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Déliberation - d7264967386702033 103
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - d7264967386702033 103)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Conseil municipal | Séance du 12 décembre 2019
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2019-12-12-30 | Personnel communal - Comité des œuvres
sociales - Subvention de fonctionnement 2020
Sur le rapport de Madame Goyer Francine
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 29
Date de convocation : 6 décembre 2019
L’An deux mille dix neuf, le 12 décembre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur David Fontaine, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Madame Nicole Auvray, Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick Morisse donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Monsieur Hubert Wulfranc donne pouvoir à Madame Najia Atif, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Madame Pascale Hubart donne pouvoir à Madame Francine Goyer, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin.
Etaient excusés :
Monsieur Antoine Scicluna.
Secrétaire de séance :
Monsieur Didier Quint
Conseil municipal 2019-12-12-30 | 1/2 Exposé des motifs :
Pour répondre aux besoins et aux attentes des personnels municipaux, la ville a souhaité
encourager les actions à caractère social, culturel, sportif et éducatif répondant aux
demandes et initiatives des personnels communaux.
A ce titre, une subvention de fonctionnement est versée annuellement au Comité des
œuvres sociales (Cos), au regard d'une convention signée entre le Cos et la ville le
20 décembre 2018.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
L'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires, complété par l'article 26 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de
modernisation de la fonction publique,
La convention signée entre le Comité des œuvres sociales et la vile le 20 décembre
2018
Considérant que :
Que le montant de cette subvention est calculé chaque année au regard des éléments
nouveaux (effectif, départ, …),
Après en avoir délibéré,
Décide :
De verser la somme de 285 300 euros au Comité des œuvres sociales.
Précise que :
La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 19/12/2019
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20191212-lmc114913-DE-1-1
Conseil municipal 2019-12-12-30 | 2/2