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Arrêté - AP 2026 001 modalites et delais de depot des candi
Arrêté - AP dates et lieux de dépôt candidatures EM2026 (1)
Arrêté - AP publication candidatures T1
Arrêté - 20260113 AP depot des candidatures
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 08h04 par la commune d'Ansouis.
Lien du pdf (Arrêté - 20260113 AP depot des candidatures)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
PRÉFET DE
VAUCLUSE
Liberté
Direction
de
la Citoyenneté
et de
la Légalité
*
Egalité Fraternité Bureau
de
la réglementation,
des titres
et
des
élections
ARRÊTÉ
RELATIF
AU
DÉPÔT
DES
DÉCLARATIONS
DE
CANDIDATURES
POUR
LES
ÉLECTIONS
MUNICIPALES
ET
COMMUNAUTAIRES
DES
15
ET
22
MARS
2026
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code
électoral
et
notamment
ses
articles
L255-4,
L264,
L265,
R124,
R127-
2
et
suivants;
|
VU
le
décret
du
14
février
2024,
publié
au
Journal
officiel
n°0038
du
15
février
2024
nommant
Monsieur
Thierry
SUQUET,
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
;
VU
la
loi
n°2025-444
du
21
mai
2025
visant
à
harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
afin
de
garantir
la vitalité
démocratique,
la cohésion
municipale
et
la parité
;
VU
le
décret
n°2024-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
d'arrondissement
de
Paris,
Lyon
et
Marseille
portant
convocation
des
électeurs ;
SUR
proposition
de
Madame
la secrétaire
générale
de
la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Les
déclarations
de
candidature
aux
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026
devront
être
déposées
du
lundi
09
février
2026
au jeudi
26
février
2026
pour
le 1° tour
de
scrutin
et
du
lundi
16
mars
2026
au
mardi
17
mars
2026
pour
le
second
tour
de
scrutin
aux
lieux
et
horaires
prévus
suivants
: -
pour
les
communes
de
l’arrondissment
d'Avignon
ainsi
que
pour
les
communes
d'’Althen-des-Paluds,
de
Caderousse,
Courthezon
et
Châteauneuf
du_
Pape,
à
la
préfecture
de
Vaucluse,
2,
avenue
de
la
Folie
à
Avignon,
Bâtiment
A,
Bureau
de
la
réglementation,
des
titres
et
des
élections,
1er
étage
: de
8h30
à 11h30
et
de
13h30
à
16h30
(de
08h30
à
11h30
et
de
14h00
à
18h00
les jeudi
26
février
2026
et
mardi
17
mars
2026)
-
pour
les
communes
de
l'arrondissement
d'Apt
en
sous-préfecture
d’'Apt,
Place
Gabriel
Péri
à
Apt:
de
8h30
à
16h30
(18h00
les
jeudi
26
février
2026
et
mardi
17
mars
2026)
-
pour
les
communes
de
l'arrondissement
de
Carpentras
(sauf
Althen
des
Paluds,
Caderousse,
Courthezon
et
Châteauneuf-du-Pape)
en
sous-préfecture
de
Carpentras,
rue
de
la sous-préfecture:
de
9h00
à 12h00
et de
13h30
à 17h30
(de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
18h00
les
jeudi
26
février
2026
et
mardi
17
mars
2026)
Ne
sont
pas
compris
les
samedis
et
dimanche
des
périodes
précitées.
Les
délais
de
dépôt
sont
impératifs
et
ne
sauraient
être
prorogés.
Aucune
candidature
ne
pourra
être
enregistrée
en
dehors
de
ces
dates
et
heures. ARTICLE
2
:
Les
candidats
prendront
rendez-vous
pour
déposer
leur
candidature
sans
que
cela
recouvre
un
caractère
obligatoire
et
sans
que
cela
ne
pénalise
l'accueil
des
candidats
n'ayant
pas
pris
de
rendez-vous.
L'accès
au
planning
de
rendez-vous
s'effectue
exclusivement
à
partir
du
site
internet
de
la
préfecture:
«www.vaucluse.gouv.fr»,
rubrique
Elections/Elections
politiques/élections
municipales
et
communautaires
2026/candidatures. ARTICLE
3
: La
déclaration
est
obligatoire
pour
toutes
les
listes
candidates
pour
chaque
tour
de
scrutin
quelle
que
soit
la
population
municipale
de
la
commune
dans
laquelle
les
listes
se
présentent.
Elle
est
obligatoirement
rédigée
sur
un
formulaire
de
déclaration
de
candidature
(cerfas
et
leurs
annexes
téléchargeables
à
partir
du
site
internet
de
la
préfecture
précité)
rempli
et
signé
par
le
candidat
tête
de
liste
:
- cerfa
n°
14998*03
- Déclaration
de
candidature
de
liste,
à compléter
par
le
candidat
tête
de
liste
et
ses
annexes :
°
n°1
(cerfa
n°
17608*01)
et
n°7
(cerfa
n°
17607*01)
pour
les
communes
de
1000
habitants
et
plus
+
n°2
(cerfa
n°
17609*01),
pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants - cerfa
n°
14997*04
- Déclaration
de
candidature,
à
remplir
par
chacun
des
candidats
de
la
liste.
ARTICLE
4:
Les
documents
à
fournir
pour
la
déclaration
de
candidature
aux
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026
pour
les
communes
de
1000
habitants
et
plus
et
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
figurent
dans
l'annexe
jointe
au
présent
arrêté
mais
également
dans
les
mementos
à
l'usage
des
candidats
et
sont
disponibles
sur
le site
internet
de
la
préfecture
précité.
Article
5
: La
déclaration
de
candidature
est
déposée
par
le
candidat
tête
de
liste
ou
son
représentant
dûment
mandaté
(art.
L.265
du
code
électoral). Aucun
autre
mode
de
déclaration
de
candidature,
notamment
par
voie
postale,
par
télécopie
ou
par
messagerie
électronique,
n'est
admis.
ARTICLE
6
:
Lors
du
dépôt
de
candidature,
pour
le
premier
tour,
la
préfecture
ou
les
sous-préfectures
en
fonction
de
l'arrondissement
de
dépôt,
délivreront
au
candidat
tête
de
liste
ou
son
représentant
dûment
mandaté
un
reçu
provisoire.
Si
la
déclaration
de
candidature
est
régulière,
la
préfecture
délivrera
au
candidat
tête
de
liste
un
récépissé
définitif
attestant
de
l'enregistrement
de
la
candidature
dans
les
quatre
(4)
jours
suivant
la
date
de
dépôt
de
la
déclaration
de
candidature.
En
cas
de
second
tour,
le
récépissé
définitif
sera
délivré
dès
le
dépôt
de
la
déclaration
de
candidature,
si
la
déclaration
concerne
les
mêmes
candidats
et
si elle
est
régulière
en
la forme.
ARTICLE
7
:
Dans
le
cas
où
la
déclaration
de
candidature
ne
serait
pas
reconnue
comme
régulière,
un
refus
motivé
d'enregistrement
de
la
candidature
de
la
liste
est
transmis
au
plus
tard
dans
les
quatre
jours
du
dépôt
de
la
candidature.
Tout
candidat
de
la
liste
concernée
dispose
de
vingt-quatre
heures
pour
saisir
le
tribunal
administratif
qui
statue
en
premier
et
dernier
ressort
sous
trois
(3)
jours
(Tribunal
administratif
de
Nîmes).
Si
le
tribunal
administratif
ne
s'est
pas
prononcé
dans
ce
délai,
la
liste
est
enregistrée
et
le récépissé
délivré.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.28
du
code
électoral,
les
emplacements
d'affichage
seront
attribués
en
fonction
du
tirage
au
sort
effectué
dans
chaque
arrondissement
le
vendredi
27
février
2026
à
des
horaires
et
dans
des
lieux
qui
seront
communiqués
aux
candidats
lors
du
dépôt
des
candidatures. Pour
toutes
les
communes,
en
cas
de
second
tour,
l'ordre
retenu
pour
le
premier
tour
sera
conservé
entre
les
candidats
restant
en
présence.
ARTICLE
9
: Madame
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Vaucluse
et
Messieurs
les
sous-préfets
d'Apt
et
de
Carpentras
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
sur
le site
internet
de
la
préfecture.
Avignon,
le
13
JAN,
2026
e Préfet, ANNEXE
A
L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
RELATIF
AU
DÉPÔT
DES
CANDIDATURES
POUR
LES
ÉLECTIONS
MUNICIPALES
ET
COMMUNAUTAIRES
DES
15
ET
22
MARS
2026
(Articles
L255-2
à
L255-5
et
L263
à
L267
du
code
électoral)
Les
documents
à fournir
pour
la
déclaration
de
candidature
sont
les
suivants
:
l.
Le
formulaire
de
déclaration
de
candidature
de
la
liste
rempli
par
le
candidat
tête
de
liste
(cerfa
n°14998*03)
Il.
Le
formulaire
de
déclaration
de
candidature
à
remplir
par
chacun
des
candidats
de
la
liste
(cerfa
n°
14997*04)
accompagné
de
:
1)
un
justificatif
d'identité
avec
photographie
Tout
justificatif
d'identité
avec
photographie
pourra
être
présenté
par
le
candidat,
dès
lors
qu'il
n'existe
pas
de
doute
sur
l'identité
du
candidat
et
sa
nationalité.
2)
si
le
candidat
a
la
qualité
d’électeur
dans
la
commune
où
il
se
présente
(1
document) Soit
une
attestation
d'inscription
sur
la
liste
électorale
de
la
commune
dans
laquelle
le candidat
se
présente
délivrée
par
le
maire
ou
générée
par
téléprocédure
SUr
servic-public.gouv.fr .
à
partir
du
lien
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R51788
dans
les
trente
jours
précédant
le
dépôt
de
la
candidature;
Soit
une
copie
de
la
décision
de
justice
ordonnant
l'inscription
de
l'intéressé
(l'original
doit
être
présenté)
sur
la
liste
électorale
ou
la
liste
électorale
complémentaire
de
cette
commune.
3)
si
le
candidat
a
la
qualité
d'électeur
dans
une
autre
commune
que
celle
où
il se
présente
(2
documents)
:
1.
Un
document
de
nature
à
prouver
sa
qualité
d'électeur:
l'un
des
deux
documents
visés
ci-dessus
attestant
de
sa
qualité
d'électeur
dans
une
autre
commune.
|
et 2.
un
document
de
nature
à
prouver
son
attache
fiscale
avec
la
commune
dans
laquelle
il se
présente :
- soit
Un
avis
d'imposition
ou
un
extrait
de
rôle,
délivré
par
le
comptable
du
Trésor
chargé
du
recouvrement,
qui
établit
que
l'intéressé
est
inscrit
personnellement
au
rôle
des
contributions
directes
de
la
commune
où
il se
présente
au
1° janvier
2026;
.
soit
Une
attestation
du
directeur
départemental
ou
régional
des
finances
publiques
établissant
que
l'intéressé
justifie,
au
vu
notamment
des
rôles
de
l'année
2025
et
des
éléments
que
celui-ci
produit,
et
sous
réserve
d’une
modification
de
sa
situation
dont
l'autorité
compétente
n'aurait
pas
eu connaissance,
qu'il
devait
être
inscrit
au
rôle
des
contributions
directes
dans
la
commune
où
il se
présente
à la
date
du
1° janvier
2026.
° soit
Une
copie
d'un
acte
notarié
établissant
que
l'intéressé
est
devenu
dans
l'année
précédent
celle
de
l'élection
propriétaire
d’un
immeuble
dans
cette
commune,
ou
d'un
acte
(notarié
ou
sous
seing
privé)
enregistré
au
cours
de
la
même
année
établissant
qu'il
est
devenu
locataire
d'un
immeuble
d'habitation
dans
cette
commune
;
4)
si le candidat
n'a
pas
la qualité
d'électeur
(3
documents)
:
1.
Les
deux
documents
de nature
à
prouver
son
éligibilité
:
+
Un
certificat
de
nationalité
ou
un
passeport
ou
une
carte
nationale
d'identité
en
cours
de
validité
pour
prouver
sa
nationalité.
et + Un
bulletin
n°3
du casier
judiciaire
délivré
depuis
moins
de
trois
mois
pour
établir
qu'il
dispose
de
ses
droits
civils
et
politiques.
2.
Un
document
de
nature
à
prouver
son
attache
fiscale
avec
la
commune
dans
laquelle
il se
présente
: l'un
des
trois
documents
mentionnés
ci-dessus.
A
noter
: si
le
candidat
est
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l’Union
européenne
autre
que
la
France,
il doit
également
joindre
une
déclaration
certifiant
qu'il
n'est
pas
déchu
du
droit
d'éligibilité
dans
l’État
dont
il a
la
nationalité.
Par
ailleurs,
dans
cette
hypothèse,
il
convient
de
considérer
que
l'inscription
sur
une
liste
électorale
est
une
inscription
sur
une
liste
électorale
complémentaire.
IT.
La
liste
des
candidats
au
conseil
municipal
dans
l'ordre
de
présentation
>
annexe
n°1
pour
les
communes
de
1000
habitants
et
plus
>
annexe
n
°2
pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
Pour
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus
doit
également
être
fournie
:
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseillers
communautaires
(annexe
n°7)
dans
l'ordre
de
présentation,
en
indiquant,
après
leur
numéro
de
position,
les
nom,
prénoms
et
sexe
de
chaque
candidat.
Pour
les
communes
de
9
000
habitants
et _ plus
doivent
également
être
fournies
les
pièces
de
nature
à
prouver
que
le
candidat
tête
de
liste
a
procédé
à
la
désignation
d'un
mandataire
financier
ou
celles
nécessaires
pour
y
procéder.
Ces
différents
documents
ainsi
qu'un
modèle
de
mandat
en
vue
du
dépôt
des
candidatures
figurent
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.vaucluse.gouv.fr
rubrique
élections/élections
politiques/élections
municipales
et
communautaires
2026/Candidatures.