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Procès Verbal - PV du CM 17 decembre 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Lunay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 17 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
COMMUNE DE LUNAY
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU
17 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 décembre 2025 à dix-huit heures trente minutes, Le conseil municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Lunay, sous la Présidence de M. Michel CHARTRAIN, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 10 décembre 2025
Présents : CHARTRAIN Michel, PLESSIS Gérard, CORDIER Thierry, GUILLAUME Luisa, BRETON Laurent, BRIERE Guillaume, GAUTIER Nathalie, LUKACS Julie, FILLON Laurent, HARANG Brigitte, MOALIC Colette
Absents : BEAUVALLET Dominique, DENIAU Mégane, DUNAS Sébastien
Secrétaires de séance : PLESSIS Gérard
LUKACS Julie
Nombre de membres
En exercice! Présents | Pouvoirs | Votants Pour Contre Abstention
14 11 0 11 11 0 0
Ordre du jour
on Obiet de la délibératio JE . : . Le el de iberation Ouverture de séance : quorum, désignation des secrétaires de séance,
01 Approbation du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2025.
02 Elections municipales 2026 mise à disposition gratuite de la salle Berger.
03 Décision modificative n°3 budget principal.
Avis sur la modification du périmètre délimité des abords (PDA) de la
04 commune des Roches l'Evêque.
Création de deux emplois non permanents pour faire face a un
05 accroissement temporaire d'activité.
Parcelle YA chemin rural n°4 conventions de servitudes aériennes et
06 souterraines avec Enedis pour l'alimentation d'une ligne haute tension au lieu dit Le Puits Haudebert.
Participation financière des risques santé et prévoyance dans la cadre d’une 07 procédure de labellisation.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h 34 après avoir fait l'appel et constaté que le quorum est atteint avec 11 présents, 03 absents, aucun pouvoir.
1
$4073C 1) Désignation des secrétaires de séance
Madame Julie LUKACS et Monsieur PLESSIS Gérard sont nommés secrétaires de séance.
2) 59-2025 Approbation du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2025:
Conformément aux nouvelles règles de publicité des actes administratifs en vigueur depuis le 01 juillet 2022, le procès- verbal de la séance précédente doit être arrêté au commencement de la séance suivante par les membres du conseil municipal. Il est signé par le maire et les secrétaires de séance.
Dans la semaine qui suit, le procès- verbal doit être publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier mis à disposition du public.
M. le Maire soumet le procès-verbal au vote.
Le conseil municipal décide, par 11 voix pour et 0 contre :
D'approuver le procès- verbal de la séance du 26 novembre 2025
Monsieur le Maire détaille le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2025, avec l'adoption des points inscrits à l'ordre du jour notamment l'approbation du procès-verbal précédent, la passation d'une DM2, le calcul des couts de fonctionnement de l'école et le participation de la commune de Fortan à 14 236.64 euros, l'avis sur la proposition de périmètre délimité des abords de /a commune et l'adhésion au CNAS au premier janvier 2026 en remplacement du COS du Vendômoiïs. L'APF est toujours en recherche de terrain constructible sur Vendôme et ne partira pas de Lunay avant 2029,
3) 60-2025 Elections municipales 2026. Mise à disposition gratuite de la salle Berger :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2144-3, Vu la délibération n° 2020/63 du 25 novembre 2020 fixant les tarifs de location de la salle Berger au 01 janvier 2021, à 26 euros la demi-journée et 36 euros la journée, Dans la perspective des prochaines élections municipales de mars 2026, la commune a été sollicitée pour permettre la tenue de réunions publiques ou de réunions préparatoires.
Considérant que les communes peuvent mettre à disposition des locaux à tout candidat ou parti politique qui en ferait la demande,
Le conseil municipal décide à l'unanimité de ses membres présents :
- mettre à disposition gratuite des partis politiques ou candidats aux futures élections municipales des 15 et 22 mars prochains, la salle Berger.
- d'autoriser cette mise à disposition uniquement du lundi au samedi en dehors de toute location. Celle-ci se fera par demi-journée uniquement.
- de dire qu'un chèque de caution égal au montant de la location journalière habituelle soit 36,00 euros sera déposé en garantie des dommages éventuels. Il sera retourné après règlement de la facture des réparations, si l'état des lieux constatait des dégradations. Il sera également demandé une attestation d'assurance couvrant la période de mise à disposition de la salle. Un forfait ménage correspondant aux heures de nettoyage sera appliqué au besoin.
- d'approuver la convention d'utilisation de la salle Berger ci-annexée.
2
546730 - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'utilisation de la salle polyvalente ainsi que toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
4)
Vu la délibération 2025-20 du 14 avril 2025 approuvant le Budget primitif principal 2025 de la commune,
Vu la décision modificative n° 1 du BP en date du 25 juin 2025,
Vu la décision modificative n° 2 du BP en date du 26 novembre 2025, Comme habituellement en fin d'exercice il convient de s'assurer que les crédits nécessaires sont ouverts au budget afin de pouvoir reporter les engagements d'investissement non soldés début janvier 2026 et de ne pas bloquer les dernières dépenses de fonctionnement en fin d'année. Considérant qu'il conviendrait de créer une décision modificative de budget,
Le conseil municipal décide à l'unanimité de ses membres présents de voter la décision modificative n°3 de crédits pour les sections d'investissement et de fonctionnement ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
Compte Libellé Budget Décisions Budget Disponible Primitif Modificatives | Cumulé
61521 Entretien terrains 5000 -5000 0 0
615232 Entretien réseaux 2000 -2000 0 0
617 Études et recherches 2000 -2000 0 0
618 divers 9000 -6200 2800 1635.46
Charges sécurité sociale part 6450 salariale 140000 8000 148000 724.50
Cotisation sécurité sociale part 65314 patronnale 16000 1200 17200 40.96
658110 Informatique en nuage 0 6000 6000 427.20
TOTAL
-15200 15200
INVESTISSEMENT
Compte Libellé Budget Décisions Budget Disponible Primitif Modificatives | Cumulé
2111 Acquisition terrains vaulevaux 20000 -8000 12000 475.94
2112 Acquisition terrains de voirie 6253 2500 8753 140.30
2131 Bâtiments publics travaux 372307.20 -6400 365907.20| 325101.89
Fa OP | Cimetière aménagement 7173.96 500 7673.96 82.44
2156 Bornes incendie 0 3500 3500 80
on Materiel et outillage technique 4019 4500 8519| 267.97
2184 ACTISIEON materiel et mobilier 5058 2700 7758 7.22
2188 Acquisition mobilier cantine 12760.53 700 13460.53 10.61
TOTAL
-14400 14400
540730 la commune des Roches l'Evêque :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le code du patrimoine et notamment les articles L. 621-30 à L. 621-32 ; Vu la proposition de Périmètre délimité des abords de l'Unité départementale de
l'architecture et du patrimoine ;
En parallèle de l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal et de l'Habitat (PLUiH) engagé par la communauté d'agglomération Territoires vendômois (CATV), l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) de Loir-et-Cher a choisi d'accompagner plusieurs communes possédant un ou plusieurs monuments historiques dans l'élaboration de Périmètres délimités des abords (PDA).
Dans la séance du 26 novembre 2025, le conseil municipal a approuvé le projet de Périmètre délimité des Abords de la commune de Eunay.
La CATV 41 demande également aux communes de Montoire, Lunay et Saint Rimay de donner un avis sur la modification du Périmètre délimité des Abords de la commune des Roches L'Evêque.
En effet l'ancien périmètre de cette commune s'étendait pour partie sur des portions des communes voisines concernées. Pour Lunay il s'agissait de la zone autour de l'ancienne champignonnière située aux Tablinières.
Le nouveau projet supprime cette portion.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de ses membres présents :
- D'émettre un avis favorable au projet de Périmètre délimité des abords (PDA) de la commune des Roches L'Evêque.
- D'autoriser Monsieur le Maire à notifier à la communauté d'agglomération Territoires vendômois l'avis du conseil municipal.
6) 63-2025 Création de deux emplois non permanents pour faire face a un accroissement temporaire d'activité :
Vu l'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique,
Vu la délibération 2018-61 du 25 octobre 2018 approuvant la mise en place du RIFSEEP au 01 janvier 2019, modifiée par la délibération 2019-71 du 24 octobre 2019,
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
L'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de dix- huit mois.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité, en raison de la mise en retraite pour invalidité en cours d'instruction de la part de la CNRACL, d’un agent aux services techniques,
4
FAN, 30 Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité en raison de la surcharge de travail occasionnée par le départ en retraite progressive à 50 % d'un agent titulaire du service administratif,
Considérant la nécessité de continuité des services publics,
Le conseil municipal décide à l'unanimité de ses membres présents :
- De créer, à compter du 01 janvier 2026 un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d'’adjoint technique de 2ème classe à 35 heures par semaine, pour une durée maximale de 06 mois.
- De créer à compter du 01 février 2026 un poste non permanent à temps non complet annualisé à 50 %, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade de rédacteur, pour une durée maximale de 06 mois.
- D'autoriser le recrutement d’un (ou des) agent contractuel pour pourvoir ces emplois sur le fondement de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique dans les conditions de la présente délibération. Ils pourront être amenés, si les besoins du service le justifient, à effectuer des heures supplémentaires.
Les rémunérations seront calculées par référence aux échelles indiciaires des grades précités et le régime indemnitaire sera versé selon les conditions de la délibération 2018- 61 du 25 octobre 2018.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de recrutement correspondants ainsi que les avenants éventuels.
- de dire que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2026.
7) 64-2025 Parcelle YA chemin rural n°4 conventions de servitudes aériennes et souterraines avec Enedis pour l'alimentation d'un ligne haute tension au lieu-dit le Puits Haudebert.
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 161-1 et suivants, Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles R161-1 et suivants,
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS envisage de réaliser des travaux qui emprunteraient pour partie la parcelle cadastrée YA correspondant au chemin rural numéro 4 appartenant à là commune et sise « Le Puits Haudebert ».
Ces travaux consistent à déposer deux supports béton et 238 mètres de ligne aérienne haute tension 20 000 volts entre la Cave Margot et la Vaudourière et les remplacer par un support d'arrêt de ligne de 12 mètres de hauteur et installer une canalisation haute tension souterraine de 258 mètres, selon plans joints.
A cet effet, ENEDIS sollicite la commune pour la constitution d'une servitude de passage en tréfonds de la parcelle susvisée pour l'implantation des canalisations et de leurs accessoires. La servitude s'exercera de façon permanente, pour la durée des ouvrages et sur leur emprise afin de permettre à ENEDIS d'y accéder pour la surveillance et l'entretien du réseau électrique de distribution publique.
5ic730 Une convention de servitude de passage et d'implantation doit être signée entre la SA ENEDIS et la collectivité pour autoriser la constitution de ce droit réel, compatible avec l'affectation actuelle de l'emprise grevée.
En contrepartie une redevance forfaitaire et unique de 20 euros pour l'implantation du support d'arrêt de ligne sera versée à la commune lors de la signature de l'acte notarié. Le conseil municipal décide à l'unanimité de ses membres présents :
- D'autoriser la création de deux servitudes de passage et d'implantation au profit de la SA ENEDIS, ayant son siège social à la tour Enedis, 4 place de la Pyramide- 92 800 PUTEAUX sur la parcelle cadastrée YA appartenant à la commune et sise «
Le Puits Haudebert ».
- D'accorder ces servitudes en contrepartie d'une indemnité unique et forfaitaire de 20 euros
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions sous-seings privés préalables, qui prendront effet à compter de leur signature et pour la durée des ouvrages mentionnés, puis les actes authentiques à recevoir devant notaire ainsi que toutes leurs annexes.
- De dire que les frais inhérents aux actes notariés seront à la charge de la SA ENEDIS, qui devra en délivrer une copie à la collectivité.
cadre d’une procédure de labellisation :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique, Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu L'article 40 de la loi N° 2019-828 du 06/08/2019 relative à la transformation de la fonction
publique,
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 04 décembre 2025,
Les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022 permettent aux collectivités locales, dans le cadre de leur politique d'accompagnement social à l'emploi, de participer financièrement aux contrats souscrits par leurs agents en matière de santé et/ou de prévoyance, pour faciliter l'accès aux soins et couvrir la perte de rémunération en cas d'arrêt prolongé de travail lié à une maladie ou à un accident.
Ce dispositif de protection sociale complémentaire permet actuellement aux employeurs publics de participer :
-__ Soit au coût des contrats individuels souscrits directement par les agents dès lors que ceux- ci sont labellisés, c'est-à-dire référencés par des organismes accrédités, - Soit au coût des contrats souscrits par les employeurs eux-mêmes auprès de prestataires mutualistes, dans le cadre de conventions dites de participation signées après une mise en concurrence afin de sélectionner une offre répondant aux besoins propres de leurs agents. Cette procédure peut être conduite par la collectivité
- elle-même ou être confiée au Centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées.
Dans le but d'harmoniser les pratiques et les droits entre la fonction publique et les entreprises privées, le législateur a souhaité engager une réforme de la protection sociale complémentaire à travers la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Prise en application de cette loi, l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 redéfinit la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public.
Ainsi, la participation financière des employeurs publics, est obligatoire depuis le :
1® janvier 2025 pour les contrats de prévoyance souscrits par la voie de la labellisation ou de la convention de participation. L'aide de l'employeur sera au minimum de 20% dun montant de référence précisé par décret, soit 7 euros bruts par moîïs.
- _1® janvier 2026 pour les contrats de santé souscrits par la voie de la labellisation ou de la convention de participation. L'aide de l'employeur sera alors de 15 euros brut par moïs.
Sont éligibles à cette participation des collectivités et de leurs établissements, les contrats et règlements en matière de santé et de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre bénéficiaires, actifs et retraités, attestée par la délivrance d'un label avec l'un des organismes suivants: mutuelles où unions relevant du livre II du code de la mutualité, institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, ou entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune verse déjà depuis le 01 janvier 2013 une participation de 5 euros brut mensuels par agent pour le risque prévoyance, cette participation est revalorisée de 2% par an, soit un montant 2025 de 14.36 euros.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de ses membres présents :
D'accorder sa participation financière aux fonctionnaires et aux agents contractuels de
droit public et de droit privé de la collectivité pour :
" les risques santé et prévoyance
- De fixer le montant unitaire de participation par agent, comme suit : “ pour le risque santé : 15 € brut mensuel
"pour le risque prévoyance : 20 € brut mensuel
Le montant est versé dans la limite du montant de la cotisation ou de la prime qui serait dûe en l'absence de participation financière,
Ces montants seront revalorisés tous les ans, sur la base de l'augmentation moyenne des contrats de santé collectifs obligatoires de l'année N-1.
* _ D'inscrire les crédits au budget 2026.
L'agent devra fournir une attestation de labellisation à son employeur pour chaque risque.
52773 9) Questions diverses.
La population totale municipale au 1° janvier 2026 est de 1272 habitants et 32 pour la population comptée à part soit un total de 1304 habitants.
La date de la prochaine commission finances est fixée au 22 janvier 2026 à 16h30 pour la validation des subventions aux associations.
Prochaines manifestations :
- 03/01/2026 Vœux du Maire.
- 08/01/2026 spectacle de noël de l'école
- 13 janvier 2026 rendez-vous avec le Sidelc pour informations sur modifications des réseaux électriques aériens à la Moulotterie, La Barre, Pillaults, Langlier et les Vaux. àÀ
Prochaine séance du conseil le 28 janvier 2026 et le 25 février 2026 pour le budget.
Séance levée à 19h 30.
Fait à Lunay le 17 décembre 2026.
Le Maire,
Les secrétaires de séance,
Monsieur PLESSIS Gérard Madame Julie LUKACS