Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM 17 decembre 2025
Procès Verbal - PV du CM du 26 fevrier 2025
Procès Verbal - PV du CM du 26 mars 2025
Procès Verbal - PV DU 24 AVRIL 2024
Procès Verbal - PV du CM du 28 mai 2025 1
Compte-Rendu - CR du 6 avril 2022
Procès Verbal - PV CM 4 AVRIL 2025
Procès Verbal - pv cm 14 avril 2025
Procès Verbal - PV du CM du 28 aout 2024
Procès Verbal - PV du CM du 29 janvier 2025
Procès Verbal - PV du CM du 14 avril 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Lunay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 14 avril 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE LUNAY
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU
14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 avril 2025 à dix-neuf heures , le conseil municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Lunay, sous la Présidence de M. Michel CHARTRAIN, Maire.
Date d'envoi des documents budgétaires : 20 mars 2025
Date de convocation du conseil municipal : 08 avril 2025
Présents : CHARTRAIN Michel, BRETON Laurent, BRIERE Guillaume, CORDIER Thierry, GUILLAUME Luisa, DENIAU Megane, GAUTIER Nathalie, FILLON Laurent, MOALIC Colette.
Absents : PLESSIS Gérard, BEAUVALLET Dominique, HARANG Brigitte, DUNAS Sébastien, LUKACS
Julie
PLESSIS Gérard donne pouvoir à CHARTRAIN Michel
LUKACS Julie donne pouvoir à BRIERE Guillaume
Secrétaires de séance : DENIAU Mégane
BRIERE Guillaume
Nombre de membres
En exercice! Présents | Pouvoirs Votants Pour Contre Abstention
14 09 2 11 1i 0 0
Ordre du jour
1 ee Objet de la délibération
Ouverture de séance : quorum, désignation des secrétaires de séance,
O1 Annulation de la délibération 2025-17 Vote du budget primitif 2025 Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h 00 après avoir fait l'appel et constaté que le quorum est atteint avec 09 présents, 5 absents.
1) Désignation des secrétaires de séance
Madame Mégane DENIAU et Monsieur Guillaume BRIERE sont nommés secrétaires de séance.
2 ) 20-2025 Annulation de la délibération 2025-17 et vote du Budget Primitif Principal 2025
Pour les collectivités en nomenclature M57, l'article L. 5217-10-4 du CGCT précise que le projet de budget de la commune est préparé et présenté par le maire qui est tenu de le communiquer aux membres du conseil municipal avec les rapports correspondants, 12 jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget. Les conseillers
municipaux se voient remettre une note de synthèse suffisamment détaillée.
Pour une date fixée au 26 mars 2025 le projet de budget aurait dû être envoyé douze jours calendaires minimum avant celle-ci soit au plus tard le 14 mars 2025. La préfecture du Loir et Cher demande de redélibérer avant le 15 avril 2025 pour respecter ces nouvelles dispositions légales. La délibération 2025-17 du 26 mars 2025 est donc annulée.
Le projet de Budget Primitif principal 2025 de la commune s'établit comme suit :
Section de Fonctionnement 2 030 000 €
Section d'Investissement 1 775 000 €
Total Général 3 805 000 €
Dont solde des restes à réaliser 145 799.75
Pour mémoire détail des restes à réaliser :
Dépenses d'investissement 123 202.27
Recettes d'Investissement 269 002.02
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de ses membres présents de :
- Dire que la délibération 2025-17 du 26 mars 2025 est annulée.
-_ Approuver et voter le Budget Primitif principal 2025 de la commune tel qu'il est présenté.
Séance levée à 19h 08.
Fait à Lunay, le 14 avril 2025. Le Maire,
Michel CHARTRAIN
Les secrétaires de séance,
Madame Mégane DENIAU Monsieur Guillaume BRIERE