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Déliberation - DELIB 10 Caisse DES Ecoles Designation DES Membres du Comite
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 10 Caisse DES Ecoles Designation DES Membres du Comite)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 25 mai 2020
OBJET :
Caisse des Écoles
Désignation des membres du Comité
Rapporteur : M. le Maire
Délibération n°10
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 24 février 2010, Le Conseil municipal a créé, sur la base de l'article L. 212-10 du code de l'éducation, une Caisse des Ecoles, destinée à faciliter la fréquentation de l'école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille, ces compétences pouvant être étendue à des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire.
La Caisse des Ecoles est administrée par un Comité de Gestion composé :
e Du Maire, Président,
e D'un représentant de l’Inspecteur de l'Education Nationale de la commune,
e D'un délégué désigné par le Préfet,
e De 5 membres désignés par le Conseil municipal,
e De 5 représentants des sociétaires
De plus, participent au Comité de Gestion en tant que personnes qualifiées avec voix consultative, sous réserve de ne pas déjà être membre d’une des catégories rappelées ci-dessus, le Maire de Dommartemont ou son représentant, les directeurs et les directrices en exercice des écoles d'Essey- lès-Nancy.
Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il convient de désigner les 5 représentants du Conseil municipal au sein du Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles.
PROPOSITION
Il est demandé au Conseil municipal de désigner cinq Conseillers Municipaux membres du comité conformément au règlement.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 25 mai 2020 DELIBERATION
Après concertation, les deux listes « Un maire pour Essey » et « Essey ensemble » ont proposé les candidatures de M. Pascal LAURENT, Mme Monika POYDENOT, Mme Brigitte SCHINDLER, M. Gilles SAPIRSTEIN et M. Matthieu RIFF.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité accepte les candidatures de M. Pascal LAURENT, Mme Monika POYDENOT, Mme Brigitte SCHINDLER, M. Gilles SAPIRSTEIN et M. Matthieu RIFF.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 28 mai 2020.
5 {Le Maire,
hel BREUILLE
Extrait conforme
Commune d’Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 25 mai 2020 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 29
- Nombre de votants : 29
- Convocation du Conseil municipal le : 19 mai 2020
- Convocation distribuée le : 19 mai 2020
- Affichage du compte-rendu le : 29 mai 2020
- Affichage du procès-verbal le : 12 juin 2020
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, M. EL JAOUHARI, MME BLONDELET, MME HOUSSIN, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY, MME CREUSOT, MME MENZRI, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME Claire MALARY
Pour extrait