
Bédée LOT
3
: Production
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
bénéficiaires
du
portage
à
domicile
: Le
lot
est
attribué
à SAVEURS
ET
VIE,
sise
285
rue
de
la soie
— Cœur
d'Orly- ZAC
Roméo
94
310
Orly
LOT
4
: Production
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
structures
de
la
petite
enfance
:
aucune
offre,
le
lot
est
déclaré
infructueux.
Suite
à
une
procédure
sans
publicité
et
mise
en
concurrence,
le
coordinateur
s’est
rapproché
de
4
entreprises
pour
obtenir
des
devis.
Seule
la
société
ANSAMBLE
a répondu
aux
sollicitations.
Par
ailleurs,
la proposition
technique
et financière
correspond
aux
besoins
des
collectivités.
Article
2
: prend
acte
que
chaque
lot
de
l’accord-cadre
sera
traité
à
prix
unitaire,
comme
indiqué
dans
le
Bordereau
des
Prix
Unitaires
(BPUÜ)
joint
aux
offres,
sans
engagement
d’un
montant
minimum
ou
maximum. Article
3
: prend
acte
que
chaque
lot de
l’accord-cadre
sera
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1°
septembre
2023,
reconductible
3
fois,
pour
un
an,
par
tacite
reconduction,
à
date
anniversaire,
la durée
totale
ne
pouvant
excéder
4 ans.
À
re
GLEIZE,
OT,
Maire
de
Vauhallan
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20230609-2023_30-DE Date de télétransmission : 14/06/2023 Date de réception préfecture : 14/06/2023