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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
ÿ REGISTRE DES DELIBERATIONS ° hallan DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 avril 2024 Délibération n°2024-20 : Renouvellement de l’adhésion au dispositif du CIG relatif au service de médecine du travail L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 avril 2024, le Conseil Municipal de la Commune de Vauhallan, légalement convoqué le dimanche 31 mars 2024, s’est assemblé en salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Bernard GLEIZE, Maire de Vauhallan. Nombre de Exercice : Présents : Votants : conseillers : 19 12 16 Présents : Bernard GLEIZE, Pascal NAWROCKI, Dominique DUMAS, Vincent PAIN, Geneviève SHATER, Alain SCHMITT, Taoues COLL, Lina LEMARIE, Bénédicte ALLENET, Hélène MORONVALLE, Nicolas RICHARD, Marie MAERTENS Représentés : Guy HALGAND donne pouvoir à Alain SCHMITT, Olivier MUSY donne pouvoir à M. le Maire, Edwige BONNEFOY donne pouvoir à Marie MAERTENS, Marianne PERDRIAT donne pouvoir à Pascal NAWROCKI, Absents : Eric MORISSET, Fabrice NOURY, Marie GALANO Secrétaire : Alain SCHMITT Vu le Code général des collectivités territoriale, Vu le projet de convention relative aux missions du service de médecine du CIG pour la Mairie de Vauhallan, Considérant que les collectivités territoriales ont pour obligation de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité, Considérant que pour leur permettre de répondre à cette obligation, le CIG Grande Couronne a mis en place un service compétent auquel peut adhérer toute collectivité territoriale de la grande couronne, Sur présentation du rapport de M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, Article 1 : approuve la convention relative aux missions du service de médecine du CIG pour la Mairie de Vauhallan, A rd GLEI E,) Article 2 : autorise M. le Maire à signer la convention afférente. , ‘flan Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20240404-2024_20-DE Date de télétransmission : 08/04/2024 Date de réception préfecture : 08/04/2024