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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 96 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 16/12/2025
Com mu ne d e H ESI N G U E ID : 068-216801357-20251215-202596D-DE
TT
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE HESINGUE
séance du 15 décembre 2025
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre 2025 à 19h, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 11 décembre 2025,
Étaient présents : Yann ALIBERT, Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Rémy CASTRO, Josiane
CHAPPEL, Nicolas CHRISTEN, Jean HERTZOG, Anne KARABABA, Jean-Luc KOCH, Claudia
KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Christophe OUDOT,
Nathalie REIBEL, Jocelyne SCHIRCH, Vincent SCHWEÏITZER, Cédric SCHWIRLEY, Chantal
SENFT
Absents excusés : Cathy ARNOLD, Sylvie GRÜNTZ, Adeline SCHWEÏITZER
Procurations :
Cathy ARNOLD donne procuration à Claudia KUNTZELMANN
Sylvie GRUNTZ donne procuration à Jean HERTZOG
Adeline SCHWEITZER donne procuration à Vincent SCHWEITZER
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés :
Votes Pour : 23
Votes Contre : O
Abstention : O
Publiée le 16 décembre 2025
Transmise au Représentant de l'État le 16 décembre 2025
Monsieur le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Strasbourg dan un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
lsur 3 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le TPE 6 L
Publié le 16/12/2025 O
ID : 068-216801357-20251215-202596D-DE
2025 96 Admissions en non-valeur
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les services du Service de Gestion Comptable (S.G.C) de Mulhouse ont adressé une décision de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire et précise qu'il s'agit de créances relatives à la facturation de l'eau répertoriées dans le tableau suivant :
SERVICE MOTIFS DE LA PRÉSENTATION IMPUTATION | MONTANT
2 sur 3 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Le n'a Publié le 16/12/2025
ID : 068-216801357-20251215-202596D-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1 —
ADMET en en non-valeur les titres mentionnés dans le tableau ci-dessus à l'exception de la créance indiquée à l'article 2 ci-dessous. Le montant des titres admis en non-valeur s'élève à1 167,18 Euros
Article 2 -
REFUSE l'admission en non-valeur des créances spécifiques identifiées sous les n° T- 716049950033-4; T-716049950033-3; T-716049950033-1 et T-716049950033-2, d'un montant total de 5 199,13 €. Ce refus est motivé par l'absence de preuve suffisante d'irrécouvrabilité (pièces manquantes où incomplètes) :
DIT que le service de gestion comptable de Mulhouse est chargé de poursuivre les démarches de recouvrement
DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations du conseil municipal.
Fait à Hésingue, le 16 décembre 2025
Le maire:
Ç
Gaston LATS
3 sur 3