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Procès Verbal - PV 10 AVRIL
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 06h10 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
10
AVRIL
2025
à
18
heures
30
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
POISSANT,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
du
4
avril
2025
adressée
individuellement
à
chaque
conseil
en
exercice,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à la loi.
Présents
: Monsieur
Laurent
POISSANT,
M.
Didier
COMPARON,
Mme
Anne-Marie
DUHAMEL,
M
Romain
DRUMEZ,
M.
Jean-Pierre
COQUELLE,
Mme
Nadine
DAUTRICHE-WAELES,
Mme.
Perrine
FRÜCHART,
M.
Joel
OUVRY,
M.
Bruno
LOTHE,
Mme
Cindy
QUESTE,
Mme
Marie-Claire
EVRARD-COURTIN,
Mme
Jacqueline
LACHERAY,
M.
Jean-Claude
BRUNELLE
; Mme
Sophie
PASSERIEUX,
M.
Daniel
LAIGLE,
Mme
Virginie
MARTEL,
M
Joel
BIGOURD.
Absent(s)
:
Mme
Catherine
BECART,
Mme
Sylvie
DEBOVE,
M
Jimmy
DELESTIENNE,
M.
Laurent
ETOC.
Excusé
ayant
donné
procuration
: M
Alain
COURAULT
pouvoir
à Mme
Anne-
Marie
DUHAMEL,
M
Philippe
CARON
pouvoir
à
M
romain
DRUMEZ,
M
Philippe
DUTKIEWICZ
pouvoir
à
Mme
Virginie
MARTEL,
Mme
Angélique
WASIL
pouvoir
à
M.
Bruno
LOTHE,
Madame
Nadège
VANDENBUSSCHE
pouvoir
à
M
Laurent
POISSANT,
M.
Gregory
CLAUSEN
pouvoir
à
M.
Joel
OUVRY,
M
Serge
HERMANT
pouvoir
à
M
Joel
BIGOURD,
Mme
Marie-Claire
DÉBERT
pouvoir
à
Mme
Marie-Claire
EVRARD-COURTIN Secrétaire
de
séance
: Perrine
FRUCHART
Assistaient
à
la
réunion :
Audrey
AROUS
Directrice
Générale
des
Services
Christelle
SAVREUX
Service
des
Assemblées
Cécile
De
Saint
Laurent
Service
Finances.
Page
1 sur 20 Ordre
du
jour
:
4)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2025;
2)
Information
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prise
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
;
3)
Information
au
Conseil
Municipal
état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
;
4)
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
-Annule
et
remplace
la
délibération
du
13
mars
2025 ;
5)
Affectation
du
résultat
- Annule
et remplace
la délibération
du
13
mars
2025
;
6)
Vote
du
Budget
Primitif
2025 ;
7)
Vote
des
taux
définitifs
des
taxes
2025
;
8)
Subvention
aux
association
2025
;
9)
Demande
de
subvention
pour
le dispositif
Projet
d'Initiative
Citoyenne
(PIC)
;
10)
Modification
du
tableau
des
effectifs
;
11)
Licenciement
pour
inaptitude
physique
d'un
agent
titulaire
à
temps
non
compiet
;
12)
Prime
pour
la
médaille
de
la famille
Française
;
13)
Modification
des
tarifs
de
l'Accueil
de
Loisirs
du
Mercredi
;
14)
Modification
des
tarifs
modules
de
la
Maison
des
Jeunes
de
Mazingarbe
(MJM)
;
15)
Prise
en
charge
d'une
semaine
aux
Accueils
de
Loisirs
pendant
les
vacances
d'été
aux
enfants
bénéficiaires
du
CCAS
de
Mazingarbe
;
16)
Prise
en
charge
des
frais
de
formations
BAFD
2025
et suivantes
;
17)
Convention
relative
aux
conditions
d'accès
à
la
plateforme
de
dématérialisation
de
la commande
publique
et des
services
associés
;
18)
Convention
de
partenariat
entre
le
Département
du
Pas-de-Calais
et
la
commune
de
Mazingarbe
pour
l'accès
des
bibliothèque
Relais
aux
services
de
la
Médiathèque
Départementale
;
19)
Renouvelient
de
la
convention
d'adhésion
avec
la
Fédération
des
Elus
Citoyens
et
Indépendants
(FECI)
;
20)
Participation
de
la commune
de
Mazingarbe
au
dispositif
«
le
Panier
LoCal
»
de
la communauté
d'Agglomération
de
Lens
Liévin
au
titre de
l’année
2025 ;
23)
Convention
2025
stérilisation
et
d'identification
des
chats
libres
sauvages
avec
la
fondation
30
millions
d'amis
;
22)Convention
de
partenariat
à
la
mise
en
œuvre
d’une
gestion
groupée
des
Certificats
d'Economies
d’'Energie
(CEE)
;
23)Questions
diverses.
Page
2
sur
20 Considérant
que
l'objectif
de
cette
convention
est
de
garantir
la
coopération
entre
la
commune
et
le
Département
pour
offrir
un
meilleur
service
de
lecture
publique
et
favoriser
la culture
auprès
de
tous
les
citoyens.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
la
signature
de
la
convention.
19
Renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
avec
la
Fédération
des
Elus
Citoyens
et
Indépendants
(FECI)
année
2025-2026
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Laurent
POISSANT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L1221-1,
L2123-16,
L3123-14,L4135-4,
R1221-12,
R1221-14
et
R1221-15
relatifs
à
la formation
des
élus
locaux
;
Vu
l'agrément
délivré
à
la
F.E.C.I.
en
tant
qu'organisme
de
formation
des
élus
locaux,
et
le
renouvellement
de
cet
agrément
par
le
Ministre
de
l'Intérieur
:
Vu
la convention
de
formation
proposée
par
la F.E.C.I.
pour
la période
du
1er
mai
2024
au
30
avril
2025 :
Vu
les
crédits
alloués
par
la collectivité
pour
la
prise
en
charge
des
frais
de
formation
des
élus
iocaux
et de
leurs
collaborateurs.
Considérant
que
la
F.E.C.I.
propose
des
sessions
de
formation
adaptées
aux
besoins
des
élus
locaux,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur; Considérant
que
la collectivité
a
la
possibilité
de
financer
la formation
des
élus
locaux
dans
la
limite
des
crédits
votés
à
cet
effet,
conformément
aux
règles
budgétaires
et
comptables
;
Considérant
que
la
participation
des
élus
locaux
à
ces
formations
est
une
démarche
importante
pour
assurer
leur
développement
professionnel
et
leur
bonne
gestion
des
affaires
publiques ;
Considérant
que
la
convention
prévoit
l’organisation
de
sessions
de
formation
dans
les
locaux
de
la
F.E.C.I.
et
la
possibilité
d'organiser
des
sessions
décentralisées
sur
demande
;
Considérant
que
la
collectivité
s'engage
à
régler
les
frais
de
formation
des
élus
ou
de
leurs
collaborateurs
désignés,
selon
les
modalités
prévues
dans
la convention ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
le
renouvellement
de
la
convention
FECI
pour
une
montant
de
2
530
€.
20
Participation
de
la
commune
de
Mazingarbe
au
dispositif
«
Le
Panier
LoCAL
»
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens
Liévin
au
titre
de
l’année
2025.
Rapporteur
: Madame
Cindy
QUESTE.
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens
Liévin
instaurant
le
dispositif
«
Le
Panier
LoCAL
»
et
proposant
la
mise
en
place
sur
le
territoire
de
Page
18 sut 20 Considérant
qu'une
convention
entre
la
commune
et
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
doit
être
signée
pour
formaliser
les
conditions
d'accès
et
d'utilisation
de
cette
plateforme
et
des
services
associés
;
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sauf dénonciation
par
lune
des
parties
selon
des
conditions
spécifiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
la signature
de
la convention.
18
Convention
de
partenariat
entre
le
Département
du
Pas-de-
Calais
et
la
commune
de
Mazingarbe
pour
laccès
des
Bibliothèques
_
Relais
aux
services
de
la
Médiathèque
départementale. Rapporteur
: Madame
Cindy
QUESTE
Vu
Le
Schéma
de
développement
de
la Lecture
Publique
dans
le Département,
adopté
par
délibération
du
24
juin
2024 ;
Vu
La
convention
intervenue
entre
les
parties
en
application
des
délibérations
susmentionnées
;
Vu
La
délibération
du
Conseil
Départemental
en
date
du
24
juin
2024
autorisant
le
Président
à
signer
la
présente
convention
;
Considérant
que
la
culture
est
une
compétence
partagée
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
les
collectivités
à
statut
particulier,
selon
l'article
L1111-
4
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le Département
du
Pas-de-Calais
a pour
ambition
de
rendre
la culture
accessible
à
tous,
contribuant
ainsi
à
l'épanouissement
des
citoyens
et
à
leur
émancipation
;
Considérant
que
le
Département
a
mis
en
place
le
Schéma
départemental
de
développement
de
la
lecture
publique,
visant
à
améliorer
la
qualité
de
service
public
en
matière
de
lecture,
d'accès
à
la
culture
et
d'inclusion
des
citoyens ;
Considérant
l'importance
de
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques,
du
développement
des
compétences
et
de
la
promotion
de
l'inclusion,
valeurs
fondamentales
de
la
Médiathèque
départementale
du
Pas-de-Calais.
La
convention
stipule
les
engagements
de
la
Commune
de
Mazingarbe :
°
Mettre
à disposition
un
local
adapté
pour
la
bibliothèque
relais,
°
Assurer
des
horaires
d'ouverture
suffisants
en
fonction
de
la
taille
de
la
population,
+
Disposer
d'une
équipe
qualifiée,
avec
un
budget
d'acquisitions
de
documents
conforme,
+ _
Participer
aux
démarches
d'évaluation
et
de
formation,
ainsi
qu'aux
réunions
organisées
par
la
Médiathèque
départementale.
Page
17
sur
20 Considérant
que
le
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
de
Directeur
(BAFD)
est
une
qualification
indispensable
pour
encadrer
les Accueils
de
Loisirs,
et que
cette
formation
permet
d'assurer
la sécurité
et
la qualité
des
activités
proposées
aux
enfants
;
Considérant
qu'il
a
lieu
d'optimiser
le
fonctionnement
du
service
«
périscolaire
»,
le
Maire
propose
de
prendre
en
charge
sur
le
budget
de
la
commune,
les
frais
de
formation
BAFD
de
nos
agents
qui
désirent
faire
évoluer
leurs
missions
au
sein
de
notre
commune.
En
contrepartie,
l'agent
s'engage
par
une
convention
à
diriger
les
Accueils
de
Loisirs
de
la
commune
pour
une
durée
de
3
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
la
prise
en
charge
du
cout
estimatif
comme
suit :
+
610€
pour
la formation
générale
en
demi-pension
e
440€
pour
le
perfectionnement
BAFD.
17
Convention
relative
aux
conditions
d’accès
à
la
plateforme
de
dématérialisation
de
la
commande
publique
et
de
ses
services
associés. Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSANT
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
les
articles
L452-40
et
L452-30
relatifs
aux
missions
des
Centres
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CDG)
;
Vu
le décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
modifié,
relatif aux
Centres
de
Gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
n°2023/21
du
30
mai
2023
et
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG62
en
date
du
15
octobre
2024 ;
Considérant
que
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-
Calais
(Cdg62}
propose
une
offre
d'accompagnement
aux
collectivités
et
en
matière
de
commande
publique,
incluant
la
dématérialisation
des
procédures
et
les
services
associés
;
Considérant
que
la commune
souhaite
bénéficier
des
services
proposés
par
le Cdg62,
en
particulier
l'accès
à
sa
plateforme
de
dématérialisation
de
la
commande
publique
et aux
services
associés
;
Considérant
que
la
plateforme
permettra
à
la
commune
de
mettre
en
ligne
ses
documents
de
consultation
et
de
recevoir
électroniquement
les
documents
des
candidats
et
soumissionnaires,
conformément
aux
exigences
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Page
16 sur 20 Activités
à
12€ :
Quotient
familial
Pour
1
enfant
2°
enfant
et plus
De
0 à
341€
11.80€
11.70€
De
342
à 617€
11.90€
11.80€
617
et
+
12€
11.90€
15
Prise
en
charge
d’une
semaine
aux
Accueils
de
Loisirs
pendant
les
vacances
d'été
aux
enfants
des
bénéficiaires
du
CCAS
de
Mazingarbe. Rapporteur
: Madame
Nadine
DAUTRICHE-WAELES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2121-34,
relatifs
à
la
compétence
des
conseils
municipaux
en
matière
d'action
sociale ; Vu
L'article
L123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
qui
permet
au
CCAS
d'offrir
une
aide
pour
favoriser
l'accès
des
personnes
en
situation
de
précarité
aux
loisirs
et
vacances ;
Considérant
que
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la commune
a pour
mission
de
soutenir
les personnes
en
situation
de
précarité,
en
leur offrant des
services
et
des
aides
favorisant
leur
insertion
sociale
et
leur
bien-être ;
Considérant
que
le
CCAS
a
constaté
la
prise
en
charge
par
la
commune
d'une
semaine
aux
accueils
de
loisirs
d'été
peut
contribuer
à améliorer
la qualité
de
vie
des
enfants,
notamment
pour
les
familles
en
difficulté
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
accepte
la
prise
en
charge
d'une
semaine
d'accueil
de
loisirs
lors
des
vacances
d'été.
16
Prise
en
charges
des
frais
de
formations
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
de
Directeur
(BAFD)
Année
2025
et
suivantes.
Rapporteur
: Monsieur
Bruno
LOTHE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29.
Vu
l'article
L212-8
du
Code
de
l'Éducation,
précisant
que
la formation
des
animateurs
doit
être
adaptée
aux
besoins
et
aux
exigences
des
services
publics
d'animation
:
Considérant
que
la commune
souhaite
assurer
une
gestion
de
qualité
des
Accueils
de
Loisirs
de
la commune
en
offrant
à ses
agents
des
formations
adéquates
;
Page
15
sur
20 Considérant
que
l'article
L223-1
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
et l'article
L212-8
du
Code
de
l'Éducation
encadrent
les
modalités
de
tarification
des
services
d'accueil
pour
les jeunes,
en
prenant
en
compte
leurs
ressources
familiaies
;
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
grille
tarifaire
transparente,
équitable
et
conforme
aux
recommandations
de
la
CAF,
afin
de
garantir
la
continuité
du
versement
de
la subvention
Prestation
Service
Ordinaire
(PSO).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
accepte
les
tarifs
comme
suit
:
Les
adhésions
annuelles
:
Quotient
familial
Pour
1
enfant
22"
enfant
et
plus
De
0 à 341€
6€
5€
De
342
à
617€
7€
6€
617
et+
8€
7€
Les
tarifs
activités
:
Activités
à
2€
Quotient
familial
Pour
1
enfant
2°
enfant
et
plus
De
0 à
341€
1.80€
14.70€
De
342
à 617€
1.90€
1.80€
617
et
+
2€
1.90€
Activités
à
4€
:
Quotient
familial
Pour
À
enfant
286
enfant
et plus
De
0
à
341€
3.80€
3.70€
De
342
à
617€
3.90€
3.80€
617
et
+
4€
3.90€
Activités
à
6€
:
Quotient
familial
Pour
1
enfant
29e
enfant
et plus
De
0
à
341€
5.80€
5.70€
De
342
à 617€
5.90€
5.80€
617
et
+
GE
5.90€
Page
14
sur
20 Tarifs
matin
ou
après-midi
extérieurs
:
Quotient
Pour
1
2 ne
enfant
familial
enfant
et plus
extérieur
extérieut
617€
et +
4€
3.90€
De
342
à 617€
3.90€
3.80€
De
0 à 341
€
3.80€
3.70€
Tarif
cantine
Mazingarbois
et
extérieurs
:
Quotient
Pour
1 enfant |
Pour
2"
familial
enfants
et
+
617
€ et
+
2€
1.90€
De
342
à
617€
1.80€
1,70€
De
0
à
341
€
1.60€
1.50€
14
Modification
des
tarifs
modulés
de
la
Maison
des
Jeunes
de
Ma-
zingarbe
(MJM).
Rapporteur
: Monsieur
Bruno
LOTHE
Vu
l'article
L223-1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
qui
permet
l'adaptation
des
tarifs
des
services
d'accueil
en
fonction
des
ressources
des
familles
;
Vu
l'article
L212-8
du
Code
de
l'Éducation,
qui
précise
que
la tarification
des
services
éducatifs
doit
être
proportionnelle
aux
revenus
des
familles
;
Vu
la
délibération
du
n°22/06-12-14
du
6
décembre
2022,
qu'il
a
lieu
d'annuler
;
Considérant
que
la
MJM
propose
des
activités
éducatives,
culturelles
et
sportives
à
destination
des
jeunes
de
la
commune
;
Considérant
que
les tarifs
actuels
pour
les
activités
proposées
au
Centre
de
Jeunesse
sont
uniformes
et
ne
prennent
pas
en
compte
les
différences
de
ressources
des
familles ; Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
garantir
une
égalité
d'accès
aux
services
pour
toutes
les
familles,
afin
de
favoriser
la
participation
des
jeunes
à ces
activités
;
Considérant
que
la
mise
en
place
d'une
tarification
dégressive
permettrait
d'adapter
les
coûts
en
fonction
des
ressources
des
familles,
et
ce,
dans
un
objectif
d'inclusion
et
de
soutien
aux
familles
les
plus
modestes
;
Page
13
sur 20 Il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
grille
tarifaire
transparente,
équitable
et
conforme
aux
recommandations
de
la
CAF,
afin
de
garantir
légalité
d'accès
pour
toutes
les
familles
; et
de
continuer
à
percevoir
la
subvention
Prestation
Service
Ordinaire
(PSO)
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
accepte
les
tarifs
comme
suit
:
Tarifs
Mazingarbois
à
la journée
avec
cantine
:
Quotient
Pour
1 enfant
2 ème
familial
Mazingarbois
enfant
et
plus
617€
et
+
8€
7.90€
De
342
à
617€
7.90€
7,80€
De
0
à
341
€
7.80€
7,70€
Tarifs
extérieurs
à
la journée
avec
cantine :
Quotient
enfant
2 me
enfant
familial
extérieur
et plus extérieur
617
€
et +
10€
9,90€
De
342
à 617€
9,90€
9,80€
De
0
à 341
€
9.80€
9.70€
Tarifs
matin
ou
après-midi
Mazingarbois
sans
cantine
:
Quotient
Pour
1 enfant
|
2
me
enfant
et
familial
Mazingatbois
plus
617
€ et +
3€
2.90€
De
342
à G17€
2.90€
2.80€
De
0 à 341
€
2.80€
2.70€
Page
12
sut
20 12
Prime
pour
la
médaille
de
la
famille
Française.
Rapporteur
Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSSANT
Vu
la
loi
n°
2004-8069
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
l'article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
dépenses
d'attribution
par
la
commune,
Vu
la
demande
de
versement
d'une
prime
en
rapport
avec
l'attribution
de
la
Médaille
française
de
la famille,
Considérant
qu'en
vertu
des
dispositions
légales
et
en
raison
de
l'importance
de
cet
honneur,
la
Commune
souhaite
récompenser
les
récipiendaires
de
cette
distinction,
Considérant
que
l'attribution
de
la
prime
s'inscrit
dans
la
volonté
de
la
commune
de
soutenir
les
familles
ayant
contribué
à
l'épanouissement
de
la société
locale,
Considérant
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
une
prime
pour
la
Médaille
française
de
la
Famille
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
d'attribuer
:
+
45€
pour
les
familles
ayant
4
ou
5 enfants,
+
50
€
pour
les
familles
ayant
6 ou
7 enfants,
+
60€
pour
les
familles
ayant
8 enfants
et
plus.
13
Modification
des
tarifs
de
l'accueil
de
Loisirs
du
Mercredi
Rapporteur
:
Monsieur
Bruno
LOTHE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
relatifs
à
la
compétence
des
conseils
municipaux
en
matière
d'action
sociale
;
Vu
la
circulaire
de
la
CAF
précisant
les
règles
relatives
à
la
mise
en
place
d'une
tarification
dégressive
en
fonction
des
ressources
des
familles
pour
l'accueil
des
enfants
;
Considérant
que
par
la délibération
n°
2020/14.10/18
du
14
octobre
2020
par
laquelle,
le
Conseil
Municipal
avait
adopté
les
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
du
mercredi
;
Considérant
l'évolution
de
la
réglementation,
et
de
la
nouvelle
demande
de
la
CAF,
il
apparaît
nécessaire
d'annuler
la délibération
précédemment
adoptée ;
Considérant
que
le service
d'accueil
du
mercredi
est
destiné
à accueillir
les
enfants
de
Mazingarbe
et d’extérieurs
pendant
la journée
du
mercredi,
dans
le cadre
des
activités
périscolaires
organisées
par
la commune
;
Considérant
que
le
tarif
appliqué
pour
cet
accueil
doit
respecter
les
exigences
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
en
matière
de
dégressivité
des
prix,
en
fonction
des
ressources
des
familles
bénéficiaires
;
Page
11 sur
20 +
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'empiois
concerné
;
Après
en
avoir
délibéré,
ie
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
autorise
Monsieur
le
Maire
à
:
-__
Modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
(tableau
en
annexe)
-
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
-
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
10
avril
2025.
11
Licenciement
pour
inaptitude
physique
d’un
agent
titulaire
à
temps
non
complet
(<28
heures).
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSANT
Vu
le
code
général
de
la
fonction
pubiique
notamment
ses
articles
L613-1
à
L.613-7,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
notamment
ses
articles
41,
41-1
et
41-2,
VU
la situation
administrative
de
l'agent
actuellement
au
grade
d’adjoint
technique
au
8ème
échelon,
à
temps
non
complet
à
raison
de
76h00
par
mois
;
VU
l'avis
du
Conseil
Médical
en
formation
restreinte
en
séance
du
29
août
2024
se
prononçant
pour
une
inaptitude
définitive
et absolue
de
l'agent
à ses
fonctions
;
Considérant
que
l’agent
a épuisé
ses
droits
à congé
de
maladie
avec
traitement
;
Considérant
que
l’agent
est
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé
depuis
le
30
mai
2023 ;
Considérant
que
l'agent
a été
informé
de
son
droit
d'accès
à son
dossier
individuel
et
à
son
dossier
médical
;
Considérant
que
l'agent
a
été
informée
de
son
droit
à
bénéficier
d'un
reclassement
dans
un
emploi
compatible
avec
son
état
de
santé
;
Considérant
que
l'agent
n’a
pas
formulé
de
demande
de
reclassement
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
cette
proposition
de
licenciement
de
l'agent
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
autorise
Monsieur
le
Maire
à :
-_
Prononcer
le licenciement
de
l'agent
pour
inaptitude
physique,
avec
effet
au
1er
mai
2025,
-__
D'accorder
les
indemnités
prévues
par
la
règlementation
en
vigueur,
-__
D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Page
10 sur 20 Deux
subventions
d'association
n'ont
pu
être
examinées
ce
jour
par
manque
de
quorum : Article
TIERS
Proposition]
Pour
|Contre
Abstention]
Total
65748
[COMITE
CENTRAL
DES
FETES
40
000,00
43
0
à
17
65748
[MUSIQUE
COMMUNALE
80
000,00
14
0
3
17
Le
conseil
Municipal,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
les
associations
percevant
une
subvention
de
la
ville
d’un
montant
supérieur
ou
égal
à
23
000
Euros.
9
Demande
de
subvention
pour
le
dispositif
«
Projet
d’Initiative
Citoyenne
»
(PIC).
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSANT
Vu
la
délibération
en
date
du
11
avril
2024
relative
à
l'attribution
à
l'Association
des
Centres
Sociaux
de
Mazingarbe,
d'une
subvention
de
5
000€
afin
de
cofinancer
le
projet
D.A.I.P.H.C.H.A.
anciennement
F.P.H.
-
Fonds
de
Participation
des
Habitants.
Considérant
que
la Région
met
en
place
le dispositif
PIC
(Projets
d'Initiative
Citoyenne)
pour
encourager
la
participation
des
habitants
à
la vie
de
leur
quartier.
Le
dispositif
PIC
a
pour
but
de
soutenir
les
projets
portés
par
les
habitants
ou
les
associations
au
sein
des
quartiers
des
Hauts-de-France.
Considérant
que
l'association
des
Centres
Sociaux
de
Mazingarbe
assure
la
gestion
du
dispositif
sur
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de
reconduire
la
subvention
de
5 000
euros
pour
l'année
2025.
10
Modifications
du
tableau
des
effectifs.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSANT
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
13
mars
2028
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
d'1
agent
de
la
filière
animation
à temps
non
complet
pour
les
besoins
des
services
enfance
et jeunesse ;
Considérant
la nécessité
de
créer
1 poste
permanent
pour
permettre
l'avancement
de
grade
d’un
agent
titulaire
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
1 poste
permanent
pour
permettre
l'avancement
de
grade
d’un
agent
titulaire
;
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
°<
La
suppression
du
poste
à
temps
non
complet
à
104h41
par
l'ouverture
d'un
poste
à
temps
non
complet
à
118h80
pour
un
adjoint
d'animation
au
1er
septembre
2025 ;
+
La
création
d'un
poste
de
brigadier-
chef
principal
à temps
complet
appartenant
au
cadre
d'emploi
de
la police
municipale
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à
compter
du
1er
mai
2025
pour
permettre
l'avancement
de
grade
d’un
agent
titulaire
;
Page
9 sur 20 Dépenses
Recettes
Section
de
13
407
831.33
13
407
831.33
Fonctionnement
Section
de
8
266
754.34
8
266
754.34
d'investissement
Total
21674
585.67
€
|!
21
674
585.67€
Intervention
de
Monsieur
BRUNELLE
Jean
Claude :
Question
: Lors
de
vos
vœux,
vous
avez
annoncé
un
manque
de
30
000
à 40
000
mille
euros
de
subventions.
Connaissiez-vous
les
domaines
les
plus
impactés
?
Réponse
de
Monsieur
te
Maire
: il s'agit
d’une
prévision
de
la
baisse
de
ia dotation
de
la
CALL
d'environ
35
000€
au
profit
de
la
commune,
en
solidarité
aux
communes
du
SIZIAF
qui
perdent
leurs
dotations.
Aujourd’hui,
cette
perte
n'a
pas
forcement
été
fléchée,
on
peut
constater
que
nous
avons
préservé
l'enveloppe
globale
de
subvention
pour
nos
associations.
8
Subventions
aux
Associations
2025
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSANT.
Vu
l'article
L2121-29,
du
code
générai
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
relatif
au
Conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
Vu
l'article
L1611-4
du
CGCT
relatif
aux
subventions
attribuées
aux
associations
;
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
dans
leurs
actions
;
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
membre
de
l'association
ne
prennent
pas
part
aux
votes
approuve
les
subventions
aux
associations
pour
Pannée
2025
comme
suit
:
Article
TIERS
Proposition
|Approuvée
[Pour
{Contre
hbstention
Total
573%3|CCAS
DE
MAZINGARBE
100
000,00 |
100
000,00
17
0
0
47
57364|APE
DU
COLLEGE
BLAISE
PASCAL
80,00
80,00
17
0
©
47
657364|COOP/OCCE
SCOL
MATERNEL
LAMPIN
600,00
600,00
17
©
0
17
5748
[AFN
MAZINGARBE
ENVIRONS
.
250,00
250,00
15
0
2
17
5748
BANDE
A
MITRON
700,00
700,00
17
0
o
17
5748
|CAISSE
DE
SECOURS
DU
PERS
COMMUNAL
$0
000,00
50
000,00
17
0
0
17
5748
ICCAM
600,00
600,00
17
0
0
17
65748
|CENTRES
SOCIAUX
DE
MAZINGARBE
265
006,00 |
265
000,00
16
to]
î
17
65/48
[CENTRES
SOCIAUX
DE
MAZINGARBE
5
000,00
5
000,00
16
0
L
17
65748
[DDEN
DELEGUE
DEPARTEMENTAUX
EDUC
NATIO
100,00
100,00
17
0
0
17
5748
|ETOILE
CLUB
EC
40
000,00
10
000,00
17
0
0
17
5748
|GARDES
D'HONNEUR
OSSUAIRE
NDL
CENTRE
200,00
200,00
47
0
0
17
5748
[JEUNE
FRANCE
4
800,00
4
800,00
17
0
0
17
5748
[JUDO
CLUB
2
500,00
2
500,00
17
0
©
17
5748
[LES
MEDAILLES
DU
TRAVAIL
300,00
300,00
17
0
0
17
5748
IMAZ
AINES
HEUREUX
300,00
300,00
17
û
0
17
5748
IMAZ
RUN
500,00
500,00
17
0
0
17
5748
[MOVING
CLUB
MC
1 733,00
1
733,00
17
0
0
17
5748
(OMCSE
45
000,00
45
000,00
i6
0
1
17
65748
IOEUVRE
DU
LIVRE
DU
LIEVINOIS
2
825,00
2
825,00
17
0
0
17
5748
IOEUVRE
DU
LIVRE
NOEUX
250,00
250,00
17
0
0
17
5748
|SCOUVENIR
FRANCAIS
200,00
200,00
17
0
0
17
65/48
|MAZINGARBE
TENNIS
CLUB
4
500,00
1
500,00
17
0
0
17
65748
|USEP
ECOLE
FRANCE
PASTEUR
ECOLE
F.
PASTEU
288,00
288,00
17
0
0
17
Page
8 sur
20 Pour
rappel
la disparition
du
produit
fiscal
de
la taxe
d'habitation
est
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
perçue
sur
leur
territoire.
Par
conséquent,
le
taux
de
référence
2024
de
TFPB
de
la
commune
est
de
54.65%
(soit
le
taux
communal
:
32.39%
+
le taux
départemental
: 22.26%).
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
communales
2025
afin
de
préserver
le
pouvoir
d'achat
des
Mazingarbois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de
retenir
les
taux
suivants
pour
l'année
2025 :
-Taux
de
taxe
sur
le
foncier
bâti
: 54.65%
;
-Taux
de
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 94.25%
:
-Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
: 15.75%
7
Budget
Primitif
2025
Rapporteur
: Monsieur
ie
Maire
Laurent
POISSANT
Vu
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
budget
principal
;
Vu
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
avec
présentation
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
en
séance
du
13
mars
2025
:
Considérant
le
projet
de
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
soumis
au
vote
par
chapitre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
le
budget
2025.
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
: 13
407
831.33
Euros ;
Recettes
: 13
407
831.33
Euros ;
(Dont
2 271
536.84
Euros
de
résultat
de
fonctionnement
reporté)
;
Section
d’Investissement
:
Dépenses
8 266
754.34
Euros
(dont
4 045
801.46
Euros
de
restes
à
réaliser)
;
Recettes
: 8
266
754.34
Euros ;
Soit
un
total
du
budget
(section
d'investissement
et
fonctionnement)
de
21
674
585.67€.
Page
7
sut
20 Décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024 |
5 797
244.70
Affectation
Obligatoire
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la |
3
525
707.86
section
d'investissement
(c/1068)
SOLDE
DISPONIBLE
AFFECTE
COMME
SUIT
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
2 271
536.84
Total
affecté
au
c/1068 :
3
525
707.86
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
0.00€
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
0.00€
Le
report
en
recettes
de
la
section
d'investissement
(ligne
001)
est
de
520
093.60
€
(Excèdent).
6
Vote
des
taux
définitifs
des
taxes
2025.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSANT.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
+ 1379,
1407
et suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales,
+ 1639
À
et
1636
B
sexies
et
suivants
relatifs
au
vote
des
taux,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
fixant
les taux
comme
suit :
Taux
de
taxe
sur
le foncier
bâti
: 54.65% ;
Taux
de
taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 94.25% ;
Vu
l'état fiscal
n°1259
portant
sur
l’état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et des
taux
d'impositions
des
taxes
directes
locales
pour
2025 ;
Vu
l'achèvement
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
(article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020)
marqué
par
:
-La
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
la
réintroduction
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
»
(THRS),
-La
possibilité
de
voter
un
taux
de
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
;
-La
suppression
de
la cotisation
sur
la valeur
ajoutée
(CVAE).
Page
6
sut
20 Restes
à
réaliser
(investissement)
:
Dépenses
4
045
801.46
€
Recettes Soide
des
restes
à
réaliser
4
045
801.46
€
5
Affectation
du
résultat
2024
-Annule
et
remplace
la
délibération
Rapporteur
Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSANT.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2121-29
;
VU
la
décision
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
mars
2025,
relative
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice,
Considérant
que
l'affectation
du
résultat
doit
être
conforme
aux
exigences
légales
et
budgétaires,
ainsi
qu'aux
orientations
de
la
commune,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement). Considérant
que
suite
à
une
erreur
matérielle,
il
est
nécessaire
d'annuler
la
délibération
du
13
mars
2025
et
de
remplacer
l'affectation
de
résultat
de
l'exercice
2024 ; Constatant
que
le compte
financier
unique
2024
présente
les
résultats
suivants :
Part
Affectée
l'investissem
Chiffres
à
Résultat
CA
ent
Fenerdte”
Restes
à
des
à
En
cour
2023
(délibération
2024
Réaliser
2024
Réaliser
l'affectation
des
2024
sur
les
À
A
résultats
résultats 2023)
Besoin
de
D=
Financement
;
4
045
801.46
Investissement |
_606
749.14
|
606
749.14
|
520
093.60
4
045
801.46
3 525
707.86
R=0.00
E
412
Résultat
à
onctionnem
5
1 671
884.
affecter
ent
360.70
00
0.00
0.00
5
797
244.70
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Page
5
sur
20 Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2028-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
généralisant
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
au
plus
tard
sur
l'exercice
2026 ;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024.de
la commune
de
Mazingarbe
Vu
son
rapport
de
présentation
;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques,
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Le
CFU
a
fait
l'objet
d'une
délibération
le
13
mars
2025,
cependant
il y
a
lieu
de
le
rectifier
car
une
modification
a
été
apportée
en
raison
de
restes
à
réaliser
en
fonctionnement
inscrits
à
tort
(la
commune
effectuant
les
charges
à
rattacher).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. M.
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
- Approuve
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Mazingarbe ;
-
Arrête
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
Mazingarbe ;
-
Donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
9
781
481.55
€
Recettes
11
453
365.55
€
Résultat
de
l'exercice
1 671
884.00
€
Excédent/déficit
antérieur
reporté
4
125
360.70
€
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
5
797
244.70
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
2 401
582.34
€
Recettes
3
528
425.08
€
Résultat
de
l'exercice
1
126
842.74
€
Excédent/déficit
antérieur
reporté
-606
749.14
€
Solde
cumulé
d'exécution
d'investissement
520
093.60
€
Ensemble Dépenses
12
183
063.89
€
Recettes
14
981
790.63
€
Résultat
de
l'exercice
2
798
726.74
€
Excédent/déficit
antérieur
reporté
3
518
611.56
€
Résultat
cumulé
6
317
338.30
€
Page
4 sur
20 4.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2025.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSANT.,
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2124-15
Vu
le
projet
de
procès-verbal
;
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal,
qui
s’est
tenu
le
13
mars
2025,
a
été établi
par
la secrétaire
de
séance
désignée
en
la personne
de
Perrine
FRUCHART.
Monsieur
le Maire
sollicite
les remarques
éventuelles
sur
le procès-verbal
de
la réunion
précitée. Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2025
est ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
2.
Information
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prise
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSANT.
Décision
2024/11
:
Monsieur
le
Maire
a,
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
a
été
accordée,
procédé
à
la
reprise
d'une
provision
pour
créance
douteuse
2024.
Soucieuse
d'avoir
une
gestion
comptable
fiable,
sincère
et transparente,
la
commune
a
constitué
une
provision
pour
créances
douteuses
de
18714,50
euros
en
2024.
Or,
après
vérification,
il
s'avère
que
les
créances
douteuses
sont
limitées
à
15100,68
euros
(solde
du
compte
4161).
En
conséquence,
le
Maire
décide
de
reprendre
la
provision
pour
créances
douteuses
de
3613,82
euros
au
titre
de
2024
par
émission
d’un
titre
d'ordre
mixte
de
ce
montant
au
compte
7817.
3.
Information
au
Conseil
Municipal
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Laurent
Poissant
Les
articles
L2123-24-1-1
e
L5211-12-1
du
CGCT
précisent
qu'un
état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
doit
être
communiqué
en
préliminaire
de
la
séance
consacrée
au
vote
du
budget.
I! n’est
pas
prévu
que
cette
information
donne
lieu
à débat,
ni
à délibération.
Etat
récapitulatif
en
annexe.
4.
Délibération
n°
4/2025/10-4
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
- Annule
et
remplace
ia
délibération
du
13
mars
2025. Rapporteur
Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSANT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L2222-3
;
Page
3
sur
20 l'agglomération
d’un
marché
intercommunal
itinérant
de
producteurs,
d'artisans
et
de
structures
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire ;
Considérant
le succès
de
l'édition
2024
qui
a apporté
un
dynamisme
au
centre-ville
et
contribué
au
développement
du
marché
hebdomadaire
de
la
commune ;
Considérant
la volonté
de
la
commune
de
soutenir
l'économie
locale,
les
producteurs
et
les
entreprises
du
territoire ;
Considérant
l'intérêt
de
favoriser
l'accès
des
habitants
de
Mazingarbe
à
des
produits
frais
et
de
qualité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
la
participation
de
la
commune
au
dispositif
«
Panier
LoCAL
».
21
Convention
2025
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
libres
sauvages
avec
la
fondation
30
millions
d'amis.
Rapporteur
: Madame
Sophie
PASSERIEUX
Vu
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
notamment
l'article
L.211-27
relatif
à
la
gestion
des
animaux
errants ;
Vu
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L1221-1
et
L2123-16,
relatifs
à la prise
en
charge
des
frais de
formation
et à la gestion
des
actions
publiques
en
matière
de
protection
animale
;
Vu
la proposition
d'accord
entre
la commune
de
Mazingarbe
et
la
Fondation
30
Millions
d'Amis,
visant
à
organiser
une
campagne
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
libres
sur
le
territoire
communal ;
Vu
la nécessité
d'assurer
la régulation
de
la population
des
chats
libres
pour
prévenir
leur
prolifération,
qui
peut
engendrer
des
nuisances
et des
risques
sanitaires
;
Considérant
que
la stérilisation
est
une
méthode
éprouvée
et humainement
acceptable
pour
contrôler
la population
féline
tout
en
respectant
les
principes
de
bien-être
animal ;
Considérant
que
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
propose
un
partenariat
équilibré,
avec
un
financement
partagé
entre
la commune
de
Mazingarbe
et la
Fondation
pour
couvrir
les
frais
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
libres
;
Considérant
que
la
commune
de
Mazingarbe
devra
assumer
la
gestion
locale
des
captures
en
partenariat
avec
l'association
«
coup
de
patte
»,
l’organisation
de
la
stérilisation
et
de
la
communication
auprès
de
la
population,
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
cette
action
;
Considérant
que
la signature
de
la convention
permettra
à
la commune
de
bénéficier
d’un
soutien
financier
et
technique
pour
mener
à
bien
cette
action,
dans
le
respect
de
la
législation
et des
bonnes
pratiques
de
gestion
des
animaux
errants.
Après
en
avoir
délibéré,
te
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
l'adhésion
à
la
convention
avec
la fondation
30
millions
d'amis
et
approuve
les
modalités
financières
comme
suit :
La
commune
de
Mazingarbe
et la
Fondation
30
Millions
d'Amis
contribueront
à
hauteur
de
50%
chacune
aux
frais
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats.
Page
19 sut
20 Les
frais
maximaux
par
chat
sont
:
100€
pour
les
mâles
(50€
pour
chaque
partie)
120€
pour
les
femelles
(60€
pour
chaque
partie)
140€
pour
les
femelles
gestantes
ou
les
cas
de
cryptorchidie
(70€
pour
chaque
partie)
22
Convention
de
partenariat
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'une
gestion
groupée
des
Certificats
d'Economies
d’Energie
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSANT.
Vu
la
délibération
de
l'agglomération
de
Lens-Liévin
sur
la
convention
de
partenariat
avec
les
communes.
Vu
le dispositif des
certificats
d'économies
d'énergie
(CEE),
crée
la
loi
n°
2005-781
du
13
juillet
2005,
de
programme
fixant
les
orientations
de
la
politique
énergétique
(loi
POPE),
constitue
l’un
des
instruments
importants
de
la
politique
de
maîtrise
de
la
demande
énergétique.
Vu
l'obligation
de
réalisation
d'économies
d'énergie
imposée
par
les
pouvoirs
publics
aux
vendeurs
appelés
les
«
obligés
».
Considérant
le
contexte
où
la
transition
énergétique
est
un
enjeu
majeur,
les
collectivités
ont
un
rôle
central
à
jouer
dans
la
réduction
de
la
consommation
énergétique
et
la
valorisation
des
efforts
réalisés.
Considérant
chaque
commune,
prise
isolément,
peut
rencontrer
des
difficultés
pour
atteindre
les
seuils
minimaux
permettant
d'obtenir
des
Certificats
d'Économies
d'Énergie
(CEE).
C'est
pourquoi
le service
commun
de
la transition
durable
et d'aide
aux
communes
de
l'Agglomération
de
Lens-Liévin
propose
de
regrouper
les
dossiers
des
communes
adhérentes
en
vue
de
traiter
les
dossiers
des
communes
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties,
pour
une
durée
de
trois
ans
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
l'adhésion
à
la
convention.
Le
10
avril
2025.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la séance
est
levée
à 20H
La
secrétaire
Le
Maire
Pertine
FRUCHART
Lautent
POISSANT.
Page
20
sur
20