Compte-Rendu - 0itioybqfzplxqy

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Compte-Rendu - 0itioybqfzplxqy Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0itioybqfzplxqy)Thèmes du document : Éducation, Ruralité, Industrie, MAIRIE de GROISY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 17 JUILLET 2017

COMPTE-RENDU

Conseillers en exercice : 20 - Présents : 14- Votants : 18

HAUTESAVOIE

L'an deux mil dix-sept, le dix-sept juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Groisy, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 11 juillet 2017

Etaient présents: Mmes Karine COUTURE - Joëlle DURET - Chantal HENRY Caroline LAMOUILLE - Aude NYCOLLIN - Bernadette PERRISSIN-FABERT - Sylvie REMILLON

Mrs Henri CHAUMONTET - Maurice DEMOLIS - Dominique GOLLIET - Arnaud HEURTAULT Dominique LOMBARD - Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET

Etaient excusés : Mmes Isabelle BASTID - Elodie MARECHAL - Sylvie ROUX

M. Jean-Pierre BOIS

Etaient absents : Mrs Antoine BORDILLON - Samuel PACCARD

Pouvoirs : 4

Madame Isabelle BASTID a donné pouvoir à Madame Bernadette PERRISSIN-FABERT Monsieur Jean-Pierre BOIS a donné pouvoir à Monsieur Dominique GOLLIET Madame Elodie MARECHAL a donné pouvoir à Madame Joëlle DURET Madame Sylvie ROUX a donné pouvoir à Monsieur Henri CHAUMONTET

Secrétaire de séance : Madame Aude NYCOLLIN

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l'ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 12 juin 2017

2) Personnel Communal :

2.1. Avancement de grade

2.2. Recrutement d’un agent contractuel

2.3. Recrutement de vacataires

3) Intercommunalité - Elaboration du 1°’ PLH (Programme Local de l’Habitat): désignation des membres

4) Finances — Conventions de prestation de service à intervenir dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires : approbation

4.1. Renouvellement de la convention avec l’'ADMR du Parmelan

4.2. Renouvellement de la convention avec l'Association Familles Rurales (AFR) de Groisy : avenant n°3

4.3. Renouvellement de la convention avec l’Association Karaté-do Nippon : avenant n°1

4.4. Convention avec Mme Nathalie BITEAU

5) Finances - Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel par l'Association Familles Rurales de Groisy

6) Finances - Décision modificative n°2 du budget 2017 : approbation

7) Finances — Convention de financement et d’équipement pour la réalisation d’un collecteur d'eaux pluviales et redimensionnement de la structure de chaussée au lieu-dit « Fontaine-Vive » : approbation

8) Domaine et Patrimoine - Règlement intérieur du complexe sportif du Parmelan: approbation de l’avenant n°1

Commune de GROISY 1/15 Conseil Municipal du 17 juillet 20179) Domaine et Patrimoine- Mise à disposition de locaux communaux en faveur d'associations :

9.1. Convention avec le Handball Club de la Fillière

9.2. Convention avec Fillière Grimpe

9.3. Convention avec les Volants de la Fillière

9.4. Convention avec le Football club de la Filière

9.5. Convention avec l'Association Familles Rurales de Groisy

9.6. Convention avec la MJC de la Fillière

9.7. Convention avec les Vétérans Groisy

9.8. Convention avec Filière Tennis de table

9.9. Convention avec le Goshindo du Pays de Fillière

10) Domaine et Patrimoine : acquisition foncière au lieu-dit « Vers le Pont »

11) Domaine et Patrimoine : acquisition foncière au lieu-dit « Mas Lombard Nord »

12) Finances : fixation des tarifs de droit d'entrée pour concert musical à l’espace d’animation

13) Commande publique - Aménagement de voirie —- Sécurisation des déplacements : chemin de chez Miney — route de la Fruitière: dévolution des travaux et résultats de la

consultation du marché en procédure adaptée ouverte

14) Jurés d’assise - Liste préparatoire annuelle : tirage au sort des personnes

15) Pouvoir de Police - Convention à intervenir avec la Fondation 30 Millions d’Amis :

approbation

16) Pouvoir de Police — Lancement d’un diagnostic pour la mise en place de vidéoprotection

17) Informations au Conseil Municipal :

- Lancement de la consultation - marché de fourniture: installation d’un ascenseur à

l’espace d'animation

- Délégation d'attribution au Maire - Déclarations d'intention d’aliéner

18) Questions diverses

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2017

Dans la question 6 «instauration du règlement intérieur du complexe sportif du Parmelan », une remarque a été mentionnée sur la couverture du déficit constaté. Il convient de préciser que l'allocation compensatrice versée par le Grand Annecy couvre le déficit de fonctionnement de 2015 et non celui de 2016 qui est plus conséquent. De plus, cette allocation étant figée, la collectivité devra supporter l'accroissement des charges de fonctionnement ainsi que le maintien et le renouvellement des équipements et l'aménagement ou la réfection des bâtiments éventuels. Dans l'allocation attribuée, le Grand Annecy alloue une quote part pour le renouvellement des investissements mais en

contrepartie a mis à la charge de la collectivité un nouvel emprunt sur 15 ans.

2) PERSONNEL COMMUNAL :

2.1. AVANCEMENT DE GRADE

(DEL n°2017-063)

Par délibérations n°2009-02 du 12 janvier 2009 et n°2015-087 du 14 décembre 2015, le Conseil

Municipal a déterminé les ratios d'avancement de grade pour le personnel communal.

Par arrêtés n°170,171 et 172 du 11 juillet 2017, le Maire a arrêté le tableau annuel d'avancement de grade, à savoir :

> Rédacteur principal 2ème classe

> Adjoint technique principal 1 classe

> Adjoint technique principal 2ème classe

Le Maire expose que plusieurs agents remplissent les conditions pour bénéficier d'un avancement de

grade.

Commune de GROISY 2/15 Conseil Municipal du 17 juillet 2017Au vu des critères objectifs retenus : appréciation de la valeur professionnelle et aptitude de l'agent à occuper un nouveau grade, le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'inscrire quatre agents et de modifier le tableau des effectifs comme suit à compter du 1°" septembre 2017 :

Grade de rédacteur principal 2ème classe :

- création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet conformément au décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier des rédacteurs territoriaux.

- Suppression du poste de rédacteur, à temps complet, créé par délibération n°2011-066 du 24 octobre 2011.

Grade d’adjoint technique principal 1ère classe :

- création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe, à temps complet, conformément au décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints techniques territoriaux.

- Suppression du poste d’adjoint technique 1%® classe, à temps complet, créé par délibération n°2008-65 du 8 septembre 2008.

Grade d’adjoint technique principal 2ème classe :

- création de deux postes d’adjoints techniques principaux 2ème classe, à temps complet conformément au décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints techniques territoriaux.

- Suppression du poste d'agent technique, à temps complet, créé par délibération en date du 3 octobre 2005.

- Suppression du poste d'agent technique, à temps complet, créé par délibération en date du 10 juillet 2006.

Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE,

+ d'accepter les modifications du tableau des effectifs du personnel communal tel qu'il est exposé ci-dessus,

e d'adopter les propositions susvisées à compter du 1° septembre 2017.

2.2. RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL

(DEL n°2017-064)

Exposé de Monsieur le Maire,

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et au vu du bilan annuel, il a été constaté une forte hausse de fréquentation des enfants aux TAP (Temps d'Activités Périscolaires) organisés pendant la pause méridienne.

Le Maire rappelle également à l'assemblée qu'un agent technique assumant les fonctions d'ATSEM a réduit son temps de travail d’une journée.

Aussi, pour répondre aux besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, à savoir renforcer l'équipe d'animation pour assurer l'encadrement d'activités périscolaires et la surveillance de cour ainsi que venir en renfort à l'école maternelle, il conviendrait de recruter un agent contractuel pour l’année scolaire 2017-2018.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 alinéa1, modifié par la loi n°2012-348 du 12 mars 2012 notamment l’article 40,

DECIDE A L’UNANIMITE,

+ de créer pour l'année scolaire 2017-2018, un poste à temps non complet (11/35ème sur temps annualisé) pour une durée d’un an,

e de fixer la rémunération sur la base de traitement d’un adjoint d'animation 1B 351 IM 328,

e d'autoriser le Maire à procéder au recrutement.

Commune de GROISY 3/15 Conseil Municipal du 17 juillet 20172.3. RECRUTEMENT DE VACATAIRES

(DEL n°2017-065)

Exposé,

Le Maire rappelle que ponctuellement des bénévoles interviennent pour assurer l'éveil au Patois dans

les écoles pendant la pause méridienne.

Cette année, les 2 intervenantes ont demandé à être rémunérées. Suite à entretien, le Maire propose à l'assemblée de créer de septembre 2017 à avril 2018, deux postes de vacataires,

qui interviendraient chacun, 3/4h par semaine.

Il rappelle que pour pouvoir recruter des vacataires, trois conditions doivent être réunies :

e recrutement pour exécuter un acte déterminé,

e recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel,

e rémunération rattachée à l'acte.

Le Maire propose de les rémunérer sur la base d’un taux horaire de 25 € brut.

La commission vie scolaire dans sa séance du 28 juin 2017 a donné un avis défavorable à cette

requête.

Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la création de deux postes de vacataires et d’en

fixer la rémunération :

Vote : 3 Pour

15 Contre

DECISION

Le Conseil Municipal a délibéré contre la création de deux postes de vacataires aux conditions susvisées.

Information complémentaire: le sujet est longuement débattu au sein de l'assemblée délibérante.

Le motif évoqué par la commission vie scolaire est la présence irrégulière des enfants et le fait que les

intervenants s'étaient proposés bénévoles au départ.

M. SIBILLE Christophe, conseiller municipal, expose que si le Conseil Municipal répond favorablement à cette demande et acte la rémunération, les autres bénévoles intervenant sur la

commune pourraient avoir la même requête.

Le Maire répond que ces deux personnes interviennent dans le cadre des activités périscolaires et

que les autres intervenants sont rémunérés.

A l'issue du débat, le Conseil Municipal souhaite conserver le caractère bénévole pour avoir une

équité de traitement envers tous les bénévoles intervenant dans la commune.

3) INTERCOMMUNALITE - ELABORATION DU 1% PLH (PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT): DESIGNATION DES MEMBRES

(DEL n°2017-066)

Par délibération n°2017-176 du 13 avril 2017, le Conseil Communautaire du Grand Annecy a décidé

d'engager la procédure d'élaboration du premier PLH 2019/2024 et sollicite les communes adhérentes

pour s'associer à cette élaboration.

A cet effet, il propose de désigner des représentants au sein du Conseil Municipal.

Isabelle BASTID et Bernadette PERRISSIN-FABERT se portent candidates.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DESIGNE, Isabelle BASTID et Bernadette PERRISSIN-FABERT pour représenter la commune de

Groisy au sein du Grand Annecy pour l’élaboration du PLH.

4) FINANCES — CONVENTIONS DE PRESTATION DE SERVICE A INTERVENIR DANS LE CADRE DE LA

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : APPROBATION

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le Conseil Municipal maintient la semaine de 4,5 jours pour l’année scolaire 2017-2018. Aussi, il convient pour l'organisation des TAP (Temps d'Activités Périscolaires), de mettre en place des conventions de partenariat.

Commune de GROISY 4/15 Conseil Municipal du 17 juillet 20174.1. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ADMR DU PARMELAN

(DEL n°2017-067)

Exposé,

Par délibération n°2014-072 du 21 juillet 2014, le Conseil Municipal a engagé un partenariat

reconductible avec l'ADMR du Parmelan pour encadrer les espaces ludiques et assurer la

surveillance de cour.

La collectivité a sollicité à nouveau l’ADMR afin de reconduire ce partenariat.

L'association ayant donné son aval, il convient de reprendre une convention afin de définir les

modalités de mise à disposition et les conditions financières.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

e d'approuver les termes de la convention (jointe en annexe),

e de fixer le coût horaire à 24 € auquel s'ajoute des frais de déplacements de 0,35 €/km,

e d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec l'ADMR du Parmelan.

4.2. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES

(AFR) DE GROISY : AVENANT N°3

(DEL n°2017-068)

Exposé,

Par délibération n°2016-044 du 25 juillet 2016, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 de la convention de partenariat avec l’AFR de Groisy pour l'animation d'activités

périscolaires.

Ainsi, pour l’année scolaire 2017-2018, 6 animateurs interviendraient sur 4 jours et 1 animateur sur un

jour.

Le coût de cette prestation est estimé à 35 627 € pour l’année scolaire; il intègre les frais de personnel, les frais administratifs et les fournitures pédagogiques. Le coût définitif sera établi en fin

d'année scolaire au vu de la réglementation sociale en vigueur.

En contrepartie, l'association reversera annuellement à la collectivité le montant de l’aide spécifique allouée par la CAF à l'AFR, gestionnaire de l’accueil de loisirs déclaré.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

e d'approuver les termes de l’avenant n°3 de la convention (joint en annexe),

e d'autoriser le Maire à signer l'avenant à intervenir avec le Président de l’AFR de Groisy.

Information complémentaire : l’aide spécifique allouée par l'Etat par le biais de la CAF s'élève à 2350 € pour 2015. À ce jour, aucun encaissement pour l'exercice 2016.

Le montant prévisionnel de la prestation 2017/2018 est réduit de 3 000 € par rapport à 2016/2017 pour le poste des fournitures pédagogiques car l'association utilise du matériel sportif de l'école

élémentaire.

4.3. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION KARATE-DO NIPPON :

AVENANT N°1

(DEL n°2017-069)

Exposé,

Par délibération n°2016-047 du 25 juillet 2016, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec l'association Karaté-Do Nippon pour une activité basée sur

l'initiation au Karaté sur 2 jours/semaine.

Joëlle DURET, Maire-Adjoint délégué à la vie scolaire, informe l'assemblée que l'intervenante qui exerçait l’activité, découverte du tennis et jeux de balle, n’a pas souhaité reconduire sa prestation.

Aussi, après échange avec l’intervenant du Karaté, ce dernier a accepté d'intervenir les 4 jours.

A cet effet, une convention fixant les conditions financières et d'intervention est à signer avec

l'association Karaté-do Nippon d'Archamps.

Commune de GROISY 5/15 Conseil Municipal du 17 juillet 2017Le coût horaire de la prestation pour l’année 2016/2017 était de 30 €.

La Commission « Vie Scolaire » dans sa séance du 28 juin 2017, propose à l'assemblée de porter le

coût horaire de la prestation à 35 €.

Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les termes de la convention et d’en fixer la

rémunération :

Vote : 11 Pour le maintien du coût horaire à 30 €

2 Pour une augmentation de 2 € du coût horaire soit 32 €

4 Pour une augmentation de 5 € du coût horaire soit 35 €

1 Abstention

Le Conseil Municipal,

DECIDE :

°_ d'approuver les termes de l'avenant n°1 de la convention (joint en annexe),

e de maintenir le coût horaire à 30 €,

e d'autoriser le Maire à signer l'avenant à intervenir avec le Président de l'association KARATE-DO

NIPPON.

4.4. CONVENTION AVEC MME NATHALIE BITEAU

(DEL n°2017-070)

Exposé,

Joëlle DURET, Maire-Adjoint délégué à la vie scolaire, rappelle que pour l’année scolaire 2016-2017, une convention a été signée avec l'association SCHOOL ART STREET. Cette année, l'intervenante souhaite intervenir en temps qu'auto-entrepreneur.

L'activité proposée est centrée sur des travaux manuels et plus particulièrement sur la fabrication

d'origami.

A cet effet, une convention fixant les conditions financières et d'intervention est à signer avec Madame

Nathalie BITEAU.

Le coût horaire de la prestation pour l’année 2016/2017 était de 30 € + 1 forfait de 10 € par jour pour

les fournitures pédagogiques.

La Commission « Vie Scolaire » dans sa séance du 28 juin 2017, propose à l'assemblée de porter le

coût horaire de la prestation à 35 €.

Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les termes de la convention et d’en fixer la

rémunération :

Vote : 11 Pour le maintien du coût horaire à 30 €

2 Pour une augmentation de 2 € du coût horaire soit 32 €

4 Pour une augmentation de 5 € du coût horaire soit 35 €

1 Abstention

Le Conseil Municipal,

DECIDE :

e d'approuver les termes de la convention (jointe en annexe),

e de maintenir le coût horaire à 30 € auquel s'ajoute un forfait de 10 £€/jour pour fournitures pédagogiques,

e d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec Madame BITEAU.

Information complémentaire pour les questions 4-1 à 4.4

A partir de la rentrée 2017, l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est rendue possible par dérogation au cadre général de 4,5 jours. L'introduction de cette nouvelle dérogation donne davantage de souplesse aux acteurs

locaux afin de répondre le mieux possible aux singularités de chaque contexte local, dans le souci constant de l'intérêt des élèves. Le décret visant à permettre cette nouvelle organisation a été publié le 29 juin au Bulletin officiel. Toute dérogation devait être actée pour le 8/7/2017 afin de permettre aux familles, aux collectivités, aux établissements scolaires et à tous les intervenants de pouvoir

s'organiser.

Commune de GROISY 6/15

Conseil Municipal du 17 juillet 2017Dans sa séance du 28 juin 2017, la Commission « Vie scolaire » a souhaité le maintien de la semaine de 4,5 jours pour l’année scolaire 2017-2018 : validé par le Conseil Municipal.

5) FINANCES — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE GROISY

(DEL n°2017-071)

Exposé,

Par délibération n°2015-048 du 25 juillet 2016, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec l’AFR de Groisy pour la mise à disposition de personnel durant l’année scolaire 2016-2017.

Le Maire rappelle que pour répondre aux difficultés rencontrées pour recruter du personnel de remplacement lors des absences des ATSEM (arrêts maladie ou formation), pour assurer le Service Minimum d'Accueil (SMA) en cas de grève ou le remplacement lors des TAP (temps d'activités périscolaires) ainsi que participer au service de cantine le cas échéant, il conviendrait de renouveler la

convention avec l'AFR pour mise à disposition de personnel fixant les modalités financières.

Le coût de cette prestation serait facturé au coût salarial de l'animateur mis à disposition.

Au vu de l'exposé,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

e d'approuver les termes de la convention (jointe en annexe),

e d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec le Président de l’AFR de Groisy.

6) FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2017 : APPROBATION

(DEL n°2017-072)

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2017- 036 en date du 27 mars 2017 approuvant le budget

primitif 2017,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2017-057 en date du 12 juin 2017 approuvant la décision

modificative n°1,

Exposé :

Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en section de fonctionnement et d'investissement comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 65 Compte 6574 Subvention aux associations + 1000 €

Compte 6231 Annonces et Insertions + 500 €

Compte 615221 | Entretien et Réparation de bâtiments + 500 €

TOTAL + 2 000 €

Recettes de fonctionnement

Chapitre 74 Compte 7411 Dotation forfaitaire - 1 000 €

Compte 74121 Dotation de solidarité rurale + 3 000 €

TOTAL + 2 000 €

Dépenses d'investissement

Chapitre 23 Compte 2313 Immobilisations corporelles en cours (bâtiments) + 4 500 €

Recettes d'investissement

Chapitre 23 Compte 238 Avance sur commande d'immobilisations corporelles + 4 500 €

Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

e d’approuver la décision modificative n°2 susvisée.

Commune de GROISY 7/15 Conseil Municipal du 17 juillet 20177) FINANCES — CONVENTION DE FINANCEMENT ET D’EQUIPEMENT POUR LA REALISATION D’UN

COLLECTEUR D’EAUX PLUVIALES ET REDIMENSIONNEMENT DE LA STRUCTURE DE CHAUSSEE

AU LIEU-DIT « FONTAINE-VIVE » : APPROBATION

(DEL n°2017-073)

Exposé,

Dans le cadre de la viabilisation de sa parcelle à bâtir, section B125 sise « La Pose » au lieu-dit « Fontaine- Vive », Monsieur GAVEL souhaite créer un réseau de collecte des eaux pluviales en bordure du chemin rural, et renforcer la structure support de chaussée de l’épaulement nécessaire à la mise en œuvre de ce collecteur. Le réseau communal existant sur ce secteur n'étant pas approprié,

la collectivité envisage de s'impliquer dans l'opération.

Ainsi, il a été convenu avec la propriétaire, de conclure une convention qui fixe les modalités d'exécution des travaux et leur financement. La Commune assurerait la maîtrise d'œuvre et d'ouvrage.

Au vu des devis établis, le montant prévisionnel des travaux s'élève à 11 992,00 € HT ; la participation

financière de chacune des parties est répartie de la manière suivante :

> Part communale : 4 262,80 € HT

> Part de M. GAVEL 3 7 729,20 €HT

Maurice DEMOLIS, Maire-Adjoint délégué aux travaux, expose en séance publique cette opération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

e d’approuver les termes de ladite convention (jointe en annexe),

e d’autoriser le Maire à la signer.

8) DOMAINE ET PATRIMOINE - REGLEMENT INTERIEUR DU COMPLEXE SPORTIF DU PARMELAN :

APPROBATION DE L’AVENANT N°1

(DEL n°2017-074)

Exposé,

Par délibération n°2017-060 du 12 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur

du complexe sportif du Parmelan.

Dominique LOMBARD, Maire-Adjoint délégué à la vie associative, culturelle et communication expose en séance publique les éléments qui doivent venir compléter le règlement, à savoir :

e Ajout dans le préambule : classement du complexe en ERP 4è catégorie et fixation des effectifs

maximum par pièce

e Article 2 : correction d'horaire dans le planning d'ouverture en faveur du collège

e Article 3 : ajout d’un sous-article sur les demandes de réservations ponctuelles

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

+ d'approuver les modifications apportées au règlement intérieur du complexe sportif du

Parmelan (joint en annexe).

9) DOMAINE ET PATRIMOINE- MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX EN FAVEUR

D’'ASSOCIATIONS :

Exposé,

Dans le cadre de la gestion du complexe sportif du Parmelan, des locaux sont mis à disposition de

plusieurs associations.

A cet effet, il convient d'établir avec chaque association une convention définissant les conditions

d'utilisation des locaux et des équipements mis à disposition.

Dominique LOMBARD, Maire-Adjoint délégué à la vie associative, culturelle et communication,

expose en séance publique le contenu de ces conventions.

Commune de GROISY 8/15 Conseil Municipal du 17 juillet 20179.1. CONVENTION AVEC LE HANDBALL CLUB DE LA FILLIERE

(DEL n°2017-075)

Au vu de l'exposé,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

e d'approuver les termes de la convention (jointe en annexe),

e d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec le Président de l'association du

Handball Club de la Fillière.

9.2. CONVENTION AVEC FILLIERE GRIMPE

(DEL n°2017-076)

Au vu de l'exposé,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

e d'approuver les termes de la convention (jointe en annexe),

e d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec le Président de l'association Fillière Grimpe

9.3. CONVENTION AVEC LES VOLANTS DE LA FILLIERE

(DEL n°2017-077)

Au vu de l'exposé,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

e d'approuver les termes de la convention (jointe en annexe),

e d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec le Président de l'association Les Volants de la Filière.

9.4. CONVENTION AVEC LE FOOTBALL CLUB DE LA FILIERE

(DEL n°2017-078)

Au vu de l'exposé,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

e d'approuver les termes de la convention (jointe en annexe),

e d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec le Président de l’association Football

Club de la Filière.

9.5. CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE GROISY (DEL n°2017-079)

Au vu de l'exposé,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

e d'approuver les termes de la convention (jointe en annexe),

e d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec le Président de l'association Familles

Rurales de Groisy.

9.6. CONVENTION AVEC LA MJC DE LA FILLIERE

(DEL n°2017-080)

Au vu de l'exposé,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

e d'approuver les termes de la convention (jointe en annexe),

e d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec le Président de la MJC de la Fillière.

Commune de GROISY 9/15 Conseil Municipal du 17 juillet 20179.7. CONVENTION AVEC LES VETERANS GROISY

(DEL n°2017-081)

Au vu de l'exposé,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

e d'approuver les termes de la convention (jointe en annexe),

e d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec le Président de l'association Les Vétérans de Groisy.

9.8. CONVENTION AVEC FILIERE TENNIS DE TABLE

(DEL n°2017-082)

Au vu de l'exposé,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

e d'approuver les termes de la convention (jointe en annexe),

e d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec le Président de l'association Fillière Tennis de Table.

9.9. CONVENTION AVEC LE GOSHINDO DU PAYS DE FILLIERE

(DEL n°2017-083)

Au vu de l'exposé,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

e d'approuver les termes de la convention (jointe en annexe),

e d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec la Présidente de l'association Goshindo

du Pays de Fillière.

Remarque de Dominique LOMBARD, 1°" Maire-Adijoint : il tient à remercier le travail effectué par le personnel administratif en charge de ce dossier.

10) DOMAINE ET PATRIMOINE : ACQUISITION FONCIERE AU LIEU-DIT « VERS LE PONT »

(DEL n°2017-084)

Exposé,

Par délibération n°2015-073 du 5 octobre 2015, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer une convention avec l'indivision FONTAINE, propriétaire de la parcelle C 973, visant à intégrer, après travaux, dans le domaine privé de la commune, la voie privée leur appartenant.

Maurice DEMOLIS, Maire-Adjoint délégué à la voirie et aux bâtiments, expose à l'assemblée que l'ensemble des travaux a été réalisé et est conforme à la convention signée.

Par conséquent, cette voie peut être rétrocédée à la commune en vue d’un classement ultérieur dans le domaine public sachant que les frais d'actes seront à la charge du vendeur.

Le prix de cession est fixé d’un commun accord à un euro.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

e de donner son accord à cette transaction selon les conditions énoncées ci-dessus,

e de faire supporter au vendeur tous les frais et droits inhérents à cette transaction,

e d'autoriser le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.

11) DOMAINE ET PATRIMOINE : ACQUISITION FONCIERE AU LIEU-DIT « MAS LOMBARD NORD »

(DEL n°2017-085)

Exposé,

Dans le cadre du futur projet de contournement du centre bourg, la collectivité a été informé de la mise en vente d’un bien qui se situe à proximité du tracé retenu. Il s’agit de la parcelle D2 d'une superficie de 5 757m°.

Aussi, le Maire propose au Conseil Municipal de se porter acquéreur de la partie située en zone agricole d'une superficie estimée à 2 600 m° au titre d'une réserve foncière. Le futur acquéreur a donné son accord pour rétrocéder cette partie à la commune. La Safer estime le bien à 1,20 € le m2.

Commune de GROISY 10/15

Conseil Municipal du 17 juillet 2017Un document d'arpentage sera établi par la SCP NACHON pour fixer la nouvelle désignation cadastrale et la superficie à acquérir.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

e de donner son accord à l’acquisition du bien susvisé au prix de 1,20 € le m°,

e d’autoriser le Maire à signer la promesse d’achat ainsi que l’acte de vente à intervenir,

e de faire supporter par la Commune tous les frais et droits inhérents à la présente transaction.

Information complémentaire : le Maire précise que la SAFER intervenant en tant qu'intermédiaire, la collectivité devra s'acquitter d'honoraires.

La SAFER fera inscrire une clause dans l'acte notarié : la collectivité devra s'engager à ne pas vendre ou échanger le bien pendant une durée de 15 à 20 ans (durée préciser dans l'acte). La collectivité devra s'engager à contracter un bail rural avec l’agriculteur qui exploite la parcelle. Maurice DEMOLIS, Maire-Adjoint, préconise l'inscription d'un emplacement réservé dans la révision du PLU en cours pour prévoir les accès futurs.

12) FINANCES : FIXATION DES TARIFS DE DROIT D’ENTREE POUR CONCERT MUSICAL A L'ESPACE

D'ANIMATION

(DEL n°2017-086)

Exposé de Dominique LOMBARD, Maire-Adjoint délégué à la vie culturelle,

Le samedi 30 septembre 2017 à 20h30, la Commune organisera, à l'Espace d'Animation, pour la population, un concert musical avec le groupe DUSHLAN. Ce groupe joue de la musique irlandaise et celtique.

À cet effet, il convient de déterminer les droits d'entrée qui seront perçus auprès du public.

Après étude, dans sa séance du 4 juillet dernier, la commission municipale « vie associative, culturelle et communication » propose à l'assemblée délibérante de fixer les tarifs suivants :

> Gratuit pour les enfants de moins de 5 ans

> 5€de5à 12 ans

> 10 € plus de 12 ans

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

e d'approuver les tarifs susvisés pour le concert musical,

e d'autoriser le Maire à signer le contrat à intervenir avec l'association Puzzle.

13) COMMANDE PUBLIQUE — AMENAGEMENT DE VOIRIE — SECURISATION DES DEPLACEMENTS : CHEMIN DE CHEZ MINEY — ROUTE DE LA FRUITIERE : DEVOLUTION DES TRAVAUX ET RESULTATS DE LA CONSULTATION DU MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE (DEL n°2017-087)

Exposé,

Par délibération n°2017-052 du 2 mai 2017, le Conseil Municipal a approuvé le programme de travaux susvisé pour un montant de 288 950 € HT et autorisé le Maire à procéder à la dévolution de ces derniers : consultation selon la procédure adaptée, en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

La consultation des entreprises s’est déroulée du 15 mai au 15 juin 2017 midi.

L'ouverture des plis des entreprises qui ont soumissionné a eu lieu le 16 juin 2017 en Mairie pour le marché composé d’un lot unique.

4 entreprises ont remis une offre dont une irrégulière.

Après étude des offres, le maître d'œuvre a établi son rapport d'analyse des offres en fonction des critères de jugement (Prix : 40% et Valeur technique : 60%).

Maurice DEMOLIS, Maire-Adjoint aux Travaux, expose à l’Assemblée les résultats de la consultation.

Commune de GROISY 11/15 Conseil Municipal du 17 juillet 2017Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

e d'approuver la réalisation de travaux susvisés,

e d'attribuer le marché au Groupement PERON TP/COLAS R.A.A. pour un montant de 249 749,65 € HT soit 299 699,58 € TTC,

> d'autoriser le Maire à signer le marché à passer en procédure adaptée.

Information complémentaire : l'assemblée délibérante est informée que les travaux commenceront en septembre pour se terminer fin décembre 2017.

14) JURES D’ASSISE — LISTE PREPARATOIRE ANNUELLE : TIRAGE AU SORT DES PERSONNES

Vu la circulaire du 1er juin 2017 relative à l'élaboration de la liste des jurés d'assises,

Vu l'arrêté préfectoral n°2017-0159 du 1€ juin 2017 fixant la répartition des jurés d'assises entre les

communes du département.

Et pour répondre aux lois n°78-788 du 28 juillet 1978 et n°80-1042 du 23 décembre 1980,

les membres du Conseil Municipal ont procédé au tirage au sort de personnes, électeurs à Groisy, en vue de l'élaboration de la liste préparatoire annuelle des jurés d’assise.

Cette liste préparatoire sera transmise au Greffe de la Cour d'Assise d'Annecy.

Elle comporte 6 noms mais seules 2 personnes seront retenues.

15) POUVOIR DE POLICE — CONVENTION A INTERVENIR AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS

D’AMIS : APPROBATION

(DEL n°2017-088)

Exposé du Maire,

Depuis de nombreuses années, la Commune de Groisy a signé avec la SPA d'Annecy-Marlioz une convention de fourrière pour la capture des chats et chiens errants.

Dans le cadre de la gestion des chats errants, la fondation « 30 millions d'amis » propose aux collectivités une convention de stérilisation et d'identification des chats errants.

A ce titre, elle s'engage à prendre en charge les frais de stérilisation et d'identification.

Aussi, le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention sachant que les frais de capture, de transport et de garde d'animaux sont pris en charge par la SPA dans le cadre de la convention signée avec le Grand Annecy pour les comptes des 34 communes membres.

Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

e d'approuver les termes de la convention (jointe en annexe),

e d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec la fondation 30 Millions d'Amis.

16) POUVOIR DE POLICE — LANCEMENT D’UN DIAGNOSTIC POUR LA MISE EN PLACE DE

VIDEOPROTECTION

(DEL n°2017-089)

Exposé

Le Maire rappelle que la commune de Groisy est de plus en plus exposée à un accroissement des actes d’incivisme et de vandalisme commis à l'encontre de son patrimoine mobilier et immobilier.

Considérant l'importance de la prévention dans le cadre de sa mission de sécurité, Monsieur le Maire indique à l'assemblée que l'introduction d’un dispositif de vidéoprotection pourrait être un outil complémentaire pertinent.

Aussi, il propose au Conseil Municipal de solliciter auprès des services de la gendarmerie nationale un diagnostic qui permettra de définir la pertinence ou non d'installer un système de vidéoprotection sur le territoire.

Commune de GROISY 12/15 Conseil Municipal du 17 juillet 2017Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

e d’autoriser le Maire à solliciter la gendarmerie nationale pour effectuer un diagnostic gratuit sur la commune de Groisy.

17) INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL :

- LANCEMENT DE LA CONSULTATION- MARCHE DE FOURNITURE : INSTALLATION D’UN

ASCENSEUR A L'ESPACE D'ANIMATION

Le Conseil municipal est informé qu'un marché va être lancé dans l'été. Maurice DEMOLIS expose en séance publique le contenu de cette consultation. Le montant estimatif des travaux s'élève à 47 000 € pour le matériel et la pose et à 8 100 € pour les frais d'aménagement (électricité, découpe béton...).

- _ DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE - DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Conformément aux délégations d’attributions qui lui ont été données par délibération n° 2014-039 du Conseil Municipal du 7 avril 2014, le Maire rend compte des décisions qu'il a prises au sujet des déclarations d'intention d’aliéner visées ci-après :

DIA n° 17 A 00026 du 13 JUIN 2017 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles :

F 3058 : zone Uv pour une superficie de O0ha 00a O1ca, bâti

F 3059: Uv et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de l’article R.123-11-b du Code de l'Urbanisme pour une superficie de 00ha 11a 47ca, bâti

F 3042 : zone Uv et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de l’article R.123-11-b du Code de l'Urbanisme pour une superficie de 00ha 00a 29ca, bâti

F 3064 : zone Uv et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de l’article R.123-11-b du Code de l'Urbanisme pour une superficie de O0ha 00a 01ca, bâti

F 3037 : zone Uv et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de l’article R.123-11-b du Code de l'Urbanisme pour une superficie de 00ha 00a 02ca, bâti

F 3089 : zone Uv pour une superficie de O0ha 03a 77ca, non bâti

F 3038 : zone Uv et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de

l’article R.123-11-b du Code de l'Urbanisme pour une superficie de 00ha 00a 06ca, bâti

F 3051 : zone Uv pour une superficie de 00ha 00a 04ca, non bâti

F 3052 : zone Uv pour une superficie de 00ha 00a 01ca, non bâti

F 3048 : zone Uv pour une superficie de 00ha 00a 30ca, non bâti

F 3045 : zone Uv et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de l’article R.123-11-b du Code de l'Urbanisme pour une superficie de 00ha 00a 49ca, non bâti

F 3049 : zone Uv et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de

l’article R.123-11-b du Code de l’Urbanisme pour une superficie de 00ha 01a 71ca, non bâti

À 2447 : zone Uai et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de l’article R.123-11-b du Code de l’Urbanisme pour une superficie de 00ha 00a 07ca, bâti

A 2451 : zone Uai et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de

l’article R.123-11-b du Code de l’Urbanisme pour une superficie de 00ha 00a 06ca, non bâti

DIA n° 17 A 00027 du 13 JUIN 2017 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles :

F 3058 : zone Uv pour une superficie de 00ha 00a 01ca, bâti

F 3059: Uv et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de l’article R.123-11-b du Code de l'Urbanisme pour une superficie de 00ha 11a 47ca, bâti

F 3042 : zone Uv et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de l’article R.123-11-b du Code de l'Urbanisme pour une superficie de 00ha 00a 29ca, bâti

F 3064 : zone Uv et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de l’article R.123-11-b du Code de l'Urbanisme pour une superficie de O0ha 00a O1ca, bâti

F 3037 : zone Uv et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de l’article R.123-11-b du Code de l'Urbanisme pour une superficie de O0ha 00a 02ca, bâti

F 3089 : zone Uv pour une superficie de 00ha 03a 77ca, non bâti

F 3038 : zone Uv et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de l’article R.123-11-b du Code de l'Urbanisme pour une superficie de O0ha 00a 06ca, bâti

Commune de GROISY 13/15 Conseil Municipal du 17 juillet 2017F 3051 : zone Uv pour une superficie de 00ha 00a 04ca, non bâti

F 3052 : zone Uv pour une superficie de 00ha 00a 01ca, non bâti

F 3048 : zone Uv pour une superficie de 00ha 00a 30ca, non bâti

F 3045 : zone Uv et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de l’article R.123-11-b du Code de l'Urbanisme pour une superficie de 00ha 00a 49ca, non bâti

F 3049 : zone Uv et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de l’article R.123-11-b du Code de l'Urbanisme pour une superficie de 00ha 01a 71ca, non bâti

A 2447 : zone Uai et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de l’article R.123-11-b du Code de l'Urbanisme pour une superficie de 00ha 00a 07ca, bâti

À 2451 : zone Uai et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de l’article R.123-11-b du Code de l'Urbanisme pour une superficie de 00ha 00a 06ca, non bâti

DIA n° 17 A 00028 du 13 JUIN 2017 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles :

F 3058 : zone Uv pour une superficie de O0ha 00a O1ca, bâti

F 3059: Uv et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de l’article R.123-11-b du Code de l'Urbanisme pour une superficie de 00ha 11a 47ca, bâti

F 3042 : zone Uv et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de l’article R.123-11-b du Code de l’Urbanisme pour une superficie de O0ha 00a 29ca, bâti

F 3064 : zone Uv et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de l’article R.123-11-b du Code de l'Urbanisme pour une superficie de O0ha 00a 01ca, bâti

F 3037 : zone Uv et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de

l’article R.123-11-b du Code de l'Urbanisme pour une superficie de O0ha 00a 02ca, bâti

F 3089 : zone Uv pour une superficie de O0ha 03a 77ca, non bâti

F 3038 : zone Uv et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de l’article R.123-11-b du Code de l'Urbanisme pour une superficie de 00ha 00a 06ca, bâti

F 3051 : zone Uv pour une superficie de O0ha 00a 04ca, non bâti

F 3052 : zone Uv pour une superficie de O0ha 00a 01ca, non bâti

F 3048 : zone Uv pour une superficie de 00ha 00a 30ca, non bâti

F 3045 : zone Uv et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de l'article R.123-11-b du Code de l'Urbanisme pour une superficie de 00ha 00a 49ca, non bâti

F 3049 : zone Uv et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de l’article R.123-11-b du Code de l'Urbanisme pour une superficie de 0O0ha 01a 71ca, non bâti

À 2447 : zone Uai et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de l’article R.123-11-b du Code de l’Urbanisme pour une superficie de O0ha 00a 07ca, bâti

A 2451 : zone Uai et dans le secteur délimité au titre de l’article des risques naturels au titre de l’article R.123-11-b du Code de l'Urbanisme pour une superficie de 00ha 00a 06ca, non bâti

DIA n° 17 A 00029 du 13 JUIN 2017 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section B, n° 1171, n° 1691 et n° 1803 pour une superficie respective de 00ha 05a 60ca, 00ha 08a 26ca et 00ha 02a 51ca et dans la zone de bâti traditionnel remarquable identifié au titre de l’article L.123-1-5-111-2° du Code de l'Urbanisme, pour les parcelles n° 1171 pour 00ha 05a 60ca et n°1691 pour 00ha 08a 26ca, bâties, située 247

route de la Nérulaz, classées au PLU en zone Uai.

DIA n° 17 A 00030 du 13 JUIN 2017 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section F n° 874, et n° 1334 pour une superficie respective de 00ha 11a 96ca et O0ha 17a 11ca, non bâties, situées chemin de Chez

Miney, classées au PLU en zone 1AU.

DIA n° 17 À 00031 du 13 JUIN 2017 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur la parcelle section F n°1911 pour une superficie de

00ha 13a 00ca, bâtie, située 539 route de Flagy, classée au PLU en zone Uai.

DIA n° 17 À 00033 du 11 JUILLET 2017 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur la parcelle section F n° 56 située dans la zone A pour une superficie de 00ha 08a 67ca, et la parcelle n° 2161 située dans la zone Uai, bâti traditionnel remarquable (isolé) identifié au titre de l’article L.123-1-5-111-2° du Code de l'Urbanisme pur une superficie de 00ha 04a 69ca, du PLU, bâties, situées 160 allée de Chez Duret.

Commune de GROISY 14/15 Conseil Municipal du 17 juillet 2017DIA n° 17 A 0034 du 11 JUILLET 2017 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur la parcelle section D, n° 2541p pour une superficie de 00ha 00a 33ca, non bâtie située 411 rue de la Gare, classée au PLU en zone Uvg.

DIA n° 17 À 0035 du 11 JUILLET 2017 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles Section F, citées dans l’annexe n° 1 de la DIA, classées au PLU en zone U et bâti traditionnel remarquable identifié au titre de l'Article

L.123-1-5-111-2° du Code de l'Urbanisme, sauf pour les parcelles n° 3157, n° 3158 et n° 3160 qui sont

classées au PLU en zone U.

DIA n° 17 À 0036 du 11 JUILLET 2017 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section C n° 1357, n° 1358, n° 1359 et

n° 1360 situées dans la zone Uai pour des superficies respectives de O0ha 02a 02ca (1357), 00ha 00a 67ca (1358), 00ha 02a 64ca (1359) et O0ha 11a 53ca (1360) et la parcelle n° 1362 située dans la zone N en espace boisé classé au titre de l’article L.130-1 du Code de l'Urbanisme pour 00ha 09a

39 ca du PLU, bâties, situées 12 allée du Chenay.

DIA n° 17 À 0037 du 12 JUILLET 2017 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section D n° 2709, et n° 2844 pour des superficies respectives de 00ha 08a 44ca, et 00ha 00a 37ca, bâties, situées 249 rue de la Gare,

classées au PLU en zone Uvg.

18) QUESTIONS DIVERSES

Néant

Fin de séance : 23H15

Le Maire

Henri CHAUMONTET

Commune de GROISY 15/15

Conseil Municipal du 17 juillet 2017