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Compte-Rendu - Compte rendu du 04.11.2025
Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune d'Epiniac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 04.11.2025)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Transports,
MARIE
==
d'EPINTAC
Département
DILLE-ET-VILAINE
Arrondissement DE SAINT-MALO
L'an
2025
et
le 4 Novembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sous
la
présidence
de
RAMÉ-PRUNAUX
SYLVIE
Maire
Présents
: Mme
RAMÉ-PRUNAUX
SYLVIE,
Maire,
Mmes
: CHOQUET
Anne-Laure,
DESNOS
Sophie,
DUCOUX
Soazig,
LAURENT
Régine,
PASSIER
Géraldine,
TRUFFLET
Joëlle,
MM
: BOURGEAULT
Thierry,
DE
LA
CHESNAIS
Arnaud,
DESPRES
Jean-Louis,
GAUTRIN
Eric,
HARDY
Benoît,
ROIZIL
Jérôme,
RUAUX
Phillipe
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 14
e
Présents:
14
Date
de
la convocation
: 28/10/2025
Date
d'affichage
: 28/10/2025
A été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
CHOQUET
Anne-Laure
Obijet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
1-
Présentation
du
rapport
annuel
du
SDE35
- 2025_10_57
2- Actualisation
tarifs funéréraires
- 2025_10_58
3- Actualisation
des
tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente
- 2025_10_59
4- Actualisation
des
droits
de
place
- 2025_10_60
5- Actualisation
de
l'indemnisation
des
piègeurs
- 2025
10 61
6- Subvention
de
fonctionnement
de
l'école
privée
d'Epiniac
au
titre
de
l'année
scolaire
2025-2026
- 2025_10_62
7- Proposition
de
gestion
de
la forêt
communale
d'Epiniac
par
l'ONF
- 2025_10_63
8- Acceptation
de
la donation
de
l'association
au
fil du
temps
concernant
les travaux
de
rénovation
de
l'église
Saint
Léonard
-2025_10_64 Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
danne
ensuite
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Celui-ci
a
été
modifié
afin
de
tenir
compte
de
la suppression
du
point
7 « annule
et
remplace
la délibération
n°2025-10-545
présentation
et
choix
du
Dispositif
de
protection
sociale
des
agents
communaux
»
son
remplacement
par
le
point
n°7
sur
la
proposition
de
gestion
de
la
forêt
communale
par
l'ONF.
Également,
ajout
d’un
point
8
acceptation
de
la
donation
de
l’association
au
fil du
temps
pour
les travaux
de
rénovation
de
l’église
Saint
Léonard.
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
07
octobre
2025
a été
approuvé
à l'unanimité.
4-Présentation
du
rapport
annuel
du
SDE35
réf
: 2025_10_57
Conformément
à
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
annuel
d'activité
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
35
qui
retrace
l’action
de
ce
syndicat
et ses
activités
au
cours
de
l’année
2024.
Le
Conseil
municipal
:
—
PRENDRE
ACTE
de
la présentation
faite.
A
l'unanimité
{pour:
14
contre
: O abstentions
: 0)
2- Actualisation
tarifs funérraires
réf
: 2025_10_58
Vu
la
délibération
n°
2024-10-56
fixant
les
tarifs
funéraires
au
titre
de
2025,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
ces
tarifs
funéraires
au
titre
de
2026,
Considérant
l'avis
positif
de
la
commission
cimetière,
Après
en
avoir
délibéré
Conseil
municipal
:
- DE
RECONDUIRE
à compter
du 1er janvier
2026,
les tarifs
funéraires
fixés
en
2025
comme
suit :
Tarifs
2025
Tarifs 2026
e
Les
concessions:
- concession
trentenaire
de 2m?
150€
150€
- concession
trentenaire
de
4m?
300€
300€
e
L'espace
cinéraire :
- case
columbarium
pour
15
ans
650€
660€
- case
columbarium
pour
30
ans
980€
980€
- cavurne
pour 15 ans
460 €
AG0€
- cavurne
pour 30 ans
660 €
660€
- jardin
du souvenir-
dispersion
des
cendres
gratuit
gratuit
- cavurne
enterrée
surmontée
d'une
stèle
pour
15
ans
460 €
AGO
€
- cavurne
enterrée
surmontée
d'une
stèle pour 30 ans
660€
660€ - D'AUTORISER
Mme
le Maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à ce
dossier.
A
l'unanimité
(pour :
14
contre
: 0 abstentions
: 0}
3- Actualisation
des
tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente
réf: 2025_10_59
Vu
les
délibérations
2023-12-71
fixant
les
tarifs
de
locations
des
salles
Polyvalente
et
de
la
Motte
au
titre
de
l'année
2024,
Considérant
qu'il
est
proposé
comme
chaque
année,
de
revoir
et
fixer
les
nouveaux
tarifs
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2025
:
Considérant
l'avis
positif de
la commission
des
bâtiments
qui
s'est
tenue
le 03
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
- DE
FIXER
ET
METTRE
A
JOUR
les tarifs tels
que
présentés
ci-dessous
à compter
du 1er
janvier
2025 :
Tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente.
2025
2026
Personnes
domiciliées
dans
la Commune :
salle journée
(avec
vidéoprojecteur
et micro)
357€
357€
salle
2ème
journée
197€
197
€
vin
d'honneur
75€
75€
repas
des
associations
communales
131€
131€
associations
communales
(loto,
concours
de
belote,
thé
dansant...
109
€
109
€
Personnes
domiciliées
hors
Commune
:
salle journée
(avec
vidéoprojecteur
et micro)
ATA€
481€
salle
2ème
journée
239€
243
€
vin
d'honneur
108
€
110
€
associations,
coopératives
ou
autres
organismes
(avec
vidéoprojecteur
et
micro)
204
€
207€
entreprises
AJ4€
481€
Une
caution
de
1 000
€ est
demandée
aux
locataires
de
la salle.
Par
ailleurs,
pour
les
frais
de
chauffage,
compte
tenu
de
l’augmentation
du
coût
de
l'énergie,
le
tarif
retenu
est de
0.60
€ le kWh.
La
gratuité
de
la salle
est
accordée
pour :
—
les associations
communales
: une
fois
par
an
(1ére
location
gratuite)
puis
une
location
gratuite
toutes
les
5
locations, —
le téléthon
et octobre
rose
—
les
activités
de
l’école,
sur
le
temps
scolaire,
- D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
A
l'unanimité
(pour
: 14
contre
: O abstentions
: 0)
4- Actualisation
des
droits
de
place
réf : 2025_10_60
Vu
la
délibération
n°2024-10-58
en
date
du
15/10/2025
fixant
le
montant
du
droit
de
place
relatif
au
stationnement
des
véhicules
commerçants
ambulants
dans
les
2
bourg
de
la
commune
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
ce
montant
du
droit
de
place
au
titre
de
l'année
2026,
Après
en
avair
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
DE
FIXER
le
montant
du
droit
de
place
relatif
au
stationnement
des
véhicules
commerçants
ambulants
à
2 €
par
passage
et
par
emplacement
de
5 mètres
linéaires
dans
les
2
bourgs
de
la
commune,
- DE
FIXER
un
forfait
supplémentaire
de
3€
en
cas
de
sollicitation
de
branchement
électrique,
A
l'unanimité
{pour
: 14
contre
: O abstentions
: 0)
5- Actualisation
de
l'indemnisation
des
piègeurs
réf
: 2025_10_
61
Vu
l'arrêté
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
en
date
du
30
août
2017,
CONSIDERANT
les
dégâts
causés
par
les
ragondins
et
rats
musqués
sur
les
berges,
aux
ouvrages
(digues
de
retenues
et
berges
des
canaux
percés}
ainsi
que
sur
les
cultures
avoisinantes,
CONSIDERANT
que
ces
rongeurs
sont
les
hôtes
de
nombreux
parasites
et
agents
pathogènes
tels
que
la
leptospirose,
l'échinococcose..
CONSIDERANT
les
règlements
sanitaires
Départementaux
imposant
aux
propriétaires
bailleurs
et
collectivités
des
mesures
d'hygiène
visant
à
lutter
contre
la
prolifération
des
rats
sur
leurs
terrains
en
procédant
notamment
à
leur
destruction,
CONSIDERANT
que
la
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
d'ille-et-Vilaine
(FGDON
35)
est
chargée
de
piloter
la
lutte
contre
les
ragondins
et
les
rats
musqués,
en
coordination
avec
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
d'ille-et-Vilaine
(FDC
35),
CONSIDERANT
la
nécessité
d'accompagner
financièrement
le
FGDON
35
dans
cette
mission,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- D'ATTRIBUER
une
subvention
de
520
€
à
la
FGDON
35
à
compter
du
1er
janvier
2026
afin
d'indemniser
les
piégeurs
intervenant
sur
la
commune. A l'unanimité
{pour :
14
contre
: 0 abstentions
: O)
6-
Subvention
de
fonctionnement
de
l'école
privée
d'Epiniac
au
titre
de
l'année
scolaire
2025-2026
réf
:2025
10_62
Vu
le code
de
l'Éducation
nationale
et
notamment
son
article
L 442-5,
CONSIDERANT
l'obligation
de
financer
la
scolarisation
des
élèves
du
premier
degré
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
avec
l'État,
et
ayant
leur
siège
dans
la
commune,
en
référence
au
coût
que
représentent
les
écoliers
scolarisés
dans
les
classes
maternelles
et
élémentaires
des
écoles
publiques.
CONSIDERANT
le
courrier
transmis
par
le
secrétariat
général
de
la
Préfecture
d'Ille-et-Vilaine
le
23
octobre
2025
fixant
le
coût
moyen
départemental
par
élève,
comme
suit
:
- 1554
€
par
élève
inscrit
en
maternelle,
- 493
€ par
élève
inscrit
en
élémentaire.
CONSIDERANT
le
mail
transmis
par
la
Direction
de
l'école
Notre
Dame
du
Sacré
Cœur
le
04/11/2025
détaillant
les
effectifs
inscrits
dans
l'établissement
au
titre
de
l'année
scolaire
2025-2026,
comme
suit
:
-
52
élèves
en
maternelle,
-
76
élèves
en
élémentaire.
En
conséquence,
l'OGEC
d’Epiniac
bénéficiera,
au
titre
de
l'année
scolaire
2025-2026,
d’une
subvention
globale
de
fonctionnement
de
118
276
€
contre
114
135
€
en
2024-2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
—
D'ATFRIBUER
une
subvention
de
fanctionnement
à
l'école
privée
sous
contrat
de
la
commune
d'Epiniac
au
titre
de
l'exercice
2025-2026
d'un
montant
global
de
118
276
€,
-
DE
PRECISER
que
cette
subvention
sera
versée
semestriellement
à
savoir
à
compter
du
1er
février
2026
pour
un
montant
de
59
138
€
et
à
compter
du
1er
septembre
2026
pour
un
montant
de
59
138
€.
—
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
lié à ce
dossier.
A
l'unanimité
{pour
: 14
contre :
0 abstentions
: O)
7-
Proposition
de
gestion
de
la
forêt
communale
d'Epiniac
par
l'ONF
réf
:2025_10_63
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à
8,
1214-10,
1214-11
et
1243-1;
Vu
la
Charte
de
la
Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à
23
;
Considérant
le
document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la
forêt
communale
;
Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la
vue
d’ensemble
des
coupes
prévues
à l'aménagement,
celles
reportés
et
anticipées
;
Considérant
:
—
La
proposition
d'état
d’assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
le
29/10/2025
pour
l’exercice
2026,
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits. —
Le programme
pluriannuel
de
coupes
pour
la période
20.
vigueur
ainsi
que
dans
le portail des
collectivités
{Case
à cocher
si un
tel document
a été produit
à la commune}
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
, consultable
dans
l'aménagement
en
1)
Approuve
l'inscription
à l’état
d’assiette
des
coupes
de
l'exercice
2026,
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à
la
désignation,
comme
suit
:
UG
Programme
|
Proposition
|
Nvelle
Prop.
Justif.
Type
Coupe
a
a
Amélioration
LA2
2025
Oui
2026
Transition
aménagement
|
petits
bois
(APB)
|
1.04
30
Amélioration bois
moyens
LA
2025
Oui
2026
Transition
aménagement
|
(ABM)
1.58
50
2.A.1
2025
Oui
2026
Transition
aménagement
|
APB
0.86
30
3.A.9
2025
Oui
2026
Transition
aménagement
|
APB
0.93
25
Amélioration
5.A.i
2025
Oui
2026
Transition
aménagement
|gros
bois
(AGB)
11.13
40
Irrégulier
bois
5.B,2.4
2025
Oui
2026
Transition
aménagement
|
moyens
(IBM)
2.51
100
5.C,3
2025
Oui
2026
Transition
aménagement
|
AGB
0.94
30
Peupliers
non
adaptés
à
la
station.
Profiter
des
APB
en
bois
énergie
pour
les
4.D
Î
Oui
2026
récolter.
RA
0.51
50
Profiter
des
APB
en
bois
énergie
pour
réaliser
un
3.8.8
/
Oui
1
nettoiement.
Travaux
0.73
20
Martelage
pour
corriger
le
martelage
effectué
par
un
2.A.2
2027
Oui
2026
tiers
les
années
passées,
|
APB
259
80
Récolter
les
épicéas
Autres
sanitaire
7.C.6
1
Oui
2026
dépérissant.
{AS}
0.44
20
2}
INFORME
le
Préfet
de
Région
des
motifs
fart.L
214-5
du
CF)
de
sa
décision
à
reporter
ou
supprimer
les
coupes
suivantes
proposées
par
l'ONF
sur
l’état
d'exercice
2026
:
3
} Orientations
de
mise
en
marché
Dénomination
du
Produits
Bois
façonnés
Bois
sur
pied
chantier
forestier
Contrat
Vente
Délivrance
Vente
Délivrance
d’appro
simple
simple
1.A.2
Bois
énergie
X
LAA
Bois
de
chauffage
X
2.A.1
Bois
énergie
X 3.A.9
Bois
énergie
x
Bois
d'œuvre
X
S.A.1
Bois
d'industrie
Bois
d'œuvre
x
5.8.2.4
Bois
d’industrie
Bois
d'œuvre
X
5.C.3
Bois
d’industrie
4.D
Bois
énergie
X
3.B.8
Bois
énergie
X
2.A2
Bois
de
chauffage
X
Bois
d'œuvre
X
7.C.6
Bois
d'industrie
Dans
le
cadre
de
produits
façonnés
proposés
en
vente,
la
commune
de
XXX
accepte
que
ses
hois
soient
regroupés
avec
des
bois
similaires
provenant
d'autres
propriétaires
et
ainsi
améliorer
leur
attractivité
pour
Les
potentiels
acheteurs
et
maximiser
sa
probabilité
de
recette,
o
Oui
o
Non
4)
Modalités
de
mise
à disposition
à l'ONF
des
bois
destinés
à être
vendus
façonnés
par
contrat
d’approvisionnement Dénomination
du
chantier
forestier
Mise
à disposition
à l'ONF
des
bois
bord
de
route
{1}
Mise
à disposition
à l'ONF
des
bois
sur
pied
(2}
{1)
Dans
le
cas
d’une
mise
à disposition
à l'ONF
de
bois
façonnés
bord
de
route,
le
Propriétaire
se
charge,
conformément
à
l’article
L.214-11
du
code
forestier,
de
l’ensemble
des
opérations
d'exploitation
{abattage,
débardage,
remise
en
état,
cubage
/
classement}
soit
en
Régie,
soit
en
faisant
appel
à
une
ou
plusieurs
ETF.
il a
la
possibilité
de
confier
à l'ONF
une
prestation
d'assistance
technique
à donneur
d'ordres.
{2}
Dans
le
cas
d’une
mise
à disposition
à l'ONF
de
Bois
sur
pied
destinés
à être
vendus
façonnés,
l'ONF
se
charge
conformément
à
l’article
L.214-7
du
code
forestier
de
l'ensemble
des
opérations
liées
à
l'exploitation
(abattage,
débardage,
remise
en
état,
cubage
{
classement...)
La
présente
délibération
sera
transmise
à l'ONF
A
j'unanimité
(pour
: 14
contre
: O abstentions
: D} 8-
Acceptation
de
la
donation
de
l'association
au
fil
du
temps
concernant
les
travaux
de
rénovation
de
l'église
Saint
Léonard
réf
:2025_10_64
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
courrier
en
date
du
20
octobre
2025,
la
fondation
LANGLOIS
a
informé
l'association
épiniacaise
« Au
fil
du
temps
»
de
l'attribution
d’une
nouvelle
donation
de
40
000
€
afin
de
finaliser
les
travaux
de
restauration
de
l’église
Saint
Léonard.
Cette
nouvelle
donation
vient
s'ajouter
à
celle
déjà
versé
en
septembre
2025
d’égal
montant
?
L'association
« au
fil
du
temps
»
s’est
de
nouveau
engagée,
à
re
-
verser
l'intégralité
de
cette
donation
à
la
commune
d’Epiniac,
propriétaire
de
l’église
Saint
Léonard
en
charge
des
travaux
de
restauration.
Cette
aide
permet
la
finalisation
des
travaux
de
la
phase
3
de
l’église
à
savoir
la
restauration
du
clocher,
du
baptistère
et
de
la
sacristie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
e
D'ACCEPTER
la
nouvelle
donation
de
40
000
€
allouée
par
la
fondation
LANGLOIS
afin
de
participer
aux
travaux
de
rénovation
de
l’église
Saint
Léonard
par
l'intermédiaire
de
l'association
épiniacaise
«Au
fil
du
Temps
»,
e
D'ACCEPTER
en
conséquence
cette
donation
supplémentaire
de
40
000
€
de
la
part
de
l'association
«Au
fil
du
temps
» inscrite
au
répertoire
national
des
associations
sous
le
numéro
:W354001476,
e
D'AUTORISER
Mme
le Maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à ce
dossier.
A
l'unanimité
{pour
: 14
contre
: O
abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
Points
abordés
par
Mme
RAMÉ-PRUNAUX
:
e Mise
à
disposition
d’une
parcelle
communale
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
demande
d’un
usager
concernant
la
mise
à
disposition
d’une
parcelle
communale
à
proximité
immédiate
de
leur
maison.
Cette
parcelle
référencée
C492
au
lieu-dit
Raingo
d’une
superficie
de
1
529
m?
serait
utilisée
en
pâture
pour
des
animaux
et
en
jardin
potager.
Le
conseil
municipal,
sollicité
sur
ce
sujet,
émet
un
avis
favorable
pour
la
mise
à
disposition
à titre
gratuit
de
cette
parcelle,
sous
réserve
de
la
signature
d’une
convention
précisant
les
obligations
respectives
des
contractants.
|| sera
notamment
demandé
en
contrepartie,
les
engagements
suivants
:
e
utiliser
la parcelle
conformément
à ses
engagements
à savoir
en
pâture
et en jardin
portager
;
«
maintenir
les
lieux
en
bon
état
de
propreté
et
d'entretien ;
e
ne
réaliser
aucune
construction
ou
aménagement
sans
autorisation
écrite
préalable
de
la Commune
;
e
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
en
matière
d'environnement
et
de
sécurité
;
e
supporter
les
frais
liés
à
son
activité
(entretien,
consommation
d’eau,
d'électricité,
etc.,
le
cas
échéant}.
e Projet
de
restauration
des
lagunes
de
Saint
Léonard
:
un
bureau
d’études
a
été
sollicité
et
va
proposer
un
projet
d'aménagement
comprenant
notamment
un
cheminement
piétonnier
pour
le
public,
C'est
le
syndicat
de
Landai
qui
va
porter
l'intégralité
des
travaux
et
qui
dans
un
second
temps
proposera
à la
commune
de
se
porter
acquéreur,
moyennant
un
euro
symbolique. °
Services
techniques
:
Recrutement
d'un
nouvel
agent
depuis
le
03
novembre
2025.
2
agents
sont
actuellement
en
poste.
e
Dates
à
retenir:
«
07.11
: Remise
des
prix
du
concours
2025
des
maisons
fleuries
à 18h
dans
la salle
polyvalente,
e
11-11
: Commémoration
du
11
novembre,
e
5-11
: Lancement
prix
des
lecteurs
à
Bonnemain,
e
22-11
:Lancement
officiel
de
la
Charte
territoriale
des
solidarités
avec
les
familles,
au
centre
Culturel
l'Odyssée,
°
29-11
:Organisation
de
la
matinée
des
lutins
à
la
maison
de
l'enfance
de
Pleine
Fougères,
e
Du
01
au
02-12
:Mise
en
place
sur
la
commune
des
illuminations
de
Noël.
Un
appel
aux
volontaires
parmi
les
élus
a
été
lancé,
e
02-12
: Conseil
d'administration
du
CCAS,
e
05-12
: Commémoration
de
la fin
de
la guerre
d'Algérie
à 16h30,
e
09-12
: Dernier
conseil
municipal
de
l’année,
Points
abordés
par
M
DESPRES
:
e
Restructuration
de
la
mairie
:les
travaux
de
désamiantage
ont
été
effectués
sur
le
bâtiment.
Les
résultats
des
prélèvements
sont
en
cours
d'analyse
et
seront
communiqués
prochainement.
Par
ailleurs,
des
réflexions
sont
en
cours
avec
l'architecte
afin
de
déterminer
l'opportunité
ou
non
de
détruire
la
petite
cheminée
côté
parking
compte
tenu
de
son
manque
d’esthétisme.
Points
abordés
par
Mme
LAURENT
:
e
Suspension
de
la
création
des
décorations
de
Noël
cette
année,
compte
tenu
des
travaux
en
cours
sur
la
place
de
la mairie
qui
ne
permettent
pas
leur
mise
en
place.
Points
abordés
par
M
BOURGEAULT:
e
ll est
proposé,
compte
tenu
du
poste
actuellement
vacant
au
sein
des
services
techniques
de
solliciter
des
devis
auprès
des
entreprises
du
secteur
afin
d’externaliser
une
partie
des
taches
les
plus
chronophages
et
ainsi
gagner
en
efficacité
et
sur
le
plan
économique.
Les
devis
sollicités
concernent
le
débroussaillage
avec
épareuse
(82€
/
heure),
l’achat
d’un
robot
tondeuse
pour
le
stade
de
foot
…
e
La
route
du
Val
Sourdan
(Ville
Hervé}
est
très
embouée
en
raison
du
passage
d'engins
agricoles
en
particulier
les
accotements.
il va
être
demandé
aux
agriculteurs
concernés
de
nettoyer
après
leurs
passages.
Points
abordés
les
conseiller-es
municipaux
:
e
Benoit
HARDY
évoque
les
difficultés
rencontrées
actuellement
par
Acide
BOUIELIS
concernant
son
nouvel
emplacement
pour
la
vente
de
ses
produits
suite
aux
travaux
de
la
mairie
et
de
la
fermeture
d’une
partie
du
parking
de
la
bibliothèque.
Les
propositions
faites
par
Mme
le
Maire
ne
conviennent
pas
totalement,
compte
tenu
des
nombreuses
contraintes
techniques
{borne
électrique,
sécurisation
des
piétons..).
De
nouvelles
propositions
sont
en
cours
de
réflexion. Jérôme
ROIZIL
:
l'évènement
Octobre
rose
et
Movember
du
2
novembre
s’est
très
bien
déroulé
avec
une
fréquentation
importante
(500
personnes).
M
ROIZIL
remercie
l’ensemble
des
nombreux
bénévoles
qui
ont
participé.
Joëlle
TRUFLET
:au
sujet
des
travaux
de
la
mairie,
les
barrières
de
sécurité
le
long
du
parking
de
la
mairie
sont
mal
positionnées
et
sont
donc
dangereuses
pour
les
piétons.
Par
ailleurs,
Mme
TRUFFLET
souhaite
obtenir
un
point
d'actualité
concernant
l'acquisition
par
la
mairie
du
garage
GRELOT.
Mme
le
Maire
répond
que
l'acte
authentique
sera
signé
le
05-11.
Dans
ce
cadre
le
bâtiment
doit
préalablement
être
vidé
de
ses
encombrants
notamment
des
anciens
matériels
professionnels.
L'association
des
Autocyclettes
du
Pays
de
Dol
a accepté
de
vider
les
lieux.
Arnaud
de
la
CHESNAIS
:informe
que
la
Région
compte
tenu
des
enjeux
financiers
importants
liés
à son
programme
sur
les
mobilités
envisagerait
d'augmenter
très
fortement
la
taxe
de
séjour.
Celle-ci
est
acquittée
par
les
touristes
au
titre
des
nuitées
réservées
dans
les
lieux
d'hébergement
dédiés
tels
que
l'hôtellerie.
:
Si
cette
mesure
était
effectivement
appliquée,
elle
entraînerait
des
conséquences
importantes
sur
ce
secteur
déjà
en
tension
actuellement.
Anne
Laure
CHOQUET
:rappelle
que
la
mairie
devra
faire
dépolluer
les
anciennes
cuves
à
essence
/ fuel
du
garage
GRELOT
en
cas
de
projet
de
travaux.
Mme
le
Maire
répond
que
des
études
seront
effectivement
réalisées
dans
les
prochains
mois
afin
de
déterminer
les
faisabilités
techniques
et
financières
des
différentes
pistes
de
réflexions
en
cours
et
que
la
dépollution
du
site
sera
bien
entendu
réalisée
conformément
au
cadre
réglementaire.
Séance
levée
à:
22:03
En
mairie,
le
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
SYLVIE
RAMÉ-PRUNAUX
Mme
CHOQUET
Anne-Laure