unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 113 Location de Vehicules de Service Neufs Sans Chauffeur Avec Entretien Amps

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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 113 Location de Vehicules de Service Neufs Sans Chauffeur Avec Entretien Amps Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 113 Location de Vehicules de Service Neufs Sans Chauffeur Avec Entretien Amps)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Industrie, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 31 mai 2022

L'an deux mille vingt deux, le trente et un mai à seize heures trente, le Conseil

Communautaire légalement convoqué par courrier du 25 mai 2022, s'est réuni dans la salle du conseil

à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de

Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.

2022D1-1-2-113

OBJET : LOCATION DE VÉHICULES DE SERVICE NEUFS

SANS CHAUFFEUR AVEC ENTRETIEN

ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES

Etaient présents :

Commune d'AUVILLAR

Commune de BARDIGUES

Commune de CASTELSAGRAT

Commune de CLERMONT SOUBIRAN

Commune de DONZAC

Commune d'ESPALAIS

Commune de GASQUES

Commune de GOLFECH

Commune de GOUDOURVILLE

Commune de GRAYSSAS

Commune de LAMAGISTERE

Commune de LE PIN

M. RENAUD Olivier

M. MONESTES Jean-Michel

M. MARTIN Henri

Mme FILLATRE Francine

M. DEPASSE Guy

M. TERRENNE Jean-Paul

Mme GAILLARD Elisabeth

M. MOLLE Marcel (a donné pouvoir à JP DELACHOUX)

M. MERIEL Guy (a donné pouvoir à JP TERRENNE)

M. BENOIT Pascal

Mme CHARPENTIER Pierrette (a donné pouvoir à P BENOIT)

M. BARROS Gérard

M. BOUYAT Daniel

Mme CLUCHIER Marie Christine

M. DOUSSON Bruno

Mme VRECH Régine

M. RATTO Stéphan (a donné pouvoir à H MARTIN)

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01

Site : http://\www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.frCommune de MALAUSE

Commune de MANSONVILLE

Commune de MERLES

Commune de MONTJOI

Commune de PERVILLE

Commune de POMMEVIC

Commune de SAINT ANTOINE

Commune de SAINT CIRICE

Commune de SAINT CLAIR

Commune de SAINT LOUP

Commune de SAINT PAUL D'ESPIS

Commune de ST VINCENT LESPINASSE

Commune de SISTELS

Commune de VALENCE D'AGEN

Absents excusés :

Commune de DUNES

Commune de SAINT MICHEL

Assistaient à la réunion :

M. BRAJOUX Pascal

Mme DABERNAT Chrystelle

Mr AILHAS Gérarld

Mme MAERTEN Marie Bernard

M. MARTINAT Emmanuel

£ . BERTHET Christian

. SERGAS Serge

. EURGAL Christian

Z

Z

Z

. DELFARIEL Eric (a donné pouvoir à D ZANIN)

Æ . DELACHOUX Jean-Paul

. DUPUY Jean

. BENVENUTO Raymond

BONGIOVANNI Gérard

. REBEL Stéphane

. MARCHIOL Lido

. BOYER Serge

&

£

£

Z
=

BOISSEAU Christophe (a donné pouvoir à S REBEL)

M. BAYLET Jean Michel

Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à B GROUSSOU)

M. GIL Philippe

M. GROUSSOU Bernard

Mme LAROUSSINIE Francine

Mme LECORRE Christiane

M. LOPES Ernest (a donné pouvoir à P GIL)

Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à C LECORRE)

M. ZANIN Daniel

Mme HOHOL Elisabeth

Mr ZMUDA Patrick

Mme FURLAN Josiane

M. ALARY Alain

Mme BOUVIER Lina

M. DUPOUY Joël

Directeur Général des Services

Attaché Territorial

Trésorier

Monsieur Pascal BENOIT a été désigné Secrétaire de séance.

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01

Site : http://\mww.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.fr2022D1-1-2-113

OBJET : LOCATION DE VÉHICULES DE SERVICE NEUFS SANS CHAUFFEUR AVEC ENTRETIEN

ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES

Le Président rappelle qu’il a été constitué un groupement de commandes avec le Centre Intercommunal d’Action Sociale dans le cadre du renouvellement des locations de véhicules de service neufs sans chauffeur avec entretien. Il rappelle également qu’une consultation avait été lancée en février, cependant elle s’est révélée infructueuse.

Une nouvelle consultation a donc été lancée avec une date de remise des offres fixée au 30 mai 2022 à 12h00.

Cette consultation, par voie d’appel d’offres ouvert, est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

Le marché est décomposé en 6 lots.

La Commission d'Appel d'Offres s’est tenue le 31 mai 2022 pour le jugement des offres.

Le règlement de consultation prévoit les critères de notations suivants :

Critères Pondération

1-Prix (location/entretien tout inclus conformément aux clauses de la x consultation) 100%

2-Valeur technique 300%

2.1-Qualité des véhicules conformément aux caractéristiques (fiches 5 techniques notamment) 10.0 %

2.2-Entretien, assistance technique, dépannage et véhicules de : remplacement 20.00%

LOT 1: 5 VÉHICULES DE TYPE TOURISME ÉLECTRIQUES POUR LES SERVICES DE LA CC2R ET DU CIAS

Les entreprises suivantes ont déposé une offre :

Entreprise Code postal - Ville

LEASE GREEN 45140 - ORMES

GROUPEMENT JVM AUTOMOBILES / |

COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE 47553 - BOÉ

VÉHICULES (CLV)Au vu du rapport d'analyse des offres, le groupement JVM AUTOMOBILES/CLV obtient la meilleure note, son prix étant le moins-disant et son mémoire répondant au besoin. La Commission d'Appel d'Offres propose au Conseil Communautaire le classement suivant :

| Montant H.T

Classement | Nom ou Raison sociale du au regard de la décomposition du Candidat | prix global et forfaitaire pour une

durée de location de 36 mois

GROUPEMENT JVM

I AUTOMOBILES / COMPAGNIE 44231,40€ (variante thermique

POUR LA LOCATION DE essence)

VÉHICULES (CLV)

| 2 | LEASE GREEN | 74 700,00€ (offre de base électrique) |

I est à noter que l’entreprise JVM AUTOMOBILES interviendra pour la livraison des véhicules et les opérations physiques d’entretien, réparations et SAV.

L'entreprise CLV interviendra, quant à elle, pour la facturation et la gestion des locations, sous l’enseigne commerciale FREE2MOVE Lease.

LOT 2 : 9 VÉHICULES UTILITAIRES THERMIQUES ESSENCE POUR LES SERVICES DE LA | CC2R

L'entreprise suivante a déposé une offre :

Entreprise | Code postal - Ville

GROUPEMENT JVM AUTOMOBILES / |

COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE | 47553 - Boé VEHICULES (CLV)

Au vu du rapport d'analyse des offres, le groupement JVM AUTOMOBILES/CLV obtient la meilleure note, son offre répondant au besoin.

La Commission d'Appel d'Offres propose au Conseil Communautaire le classement suivant :

L Montant H.T

Csénent Nom ou Raison sociale du au regard de la décomposition du Candidat prix global et forfaitaire pour une

durée de location de 36 mois

GROUPEMENT JVM 128 533,68€ (offre de base thermique 1 AUTOMOBILES / COMPAGNIE essence pour 2 véhicules et variante

POUR LA LOCATION DE thermique diesel pour 7 véhicules) VÉHICULES (CLV)

Il est à noter que l’entreprise JVM AUTOMOBILES interviendra pour la livraison des véhicules et les opérations physiques d'entretien, réparations et SAV.L'entreprise CLV interviendra, quant à elle, pour la facturation et la gestion des locations, sous l’enseigne commerciale FREE2MOVE Lease.

Le groupement propose les véhicules suivants :

- Centre de loisirs de Gâches, Berlingo XL en diesel pour un loyer mensuel hors taxe de 388,72€

- Service assainissement Spance, 2 Berlingo XL en diesel pour un loyer mensuel hors taxe de 367,54€ par véhicule

- Services techniques (voirie), Berlingo M en essence, pour un loyer mensuel hors taxe de 404,14€

- Services techniques (bâtiment), Berlingo XL en diesel, pour un loyer mensuel hors taxe de 383,88€

- Service piscine, Jumpy XL en essence, pour un loyer mensuel hors taxe de 495,76€ - Service VEC, Berlingo XL en diesel, pour un loyer mensuel hors taxe de 383,88€ - Service cuisine communautaire, 2 Berlingo XL en diesel, pour un loyer mensuel hors taxe de 389,46€ par véhicule

LOT 3 : VÉHICULE DE TYPE TOURISME POUR LE SERVICE DE LA RÉSIDENCE DE BALIVERNES EN THERMIQUE ESSENCE OÙ DIESEL

En vertu de l’article R2185-1 du Code de la Commande publique, la procédure peut être déclarée sans suite dès lors qu’elle est infructueuse notamment en cas d’absence de candidature.

En l’espèce, aucune candidature n’a été remise pour celle-ci.

La Commission d’Appel d'Offres propose de déclarer la procédure sans suite.

]

| LOT 4 : 6 VÉHICULES DE TYPE TOURISME ET 3 VÉHICULES ÉLECTRIQUES POUR LE SERVICE DU SSIAD L'entreprise suivante a déposé une offre :

Entreprise Code postal - Ville

GROUPEMENT JVM AUTOMOBILES / 47553 - Boé COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE

VEÉHICULES (CLV)

Au vu du rapport d'analyse des offres, le groupement JVM AUTOMOBILES/CLV obtient la meilleure note, son offre répondant au besoin.

La Commission d’ Appel d'Offres propose au Conseil Communautaire le classement suivant :

|Montant HT

| Glassenient Nom ou Raison sociale du | au regard de la décomposition du | | Candidat prix global et forfaitaire pour une | | durée de location de 36 mois

GROUPEMENT JVM

1 | AUTOMOBILES / COMPAGNIE 103 009,68€ (variante thermique

| POURLALOCATIONDE essence, modèle C3)

VÉHICULES (CLV) | |

Il est à noter que l’entreprise JVM AUTOMOBILES interviendra pour la livraison des véhicules et les opérations physiques d’entretien, réparations et SAV.

L'entreprise CLV interviendra, quant à elle, pour la facturation et la gestion des locations, sous l’enseigne commerciale FREE2MOVE Lease.

LOT 5 : VÉHICULE DE TYPE FOURGON TOLÉ PTAC <3.5T THERMIQUE ESSENCE POUR LE SERVICE VEC

En vertu de l’article R2185-1 du Code de la Commande publique, la procédure peut être déclarée sans suite dès lors qu’elle est infructueuse notamment en cas d’absence de candidature.

En l’espèce, aucune candidature n’a été remise pour celle-ci.

La Commission d’ Appel d'Offres propose de déclarer la procédure sans suite.

LOT 6 : VÉHICULE DE TYPE SUV/4*4 POUR LE SERVICE ENTRETIEN RIVIÈRES EN THERMIQUE ESSENCE

En vertu de l’article R2185-1 du Code de la Commande publique, la procédure peut être déclarée sans suite dès lors qu’elle est infructueuse notamment en cas d’absence de candidature.

En l’espèce, aucune candidature n’a été remise pour celle-ci.

La Commission d’Appel d'Offres propose de déclarer la procédure sans suite.

En conséquence, le Président propose aux membres du Conseil Communautaire :

- pour le lot 1 : 5 Véhicules de type tourisme électriques pour les services de la CC2R et du CIAS, d'attribuer le marché au groupement JVM AUTOMOBILES/COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VÉHICULES (CLV) pour les montants indiqués dans l’acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire ;- pour le lot 2 : 9 Véhicules utilitaires thermiques essence pour les services de la CC2R, d’attribuer le marché au groupement JVM AUTOMOBILES/COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VÉHICULES (CLV) pour les montants indiqués dans l’acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire ;

- pour le lot 3 : Véhicule de type tourisme pour le service de la résidence Balivernes en

thermique essence ou diesel, de déclarer la procédure sans suite ;

- pour le lot 4 : 6 Véhicules de type tourisme essence et 3 véhicules électriques pour le

service du SSIAD d’attribuer le marché au groupement JVM AUTOMOBILES/COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VÉHICULES (CLV) pour les montants indiqués dans l’acte d’engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire ;

- pour le lot 5 : Véhicule de type fourgon tolé PTAC < 3.5T thermique essence pour le

service VEC, de déclarer la procédure sans suite ;

- pour le lot 6: Véhicule de type SUV/4*4 pour le service Entretien Rivières en thermique essence, de déclarer la procédure sans suite ;

- de l'autoriser, ou son représentant, à signer les marchés correspondants et toutes les pièces y afférentes.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE

- pour le lot 1 : 5 Véhicules de type tourisme électriques pour les services de la CC2R et du CIAS, d'attribuer le marché au groupement JVM AUTOMOBILES/COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VÉHICULES (CLV) pour les montants indiqués dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire ;

- pour le lot 2 : 9 Véhicules utilitaires thermiques essence pour les services de la CC2R, d'attribuer le marché au groupement JVM AUTOMOBILES/COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VÉHICULES (CLV) pour les montants indiqués dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire :

- pour le lot 3 : Véhicule de type tourisme pour le service de la résidence Balivernes en

thermique essence ou diesel, de déclarer la procédure sans suite ;

- pour le lot 4 : 6 Véhicules de type tourisme essence et 3 véhicules électriques pour le service du SSIAD d’attribuer le marché au groupement JVM AUTOMOBILES/COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VÉHICULES (CLV) pour les montants indiqués dans l’acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire ;

- pour le lot 5 : Véhicule de type fourgon tolé PTAC < 3.5T thermique essence pour le

service VEC, de déclarer la procédure sans suite :- pour le lot 6: Véhicule de type SUV/4*4 pour le service Entretien Rivières en thermique essence, de déclarer la procédure sans suite ;

- d'autoriser le Président ou son représentant, à signer les marchés correspondants et toutes les pièces y afférentes.

Fait à Valence d’Agen, le 31 mai 2022

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

A Valence d’Agen, le 1° juin 2022

Le Président de la Communauté de Communes

des Deux Rives

COMK DEL DE COMMUNES

LES

MUNA

ES DEU RIVES Jean Michel BAYLET

Certifié exécutoire ( 9 JUIN 202?

Reçu en Préfecture le

Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internetle À 9 JUIN 2022AR Préfecture

LOCATION DE VEHICULES DE SERVICE NEUFS SANS

CHAUFFEUR AVEC ENTRETIEN - ATTRIBUTION D'UN MARCHE

PUBLIC DE SERVICES

082-248200016-20220609- Identifiant unique de l'acte : 2022D1_ 1 2 113-DE

Numéro d'acte : 2022D1 1 2 113

Date de décision : 09/06/2022

Nature : DELIBERATIONS

1-1-2-0-0 (Commande Publique / Marchés

publics / marchés en procédure adaptée

(hors maîtrise d'oeuvre et conventions de

mandat))

Code matière :

2022D1-1-2-113 LOCATION DE

Fichier acte : VEHICULES DE SERVICE NEUFS SANS CHAUFFEUR AVEC ENTRETIEN AMPS.pdf

Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives

Acte transmis par: Sophie PONTARINI

Date d'envoi de l'acte : 09/06/2022 10:35:08

Date de réception de l'AR : 09/06/2022 10:50:20