Compte-Rendu - 05 CR CM 13 06 2019 presse

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Compte-Rendu - 05 CR CM 13 06 2019 presse Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Meroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 CR CM 13 06 2019 presse)Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Environnement, 1

Commune de Meroux-Moval

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 13 juin 2019

Le Conseil Municipal de Meroux-Moval s'est réuni, en séance publique, le jeudi 13 juin 2019, à 20 h 00, dans la salle Michel BROUQUE.

Membres présents : Emmanuelle BOHL, Michelle CLAUDEL, Noémie DUBOST, Jean- Pierre GODEAU, Stéphane GUYOD, Gilbert HAAS, Christophe HENNY, Gilles HOUILLON, Guy JACQUES, Brigitte MAGNIN, Jean-Luc MAGRIS, Jean-Claude MARTIN, Chantal MARTIN GARCIA, Jacques ROUECHE, Patrice SAINTY, Jean-Marc TOCHON et Jean-Marc WULLENS.

Membres excusés : Caroline PATTAROZZI (procuration à Stéphane GUYOD), Thierry MANTION (procuration à Christophe HENNY), Marie MINGARDO (procuration à Noémie DUBOST), Victor CABETE (procuration à Patrice SAINTY), Sébastien COLLOT et Emmanuel CABETE.

Secrétaire de séance : Jean-Marc TOCHON.

Le correspondant de l'Est Républicain est présent sur les sièges réservés au public.

Le Maire donne lecture des délibérations prises lors de la séance du 2 mai 2019.

Le compte rendu de la séance du 2 mai 2019 est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :

Délibérations

a. Demande de subvention DETR 2019 et GBCA – secrétariat de mairie

Le maire présente le projet et explique que les travaux projetés pour l'aménagement du secrétariat de mairie se montent à 85 000 euros HT. Sur cette somme, une subvention DETR, au titre de l'année 2019, pourrait être de 17 000 euros (20 %) à laquelle on pourrait ajouter une subvention de 51 000 euros du Grand Belfort (GBCA).

Vote à la majorité des membres du conseil pour ces demandes de subventions DETR et GBCA (2 abstentions).

b. Taxe Locale sur les Publicités Extérieures (TLPE)

GBCA a pris une délibération au sujet de la TLPE et demande aux communes de prendre le même type de délibération pour les enseignes. Pour les communes qui n'ont pas prises de délibérations dans ce sens, le produit de cette TPLE reviendra à GBCA.

Vote à la majorité des membres du conseil contre la TLPE (1 abstention).

c. Aménagement de jeux pour les petits

Le devis de cette aire de jeux, budgétisé en 2019, se monte à 16 667 euros HT. Une subvention de 9 000 euros pourrait être demandée au Grand Belfort.2

Vote à la majorité des membres du conseil pour cette demande de subvention (2 abstentions).

d. Détermination du blason et du nom des habitants

Le Maire présente deux propositions de blason pour la commune nouvelle.

Vote à la majorité des membres du conseil pour un blason présentant deux M entrelacés (3 personnes ne prennent pas part au vote).

Le Maire présente deux propositions de noms pour les habitants de la commune nouvelle.

Vote à la majorité des membres du conseil pour la dénomination Mervaloise et Mervalois (4 personnes ne prennent pas part au vote).

e. Convention pour le contrôle des agrès (sécurité des aires de jeux)

Une convention est à passer avec le Centre de Gestion pour contrôler quatre agrès sportifs dans la cour de l'école, une aire de jeux pour enfants et une aire de jeux pour adultes dans le secteur de Moval, pour un coût total de 192 euros TTC.

Vote à l’unanimité des membres du conseil pour autoriser le maire à signer cette convention.

f. Convention avec le Centre de Gestion pour l’actualisation des connaissances des secrétaires de mairie

Le Centre de Gestion propose un plan de formation pour l'actualisation des connaissances des secrétaires de mairie pour un coût de 182, 94 euros par an pour les deux secrétaires

Vote à l’unanimité des membres du conseil pour autoriser le maire à signer cette convention.

g. Décision modificative au BP 2019

Il faut prendre une somme de 300 euros au chapitre 022 pour le mettre dans le chapitre 167.

Vote à l’unanimité des membres du conseil pour cette décision modificative.

h. Certification PEFC pour la gestion durable de la forêt

L'ONF demande de renouveler la certification PEFC de la forêt communale, pour un coût de 0,65 euros de l'hectare, soit une somme globale de 147,40 euros pour une durée globale de 5 ans.

Vote à l’unanimité des membres du conseil pour cette décision modificative.

i. Désignation des membres du CCAS

Le maire donne la liste des membres du conseil municipal faisant partis du futur CCAS de Meroux-Moval, à savoir : M. Stéphane GUYOD, Mme Noémie DUBOST, Mme Emmanuelle BOHL, M. Patrice SAINTY, M. Gilles HOUILLON, Mme Marie MINGARDO.

Vote à l’unanimité des membres du conseil pour cette liste de noms.3

Informations

a. Arrêté pour les travaux bruyants

Le maire présente l'arrêté qu'il va prendre au sujet des travaux bruyants (par exemple la tonte des pelouses) par les particuliers, dans le cadre d'une harmonisation des pratiques entre les anciennes communes de Meroux et Moval, et en conformité avec l'arrêté préfectoral. Cet arrêté précise les horaires tolérés les jours ouvrables, les samedis, les dimanches et les jours fériés.

b. Flânerie d’été (manifestation à l’ouvrage militaire)

Les flâneries d'été se dérouleront à l'ouvrage le mardi 20 août à partir de 19 h 30 (musique pop électro). Concert gratuit.

c. Jonxion Core

Le maire présente une vue des futurs bâtiments qui vont être construits à la Jonxion.

Questions diverses

a. Circulation rue des Alisiers et rue du 15 juillet

Le maire demande aux services techniques du conseil départemental de formuler des propositions visant à réduire la circulation et la vitesse sur cet axe très fréquenté. Lorsque ces propositions seront disponibles les riverains de ces deux rues seront réunis en mairie.

b. Encadrement à la restauration scolaire

Une étude va être lancée pour savoir s'il y a nécessité d'engager une personne supplémentaire pour encadrer les enfants à la restauration scolaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Marc TOCHON Stéphane GUYOD