Compte-Rendu - Compte rendu du 10 09 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du 10 09 2024 Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune d'Epiniac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 09 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Humanitaire, Procès-Verbal

Séance du 10 Septembre 2024

L' an 2024 et le 10 Septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de RAMÉ-PRUNAUX SYLVIE Maire

Présents : Mme RAMÉ-PRUNAUX SYLVIE, Maire, Mmes : DESNOS Sophie, DUCOUX Soazig, LAURENT Régine, MM : BOURGEAULT Thierry, DE LA CHESNAIS Arnaud, DESPRES Jean-Louis, GAUTRIN Eric, HARDY Benoît, ROIZIL Jérôme, RUAUX Phillipe

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CHOQUET Anne-Laure à M. RUAUX Phillipe, PASSIER Géraldine à Mme DUCOUX Soazig, TRUFFLET Joëlle à Mme LAURENT Régine

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 14

· Présents : 11

Date de la convocation : 04/09/2024

Date d'affichage : 04/09/2024

Acte rendu executoire

après dépôt en

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : M. HARDY Benoît

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

1- Présentation du rapport d'activité du SDE 35 au titre de l'année 2023 - 2024_09_40 2- Présentation du rapport annuel d'activités du Syndicat des Eaux de Beaufort au titre de 2023 - 2024_09_41 3- Présentation et validation du projet de convention d'occupation domaniale pour l'hébergement de relais pour letélérelevé des compteurs d'eau et de la collecte de données sur la commune - 2024_09_42 4- Fixation du coût prévisionnel des repas enfants-adultes au titre de l'année scolaire 2024-2025 dans le cadre de la mutualisation de la restauration scolaire - 2024_09_43

5- Validation de la décision modificaive n°2 concernant les amortissements de la Commune - 2024_09_44 6- Validation des esquisses arhcitecturales du projet de rénovation de la mairie - 2024_09_45 7 Recensement de la population- nommiation d'un coordonateur communal - 2024_09_46 8- Autorisation des Admissions en non valeurs - 2024_09_47

9 Modification du réglement intérieur de la maison des associations - 2024_09_48

1- Présentation du rapport d'activité du SDE 35 au titre de l'année 2023 réf : 2024_09_40

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire présente

au conseil municipal le rapport annuel d’activité du Syndicat Départemental d’Energie 35 retraçant l’action du

syndicat et de ses activités au cours de l’année 2023.

Le Conseil municipal :

- PRENDRE ACTE de la présentation faite.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2- Présentation du rapport annuel d'activités du Syndicat des Eaux de Beaufort au titre de 2023 réf : 2024_09_41

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel d’activité du Syndicat des Eaux de Beaufort retraçant l’action du

syndicat et de ses activités au cours de l’année 2023.

Le Conseil municipal :

- PRENDRE ACTE de la présentation faite.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

3- Présentation et validation du projet de convention d'occupation domaniale pour l'hébergement de relais pour le télérelevé des compteurs d'eau et de la collecte de données sur la commune réf : 2024_09_42

En réponse à la répétition des épisodies de sècheresse de ces 10 dernières années, le Syndicat des eaux de Beaufort a décidé de déployer, à l’instar du gaz et de l’électricité, la télérelève des compteurs d’eau potable sur son territoire. Ce déploiement s’inscrit dans le plan de résilience eau 2024-2030, visant une économie de 400 000 m³ sur l’ensemble du territoire du Nord de l’Ille-et-Vilaine.

Ce sont 36 500 compteurs d’eau potable qui sont en cours d’équipement d’une tête émettrice afin d’envoyer une série de données, une fois par jour, vers la centrale de données du syndicat.

Cet outil, couplé à une application adaptée, permettra à chaque usager de connaitre et mesurer sa consommation horaire et journalière.

Ce déploiement d’utilité publique, nécessite la pose de modules de télérelèves, nommés « relais », en différents endroits, notamment sur des candélabres et panneaux de polices.

Le syndicat a confié la mission de déploiement et de gestion de cette télérelève aux entreprises Véolia Eau et BIRDZ, pour une durée de 7 ans (terme 31 décembre 2030).Dans le cadre défini par le Syndicat, ces relais restent sous sa propriété et sa responsabilité, garantissant ainsi la bonne gestion de ces équipements dans le temps.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’AUTORISER la présente convention dont l’objet est de préciser les modalités dans lesquelles les relais nécessaires au télérelève des objets seront installés et maintenus en bon fonctionnement par l’Opérateur,

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention d’occupation domaniale pour l’hébergement de Relais pour le Télérelevé de la Commune.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

4- Fixation du coût prévisionnel des repas enfants-adultes au titre de l'année scolaire 2024-2025 dans le cadre de la mutualisation de la restauration scolaire réf : 2024_09_43

La mise en œuvre de l’entente intercommunale entre les communes d’Epiniac et de Baguer Morvan, au titre de

la mutualisation et la distribution des repas de la cantine scolaire, nécessite la fixation annuelle d’un coût prévisionnel de production.

Celui-ci permet la facturation des repas effectivement préparés et livrés au cours de l’année scolaire à la cuisine satellite de Baguer Morvan.

Pour rappel, au titre de l’année scolaire 2023-2024, ce coût de revient avait été arrêté à 4,35 € TTC / repas.

L’objet de la présente délibération est donc de valider le tarif actualisé pour l’année scolaire 2024-2025,

résultant des négociations entreprises par les 2 communes membres le 11 juillet 2024 lors de la réunion

annuelle sur l’entente intercommunale.

Il a alors été convenu, au regard du bilan financier constaté en N-1, que ce coût de revient annuel doit être

porté à 4,60 € TTC par repas adulte/enfant afin de respecter une stricte compensation des charges nettes

d’exploitation engagées par la cuisine centrale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- VALIDER le coût de revient prévisionnel de production à 4,60 € TTC / repas (adultes et enfants) au titre de l’année scolaire 2024-2055,

- AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

5- Validation de la décision modificaive n°2 concernant les amortissements de la Commune réf : 2024_09_44

Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L1611 et suivants ;

Vu la délibération n°2024-05-30 approuvant l’affectation des résultats 2023 de la Commune,

Vu la délibération 2024-03-16 approuvant le budget primitif de la commune au titre de l’exercice 2024,

Vu la délibération 2024-05-31 approuvant la décision modificative n°1 du budget primitif 2024 de la commune,Considérant la nécessité de procéder à une nouvelle décision modificative sur le budget principal afin d’ouvrir

des crédits de paiement pour une opération d’ordre au titre des amortissements de la commune,

Considérant que cette décision modificative impacte à la hausse la section de fonctionnement de + 5 859,44 €,

Considérant que cette décision modificative impacte à la hausse la section d’Investissement de + 5 859,44 €,

Considérant que cette décision modificative impacte à la hausse l’équilibre général des sections de

fonctionnement et d’investissement,

Considérant le tableau récapitulatif des mouvements budgétaires ci-dessous :

SECTION FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

DEPENSES BP 2024 DM 2 BP + DM

Chap Art

23 Virement de la section d'investissement

72 424.58 € 80 533.25 €

042 681 Dotations aux amortissements…

- € 5 859.44 € - €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT

1 131 370.58 € 5 859.44 € 1 145 338.69 €

RECETTES

Chap Art

75 7588 Autres produits divers de gestion courante

- € 5 859.44 € - €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT

1 131 370.58 € 5 859.44 € 1 137 230.02 €

SECTION INVESTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

DEPENSES BP 2024 DM 2 BP + DM

Chap Art

21 2188 Autres immobilisations corporelles

1 530.22 €

23 231 Immobilisations corporelles

5 859.44 €

TOTAL DEPENSES

1 191 206.60 € 5 859.44 € 1 198 596.26 €

RECETTES

Chap Art

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

563 372.01 € 556 793.56 €

10 10222 FCTVA

31 354.41 € 23 245.74 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

191 375.50 € 199 484.17 €

21 Virement de la section de fonctionnement

72 424.28 € 80 532.95 €

040 2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications…

1 728.00 € 1 728.00 €280418

2 Bâtiments et installations

3 627.44 € 3 627.44 €

28183 Matériel info

123.12 € 123.12 €

28184 Matériel de bureaux

52.16 € 52.16 €

28188 Autres

328.62 € 328.62 €

TOTAL RECETTES

1 191 206.60 € 5 859.34 € 1 198 596.16 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- DE PROCEDER aux opérations d’ordre budgétaires suivantes :

· Majoration des dépenses de fonctionnement du chapitre 042 article 681 « dotations aux

amortissements » de + 5 859,44 €,

· Majoration des recettes de fonctionnement du chapitre 75 article 7588 « Autres produits de

gestion courante » de + 5 859,44 €,

· Majoration des dépenses d’investissement du chapitre 23 article 231 « Immobilisations

corporelles » de + 5 859,44 €,

· Majoration des recettes d’investissement du chapitre 40 (articles : 2802,2804182, 28183,

28184,28188) + 5 859,44 €,

· DE PRECISER que les montants des dépenses et recettes de la section de fonctionnement s’élève

dorénavant à 1 137 230,02 € et celles de la section d’investissement de 1 198 596,16 €

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

6- Validation des esquisses arhcitecturales du projet de rénovation de la mairie réf : 2024_09_45

Dans le cadre de la réhabilitation lourde de la mairie, Madame le Maire rappelle les différentes étapes de ce

projet avec en premier lieu, la validation du projet architectural et le choix des esquisses.

Ainsi, il avait été acté lors de l’étude de faisabilité que la nouvelle salle du conseil et de cérémonie serait

construite dans une extension en continuité du bâtiment existant (cour arrière).

Plusieurs scénarios architecturaux (propositions volumétriques) ont été proposés par l’équipe de maîtrise

d’œuvre (cabinet CELESTE Architecture) dont 2 ont été pré sélectionnées par la commission appel d’offre le

mardi 03 septembre 2024.

Ces 2 scénarios sont les suivants :

1 -2-

Madame le maire présente les avantages et inconvénients des 2 esquisses ci-dessus et propose de valider le choix 1/ afin de respecter la cohérence architecturale de l’ensemble du bâtiment.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

- REPORTER le vote du choix de l'esquisse du porjet architectural re réhabilitation de la mairie, dans

l'attente d'éléments complémentaires de la part de la maîtrise d'oeuvre, en particulier des visuels plus

détaiillés,

- AUTORISER Mme le Maire à poursuivre les étapes suivates du projet, à savoir la réalisation et la

validation de l'Avant - Projet - Sommaire et de la l'Avant - Projet - Définitif.7- Recensement de la population- nommiation d'un coordonateur communal réf : 2024_09_46

Conformément à la loi n°2002-276 du 27 février 2002, la commune est chargée d’organiser les opérations de

recensement de sa population.

Considérant l’obligation pour la commune de réaliser le recensement de ses habitants du 16 janvier au 15

février 2025.

Considérant la nécessité de nommer en conséquence par arrêté municipal un coordonnateur communal qui

sera chargé de la préparation, de l’encadrement des agents recenseurs et de la supervision – réalisation des

enquêtes de recensement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- DESIGNER, Monsieur Antoine MAURET, coordonnateur communal pour le recensement de la

population de la commune en 2025,

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’arrêté de nomination correspondant.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

8- Autorisation des Admissions en non valeurs réf : 2024_09_47

Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L1611 et suivants,

Vu l’instruction comptable M57,

Vu la délibération 2024-03-16 approuvant le budget primitif de la commune au titre de l’exercice 2024,

Vu la délibération n°2024-03-23 consentant une délégation à Madame le Maire afin d’admettre en non-valeur

les créances dont le montant est inférieur à 100 €,

Vu la liste n°6796390812 transmise par le SGC de Dol de Bretagne le 01 août 2024,

Considérant la saisine de Monsieur le payeur municipal de demandes d’admissions en non-valeurs pour un

montant total de 125,90 €,

Considérant que l’admission en non-valeur est demandée par le comptable public dès lors que la créance lui

apparait comme irrécouvrable au regard de la situation du redevable et des diligences entreprises.

L’irrecevabilité de la créance peut trouver son origine dans la situation personnelle du débiteur (insolvabilité, disparition…) dans l’échec de recouvrement amiable ou contentieux. Elle intervient à l’issue des diligences

effectuées par le comptable public en charge du recouvrement,

Considérant que l’admission en non-valeur est mesure d’ordre budgétaire et comptable qui a pour but de

dégager la responsabilité du comptable public, en particulier devant les magistrats de la Cour des comptes,

Considérant la nécessité d’autoriser les admissions en non-valeur suivantes :

- Débiteur Myriam S. créance T 546, exercice 2023 : 5,15 € (cantine)

- Débiteur Julie F. créance T 572, exercice 2021 : 9,45 € (cantine)

- Débiteur Julie F. créance T 388, exercice 2022 : 19,20 € (cantine)

- Débiteur Anthony M. créance T 966, exercice 2023, 39,60 € (cantine)

- Débiteur Emma M. créance T 80, exercice 2021, 50,40 € (cantine)- Débiteur Jérôme C, créance T 354, exercice 2021, 74 € (autres prestations).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’AUTORISER les admissions en non-valeur pour un montant total de 125,90 €,

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier,

- DE PRECISER que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits de paiement inscrits

sur le chapitre 65 – compte 6541 « créances admises en non-valeur »

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

9- Modification du réglement intérieur de la maison des associations réf : 2024_09_48

Madame le Maire précise que de nombreuses nuisances sonores ont été constatées dans le cadre de soirées

organisées tant par des particuliers que des associations au sein de la maison des associations (salle de la

Motte).

Ces nuisances génèrent des désagréments importants pour les riverains, d’autant plus après 22h00, ce qui n’est

pas acceptable.

De fait, il est proposé de modifier le règlement intérieur de la salle de la Motte concernant les horaires de

location.

Ainsi, les locations de la salle de la Motte ne sont dorénavant plus autorisées à partir de 18h00 pour les

particuliers.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- MODIFIER le règlement intérieur de la salle de Motte afin de ne plus autoriser les locations, pour les

particuliers, à partir de 18h quelle que soit le jour de la semaine

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Points abordés par Mme RAMÉ-PRUNAUX :

- Bilan très positif du dispositif « agent de poche » 2024 : 7 jeunes Epiniacais-es ont participé et ont rempli de façon satisfaisante les missions confiées.

- Collecte de dons au profit de la rénovation de l’église Saint Léonard, par la fondation du Patrimoine : le concert de Gospel qui s’est tenu le 09 juillet 2024 au sein de l’Eglise d’Epiniac a été un franc succès avec plus de 200 participants-es. Les visites de l’église Saint Léonard, en partenariat avec l’association « Au fil du temps », ont également été très fréquentées. A ce jour, il y a eu 53 donateurs pour environ 11 000 € de dons récoltés,

- Bilan au titre de la destruction des nids de frelons asiatiques sur la communauté de communes au 30 juin 2024 : 18 nids détruits soit une tendance très baissière en raison certainement de la météodéfavorable aux hyménoptères (abeilles – guêpes – frelons…). Pour comparaison au 30 juin 2022 et 2023, il y avait 124 et 91 nids détruits.

- Quelques dates : - Inauguration de l’aire de jeux des Landes le 14-09 – Fête des classes 4 le 21-09, Repas du CCAS le 05-10, Organisation du Bénévolat dating des associations, organisé par la Communauté de Communes le 05-10.

Points abordés par M DESPRES :

- Relevés des consommation électrique du restaurant font apparaitre des surcoûts financiers non négligeables en raison des consommations des chambres froides, de la ventilation alors même que le restaurant est inutilisé pendant les vacances scolaires et en période estivale.

- Nécessité de remplacer le campaniste (entretien des cloches des églises du centre bourg d’Epiniac et de Saint Léonard) en raison du dépôt de bilan de l’entreprise MACE. Un nouvelle entreprise a été recrutée en remplacement, il s’agit de l’entreprise BODET. Un devis a été sollicité afin de déterminer l’ensembles des travaux d’entretien et de réparation à réalisés sur les prochaines années,

- Des travaux électriques vont être réalisés sur la salle polyvalente (désenfumage, remise à la terre…) à la suite de la visite d’inspection réalisée par l’APAVE,

- Lancement des travaux de la phase 3 de l’église Saint Léonard à savoir Clocher – Baptistère – Sacristie. Il est notamment prévu le démontage et le coffrage du Confessionnal.

Points abordés par Mme LAURENT :

- Présentation rapport sur la biodiversité communale de Dol de Bretagne, Baguer Pican et Epiniac dont l’objectif principal est de connaitre et faire connaitre la biodiversité (espèces – habitats – fonctions) du territoire – comprendre les enjeux – en faire un outil pour l’action. Les résultats attendus sont notamment une intégration aux différents PLU, des contributions aux projets et futurs projets, la formation des agents, élus, acteurs et habitants par l’action concrète. Le rapport est disponible pour consultation en marie.

Points abordés par M BOURGEAULT :

- L’entreprise ENTR’AM a terminé le point à temps sur la voirie communale. Également, 1,5 tonnes d’enrobé à froid vont être commandés à partir du 21 octobre prochain afin de procéder aux réparations de la voierie communale si besoin,

- Construction d’une réserve incendie souple à la Grivais en cours de travaux.

Points abordés par Mme DUCOUX :

- Le nouveau mobilier de la salle polyvalente (chaises + tables) a été reçue et installé. Certaines chaises accusent de défauts au niveau de l’assise. Le fabricant s’est engagé à remplacer toutes les chaises défectueuses le 16-09.

- Le site internet de la commune est effectif et en ligne. Une formation des élu-es va être réalisée le 03-10 lors de la commission communication qui se tiendra à 18h30.

Points abordés par le Conseillers-es municipaux :M DE LA CHESNAIS : Demande si le logement dédié aux saisonniers du domaine des Ormes situé à Saint Léonard a posé des problèmes durant été. L’équipe municipale informe qu’il n’y a pas eu de retour négatif hormis un léger problème de fuite d’huile d’une voiture sur le parking à proximité immédiate du logement.

M RUAUX : demande si le projet de vente du bâtiment de la boulangerie avance. Il a été répondu qu’effectivement des pistes sont en cours et examinées par les propriétaires. Également, M RUAUX informe le conseil que l’association « Solid R5 Maroc Normandie Humanitaire » renouvelle en septembre 2024 un raid humanitaire au Maroc, auquel il participe, afin de livrer du matériel scolaire et jouets, aux enfants.

M GAUTRIN : informe que la végétation rue du commerce est trop haute et nécessiterait donc d’être entretenue. IL est précisé qu’un miroir de circulation va être installé très prochainement.

Séance levée à: 23:15

En mairie, le

Le Maire

SYLVIE RAMÉ-PRUNAUX

Secrétaire de séance

M. HARDY Benoît