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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - 5bfhhsz1x94zgs)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Ruralité,
FOLIO 2023-152
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2023
DELIBERATION
* GROISY * Conseillers en exercice : 27 - Présents : 16 - Votants : 22
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 12 septembre 2023
Etaient présents: Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Clément BERTA Nathalie CHAPPET - Henri CHAUMONTET - Gérard DUGAVE - Anaïs DURET - Daniel JORDANOU (arrivé à 20H00 pour le vote de la question n° 6.1 -— délibération n° 2023-066) - Caroline LAMOUILLE
Philippe MANDEREAU - Stephen MARTRES - Christelle MICHELIN - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI Béatrice VALLEJO - David VERNEY
Etaient excusés: Amélie CONTAT-FONTAINE - Emmanuel DESAIRE - Isabelle DUPANLOUP Daniel JORDANOU (jusqu'à 20H00, heure de son arrivée) - Jean LACHAVANNE - Mélanie OUVRY
Christophe SIBILLE
Etaient absents : Nathalie BOCQUET - Elodie DA SILVA - Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 6
Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Fabienne ALTER
Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU Isabelle DUPANLOUP a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE Jean LACHAVANNE a donné pouvoir à Daniel JORDANOU (pouvoir à compter de 20h00 pour le vote de la
question n° 6.1 — délibération n° 2023-066)
Mélanie OUVRY a donné pouvoir à Anaïs DURET
Christophe SIBILLE a donné pouvoir à Gérard DUGAVE
Quorum : 14
Secrétaire de séance : David VERNEY
DEL N° 2023-063 — FINANCES - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE GROISY ET L'AFR DE GROISY POUR MISE A DISPOSITION DE
PERSONNEL : APPROBATION
Anaïs DURET, Maire-Adjoint délégué à l'Enfance Jeunesse, rappelle que depuis plusieurs années,
l'AFR (Association Familles Rurales) de Groisy met à disposition de la Commune des animateurs pour assurer l'encadrement et la surveillance des enfants du groupe scolaire sur pause méridienne, remplacer occasionnellement des ATSEM, encadrer et animer des ateliers dans le cadre du Service
Minimum d'Accueil en cas de grève.
À cet effet, il est proposé à l'assemblée délibérante de renouveler la convention avec l’AFR déterminant les missions et fixant les modalités financières.
Le coût de cette prestation sera facturé au coût salarial de l'animateur mis à disposition.
Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés,
e APPROUVE les termes de la convention (jointe en annexe),
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 18 septembre 2023 FOLIO 2023-153
° AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec le Président de l'AFR de Groisy.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
David VERNEY Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le : 25/91 202%
Publié le: 2$1/4)2022%
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2
Conseil Municipal du 18 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le 2S/9/2023
ID : 074-217401371-20230918-DEL2023 063-DE
2
Familles
GROISY Viens Association de Groisy
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Annexe délibération 2023-0XX du 18 septembre 2023
Entre :
L’Association Familles Rurales de GROISY,
Sise 42 Route de Flagy 74570 GROISY
Représentée par Monsieur Julien DEMOLIS, Agissant en qualité de président, N° Siret : 301 252 516 00028 — Code APE : 9001Z — URSSAF d’Annecy : 740 198104801
D'une part,
Et:
La Commune de GROISY,
Sise 312 Route du Chef-Lieu 74570 GROISY
Représentée par son Maire, Monsieur Henri CHAUMONTET, autorisé par délibération n°2023-0xx
du Conseil Municipal en date du 18 septembre 2023
D'autre part,
Préambule :
Afin d’assurer le remplacement occasionnel d’ATSEM, d’assumer l’encadrement d’enfants et l'animation d’ateliers dans le cadre du Service Minimum d’ Accueil (SMA) en cas de grève, d’assurer l'encadrement des enfants durant la pause méridienne, il convient de prendre une
convention pour en fixer les conditions.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Le Maire rappelle au Conseil Municipal les difficultés rencontrées pour recruter du personnel de
remplacement pour les missions citées en préambule.
Aussi, pour répondre aux besoins de la commune, l’Association Familles Rurales consent à mettre à
disposition de la collectivité du personnel en cas de besoin. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 ,
Publié le 25/9/2027
ID :074-217401371-20230918-DEL2023_063-DE
F7
ARTICLE 2 : Mission de l’animateur mis à disposition
Dans le cadre de cette convention, l’animateur sera amené à intervenir occasionnellement durant la période scolaire auprès des enfants des écoles maternelle et/ou élémentaire, en fonction de la demande de la collectivité, à savoir :
- Assister les enseignants de l’école maternelle lors d’absence d’ATSEM
- Venir en renfort de l’équipe assurant les activités périscolaires sur la pause méridienne (surveillance de cour, participation au service du restaurant scolaire)
- Assurer l’encadrement et l’animation d’ateliers dans le cadre du SMA en cas de grève.
Pendant la durée de mise à disposition, l’animateur sera placé sous l’autorité fonctionnelle de la Directrice Générale des Services de la Mairie : l'Association Familles Rurales conserve le pouvoir disciplinaire.
ARTICLE 3 : Durée de la mise à disposition
Cette convention prend effet pour toute l’année scolaire 2023-2024 et sera reconduite tacitement durant 2 ans.
ARTICLE 4 : Lieu de travail
Le lieu de travail est fixé au groupe scolaire de GROISY.
ARTICLE 5 : Horaire de travail
L’animateur exercera son activité sur demande de la Commune de Groisy et les horaires seront définis en fonction de chaque mission.
ARTICLE 6 : Facturation
La Commune de Groisy remboursera à l’Association Familles Rurales, sur présentation d’une facture mensuelle :
> le coût des heures effectuées par l’animateur
> les congés payés, les taxes et charges sociales patronales afférents à ces heures
ARTICLE 7 : Assurance
L’AFR devra justifier être titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile garantissant les tiers et les membres de l’association en cas d’accidents ou de dommages matériels et corporels.
Cette convention comporte deux pages paraphées par les parties.
Fait en double exemplaires, à GROISY, le
Le Président de l’ Association Familles Rurales, Le Maire,
Julien DEMOLIS Henri CHAUMONTET