unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 140 Usine Traitement Boues Service Collecte Transport et Compostage Ampsf

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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - ANNEXES ASSA

unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 140 Usine Traitement Boues Service Collecte Transport et Compostage Ampsf Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 140 Usine Traitement Boues Service Collecte Transport et Compostage Ampsf)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DES DEUX RIVES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 14 OCTOBRE 2022

L'an deux mille vingt deux, le quatorze octobre à dix sept heures trente, le Conseil

Communautaire légalement convoqué par courrier du 7 octobre 2022, s'est réuni dans la salle du

conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de

Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.

2022D-1-1-2-140

OBJET : USINE DE TRAITEMENT DES BOUES — SERVICE DE COLLECTE, DE

TRANSPORT ET DE COMPOSTAGE DES BOUES, FOURNITURES DE

PRODUITS DE TRAITEMENT

ATTRIBUTION DE MARCHÉS PUBLICS DE SERVICES ET DE FOURNITURES

Etsient présents :

Commune d'AUVILLAR

Commune de BARDIGUES

Commune de CASTELSAGRAT

Commune de CLERMONT SOUBIRAN

Commune de DONZAC

Commune de DUNES

Commune d'ESPALAIS

Commune de GASQUES

Commune de GOLFECH

Commune de GOUDOURVILLE

Commune de GRAYSSAS

Commune de LAMAGISTERE

Commune de LE PIN

M. RENAUD Olivier

M. MONESTES Jean-Michel

M. MARTIN Henri

Mme FILLATRE Francine

M. DEPASSE Guy

M. TERRENNE Jean-Paul

Mme GAILLARD Elisabeth

M. ALARY Alain

Mme BOUVIER Lina

M. MOLLE Marcel

M. MERIEL Guy

M. BENOIT Pascal (8 donné pouvoir à P. CHARPENTIER)

Mme CHARPENTIER Pierrette

M. BARROS Gérard

M. BOUYAT Daniel {a donné pouvoir à G. BARROS)

M. Patrice DESSIN en remplacement de Mme CLUCHIER MC

M. DOUSSON Bruno

Mme VRECH Régine {a donné pouvoir à B. DOUSSONI

M. RATTO Stéphan

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01

Site : http://www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.frCommune de MALAUSE

Commune de MANSONVILLE

Commune de PERVILLE

Commune de POMMEVIC

Commune de SAINT ANTOINE

Commune de SAINT CIRICE

Commune de SAINT CLAIR

Commune de SAINT LOUP

Commune de SAINT MICHEL

Commune de SAINT PAUL D'ESPIS

Commune de ST VINCENT LESPINASSE

Commune de SISTELS

Commune de VALENCE D'AGEN

Absents excusés :

Commune de MERLES

Commune de MONTJOI

Commune de VALENCE D'AGEN

Assistaient à la réunion :

M. BRAJOUX Pascal

Mme DABERNAT Crhrystelle

Madame Cathy PÈRE a été désignée Secrétaire de séance.

Mme MAERTEN Marie Bernard {a donné pouvoir à JP TERRENNE)

M. MARTINAT Emmanuel {a donné pouvoir à D. ZANIN)

M. BERTHET Christian

M. DELFARIEL Eric

. DELACHOUX Jean-Paul

. DUPUY Jean

. BENVENUTO Raymond

. BONGIOVANNI Gérard

. REBEL Stéphane

. DUPOUY Joël

. MARCHIOL Lido

. BOYER Serge

£

£

<<

<<

<<

<<

£

2Z

=

. BOISSEAU Christophe (a donné pouvoir à S. REBEL)

M. BAYLET Jean Michel

Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à E. LOPES)

M. GROUSSOU Bernard

Mme LAROUSSINIE Francine

Mme LECORRE Christiane (a donné pouvoir à JM. BAYLET)

M. LOPES Ernest

Mme PÈRE Catherine

M. ZANIN Daniel

Mme HOHOL Elisabeth

Mr ZMUDA Patrick

Mme FURLAN Josiane (a donné pouvoir à E. HOHOL)

M. SERGAS Serge

M. EURGAL Christian

M. GIL Philippe

Directeur Général des Services

Attaché Territorial

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01

Site : htip://www.co-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.fr2022D-1-1-2-140

OBJET : USINE DE TRAÎTEMENT DES BOUES — SERVICE DE COLLECTE, DE TRANSPORT ET DE COMPOSTAGE DES BOUES, FOURNITURES DE PRODUITS DE TRAITEMENT

ATTRIBUTION DE MARCHÉS PUBLICS DE SERVICES ET DE FOURNITURES

Le Président rappelle qu'une consultation a été lancée, dont la date de remise des offres était fixée au 12 septembre 2022 à 12h00, pour l'usine de traitement des

boues et plus précisément les services de collecte, de transport et de compostage des boues ainsi que la fourniture des produits de traitement.

Cette consultation, par voie d'appel d'offres ouvert, est soumise aux

dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la

Commande Publique.

Le marché est décomposé en £ lots :

- Lot 1: Collecte et transport des boues liquides des différentes stations d'épuration

vers l'unité de séchage des boues située à la station d'épuration de Valence d'Agen,

- Lot 2: Transport de boues déshydratées de l'unité de séchage de la station d'épuration de Valence d'Agen vers le site de compostage,

- Lot 3: Co-compostage et valorisation des boues issues de l'unité de séchage des boues de la station d'épuration de Valence d'Agen,

- Lot 4: Fourniture de chlorure ferrique,

- Lot S : Fourniture de polymère.

La Commission d'Appel d'Offres s'est tenue le 4 octobre 2022 pour le jugement des offres.LOT1 : COLLECTE ET TRANSPORT DES BOUES LIQUIDES DES DIFFÉRENTES STATIONS D'ÉPURATION VERS L'UNITÉ DE SÉCHAGE DES BOUES SITUÉE À LA STATION D'ÉPURATION DE VALENCE D'AGEN.

L'entreprise suivante a déposé une offre :

Entreprise Code postal - Ville

WEILL 82290 - MONTBETON

Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :

Critères U - Î Pondération

1- Valeur technique 60 %

L 1.1 —- Délai de réactivité - | 30 %

1.2 - Méthodologie pour le respect des sites d'intervention D di >

_ 13 - Modalités d'organisation | >|

2 — Prix des prestations . | 40 %

Au vu du rapport d'analyse des offres, le candidat WEILL présente l'offre la mieux disante. Son prix et son mémoire répondant au besoin.

La Commission d'Appel d'Offres propose au Conseil Communautaire le classement suivant :

Quantité minimum prévue au marché pour un an : 1 800,00 m°

Quantité maximum prévue au marché pour un an : 3 500,00 m°

Classement Nom ou Raison sociale du Prix unitaire au m° des boues liquides

Candidat collectées et transportées en € HT

Station d'épuration à boues activées :

16,00€

Station d'épuration avec décanteur-

digesteur ou fosse toutes eaux :

1 WEILL 23,00€

Station d'épuration avec décanteur-

digesteur ou fosse toutes eaux avec

acces difficile : 34,00€| LOT 2 : TRANSPORT DE BOUES DÉSHYDRATÉES DE L'UNITÉ DE SÉCHAGE DE LA STATION D'ÉPURATION DE VALENCE D'AGEN VERS LE SITE DE COMPOSTAGE. l'entreprise suivante a déposé une offre :

Entreprise Code postal - Ville

WEILL 82290 - MONTBETON

Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :

Critères Pondération|

1- Prix des prestations _ 60.0 %

2 - Valeur technique | 40.0 %

| 2.7 - Vérusté des véhicules précisée dans /e mémoire fechnique | 10.0 4 |

2.2 - Modalités d'organisation du service, ef notamment le x continuité du service, précisées dans le mémoire technique 50.0 %

Au vu du rapport d'analyse des offres, le candidat WEILL présente l'offre la mieux disante. Son prix et son mémoire répondant au besoin.

La Commission d'Appel d'Offres propose au Conseil Communautaire le classement suivant :

Quantité minimum prévue au marché pour un an : 50,00 unités de transport

Quantité maximum prévue au marché pour un an : 100,00 unités de transport

Classement Nom ou Raison sociale du | Prix unitaire HT d’un transport des

Candidat boues déshydratées

Distance inférieure à 40km : 135,00€

Distance entre 40,1km et 80km :

250,00€ 1 WEILL

Distance strictement supérieure à

80km : Il s’agit d'un prix au kilomètre

soit 4,00€ le kilomètreLOT 3 : CO-COMPOSTAGE ET VALORISATION DES BOUES ISSUES DE L'UNITÉ DE SÉCHAGE DES BOUES DE LA STATION D'ÉPURATION DE VALENCE D'AGEN.

Les entreprises suivantes ont déposé une offre :

Entreprise Code postal - Ville

SEDE ENVIRONNEMENT 31670 - LABÈGE

SAUR SAS 56005 - VANNES

SUEZ ORGANIQUE 78440 - GARGENVILLE

Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :

| Critères [A Pondération

1- Prix des prestations _ 60.0 %

2 - Valeur technique 40.0 %

2.1 - Organisation et fonctionnement du site, et notamment les

modalités de réception des boues et la sécurité précisées dans le | 30.0 % mémoire technique

2.2 - Qualité environnementale du site et notamment l'ensemble des mesures prévues par l'opérateur en faveur de la réduction des 10.0 % nuisances (co-visibilité, nuisances olfactives, auditives...)

Au vu du rapport d'analyse des offres, le candidat SEDE ENVIRONNEMENT obtient la meilleure note, son prix étant le moins-disant et son mémoire répondant au besoin.

La Commission d'Appel d'Offres propose au Conseil Communautaire le classement suivant :

Quantité minimum prévue au marché pour un an : 450,00 t

Quantité maximum prévue au marché pour un an : 750,00 t

ciésament Nom ou Raison sociale du Montant HT de la tonne de boue

Candidat déshydratée à composter

1 SEDE ENVIRONNEMENT 33,00€

2 SAUR SAS 45,00€

3 SUEZ ORGANIQUE 52 00€LOT 4 : FOURNITURE DE CHLORURE FERRIQUE

L'entreprise suivante a déposé une offre :

Entreprise Code postal - Ville

GACHES CHIMIES 31750 - ESCALQUENS

Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :

2.2 - Densité des produits 100 &

| Critères Pondération

1- Prix des prestations _ 60.0 %

2 - Qualité au regard de la fiche produit et du mémoire technique | 40.0 % |

| 21= QUalTÉ physico-chimique des produits proposés | 75.0 &

||

|

| 2,3 - Conditions de livraison et notamment /8 sécurité du transport o

le conditionnement 15.0 &

Au vu du rapport d'analyse des offres, le candidat GACHES CHIMIE présente l'offre la mieux disante. Son prix et son mémoire répondant au besoin.

La Commission d'Appel d'Offres propose au Conseil Communautaire le classement suivant :

Quantité minimum prévue au marché pour un an : 6,00 m°

Quantité maximum prévue au marché pour un an : 15,00 m°

Classement Nomec SE sociale Prix unitaire HT au m livré et dépoté | Candidat |

1 GACHES CHIMIE 325,00€LOT 5 : FOURNITURE DE POLYMÈRE

L'entreprise suivante a déposé une offre :

Entreprise Code postal - Ville

SNF SA 42163 - ANDREZIEUX

Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :

Critères

1- Qualité

17 — Performance à partir de ess effectués sur un échantillon de boues de l8 station de Valence

12 - Conditions de livraison, ef notamment 8 sécurité du transport,

2 - Prix des prestations

Pondération

| 60.0 %

40.0 %

40.0 &

20.0 #

Au vu du rapport d'analyse des offres, le candidat SNE SA présente l'offre la mieux disante. Son prix et son mémoire répondant au besoin.

La Commission d'Appel d'Offres propose au Conseil Communautaire le classement suivant :

Quantité minimum prévue au marché pour un an : 5 000 kg

Quantité maximum prévue au marché pour un an : 12 500 kg

Nom ou Raison sociale du Prix unitaire HT au kg livré en 2eme Candidat conteneur de 1000 kg

1 SNE SA 2,84€

En conséquence, le Président propose :

- pour le lot 1- Collecte et transport des boues liquides des différentes stations d'épuration vers l'unité de séchage des boues située à la station d'épuration de

Valence d'Agen : d'attribuer le marché de service au candidat WEILL pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;- pour le lot 2 - Transport de boues déshydratées de l'unité de séchage de la station

d'épuration de Valence d'Agen vers le site de compostage : d'attribuer le marché de

service au candidat WEILL pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;

- pour le lot 3- Co-compostage et valorisation des boues issues de l'unité de

séchage des boues de la station d'épuration de Valence d'Agen: d'attribuer le

marché de service au candidat SEDE ENVIRONNEMENT pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;

pour le lot 4 - Fourniture de chlorure ferrique : d'attribuer le marché de fourniture au

candidat GACHES CHIMIE pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;

- pour le lot 5 - Fourniture de polymère: d'attribuer le marché de fourniture au candidat SNE SA pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;

- de l'autoriser, ou son représentant, à signer les marchés correspondants et toutes les pièces y afférentes.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE

- pour le lot 1- Collecte et transport des boues liquides des différentes stations d'épuration vers l'unité de séchage des boues située à la station d'épuration de

Valence d'Agen : d'attribuer le marché de service au candidat WEILL pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;

- pour le lot 2 - Transport de boues déshydratées de l'unité de séchage de la station

d'épuration de Valence d'Agen vers le site de compostage : d'attribuer le marché de service au candidat WEILL pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;

- pour le lot 3 - Co-compostage et valorisation des boues issues de l'unité de séchage des boues de la station d'épuration de Valence d'Agen: d'attribuer le

marché de service au candidat SEDE ENVIRONNEMENT pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;

- pour le lot 4 - Fourniture de chlorure ferrique : d'attribuer le marché de fourniture au

candidat GACHES CHIMIE pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;- pour le lot 5 - Fourniture de polymère: d'attribuer le marché de fourniture au

candidat SNE SA pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;

- d'autoriser le Président où son représentant, à signer les marchés correspondants et toutes les pièces y afférentes.

Fait à Valence d'Agen, le 14 octobre 2022

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

A Valence d'Agen, le 17 octobre 2022

La secrétaire de séance désignée Le Président de la Communauté de Adjointe au Maire de Valence d'Agen Communes des Deux Rives

? 7 0 COMMUNAUTÉ DE COMWUNES

DES DEUX RIVES Cathy PERE Jean Michel BAYLET

annee

2 0 OCT. 2022 ES e Hifié exécutoire {> Reçu en Préfecture le

Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet 20 OCT. 2022AR Préfecture

Usine de traitement des boues - Service de collecte, de transport et de compostage des boues, fournitures de produits de

traitement ATTRIBUTION DE MARCHÉS PUBLICS DE SERVICES

ET DE FOURNITURE

082-248200016-20221014- Identifiant unique de l'acte :

2022D 1 1 2 140-DE

Numéro d'acte : 2022D 1 1 2 140

Date de décision : 14/10/2022

Nature : DELIBERATIONS

1-1-2-0-0 (Commande Publique/ Marchés

publics / marchés en procédure adaptée

{hors maîtrise d'oeuvre et conventions de

mandat))

Code matière :

2022D1-1-2-140 USINE TRAITEMENT

BOUES SERVICE COLLECTE

Fichier acte : TRANSPORT ET COMPOSTAGE AMPSF.

pdf

Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives

Acte transmis par: Sophie PONTARINI

Date d'envoi de l'acte : 20/10/2022 15:59:35

Date de réception de l'AR : 20/10/2022 15:59:42