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Conseil Municipal - D 047 2023
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 047 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
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Commune du Rhône
Nombre de conseillers :
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Date de convocation :
29/11/2023
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Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 069-216901488-20231206-D 047 2023-DE }
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 047/2023
N° ordre à l'intérieur de la séance : 03-07
SÉANCE PUBLIQUE DU : 6 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le six décembre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire.
Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Laurent
DELABIE, Nathalie CHARTOIRE, Vincent LECOCQ, Jean-Michel ARPI, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE, Cédric BOURGUIGNON, Florence AUDON, Anne-Sophie LORIDAN, Cyrille DECOURT, Lucie CHARMION.
Absents: Alain ZUCCA, Brigitte BERT, François GUIZE, Thierry BADEL, Laetitia YU- KOHLER.
Pouvoir : Alain ZUCCA donne pouvoir à Cédric BOURGUIGNON, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, François GUZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Thierry BADEL donne pouvoir à Cyrille DECOURT, Laetitia YU-KOHLER donne pouvoir à Lucie CHARMION.
Secrétaire de séance : Jean-Michel ARPI.
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT POUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE GEMAPI A LA COPAMO AU 1Ff JANVIER 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-5 ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies C ;
Vu la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) ;
Vu la Loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) validés par arrêté préfectoral n° 69.2017-12-27-004 du 27 décembre 2017 ;
Vu le rapport de la CLECT en date du 3 octobre 2023, approuvé à l'unanimité de ses membres présents ;
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a évalué le montant des charges transférées de la compétence GEMAPI.
Après concertation entre ses membres sur les dépenses transmises, la CLECT a rendu son rapport et a retenu,
en synthèse, que le montant transféré s'élève à 169 375 €, correspondant aux contributions versées aux trois Syndicats de rivière pour 2018. Aussi, le Conseil Communautaire de la COPAMO a décidé, en 2018, de ne pas établir d'attribution de compensation pour ce transfert de compétence et d'instaurer la taxe GEMAPI.
Ce rapport de la CLECT a été adopté à l'unanimité de ses membres présents le 3 octobre 2023.
Considérant que le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des Conseils Municipaux intéressés, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport.
11/12/2023 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 069-216901488-20231206-D 047 2023-DE
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le rapport de la CLECT relatif au transfert de la compétence GEMAPI au 1° janvier 2018 à la COPAMO.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité (1 abstention : Laurent DELABIE), -__ Approuve le rapport de la CLECT pour le transfert de la compétence GEMAPI au 1° janvier 2018 à la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO), tel qu’annexé à la présente délibération ; -_ Autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
11/12/2023