Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - caisse des ecoles du 9 avril 2024&inline=true
Déliberation - DELIB 10 CAISSE DES ECOLES DESIGNATION DES MEM
Déliberation - 20 Délib Caisse des Ecoles Désignation des mem
Déliberation - delib 9 versement dune subvention a la caisse de
Déliberation - DELIB 13 STATUTS DE LA CAISSE DES ECOLES
Déliberation - DELIB 7 SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES
Déliberation - DELIB 13 PJ STATUTS DE LA CAISSE DES ECOLES
Déliberation - delib 8 subvention a la caisse des ecoles
Déliberation - caisse des ecoles du 3 avril 2025&inline=true
Compte-Rendu - caisse des ecoles du 2 juillet 2024&inline=true
Déliberation - delib 9 caisse des ecoles
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 9 caisse des ecoles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 20 mars 2026
OBJET:
Caisse des Ecoles
Désignation des membres du Comité
Rapporteur: LE MAIRE
Délibération n°9
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 24 février 2010, Le Conseil Municipal a créé, sur la base de l'article L. 212-10 du code de l'éducation, une Caisse des Ecoles, destinée à faciliter la fréquentation de l'école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille, ces compétences pouvant être étendue à des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire.
La Caisse des Ecoles est administrée par un Comité de Gestion composé :
• Du Maire, Président,
• D'un représentant de l'Inspecteur de l'Education Nationale de la commune,
• D'un délégué désigné par le Préfet,
• De 5 membres désignés par le Conseil Municipal,
• De 5 représentants des sociétaires
De plus, participent au Comité de Gestion en tant que personnes qualifiées avec voix consultative, sous réserve de ne pas déjà être membre d'une des catégories rappelées ci-dessus, le Maire de Dommartemont ou son représentant, les directeurs et les directrices en exercice des écoles d'Essey- lès-Nancy.
Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il convient de désigner les 5 représentants du Conseil Municipal au sein du Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles.
PROPOSITION
Il est demandé au Conseil Municipal de désigner cinq Conseillers Municipaux membres du comité conformément au règlement. Il est proposé à la liste « Essey notre Avenir avec Christophe Chevardé » de désigner 4 candidats et
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 la liste « Essey en Mouvement avec Pascal Laurent » de désigner un candidat.
DELIBERATION
Après concertation, les deux listes « Essey notre Avenir avec Christophe Chevardé » et « Essey en Mouvement avec Pascal Laurent » ont proposé les candidatures de Mme Elodie LÉONARD , Mme Aurore THOMASSIN, Mme Valérie HUYSENTRUYT, Mme Florence BRULÉ et M. Pascal LAURENT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité accepte les candidatures de Mme Elodie LÉONARD, Mme Aurore THOMASSIN, Mme Valérie HUYSENTRUYT, Mme Florence BRULÉ et M. Pascal LAURENT.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 27 mars 2026.
Pour extrait
La secrétaire de séance,
Elodie LÉONARD Christophe CHEVARDÉ
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - le Maire Sortant - pour l'installation du Conseil Municipal Jean-Pierre GÉRARDIN - le Doyen d' Age - pour l'élection du Maire Christophe CHEVARDÉ - le Maire Entrant - pour les autres délibérations
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage de la liste des délibérations le :
- Affichage du procès-verbal sur le site internet de la ville le :
29
28
29
16 février 2026
16 février 2026
27 mars 2026
3 avril 2026
PRÉSENTS
- Mme RENAULD, M. KHALIFÉ, Mme LÉONARD, M. VIRY, Mme CROELS, M. BONIC, Mme COLLOT, M. ZARRAÉ, Adjoints.
- Mme SAVIN-WATERMAN, M. SAUSEY, Mme THOMASSIN, M. BOUNSIR, Mme CHÉRY, M. DE LUCA, Mme ADOU, M. GÉRARD IN, M. BALTHAZARD, Mme BRULÉ, M. JOUANY-LEG, Mme GLIN, M. PERRI, M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme HUYSENTRUYT à Mme RENAULD
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme LÉONARD
Pour extrait
Le secrétaire de séance,
Elodie LÉONARD
~-::::::::==---""- /lt _ /'_
Christophe CHEVARDÉ