Arrêté - CCAR 260728 022 SCH Prog local plan dechets

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Arrêté - CCAR 260728 022 SCH Prog local plan dechets Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros. Lien du pdf (Arrêté - CCAR 260728 022 SCH Prog local plan dechets)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, a COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

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ns ARRÊTÉ RCE

portant sur

MISE EN CONSULTATION AUPRÈS DU PUBLIC DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2026-2031 DU SYNDICAT CENTRE HERAULT

Le Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,

VU le Code de l’environnement, et en particulier les articles R541-41-19 à R541-41-28,

VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de

l'environnement dite Grenelle 1 et la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national

pour l'environnement dite Grenelle 2,

VU le décret n°2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets

ménagers et assimilés,

VU les statuts du Syndicat Centre Hérault, titre 1, article 1 Constitution du Syndicat, rappelant que la

Communauté de communes est adhérente, avec les Communautés de communes Vallée de l'Hérault

et du Clermontais,

VU la délibération n°2025-44 du Conseil syndical du Syndicat Centre Hérault du 26 mars 2025,

relative à l'élaboration et le suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et

Assimilés (PLPDMA) pour la période 2026 à 2031 par le Syndicat Centre Hérault,

VU l'avis de la commission consultative d'élaboration et de suivi en date du 16 décembre 2025,

CONSIDÉRANT que le projet de PLPDMA a été élaboré conformément aux dispositions réglementaires en vigueur,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de soumettre ce projet à la consultation du public,

ARRÊTE

- ARTICLE 1 : Le projet de Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés

(PLPDMA) pour la période de 2026 à 2031, élaboré par le Syndicat Centre Hérault, sera mis à la

disposition du public à compter du 15 juillet et jusqu'au 24 août, soit pendant une durée de 41 jours,

- ARTICLE 2: Le projet de PLPDMA ainsi qu'une synthèse, sont consultables au siège de la

collectivité suivante, aux jours et heures d'ouverture du public :

Syndicat Centre Hérault

Route de Canet,

34800 Aspiran.

Ces deux documents sont également consultables sur les sites internet des collectivités suivantes :

- Syndicat Centre Hérault : https://www.syndicat-centre-herault.org/

- Communauté de communes du Clermontais : https://www.cc-salagou.fr/

- Communauté de communes du Lodévois et Larzac : https://Iodevoisetlarzac.fr/

- Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault : https://www.cc-vallee-herault.fr/

- ARTICLE 3 : Toute personne peut, pendant la durée de la consultation, adresser ses observations :

- par écrit à l'adresse suivante : Service Communication et Développement Territorial - Syndicat

Centre Hérault, route de Canet, 34800 Aspiran

- par voie électronique à l'adresse : animation@syndicat-centre-herault.org,

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

1/2- ARTICLE 4 : Le fait que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux

tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

ACOUSÉ derÉeepHoren Fait à Lodève, le vingt huit juillet deux mille vingt-six. préfecture

34-200017341-20260728-Imc126584-

AR-1-1 Le Président Date de télétransmission : 28/07/26 Frédéric ROIG Date de publication : 30/07/2026

Date de notification aux tiers :

Moyen de notifications aux tiers :

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.

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