Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2025 04 04 assainissement affectation
Déliberation - deliberation 2025 04 07 principal cg 2024
Déliberation - deliberation 2024 03 03 approbation compte de gest
Déliberation - deliberation 2024 03 04 affectation resultat assai
Déliberation - deliberation 2025 04 02 assainissement ca 2024
Déliberation - deliberation 2024 03 07 approbation compte de gest
Déliberation - deliberation 2025 04 05 assainissement bp
Déliberation - deliberation 2024 03 08 affectation resultat commu
Déliberation - deliberation 2024 02 12 autorisation depenses inve
Déliberation - deliberation 2024 03 05 vote budget assainissement
Déliberation - deliberation 2025 04 03 assainissement cg 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 04 03 assainissement cg 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 014-211407390-20250404-DELIB_2025_0403-DE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE BAYEUX
CANTON DE COURSEULLES SUR MER
COMMUNE DE VER SUR MER
DÉLIBÉRATION N° 2025.04.03
ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2024
Effectif légal : 19 - Membres en exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 18
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Saint Exupéry, en séance publique sous la présidence de Madame Lysiane LE DUC DREAN, la Maire.
Etaient_ présents _: Lysiane LE DUC DREAN, Cécile MACHUREY, Jean-Claude
MARIE, Marie-Claude HOFFNUNG, Ludovic MAULNY, Jean-Bernard MAILLARD,
Philippe BERTEMONT, Françoise COUTAND, Catherine INNOCENT, Éric POTIER,
Houria BADEK, Philippe ONILLON, Marie-Christine DEHLINGER, Marie-Laure
PAIN, Jean CHANAL.
Absents excusés - Pouvoir : Jean-Luc VERET donne pouvoir à Lysiane LE DUC DREAN, Gérard MARCIA donne pouvoir à Marie-Claude HOFFNUNG, Pascale CLAUSER donne pouvoir à Cécile MACHUREY.
Absent non-excusé : Daniel DESCHAMPS
Secrétaire de séance : Cécile MACHUREY désignée à l'unanimité
Madame la Maire informe le Conseil Municipal que le Receveur Municipal a transmis à la commune le compte de gestion du budget Assainissement pour l'exercice 2024.
Elle invite les membres du Conseil à approuver ce compte de gestion avec lequel le compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s'établissent ainsi que suit :
Investissement
Dépenses 174.578,55
Recettes 222.634,34
-_ Excédent de l'exercice 48.055,79
Fonctionnement
-_ Dépenses 130.804, 46
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 014-211407390-20250404-DELIB_2025_0403-DE
- Recettes 222.190,93
- Excédent de fonctionnement de l'exercice 91.386,47
Résultats reportés de 2023
- Déficit d'investissement - 91.495,60
- Excédent de fonctionnement 523.071,82
Résultats de clôture 2024
- Déficit d'investissement - 43.439,81
- Excédent de fonctionnement 614.458.29
- Résultat de clôture 2024 571.018,48
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-12
et L 2121-31,
Vu le Compte de Gestion présenté par le Receveur Municipal de Bayeux,
CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du compte de gestion et du
compte administratif,
Ayant entendu l'exposé de Lysiane LE DUC DREAN,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2024 établi par le
Receveur Municipal de la trésorerie de Bayeux.
La secrétaire de séance La Maire,
Cécile MACHUREY : Lysiane LE DUC DREAN
2 dhac/res Fait et délibéré en séañce, Les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre
Page 2 sur 2