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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 140 Usine Traitement Boues Service Collecte Transport et Compostage Ampsf
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 140 Usine Traitement Boues Service Collecte Transport et Compostage Ampsf)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatorze octobre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 7 octobre 2022, s'est réuni dans la salle du
conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2022D-1-1-2-140
OBJET : USINE DE TRAITEMENT DES BOUES — SERVICE DE COLLECTE, DE
TRANSPORT ET DE COMPOSTAGE DES BOUES, FOURNITURES DE
PRODUITS DE TRAITEMENT
ATTRIBUTION DE MARCHÉS PUBLICS DE SERVICES ET DE FOURNITURES
Etsient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal (8 donné pouvoir à P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel {a donné pouvoir à G. BARROS)
M. Patrice DESSIN en remplacement de Mme CLUCHIER MC
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine {a donné pouvoir à B. DOUSSONI
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.frCommune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Crhrystelle
Madame Cathy PÈRE a été désignée Secrétaire de séance.
Mme MAERTEN Marie Bernard {a donné pouvoir à JP TERRENNE)
M. MARTINAT Emmanuel {a donné pouvoir à D. ZANIN)
M. BERTHET Christian
M. DELFARIEL Eric
. DELACHOUX Jean-Paul
. DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
. DUPOUY Joël
. MARCHIOL Lido
. BOYER Serge
£
£
<<
<<
<<
<<
£
2Z
=
. BOISSEAU Christophe (a donné pouvoir à S. REBEL)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à E. LOPES)
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane (a donné pouvoir à JM. BAYLET)
M. LOPES Ernest
Mme PÈRE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane (a donné pouvoir à E. HOHOL)
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.co-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr2022D-1-1-2-140
OBJET : USINE DE TRAÎTEMENT DES BOUES — SERVICE DE COLLECTE, DE TRANSPORT ET DE COMPOSTAGE DES BOUES, FOURNITURES DE PRODUITS DE TRAITEMENT
ATTRIBUTION DE MARCHÉS PUBLICS DE SERVICES ET DE FOURNITURES
Le Président rappelle qu'une consultation a été lancée, dont la date de remise des offres était fixée au 12 septembre 2022 à 12h00, pour l'usine de traitement des
boues et plus précisément les services de collecte, de transport et de compostage des boues ainsi que la fourniture des produits de traitement.
Cette consultation, par voie d'appel d'offres ouvert, est soumise aux
dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la
Commande Publique.
Le marché est décomposé en £ lots :
- Lot 1: Collecte et transport des boues liquides des différentes stations d'épuration
vers l'unité de séchage des boues située à la station d'épuration de Valence d'Agen,
- Lot 2: Transport de boues déshydratées de l'unité de séchage de la station d'épuration de Valence d'Agen vers le site de compostage,
- Lot 3: Co-compostage et valorisation des boues issues de l'unité de séchage des boues de la station d'épuration de Valence d'Agen,
- Lot 4: Fourniture de chlorure ferrique,
- Lot S : Fourniture de polymère.
La Commission d'Appel d'Offres s'est tenue le 4 octobre 2022 pour le jugement des offres.LOT1 : COLLECTE ET TRANSPORT DES BOUES LIQUIDES DES DIFFÉRENTES STATIONS D'ÉPURATION VERS L'UNITÉ DE SÉCHAGE DES BOUES SITUÉE À LA STATION D'ÉPURATION DE VALENCE D'AGEN.
L'entreprise suivante a déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
WEILL 82290 - MONTBETON
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères U - Î Pondération
1- Valeur technique 60 %
L 1.1 —- Délai de réactivité - | 30 %
1.2 - Méthodologie pour le respect des sites d'intervention D di >
_ 13 - Modalités d'organisation | >|
2 — Prix des prestations . | 40 %
Au vu du rapport d'analyse des offres, le candidat WEILL présente l'offre la mieux disante. Son prix et son mémoire répondant au besoin.
La Commission d'Appel d'Offres propose au Conseil Communautaire le classement suivant :
Quantité minimum prévue au marché pour un an : 1 800,00 m°
Quantité maximum prévue au marché pour un an : 3 500,00 m°
Classement Nom ou Raison sociale du Prix unitaire au m° des boues liquides
Candidat collectées et transportées en € HT
Station d'épuration à boues activées :
16,00€
Station d'épuration avec décanteur-
digesteur ou fosse toutes eaux :
1 WEILL 23,00€
Station d'épuration avec décanteur-
digesteur ou fosse toutes eaux avec
acces difficile : 34,00€| LOT 2 : TRANSPORT DE BOUES DÉSHYDRATÉES DE L'UNITÉ DE SÉCHAGE DE LA STATION D'ÉPURATION DE VALENCE D'AGEN VERS LE SITE DE COMPOSTAGE. l'entreprise suivante a déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
WEILL 82290 - MONTBETON
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères Pondération|
1- Prix des prestations _ 60.0 %
2 - Valeur technique | 40.0 %
| 2.7 - Vérusté des véhicules précisée dans /e mémoire fechnique | 10.0 4 |
2.2 - Modalités d'organisation du service, ef notamment le x continuité du service, précisées dans le mémoire technique 50.0 %
Au vu du rapport d'analyse des offres, le candidat WEILL présente l'offre la mieux disante. Son prix et son mémoire répondant au besoin.
La Commission d'Appel d'Offres propose au Conseil Communautaire le classement suivant :
Quantité minimum prévue au marché pour un an : 50,00 unités de transport
Quantité maximum prévue au marché pour un an : 100,00 unités de transport
Classement Nom ou Raison sociale du | Prix unitaire HT d’un transport des
Candidat boues déshydratées
Distance inférieure à 40km : 135,00€
Distance entre 40,1km et 80km :
250,00€ 1 WEILL
Distance strictement supérieure à
80km : Il s’agit d'un prix au kilomètre
soit 4,00€ le kilomètreLOT 3 : CO-COMPOSTAGE ET VALORISATION DES BOUES ISSUES DE L'UNITÉ DE SÉCHAGE DES BOUES DE LA STATION D'ÉPURATION DE VALENCE D'AGEN.
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
SEDE ENVIRONNEMENT 31670 - LABÈGE
SAUR SAS 56005 - VANNES
SUEZ ORGANIQUE 78440 - GARGENVILLE
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
| Critères [A Pondération
1- Prix des prestations _ 60.0 %
2 - Valeur technique 40.0 %
2.1 - Organisation et fonctionnement du site, et notamment les
modalités de réception des boues et la sécurité précisées dans le | 30.0 % mémoire technique
2.2 - Qualité environnementale du site et notamment l'ensemble des mesures prévues par l'opérateur en faveur de la réduction des 10.0 % nuisances (co-visibilité, nuisances olfactives, auditives...)
Au vu du rapport d'analyse des offres, le candidat SEDE ENVIRONNEMENT obtient la meilleure note, son prix étant le moins-disant et son mémoire répondant au besoin.
La Commission d'Appel d'Offres propose au Conseil Communautaire le classement suivant :
Quantité minimum prévue au marché pour un an : 450,00 t
Quantité maximum prévue au marché pour un an : 750,00 t
ciésament Nom ou Raison sociale du Montant HT de la tonne de boue
Candidat déshydratée à composter
1 SEDE ENVIRONNEMENT 33,00€
2 SAUR SAS 45,00€
3 SUEZ ORGANIQUE 52 00€LOT 4 : FOURNITURE DE CHLORURE FERRIQUE
L'entreprise suivante a déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
GACHES CHIMIES 31750 - ESCALQUENS
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
2.2 - Densité des produits 100 &
| Critères Pondération
1- Prix des prestations _ 60.0 %
2 - Qualité au regard de la fiche produit et du mémoire technique | 40.0 % |
| 21= QUalTÉ physico-chimique des produits proposés | 75.0 &
||
|
| 2,3 - Conditions de livraison et notamment /8 sécurité du transport o
le conditionnement 15.0 &
Au vu du rapport d'analyse des offres, le candidat GACHES CHIMIE présente l'offre la mieux disante. Son prix et son mémoire répondant au besoin.
La Commission d'Appel d'Offres propose au Conseil Communautaire le classement suivant :
Quantité minimum prévue au marché pour un an : 6,00 m°
Quantité maximum prévue au marché pour un an : 15,00 m°
Classement Nomec SE sociale Prix unitaire HT au m livré et dépoté | Candidat |
1 GACHES CHIMIE 325,00€LOT 5 : FOURNITURE DE POLYMÈRE
L'entreprise suivante a déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
SNF SA 42163 - ANDREZIEUX
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères
1- Qualité
17 — Performance à partir de ess effectués sur un échantillon de boues de l8 station de Valence
12 - Conditions de livraison, ef notamment 8 sécurité du transport,
2 - Prix des prestations
Pondération
| 60.0 %
40.0 %
40.0 &
20.0 #
Au vu du rapport d'analyse des offres, le candidat SNE SA présente l'offre la mieux disante. Son prix et son mémoire répondant au besoin.
La Commission d'Appel d'Offres propose au Conseil Communautaire le classement suivant :
Quantité minimum prévue au marché pour un an : 5 000 kg
Quantité maximum prévue au marché pour un an : 12 500 kg
Nom ou Raison sociale du Prix unitaire HT au kg livré en 2eme Candidat conteneur de 1000 kg
1 SNE SA 2,84€
En conséquence, le Président propose :
- pour le lot 1- Collecte et transport des boues liquides des différentes stations d'épuration vers l'unité de séchage des boues située à la station d'épuration de
Valence d'Agen : d'attribuer le marché de service au candidat WEILL pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;- pour le lot 2 - Transport de boues déshydratées de l'unité de séchage de la station
d'épuration de Valence d'Agen vers le site de compostage : d'attribuer le marché de
service au candidat WEILL pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;
- pour le lot 3- Co-compostage et valorisation des boues issues de l'unité de
séchage des boues de la station d'épuration de Valence d'Agen: d'attribuer le
marché de service au candidat SEDE ENVIRONNEMENT pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;
pour le lot 4 - Fourniture de chlorure ferrique : d'attribuer le marché de fourniture au
candidat GACHES CHIMIE pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;
- pour le lot 5 - Fourniture de polymère: d'attribuer le marché de fourniture au candidat SNE SA pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer les marchés correspondants et toutes les pièces y afférentes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- pour le lot 1- Collecte et transport des boues liquides des différentes stations d'épuration vers l'unité de séchage des boues située à la station d'épuration de
Valence d'Agen : d'attribuer le marché de service au candidat WEILL pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;
- pour le lot 2 - Transport de boues déshydratées de l'unité de séchage de la station
d'épuration de Valence d'Agen vers le site de compostage : d'attribuer le marché de service au candidat WEILL pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;
- pour le lot 3 - Co-compostage et valorisation des boues issues de l'unité de séchage des boues de la station d'épuration de Valence d'Agen: d'attribuer le
marché de service au candidat SEDE ENVIRONNEMENT pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;
- pour le lot 4 - Fourniture de chlorure ferrique : d'attribuer le marché de fourniture au
candidat GACHES CHIMIE pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;- pour le lot 5 - Fourniture de polymère: d'attribuer le marché de fourniture au
candidat SNE SA pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;
- d'autoriser le Président où son représentant, à signer les marchés correspondants et toutes les pièces y afférentes.
Fait à Valence d'Agen, le 14 octobre 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 17 octobre 2022
La secrétaire de séance désignée Le Président de la Communauté de Adjointe au Maire de Valence d'Agen Communes des Deux Rives
? 7 0 COMMUNAUTÉ DE COMWUNES
DES DEUX RIVES Cathy PERE Jean Michel BAYLET
annee
2 0 OCT. 2022 ES e Hifié exécutoire {> Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet 20 OCT. 2022AR Préfecture
Usine de traitement des boues - Service de collecte, de transport et de compostage des boues, fournitures de produits de
traitement ATTRIBUTION DE MARCHÉS PUBLICS DE SERVICES
ET DE FOURNITURE
082-248200016-20221014- Identifiant unique de l'acte :
2022D 1 1 2 140-DE
Numéro d'acte : 2022D 1 1 2 140
Date de décision : 14/10/2022
Nature : DELIBERATIONS
1-1-2-0-0 (Commande Publique/ Marchés
publics / marchés en procédure adaptée
{hors maîtrise d'oeuvre et conventions de
mandat))
Code matière :
2022D1-1-2-140 USINE TRAITEMENT
BOUES SERVICE COLLECTE
Fichier acte : TRANSPORT ET COMPOSTAGE AMPSF.
pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par: Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 20/10/2022 15:59:35
Date de réception de l'AR : 20/10/2022 15:59:42