Procès Verbal - 10 24 Procès verbal Conseil municipal Pont de Montvert Sud Mont Lozère

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Procès Verbal - 10 24 Procès verbal Conseil municipal Pont de Montvert Sud Mont Lozère Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 24 Procès verbal Conseil municipal Pont de Montvert Sud Mont Lozère)Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Travail et emploi, République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Florac

PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE

Procès verbal

Le lundi 24 novembre 2025 à 19 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 18 novembre

2025, s'est réunie sous la présidence de Stéphan MAURIN.

Secrétaire de la séance : Michèle BUISSON

Présents : Clara ARBOUSSET, Catherine BLACLARD, Florence BOISSIER, Sophie BOISSIER, Lucie BONICEL, Michèle BUISSON, Matthias CORNEVAUX, Julie DELES, Cyril DJALMIT, Christelle FOLCHER, François FOLCHER, Olivier MALACHANNE, Thibaud MALGOUYRES, Stéphan MAURIN, Daniel MOLINES, Mathieu PUCHERAL, Fabienne PUCHERAL MOLINES Représentés : Guillaume HARVOIS représenté par Stéphan MAURIN

Absents et excusés :

Ordre du jour :

Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 20 octobre 2025.

Délibérations :

- Modalités de mise en œuvre de la participation au financement de la protection sociale

prévoyance des agents,

- Adoption du règlement des cimetières,

- Décision modificative au budget principal numéro 3,

- Transfert du temple à la nouvelle association cultuelle Pont de Montvert - Vialas - Génolhac,

- Implantation d'un relais de téléphonie mobile pour couvrir la RD998,

- Plan de financement du centre de secours,

- Plan de financement prévisionnel de l'étude du pont de Rieumal, et actualisation des dossiers adressés au titre des amendes de police 2025 (rajout de l'éperon rocheux)

Discussion ne donnant pas lieu à délibération :

- Point sur les travaux en cours,

- Gestion des bâtiments communaux,

- Point financier,- Point sur la gestion des ressources humaines,

- Questions diverses.

Le Procès verbal du conseil municipal du 20 octobre 2025 est adopté, après le rajout de la mention "porté par l'association

Passe Montagne"

la chargée de l'étude pour préparer le dossie

associative",

Délibérations du conseil :

x

Adoption du règlement municipal des cimetières (N° DE_2025 065)

Monsieur le maire expose la nécessité,

des cimetières.

Lecture est faite de ce document, annexé à la présente délibération.

à la suite de la phrase "Recrutement de

r espace de vie", à la rubrique "Vie

pour la Collectivité, de se doter d’un règlement municipal

Ayant pris connaissance de ce document, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

ADOPTE le règlement municipal des cimetières.

Délibération : adoptée

Budget Principal - Décision budgétaire modificative n°3 (N° DE_2025 060)

M. le maire informe les membres du conseil munici

budget principal afin de faire face aux dé

biens vacants sans maître dans l'actif de |

Mr le Mairie propose de prendre une décision budgétaire modificative qui est la suivante :

pal qu'il est nécessaire d'ajuster les crédits au

penses de fin d'année et de commencer à intégrer les

a commune. :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Imputation |Montant|Modification [Montant Imputation | Montant initial [Modification [Montant initial final final

Dépenses Dépenses

2111-041 |0.00 + 275 550 275 550 012 845 361.28 |29 400 874 761.28

405 35 000 - 21 000 14 000 011 406 278.00 |-20 000 386 278.00

436 10537.12 | 9700 20237.12 |65 208 700.00 - 9 500 199 200.00

453 47 500 - 2 700 44 800 68 47 822.00 100 47 922,00

461 24 860.58 |- 400 24 460.58

468 2 800 - 2 800 0

469 15 000 - 4 500 10 500

480 28 199.42 |-1700 26 499,42

484 15 000 - 7 000 8 000

489 8 000 - 8 000 0

493 2 000 - 800 1 200

CATANAT |0 [13 000 13 000

RES SECS | 0 1 400 1 400TOTAL 188 897.12 439 647.12 | TOTAL 1 508 161.28 1 508

161.28

Recettes Recettes

1328 -041 | 0.00 +275 660 | 275 550

1641 -478 | 100 000 - 24 800 75 200

TOTAL 100 000 350 750 TOTAL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Résultat du vote : Pour: . Contre : . Abstention : Unanimité : 18

Délibération : adoptée

_ Amendes de polices 2025 et Etude du pont de Rieumal (N° DE_2025 064)

Vu la délibération DE_2025 035 du 28 avril 2025,

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que deux dossiers ont été présentés au département au titre des amendes de police 2025: pour mémoire:

+ Étude portant sur le diagnostic et l'étude des capacités portantes de l'ouvrage d'art dit "Pont de

Rieumal" qui présente d'inquiétants signes de faiblesse, pour un montant de 9 848 € HT - 11 817.60 € TTC

*_ Sécurisation de la voie communale de la Destourbe avec changement d'une buse et la création d'un pluvial supplémentaire pour élargissement et confortement de la voirie pour un montant de 5930 € HT - 7 116 €TTC

A la suite de la non-éligibilité du dossier concernant l'étude technique du Pont de Rieumal, un nouveau dossier en remplacement est proposé et accepté au titre des amendes de police 2025.

Il s'agit de la mise en sécurité de la voie communale Route de Villeneuve (éperon rocheux), suivant

devis produit par AB TRAVAUX pour un montant HT de 5.628 € (6.753,60 € TTC).

L'étude concernant les capacités de portance du Pont de Rieumal restant une priorité pour la Commune, Monsieur Le Maire expose qu'il convient de solliciter le département au titre de la

réalisation de travaux exceptionnels; la préfecture pouvant quant à elle être sollicitée au titre de la DETR.

Ainsi, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de déposer des dossiers de demandes de

Subventions concernant l'étude du Pont de Rieumal qui serait réalisée en 2026, auprès de l'État et du Département.

Le plan de financement prévisionnel de l'opération pour un montant HT de 9.848 € serait le suivant:

Département: 50 % soit 4.924,00 €État: 30 % soit 2.954,40 €

Commune: 20 % soit 1.969,60 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

AFFIRME l'importance de ce projet d'étude préalable à la nécessaire sécurisation du Pont de

Rieumal,

AUTORISE Monsieur le Maire à demander des subventions pour cette étude suivant le plan de

financement prévisionnel.

Délibération : adoptée

Centre de secours - Abandon du projet (N° DE 2025 063)

Par délibération DE_2024 019 du 26 02 2024, Monsieur Le Maire et son conseil décidait d'approuver le plan de financement proposé, concernant le projet d'agrandissement et d'aménagement du centre de secours pour un montant de 60.162.91 € HT , comme suit:

Département : 40 % - 24 065.16 €

Etat : 40 % - 24 065.16 €

Commune : 20% - 12 032.59 €

Des dépôts de demandes de subventions ont ainsi été réalisées auprès du Département et de l'État.

Le Département et l'État ont émis un avis favorable, conformément à ce plan de financement portant les dotations à la collectivité à : :

- Département": Convention n° 24-0629 du 16 07 2024 - dépense éligible 60.163 € HT - taux de subvention: 40 % soit 24.065 €

- Etat (DETR) : arrêté attributif PREF/BDCL 2024-187-041 du 05 07 2024 - dépense éligible 60.163

€ HT - taux de subvention : 40 % soit 24.065 €

L'aménagement du local VSAV ayant été initialement prévu de façon provisoire faute d'estimation pour aménagement définitif disponible, celle-ci est parvenue en mairie en date du 22 octobre 2024

pour un montant de 70.050 € HT. ‘

Les subventions étant acquises à ce moment là, une nouvelle demande a été faite auprès du

département, la préfecture ne souhaitant pas se positionner sur ce surcoût du projet, afin de

modifier la dépense éligible à 126.063 € HT.

Une convention remplace et annule a ainsi été délivrée par le Département N° 25-0316 du 01 04

2025, portant la dépense éligible à 126.063 € pour un taux de subvention maintenu à 40 %, soit 50.426 €.

Ce projet a connu un commencement d'exécution en Juin 2024 par la réalisation de l'enrobé.

Un premier acompte a été réglé à la SDEE en date du 08 Juillet 2024 (9.771,56 € TTC)

Le solde de cette opération se porte à 24.524.59 € TTC, présenté par la SDEÉE le 11 02 2025.

Une proposition d'honoraires de l'économiste Pierre Brunel a été signée en date du 06 06 2024,pour une mission comportant : avant projet - déclaration de travaux - établissement du DCE - visites - réunion - analyse des offres et suivi des travaux; pour un montant HT de 5.550 € (6.660 € TTC).

La Commune faisant face à des difficultés financières, Monsieur Le Maire, malgré le

commencement d'exécution du projet d'aménagement du centre de Secours, indique au Conseil Municipal, qu'il convient aujourd'hui de réduire drastiquement les investissements de la Commune,

et propose:

- l'abandon du projet d'aménagement du centre de secours en l'état.

- la demande de paiement des subventions acquises au prorata des travaux réalisés à ce jour.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

VALIDE l'abandon en l'état du projet d'aménagement du centre de secours,

PRECISE que les entreprises et financeurs doivent être informés de cet état de fait,

VALIDE la demande de paiement des subventions acquises au prorata des travaux

réalisés.

Délibération : adoptée

Modalités de mise en oeuvre de la participation au financement de protection sociale

complémentaire prévoyance des agents dans le cadre de l'accord collectif local (N° DE_2025 061)

Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L 827-7 duquel résulte l'obligation pour les Centres De Gestion (CDG) de mettre en place des conventions de participation portant sur la protection sociale complémentaire des agents pour le compte des collectivités et de leurs établissements publics,

Vu l'ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs,

Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire

dans la fonction publique,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale com plémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l'accord de méthode national du 12 juillet 2022 établi par les partenaires Sociaux,

Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023, portant réforme de la protection sociale

complémentaire dans la fonction publique territoriale,

Vu l'accord de méthode départemental du 16 mai 2024 établi par les partenaires sociaux,

Vu l'accord collectif local du 30 avril 2025 instituant un régime complémentaire de « prévoyance»,

Vu l'avis préalable du CST du 6 novembre 2025,

Le Maire rappelle à l'assemblée que la réforme de la protection sociale complémentaire, introduit une obligation de participation des employeurs publics à la mise en place d'un régime de prévoyance au profit de leurs agents.

Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoiredes collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement précise les garanties et le niveau minimal de participation des em ployeurs.

Par ailleurs l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 créé l'obligation pour les centres de gestion de conclurent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les conditions prévues à l'article L.827-4.

Dans le cadre de cette réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale et suite à la signature de l'accord collectif national du 11 juillet 2023, les organisations syndicales représentatives du personnel et les représentants des collectivités sous la coordination du CDG48 se sont réunis aux fins de négociation sur le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de protection sociale complémentaire en matière

de prévoyance.

Les représentants des collectivités territoriales de la fonction publique territoriale de la Lozère et les représentants des organisations syndicales mandatés ont établi et signé le 30 avril 2025 un accord collectif local au sens de l'article L222-3 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), visant à mettre en place un régime de prévoyance au profit des agents de la fonction publique territoriale à adhésion obligatoire.

Suite à la procédure d'appel d'offre qui s'est déroulée du 22 mai au 26 juin 2025 et à la commission d'appel d'offre du 09 juillet 2025 le groupement d'assurance DIOT SIACI MALAKOFF HUMANIS a été retenu.

Une convention de participation a été proposée par le Centre de Gestion de le Fonction Publique territoriale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

DÉCIDE :

1°) D’adopter l'accord collectif local du 30 avril 2025 instituant un régime complémentaire obligatoire de prévoyance au bénéfice des agents des collectivités territoriales du département de la Lozère.

2°) D'adhérer à la convention de participation relatif au risque prévoyance proposée par le groupement d'assurances DIOT SIACI MALAKOFF HUMANIS et à la convention d'accompagnement à la gestion du CDG48, pour une durée de 6 ans.

3°) De fixer le montant de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er

janvier 2026, comme suit :

- Une participation de 50% du montant de la cotisation de l'agent.

4°) D'appliquer cette participation en référence uniquement à l'offre de base.

5°) De ne pas participer à la garantie optionnelle rente éducation.

6°) D'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices.

7°) D'autoriser le maire à signer tout document relatif à la convention.Délibération : adoptée

Transfert_ de jouissance légale du temple communal de l'association cultuelle de l'Eglise

Protestante unie de pont de Montvert - Sud Mont Lozère au profit de l'association cultuelle unie de

Pont de Montvert - Vialas - Génolhac (N° DE_2025 062)

L'association cultuelle de l'Eglise Protestante Unie de Pont de Monivert - Sud Mont Lozère, située 71 rue du 11 novembre - 48 220 Pont de Montvert - Sud Mont Lozère vient de fusionner avec l'association cultuelle Vialas - Génolhac pour former l'association cultuelle de l'Eglise Protestante Unie de Pont de Montvert - Vialas - Génolhac.

L'association cultuelle de l'Eglise Protestante Unie de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère ayant la jouissance légale du temple du Pont de Montvert, qui est propriété communale, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le transfert de la jouissance légale de ce lieu au profit de l'association cultuelle de l'Eglise Protestante Unie de Pont de Montvert - Vialas - Génolhac.

l'est donc proposé au Conseil Municipal, de donner un avis favorable à ce transfert de jouissance légale au profit de l'Association Cultuelle de l'association Protestante Unie de Pont de Montvert - Vialas - Génolhac.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide de donner un avis favorable au transfert de jouissance légale du temple du Pont de Montvert à l'Association Cultuelle de

l'association Protestante Unie de Pont de Montvert - Vialas - Génolhac.

Résultat du vote : Pour : ….. Contre Dour Abstention : ….….. Unanimité : 18

Délibération : adoptée

Discussion ne donnant pas lieu à délibération :

- Implantation d'un relais de téléphonie mobile pour couvrir la RD 998 : (après étude du dossier, ce point inscrit à l'ordre du jour des délibérations à prendre ne nécessite en fait pas de décision de la part du conseil municipal)

Monsieur le maire rappelle que ce dossier n’est pas un projet communal. En 2018-2019, connexion à la 5G du pylône du signal de Ventalon et de Grizac. Malgré cela,

beaucoup de dysfonctionnements ont été constatés (couverture de plus en plus réduite à Grizac, le pylône du signal de Ventalon saute régulièrement).

À la suite de la remontée des dysfonctionnements, depuis des années, par la collectivité et les administrés, les services de l'État en lien avec l'opérateur et le Conseil Départemental ont décidé d'octroyer des pylônes de téléphonie dans un programme appelé New Deal pour résorber la non couverture de certains lieux importants, en particulier la D998 pour notre commune.

Une commission État, Département, collège d'élus, ainsi que l'opérateur retenu dans ce projet ont identifié deux points d'intérêt et validé l'implantation de deux pylônes sur le secteur de Fraissinet de Lozère afin de couvrir la D998.

Un collectif d'habitants a déposé un recours gracieux au vu de l'implantation et de l'aspect paysager qu’il engendrerait. Une réunion en mairie a eu lieu le vendredi 21 novembre 2025 avec un collectif d'habitants pour recueillir leurs doléances. Des membres ont été reçus également lors de ce conseil municipal. Des pistes ont été identifiées et d’autres lieux ont été suggérés. Le conseil municipal s'est prononcé à la demande du maire pour donner son avis sur le sujet. Une majorité d'élus souhaite poursuivre le projet afin de permettre la couverture de la RD 998 pour la sécuritédes biens et des personnes, bien conscients tout de même de la dégradation de l'aspect paysager que le pylône engendrerait pour les habitants de Fraissinet résidant à proximité de celui-ci. Monsieur le maire doit contacter l'opérateur pour une prise de décision.

Point sur les travaux

- Caguefer : nous attendons le décompte final.

- Felgerolles : tous les documents nécessaires à ce projet étant en possession du maître d'œuvre, il va être procédé à l'ouverture des plis de la consultation.

- Racoules : les travaux sont en cours.

- L'Hermet : à la suite des fortes pluies, la collectivité prend en charge les travaux effectués sur le chemin communal pour un coût de 500€.

- Régie : une fuite d’eau a été réparée à Plaisance.

Deux branchements d'eau ont été effectués à Finiels chez Mme Marchal

I a été fait appel de l'hydrocureuse pour des égouts à La Moline et à la rue de La Jallerie. - Maison du Mont Lozère : une convention pour l'ascenseur dans la partie bâtiment mairie doit être mise en place

- Maison de Santé: il y aura la pose de deux compteurs d'eau: un pour la Communauté de communes et un pour la Mairie.

- Adressage : les agents techniques finalisent la pose des plaques de noms de rue. Une vérification des mats sera effectuée et les poteaux consolidés si besoin.

Point sur les bâtiments communaux :

- Aucune nouvelle de l'étude relative à la rénovation énergétique du bureau d'étude Ingénierie des structures et des énergies en charge de ce dossier, malgré les multiples relances de tous ordres de l'élu référent.

- Chantier du four du Viala : toiture terminée. Il faut vérifier la fermeture de la porte. - Les faîtages des fontaines à Rünes et Racoules doivent être nettoyés et consolidés en régie.

- Mairie provisoire: Une mauvaise ventilation ou problème de cuve provoquent des odeurs qui indisposent le personnel. Nous sommes à la recherche d'entreprises pour diagnostiquer ce problème.

- Expulsion des locataires d'un bien à Saint-Maurice-de-Ventalon : l'inventaire du rez de chaussée a été effectué (un grand nombre de cartons d'encens ont été répertoriés et divers produits). Il faut initier la procédure d'intégration de ces biens dans le patrimoine de la commune avant d'envisager une vente.

- Bibliothèque : la Mairie remercie l'implication des trois bénévoles, Marianne Carreno, Léa Masbernard et Véronique Wilmort et Christiane Molines. Une convention va être signée avec la Médiathèque.

Vie associative :

Ce lundi 24 novembre avait lieu la première réunion pour la création de l'EVS ( Espace Vie Sociale ) Beaucoup de participants étaient présents.

Point sur les ressources humaines :

Le planning des astreintes neige est effectué et démarre le 1€ décembre 2025. Les priorités sont le transport scolaire et les accès pour les personnes en soin médical. Nous remercions les agents municipaux qui ont remis à neuf les véhicules.

Informations diverses :- Demande de M. André L'Hôpital concernant la correction d'une erreur cadastrale, l'acquisition d'une parcelle. Il propose de céder deux parcelles pour la création d'un parking et la donation à l'euro symbolique du moulin de l'Hôpital, après régularisation de l'indivis (si c'est possible).

- Demande du camion pizza Le Cabanon de s'installer sur le quai les jeudis du 187 décembre 2025 à début mars 2026.

- Le repas de Noël des personnels et élus de la commune aura lieu le 19 décembre à partir de 18 h00.

- Projet de construction porté par mesdames Évelyne et Élodie Mertz à La Brousse: le conseil municipal les a reçues ce lundi 24 novembre 2025.

Le conseil municipal réaffime sa volonté de maintenir une présence de médecins sur notre commune. C'est d'ailleurs ce conseil qui a œuvré pour leur installation. En ce qui concerne leur projet de construction, le terrain est classé constructible mais dans le cadre d'orientations d'aménagement et de programmation (OAP) depuis 2015 (élaboration du PLU de Fraissinet-de-Lozère).

Lors de l'élaboration du PLU Pont de Montvert - Sud Mont Lozère, en 2022, il n'y a pas eu la demande de modifier cette OAP lors de l'enquête publique.

Après des recherches de jurisprudence et de nombreux échanges avec les services de la DDT, sa directrice et le Cabinet Robin Carbonneau (en charge de la rédaction de notre PLU), il sera vraisemblablement possible de procéder à une modification simplifiée du PLU pour que la famille

Mertz puisse déposer son permis de construire. I| conviendra également de demander la modification du règlement de cette zone afin de supprimer les contraintes de largeur que doivent avoir les chemins.

L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à 23 h 30.

Prochain conseil municipal, le 9 décembre 2025 à 19 h 30 au foyer logement.

Stéphan MAURIN Michèle BUISSON

Président de séance Secrétaire de séance