Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2026 avril 13 2

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2026 avril 22 2

Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2026 juin 2

Conseil Municipal - 2025.07.10 Conseil municipal C R 2025 avril

Conseil Municipal - 2026.02.25 Conseil municipal C R 2026 15 janvier

Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2021 avril

Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2024 avril

Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2022 avril 6

Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2026 20 mars

Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2022 juin 8

Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2021 novembre

Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2026 avril 13 2 Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Tupin-et-Semons. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2026 avril 13 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Conseil Municipal du 13 avril 2026

Session Ordinaire

COMPTE RENDU

Convoqué le Mardi 7 avril 2026, les membres du Conseil Municipal de Tupin-et-Semons s’est réuni en séance publique à la Mairie de Tupin-et-Semons le Lundi 13 avril 2026 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Pascal GERIN, Maire.

Membres présents : M. GERIN, Mme NEVEU, M. DEGACHE, M. MOUTON, M. BASSIER, M. BONNEFOND, M. MOUNIER, Mme PRABLANC, Mme PALLAS, Mme RISKIESWIEZ, M. BASSET, Mme MARION, M. RAYMOND Membres absents excusés : M. JEANTET a donné pouvoir à M. Gerin, Mme BONORA a donné pouvoir à Mme NEVEU.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

M. le Maire demande la désignation d’un Secrétaire de Séance, il propose de nommer Mme Sonia NEVEU Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

1. Approbation Compte rendu du 23 Février 2026

Le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal du mandat 2020-2026 est proposé à l’approbation du Conseil.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.

2. Approbation Compte rendu du 20 Mars 2026

Le procès-verbal de la séance précédente est proposé à l’approbation du Conseil. Le Conseil municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.

3. Election du 3ème adjoint

Suite à la démission de Frédérique PRABLANC au poste de 3ème adjointe réceptionnée en Mairie le samedi 28 mars 2026 et validée par Mme la Préfète du Rhône, Mr le Maire demande la désignation de son ou sa remplaçante au poste de 3ème adjoint.

M. Thierry Mouton se porte seul candidat pour remplir cette fonction.

Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue.

4. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Sur proposition du maire, il est proposé d’adopter les indemnités de fonctions au taux suivants :  Pour le maire, 36,98 % de l’indice brut terminal de la fonction publique Le taux maximal autorisé est de 44,30%

 Pour les adjoints,

1er adjoint : 9,37 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

2e adjoint : 9,37 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

3e adjoint : 9,37 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

4e adjoint : 9,37 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Le taux maximal autorisé est de 11,77%Par cette proposition de réduction des indemnités, le maire souhaite disposer d’une enveloppe d’indemnités de fonction pouvant être attribuée de manière exceptionnelle à d’autres fonctions exécutives par délégation ou pour compenser les sujétions liées à l’exercice du mandat de certains conseillers municipaux.

Cette résolution est approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal

5. Délégation du Conseil Municipal au Maire

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23 ; Considérant que les possibilités données au Maire par les textes susvisés ont pour effet d'améliorer et de simplifier la gestion municipale.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal délègue à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, les décisions :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

6. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts DirectsMonsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le maire ou par l’adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la CCID est composée de 6 titulaires et de 6 suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Le Conseil Municipal, vu l’article 1650 du code général des impôts, après en avoir délibéré, propose à Monsieur le Directeur régional des Finances publiques une liste représentative composée de 24 noms de contribuables.

Pour désignation des six Commissaires Titulaires

(outre M. Pascal GERIN – Maire)

Pour désignation des six Commissaires Suppléants

Sonia NEVEU Frédérique PRABLANC Jean DEGACHE Thierry ALIAS Thierry MOUTON Jérôme JEANTET Claudine MARION Maxime BASSET Thierry RAYMOND Patrick BONNEFOND Sigolène BENDJENDLIA Nicolas DEGACHE Yannick VANHAMME Christine KOLODZIEJSKI Alain PRABLANC Johan HILBIG Gérald PALLAS Christophe GONON Daniel JAMET Adrien CHEVALLIER Valérie DEGACHE Patrick MIGUEL Marianne CARDOT Bernard MOUNIER Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

7. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Président : Pascal GERIN

Membres Titulaires Membres Suppléants

Thierry MOUTON Jérôme JEANTET Franck BASSIER Thierry RAYMOND Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

8. Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Energie du Rhône (SYDER)

Membre Titulaire Membre Suppléant

Thierry MOUTON Jean DEGACHE Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

9. Désignation des délégués au Syndicat des Monts du Lyonnais (SIEMLY)

Membre Titulaire Membre Suppléant

Jean DEGACHE Thierry MOUTON Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

10. Désignation Correspondant DEFENSE

Membre Titulaire

Pascal GERIN

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.11. Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Pilat

Membre Titulaire Membre Suppléant

Franck BASSIER Thierry MOUTON Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

12. Désignation membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de fixer à 13 le nombre des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S.

- le Maire (Président)

- 6 membres élus par le Conseil Municipal

- 6 membres nommés par le Maire

Pascal GERIN

Sonia NEVEU

Frédérique PRABLANC

Claudine MARION

Gaëlle RISKIESWIEZ

Françoise PALLAS

Jean DEGACHE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

13. Désignation des autres commissions communales et de leurs membres

Commission BATIMENT, VOIRIE, RESEAUX ET TRAVAUX

Pascal GERIN (Président)

Thierry MOUTON (Vice président)

Jean DEGACHE

Maxime BASSET

Jérôme JEANTET

Bernard MOUNIER

Thierry RAYMOND

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Commission LOGEMENTS

Pascal GERIN (Président)

Franck BASSIER (Vice président)

Sonia NEVEU

Jean DEGACHE

Thierry MOUTON

Maxime BASSET

Jérôme JEANTET

Thierry RAYMOND

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Commission LOISIRS, CULTURE, VIE ASSOCIATIVE, FETES ET CEREMONIE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Pascal GERIN (Président)

Claudine MARION (Vice présidente)

Sonia NEVEU

Amandine BONORA

Françoise PALLAS

Gaëlle RISKIESWIEZCommission AFFAIRES SCOLAIRES, ENFANCE, JEUNESSE

Pascal GERIN (Président)

Frédérique PRABLANC (Vice présidente)

Sonia NEVEU

Amandine BONORA

Gaëlle RISKIESWIEZ

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Commission COMMUNICATION/INFORMATION

Pascal GERIN (Président)

Patrick BONNEFOND (Vice président)

Sonia NEVEU

Thierry MOUTON

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Commission FINANCES

Pascal GERIN (Président)

Sonia NEVEU

Jean DEGACHE

Thierry MOUTON

Franck BASSIER

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Point DIVERS

- Gestion des déchets : La mise en place de poubelles de tri individuelles à chaque habituation va être mis en place au sein de notre commune dans le cadre des accords avec Vienne Agglo avec suppression des conteneurs de tri collectifs.

La mise à disposition est prévue courant Mai/Juin 2026 pour une mise en œuvre opérationnelle en Novembre 2026. A compter de Novembre 2026, il y aura donc une alternance des ramassages entre ordures ménagères et tri.

Les conseillers municipaux recommandent à l’unanimité de se rapprocher de Vienne Agglo pour voir si la mise à disposition peut être réaliser sur le 3ème quadrimestre de l’année et demande un niveau d’informations plus détaillés pour communication auprès des habitants.

- Auberge de la source : La signature du compromis de vente a eu lieu le 5/02/2026 et l’acte de vente est prévu autour du 30/04/2026.

A noter que la trésorerie du CCAS nous a informé que le locataire des murs, Mr MAZZONI avait un solde débiteur de 3 856.49€ à ce jour.

Suite à rencontre avec notaire en charge de la vente et avocat en charge de la réalisation du bail commercial des murs et du contrat de location gérance, il a été porté à notre connaissance que certaines démarches administratives n’ont pas été effectuées. Nous sommes donc en train de mettre en conformité le dossier.

Par ailleurs, un état complet concernant les coûts associés à cet achat sera effectué car certains éléments ne semblent pas avoir été pris en compte lors de la construction du budget du projet.

Aucun autre sujet n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 15