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Conseil Municipal - DEC 015 2023
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 015 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le =
EH Πa ID : 069-216901488-20231025-DEC 015 2023-AU
Commune du Rhône
Place François Blanc - 69530 Orliénas
Tél. : 04 72 31 84 84- Fax : 04 72 31 84 80
www.orlienas.fr - mairie@orlienas.fr
DECISION DU MAIRE N°015/2023
DEMANDE DE SUBVENTION A LA COPAMO POUR LE
CHANGEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE DE
L’ANCIENNE ECOLE MATERNELLE D’ORLIENAS
Le Maire de la Commune d'ORLIENAS,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints de la Commune d’Orliénas en date du 25 mai 2020 ;
e Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°020/2020 en date du 10 juin 2020, portant délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
e Considérant que la Commune d’Orliénas souhaite réaliser une opération de changement du système de chauffage de l’ancienne école maternelle d’Orliénas ;
e Considérant que, dans ce cadre, la Commune d’Orliénas peut solliciter une subvention de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) au titre des aides pour la rénovation énergétique des équipements publics des Communes ;
DECIDE :
Article 1°:
M. le Maire approuve l’opération de changement du système de chauffage de l’ancienne école maternelle d’Orliénas, menée dans le cadre du projet plus large de restructuration, d'extension et de rénovation thermique du groupe scolaire d’Orliénas et de locaux communaux et intercommunaux annexes ; opération dont le coût total est estimé à 25 237,00 € H.T. ;
Article 2 :
M. le Maire décide, afin d’aider la Commune d’Orliénas à financer cette opération, de solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO), au titre des aides pour la rénovation énergétique des équipements publics des Communes, et ce, selon le plan de financement prévisionnel arrêté à l’article 3 de la présente décision.
Article 3 :
M. le Maire arrête le plan de financement prévisionnel de l’opération de changement du système de chauffage de l’ancienne école maternelle d’Orliénas, comme suit :
06/11/2023 Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023 es
Publié le
ID : 069-216901488-20231025-DEC_015 2023-AU
Montant Recettes Taux Montant Dépenses ET. ET.
Communauté de Communes du
, Pays Mornantaïs : Travaux de raccordement à Ÿ
un système de chauffage : [24082,00€| 7 ee de chauffage : 7 224,60 | 30,00 % | 7 571.10 € : € (30%) Travaux de mise en place Système de réeulation : 346.50 €
d’un système de régulation, n-EDENE SEE ANR SO; . (30%) de programmation et de
comptage des fluides : 1 155,00 €
Commune d’Orliénas : 70,00 % 117 665,90 €
Total : 25 237,00 € Total : 100,00 % |25 237,00 €
Fait à Orliénas
Le 25 octobre 2023
Le Maire, Olivier BIAGGI
06/11/2023