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Compte-Rendu - CR CM 10 avril 2025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 10 avril 2025
Procès Verbal - PV du 4 04 2023
Procès Verbal - pv Conseil du 10 AVRIL 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Allouagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 10 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité,
COMMUNE
D'ALLOUAGNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
10
AVRIL
2025
ORDRE
DU
JOUR
N°
2025
- 01
: RÉVISION
DU
LOYER
DU
LOGEMENT
COMMUNAL
SITUÉ
5
RUE
DE
L'ÉGLISE
N°
2025
— 02
: PRODUITS
DOMANIAUX
2025
- TARIFS
DES
CONCESSIONS
AU
CIMETIÈRE
N°
2025
—
03
: TARIFS
DES
LOCATIONS
DES
SALLES
À
PARTIR
DU
14ER
MAI
2025
N°
2026
—
04
: PARTICIPATION
AUX
FRAIS
RELATIFS
À
LA
SCOLARITÉ
DES
LYCÉENS
DE
LA
COMMUNE
INSCRITS
AU
LYCÉE
ANATOLE
FRANCE
DE
LILLERS
(DE
LA
SECONDE
À
LA
TERMINALE)
N°
2025
— 05
: MONTANT
DE
SECOURS
D'ÉTUDE
POUR
LES
COLLÉGIENS
DE
LA
6ÈME
À
LA
3ÈME
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2024-2025
N°
2025
-— 06
: ÉCOLE
PRIVÉE
MARIE
AUXILIATRICE
—
PARTICIPATION
ANNÉE
SCOLAIRE
2024-2025
N°
2025
—
07
: PRODUITS
D'EXPLOITATION
2025-2026
-
SERVICES
PÉRISCOLAIRES
N°
2025
— 08
: MONTANT
DES
PRIMES
AUX
DÉFILÉS
2025
N°
2025
— 09
: SUBVENTION
2025
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°
2025
—
10
: SUBVENTIONS
ANNUELLES
2025
N°
2025
—
11
: APPROBATION
DES
TAUX
DE
RÉFÉRENCE
2025
ET
INFORMATION
SUR
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
PRÉVISIONNELLE
2025
N°
2025
—
12
: CLÔTURE
DE
LA
RÉGIE
D'AVANCES
FÊTE
DE
LA
FAMILLE
—
44
JUILLET
N°
2025
—
13
: GARANTIE
D'EMPRUNT
EN
FAVEUR
D'HABITAT
HAUTS
DE
FRANCE
POUR
LA
RÉALISATION
DE
12
LOGEMENTS
—
RUE
PAUL
VAILLANT
COUTURIER
N°
2025
—
14
: COMPTE
DE
GESTION
- COMPTE
ADMINISTRATIF
— AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
N°
2025
—
15
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
SUR
LA
BASE
DES
DOCUMENTS
FINANCIERS
AJOUT
SUR
TABLE
:
N°
2025
—
16
: MOTION
CONTRE
LE
PROJET
D'IMPLANTATION
D'UNE
INSTALLATION
DE
STOCKAGE
DE
DÉCHETS
DANGEREUX
À
HERSIN-COUPIGNY
Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à
l'exception
de
:
Philippe
CRESPIN
représenté
par
Olivier
LECOINTE,
Betty
LEPRETRE
représentée
par
Nicole
GRAVELEINE,
Alice
PATIGNIER
représentée
par
Matthieu
BRUNELLE
et Catherine
SMOROWSKI
représentée
par
Pascale
GOUILLART.
Secrétaire
: Pascale
GOUILLART
Mr
le Maire
:
Bonsoir
à tous.
Merci
d'être
là.
La
séance
est
ouverte.
Voici
les
procurations..
Philippe
Crépin
donne
procuration
à Olivier
Lecointe,
Catherine
Smorowski
donne
procuration
à
Pascale
Gouillart,
Alice
donne
procuration
à
Matthieu.
Betty
donne
procuration
à
Nicole.
il y
a
un
ajout
sur
table.
Il vient
d'arriver
de
la
Cabbair.
Secrétaire
de
séance
? c'est
au
tour
de
Pascale.
On
va
donc
commencer
notre
conseil
municipal.
L'ordre
du
jour
est
important
puisque
c'est
le
budget
de
l'année.
On
va
commencer
par
l'approbation
du
rapport
du
Conseil
précédent,
du
vendredi
20
décembre.
Est-ce
qu'il
y a des
observations
?
pas
d'observation
?
On
vote
: qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Merci.
Le
procès
verbal
de
la
réunion
de
conseil
du
26
décembre
est
voté
par
23
voix
pour
et
0 contre.
L Madame
Leroy
: J'ai
une
remarque
sur
les
réunions
du
conseil
municipal.
Quand
même
une
réunion
par
trimestre
et
justement
elle
date
du
20
décembre.
Monsieur
le
Maire
: C'est
quatre
par
an,
mais
on
n'est
pas
obligés
que
ce
soit
au
trimestre.
Madame
Leroy
: C'est
une
dans
le
premier
trimestre,
une
dans
le
deuxième,
une
dans
le
troisième,
une
dans
le
quatrième. Monsieur
le
Maire
: Alors
on
a dépassé
? C'est
déjà
arrivé.
L'essentiel,
c'est
qu'on
débatte
intelligemment
et dans
l'intérêt
de
la
population.
Monsieur
Lomon
: Pour
votre
information,
c'est
l'article
20-21-7
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
: On
y fera
attention.
On
arrive
à
la fin
du
mandat,
il n’en
reste
plus
beaucoup.
Allez,
on
continue.
N°
2025
01
: RÉVISION
DU
LOYER
DU
LOGEMENT
COMMUNAL
SITUÉ
5
RUE
DE
L'ÉGLISE
Monsieur
le
Maire
: La
délibération
01 :
révision
du
loyer
du
logement
communal
situé
5
rue
de
l'Eglise.
Donc
c'est
un
logement
pour
lequel
il n'y
a pas
de
bail
précis.
Le
loyer
était de
114€,
on
vous
propose
un
loyer
à
112€
mensuel.
Ça
va
?
Les
observations
?
Vas-y.
Madame
Lassalle
: Pourquoi
at-on
une
délibération
que
pour
ce
logement,
il y a
les
autres
logements
à Allouagne
?
Non
?
Monsieur
le
Maire
:
Il y a d'autres
logements
?
Il y a SNH,
qui
a
un
bail
qui
est
très
encadré.
Donc,
c'est
automatiquement
revalorisé
par
la trésorerie.
|| y a
aussi
le
logement
qui
est
au-dessus
de
la bibliothèque.
ll est
aussi
avec
un
bail
très
précis.
C'est
la
trésorerie
qui
fait
l'actualisation.
|| y
avait
le
loyer
de
Monsieur
Duez
mais
il est
parti.
Donc
il ne
reste
que
ce
seul
loyer,
avec
une
occupation
très
ancienne
qui
n'est
pas
structurée
juridiquement
puisqu'il
n'y
a
pas
de
bail.
Madame
Leroy
: Le
logement
de
Mr
Duez,
il n'y
a
personne
qui
va
le
remplacer
?
Monsieur
le Maire
: Pas
pour
le
moment,
on
va
y
réfléchir.
Il y aurait
des
travaux
à prévoir.
Donc
on
verra
bien.
I! vient
de
partir,
il n’y
a pas
longtemps.
Mais
il est
bien
content
d'être
parti
parce
qu'il
avait
du
mal
à
monter
les
escaliers.
On
propose
de
passer
à
un
euro
de
plus
par
mois,
ce
n'est
pas
beaucoup.
Ce
n'est
quand
même
pas
cher,
112
euros,
mais
c'est
comme
ça.
Ÿ
a-t-il
des
observations
? On
passe
au
vote.
Considérant
l'indice
de
référence
des
loyers,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal
suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et délibérants
:
- Voix
contre
: 0
- Abstentions
: 0
- Voix
pour
: 23
Décide
: - De
fixer,
à
compter
du
1 juillet
2025,
comme
suit
le
montant
mensuel
du
loyer
des
logements
:
Adresse
Ancien
Loyer } Nouveau
Loyel
5
rue
de
l'Eglise
111€
112€
Cette
recette
sera
inscrite
en
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
au
compte
752
« Revenus
des
immeubles
».
N°
2025
— 02
: PRODUITS
DOMANIAUX
2025
— TARIFS
DES
CONCESSIONS
AU
CIMETIÈRE
Monsieur
le
Maire
:Produits
domaniaux,
tarifs
des
concessions
au
cimetière.
On
n'a
rien
changé
du
tout.
Simplement
une
petite
observation.
Pour
les
personnes
extérieures,
c'est
une
précision
selon
le
règlement
qui
est
en
vigueur.
Pour
le
cimetière,
on
est
accompagnés
par
GESCIME.
Le
règlement
est
établi
avec
eux.
C'est
simplement
une
observation
qui
mérite
d'être
notée.
Îl y
a
des
questions
?
Monsieur
Lomon
:On
voulait
savoir
combien
il a
de
concessions
qui
ont
été
achetées
en
2024
et
combien
il reste
d'emplacements. Monsieur
le
Maire
:C'est
deux
cavurnes
et
cinq
concessions
vendues
cette
année.
Monsieur
Lomon
:Et
combien
il
reste
d'emplacements
?
Monsieur
le
Maire
:Je
ne
peux
pas
te
le
dire
tout
de
suite
mais
quatre,
c'est
sûr.
Quatre
cases,
c'est
une
remarque
qu'on
a
eue
tout
à
l'heure
pour
le
café.
J'avais
dit
qu'il
faudrait
le
demander
à
Ghislaine,
mais
je
ne
l'ai
pas
demandé.
Marie
me
dit
qu'elle
le
sait,
donc
il reste
quatre
cases
au
colombarium
et
quatre
cavurnes.
Pour
les
autres
concessions,
là
il y
a
un
peu
de
problème,
on
va
le
voir
un
peu
plus
loin.
11 y
a
des
concessions
qu'on
peut
reprendre
2 dans
l'ancien
cimetière,
ce
qui
fait
qu'il
y aura
des
possibilités.
Est-ce
que
ma
réponse
te
convient
Le
5
concessions
qui
ont
été
vendues
et
2
cavurnes.
D'autres
questions
?
Non,
on
va
passer
au
vote.
Sur
la
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et
délibérants
:
- Voix
contre
: 0
- Abstentions
: O
- Voix
pour
: 23
Décide
- De
fixer
comme
suit
le tarif à compter
du
4%
Juillet
2025
:
- Des
concessions
au
cimetière :
DESIGNATIONDUREE|
TARIFS
TARIFS
[Propositions
2025
Propositions
2025
2024
2024
Habitant
Personne
considérée
Extérieure
selon
le
Habitant
|
Personne |
de
ia
commune
règlement
du
cimetière
de
la
Extérieure
commune
50
ANS)
150
€
280
€
150
€
280
€
CONCESSION
AU
M2
30
ANS
110€
250
€
110€
250
€
- Les
cases
du
Columbarium
:
TARIFS
2025
TARIFS
2024
TARIFS
2025
TARIFS
2024)
Personne
considérée
Extérieure
Habitant
de
la
Habitant
de
la
Personne
selon
règlement
du
cimetière
DESIGNATIONDUREE
commune
commune
Extérieure
Case
10
ans
470
€
470
€
700
€
700
€
Case
30
ans
1 030
€
1 030
€
1 500
€
1 500
€
Case
50
ans
1 550
€
1 550
€
2200
€
2200
€
- Les
cavurnes
:
TARIFS
2024
TARIFS
2025
[TARIFS
2024
TARIFS
2025
Habitant
de
la
Habitant
de
la
Personne
Personne
considérée
Extérieure
DESIGNATIONIDUREE
commune
commune
Extérieure
selon
le
règlement
du
cimetière
Cavurne
10
ans
470
€
470
€
700
€
700
€
Cavurne
30
ans
1 030
€
1
030
€
1 500€
1 500
€
Cavurne
60
ans
1 550
€
1
550
€
2200
€
2200
€
Cette
recette
sera
inscrite
au
budget
primitif
en
section
de
fonctionnement
à
l’article
70311
« Concessions
dans
les
cimetières
». N°
2025
— 03
: TARIFS
DES
LOCATIONS
DES
SALLES
À
PARTIR
DU
457
MAI
2025
Monsieur
le Maire
: Délibération
03
: tarif de
location
des
salles
à
partir
du
1er
mai
2025.
Tu
peux
faire
une
observation,
Pascale.
Madame
Gouillart
: Oui,
concernant
la salle
Pfeiffer.
La
salle
Pfeiffer jusqu'à
présent,
était
occupée
par
la
garderie
le
matin
et
le soir.
Maintenant,
la
garderie
a déménagé
dans
l'ancien
presbytère,
donc
la salle
est
à
nouveau
libérée.
Et vous
voyez,
elle
apparaît
sur
la
première
page
de
la délibération.
Et
il y a
un
petit
ajout.
Il n'y
a
pas
de
changement
sur
le
montant
de
la
location.
Simplement
il est
noté
qu'on
peut
la
louer
maïs
pour
des
activités
jusqu'à
21
heures,
par
conséquent
pas
de
location
pour
des
activités
en
soirée.
C'est
pour
éviter
{es
troubles
de
voisinage,
au
niveau
du
bruit,
de
la
musique,
les
éclats
de
voix
et
puis
on
a
rajouté
aussi
une
ligne
concernant
la
location
pour
les
réunions
après
les
obsèques,
ce
qui
est
demandé
aussi.
Maintenant,
ce
sera
plus
simple
en
ayant
délibéré.
Et
puis
on
a
rajouté
aussi
les
goûters
d'enfants
parce
que
ça
peut
être
loué
l'après-midi,
te samedi
pour
les
anniversaires.
Avec
un
prix
qui
reste
très
maîtrisé,
le
but,
ce
n'est
pas
de
faire
du
profit.
Et
tout
ça,
bien
sûr
avec
une
limite
de
21
heures.
Monsieur
le
Maire
:
beaucoup
d'enfants
font
des
anniversaires
dans
des
institutions
bien
connues
mais
ça
coûte
un
peu
cher.
Madame
Gouillart
: On
verra
bien,
peut-être
que
pour
les
obsèques
c'est
bien
aussi,
de
pouvoir
avoir
cette
petite
salle.
Par
contre
je
me
demandais
si
ce
ne
serait
pas
intéressant
quand
même
de
rajouter
pour
la
demi-journée,
pour
les
obsèques,
sans
l'utilisation
de
la
cuisine.
|] y
a
un
règlement
pour
les
locations,
mais
de
rajouter
qu'on
n'utilise
pas
la
cuisine. Madame
Leroy
: !l faut
quand
même
un
accès
au
frigo.
Madame
Gouillart
: Oui,
bien
entendu,
accès
au
frigo,
quand
je
dis
« cuisine
» je
veux
dire
qu'on
ne
cuisine
pas,
on
n'utilise
pas
les
fours.
Oui,
on
utilise
le frigo,
la
vaisselle.
Mais
de
toute
façon,
ce
n'est
pas
dans
la
délibération,
c'est
plutôt
dans
le
règlement
de
la
salle.
Sinon,
pour
information,
dans
l'année
2024,
au
niveau
des
locations,
le
montant
a
êté
de
10
975
euros.
La
salle
des
fêtes
a été
louée
11
fois,
la salle
des
sports
2 fois
et
la salle
Pfeiffer
4 fois
pendant
les
vacances,
car
là,
il n'y
avait
pas
de
garderie.
Monsieur
ie
Maire
:
La
salle
est
à
disposition,
en
dehors
des
associations.
Les
associations
sont
en
plus.
Madame
Leroy
: Justement,
pour
les
associations,
elle
a été
louée
combien
de
fois
payante
la
salle
? que
la
salle
des
fêtes
?
Et
la salle
des
sports
?
Monsieur
le Maire
: La
salle
des
sports
c'est
deux
fois.
Madame
Gouillart
: C'était
loué
comme
ça,
c'est
ça
Marie
?
Monsieur
le
Maire
: Oui,
une
fois
c'était
les
Petits
Loups,
une
fois
c'était
vous.
Gaelle,
H y a eu
aussi
un
échange
qui
été
fait avec
le
marché
de
l'Amicale
Laïque
qui
ne
prend
pas
la salle
des
fêtes
et donc
en
compensation
amicale
prend
la
salle
de
sport.
Monsieur
Lomon
: La
salle
des
fêtes,
11
fois,
mais
hors
association
?
Madame
Gouillart
: Oui,
bien
sûr.
Madame
Leroy
: Je
crois
que
la
salle
des
fêtes
ça
doit
être
pareil.
La
salle
des
fêtes,
je
pense
qu'il
ne
doit
pas
y
beaucoup
d'associations.
Monsieur
le
Maire
: Non,
non.
Y
at-il
d'autres
questions
?
Madame
Lassalle
: Oui,
vous
mettez
des
cautions,
mais
est-ce
qu'il
y
a
un
état
des
lieux
de
fait
entre
deux
manifestations
sur
un
week-end
?
Monsieur
le
Maire
: Normalement
oui
toujours.
Sauf
dernièrement
il y a eu
un
petit
souci,
c'était
la semaine
dernière.
La
salle
avait
été
mise
à disposition
de
l'école
Marie-Auxiliatrice,
cela
s'est
fini tard
et le
lendemain
if y
avait
une
autre
association,
c'était
la
musique.
Madame
Gouillart
: Quand
il y a eu
l'établissement
du
calendrier
des
fêtes,
je
pense
que
la
musique
et
Marie
Auxiliatrice
devaient
s'arranger
ensemble.
Madame
Leroy
: Oui,
on
s'arrange,
mais
il faut
un
contrôle
parce
que
cette
année
on
n'a
pas
eu
de
souci
mais
l'année
dernière
on
a
retrouvé
des
verres
cassés.
On
n'a
pas
payé,
de
toute
façon
comme
on
ne
peut
pas
savoir.
Monsieur
le
Maire
: Mais
là c'était
difficile,
c'est Alexandra
qui
fait
l'état
des
lieux
et elle
ne
pouvait
pas
venir
le soir,
ni
le
lendemain
matin.
C'était
un
peu
compliqué
pour
elle.
Madame
Leroy
: Mais
bon.
Déjà,
faire
un
état
des
lieux
vendredi
avec
les
deux
associations,
pas
que
Marie-
Auxiliatrice
par
exemple.
Monsieur
le
Maire
:
Tu
aurais
voulu
que
ce
soit
en
même
temps
que
les
autres
?
Madame
Leroy
: Tout
le
monde
a
les
mêmes
informations,
en
même
temps
c'est
mieux.
Monsieur
le Maire
: On
va
y faire
attention.
On
a eu
de
la chance,
il n'y
a
pas
eu
de
dégradation
ni
d'un
côté
ni de
l'autre,
ça
s'est
bien
passé,
et
pour
les
deux
associations,
il y
avait
beaucoup
de
monde
des
deux
côtés.
I
n'y
a
pas
eu
de
dégâts
du
tout
et ça
s'est
bien
passé.
II y a-t-il
d'autres
questions
?
Non
?
On
va
passer
au
vote. Sur
la
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et
délibérants
:
- Voix
contre
: 3
(Déborah
LASSALLE
- Gaëlle
LEROY
-— Hervé
LOMON)
- Abstentions
: O
- Voix
pour
: 20
Décide
:
1- SALÉE
PFEÏFFER
(salle
pouvant
accueillir
40
personnes)
- De
fixer
les
tarifs
pour
la
location
de
LA
SALLE
PFEIFFER
pour
les
contrats
signés
à
partir
du
1°
Mai
2025 :
TARIFS
PERSONNE
AU
1458
MAI
2025
HABITANT
DE
LA
EXTERIEURE
COMMUNE
A
LA
COMMUNE
LOCATION
POUR
RECEPTION
EN
JOURNEE
(jusqu’à
21
250
Euros
350
€uros
heures) Energie
et cuisine
comprises
LOCATION
EN
DEMI-JOURNEE
:
Opsèques
- Goûter
60
Euros
120
£uros
d'enfants
5-12
ans
LOCATION
VAISSELLE
30
Euros
30
Euros
CASSE
OÙ
VAISSELLE
MANQUANTE
:
Verre
—
Couvert
- Assiette
2.
20
£uros
/ pièce
2.
20
Euros
/ pièce
Plat
et
Ustensile
de
cuisine
20
Euros
/ pièce
20
£uros
/ pièce
Bac
gastro
80
Euros
/ pièce
80
€uros
/pièce
DEGRADATION
Selon
estimation
Selon
estimation
FORFAIT
NETTOYAGE
150
Euros
150
Euros
NON
RESPECT
DU
TRI
SELECTIF
30
Euros
30
Euros
CAUTION
300
Euros
300
€uros
La
salle
PFEIFFER
sera
louée
uniquement
pour
les
événements,
petites
réceptions
familiales
ou
repas
en
journée.
Pas
d'utilisation
au-delà
de
21
heures,
pas
de
location
en
soirée,
2- SALLE
DES
FETES
- De
reporter
le tarif 2024
à
2025
pour
ta
location
de
LA
SALLE
DES
FETES
pour
les
contrats
signés
à
partir
du
1% Mai
2025
:
PERSONNE
EXTERIEURE
TARIFS
HABITANT
DE
LA
A
LA
COMMUNE
AU
158
MAI
2025
COMMUNE
ASSOCIATION EXTÉRIEURE
LOCATION
DE
LA
SALLE
(énergie
et cuisine
comprises)
Week-end
: 700
Euros |
Week-end
: 1000
Euros
LOCATION
VAISSELLE
80
Euros
150
€uros
LOCATION
TABLE
RONDE
10
Euros
15
Euros
LOCATION
MANGE
DEBOUT
10
Euros
15
€uros
(par 2) CAUTION
POUR
ASSURER
LA
DETERIORATION
DE
LA
SALLE
1400
Euros
4400
£uros
ET
DU
MATERIEL
CAUTION
DE
NETTOYAGE
200
Euros
200
€uros FORFAIT
ENERGIE
Du
1"
Novembre
au
31
Mars
-
Ajout
à
la
location
un
forfait
de
50€
pour
l'énergie
CASSE
OÙ
VAISSELLE
MANQUANTE
:
Verre
—
Couvert
—
Assiette
Plat
et
Ustensiles
de
cuisine
2.20
Euros
/ pièce
2.20
€uros
/ pièce
Bacs
gastro
20
Euros
/ pièce
20
Euros
/ pièce
80
Euros
/pièce
80
Euros
/pièce
DEGRADATION
Selon
estimation
Selon
estimation
FORFAIT
NETTOYAGE
150
Euros
150
€uros
NON
RESPECT
DU
TRI
SELECTIF
30
Euros
30
Euros
- Lors
de
la
location
de
la
Salle
des
Fêtes,
le
locataire
s'engage
à
régler
250
€uros
à
la
réservation.
Cette
somme
sera
déduite
du
montant
de
location
à
la date
de
l'évènement.
Pour
information
le
prix
de
la
location
de
salle
est
le tarif fixé
à
la date
de
l'événement
et
non
au
moment
de
la
réservation.
3-
SALLE
DES
FETES
ET
SALLE
PFEIFFER
POUR
LES
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
- De
reporter
le tarif 2024
à
2025
aux
Associations
d’Allouagne
pour
la
réservation
de
la salle
des
Fêtes
et
la salle
Pfeiffer
pour
les
contrats
signés
à
partir
du
19
Mai
2026.
TARIFS
AU
157
MAI
2025
Association
Association
de
la
de
la
COMMUNE
2025
SALLE
PFEIFFER
COMMUNE
2025
A
partir
du
2ème
Wweeic-end
ET
SALLE
DES
FETES
TER
WEEK-END
A
partir
du
2ème
week-end
LOCATION
DE
LA
SALLE
Le
1FR
WEEK-END
Participation
de
50%
est
gratuit
du
tarif
«
commune
»
en
vigueur
au
moment
de
la
réservation
LOCATION
VAISSELLE
Gratuite
Gratuite
CAUTION
SALLE
DES
FETES
150€
CAUTION
SALLE
PFEIFFER
100€
CASSE
OÙ
VAISSELLE
MANQUANTE
:
Verre
—
Couvert
— Assiette
2.20
Euros
/ pièce
2.20
Euros
/ pièce
Plat
et
Ustensiles
de
cuisine
20
€uros
/ pièce
20
£uros
/ pièce
Bacs
gastro
80
€uros
/pièce
80
€uros
/pièce
DEGRADATION
Selon
estimation
FORFAIT
NETTOYAGE
150€
NON
RESPECT
DU
TRI
SELECTIF
30€
Pour
la salle
PFEIFFER,
pas
de
location
pour
activités
en
soirée
au-delà
de
21
heures.
6 4-
SALLE
DES
SPORTS
POUR
LES
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
ET
EXTERIEURES
- De
reporter
le tarif
2024
à
2025
aux
Associations
d’Allouagne
et
extérieures
pour
la réservation
de
la salle
des
Sports
pour
les
contrats
signés
à
partir
du
1
Mai
2025.
TARIFS
Association
Association
Association
AU
158
MAI
2025
de
la COMMUNE
2025
de
la
COMMUNE
2025
Extérieure
2025
MANIFESTATION
MANIFESTATION
NON
SPORTIVE
SPORTIVE
SALLE
DES
SPORTS
LOCATION
DE
LA
SALLE
Gratuite
100Euros par
jour
de
location
|1000€
le premier
jour
500
€
les jours
suivants
CAUTION
Aucune
Aucune
500€
NON
RESPECT
DU
TRI
30
€
30€
30€
SELECTIF Chaque
occupation
de
salle
est
validée
définitivement
par
la
signature
d’un
contrat.
Cette
recette
sera
inscrite
au
budget
primitif
en
section
de
fonctionnement
au
compte
752
«
Revenus
des
immeubles
».
N°
2025
— 04
: PARTICIPATION
AUX
FRAIS
RELATIFS
À
LA
SCOLARITÉ
DES
LYCÉENS
DE
LA
COMMUNE
INSCRITS
AU
LYCÉE
ANATOLE
FRANCE
DE
EILLERS
(DE
LA
SECONDE
À
LA
TERMINALE)
Monsieur
le
Maire
: C'est
comme
tous
les
ans,
c'est
pour
les
livres.
La
somme
qui
est
notée,
c'est
la somme
qui
nous
est
demandée
par
le lycée
directement.
On
peut
voir
aussi
qu'il
y avait
48
élèves
en
2022-2023,
et 47
élèves
en
2023-
2024.
Aujourd'hui
ils demandent
1122
euros.
C'est
pour
aider
tous
les
lycéens.
Ils estiment
51
lycéens
à 22
euros
de
participation.
Pas
d'autres
questions
?
Madame
Lassalle
: Est-ce
que
vous
avez
des
demandes
d'autres
lycées
?
Monsieur
le Maire
: Je
ne
sais
pas
si
les
autres
lycées
proposent
les
livres
gratuits
…
C'est
Anatole
France,
c'est
une
vieille
institution.
Mais
je
ne
sais
pas
si les
autres
lycées
font
ça.
Pas
d'autres
questions
?
On
vote.
Considérant
que
51
lycéens
habitant
ALLOUAGNE
fréquentent
le
lycée
Anatole
France
de
Lillers,
Considérant
que
la demande
de
participation
est
de
22€
par
élève,
Considérant
que
la
liste
nominative
est
dûment
jointe
à
la
demande,
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et
délibérants
:
Voix
contre
: 0
Abstentions
: 0
Voix
pour
: 23
Décide
:
- De
participer
aux
divers
frais
de
scolarisation
pour
les
lycéens
d'ALLOUAGNE
fréquentant
le
lycée
Anatole
France
pour
l'année
scolaire
2024/2026.
Cette
dépense,
s'élevant
à
1122
euros
sera
inscrite
au
budget
primitif
2025
en
section
de
fonctionnement
à
l'article
6558
« Autres
contributions
obligatoires
».
7 N°
2025
— 05
: MONTANT
DE
SECOURS
D'ÉTUDE
POUR
LES
COLLÉGIENS
DE
LA
6ËME
À
LA
3ÈVE
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2024-2025
Monsieur
le
Maire
: C'était
prévu
45
euros
l'an
passé,
on
propose
46
euros.
En
2022-2093
il y
avait
20
demandes
et
on
a eu
33
demandes
l'année
suivante.
Les
demandes
doivent
être
faites
pour
le
15 juin.
Pour
l'instant
# y
a
18
demandes
qui
sont
arrivées.
Le
tout
c'est
d'être
d'accord
sur
le
montant
de
46
euros.
Il était
de
45,
on
est
à
46.
Des
questions
?
On
va
passer
au
vote.
Sur
la
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal, Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et
délibérants :
- Voix
contre
: O0
- Abstentions
: 0
- Voix
pour
: 23
Décide
:
- De
fixer
comme
suit
les
le
montant
des
secours
pour
l'année
scolaire
2024-2025 :
DESIGNATION
TARIF
2024
PROPOSITION
2025
DATE
D'EFFET
EUROS
TTC
EUROS
TTC
SECOURS
D’ETUDE
Année
scolaire
Pour
les
collégiens
de
la
6ème
à
la
3ème
45 00
€
46,00
€
2024/2025
La
demande
du
secours
est
à effectuer
avant
le
15 juin
2025.
Cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
en
section
de
fonctionnement
au
compte
65138
« Autres
secours
».
N°
2025
— 06
: ÉCOLE
PRIVÉE
MARIE
AUXILIATRICE
—
PARTICIPATION
ANNÉE
SCOLAIRE
2024-2025
Monsieur
le Maire
: Comme
chaque
année,
c'est
350
euros
par
enfant.
Et actuellement,
il y a 27
élèves
d'Allouagne
scolarisés
à
l'école
Marie-Auxiliatrice.
Donc
le
montant
est
350
euros.
Ce
qui
fait 9 450
euros
à
attribuer.
Des
questions
?
Monsieur
Lomon
: oui,
la
première
c'est
la
méthode
de
calcul
pour
arriver
à
ces
350
euros.
Monsieur
le Maire
: C'est
un
calcul
fait
il y a quelques
temps,
c'est
ce
que
ça
coûte
ici
pour
les
élèves
de
l'école
publique.
On
pourrait
penser
que
ça
pourrait
être
actualisé.
Madame
Gouillart
: Cela
concerne
tout
ce
que
la commune
prend
en
charge.
Monsieur
le
Maire
: Ça
doit
être
exactement
pareil.
Par
exemple
un
crayon,
s'il y a
des
crayons
de
bois,
c'est
autant.
S'il
y
a
un
livre,
c'est
pareil.
Tout
est
pareil.
Monsieur
Lomon
: Et
le
montant
est
de
350
euros
alors
?
Monsieur
le
Maire
:
Un
peu
plus
que
ça
aujourd'hui.
Le
montant
doit
être
équivalent
mais
en
fait
il ne
l'est
pas.
Ils
ne
l'ont
pas
demandé
non
plus.
Madame
Leroy
: Ah
c'est
eux
qui
font
la
demande
?
Monsieur
Pouquet
: Quand
il y
a
eu
la demande
qui
a été
faite,
ils ont
comptabilisé
ce
à quoi
its s'attendaient.
Et
nous,
on a
fait
l'analyse.
On
peut
dire
qu'on a
fait
la démonstration
de
ce
que
c'était.
Parce
qu'il
y
a ce
qui
est
donné
aux
élèves,
mais
il y
a
aussi
tout
le financement
des
autres
choses
qui
sont
apportées
aux
élèves.
Et dans
ces
financements,
il s'est
avéré
qu'il
manquait
350
euros
pour
arriver
à un
accord
sur
les
deux
parties.
Par
exemple,
tous
les
équipements
mis
à disposition
des
élèves.
Madame
Leroy
: Les
élèves
du
laïc
?
Monsieur
Pouquet
: laïc
où
pas,
ça
entre
en
compte.
Tout
ça,
a
été
pris
en
compte
et
il ressortait
que
grosso
modo
il
restait
à
peu
près
350
euros
de
choses
qui
n'étaient
pas
fournies
et
pour
lesquelles
il fallait
qu'on
abonde
à ce
montant-là. Monsieur
Lomon
: Mais
finalement
ils
pourraient
prétendre
à
plus
?
Monsieur
Pouquet
: On
pourrait
envisager
une
réactualisation.
Monsieur
Lomon
:
Ils
ne
le
demandent
pas
mais
ils
pourraient
prétendre
à
plus.
8 Ouais,
enfin,
ça
m'étonnerait
que
ce
soit
moins.
Et
je
voulais
vous
demander
une
autre.
Enfin,
poser
une
autre
question.
À
quel
moment,
en
fait,
cette
somme
de
9
450
euros
est
reversée
à
l'école
?
Mr
le
Maire
demande
à
Mme
Lorion
qui
dit
que
ce
forfait
communal
est
versé
chaque
année
après
le
vote
du
budget.
Monsieur
le
maire
demande
s'il
y
a
d'autres
questions.
On
passe
au
vote.
Vu
les
principes
de
la
participation
des
communes
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
qui
sont
définis
dans
l’article
R442-44
du
Code
de
l'Education,
et
la
circulaire
ministérielle
du
15
février
2042
qui
en
a
précisé
les
conditions
d'application,
Vu
la
loi
Blanquer
du
28
juillet
2019,
précisant
l'instruction
obligatoire
à
3 ans,
En
ce
qui
concerne
les
classes
élémentaires
et
maternelles,
les
communes
sont
tenues
de
prendre
en
charge
ces
dépenses
pour
tous
les
élèves
domiciliés
sur
leur
territoire,
dès
lors
qu'il
existe
un
contrat
d'association.
Le
montant
de
leur
contribution
doit
être
déterminé
par
référence
au
coût
moyen
d'un
élève
de
l'enseignement
public
élémentaire
domicilié
sur
leur
territoire
(principe
de
parité
résultant
de
l'article
L442-5
du
Code
de
l'Education).
Il est
versé
sous
la
forme
d'un
forfait
communal.
-
Considérant
que
27
élèves
domiciliés
à
Allouagne
fréquentent
l'école
élémentaire
et
maternelle
Marie
Auxiliatrice
(Liste
des
élèves
transmise
par
l'école)
Le
conseil
Municipal,
suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et délibérants,
Voix
contre
: O
Abstentions
: O
Voix
pour
: 23
- De
fixer
à
350.00
euros
le
montant
de
la
participation
par
élève
fréquentant
l'école
élémentaire
Marie
Auxiliatrice
pour
l'année
scolaire
2024-2025,
soit
une
participation
totale
de
9
450
euros.
Cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
en
section
de
fonctionnement
à
l'article
6558
« Autres
contributions
obligatoires
».
N°
2025
—
07
:PRODUITS
D'EXPLOITATION
2025-2026
—
SERVICES
PÉRISCOLAIRES
Madame
Gouillart
:Pas
de
changement
dans
les
tarifs.
C'est
la
même
délibération
que
l'an
dernier.
Donc
avec
un
prix
de
repas
et
un
prix
de
garderie
qui
n'ont
pas
augmenté.
Pour
votre
information,
en
2024,
le
montant
a
été
de
56
506
euros.
Il y
a 236
élèves
qui
ont
fréquenté
la
cantine
ou
la
garderie.
Certains
viennent
une
fois
de
temps
en
temps,
d'autres
tous
les
jours.
Mais
ça
concerne
pratiquement
tous
les
enfants
de
l'école.
Monsieur
le
Maire
:
Le
paiement
est
fait
par
MyPerischool,
ce
qui
veut
qu'on
a
beaucoup
moins
de
soucis
qu'auparavant,
où
c'était
très
compliqué
pour
les
tickets
et
pour
les
paiements
surtout.
Aujourd'hui
c'est
beaucoup
plus
facile.
On
rend
service
aux
parents
parce
qu'ils
peuvent
réserver
quand
ils
veulent
avec
MyPerischool
et
payer
automatiquement.
C'est
quand
même
plus
pratique.
Y
a-t-il
d'autres
questions
?
Madame
Lassalle
:Le
nombre
d'élèves
en
moyenne
par
jour
?
À
la
cantine
?
Madame
Gouillart
:Alors
les
maternelles
on
va
dire
une
trentaine
d'enfants
et
puis
les
élémentaires.
60/70,
Ça
dépend
des
périodes
aussi,
par
exemple,
avant
les
vacances
de
Noël,
il y
a
plus
d'enfants
en
garderie
parce
que
les
parents
vont
faire
des
courses
de
Noël
le
soir
après
le
travail.
Ils
les
récupèrent
après.
Madame
Lassalle
:1l
y
a
encore
deux
cantines
?
Madame
Gouillart
:
Non,
ils
sont
rassemblés.
Monsieur
Lomon
:Et
la
capacité
d'accueil
de
la
cantine
?
Madame
Gouillart
:120.
Monsieur
le
Maire
:Voilà,
d'autres
questions
?
On
passe
au
vote.
Sur
la proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal, Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et délibérants
:
- Voix
contre
: 0
- Abstentions
: 0
- Voix
pour
: 23 Décide - De
fixer
comme
suit
les
tarifs
pour
l'année
scolaire
2025/2026
des
produits
d'exploitation
:
TARIFS 2024-2025
Propositions]
DATE
D'EFFET
DÉSIGNATION
lbélipération 2024-11|
2025-2026
CANTINE
Rentrée
Enfants
d'Allouagne
3.00
3.00
Scolaire
Enfants
extérieurs
3.80
3.80
|
Septembre
2025)
Adultes
6.00
6.00
- Pour
les
enfants
allergisants
où
ayant
un
régime
alimentaire
(certificat
obligatoire)
et
qui
amènent
leur
repas :
le
couvert,
la
surveillance
de
cantine
et
la
garderie
sont
facturés
1,60
€.
- Pour
les
enfants
qui
mangent
et dont
la réservation
a été
effectuée
le jour
même
dans
un
contexte
d'imprévu,
le repas
sera
facturé
2,00€
supplémentaires.
- Pour
les
enfants
qui
mangent
sans
réservation
faite
sur
MyPerischoo!l
ou
sans
prévenir
la
Mairie,
le repas
sera
facturé
à
8,00€.
Ceci
nécessitera
l'intervention
du
personnel
sur
le
logiciel.
TARIFS
Propositions
2024-2025
2025-2026
DATE
D'EFFET
DESIGNATIONDélibération
2024-11
Rentrée
GARDERIE !
1 €uro
par
%
heurd
1 Euro
par
heu]
Scolaire Septembre
2025
- D'accorder
la gratuité
de
la garderie
aux
parents
d'élèves
lors
des
conseils
d'école
et des
élections.
Cette
recette
sera
inscrite
au
budget
primitif
en
section
de
fonctionnement
au
compte
7067
«
Redevances
et
droits
des
services
périscolaires
et
d'enseignement
».
N°
2025
— 08
: MONTANT
DES
PRIMES
AUX
DÉFILÉS
2025
Monsieur
le
Maire
: Pour
ie
montant
des
primes
au
défilé.
En
fait,
on
n'a
rien
changé.
C'est
sur
154
euros
quand
l'harmonie
est
rassemblée
et
50
euros
pour
un
musicien
seul.
Ça
convient
?
Des
questions
?
On
va
passer
au
vote.
Sur
la
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et délibérants :
- Voix
contre
: 0
- Abstentions
: 0
- Voix
pour
: 23
Décide De
fixer
comme
suit
le
montant
des
primes
2025 :
10 DESIGNATION*
TARIFS
2024PROPOSITIONS
2025]
DATE
D'EFFET
EUROS
EUROS
PRIMES
- Sociétés
musicales
Locales!
1.
Représentation
50.00
50.00
Evénement
réalisé]
2.
Défilé
{Avec
l'ensemble
des
musiciens)
154.00
154.00
Evénement
réalisé,
“Versement
des
primes
sur
présentation
d'un
état
des
représentations
et défilés
effectués
Cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
en
section
de
fonctionnement
au
compte
65181
«
Primes,
dots
».
N°
2025
— 09
: SUBVENTION
2025
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Monsieur
le
Maire
: donc
l'an
passé
c'était
25
000
euros,
on
propose
26
000
euros
encore.
Madame
Leroy
: Avec
l'inflation,
est-ce
que
cela
à
entraîné
une
augmentation
des
bénéficiaires
?
Monsieur
le
Maire
: Dorothée,
Tu
peux
en
parler
?
Madame
Magniez
: Non.
Ça
reste
stable.
Madame
Leroy
: Ça
reste
stable
?
Merci.
Monsieur
le
Maire
: Voilà.
IF y a des
questions
?
Monsieur
Lomon
: Oui,
combien
de
personnes
ont
été
concernées
? On
ne
sait
pas
?
Monsieur
le
Maire
: On
sait,
mais
bon.
On
garde
un
peu
de
discrétion.
C'est
stable.
Plus
de
questions
?
On
passe
au
vote.
Sur
la proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal
suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et délibérants :
- Voix
contre
: O
- Abstentions
: O0
- Voix
pour
: 23
- D'attribuer
25
000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l'année
2025.
Cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
en
section
de
fonctionnement
à
l'article
657363
«
CCAS
».
N°
2025
- 10
: SUBVENTIONS
ANNUELLES
2025
Monsieur
le Maire
: pour
les
subventions
annuelles,
if y a
un
petit
souci
qui
va
apparaître
au
moment
du
vote.
Il y
a
deux
conseillères
qui
ne
peuvent
pas
prendre
part
au
vote,
Annick
et
Betty.
Parce
qu'elles
sont
concernées.
Donc
il y
a
une
recommandation
qui
a été
faite,
elles
ne
peuvent
pas
être
juges
et
parties.
Donc
tous
ceux
qui
ne
sont
pas
responsables
directement
comme
toi,
(te
maire
s'adresse
à Gaelle
Leroy)
tu
n'es
pas
responsable
de
la
musique.
Tu
r'es
pas
présidente.
Donc
tu
as
le droit
de
voter.
Si
tu
étais
présidente,
tu
ne
pourrais
pas.
Il y aura
deux
personnes
qui
ne
voteront
pas.
Le
maire
s'adresse
à
Nicole
Graveleine
: tu
ne
pourras
pas
voter
pour
la
procuration
de
Betty.
On
peut
regarder
la délibération.
Voilà
ici ce
qui
vous
est
proposé.
On
peut
regarder
les
écarts.
La
musique
22
900,
c'est-à-dire
te
22
900,
l'étoile
sportive
7
200,
7
200.
L'Amicale
Laïque
3
100,
3
100.
Dolto-Monnet
1
400,
4 400.
La
coopérative
scolaire
1
400,
À
400.
Le
comité
des
fêtes
1
100,
100.
Le
comité
d'échange
800,
là
on
a
mille,
c'est
simplement
parce
que
c'est
le cinquantenaire.
Ils
ne
se
déplacent
pas
mais
ils auront
peut-être
besoin
d’un
petit
peu
plus
d'argent.
L'amicale
du
personnel
750
euros.
Ensuite,
restaurant
du
cœur,
il y à zéro.
En
vérité,
ce
qu'on
donnait
au
restaurant
du
cœur,
ça
n'impactait
pas
directement
les
restaurants
du
cœur
d'ici,
d'Allouagne.
J'en
parle
à
Bruno,
it dit
«
non,
je
n'ai
rien
du
tout
».
Quand
on
faisait
la dotation,
l'argent
s'en
allait,
on
ne
sait
pas
trop
où.
Donc
on
propose
de
ne
pas
renouveler,
mais
on
les
aide
beaucoup
autrement.
Il y a
les
donneurs
du
sang,
c'était
300
euros,
on
reste
à
300
euros.
Les
anciens
combattants
300,
300.
Le
club
de
cartes,
l'année
passée,
ils
n'avaient
rien
demandé.
Donc
il est
proposé
150
euros.
Le
club
de
l'amitié,
330,
330.
Allouagne
stop
inondation
120,
120.
Société
des
médaillés
de
travail
500,
mais
cette
année
c'est
400.
L'an
dernier
on
les
avait
aidés
un
peu
pour
une
sortie
exceptionnelle
qu'ils
avaient
organisée.
Société
de
pétanque,
la
radieuse
150,
on
reste
à
150.
Tacauto
200,
200.
Société
de
chasse,
l'égalité
100,
100.
Les
cyclistes
du
coeur
350,
350.
Lutte
contre
le
cancer
300,
on
reste
à
300.
Les
DDEN
100,
on
reste
à
100.
Belle
et
ses
copains
400,
on
reste
à
400.
Bibliothèque
c'était
900,
on
reste
à
900.
La
Ronde
des
petits
loups
c'était
450,
450,
APE
Les
Églantines
300,
on
reste
à 300.
loi
maintenant
150,
on
passe
à 200.
11 Ils
font
plus
d'activité
qu'auparavant.
Cette
subvention
exceptionnelle
pour
Mayotte,
on
l'avait
faite
l'année
passée
mais
là
heureusement
il n'y
a
pas
eu
de
catastrophe.
Cœur
de
Poulouches
c'était
150,
on
a
mis
200.
Subvention
exceptionnelle
Mayotte
0.
Secours
catholique
300,
on
reste
à
300.
Et subvention
exceptionnelle,
l'Amicale
laïque,
Tennis
de
table,
Ils
avaient
demandé
une
subvention
exceptionnelle
pour
des
fournitures,
des
balles,
etc.
Voilà.
Donc
en
fait,
cette
année
on
a 44
400
euros.
L'année
passée
45
000,
mais
c'est
parce
qu'il
y avait
ces
subventions
exceptionnelles.
Voilà,
là-dessus,
y
a-tf
des
observations
?
Madame
Lassalie
: Oui
la subvention
exceptionnelle
Mayotte,
à
la
Réunion
vous
auriez
pu
donner.
Monsieur
le
Maire
: D'abord,
ça
n'a
pas
été
demandé.
Quand
on
a répondu
à
la
demande
pour
Mayotte
c'est
que
cela
avait
été
une
recommandation
qui
avait
été
faite
et
il y
avait
eu
un
appel,
mais
là ça
n'a
pas
été
demandé.
Monsieur
Lomon
: On
a repris
les
chiffres
de
2023.
I] y avait
une
subvention
particulière
pour
Cœur
de
Poulouches.
Monsieur
le Maire
: C'était
pour
leur
constituer
un
fonds
de
roulement,
pour
leur
remise
en
route.
Monsieur
Lomon
: C'était
de
2000
; Mais
si j'enlève
1800
parce
que
là vous
donnez
200
Donc
ça
faisait
46
725.
Ensuite
l’année
dernière
45
700.
Cette
année
44
400.
En
fait,
le
montant
alors
que
les
frais,
les
frais
fixes
des
associations
augmentent,
finalement
tous
les
ans
la
dotation
globale
diminue.
Monsieur
le
Maire
: mais
Hervé
on
répond
à
ce
qu'ils
nous
demandent,
on
ne
fait
pas
la
distribution
comme
ça.
Madame
Leroy
: C'est
demandé
quand
et comment
?
Monsieur
le
Maire
: On
a eu
des
demandes
qui
sont
arrivées.
Normalement
tu
sais
qu'on
devrait
avoir
d'abord
les
demandes
et
puis
les
comptes
de
chacun.
La
musique
le fait très
bien.
Gaelle
Leroy
: On
ne
fait
pas
de
demande.
Monsieur
le
Maire
: Quand
on
a
tes
comptes,
on
considère
que
tu
as
fait
la
demande.
Madame
Leroy
: Mais
on
n'a
pas
mis
de
somme.
Monsieur
le
Maire
: Malheureusement,
malheureusement
ou
heureusement,
je
ne
sais
pas
comment
on
peut
le dire,
mais
tu
sais
bien
que
là on
est
limités,
on
ne
peut
pas
aller
au-delà
de
23000
euros.
Monsieur
Pouquet
: En
ce
qui
concerne
ce
que
vous
disiez,
monsieur
Lomon,
le
périmètre
n'est
pas
le même
entre
2023,
2024
et 2025.
Regardez,
Restos
du
Cœur,
vous
n'avez
pas
400
euros
en
2025.
Monsieur
Lomon
: Oui
je suis
d'accord.
Monsieur
Pouquet
: Subvention
exceptionnelle
Mayotte,
vous
n'avez
pas
800
euros,
ça
fait
4200.
Madame
Leroy
: Vous
pouvez
augmenter
les
autres.
Monsieur
Pouquet
: Permettez-moi
de
terminer
mon
propos.
Restos
du
cœur
vous
ne
l'avez
pas
cette
année,
400
euros,
Mayotte,
800
euros
Et
l’Amicale
Laïque,
une
subvention
exceptionnelle
de
450,
ça
fait
1650.
Vous
êtes
largement
en
dessous
des
44
400
à périmètre
égal
cette
année.
Maintenant,
vous
constatez
qu'il
y a
des
subventions
pour
certaines
associations
qui
ont
été
augmentées.
Monsieur
Lomon
: Moi,
je
ne
vous
rejoins
pas.
Je
vous
rejoins
effectivement
pour
la subvention
exceptionnelle
de
Mayotte.
Mais
les
400
que
vous
avez
donnés
au
Restos
du
coeur,
c'était
une
association
parmi
tant
d'autres.
Que
vous
l'ayez
ôtée
effectivement
pour
quelque
raison
que
ce
soit
cette
année,
ça
ne
change
rien
au
problème.
N'empêche
que
les
400
euros
qui
étaient
là,
vous
auriez
pu
les
reventiler
sur
les
autres
et finalement
vous
ne
l'avez
pas
fait.
Par
contre,
on
pourrait
faire
exactement
le
même
schéma
que
vous
à
l'inverse,
c'est-à-dire
que
par
exemple,
comité
d'échange
qui
passe
de
800
à
1000.
Voilà
donc,
les
chiffres
changent.
Et
qui
étaient
de
1200
l'année
d'avant.
Votre
explication
ne
vaut
que
pour
les
subventions
exceptionnelles
qui
étaient
Mayotte.
Mais
comme
il y avait
effectivement
un
montant
global
de
46
700,
on
aurait
pu
reventiler
effectivement
un
montant
global
de
45
700,
on
aurait
pu
reventiler
les
400
euros
par
exemple.
Donc
toutes
les
associations
sont
prévenues
et savent
qu'ils
peuvent
demander
une
subvention
supplémentaire
?
Monsieur
le Maire
: Elles
peuvent
demander,
ce
n'est
pas
pour
autant
qu'on
va
l'accorder.
Il faut
qu'on
en
discute.
Monsieur
Lomon
: Le
propos
il a
deux
minutes,
c'était:
ils
ne
l'ont
pas
demandé.
Ils
ne
l'ont
pas
demandé,
mais
est-ce
qu'ils
savent
tous
qu'ils
peuvent
demander
Monsieur
Demailly
: tu vois,
je
prends
l'exemple
du
comité
d'échanges.
Îls demandaient
à avoir
une
augmentation
parce
que
cette
année
c'était
le
moment
de
l'anniversaire.
La
demande
a
été
faite
et
l'augmentation
a été
donnée.
D'autres
associations
n’ont
pas
souhaité
avoir
une
augmentation.
Monsieur
Lomon
: Souhaité
?
Et
la
musique
?
Madame
Leroy
: On
l'a
demandé.
Monsieur
Demailly
: Oui
mais
vous
êtes
déjà
au
maximum.
Monsieur
Lomon:
Au
niveau
de
certaines
associations
que
j'ai
rencontrées
il y en
a certaines
qui
effectivement
disaient
alors
ça
effectivement:
peut-être
que
ça
n'aurait
pas
été
accepté
mais
n'empêche
que
je
ne
suis
pas
sûr
qu'ils
sachent
tous
qu'en
fait ils
peuvent
demander
plus.
Monsieur
le
Maire
: Ils
peuvent
demander,
mais
il faut
qu'ils
donnent
des
explications
sur
ce
pour
quoi
ils
demandent.
Mais
en
même
temps,
de
notre
côté,
on
peut
dire
aussi
qu'il
y a des
besoins
qui
sont
satisfaits
chaque
fois.
Ces
associations,
pour
la
plupart,
elles
ont
des
locaux
qu'i
faut
chauffer,
entretenir,
éclairer.
Ça
coute
de
l'argent
aussi.
Elles
sont
quand
même
aidées.
Il y
a aussi
de
l'aide
de
ce
côté-là.
Monsieur
Lomon
: Oui
mais
ça,
ça
a toujours
été.
12 Monsieur
le
Maire
:Ce
n'est
pas
officiellement
inscrit
dans
le
budget
des
subventions,
mais
c'est
quand
même
un
budget
qui
est
donné.
Si
tu
prends
la
salle
de
sport
cette
année
on
a
44
000
euros
de
gaz
pour
33
000
l'année
passée.
C'est
quand
même
une
aide
qui
est
attribuée
malgré
tout
pour
l'activité. Madame
Leroy
:Oui
mais
Il n'y
a
pas
que
les
associations
à
la
salle
de
sport.
Monsieur
Lomon
:
Il y
a
plus
de
gaz
cette
année
sur
la
salle
des
fêtes.
Monsieur
le
Maire
:C'est
salle
des
sports.
Donc,
ça
fait
partie
des
aides
qui
sont
faites
aux
associations
quand
même.
Et
l'entretien,
quand
tu
vas
entretenir
fa
salle
des
sports,
c'est
un
rude
boulot.
On
fait
notre
boulot
d'aider
au
maximum.
Voilà,
est-ce
qu'il
y
a
d'autres
questions
*?
Au
vote,
on
est
moins
deux
personnes.
Madame
Annick
DELAUTRE
et
Madame
Betty
LEPREÈTRE
ne
prenant
pas
part
au
vote,
Le
Conseil
Municipal
suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et délibérants
:
- Voix
contre
: 0
:
- Abstentions
: 3
(Déborah
LASSALLE
- Gaëlle
LEROY
—
Hervé
LOMON)
- Voix
pour
: 18
Décide
:
- De
fixer
comme
suit
les
subventions
2025,
sous
conditions
d'envoi
d'une
lettre
de
demande
(accompagnée
d’un
RIB
à
jour),
des
éléments
financiers
:
2024}
:2025
ANNEE
En€|
En€
Musique
22
900122
900
Etoile
Sportive
d'Allouagne
7 200 | 7
200
Amicale
Laïque
3
100 | 3100
Ecole
Doito-Monnet
Sports
USEP
4 400 |
1 400
O.C.C.E.
Coopérative
Scolaire
Ecole
Les
Eglantines
1 400 |
1 400
Comité
des
Fêtes
1
100 |
1
100
Comité
d'Echanges
800
|1000
Amicale
du
Personnel
Communal
750 |
750
Restos
du
Cœur
400
Donneurs
de
sang
300
|
300
Anciens
Combattants
et Victimes
de
Guerre
300
|
300
Club
des
Cartes
150
Club
de
l'Amitié
330 |
330
Allouagne
Stop
inondations
120 |
120
Société
des
Médaillés
du
Travail
500 |
400
Société
de
Pétanque
La
Radieuse
150
|
150
Tacauto
200 |
200
Société
de
Chasse
l'Egalité
100
|
100
Les
Cyclistes
du
Cœur
350 |
350
Ligue
contre
le cancer
300
!
300
D.D.E.N
100
|
100
Belle
et
ses
copains
400
|
400
Section
Amicale
Laïque
«
Bibliothèque
Marcel
Pagnot
»
900
|
900
La
ronde
des
p'tits
loups
450
|
450
APE
Eglantines
300 |
300
lci et
maintenant
1850 |
200
Cœur
des
Poulouches
150 |
200
Subvention
exceptionnelle
Mayatte
800
Secours
catholique
300
300
Subvention
exceptionnelle
Amicale
Laïque
(Tennis
de
table)|
450
TOTAL
45
700|44
400
13 Cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
en
section
de
fonctionnement
à
l'article
65748
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
»
N°
2025
—
11
:APPROBATION
DES
TAUX
DE
RÉFÉRENCE
2025
ET
INFORMATION
SUR
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
PRÉVISIONNELLE
2025
Monsieur
le
Maire
:On
propose
de
laisser
exactement
comme
l'année
passée.
La
taxe
d'habitation.
Il y
a
huit
résidences
secondaires
dans
Allouagne
qui
continuent
à
payer
la
taxe
d'habitation.
Le
foncier
bâti,
il est
à 44,42
%
en
sachant
que
dans
les
44,
42%
y a
22,16
%
pour
la
commune
et
22,6
%
qui
est
maintenant
additionné
pour
le
Département.
Avant,
le
Département
collectait
lui-même,
maintenant
c'est
nous.
C'est
augmenté
mais
rien
ne
change
pour
la
commune
c'est
22,16
%.
Ça
reste
exactement
ce
qui
avait
été
voté
depuis
bien
longtemps.
Ensuite,
il ya
52,39
%
donc
c'est
le
foncier
non
bâti.
Des
observations
?
Madame
Lassalle
:Combien
y at-il
d'habitants
?
Monsieur
le
Maire
:2888
selon
le
dernier
recensement.
1l y
à
1 300
boîtes
aux
lettres
plus
quelques
nouveaux
logements.
Il
y
a
86
logements
vacants.
Ils
sont
tout
à
fait
abandonnés.
On
prend
la
rue
du
trou
à
la
marne
par
exemple,
il y
a
une
maison
avec
un
escalier
sur
le
trottoir,
complètement
abandonnée.
Dans
la
rue
de
la
Briqueterie,
à
y
a
Une
maison
complètement
abandonnée.
C'est
beaucoup,
86.
Si
on
prend
le
sentier
de
Lozinghem,
juste
dans
l'entrée
du
sentier
de
Lozinghem,
Monsieur
Lomon
:Il
y a
des
logements
aussi
qui
n'auront
plus
le
droit
d'être
loués,
avec
la
nouvelle
réglementation.
Monsieur
le
Maire
:Oui
bien
sur,
ces
logements
là,
ne
pourront
pas
être
loués.
Madame
Leroy
:Ce
sont
des
maisons
qui
sont
en
vente
?
Monsieur
le
Maire
:Non,
ce
n'est
pas
en
vente.
Rue
Paul-Vaillant
Couturier,
il y
a
une
maison,
c'est
une
ancienne
maison,
juste
avant
la
rue
qui
remonte
pour
aller
au
cimetière.
Elle
est
abandonnée
depuis
20
ans.
C'est
un
problème
de
succession.
Madame
Leroy
:Mais
il y
a
beaucoup
de
résidences
secondaires
?
Monsieur
le
Maire
:
Il y a
des
gens
qui
habitent
ailleurs
et
qui
ont
une
résidence
secondaire
à Allouagne.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
ne
perçoit
plus
de
taxe
d'habitation
depuis
2020
hormis
celle
des
résidences
secondaires.
Elle
ne
perçoit
plus
que
le
produit
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
et
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB).
La
taxe
TFPB
de
22.26%,
perçue
auparavant
par
le
département,
est
désormais
perçue
par
les
communes.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
pour
l'année
2025
:
- Les
taux
d'imposition
comme
suit :
OBJET
TAUX
2024
TAUX
2025
Taxe
d'habitation
13,48%
13,49%
Taxe
sur
le
foncier
bâti
44.42%
44,42%
(Soit
22.16+22.26)(Soit
22.16+22.26)
Taxe
sur
ie
foncier
non
bâti
52.39%
52.39%
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et délibérants :
- Voix
contre
: O
- Abstentions
: O
- Voix
pour
: 23
- Décide
d'approuver
ces
taux
d'imposition
pour
l'année
2025
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
informe
les
Membres
du
Conseil
que
par
courrier
daté
du
8
Décembre
2024,
la
Communauté
d'Aggiomération
de
Béthune-Bruay
Artois
Lys
Romane
nous
a
notifié
du
montant
de
l'Attribution
de
Compensation
2025
reprise
dans
la
fiche
de
calcul
ci-annexée,
qui
s'élève
à
325
996
euros.
14 N°
2025
—
12
: CLÔTURE
DE
LA
RÉGIE
D'AVANCES
FÊTE
DE
LA
FAMILLE
—
14
JUILLET
Monsieur
te
Maire
:
Ce
sont
des
régies
qui
sont
abandonnées
depuis
très
longtemps.
On
a
eu
une
recommandation
du
Trésor
Public.
H faut
les
éteindre
puisqu'elles
ne
fonctionnent
plus.
11 y
en
a
une
qui
est
de
1988.
C'est
une
régularisation
voulue
par
le
Trésor.
Madame
Leroy
: On
parle
du
14 juillet.
C'est
géré
comment
le
14
juillet.
Les
recettes
et
les
dépenses
?
Monsieur
le
Maire
: C’est
géré
par
le comité
des
fêtes.
Madame
Leroy
: Le
comité
des
fêtes
pour
toutes
les
factures
?
Madame
Gouillart: La
mairie
gère
le feu
d'artifice,
les jeux,
etc...
et
le comité
gère
uniquement
le
bar
ce
qui
permet
justement
de
redistribuer
aux
associations
qui
participent
à
la fête
ce
jour
là.
Monsieur
le
Maire
: On
passe
donc
au
vote.
CONSIDERANT
que
cette
régie
est
inactive
depuis
des
années,
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et délibérants
:
- Voix
contre
: O
- Abstentions
: G
- Voix
pour
: 23
Décide
:
- La
suppression
de
la
régie
d'avances
«
Fête
de
la famille
et
14
Juillet
»,
- L'abrogation
de
la
nomination
du
régisseur,
- D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
N°
2025
—
13
: GARANTIE
D'EMPRUNT
EN
FAVEUR
D'HABITAT
HAUTS
DE
France
POUR
LA
RÉALISATION
DE
12
LOGEMENTS
-
RUE
PAUL
VAILLANT
COUTURIER
Monsieur
le Maire
: La
délibération
13
concerne
la garantie
d'emprunt
en
faveur
d'Habitat
Hauts
de
France
pour
la
réalisation
des
12
logements
rue
Paul
Vaillant
Couturier.
Dès
l'instant
qu'on
fait
des
logements
sociaux,
les
garanties
d'emprunt
sont
toujours
faites
par
les
communes.
D'ailleurs,
si on
prend
les
Cottages
Bleus
qui
appartiennent
à
Pas-
de-Calais-Habitat,
ils avaient
fait un
emprunt,
ils l'ont
renégocié
et au
cours
de
notre
mandat
il y a quelques
temps,
ils
nous
ont
sollicités
de
ta même
façon
pour
la garantie
de
l'emprunt
qu'ils
avaient
renégocié.
C'est
toujours
comme
ça.
Pour
du
logement
social,
la garantie
d'emprunt
est
toujours
prise
par
la commune.
On a
tout
le dossier,
je
ne
sais
pas
si vous
l'avez
lu,
mais
c'est
le dossier
des
banques
qui
ont
contribué
à
faire
ces
12
maisons.
Vous
avez
des
observations
?
On
va
passer
au
vote.
VU
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
2305
du
Code
Civil,
VU
le contrat
de
prêt
N°169243
en
annexe
signé
entre
: HABITAT
HAUTS-DE-FRANCE
ESH
ci-après
l'Emprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et
délibérants :
- Voix
contre
: O
- Abstentions
: 0
- Voix
pour
: 23
Décide :
- D'accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
100.00
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
1
166
313.00
€
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
contrat
N°169213
constitué
de
4
lignes
du
prêt
;
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
1
166
313.00
€,
augmentée
de
lensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
- De
dire
que
le contrat
de
prêt
N°169213
fait partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
15 - De
préciser
que
la
garantie
de
la
coliectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
- De
s'engager,
sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
- De
s'engager
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
tes
charges
du
prêt.
N°
2025
—
14
: COMPTE
DE
GESTION
- COMPTE
ADMINISTRATIF
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
Monsieur
le Maire
: On
arrive
à la
partie
qui
concerne
toute
l'année
qui
est
ici devant
nous.
1l y
a
le
budget
qui
est
passé,
et
il y a le
budget
qui
va
nous
permettre
de
travailler
toute
l'année.
Ce
n'est
pas
toujours
facile.
Quand
il n'y
a
pas
d'argent,
on
ne
fait
pas
grand
chose.
Et si ce
n'est
pas
bien
imputé,
on
ne
peut
pas
non
pius
bien
travailler.
Jacques
va
donner
les
explications
et détailler
tous
les
chiffres
qui
sont
là.
Monsieur
Pouquet
: On
va
commencer
par
le tableau
récapitulatif
général
avec
le compte
de
gestion,
le compte
administratif
et
l'affectation
du
résultat.
Donc
on
retrouve
nos
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
et
puis
le
total.
Donc
dans
la
section
de
fonctionnement,
Le
total
des
dépenses
est
1
991
857
000
euros.
Le
total
des
recettes
dans
ce
tableau
là,
le
total
des
recettes
de
3
363
700
euros,
ce
qui
laisse
un
excédent
de
fonctionnement
de
1
371
804,09.
En
ce
qui
concerne
la section
d'investissement.
On
a
un
besoin
de
financement,
déficit
ou
des
dépenses
d'investissement
total
pour
1,693,198
euros
et des
recettes
pour
1
111
336
€,
ce
qui
crée
un
besoin
de
financement
pour
la section
d'investissement
de
581
881
€.
Cet
argent
vient
bien
sûr
de
la section
de
fonctionnement
qui
a un
excédent
correct.
Au
total,
on
a
des
dépenses
pour
3
685
055
euros
pour
des
recettes
de
4
475
048
euros
soit
un
excédent
de
789
992,
51
sur
l'année
2024.
Au
total,
entre
les
besoins
de
financement
et
les
recettes
de
financement
on
a
ici
un
excédent
de
760
959,18
€
qui
seront
reportés
sur
les
comptes
qu'on
va
voir
tout
à
l'heure.
Pardon
excusez
moi.
Les
dépenses
d'investissement
ont
été
supérieures
aux
recettes
d'investissement.
Si
on
rajoute
à ça
le
report
de
l'année
précédente,
on
a effectivement
un
besoin
de
financement
de
760
000€.
On
va
passer
au
compte
de
gestion.
C’est
sur
le
résultat
à
la clôture
de
l'exercice
précédent
pour
la section
d'investissement,
on
était
à
Un
besoin
de
611
698€.
Pour
la
section
de
fonctionnement,
on
est
à
1
318
366€,
ce
qui
fait
au
total
un
excédent
de
706
780€
en
bas
de
la
première
colonne.
706
661
euros.
La
part
affectée
à
l'investissement
sur
l'exercice
2024
a été
de
421
455
euros.
Et
les
résultats
à
la fin
de
l'année
sur
les
deux
sections.
En
ce
qui
concerne
l'investissement,
on
était
à
un
besoin
de
581
861€.
Pour
la
section
de
fonctionnement,
on
avait
un
excédent
de
fonctionnement
de
1
371
854€.
Ce
qui
au
total
nous
fait
un
excédent
résultat
de
l'exercice
de
789
992,
51€.
Donc
on
voit
que
les
chiffres
sont
en
cohérence
par
rapport
aux
tableaux.
Maintenant
on
va
voter
le
compte
de
gestion.
Est-ce
qu'il
a
des
questions
?
On
peut
passer
au
vote
?
Vous
avez
ensuite
le
détail
des
sections
de
fonctionnement,
dépenses,
recettes,
les
sections.
Alors
on
va
regarder
chapitre
par
chapitre.
La
première
page
: charge
à
caractère
général
chapitre
011.
On
a
548
806€
qui
concernent
tous
les
achats
de
matériel,
l'énergie,
les
fournitures
de
voiries,
administratives,
les
primes
d'assurance.
Ensuite,
charges
de
personnel,
chapitre
012,
on
est
à
1043
131
euros.
1,96
millions
budgétisés.
Atténuation
de
produits,
chapitre
014
on
est
à
181
164
euros
quelque
chose
de
constant,
c'est
équilibré
par
des
recettes
de
fiscalité
locale.
En
atténuation
de
produits
on
a
184
164
comme
d'habitude.
Ensuite,
autre
charge
de
gestion
courante,
on
est
à
161
171
euros
pour
180
350
budgétisés.
Charges
financières,
ce
sont
les
intérêts
des
emprunts
39
650.
Chapitre
66
charges
financières,
39
650
euros.
Ensuite,
total
des
opérations
réelles
1
973
924
euros.
Dotations
d'amortissement,
valeur
comptable
des
immobilisations.
Total
des
dépenses
d'opérations
d'ordre
17
933.
Pour
les
amortissements
et
autres
choses.
Total
des
dépenses
de
fonctionnement,
budgétisé
3
409
253
réalisé
à
991
857,80.
En
ce
qui
concerne
les
recettes
de
fonctionnement.
On
va
retrouver
ce
qui
a
été
reporté
de
l'année
précédente
dans
les
recettes
de
fonctionnement
pour
896
905
euros.
Ensuite,
chapitre
013,
atténuation
de
produits,
on
avait
budgétisé
24
358,
on
a
eu
les
recettes
pour
54
427.
Chapitre
042
opération
d'ordre
entre
sections
365424
de
budgétisé
pour
170258
réalisé.
Chapitre
70
produit
des
services
domaines
ventes
diverses.
On
avait
budgétisé
98
500
réalisé
118
023.
Impôt
et taxe
chapitre
73
budgétisé
423
382
réalisé
427
989
euros.
Fiscalité
locale
chapitre
731,
budgétisé
1
152
646
réalisé
1
199
979
euros.
Chapitre
74,
dotation
et
participation,
budgétisé
410
285
réalisé
452
372.
Chapitre
75,
autres
produits
de
gestion
courante,
budgétisé
35
000,
réalisé
40
549.
Produits
financiers,
budgétisé
4,70
euros,
réalisé
5,20
euros.
Opérations
spécifiques,
chapitre
77,
budgétisé
2
747,
réalisé
3
202.
Total
des
opérations
d'ordre
170
258.
Recettes
de
fonctionnement,
budgétisé
3
409
253
réalisées
2
406
806
euros.
16 On
passe
aux
dépenses
d'investissement.
Donc
là on
retrouve
le solde
d'investissement
reporté
au
{er
janvier
2024
de
611
698.
Chapitre
040
opération
d'ordre
entre
sections,
budgétisé
365
424
réalisé
170
258.
Capital
remboursé
des
emprunts,
budgétisé
117
330
réalisé
117
320.
Immobilisation
corporelle
chapitre
20,
budgétisé
41
500,
réalisé
28
365.
Chapitre
204,
subvention
d'équipement
inversé,
budgétisé
69
000,
réalisé
43
584,
Chapitre
24,
immobilisation
corporelle,
budgétisé
414
838
euros,
réalisé
341
753
euros.
Chapitre
23
immobilisation
en
cours,
budgétisé
574
800,
réalisé
314
014.
Opération
sous
mandat,
chapitre
458
budgétisé
125
000,
réalisé
66
202,
ce
qui
nous
amène
à un
total
des
dépenses
d'investissement
de
4 081
499
pour
2
319
580
budgétisé.
En
ce
qui
concerne
les
recettes
d'investissement,
on
retrouve
ce
qui
a
été
viré
précédemment
au 1er
janvier
2024
pour
1 071
955
euros.
Les
produits
de
cession
d'immobilisation
demandent
un
petit
peu
d'explication.
Chapitre
024
produit
des
sessions
d'immobilisation.
Ça
en
fait,
c'est
moins
2200€.
Donc
c'est
une
recette
négative
qui
est
générée
par
une
écriture
automatique
de
comptabilité
pour
la session
de
la
remorque.
La
remorque
a été
vendue
2200
euros.
|! a fallu
la sortir
du
tableau
des
immobilisations,
ce
qui
crée
une
écriture
négative.
Chapitre
040,
opération
d'ordre
entre
sections,
on
a
budgétisé
19
193
pour
réaliser
17
933
euros.
Chapitre
10,
dotation
fonds
divers
réserves.
On
a
budgétisé
481
406
pour
467
761
réalisés.
Chapitre
13,
subvention
d'investissement
budgétisé
252
128
euros
pour
réaliser
de
239
173
euros.
Chapitre
10,
dotation
fonds
divers
réserves
2
centimes.
C'est
une
régularisation.
Chapitre
458,
opération
sous
mandat,
on
avait
budgétisé
501
467
euros,
a
réalisé
386
467
euros.
Total
des
recettes
d'investissement,
budgétisé
2
303
960,
réalisé
1
111
033
euros.
…
Monsieur
le
Maire
: Des
questions
?
Madame
Leroy
: Le
613,
en
location,
on
avait
budgété
25
000
euros
et on
a à
peine
9000
euros.
Monsieur
Pouquet
: Exact.
Alors
il a deux
questions
là-dedans.
Pourquoi
il y a
un
écart
et qu'est-ce
que
ça
représente
?
Alors
pourquoi
tant
d'écart
?
Parce
que
les
travaux
en
régie
n'ont
pas
été
totalement
réalisés.
Deuxième
question,
qu'est-ce
que
c'est
ces
8000
euros
?
Ce
sont
des
locations
de
matériel.
Madame
Leroy :
Pareil
pour
entretien
et
réparation
de
voirie,
231
?
Monsieur
Pouquet
: c'est
le
parc
de
la
mairie,
Boquet,
des
choses
comme
ça...
Etil
y
a des
choses
qui
n'ont
pas
été
faites. Madame
Leroy :
Il y avait
d'autres
choses
prévues
?
Monsieur
Pouquet
: La
rénovation
des
rues
Frédéric
Poirier
et Joseph
Lecocq
et
l'isolation
des
classes
de
l'école
Dolto
Monnet
qui
n'a
pas
été
réalisée.
Madame
Leroy
: Rémunération
d’intermédiaires
?
Monsieur
Pouquet
: Effectivement
c'est
là-dedans
qu'il
faut
mettre
le géomètre,
les
notaires
et
le
médecin.
Monsieur
le
Maire
: Oui
quand
un
agent
est
en
arrêt
maladie,
parfois
il faut
nommer
un
médecin
on
a donc
quelques
cas
comme
ça.
Madame
Leroy
: Autres
services
extérieurs
?
Monsieur
le
Maire
: C'est
la taxe
des
ordures
ménagères.
Elle
est
à zéro
pour
l'ensemble
des
habitants
sauf
pour
la
mairie
qui
la
paye
au
bac
et ça
coûte
à
peu
près
10
000
euros
par
an.
D'ailleurs
on
fait attention
aux
bacs
parce
que
c'est
au
bac
qu'on
paye.
Et
il a des
bacs
où
il n’y
a
presque
rien
dedans
donc
le mardi
on
regroupe
les
bacs
pour
payer
un
bac
plutôt
que
deux.
Par
exemple
les
bacs
de
la
musique,
s'ils
sont
pleins
on
va
laisser
mais
par
contre
en
face
par
exemple
ils
ne
sont
qu'à
moitié,
donc
on
regroupe
les
poubelles
pour
n'avoir
qu'une
poubelle
au
lieu
de
deux
ou
trois.
Le
prix
du
bac
ça
dépend
aussi
de
la contenance
et
il y
a aussi
aussi
le
bac
à
roulettes
ce
qui
est
plus
cher
que
le
petit
bac
que
l’on
met
à
la
musique.
Monsieur
Lomon
: 6411
et 6413,
combien
de
personnel
titulaire
et
non
titulaire
?
Monsieur
le
Maire
: Une
seule
personne
non
titulaire,
toutes
les
autres
sont
titulaires,
23
titulaires.
Madame
Lassalle
: En
dépenses
de
fonctionnement
vous
avez
prévu
plus
que
ce
que
vous
avez
fait.
Par
contre,
en
recettes
de
fonctionnement,
pourquoi
vous
avez
prévu
plus
de
recettes
que
ce
que
vous
avez
mis
?
Il y
a
une
différence
de
près
d'un
million.
Monsieur
Pouquet :
Il y
a
une
différence
de
près
d'un
million
entre
8
409
et
2
456
et
dans
les
3
409
253
figurent
les
896
905
du
résultat
de
report.
D'accord
? 99
%
de
l'écart
est
là. Après
il y
a des
petites
différences
chapitre
par
chapitre. Inaudible
: question
ou
remarque
naudible
Monsieur
Pouquet
: Oui
ça
se
réfère
aux
travaux
en
régie.
Il y
a des
choses
qui
n'ont
pas
été
faites
donc
ça
fait
diminuer
les
recettes
de
fonctionnement.
Aujourd'hui,
la
DSC
est
incluse
dans
la dotation
globale
de
compensation.
Monsieur
Lomon
: Au
niveau
des
recettes,
on
à vu
qu'il
avait
cette
histoire
des
mats
téléphoniques
qui
devaient
apporter
des
recettes.
Monsieur
le Maire
: Les
antennes
ne
sont
pas
encore
en
fonctionnement.
Ça
ne
devrait
plus
tarder.
Dans
le
contrat,
c'est
quand
elles
sont
en
fonctionnement.
Monsieur
Lomon
: Et
ce
qui
a
été
signé,
combien
en
fait
on
percevrait
à
l'année
?
Monsieur
le Maire
: De
mémoire,
je
pense
que
c'est
7500
euros
par
antenne.
Monsieur.
Lomon
: Donc
c'est
3,
multiplié
par
3
alors
?
17 Monsieur
le
Maire
: Orange
voudrait
s'installer
aussi
sur
ie
pylône
de
Bouygues.
Et
là,
ils donneraient
2500
euros
de
plus
par
an.
Monsieur
Lomon:
Ça
ferait
3
fois
7500
plus
2500.
Monsieur
le
Maire
: il faut
que
je
regarde
exactement.
Monsieur
Lomon
: S'il y a deux
opérateurs
sur
un
mat,
Monsieur
le
Maire
: le
deuxième
qui
est
posé
sur
le
mat
ne
paie
pas
autant.
Je
te
donnerai
la
précision.
Dans
le
contrat
les
paiements
commenceront
quand
elles
seront
en
fonctionnement.
Ils
ont
été
en
période
d'expérimentation
pour
Bouygues
mais
ce
n'est
pas
encore
opérationnel.
Et
nous
avons
reçu
un
courrier
pour
le
pylône
SFR.
Ils
vont
faire
quelques
essais
complémentaires
mais
ça
ne
devrait
plus
tarder
non
plus.
Monsieur
Lomon
: admettons
qu'ils
donnent
comme
Orange,
le deuxième
qui
s'est
posé
sur
le
même
mat
donc
ils
donneraient
2500
donc
ça
fait
7500,
7500
et
2
fois
2500.
Ca
fait
20000.
Monsieur
le
Maire
: Pour
une
période
de
18
ans.
Monsieur
Lomon
: 20000,
et
les
autres
mats
? Ah
non,
ils
ne
sont
pas
chez
nous.
Merci.
Alors
là je
suis
passé
dans
les
recettes
d'amortissement
à
la
case
13-4-5-1.
Pourquoi
la
recette
DETR
a
été
de
moitié
?
Monsieur
le Maire
:
En
temps
normal,
quand
tu
démarres
les
travaux,
tu
as
30
%
d'acompte.
Je
te
donne
un
exemple
des
travaux
qu'on a
fait
ici dans
l’enfouissement
et
l'aménagement
de
la
rue
de
l'Église,
on
aurait
dû
toucher
30
%
de
120
000
euros
début
septembre.
À
l'heure
qu'il
est,
on
n'a
encore
rien
touché
du
tout.
Il y a
un
problème,
à
cause
du
budget
qui
n'avait
pas
été
voté
à
l'Assemblée
Nationale,
donc
les
budgets
ne
sont
pas
arrivés
en
préfecture
et on
n'a
encore
rien
touché.
Par
contre,
là,
on
devait
commencer
des
travaux.
Or,
comme
la
Cabbalr
a commencé à
faire
le tout
à
l'égout,
elle
n'a
pas
pu
faire
nos
travaux.
Et
ensuite,
quand
ils ont
fini
le tout
à
l'égout,
ils se
sont
aperçus
qu'il
y
avait
beaucoup
de
fuites
dans
le
réseau
d'eau
potable.
Îls
ont
remplacé
le
réseau
d'eau
potable.
Ça
fait que
nous,
on
ne
pouvait
plus
faire
les
travaux
pour
le
moment.
C'est
suspendu.
Tout
simplement
que
maintenant,
faire
les
bordures,
ça
pose
un
problème
si
les
gens
ne
sont
pas
raccordés.
lis
ont
deux
ans
pour
se
raccorder
dans
le
tout-à-l'égout.
Et
tant
qu'ils
ne
sont
pas
raccordés,
on
ne
ne
peut
pas
refaire
les
trottoirs,
car
ils
Vont
tout
recasser.
Les
travaux
sont
donc
suspendus
pour
le
moment.
Monsieur
Lomon :
et
la
dotation
qui
est
allouée,
elle
est
de
119
738.
Monsieur
le
Maire:
C'est
sur
la
garderie.
On
a eu
une
dotation
quand
on a
fait
les
rénovations
du
presbytère
en
garderie.
On
a eu
la totalité
puisque
les
travaux
étaient
finis
et donc
on
a eu
le solde.
La
dotation
d'état
est
donnée
par
étapes.
Je
reviens
dessus
parce
que
c'est
important.
À
la
préfecture,
ils sont
incapables
de
nous
dire
quand
on
aura
la
DETR.
Je
parle
de
l'acompte
du
30
septembre,
qu'on
devrait
avoir.
On
a eu
une
partie
de
l’acompte
du
fonds
de
concours,
mais
pas
la
DETR.
Mais
quand
on
les
appelle,
ils
ne
peuvent
pas
nous
dire
quand
est-ce
qu'on
aura
la
subvention,
c’est
120
000
euros,
donc
un
tiers
c'est
40
000.
Et comme
les
travaux
sont
finis
on
aurait
pu
avoir
les
40
000
et
maintenant
on
va
certifier
les
factures
parce
qu'elles
sont
payées
pratiquement
en
totalité,
elles
vont
être
certifiées
par
le
percepteur
et on
pourrait
avoir
le reste
puisque
tout
est
fini donc
it y a
120
000
euros
qui
devraient
être
touchés
de
cette
partie
de
DETR.
Monsieur
Lomon:
Sur
l'année
2025
?
Monsieur
le
Maire
:
ça
aurait
dû
être
un
petit
peu
sur
2024
mais
on
ne
l’a
pas
encore
eue.
D'autres
questions
?
Madame
Leroy
:
Le
2138,
je
veux
savoir
quel
bâtiment
public
ça
concernait
?
Madame
Gouillart
: Alors,
moi
je vois
plafond,
chauffage,
porte,
salle
des
mariages,
plus
pompe
à chaleur
de
la
garderie. Madame
Leroy
: Et
celle
d'en
dessous,
la
2138
?
Monsieur
le
Maire
: C'est
l'impasse
Lourme,
l'achat
de
la
maison
de
M.
Robert.
D'autres
questions
? Ça
va
? Alors
il faut
que
je
m'en
aille
et
il faut
nommer
un
président.
La
personne
la
plus
âgée.
C'est
toujours
Bernard.
Le
maire
sort
de
la salle
et
Bernard
Sence
prend
la
présidence
de
l'assemblée.
Chacun
vote
et
Monsieur
le
Maire
revient
dans
la
salle.
Monsieur
Pouquet
: Donc
il nous
reste
à voir
le compte
administratif
et
l'affectation
des
résultats.
Le
compte
administratif
où
on
remarque
que
par
rapport
au
tableau
qu'on
a
vu
en
premier,
on
a
bien
789992
euros
en
chiffre
final.
On
retrouve
les
mêmes
informations
sur
le compte
administratif
et sur
les
éléments
qu'on
a déjà
vus.
789992
euros
d’un
coté,
789992
euros
de
l'autre.
Des
questions
?
C'est
le
redit
de
ce
qu'on
a déjà
vu,
vu
par
le percepteur.
Et
on
a
remarqué
précédemment
que
les
chiffres
étaient
strictement
les
mêmes
entre
le
compte
de
gestion
et
le compte
administratif. Monsieur
le Maire
: On
passe
au
vote
pour
l'affectation
du
résultat.
(Voir
tableau
Délibération
2025-14)
18 Lors du voie du compte administratif COMMUNE D'ALLOUAGNE |Lors du vote du compte de gestion et de l'affectation des résuliets
Nombre de membres en exercice DELIRBERATION 2025-14 Nombre de membres en exercice C23
Nombre de membres présents du 10 Avril 2025 Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de suffrages exprimés L 23]
Votes Conte [3 | Pour [1 SUR LE COMPTE DE GESTION Votes Contre Co] Pour [23 SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS Date de le convocation 27/03/2025
Séance du 10/04/2025 à 18h30
Le Conseil Municipal réuni sous le présidence de M Bernard SENCE, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024, dressé par Monsieur André HENNEBELLE après s'être fait
présenter le budget pri e budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
{°Lui donne acte de la présentation du compte adi lequel peut se résumer
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE DEPENSE OÙ | RECETTES OÙ DEPENSE OU | RECETTES OU DEÉPENSE OÙ | RECETTES OÙ
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés 896 905,21 € 611 698,87 € 611 698,87 € 896 905,21 €
Par affectée à investissement
Opérations de l'exercice 1 991 857,91€ | 2466 806,79 € 1 081 499,15€ | 1111 336,44€ 3073357,06€ | 3578 143,23€
Totaux 1 991 857,91 € | 3 363 712,00 € 1 693 198,02€ | 1111 336,44€ 3 685 055,93€ | 4475 048,44€
Résultat de clôture 1371 854,09 € 581 861,58 € 789 992,51 €
= Besoin de financement 581 861,58 €
Excédent de financement
Restes à réaliser DEPENSES 358 133,62€
Restes à réaliser RECETTES 179 086,02 €
Besoin total de financement 760 959,18 €
Excédent total de financement
2° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilen d'entrée et de so
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'eppelle de sa part ni observation ni réserve.
8° Reconneït la sincérité des restes & réaliser,
4° Arrête les résultats tels q| qués ci-dessus en euros,
5° Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement 760 959,18€ |au compte 1068 (recette d'investissement)
610 894,91€ [au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Ont signé au registre des délibérations MME SUZELLE BREVART HOLVOET, MATTHIEU BRUNELLE, ANNICK DELAUTRE, OLIVIER DEMAILLY, PASCALE GOUILLART, NICOLE GRAVELEINE, ANDRE HENNEBELLE,
PATRICK LANVIN, DEBORAH LASSALLE, OLIVIER LECOINTE, GAELLE LEROY, HERVE LOMON, DOROTHEE MAGNIEZ, ALFREDA PALCZEWSKI, JEAN-PIERRE PAYEN, JACQUES POUQUET, DOMINIQUE PRUVOST,
BERNARD SENCE, ANTHONY VINCENT.
Pour expédition conforme,
Le Président (lors du vote du compte, de gestion et de l'affectation des résultats),
1] Le Maire ne doit pas,
2) En fonction des done N°
2025
—
15
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
SUR
LA
BAGE
DES
DOCUMENTS
FINANCIERS
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Pouquet
:
Monsieur
Pouquet
: Chapitre
011,
charge
à
caractère
général.
Le
budget
de
réalisé
2024
était
de
548
806,
on
a
budgétisé
cette
année
752
800.
Charge
de
personne!
chapitre
012,
réalisé
à
1
043
131,
en
2024
et
on
a
budgétisé
1
119
500.
Ensuite
atténuation
de
produits,
on
retrouve
182
000
et
quelques.
Oui,
chapitre
014.
Atténuation
de
produits.
On
a
réalisé
181
164
en
2024,
budgétise
182
150
en
2025.
Ensuite
on
passe
au
chapitre
65,
autre
charge
de
gestion
courante.
On
a
réalisé,
161
171
en
2024
et
on
budgétise
cette
année
178
500.
Chapitre
66,
charges
financières,
on
a
réalisé
l'an
dernier
39
650.
On
prévoit
cette
année
36
000
euros.
Charge
spécifique,
chapitre
67,
on
prévoit
500
euros.
Chapitre
68,
dotation
et
provision
200
€.
Chapitre
042,
opération
d'ordre
entre
sections.
On
a
réalisé
l'an
dernier
17
933
€.
On
budgétise
cette
année
14
723
€.
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
réalisées
l'an
dernier
à
1
991
857
prévues
cette
année
3
064159
euros.
On
passe
maintenant
aux
recettes
de
fonctionnement,
On
retrouve,
premier
chiffre
important,
résultat
de
fonctionnement
reporté,
896
905,21.
Ensuite,
chapitre
13,
atténuation
de
charge.
On
a
réalisé
l'an
dernier
54
427
contre
40
000
euros
budgétisés.
Chapitre
042
opération
d'ordre
entre
section,
on
a
réalisé
l'an
dernier
170
258
et on
prévoit
cette
année
240
006.
Chapitre
70
produit
des
régies
des
services
domaines
ventes
diverses,
on
a
réalisé
l'an
dernier
118
023,
on
prévoit
cette
année
113
311.
Chapitre
73,
impôts
et
taxes,
on a
réalisé
l'an
dernier
427
889,
on
prévoit
cette
année
424
996.
Chapitre
731,
fiscalité
directe,
on
a
réalisé
l'an
dernier
1
199
979,
on
prévoit
cette
année
1 171
089.
Chapitre
74,
dotation
et
participation.
On
a
réalisé
l'an
dernier
452
352.
On
prévoit
cette
année
401
354.
Chapitre
75,
autres
produits
de
gestion
courante.
On
a
réalisé
l'an
dernier
40
549,
On
prévoit
cette
année
45
000.
On
a
réalisé
l'an
dernier
40
549.
On
prévoit
cette
année
45
000.
Chapitre
76,
produits
financiers.
On a
réalisé
l'an
dernier
5,20
euros,
on
prévoit
5
euros.
Total
des
opérations
d'ordre,
on
prévoit
850
894.
Total
des
recettes
de
fonctionnement,
l'an
dernier
2
466
806
euros
réalisés.
Prévisions
2025,
3
064
159
euros.
On
passe
aux
dépenses
d'investissement.
On
retrouve
notre
solde
d'investissement
reporté
de
581
861.
Chapitre
040
opération
d'ordre
entre
sections.
On
a
réalisé
l'an
dernier
176
258,
on
prévoit
240
000
cette
année.
Chapitre
041
opération
patrimoniale,
on
prévoit
14
237,88
euros,
cette
année,
rien
réalisé
l'an
dernier.
Capital
remboursé
des
emprunts,
chapitre
16,
on
a
remboursé
l'an
dernier
en
capital
des
emprunts,
117
320.
On
va
prévoir
cette
année
de
rembourser
122
000
euros
sur
les
emprunts.
Chapitre
20,
immobilisation
incorporelle,
on
a réalisé
l'an
dernier
28
365
euros.
On
prévoit
25
000
cette
année.
Chapitre
204,
subventions
d'équipements
versés,
on a
réalisé
43
584
euros.
On
prévoit
cette
année
25
415
euros.
Chapitre
21,
immobilisation
corporelle.
On
a
réalisé
341
753
cette
année.
On
prévoit
418
000
en
2025.
Chapitre
23,
immobilisation
en
cours.
On
a
réalisé
en
dernier
314
014.
On
prévoit
cette
année
465
000
euros.
Total
des
opérations
sous
le
mandat
chapitre
458,
on a
réalisé
l'an
dernier
66
200,
on
a
budgétisé
58
797
euros.
Total
des
dépenses
d'investissement,
réalisé
l'an
dernier
1 081
499,
budgétisé
cette
année
1
850
312
euros.
En
ce
qui
concerne
les
recettes
d'investissement.
On
va
retrouver
les
chiffres
de
780
286
euros
d'autofinancement.
Chapitre
024
produit
des
sessions
d'immobilisation.
On
retrouve
nos
moindres
de
1200
euros.
Chapitre
040
opérations
d'ordres
entre
sections
réalisées
l'an
dernier
17
933.
Prévisions
cette
année
14
723
euros.
Opération
patrimoniale
rien
réalisée
l'an
dernier
prévision
cette
année
14
237
euros.
Dotation
fonds
diverses
réserves
réalisées
en
l'an
dernier
467
761.
Prévisions
cette
année
828
425.
Chapitre
13,
subvention
d'investissement.
Réalisé
l'an
dernier
239
173
prévus
cette
année
194
384.
Opérations
sous
mandat
chapitre
458
réalisées
l'an
dernier
386
467
euros
prévus
cette
année
118
249.
Total
des
recettes
d'investissement
réalisé
1
111
336
€
prévu
2025,
1 950
312
€.
Des
questions
?
Monsieur
Lomon
: En
dépenses
de
fonctionnement
au
fait,
vous
prévoyez
les
choses.
Madame
Lassalle
: Par
contre,
les
recettes
de
fonctionnement
744.
La
FCTVA,
vous
aviez
24
0090
de
réalisé
contre
3500,
pourquoi
?
Monsieur
Pouquet
: Parce
que
les
modalités
d'attribution
du
FCTVA
ont
changé.
Il y
a
des
choses
qui
ne
sont
plus
du
tout
affectables
à
ce
compte-là.
Donc
ça
nous
pénalise
dans
ta
mesure
où
on
va
moins
pouvoir
récupérer
de
TVA.
Mais
là
on
ne
discute
pas.
Madame
Leroy
: Quoi
par
exemple
?
Monsieur
le
Maire
: Les
travaux
en
régie
ne
sont
plus
à
récupérer.
La
loi
est
passée
et
on
ne
peut
plus
la
récupérer.
On
a
perdu
ça.
Madame
Leroy
: 6751,
produits
de
cession
immobilière
?
Monsieur
Pouquet:
6751
?
Madame
Leroy
:
7751,
pardon.
Monsieur
le
Maire
: C'est
la
vente
du
terrain
qui
a
servi
au
béguinage.
Madame
Leroy
: On
va
l'avoir
qu'en
2025
?
19 | | |
Monsieur
le
Maire
: On
est
passé
chez
le notaire
début
janvier.
Madame
Lassalle
: J'ai
une
question
sur
les
dépenses
d'investissement
au
regard
des
derniers
tableaux.
Sur
la
ligne
21-31,
que
comptez-vous
faire
pour
30
000
euros
à
la
Brasserie
?
Monsieur
le
Maire
: abattre
le
bâtiment
où
il y a
le
restaurant
du
coeur.
Madame
Lassalle
: Ensuite,
l'aménagement
parking
Impasse
Lourme
plus
l'impasse
Lourme
de
50
000
euros,
c'est
quoi
?
Monsieur
le
Maire
: L'aménagement
c'est
le
parking,
ensuite
c'est
l'impasse
Lourme.
Maintenant,
on
va
être
définitivement
propriétaire
de
la
rue.
Il y a des
trous.
On
va
d'abord
faire
une
réfection
sommaire.
Ensuite,
travailler
avec
un
bureau
d'études.
Mais
dans
un
premier
temps,
il faut
quand
même
colmater
tous
ces
trous.
1Ey
a
le
parking,
et il y a
la rue.
Le
parking
c'est
le
parking
et
la
rue,
c'est
ia
rue.
Maintenant
elle
nous
appartient,
s'il y a
un
accident,
c'est
nous
qui
nous
sommes
responsables.
Avant
c'était
les
riverains
qui
étaient
responsables.
On
est
pratiquement
propriétaires.
Il reste
encore
quelques
problèmes
au
cadastre
parce
qu'il
y
a
certaines
propriétés
avec
des
emprunts
et
il y
a
des
hypothèques.
La
plupart
des
rétrocessions
sont
actées,
mais
pas
actées
totalement
au
niveau
des
hypothèques.
Madame
Lassalle
: Alors
de
ce
fait,
l'achat
de
la
maison,
l'aménagement
du
parking,
la
route,
sans
la
démolition,
ça
fait
quand
même
un
coût
de
170
O00euros.
Monsieur
le Maire
: oui,
mais
on
est
propriétaire
de
la
rue
maintenant.
Monsieur
Pouquet
: Le
transfert
de
propriété
sera
portion
par
portion
?
Monsieur
le
Maire
: Il y a eu
une
commission
des
impôts
dernièrement.
1! y
en
a
beaucoup
qui
se
sont
déjà
mis
dans
le domaine
public.
Mais
c'est
en
cours.
Madame
Lassalle
: Ensuite
212
monuments
au
morts,
25
000
euros
ce
n'est
rien
que
pour
les
frais
de
déplacement
du
monument. Monsieur
le Maire
: 1l faut
aussi
aménager
le terrain.
Madame
Lassalle
: Vous
avez
eu
les
autorisations
?
Monsieur
le Maire
: Les
autorisations
dépendent
du
conseil
du
maire
et de
l'association
des
anciens
combattants.
Madame
Lassalle
: Cimetière
et création
d'un
ossuaire
? 2116.
Mr
le
maire
donne
la
parole
à
Mme
Gouillart
:
Madame
Gouillart:
Cela
fait
partie
de
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon.
Une
première
tranche
comprendrait
la création
d'un
ossuaire
et la
reprise
de
20
ou
25
tombes.
Je
pense
qu'on
en
avait
déjà
parlé
et
ce
sont
celles
qui
sont
regroupées
principalement
dans
l'allée
centrale.
Parce
que
là,
il a
une
concentration,
donc
ça
permettrait
déjà
d'en
faire
une
partie.
Et
puis
de
continuer
les
années
suivantes
parce
qu'en
tout
il y en
a
à
peu
près
80.
80
tombes
à
récupérer
mais
les
ossements
il faut
les
regrouper.
Il y a
tout
un
travail
préalable.
Et
comme
il n'y
a
pas
d'ossuaire
il faut
le commencer
par
ça.
Mais
ça
ne
coûte
pas
50
000
euros
d'ossuaire.
Dans
cette
somme,
il y a
aussi
20-25
tombes.
L'ossuaire
il faut
lui trouver
un
endroit
qui
sera
le
plus
propice
donc
dans
l'ancien
cimetière
on
avait
pressenti
peut-être
la tombe
de
la famille
Penet,
c'est
là où
il y
a
la chapelle
et
une
statue.
Mais
bien
sur,
la
statue,
il faut
l'enlever
parce
que
dans
l'ossuaire
il faut
qu'il
n'y
ait aucun
signe
religieux.
If faut
que
ce
soit
totalement
neutre
mais
c'est
déjà
un
espace
qui
est
un
peu
central
et après
il y a
une
autre
possibilité c'est
juste
à l'entrée
sur
la
gauche,
il y
un
petit
peu
de
place
aussi
ce
n'est
pas
encore
bien
défini.
Mais
c'est
vrai
que
c'est
un
travail
préalable
au
démontage
des
caveaux.
Monsieur
le
Maire:
les
caveaux
ne
sont
plus
aux
normes
non
plus.
Les
tailles
des
personnes
sont
plus
grandes
qu'auparavant
donc
les
caveaux
sont
à
démonter
aussi.
Madame
Gouillart: Oui,
en
fait ça
comprend
aussi
la
remise
à
nu
du
terrain
comme
s'il
n'y
n'avait jamais
rien
eu.
Madame
Lassalle
: 21,
31.
Vestiaire
du
foot,
que
comptez-vous
faire
pour
60
000
euros
?
Monsieur
le Maire
: Les
fondations.
Madame
Lassalle
: Donc
le vestiaire
ne
sera
pas
fini
?
Monsieur
le
Maire
: Les
fondations
pour
positionner
les
bungalows.
Monsieur
Lecointe
: || y a
une
dalle
béton
qui
se
trouve
sous
les
portakabin
ou
pas
?
Monsieur
le
maire
: Les
bungalows
seront
posés
sur
des
fondations
forées.
Monsieur
Lomon
: Parce
que
là quand
on
voit
l’état
des
bungalows,
ça
commence
à se
dégrader
sur
l'arrière.
Monsieur
le
Maire
: Mais
il y a
une
vêture
qui
va
être
faite
à
l'extérieur
et
il n'y
aura
pas
de
soucis.
Monsieur
Lomon
: Ensuite,
28
000
de
matériel
de
transport,
vous
comptez
acheter
un
véhicule
?
Monsieur
te Maire
: Le
camion
blanc
a
près
de
20
ans.
Quand
on
l'a acheté
il était
déjà
d'occasion.
Il avait
5 ans
et ça
fait
14
ans
qu'on
l'a.
Il a donc
19
ans.
Il roule
encore
mais
il faut
quand
même
prévoir.
Et
puis
i y a
une
petite
pelle
aussi,
on
va
sans
doute
changer
la
petite
pelle.
Monsieur
Lomon
: Maison
EPF
210
000
?
Monsieur
le
Maire
: C'est
la
Boulangerie
Bar.
On
a
une
extension
d'un
an,
qu'on
va
avoir
dans
quelques
jours.
Mais
on
n'arrive
pas
à
trouver
un
investisseur
pour
faire
les
logements,
parce
que
l'EPF
revend
le terrain
beaucoup
trop
cher.
La
solution
serait
de
reprendre
la
propriété
en
totalité
et qu'on
se
débrouille
nous-mêmes.
En
ce
sens
que
là
ils
ajoutent
beaucoup
de
frais.
Tous
ceux
qu'on
a
vus
comme
Habitat
Hauts
de
France,
Pas
de
Calais
Habitat,
Flandre
20 Opale
Habitat,
aucun
n'arrive
à
trouver
un
équilibre
parce
que
le
terrain
est
vendu
beaucoup
trop
cher
par
l'EPF.
Donc
la
solution
c'est
de
faire
autrement,
c'est
de
récupérer
la
propriété,
de
gérer
la
démolition
de
la
partie
avant,
et
puis
de
voir
ce
qu'on
peut
faire
dans
les
hangars
qui
sont
à
l'arrière,
qu'il
est
possible
de
rénover.
Mais
en
aucun
cas
on
peut
partir
dans
la
solution
qui
est
préconisée
parce
qu'en
vérité
ils
disent
qu'ils
prennent
80
%
mais
dans
les
80
%
il y
a
beaucoup
de
frais
qu’ils
ne
prennent
pas
en
compte.
Ce
qui
fait
que
ça
coûte
excessivement
cher.
Monsieur
Eomon
:Au
niveau
de
la
démolition
?
Monsieur
le
Maire
:Non,
pour
eux
c'est
une
opération
globaie.
Dans
l'opération
globale
il y
a
l'achat,
il y
a
les
frais
et
ensuite
tous
les
frais
qu'ils
engagent
avec
un
géomètre,
un
architecte,
un
bureau
d'études.
Ils
ajoutent
beaucoup
de
frais
qui
se
sont
accumulés
et
ensuite
ils
ont
fait
une
opération
de
démolition
qui
coûte
excessivement
cher
dans
ce
sens
qu'ils
prévoyaient
de
tout
démonter
et
donc
on
est
arrivés
à
une
somme
de
360
000
euros.
Monsieur
Lomon
:Mais
dans
la
convention
de
départ,
quand
on
achète,
on
peut
passer
en
même
temps
dans
la
convention
la
demande
de
démolition
et
la
démolition
est
prise
à
hauteur
de
80
%
en
subvention.
Monsieur
le
Maire
:Mais
il reste
le
prix
d'achat,
il reste
les
études,
les
frais
d'architecte,
les
frais
de
géomètre.
Monsieur
Lomon
:Pourquoi
un
architecte
?
Monsieur
le
Maire
:Mais
c'est
dans
leur
convention,
c'est
eux
qui
l'ont
pris.
[ls
ont
pris
un
diagnostiqueur,
Monsieur
Lomon
:Oui
mais
un
architecte,
pour
quoi
faire
là-dessus
?
Monsieur
le
Maire
:ils
ont
d'abord
fait
un
relevé
de
ce
qui
existe
actuellement.
Il y
a
un
géomètre,
il y
a
un
relevé
d'architecte
qui
a
été
fait.
C'est
un
bureau
d'études
du
côté
de
Salomé.
Ils
ont
mis
des
frais
qui
sont
énormes
et
donc
on
arrive
à
des
prix
de
vente
qui
sont
excessifs.
Et
ils
ne
prennent
pas
tout
en
compte.
Mais
la
démolition,
effectivement,
ils
prennent
80
%
de
ces
frais-là.
Ce
qui
fait
qu'aujourd'hui Monsieur
Lomon
:Mais
dans
la
convention
de
départ,
la
démolition
n'a
pas
été
prise
en
compte.
Monsieur
le
Maire
:Dans
la
convention
de
départ
?
Monsieur
Lomon
:ouais
Monsieur
le
Maire
:Dans
la
convention
de
départ,
la
démolition
n'a
pas
été
prise
en
compte.
Dans
la
convention
d'achat
par
l'EPF
du
terrain
et
de
la
propriété.
En
fait,
ils
n'ont
pas
intégré
la
démolition
dedans.
Monsieur
le
Maire
:Ah
non,
ils
ont
pris
d'abord
le
prix
d'achat
de
la
propriété.
Ils
ont
rajouté
les
frais
de
notaire,
tous
les
frais
de
bureaux
d'études
et
compagnie,
les
études
d'amiante,
de
plomb,
etc,
tout
ça
a
été
ajouté.
Et
puis
ils
ont
rajouté,
je
te
dis,
un
géomètre
à
la
fin.
Ils
ont
rajouté
énormément
de
frais.
Ce
qui
fait
que
quand
on
a
ce
prix
là,
nous
on
a
donc
vu...
Celui
qui
était
le
plus
adapté,
c'était
Flandre
Opale
Habitat
qui
était
très
intéressé.
Puis
quand
il a
eu
le
prix
du
foncier,
il a
dit
« je
ne
peux
rien
faire.
Je
ne
peux
rien
faire
du
tout
».
Donc
on
a
essayé
avec
d'autres,
mais
c'était
exactement
pareil.
Mais
on
a
une
autre
commune
ici
qui
est
une
commune
voisine
qui
a
le
même
problème,
qui
n'arrive
pas
non
plus.
Madame
Lassalle
:Vous
n'auriez
pas
pu
l'anticiper
tous
ces
ajouts
?
Monsieur
le
Maire
:Ces
ajouts
?
Madame
Lassaile
:De
géomètre,
tout
ça.
Monsieur
le
Maire
:D'abord
on
a
été
très
surpris,
pour
tout
dire
on
était
extrêmement
surpris
de
voir
le
montant
exorbitant
de
ces
frais.
Monsieur
Lomon
:Juste
une
petite
chose,
un
truc
que
j'ai
du
mal
à
comprendre.
En
fait
les
210
000
euros
ça
va
être
pour
faire
le
rachat
à
l'EPF.
D'accord
?
Monsieur
le
Maire
:Mais
là
dedans
il y
a
la
TVA,
là
dedans
il faut
enlever
le
TVA
quand
même.
Monsieur
Lomon
:On
récupère
15
ou
16
%
?
Monsieur
le
Maire
:20
%.
Monsieur
Lomon
:Les
20
%
de
TVA.
Mais
après
il y
a
le
coût...
le
coût
de
la
démolition
qu'ils
demandaient,
il était
de
combien
?
Monsieur
ie
Maire
:On
était
dans
les
350
000
euros,
mais
je
te
donne
des
chiffres
qui
sont
approximatifs
si
tu
veux
je
pourrai
te
donner
le
détail
plus
précisément.
Monsieur
Lomon
:Donc,
350
000
mais
comme
ils
en
prenaient
80
%
ça
faisait
un
plus
de
70
000,
Donc
on
est
arrivés
à
280
000.
Monsieur
le
Maire
:Mais
280
000€,
Hervé,
tu
sais
bien
que
les
sociétés
d'HLM
pour
faire
du
logement
social,
ils
ne
vont
pas
mettre
ce
prix
là.
La
preuve
en
est,
tu
le
sais,
on
a
vendu
le
terrain
de
5000
m°
pour
faire
te
béguinage,
on
l’a
vendu
20
000
euros.
Monsieur
Lomon
:
combien
il fait
de
mètre
carré
?
Monsieur
le
Maire
:2500
m°
à
peu
près.
Madame
Lassalle
:
Mais
vous
le
saviez
qu'il
fallait
tout
démonter.
Monsieur
le
Maire
:Oui,
bien
sûr
qu'on
le
savait.
L'EPF,
pour
eux,
c'était
sûr.
Mais
après,
Je
te
dis
Habitat
Hauts
de
France
n'a
pas
été
intéressé,
l'opération
était
trop
petite.
Pas
de
Calais
Habitat
voulait
se
consacrer
beaucoup
plus
à
la
rénovation.
Flandre
Opale
Habitat,
était
très
intéressé
pour
venir
chez
nous.
Ils
étaient
intéressés
pour
un
projet
de
primo-accédant,
ça
leur
plaisait
bien.
ils
voulaient
des
propriétés
de
250
m?
en
21 moyenne,
donc
maison
et terrain.
Ils se
sont
mis
en
rapport
avec
l'EPF
et
là,
ils
ont
dit que
ce
n’était
pas
possible,
ils
ne
pouvaient
rien
faire
avec
un
prix
pareil.
Monsieur
Lomon
: Mais
donc,
je
reviens
encore
sur
ce
que
je
disais,
donc
là,
210
000
€
d'achat,
les
350
000
de
démolition,
mais
comme
en
fait,
ça
n'a
pas
été
passé
dès
le
départ
dans
la
convention,
donc
les
350
000
sont
à
payer
si
PEPF
démolit,
donc
ce
qui
fait
une
addition
de
560
000
?
Monsieur
le
Maire
: Non,
ce
n'est
pas
ça.
Si
ça
se
fait avec
l'EPF,
l'EPF
va
les
prendre
à 80%.
La
démolition
sera
prise
à
80%.
Monsieur
Lomon
: Mais
si ça
a été
mis
dans
la convention
de
départ,
et
en
fait on
voulait
savoir
si ça
a été
mis
dans
la
convention
de
départ.
Mais
est-ce
que
ça
a été
inscrit
dans
la convention
?
Monsieur
le
Maire
: Oui,
c'est
dedans.
C'est
absolument
clair.
[ls
sont
venus
faire
la
démonstration,
c'est
absolument
clair.
Hs
ont
même
pris
l’entreprise
Renard,
une
entreprise
de
démolition
appelée
Renard.
Monsieur
Lomon
: Oui
je
les
connais.
Monsieur
le
Maire
: Donc
ce
qui
était
clair,
c'est
que
le coût
final
est
excessivement
cher
pour
faire
du
logement
social.
Monsieur
Lomon
: Donc
à
la
sortie,
on
demande
combien
à
la
revente,
là
?
Monsieur
le
Maire
: Pour
la société
d'HLM
?
Monsieur
Lomon
: Oui,
s'ils
avaient
pris
la
démolition,
combien
ils
en
demandaient
?
Monsieur
le
Maire
: C'était
dans
les
200
000
euros,
qu'ils
revendaient
le terrain
nu.
Donc
ils
prenaient
en
charge
une
grosse
partie,
mais
il reste
200
000
euros.
Comment
veux-tu
faire
des
logements
sociaux
à
200
000
euros
?
Monsieur
Lomon
: Et
c'était
dans
la convention,
il avait
été
indiqué
que
c'était
que
pour
du
logement
social
?
Monsieur
le
Maire
:
Oui,
avec
l'EPF,
la démolition
d'un
bâtiment
industriel
n'est
que
pour
du
logement
social
Monsieur
Lomon
: Et
ça
fait.
si c'est
200
000
euros
à
payer,
ça
fait effectivement.
parce
que
là
pour
2500
m2
avec
ce
que
dit
le
Scot,
en
fait
il faudrait
à
peu
près
une
vingtaine
de
logements
dessus.
Monsieur
le Maire
: Et
tu
n'y
arriveras
pas,
parce
qu'il
y a
la
route à
faire.
Monsieur
Lomon
: Oui,
je
suis
bien
d'accord,
il y a
les
VRD
qui
sont
à
prendre
en
compte,
on
va
être
à
une
vingtaine
de
mille
euros
par
lot.
Ça
fait déjà
une
belle
somme.
Le
tout
c'est
de
voir
comment
on
fait effectivement
la voirie
et
comment
on
l'optimise.
Monsieur
le
Maire
: Et
la
solution
n'est
pas
terrible
pour
faire
du
logement
social.
Mais
j'ai
récupéré
la clé.
Il faut
certainement
signer
un
droit
de
visite.
Mais
on
pourra
aller visiter
les
lieux
si vous
le
souhaitez.
La
solution
qui
est
proposée
ici,
c'est
de
racheter,
puis
de
voir
nous-mêmes
pour
la démolition
des
bâtiments
qui
sont
vétustes
et conserver
les
bâtiments
de
Parrière
qui
sont
encore
en
bon
état.
Monsieur
Lomon:
Ce
qui
est
dommage,
c'est
de
n'avoir
pas
fait
une
étude
dès
le départ
qui
permettait
de
savoir
un
peu
où
on
s'en
allait.
Monsieur
le
maire
: Mais
quand
tu
fais
une
préemption,
parce
que
c'était
le
droit
de
préemption
qui
a
été
délégué
à
l'EPF,
tu
n'as
que
deux
mois.
Il faut
donc
aller
très
vite.
Et de
toute
manière,
l'idée
n'était
pas
celle-là,
l'idée
c'était
que
cette
propriété
qui
est
là sur
la partie
de
la
rue
principale,
qui
a
un
trottoir
que
ne
fait que
30
cm
de
large,
l'idée
c'est
d’eniever
cette
bâtisse
qui
est
de
début
1900.
L'idée
c'est
quand
même
d'enlever
cette
bâtisse
qui
ne
fait
pas
honneur
à
l'entrée
de
ville.
Madame
Lassalle
: Comme
la
brasserie.
Monsieur
le
Maire
: Effectivement
et
on
ne
comprend
pas
pourquoi
ça
n'a
pas
été
fait
avant.
Monsieur
Lomon
: Ça
fait quand
même
12
ans
qu'on
y est.
Monsieur
le
Maire
: 11
ans.
Monsieur
Lomon
: 11
ans,
pardon.
Madame
Leroy
: Mais
ça
va
être
abattu
le devant
? ça
va
être
abattu
le devant
après
les
bâtiments
ça
va
être
pour
un
industriel
c'est
ça
?
Monsieur
te
Maire
: Devant,
il faut
déjà
laisser
de
la
place
pour
un
trottoir,
il peut
y
avoir
un
parking,
ensuite
tu
peux
par
exemple
avoir
un
garagiste,
un
carrossier,
une
activité
artisanale.
Madame
Leroy
: Donc
ce
sera
vendu
pour
une
activité
?
Monsieur
Lomon
: Et
quand
la ville
a
préempté
sur
ta
maison
EPF,
il y avait
quelqu'un
qui
était
acquéreur
?
Monsieur
le
Maire
: Bien
sûr,
mais
il laissait
la
propriété
comme
ça.
C'était
pour
mettre
des
voitures
de
cotlection.
Monsieur
Lecointe
: Donc
si c'est
ça,
il n'y
a plus
de
logement
du
tout
?
Monsieur
le
Maire
: Non.
Madame
Leroy:
Non,
si
c'est
une
société...
Monsieur
Lomon
: Comment
? Je
n'ai
pas
entendu
?
Il n'y
a
plus
de
logement.
En
fait,
on
manque
réellement
de
logements
neufs
sur
la commune.
Monsieur
le
Maire
: Mais
le
problème,
n'est
pas
là.
D'abord,
it y
a
PLUIH
qui
est
en
cours
d'élaboration.
Actuellement,
c'est
bloqué
avec
le
PLUIH
qui
se
met
en
place.
Le
PLUIH
se
met
en
place
avec
100
communes,
et
il y
a
des
tensions
par
ci
par
là.
Chacun
sait
qu'il y des
élections
en
2026,
il y aura
des
nouveaux
conseils
municipaux
qui
vont
arriver,
ils
ne
seront
pas
bien
au
courant
de
ce
qui
s'est
passé.
Si
le
PLUIH
est
voté
en
2028,
je
pense
qu'on
aura
été
très
très
vite.
Donc
jusqu'en
2028,
je
peux
dire
qu'ici
à Allouagne,
on
est
bloqués
sur
les
terrains.
Totalement
22 bloqués
sur
les
terrains.
Et
pour
essayer
de
trouver
des
terrains,
ça
ne
peut
se
faire
qu'avec
des
propriétaires
privés.
Je
suis
allé
en
voir
beaucoup.
On
m'a
dit:
« ouais,
mais
André,
je vais
avoir
un
Voisin,
ça
ne
me
plait
pas,
et
puis
je
n'ai
pas
besoin
de
sous
».
Donc
parmi
tous
ceux
que
je
suis
aîlé
voir
un
par
un,
je
peux
vous
dire
qu'il
n'en
a
pas
beaucoup
qui
veulent
vendre
leur
terrain.
Monsieur
Lomon
: Et
pour
revenir
sur
la
maison
EPF,
c'était
du
logement
effectivement
à vocation
sociale
dans
la
convention.
Mais
pourquoi
ne
pas
envisager
en
fait
de
partir
sur
le
privé
pour
du
primo
accédant,
parce
que
ça
peut
intéresser
des
jeunes
qui
viennent
s'installer.
Pourquoi
on
ne
pourrait
pas
partir
sur
du
lot
libre
? Ça
pourrait
être
installé
surtout
que
c'est
en
second
rang
donc
ça
pourrait
intéresser
des
gens.
Monsieur
le
Maire
: C'est
petit
comme
terrain.
2500m2
tu
ne
vas
pas
faire
dix
maisons.
Monsieur
Lomon
: On
n’a
pas
de
logement,
i y a
un
besoin
en
fait.
Alors
quand
on
a un
terrain
pourquoi
pas
l'utiliser
?
Monsieur
le
Maire
: Il y a
un
terrain
qui
est
toujours
bloqué
qui
est
en
2AUE,
tu
sais
ce
que
c'est
que
le 2AUE
?
Îlest
toujours
bloqué
pourtant
on
a
une
procédure
qui
est
engagée
depuis
octobre
2019
et qui
n'a
pas
pu
aboutir
parce
que
c'est
une
procédure
longue et
juridiquement
chère.
Ce
qui
fait que
la
Cabbalr,
puisqu'on
lui a transmis
l'urbanisme,
la Cabbair
dit
non,
« maintenant
ce
n'est
pas
possible,
il faut
intégrer
ça
au
PLUIH
qui
se
met
en
place.
Vous
attendrez
».
Monsieur
Lomon
: Donc
dans
la
révision,
le
PLUIH,
j'en
ai
parlé
à...
Olivier
Gacquerre
en
fait
il pense
que
de
toute
manière
il sera
effectif fin
2026
début
2027
ils en
sont
là en
fait ils sont
en
train
de
terminer
le
PADD.
Monsieur
le Maire
: Hervé,
je vais
à toutes
les
réunions
de
la CABBALR.
Alors
si c'est
en
2028
ça
aura
été
très
vite.
Et
il faut
prendre
en
compte
ces
nouvelles
élections
qui
vont
arriver
l'année
prochaine
où
i aura
des
nouveaux
maires
qui
vont
découvrir
un
peu
le système
et
pour
le voter
il faut
l'unanimité
des
100
communes,
100
communes
qui
disent
Qui,
alors
bon
courage
!
Monsieur
Lomon
: La
maison
EPF,
est
en
quelle
zone
? C'est
2 AU
?
Monsieur
le
Maire
: Elle
est
en
zone
constructible.
Monsieur
Lomon
: En
zone
constructible
sur
l'ensemble
de
la
parcelle
?
Monsieur
le
Maire
: Oui.
Voilà
donc
là
c'est
une
opération
qui
ne
va
pas
aboutir
avec
les
logements
sociaux
tels
qu'ils
étaient
envisagés
parce
qu'ils
sont
à
mon
avis
trop
gourmands.
Monsieur
Lomon
: Mais
sur
des
promoteurs
privés
ça
pourrait
s'envisager
?
Monsieur
le
Maire
: Mais
pourquoi
pas
?
Dans
un
premier
temps
il faut
qu'on
se
libère
de
l'EPF.
Monsieur
Lecointe
:
Et
les
bâtiments
qui
resteront
existants
de
ce
fait au
niveau
des
hangars,
ce
serait
de
la
location
ou
de
l'implantation
?
Monsieur
le
Maire
: Îl peut
très
bien
y avoir
une
activité,
un
maçon,
un
couvreur
… qui
s'y
installe... Pourquoi
pas
?
Quand
cette
maison,
cette
ancienne
boulangerie
artisanale
qui
est
en
façade
sera
abattue,
on
récupèrera
déjà
du
parking. Monsieur
Lomon
: Mais
je
redis
quand
même,
quand
j'ai
posé
la question
pour
faire
du
logement
social,
vous
m'avez
dit qu’il
n'y
a
plus
de
terrain
dans
la commune.
Là
on
en
a un
et c'est
pour
remettre
une
activité.
Monsieur
le Maire
: Quand
on
a fait cette
préemption,
on
a quand
même
fait
te travail
parce
qu'on
ne
peut
pas
préempter
sans
un
projet
réel
et sérieux.
Donc
il y a eu
un
projet
réel
et sérieux
qui
a été
étudié
par
le cabinet
Verdi.
Mais
il n'a
pas
mis
six
mois
non
plus
pour
le faire
parce
qu'il
fallait Voir
un
peu
comment
ça
allait
se
passer.
H a fait
une
étude
sommaire,
une
étude
de
faisabilité
et c'est
sur
ce
critère
là qu'il
y a
eu
la
possibilité
de
faire
la préemption.
Et donc
ce
droit
de
préemption
a été
délégué
à
l'EPF,
parce
que
l'EPF
justement
pouvait
apporter
une
aide
dans
la
démolition
parce
qu'on
est
arrivé
à démontrer
que
c'était
un
caractère
industriel,
c'était
un
caractère
artisanal
qui
a
été
transformé
en
caractère
industriel,
on
a
pu
le démontrer
et donc
l'EPF
a
pu
intervenir
à ce
niveau
là.
Le
problème
ce
sont
les
coûts
de
cette
opération
qui
sont
excessivement
chers
avec
tous
les
intervenants
qu'ils
mettent
en
place.
Monsieur
Lomon
: Mais
vous
n'allez
pas
donc
vous
arrêter
sur
la
reprise
avec
une
activité
? Vous
allez
quand
même
entrevoir
l'option
logement
aussi
?
Monsieur
le
Maire
: Oui
mais
il faut
dans
un
premier
temps
récupérer
la
propriété.
1l faut
déjà
abattre
les
bâtisses
en
façade.
Ce
sont
des
rajouts,
des
rajouts,
des
baraques
mal
faites.
Et
l'arrière,
il y
a des
bâtiments
industriels
qui
sont
corrects.
Donc
quand
tout
ça
sera
abattu,
on
pourra
y
voir
clair.
Dans
un
premier
temps,
la
première
solution,
c'est
celle-là.
C'est
celle
qui
est
proposée.
Monsieur
Lomon
: Et
pour
la
petite
histoire,
Renard,
ce
n'est
pas
le
moins
cher.
En
plus.
Monsieur
le Maire
: C'est
ce
que
je
leur
ai dit
mais
ils m'ont
dit que
c'était
avec
eux
qu'ils
travaillaient.
Je
suis
allé
dernièrement
à
une
réunion
à
Pont-à-Marcq,
c'est
une
grosse
friche
industrielle
et
c'était
Renard
qui
était
là
avec
l'EPF. Monsieur
Lomon
: Mais
il y
en
a
qui
récupèrent
en
fait
les
matériaux
nobles
et
qui
font
du
concassage
et
après
qui
revendent
ça,
ce
qui
fait
qu'en
fait
ils font
des
coûts
moindres.
Monsieur
le
Maire
: Aujourd'hui
ils
ont
quand
même
une
obligation
de
faire
du
tri,
de
remettre
en
œuvre
les
matériaux.
Autres
questions
?
Madame
Leroy
: Matériel
informatique,
c'est
pour
les
écoles
?
Monsieur
le
Maire
: Non,
c'est
pour
ici,
l'informatique,
il y
a
toujours
un
peu
de
licence,
etc
…
Madame
Leroy
: Bureau
aussi
?
Et
autre
matériel
à
l'outillage
?
23 À |
Monsieur
le
Maire
: C’est
du
matériel
pour
les
agents,
une
perceuse,
un
chalumeau,
une
tondeuse...
Monsieur
Pouquet
: On
pourrait
les
passer
dans
les
dépenses
de
fonctionnement
mais
on
ne
récupère
pas
de
TVA.
Donc
il vaut
mieux
qu'on
fasse
une
grosse
enveloppe
de
laquelle
on
extrait
ce
dont
on
a
besoin
plutôt
que
de
mettre
ça
dans
le fonctionnement.
Monsieur
Lomon
: Sur
le
231,
vous
avez
mis
un
prix
globai
entre
l'enfouissement
des
réseaux
rue
d'Eglise
et
l'aménagement
de
la
rue
de
l'Eglise
et
de
la
rue
Salengro.
Est-ce
qu'on
pourrait
avoir
la
répartition
entre
l'aménagement
de
la
rue
d'église
et
l'aménagement
de
la
rue
Salengro
?
Monsieur
le
Maire
: Sans
aucun
problème,
je
vais
t'expliquer.
Quand
on
a
fait
l'investissement,
pour
trouver
des
subventions,
il était
plus
intelligent
de
regrouper
les
deux
projets.
Et en
faisant
l'ensemble,
il y a eu
un
problème
qui
s'est
posé
parce
que
pour
la
DETR
c'était
accepté,
mais
pour
le
Fonds
de
concours
ce
n'était
pas
accepté
parce
qu'il
n'a
pas
une
continuité,
C'est-à-dire
que
s'il
y
avait
un
petit
chemin
qui
liait
la
rue
du
Presbytère
et
la
rue
Salengro,
ils
le
prenaient
en
compte.
Mais
comme
il n'y
a
pas
de
liaison,
ils
ne
prennent
pas
en
compte.
Donc
il a
fallu
séparer
les
deux
projets
pour
avoir
une
subvention
de
la Cabbalr
au
titre
du
Fonds
de
Concours
pour
les
travaux
autour
de
l'église.
Il faut
savoir
qu’à
la
région,
on a
fait
aussi
un
dossier,
mais
Zéro,
pas
un
seul
centime
de
la
région.
Pour
le
Conseil
Départemental,
on
s'est
fait appuyer
par
René
et
par
Carole
pour
avoir
notre
subvention.
En
fait,
on
a
eu
que
15
000
euros
d'amendes
de
police.
Mais
le
choix
était
aussi
de
séparer
les
deux
dossiers
on
avait
vu
qu'on
aurait
pu
avoir
deux
fois
15
000
euros.
Une
fois
15
000
euros
pour
la
rue
de
l'Eglise,
une
fois
15
000
euros
pour
la
rue
Salengro.
Malheureusement,
ça
n’a
été
retenu
que
pour
la
rue
de
l'Eglise.
Mais
pour
la
DETR,
c'était
quand
même
plutôt
fructueux
parce
que
là,
ça
a
été
pris
en
totalité
sur
les
deux
dossiers.
Donc
l'investissement
a
été
pris
en
considération
pour
les
deux.
Mais
sur
le
résultat
de
l'appel
d'offre,
il n'y
a aucun
problème
Hervé,
si tu
viens
je te
montre
tout.
I! faut
savoir
qu'aujourd'hui
on
a
pratiquement
tout
payé.
Il reste
simplement
Bouygues
parce
que
Bouygues
c'est
la
semaine
dernière
seulement
qu'ils
sont
venus
pour
régler
les
comptes.
Mais
on
n'a
pas
la
dernière
situation,
on
ne
l'a toujours
pas.
On
sait combien
on
doit
mais
on
n'a
pas
la facture.
Donc
c'est
quand
même
un
peu
surprenant,
pour
un
travail
qui
doit
être
fini
depuis
le 9
septembre.
Pour
Sotraix,
on
arrive
en
fin
de
travaux.
Entre
temps,
nous
avions
voté
ici
l'autorisation
pour
avoir
une
aide
du
département
pour
la biodiversité,
mais
on
a dû
revoir
un
peu
le
choix
des
plantations
prévues.
Ça vient
juste
d'être
fait.
Donc,
il y
a
eu
un
avenant
supplémentaire,
un
avenant
négatif,
négatif
pour
enlever
ce
qui
était
prévu
et
supplémentaire
pour
ajouter
ce
qui
a
été
accepté
parce
que
là,
ils sont
très
exigeants
sur
ce
qu'on
plante.
C'était
accepté
au
niveau
de
la délibération.
Maintenant
pour
être
payé
je
pense
qu'il
faut
attendre
la
fin
de
l'année.
À
mon
avis
fin
avril
peut-être
pas
mais
fin
mai,
les
comptes
de
l'ensemble
de
ce
chantier
seront
en
totalité
terminés.
Et de
là,
on
aura
la
possibilité
de
récupérer
les
subventions
qui
nous
sont
promises.
Donc
les
50
%
restants
du
fonds
de
concours
et
les
100
%
de
la
DETR
qu'on
n'a
pas
eu
du
tout.
On
a
perçu
la
subvention
au
titre
des
amendes
de
police,
on
a
eu
les
15
000
euros.
Par
contre,
pour
le fonds
de
biodiversité
qui
est
de
20
000
euros,
c'est
80
%
de
25
000
euros
qui
a été
accepté.
Donc
20
000
euros.
Mais
ça,
je
pense
que
si on
a les
sous
en
fin
d'année,
ce
sera
bien.
Mais
disons
que
ça
a été
accepté.
Monsieur
Lomon
: Mais
c'est
parce
que
dans
ce
montant
là,
on
voit
qu'il
y
a
260
000,
comme
tout
est
regroupé,
il y
a
260
786
de
reste
à
réaliser,
465
000...
Monsieur
le Maire
: Hervé,
si tu
veux
regarder
les
comptes
dans
le détail,
je vais
te
les
montrer
parce
qu'il
faut
que
tu
prennes
en
considération
aussi
qu'il
y a
une
partie
des
investissements
qui
vont
être
payés
par
la
FDE.
Mais
la
FDE
fait
les
comptes
quand
tout
est
fini.
Et quand
tout
est
fini,
que
je
n'ai
pas
la facture,
on
ne
pas
faire
les
comptes,
peut-
être
qu'ils
avaient
prévu
3000
mètres
de
câble
et
puis
ils
ont
mis
2800
mètres
ou
ils ont
mis
3200
mètres.
Donc
là
encore
une
fois
ça
va
traîner
à
la
FDE
ils
sont
sérieux
et
l'engagement
il a
été
pris
mais
les
comptes
ils
sont
faits
quand
tous
les
comptes
sont
terminés
donc
si on
est
payés
là
aussi
au
mois
de
septembre
je
crois
que
ça
sera
bien.
Mais
je
suis
ouvert
à te
montrer
tout
l'appel
d'offre
de
cette
opération
qui
est
quand
même
une
belle
opération.
Monsieur
Lomon
: Oui,
ce
qui
m'intéresse
surtout
c’est
de
savoir
combien
a
couté
au
total
l'aménagement
de
la
rue
Salengro,
c'est-à-dire
l'achat
de
la
maison,
la
démolition,
l'aménagement,
l'aménagement
du
parking,
la viabilisation
des
terrains
et
au-delà
de
ça,
sur
les
deux
terrains
qui
sont
maintenant
viabilisés
et qui
vont
être
mis
à la vente.
Monsieur
le
Maire
: Ils
ne
sont
pas
viabilisés.
Monsieur
Lomon
: Ah,
c'est
parce
qu'on
voit
en
fait
un
tube
passer
en
plein
milieu
d'un
des
deux
lots.
C'est
quoi,
là
?
Monsieur
le
Maire
: C'est
un
puits.
Et ce
puits,
on
n'a
pas
été
autorisés
à
le remblayer.
Monsieur
Lomon
: En
plein
milieu
de
la
parcelle
?
Monsieur
le
Maire
: Oui.
On
a vu
un
notaire
qui
va
s'en
occuper.
Tu
sais
que
quand
on
construit,
if faut
remettre
les
eaux à
la
parcelle.
Donc
ici il y aura
certainement
une
convention
qui
sera
faite
avec
les
deux
terrains
pour
amener
toutes
les
eaux
dans
le
puits.
Quand
on
a
découvert
le
puits,
on
a
découvert
un
trou.
L'eau
est
à
12
mètres
de
profondeur
à
peu
près.
Ce
qui
fait que
là on
a fait
une
dalle
béton
et
puis
on
a
laissé
le tuyau
pour
raccorder
les
eaux
de
pluie
des
constructions
futures.
Monsieur
Lomon
: Comme
ça
en
plein
milieu
ça
veut
dire
que
si
on
construit
sur
le
terrain
le
puits
va
être
sous
l'habitation
vu
comme
ça
et
en
fait
le
fond
servant
va
recevoir
toutes
les
eaux
de
pluie
du
voisin
par
convention.
Monsieur
le
Maire
: Le
notaire
est
en
train
de
regarder
; de
faire
une
étude,
on
va
regarder
comment
on
peut
faire.
Madame
Lassalle
: Avant
de
préempter,
vous
auriez
pu.
24 Monsieur
le
Maire
: Mais
le
puits,
mais
on
ne l'a
jamais
vu.
On
l'a vu
quand
ils
ont
commencé
à
terrasser
toute
la
hauteur
de
terre.
Là
soudain
on
a
vu
le
trou.
Et
c'est
un
gros
trou.
Avec
une
dalle
qui
était
très
fine,
on
aurait
pu
passer
à
travers
comme
pour
rien.
Et
moi,
si j'étais
tombé
dedans,
ça
aurait
été
embétant,
je
ne
sais
pas
nager.
Monsieur
Lomon
: Si
on
n'arrive
pas
à trouver
une
solution
avec
cette
histoire
de
notaire.
Monsieur
le
Maire
: Mais
pourquoi
on
ne
trouverait
pas
une
solution
?
Monsieur
Lomon
: Parce
que,
en
fait,
le
pluvial
il est
sous
une
habitation
et
avec
des
eaux
versantes…
Monsieur
le
Maire
: Si
ce
n’est
pas
possible
de
se
mettre
en
communauté,
l'épandage
se
fera
à
la
parcelle.
S'il
n'y
avait
pas
de
puits,
il aurait
bien
fallu
le
faire
comme
ça.
Monsieur
Lomon
: Un
puits,
ça
servirait
comme
puits
de
perte.
Un
puits
de
perte
c'est
visitable,
alors
que
là il ne
le
sera
pas,
à
moins
de
faire
un
DS.
(Ou
un
VS
?)
Monsieur
le
Maire
: Là,
de
toute
manière,
cela
a
été
vu
avec
la
Cabbalr,
avec
le
service
de
l'eau.
La
solution
aurait
été
de
le
remblayer.
En
fait,
ils
n'autorisent
pas
au
remblaiement.
Monsieur
Lomon
: Je
ne
suis
même
pas
sûr
que
quand
ça
va
passer
effectivement
à
la
Cabbair
au
service
des
eaux,
le fait
qu'il
soit
non
visitable,
que
le
puits
de
perte
soit
accepté
aussi.
Monsieur
le
Maire
: Mais
c’est
leur
propre
recommandation.
Le
puits
était
là
donc
il fallait
trouver
une
solution.
Ils
ont
demandé
ce
qu'on
allait
faire
du
terrain.
Des
constructions
?
alors
il faut
vous
en
servir.
Voilà.
Est-ce
qu'il
y
a
encore
d'autres
questions
?
Non
?
Eh
bien
on
va
passer
au
vote.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
N°2022-39
du
29
juin
2022
portant
mise
en
place
de
la
nomenclature
à
M57
à
compter
du
1fjanvier
2023. Vu
la
délibération
N°2025-14
du
10
avrit
2026
portant
affectation
du
résultat
de
clôture
de
l'année
2024
sur
le
budget
primitif
2025
de
la
commune
d'Allouagne,
Vu
la
maquette
budgétaire
du
budget
primitif
2025
de
la
commune
d'Allouagne,
Considérant
que
le
budget
primitif
2025
sera
voté
par
nature
et par
chapitre
globalisé,
Considérant
que
la
nomenclature
permet
la
mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
(hors
les
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
et
ce
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Considérant
que
le budget
primitif
2025
de
la commune
d'Allouagne
en
équilibre
réel
et
sincère
en
dépenses
et
recettes
comme
suit
:
SECTIONS
DÉPENSES
|}
RECETTES
FONCTIONNEMENT
064
159.91
€3
064
159.91
€
INVESTISSEMENT
|1 950
312.30
€j1
950
312.30
€
Après
examen,
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et
délibérants :
- Voix
contre
:
3
(Gaelle
Leroy,
Déborah
Lassalle,
Hervé
Lomon)
- Abstentions
: O
- Voix
pour
: 20
Décide
:
- D'adopter
le
budget primitif
2025
en
équilibre
réel
et
sincère,
par
nature
et
par
chapitre
globalisé.
- D'auforiser
monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
ce
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
- D'autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
25 Une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
du
budget
sera
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune.
AJOUT
SUR
TABLE
:
N°
2025
-
16
: MOTION
CONTRE
LE
PROJET
D’IMPLANTATION
D’UNE
INSTALLATION
DE
STOCKAGE
DE
DÉCHETS
DANGEREUX
À
HERSIN-COUPIGNY
Monsieur
le
Maire :
Il reste
la délibération
qui
était
en
ajout
sur
table.
C'est
une
délibération
de
soutien.
(Mr
le
Maire
s'adresse
à
Gaelle
Leroy)
C'est
1à où
tu
travailles
?
Donc
il a
un
projet
d'enfouissement
de
produits
dangereux,
it y a eu
beaucoup
de
manifestations,
il y a eu
des
recours
et en
solidarité
la
municipalité
d'Hersin-Coupigny
nous
demande
de
la soutenir
dans
le rejet
de
cet
enfouissement
de
produits
dangereux.
Ça
fait
la
une
de
beaucoup
de
journaux.
Y
a-t-il
des
questions
particulières
sur
cette
motion
?
Monsieur
Lomon
: Je
voudrais
rebondir
sur
une
petite
chose.
Quand
j'ai vu
cet
ajout,
je
me
suis
dit, je
ne
comprends
pas
pourquoi
it y a celle-là
plus
qu'une
autre.
Je
voulais
savoir
si
vous
aviez
répondu
au
soutien
à
la
pétition
qu'on
a
eue
dans
nos
casiers
contre
la
fermeture
du
service
du
contrôle
aérien
de
l'aéroport
de
Merville
Lestrem
que
tout
le
monde
a eu
dans
son
casier.
Est-ce
que
vous
avez
fait
la
même
chose
?
Monsieur
le
Maire
: D'abord,
tout
le
monde
n'a
pas
pris
le
papier.
Monsieur
Lomon
: Apparemment,
mais
ça
aurait
été
bien
effectivement
que
tout
monde
le
reçoive
pour
en
discuter.
Parce
qu'économiquement,
ça
serait
quand
même
une
catastrophe
par
rapport
aux
investissements
qui
ont
été
réalisés
sur
la
plateforme.
Et
là je
le rejoins
en
fait,
quand
il dit ça.
Parce
que
quand
on
voit
ce
que
ça
a couté
Éolys,
et de
dire...
Monsieur
le Maire
: Je
ne
suis
pas
forcément
d'accord.
Je
vais
te
dire
pourquoi
je
ne
suis
pas
d'accord.
Tu
vois
bien
l'école
Dolto
et
l'école
Monnet.
C'est
une
école
séparée
en
deux
par
une
route.
C'est
une
école
où
il y a
beaucoup
d'enfants.
Les
enfants
traversent.
Dans
cette
rue,
il y
avait
un
trottoir
qui
faisait
40
cm
de
large.
C'est
une
rue
avec
beaucoup
de
passage.
On
a
fait
des
travaux
pour
déplacer
la
route,
améliorer
la sécurité,
faire
un
parking,
faire
un
trottoir
adapté
pour
les
handicapés.
Et
là,
la Région
qui
a
mis
tant
d'argent
dans
le
projet
Eolys
ne
nous
donne
pas
un
sou.
Et
moi,
je
ne
suis
donc
pas
d'accord.
Ils ont
mis
beaucoup
d'argent,
et notamment
pour
une
clientèle
belge.
Alors
je
ne
suis
pas
d'accord.
C'est
mon
avis.
Mais
financé
aussi
par
la
Région.
Alors
pourquoi
la
Région
ne
nous
a
pas
donné
un
peu
de
sous
?
Toujours
pour
attirer
une
clientèle
belge
?
Moi
perso
je
ne
suis
pas
d'accord.
L'argumentaire
qui
a été
fait c'était
quand
même
pour
ça.
Monsieur
Lomon
: Mais
ça
n'a
rien
à voir,
il s’agit
de
fermer
un
contrôle
aérien.
Monsieur
le Maire
: Je
suis
d'accord
avec
toi
mais
pourquoi
ils
le ferment
? Tout
simplement
parce
qu'il
y
a un
déficit
colossal.
Le
déficit
colossal
aujourd'hui,
qui
le finance
?
Voilà,
moi
je
te
dis
mon
avis.
Maintenant
chacun
peut
donner
son
avis
sur
cette
affaire.
Monsieur
Lomon :
J'invite
quand
même
les
gens
à
lire
le
courrier,
parce
que
ce
n’est
pas
ce
qui
est
dit
dans
le
courrier.
Monsieur
le
Maire :
loi,
ce
soir,
ce
qui
est
important,
c'est
de
soutenir
les
habitants
de
Hersin-Coupigny
qui
sont
dans
la
communauté
d'agglomération
des
100
communes
et
dont
le
maire
est
vraiment
très
inquiet,
il se
défend
beaucoup.
Il a
un
de
ses
collègues
qui
fait un
gros
travail
de
fonds
de
communication
pour
empêcher
ça.
Barlin,
Hersin-Coupigny,
Fresnicourt
le
Doimen,
tous
ces
gens-là,
sont
quand
même
très
inquiets.
Voilà.
|! faudrait
quand
même
qu'on
puisse,
ou
débattre,
ou
voter.
Monsieur
Lomon
: Et
pour
revenir
à
ce
que je
disais
juste
avant,
si
par
exemple
ils
ferment
le
contrôle
aérien
et
qu'ils
ferment
l'Epag..
Monsieur
le
Maire
: Hervé,
la
délibération
dont
on
parle,
c'est
Hersin-Coupigny.
Voilà,
donc
on
va
voter.
Le
17 janvier
2022,
les
maires
des
communes
de
Barlin,
Fresnicourt-le-Dolmen,
Hersin-Coupigny
et Servins
unissaient
leurs
voix
pour
lancer
leur
premier
appel
à
la
mobilisation
contre
le
projet
d'implantation
d'une
Installation
de
Stockage
de
Déchets
Dangereux
(ISDD)
porté
par
SARPI
MINERAL
FRANCE,
filiale
du
groupe
VEOLIA.
Une
ISDD
est
une
installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
destinée
à
stocker
les
déchets
dangereux
ultimes
de
composition
minérale
issus
notamment
de
la décontamination
des
constructions,
des
réseaux
routiers
et
des
sols,
de
la
dépollution
des
effluents
industriels
liquides
et gazeux
ou
encore
de
la valorisation
énergétique
(REFIOM).
L'ISDD
d’Hersin-Coupigny
aura
une
capacité
de
stockage
de
100
000
tonnes
par
an,
pendant
une
durée
de
20
ans
soit
au
final,
un
total
de
2
millions
m$
de
déchets
enfouis.
26 Bien
que
la
société
SARPI
MINÉRAL
FRANCE,
filiale
du
groupe
VEOLIA
se
soit
efforcée
de
le
dissimuler
lors
de
la
concertation
du
public,
il
est
désormais
acquis
à
la
lecture
des
éléments
du
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
que
le
centre
de
stockage
constitue
une
installation
«
SEVESO
seuil
haut
»,
régime
réservé
aux
installations
industrielles
les
plus
à
risque
au
sein
de
l’Union
européenne.
De
surcroît
l'installation
serait
soumise
au
régime
de
la
Directive
IED
avec
demande
de
dérogation.
Depuis
janvier
2022
donc,
ce
projet
rencontre
un
rejet
unanime
de
la
classe
politique
régionale.
Près
d’une
vingtaine
de
municipalités
ont
déjà
témoigné
leur
refus
en
adoptant
une
motion.
Depuis
le
12
décembre
dernier
et
l'adoption
de
celle
de
la Communauté
d'agglomération
d'Hénin-Carvin,
ce
sont
désormais
les
trois
communautés
d'agglomération
de
l'ex
bassin
minier
qui
ont
exprimé
leur
opposition
(CAHC,
CALL
et CABBALR).
Le
Département
du
Pas-de-Calais
ainsi
que
le
Conseil
régional
des
Hauts-de-France
ont
exprimé
par
deux
fois
leur
désapprobation
à travers
de
vœux
qui
ont
été
adressés
directement
aux
ministères
concernés.
Enfin,
plusieurs
parlementaires
du
Pas-de-Calais
ont
interpellé
officiellement
le Gouvernement,
obtenant
invariablement
la même
réponse
; le dossier
sera
étudié
avec
la
pius
grande
vigilance. Une
unanimité
partagée
par
les
habitants
des
communes
concernées
et
au-delà.
Plusieurs
centaines
d’entre
eux
se
sont
mobilisés
lors
des
réunions
de
concertation,
plus
d'un
millier
a
participé
aux
trois
manifestations
populaires
et plus
de
12
000
ont
déjà
signé
la
pétition
portée
par
le
collectif
citoyen
qui
s'est
formé
en
l'association
« ACIDDH
»,
la
bien
nommée
Association
Contre
l'installation
de
stockage
de
Déchets
Dangereux
à
Hersin-Coupigny.
Une
opposition
unanime,
retranscrite
jusque
dans
les
rapports
de
la concertation
publiés
par
la
Commission
Nationale
du
Débat
Public
(CNDP)
mentionnant
notamment
que
«
le
lieu
pressent
reçoit
une
totale
désapprobation.
»
Et
pourtant,
malgré
tout
cela
SARPI
MINERAL
a
déposé
un
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
auprès
de
la
Préfecture
le
18
octobre
2024.
A
la veille
de
l'enquête
publique
qui
devrait
intervenir
dans
les
prochaines
semaines,
il nous
parait
important
de
rappeler
que
nous
partageons
les
inquiétudes
des
municipalités
et
habitants
en
matière
d'impacts
environnementaux
et
sanitaires.
Nous
sommes
également
conscients
de
la menace
que
représenterait
cette
nouvelle
implantation
sur
un
site
accueillant
déjà
d’autres
filières
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
et
pétroliers,
situées
à
proximité
directe
de
zones
d'habitation
et d'établissements
publics
accueillant
des
enfants
ou
des
personnes
âgées.
Sensibilisés
par
les
conséquences
environnementales,
les
élus
de
la commune
d’Allouagne
considèrent
que
ce
projet
présente
de
multiples
risques
de
pollution
des
sols
et
sous-sols
et
refusent
que
le
territoire
soit
relégué
au
rang
de
« décharge
industrielle
» de
la région
Hauts-de-France
ou
d'autres
régions,
la zone
de
chalandise
envisagée
dépassant
les
limites
de
notre
région.
Ce
projet
affecterait
fortement
le
quotidien
des
habitants
et
le
cadre
de
vie,
d'autant
plus
que
ce
secteur
abrite
le
&
poumon
vert
de
l'Artois
»,
le
parc
départemental
d'Olhain,
dont
les
premiers
arbres
se
situent
en
limite
du
site.
Il
exposerait
les
quatre
communes
à
des
risques
majeurs
au
niveau
de
l'environnement
et
de
la
santé.
Il
porterait
un
grave
préjudice
à
l’image
de
notre
territoire
déjà
passablement
marquée
par
son
passé
industriel
et
ce,
alors
que
la
Communauté
d'agglomération
Béthune-Bruay-Artois-Lys-Romane
déploie
de
nombreux
efforts
d'investissement
en
matière
d'attractivité
et
pour
devenir
«
100%
durable
».
En
conséquence,
dans
un
esprit
de
cohésion
avec
les
quatre
communes
concernées,
les
élus
de
la
commune
d’Allouagne
décident
de
voter
une
motion
contre
le
projet
et
demandent
à
l'Etat
de
ne
pas
accorder
les
différentes
autorisations
administratives.
Par
cet
acte,
il s'agit
également
de
protéger
la
population
et
les
générations
futures
face
aux
risques
d'épandage
des
effluents
ou
de
ruissellement
des
liquides.
Après
examen,
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et
délibérants
:
- Voix
contre
: O0
- Abstentions
: 1
(Gaëlle
LEROY)
- Voix
pour
: 22
Décide
de : - S'opposer
à
l’implantation
de
cette
installation
de
stockage
de
déchets
dangereux
sur
le territoire
de
la
commune
d'Hersin-Coupigny,
au
regard
des
vives
inquiétudes
que
ce
projet
génère
auprès
des
élus
et
habitants,
27 - Demander
aux
Préfets
du
Pas-de-Calais
et
de
la
Région
Hauts-de-France
de
refuser
l'autorisation
environnementale
d’implantation
d’une
ISDD
à
Hersin-Coupigny,
- Demander
à
SARPI
MINERAL
France
de
retirer
son
projet
sur
HERSIN-COUPIGNY
et
de
solliciter
de
la
Commission
Nationale
du
Débat
Public
d'engager
un
débat
public
sur
l’opportunité
d’implanter
une
installation
SEVESO
2
de
stockage
de
déchets
dangereux
dans
les
Hauts
de
France.
Et
prend
acte
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
par
saisine
de
son
auteur
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
collectivité.
La
séance
est
levée.
Il n'y
avait
pas
de
questions
diverses.
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