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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Meroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR CM 30 01 2025 presse)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
1 CM MEROUX-MOVAL 30 janvier 2025
Le conseil municipal de Meroux-Moval s'est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 30 janvier 2025 à 20 h 00, salle Michel BROUQUE
Membres présents : Emmanuelle BOHL, Noémie DUBOST, Alain DUVERNOIS, Jean-Pierre GODEAU, Stéphane GUYOD, Christophe HENNY, Guy JACQUES, Michel LEBEUF, Brigitte MAGNIN, Sandrine MAGRIS, Marie MINGARDO, Jessica RICHERT, Jean-Marc TOCHON et Jean-Marc WULLENS
Membres excusés :
Victor CABETE (procuration à Stéphane GUYOD),
Marie MINGARDO (procuration à Noémie DUBOST),
Agnès PARROT, Rémi TOCHON.
Membres absents : Nathalie BESSE,
Le correspondant de l'Est Républicain assiste à cette réunion.
3 personnes assistent au conseil dans les rangs du public.
Secrétaire de séance : Alain DUVERNOIS
Le compte-rendu de la séance du 18 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
Les délibérations prises lors de la séance du 18 décembre 2024 figurent dans le compte-rendu du conseil.
L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :
1) Délibérations
a) Convention mise à disposition secrétaire
Un adjoint administratif principal de 2ème classe quitte le secrétariat de Meroux-Moval au 1er mai 2025 pour rejoindre la mairie de Chavannes-Les-Grands.
Un appel à candidature a été lancé par le Centre de Gestion pour le poste vacant de Meroux- Moval (l’examen des candidatures sera effectué d’abord par le Centre de Gestion, suivi pour les candidats retenus, par un entretien en Mairie de M-M).
Afin d’aménager une période de chevauchement à Chavannes-Les-Grands une convention est proposée pour mettre à disposition l’adjoint administratif du 17 mars au 30 avril. Durant cette période, le salaire de l’agent sera à la charge de la Commune de M-M, avec remboursement par Chavannes-Les-Grands.
Commune de Meroux-Moval
Compte-rendu du Conseil Municipal
du jeudi 30 janvier 2025 2 CM MEROUX-MOVAL 30 janvier 2025
Intervention d’un membre du conseil concernant le nombre de jours de CA dus avant son départ (base de calcul du 01/01 au 30/04 ou du 01/01 au 17/03 ?). Cette question sera étudiée par Monsieur le Maire.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour cette convention de mise à disposition du 17/03 au 30/04
b) Phase APS – Ilot multi générationnel – rue du Lavoir/place de la Mairie
Il n’y a pas d’obligation concernant une délibération pour la phase d’APS (Avant-Projet Sommaire), mais il semble préférable de revoir en Conseil Municipal le dossier d’APS avant de passer l’étape d’APD (Avant-Projet Définitif).
- Le dossier d’APS a été présenté en municipalité par l’Equipe de Maîtrise d’œuvre en présence de M. BINOUX-REMY – lecture du rapport de ce dernier tenant compte des remarques et/ou réserves émises.
- Les membres du Conseil Municipal ont également pu rencontrer, lors d’une réunion de présentation l’architecte de l’Equipe de MO (Atelier3D) – des remarques et/ou suggestions ont également été apportées dans le but d’enrichir ce dossier d’APS
Les membres du Conseil Municipal prennent acte du contenu de l’APS et de l’ensemble des remarques.
c) Local Mairie déléguée
Les locaux sont actuellement mis à disposition, gratuitement, pour une activité d’Art-Thérapie (AZADI). La responsable de cette activité sait que la situation peut évoluer (local utilisé quelques heures / semaine, et stockage d’un matériel conséquent permanent ce qui rend difficile l’utilisation de ces locaux pour une autre activité et/ou association).
La proposition faite ce soir est de convenir d’un tarif de location pour ces locaux, avec publication d’une annonce de locaux à louer.
Après échanges et questionnement, il ressort qu’un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est indispensable pour la mise en location.
La première étape retenue est par conséquent la demande d’un DPE pour ces locaux.
Unanimité des membres du conseil pour procéder dans un premier temps à un DPE.
d) Réflexion potentiel parc éolien.
Dans le cadre de la loi APER (accélération de la production d’énergies renouvelables) du 10 mars 2023, des ZAEnr (Zones d’Accélération des Energies Renouvelables) ont été identifiées ou mises en évidence dans les communes pour des productions potentielles de différentes sources d’énergies (solaire, éolien, géothermie, méthanisation, bois…)
Notre commune est concernée pour une zone de production type « éolien ». Cette zone étendue sur plusieurs communes (Meroux-Moval / Vézelois / Chèvremont) a conduit EDF Renouvelable à se pencher sur ce potentiel pour l’étude d’un projet de Parc Eolien. Des contraintes ont été mises en évidence :
- Zone concernée par les limites de radars militaires de trois bases (Luxeuil, Colmar et Epinal)
- Ligne TGV et routes départementales doivent être à plus de 150m 3 CM MEROUX-MOVAL 30 janvier 2025
- Etude des gisements de vents (haut situé pour une efficacité optimale)
- Zones souvent boisées et concernant différents propriétaires
Cette étude permettrait, sous réserve de la levée des contraintes citées ci-dessus, la mise en place de 8 « éoliennes » dont 4 sur du foncier communal boisé pour MM.
Pas de vote, il s’agit d’une prise de connaissance de cette réflexion.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.