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Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Tupin-et-Semons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2020 3 septembre 2020 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Système de retraite,
MAIRIE – 5 rue de la Mairie – 69420 TUPIN ET SEMONS – Tél : 04.74.59.81.08 – Fax : 04.74.56.80.04 Mairie.de_tupin_et_semons@numericable;com
Ou mairie@tupinetsemons.fr
TUPIN ET SEMONS
Conseil Municipal du 3 septembre 2020 –
Session Ordinaire
COMPTE RENDU
Présents : Mr DAUBREE, Mr GONON, Mme MIGUEL Chantal, Mr DEGACHE Jean, Mr JAMET, Mr BASSET, Mme MARION, Mr BONNEFOND, Mme BENDJENDLIA, Mr DEGACHE Nicolas, Mr GERIN Didier, Mme GERIN Sonia, Mr MIGUEL Patrick. Mr STEPHAN.
_________________________________
Rapporteur de séance : Chantal Miguel
Ouverture de la séance à 19 h 30
1- Approbation Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Le compte rendu de la séance du 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité des présents.
2- Election d’un titulaire et d’un suppléant pour le SIVU :
Monsieur le Maire expose, que la commune dispose d’un siège supplémentaire au Sivu. Didier Gerin se propose comme titulaire, et maxime Basset comme suppléant. Leur candidature est mise au vote.
Cette résolution est approuvée à l’unanimité des membres présents.
3- Election d’un titulaire et d’un suppléant pour le CONIB :
La commune dispose d’un siège au conseil d’administration au CONIB (Centre d’observation de la nature de l’île du Beurre) pour lequel il convient de nommer un représentant et un suppléant. Le Maire pose sa candidature comme titulaire, et Didier Gerin comme suppléant.
Leur candidature est mise au vote.
Cette résolution est approuvée à l’unanimité des membres présents.
4- Décision de verser une prime COVID au personnel de la commune :
Il est proposé de verser une prime au personnel de la commune pour récompenser son implication pendant la période de confinement.
Cette prime sera versée selon le principe suivant :
Le principe est de verser cette prime au prorata du temps de présence effective. Une personne ayant été présente à temps complet sur ces deux mois percevrait donc 1000 €. Une personne à mi-temps 500 €, etc
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU MAIRIE – 5 rue de la Mairie – 69420 TUPIN ET SEMONS – Tél : 04.74.59.81.08 – Fax : 04.74.56.80.04 Mairie.de_tupin_et_semons@numericable;com
Ou mairie@tupinetsemons.fr
Le montant global pour la commune est de 2.700 €.
Cette résolution est approuvée à l’unanimité des membres présents.
5. Autorisation de percevoir des dons pour la réfection de l’église de Semons :
Le Maire expose au conseil que deux personnes morales ont décidées de faire un don à la commune pour la soutenir pour la réfection de l’église de Semons :
- L’association Notre dame de Semons pour un montant de 5000 €
- La SASGivale pour un montant de 60 0000 €
Il sollicite l’autorisation du conseil pour percevoir ces dons.
Cette résolution est approuvée à l’unanimité des membres présents.
6. Acquisition par la commune des espaces verts du Jardin des vignes à Tupin : Le maire expose les différentes propositions qui ont été faite à la commune : - Servitude / droit d’accès au profit des services communaux pour entretien des espaces verts : le lotissement restera privé en totalité mais la Mairie pourra venir entretenir les espaces verts.
Cette solution est simple mais le chemin piéton prévu restera privé.
- Rétrocession à la commune des espaces verts et des réseaux en tréfonds : l’espace vert et le cheminement piéton seront communaux et à entretenir par la Mairie, de même que les réseaux en tréfonds (éclairage, canalisations, gaz). Pour information complémentaire, nous prévoyons de rajouter le gaz avec une citerne enterrée dans l’espace vert.
Cette solution est relativement simple pour la mise en place, car il me semble qu’il ne faudra pas créer de servitude au profit de l’ASL, vu que l’espace sera communal. L’entretien des réseaux sous l’espace vert sera à charge de la commune.
Cela peut éventuellement être complexe au niveau de la gestion, car une partie des réseaux sera à la commune et l’autre partie à l’ASL. En cas de dysfonctionnement, il faudra pouvoir déterminer si c’est la partie du réseau de la commune ou de l’ASL qui pose problème, et qui missionnera les interventions et entreprises.
- Rétrocession à la commune des espaces verts, à l’exclusion des réseaux en tréfonds : c’est possible, mais plus complexe à mettre en place : l’espace vert et le cheminement piéton seront communaux et à entretenir par la Mairie (noues inclues car elles sont en surface). Cela nécessitera la création de nombreuses servitudes au profit de l’ASL, pour que les eaux pluviales de chaque lot puissent se déverser dans les noues, les diverses canalisations, pour l’éclairage, pour le gaz.
- Rétrocession de l’ensemble des espaces communs à la commune : les routes, espaces verts, et réseaux seront communaux et à entretenir par la Mairie.
Cette solution est plus simple en termes d’organisation et de gestion, mais l’entretien de la totalité des espaces communs sera à la charge de la Mairie.
Après discussion le conseil décide d’opter pour la troisième solution.
Il autorise donc le Maire à signer la convention qui suit avec Le Crédit Mutuel Aménagement Foncier.
DEPARTEMENT DU RHONE
Convention de transfert à la Commune de TUPIN-ET-SEMONS
des Espaces Verts et du Cheminement Piéton
du Lotissement " Le Jardin des Vignes " MAIRIE – 5 rue de la Mairie – 69420 TUPIN ET SEMONS – Tél : 04.74.59.81.08 – Fax : 04.74.56.80.04 Mairie.de_tupin_et_semons@numericable;com
Ou mairie@tupinetsemons.fr
ENTRE
La société CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER, société par actions simplifiée au capital de 23.387.430 €, dont le siège social est à STRASBOURG (67), 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, identifiée sous le numéro SIREN 788 797 926, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG, représentée par M. WISNIEWSKI, domicilié professionnellement à LYON (69), 50 quai Paul Sédallian, ayant tous pouvoirs nécessaires à l'effet des présentes aux termes d'une procuration délivrée par M. Emmanuel HERMSDORFF, agissant en qualité de représentant permanent de CREDIT MUTUEL IMMOBILIER, Président de la Société CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER ;
ET
La Commune de Tupin-et-Semons, représentée par M. DAUBREE Martin, Maire, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du …………………..., n°……………………………..
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE I - Exposé
La Société CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER es-qualité, bénéficie d’une autorisation
de permis d’aménager pour la réalisation du Lotissement "Le Jardin des Vignes", délivrée le 11 juin 2020, sous le numéro PA n° 069 253 1900001.
Les plans d'aménagement et la définition des travaux, propres au lotissement, figurent dans le dossier du permis d’aménager.
ARTICLE II - Objet de la convention
La présente convention a pour objet la rétrocession des espaces verts communs et du cheminement piéton du lotissement.
La totalité des réseaux en tréfonds desdits espaces verts communs et du chemin piéton seront propriété de l’Association Syndicale, constituée entre les acquéreurs des lots.
Conformément au plan des réseaux figurant dans le dossier du permis d’aménager, les servitudes nécessaires seront constituées au profit de l’Association Syndicale, pour permettre le passage des différents réseaux en tréfonds et des eaux qui s’écouleront en surface dans les noues prévues à cet effet.
Sur le fondement de l’article R 442-8 du Code de l'Urbanisme, il convient donc de prévoir le transfert des espaces verts communs et du cheminement piéton, une fois les travaux achevés, dans le domaine public.
La maîtrise d'œuvre des travaux a été confiée à la société Trait d’Union, située 81, rue de la République à Lyon (69002). MAIRIE – 5 rue de la Mairie – 69420 TUPIN ET SEMONS – Tél : 04.74.59.81.08 – Fax : 04.74.56.80.04 Mairie.de_tupin_et_semons@numericable;com
Ou mairie@tupinetsemons.fr
Le contrôle de la bonne exécution des travaux et de leur qualité sera assuré sous la responsabilité de ce Maître d'Oeuvre.
Les travaux seront soumis à l'approbation des Services Techniques de la Commune.
ARTICLE III - Convention
M. WISNIEWSKI, agissant en tant qu’Aménageur, s'engage:
- à céder à l’euro symbolique à la Commune de Tupin-et-Semons, la totalité des
espaces verts et du cheminement piéton définis à l'Article 2, une fois les travaux achevés selon le programme des travaux de ce lotissement ;
- à prendre en charge l’entretien des espaces verts, pour une durée d’un an, à compter
de la réception définitive.
Monsieur DAUBREE Martin, Maire, autorisé à cet effet par le Conseil Municipal, s'engage : - à accepter le transfert des espaces verts communs et du cheminement piéton et à signer les actes nécessaires à la régularisation de ces transferts de propriété, dans un délai de deux mois au plus tard, après la réception définitive des travaux ;
- à constituer, lors de ce transfert, les servitudes nécessaires pour permettre le passage
des
différents réseaux en tréfonds et des eaux qui s’écouleront en surface dans les noues prévues à cet effet.
- à prendre en charge l’entretien des espaces verts, un an après la réception définitive
des travaux.
Pour le remplacement des végétaux défectueux, la garantie d'un an de parfait achèvement suit la réception définitive des travaux.
Les frais d'Actes seront à la charge exclusive de la Société CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER.
ARTICLE IV - Conditions suspensives
La réalisation ne pourra intervenir qu'après :
- réception définitive des travaux
Fait en deux exemplaires
à , le MAIRIE – 5 rue de la Mairie – 69420 TUPIN ET SEMONS – Tél : 04.74.59.81.08 – Fax : 04.74.56.80.04 Mairie.de_tupin_et_semons@numericable;com
Ou mairie@tupinetsemons.fr
LE LOTISSEUR LE MAIRE
Cette résolution est approuvée à l’unanimité des membres présents.
7- Fixation des tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2020-21 :
Tarif cantines
- Repas enfant 2019/20 3.30 € proposé 3,40 €
- Repas adulte 2019/20 3.70 € proposé 3.75 €
Cette résolution est approuvée à l’unanimité des membres présents.
8 -Fixation des tarifs pour la garderie périscolaire
TARIF garderie
- Prix de la demi-heure 2019/20 1,10 € proposé 1,12 €
- Cette résolution est approuvée à l’unanimité des membres présents.
9- Adoption du taux de cotisation pour le régime de prévoyance des employés : Le CDG 69 a au terme de son contrat proposé une adhésion à un nouveau régime à compter de janvier 2021. Il convient d’adopter les taux de cotisations prévus par ce nouveau régime. Après discussion, le conseil décide d’adopter les nouveaux taux permettant de conserver le même niveau de garantie aux agents.
- Cette résolution est approuvée à l’unanimité des membres présents.
10 – Nomination d’un représentant de la commune à la Commission locale d’évaluation des charges transférées :
Le Maire propose sa candidature.
- Cette résolution est approuvée à l’unanimité des membres présents.
11. Questions diverses
11.1 Le Maire expose tout d’abord le déroulé des discussions qu’il y a eu à vienne Condrieu Agglomération, sont évoqués notamment :
- la numérisation de la circulation des informations, grâce à la distribution de tablettes - le projet d’unification des taux de TEOM, qui ne rencontre pas une franche adhésion de la part des membres du conseil, qui estime que le niveau de services sont bien différents de ceux délivrés en centre ville et que ces distinctions justifieraient un taux de taxe différencié. - le Maire rappelle la réunion du 22 septembre, où ils sont conviés et où les différentes commissions, où ils sont invités à siéger seront présentées.
- le Maire présente également les grands thèmes qui seront débattus dans ces commissions, et qui engagerons l’avenir de Vienne Condrieu Agglomération
11.2 Le Maire propose ensuite aux conseillers municipaux de s’engager sur des dossiers en vue d’exercer activement leur mandat :
- installation d’une borne en vue de limiter la circulation sur l’île de la Chèvre : Mr Didier Gerin accepte de développer le projet. MAIRIE – 5 rue de la Mairie – 69420 TUPIN ET SEMONS – Tél : 04.74.59.81.08 – Fax : 04.74.56.80.04 Mairie.de_tupin_et_semons@numericable;com
Ou mairie@tupinetsemons.fr
- Réfection du chemin de lone en terrasse, afin de restaurer sa praticabilité : Maxime Basset, Christophe Gonon et Romain Stephan acceptent de développer le projet. - Iconographie à mettre en place sur le-dit chemin et sur le belvédère :
Chantal Miguel et Patrick Bonnefond acceptent de développer le projet.
- Substitution d’un projet au traditionnel repas des Anciens, dont le déroulé est compromis par les mesures COVID :
Claudine Marion, Nicolas Degache et Jean Degache acceptent de développer le projet. - Festivités du 11 novembre et du 8 décembre :
Chantal Miguel et Claudine Marion acceptent de développer le projet.
- Implantation de haies sur la commune en vue de restaurer le milieu naturel du plateau : Patrick Miguel
11.3 Chantal Miguel prend ensuite la parole et rend compte de son action dans le cadre de l’école :
- exposé du programme de l’année (animation à l’île du Beurre, intervenant musique) - organisation de la cantine et de la garderie
- bon déroulé de la rentrée
11.4 Jean Degache et Daniel Jamet expose ensuite l’état de l’enfouissement des réseaux secs à Pimotin. Ils proposent un sondage de la population pour pouvoir prévoir les aménagements à installer pour ralentir la circulation, ce qui est approuvé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00
Le prochain conseil aura lieu le 5 novembre à 19 heures 30